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Dossier thématique

En contrats de saison ou en contrats de mission dans l’arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers

Recruited on Season or Mission Contracts in Mediterranean Arboriculture: The Tainted Rights of Foreign Workers
Contratados por temporada o misión en la arboricultura mediterránea: los derechos viciados de los trabajadores extranjeros
Béatrice Mésini
p. 43-66

Résumés

Cet article questionne la compatibilité de principes proclamés par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que sont la libre circulation des travailleurs, la libre prestation de service et la lutte contre les discriminations. L’étude place la focale sur la filière arboricole implantée en Crau depuis une cinquantaine d’années à travers deux récits collectés en 2008 et 2014, qui permettent de saisir les ajustements des acteurs locaux, aux prises avec les mutations du secteur, notamment par la systématisation du recours à l’emploi des étrangers comme variable d’ajustement des coûts de production. L’article mobilise le familiarisme sous divers aspects — structurel, fonctionnel et organisationnel — pour analyser les comportements socio-économiques des petits et grands arboriculteurs, intégrés à l’échelle régionale, nationale et européenne sur des marchés concurrentiels de produits et d’emplois agricoles. Dans une double approche qualitative et quantitative, l’investigation montre comment sont actualisées les modalités d’emploi des étrangers dans le département des Bouches-du-Rhône et dans les exploitations arboricoles de la Crau, caractérisées par la coprésence de travailleurs sous contrat de saison introduits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et de travailleurs sous contrats de mission mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire immatriculées en Europe. Pour finir, l’article envisage l’exceptionnalité de ces contrats temporaires, en analysant les procédures contentieuses au sein d’une filière fruitière certifiée et labellisée, marquée par une inégalité de traitement et une discrimination systémique à l’encontre de ces travailleurs indispensables.

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Cairn

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Plan

La performance et la compétitivité de l’arboriculture en Crau
Le familiarisme dans l’arboriculture cravenque
Concurrence loyale ou faussée dans la filière de la pêche
Des marchés différenciés de mains-d’œuvre extra et intracommunautaires
Déploiement du capital variable dans les exploitations arboricoles
Dévoiement des contrats saisonniers et détachés des travailleurs étrangers
Conclusion

Aperçu du texte

L’étude des spécificités de l’emploi des étrangers dans le secteur de l’arboriculture nous conduit ici à interroger la compatibilité des libertés et droits que sont la libre circulation des travailleurs, la libre prestation de service et la lutte contre les discriminations, aux frontières intra et extracommunautaires de l’Union européenne (UE). Le travail saisonnier en arboriculture (mais aussi dans le maraîchage et la viticulture) est assuré par la coprésence de travailleurs étrangers introduits en contrats de saison par l’Office national de l’immigration (ONI) depuis 1945, et par celle de travailleurs en contrats de mission détachés par des entreprises de travail temporaire (ETT) basées en Espagne. L’emploi de la main-d’œuvre étrangère est un phénomène ancien dans l’agriculture française, si l’on considère les statistiques de l’ONI, qui comptabilisent 350 000 travailleurs étrangers placés dans l’agriculture et le forestage entre 1946 et 1973, avec une prédominance des Italiens jus...

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Pour citer cet article

Référence papier

Béatrice Mésini, « En contrats de saison ou en contrats de mission dans l’arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers »Revue européenne des migrations internationales, vol. 38 - n°3 et 4 | -1, 43-66.

Référence électronique

Béatrice Mésini, « En contrats de saison ou en contrats de mission dans l’arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers »Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 38 - n°3 et 4 | 2022, mis en ligne le 03 janvier 2024, consulté le 03 décembre 2022. URL : http://journals.openedition.org/remi/21085 ; DOI : https://doi.org/10.4000/remi.21085

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Auteur

Béatrice Mésini

Géographe et politiste, CNRS-Telemme, Université Aix-Marseille, Chargée de recherche hors-classe, Maison méditerranéenne des Sciences de l’Homme, 5 rue du château de l’horloge, 13090 Aix-en-Provence ; mesini[at]mmsh.univ-aix.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

Creative Commons - Attribution 4.0 International - CC BY 4.0

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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