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Varia

Le travail détaché : un système autonome

Posted Work: An Autonomous System
El trabajo desplazado: un sistema autónomo
Jens Thoemmes
p. 261-284

Résumés

Le détachement représente une dimension croissante de la mobilité intra-européenne. Cet article propose une analyse du travail détaché, basée sur une recherche transnationale menée auprès de travailleurs portugais du secteur de la construction en France, comprenant quarante-cinq entretiens et des observations. Inspirée par la théorie de la régulation sociale (Reynaud), notre approche considère le travail détaché comme un système social, opposé à la négociation collective. Le résultat de l’analyse du processus du détachement montre un passage de la migration à la mobilité caractérisée par des conditions de travail difficiles, des négociations et accords tacites. Au lieu de considérer le détachement comme un emploi informel, nous voudrions montrer qu’il crée ses propres règles devant être considérées autant que les éléments juridiques afin de comprendre la propension croissante à l’utilisation de ces travailleurs.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2024.
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Plan

Formalisation et critique des règles du détachement
Évolution historique et actuelle du travail détaché dans l’UE
Débats actuels sur le détachement
Une approche fondée sur la régulation sociale transnationale et une interrogation de la catégorie de l’informel
Travailleurs portugais de la construction détachés en France : règles effectives
Un changement historique de la migration à la mobilité : de nouvelles règles pour les travailleurs portugais
La règle effective de la rémunération et une double comptabilité
L’informalité et le système social de détachement
Retour sur le cadre théorique : l’autonomie du système du détachement
Le système du détachement en pratique
Conclusion

Aperçu du texte

Le détachement est, en principe, une mobilité temporaire et suppose le retour du travailleur dans son pays d’origine après une période maximale de deux ans. Le détachement représente aujourd’hui 0,9 % de l’ensemble de l’emploi européen (Pacolet et De Wispelare, 2017) (Cf. Figure 1).

Quand et comment un salarié est-il détaché ? Un salarié est considéré comme « détaché » lorsqu’il travaille dans un État membre de l’Union européenne différent de son lieu de travail habituel : une entreprise envoie un de ses salariés à l’étranger, dans le cadre d’une offre de services transnationale, en le mettant à la disposition d’une entreprise nationale pour effectuer une tâche professionnelle spécifique. Dans la pratique, quatre cas peuvent être cités (Desbarats, 2006) :
- le cas classique d’une entreprise française qui a passé un contrat avec une entreprise étrangère, cette dernière envoyant ses employés en France pour effectuer le service ;
- détachement entre succursales d’une même entreprise ou en...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jens Thoemmes, « Le travail détaché : un système autonome »Revue européenne des migrations internationales, vol. 38 - n°1 et 2 | -1, 261-284.

Référence électronique

Jens Thoemmes, « Le travail détaché : un système autonome »Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 38 - n°1 et 2 | 2022, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 27 septembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/remi/20574 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.20574

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Auteur

Jens Thoemmes

Directeur de Recherche au CNRS, CERTOP, Université de Toulouse Jean-Jaurès, Maison de la Recherche, bât. B26, 5 allée Antonio Machado, 31058 Toulouse cedex ; thoemmes@univ-tlse2.fr

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Droits d’auteur

CC BY 4.0

Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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