1Au cours des dernières décennies, au sein de l’Union européenne, une nouvelle forme de gouvernementalité se développe, appréhendant le traitement des mouvements de population sous un angle sécuritaire (Bigo, 2002). En Guyane, cette approche se traduit par le déploiement d’un droit de la migration (Miaz et al., 2021) hors normes hexagonales, particulièrement durci à l’égard des étrangers (Pommerolle, 2013). En septembre 2018, un droit d’asile singulier s’est instauré dans cette collectivité territoriale, par l’application du décret du 23 mai 2018 « portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane»1. Conçu comme un instrument de gestion d’un risque migratoire, il s’inscrit dans la continuité d’une série de dispositifs juridiques d’exception sur le volet migratoire2, avec un objectif politique publiquement affiché : durcir le droit d’asile pour dissuader la venue de demandeurs d’asile sur le sol guyanais. Pourtant, quelques mois après son application, de nouvelles routes migratoires se développent. Formées depuis des régions très éloignées géographiquement de cet outre-mer, elles font de ce territoire — selon l’expression médiatique consacrée — une nouvelle porte d’entrée vers l’Union européenne. Des personnes originaires d’abord de Syrie puis, plus récemment, d’Afghanistan ou encore du Sahara occidental viennent y demander l’asile. Ces nouvelles migrations interrogent : comment cette ancienne terre du bagne dans laquelle se déploie un droit d’asile renforcé, étendu depuis mai 2022 à Mayotte3, est-elle devenue malgré tout une nouvelle terre d’asile pour des individus originaires de continents lointains ?
2En éclairant le rapport qui se tisse entre le déploiement de ce décret, qui participe au durcissement des politiques migratoires avec l’évolution des migrations vers la Guyane, cet article s’inscrit dans une géographie du droit, courant interdisciplinaire qui étudie les interactions du droit et de l’espace (Braverman et al., 2014). Il place l’analyse sur les connexités du risque, du droit et de la migration, et interroge plus largement la force du droit « en action » (Melé, 2009 ; Bourdieu, 1986) dans sa capacité à façonner les routes de l’exil. Ce dispositif juridique déployé localement dans le cadre d’une gouvernance du risque migratoire, participe-t-il à ériger une Europe forteresse dans l’une de ses régions ultrapériphériques ? L’évolution des migrations et l’apparition de nouvelles demandes d’asile en Guyane malgré le durcissement du droit semble ainsi révéler les limites de ce décret à enrayer les migrations. En déplaçant la focale sur l’expérience des personnes en exil et leur appréhension des risques encourus sur les routes empruntées, l’article interrogera la place et les effets de ce dispositif dans l’élaboration de leurs parcours migratoires.
- 4 Le processus d’illégalisation, ou d’irrégularisation est défini par De Genova (2002) comme la produ (...)
3À partir d’analyses tirées de rapports parlementaires et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), de la presse écrite et d’un corpus de quarante-huit entretiens menés dans le cadre d’une recherche doctorale auprès d’intermédiaires du droit (agents de préfecture de Cayenne et de sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, de l’antenne de l’Ofpra à Cayenne et acteurs associatifs investis dans la cause des étrangers) entre mars et juin 2022 puis de septembre à décembre 2023, l’article revient sur le contexte d’écriture du décret. Élaboré alors que les demandes d’asile haïtiennes représentaient près de 90 % des dossiers d’asile déposés en Guyane, ce droit singulier a été conçu comme un dispositif de gestion d’un risque migratoire associé à la figure d’un exilé haïtien menaçant l’ordre social. Mais loin d’enrayer ces migrations, il participe au contraire à leur « illégalisation »4.
4L’article interroge dans un second temps les ressorts d’une analyse institutionnelle qui explique l’apparition de nouvelles routes de l’exil à la faveur d’un effet boomerang du décret. Les modalités de durcissement du droit d’asile qu’il entraine — caractérisé par une accélération drastique de la procédure d’asile — seraient dissuasives pour les Haïtiens, qui selon la préfecture s’apparentent à des « migrants économiques » qui — toujours selon cette institution — souhaitent percevoir l’allocation versée durant le temps d’instruction de la demande. Toutefois, ce décret agit tout autrement pour les Syriens, qui, contrairement aux Haïtiens, obtiennent bien plus le statut de réfugié et plus rapidement que dans l’Hexagone. Ce décret, façonné pour enrayer les migrations haïtiennes et sécuriser les frontières d’une Guyane forteresse, a contribué à reconfigurer les routes migratoires en faisant de cet outre-mer une nouvelle terre refuge. À rebours de cette analyse institutionnelle, les entretiens menés auprès d’acteurs associatifs accompagnant ces demandeurs d’asile et les douze récits de vie recueillis auprès d’exilés en Guyane donnent à voir que l’apparition de ces nouvelles demandes d’asile s’explique avant tout par la conscience, chez les personnes en exil, d’un risque létal accru sur les routes menant à l’Europe continentale, associé au durcissement du droit et des politiques migratoires de l’Union européenne.
- 5 En 2017, d’après l’Insee, 53 % de la population en Guyane vivait sous le seuil de pauvreté. Voir In (...)
- 6 Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts en faveur d (...)
5Le 27 octobre 2017, quelques mois après la mobilisation sociale de mars-avril qui avait mis en lumière le caractère inachevé du processus de départementalisation de la Guyane initié en 1946 et les espoirs déçus des promesses d’une « égalité réelle » sociale, économique et juridique dans un territoire où le niveau de pauvreté est en décalage flagrant avec l’Hexagone5, le président de la République, Emmanuel Macron, annonce la création à venir d’un droit d’asile singulier. « Nous adapterons les règles de la République pour recréer l’égalité dans la République », soutient-il dans la conférence de presse donnée à Cayenne6. Le maintien d’une exception juridique est ici pensé comme la condition nécessaire à la réalisation de l’égalité sociale et économique avec l’Hexagone. Et c’est avant tout en matière migratoire que ce droit doit, selon le chef d’État, être adapté. Un traitement juridique singulier inscrit dans l’article 73 de la Constitution, selon lequel le droit commun s’applique, tout en pouvant faire l’objet dans les outre-mer de « mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière ». Au nom d’une « situation particulière », notion aux contours flous, le « décret asile » vient ainsi instaurer une nouvelle adaptation localisée du droit.
6Le président de la République souligne l’existence d’une « pression migratoire » sur le territoire guyanais qui ne serait « plus soutenable ». Une rhétorique institutionnelle du danger migratoire, concomitante aux politiques de fermeture des frontières (Rodier, 2012 : 61-62) initiées en Guyane à partir de 1980 (Piantoni, 2011 : 36) que l’anthropologue Jolivet (1997 : 818) décrivait au sujet des « Haïtiens poussés hors de leur île par la misère et la violence, Noirs marrons chassés du Suriname par la guerre civile, ou “entrepreneurs” venus pour affaires du Brésil ou des autres Guyanes — tous […] perçus comme potentiellement dangereux pour l’ordre et pour les équilibres socio-économiques ». Vingt ans plus tard, dans cette conférence de presse, les migrations depuis le Brésil, le Suriname et Haïti, qui représentent les trois principaux pays d’origine des personnes immigrées en Guyane (Cambrézy, 2015), sont de nouveau érigées en menace. Mais l’une d’elles, la migration haïtienne, est dépeinte comme la plus nuisible au développement du territoire et à la marche vers l’égalité promise. Des exilés qui, contrairement à celles et ceux venant du Suriname ou du Brésil, représentent en 2017 près de 90 % des demandes d’asile en Guyane (Cf. Graphique 1) et dont les expulsions sont plus difficilement réalisables et coûteuses que celles, quotidiennes, vers les deux pays frontaliers, effectuées en un temps record par une simple traversée en pirogue du Maroni ou de l’Oyapock (Curet, 2020).
Graphique 1 : Évolution du nombre de premières demandes de protection internationale en Guyane par pays
Crédit : F. Flaux, 2024.
Source : Rapports d’activité de l’Ofpra.
- 7 Amnesty International (2015) Un avenir incertain. Des dominicains d’origine haïtienne menacés d’exp (...)
7La conférence de presse donnée par Emmanuel Macron s’inscrit dans le contexte d’une augmentation des demandes d’asile haïtiennes en Guyane depuis 2015, et particulièrement visibles en 2017. Entre 2014 et 2015, le nombre de premières demandes de protection internationale passe de 969 à 2 511 (soit une augmentation de 159 %). La part des demandes d’asile haïtiennes évolue dans ce même laps de temps de 8 % à 80 %. Elle atteint 89 % en 2017 pour un nombre total de premières demandes s’élevant à 5 176 (Cf. Graphiques 1 et 2), soit une augmentation de 437 % des demandes d’asile en Guyane en l’espace de trois années. Au-delà d’une instabilité politique accentuée dans un contexte de crise présidentielle fin 2014 en Haïti, cette croissance peut s’expliquer par les expulsions collectives massives réalisées par le gouvernement dominicain à la suite de l’adoption d’une loi ayant retiré la nationalité dominicaine à plus de 200 000 personnes nées sur le territoire de parents haïtiens7.
Graphique 2 : Évolution du nombre total de premières demandes de protection internationale en Guyane
Crédit : F. Flaux, 2024.
Source : Rapports d’activité de l’Ofpra.
- 8 Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts en faveur d (...)
8C’est dans ce contexte que le président de la République déclare : « La Guyane est aujourd’hui trop attractive pour les demandeurs d’asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection », désignant ici les exilés d’Haïti. Une déclaration alimentée par le fort taux de rejet des demandes d’asile haïtiennes. En 2017, selon l’Ofpra, 3,6 % leurs demandes sont acceptées. À l’échelle nationale, sur la même année, le taux d’octroi d’une protection internationale par l’Ofpra s’élevait à 2,7 % pour Haïti. L’enjeu du décret asile à venir est alors annoncé : « Le droit d’asile […] est un droit essentiel que je défendrai toujours […] sur l’intégralité du sol de la République. Mais pour le préserver ici en Guyane, il faut mettre en place des procédures accélérées d’examen de cette demande d’asile injustifiée ». Une accélération devant permettre de « traiter l’intégralité de la chaîne administrative en deux mois », avec l’enjeu de réduire pour la même durée « le versement de l’allocation pour les demandeurs d’asile »8.
9Le décret, bien que s’appliquant à l’ensemble des personnes déposant une demande d’asile en Guyane, a ainsi été façonné pour enrayer les demandes d’asile haïtiennes. Sa fabrique dévoile en filigrane une stigmatisation par l’institution des migrations haïtiennes en Guyane, particulièrement visible à partir des années 1980 (Calmont, 1993 : 427). Durant cette décennie, ces migrations, débutées vingt ans auparavant, commencent à devenir plus importantes jusqu’à représenter environ 30 % de la population immigrée du département en 2006 (Laethier, 2010 : 13). Le milieu des années 1980 est aussi marqué par un tournant dans les politiques migratoires guyanaises, orientées vers la fermeture des frontières, alors que le développement économique guyanais connait des difficultés avec l’échec du plan vert en 1986 (Piantoni, 2009 : 209). C’est dans ce contexte que l’hostilité à l’égard des migrants prend de l’ampleur : « [La] menace d’une invasion est brandie, l’introduction de maladies endémiques est dénoncée, le manque de formation professionnelle et la pauvreté de migrants sont critiqués ; autant d’éléments qui mettent en danger l’avenir culturel, l’équilibre démographique, la santé sociale et les possibilités économiques du département » (Laethier, 2011a : 198-199). Des réactions de rejet qui apparaissent au sein de la population guyanaise, où les formations politiques créoles, se percevant démographiquement minorisées, dénoncent un peuplement par substitution (Laethier 2010 : 30). Dans le même temps, la représentation d’une migration nuisible à l’égalité républicaine promise par la départementalisation est aussi véhiculée.
- 9 Sénat (2020) Pour une grande loi Guyane : 52 propositions, Rapport d’information n° 332 (2019-2020) (...)
- 10 Ibid., p. 59.
10Cette attitude de rejet à l’égard des exilés en Guyane entraine la mise en place d’une rhétorique de « l’altérité haïtienne ». Cette dernière appréhende le migrant haïtien à l’aune d’un registre de la menace, tant pour l’identité culturelle guyanaise que pour l’équilibre social et économique du territoire. La figure de l’Haïtien comme individu dangereux se retrouve aussi dans de récents rapports parlementaires, à l’image d’un rapport du Sénat, Pour une grande loi Guyane, de 20209. Ce dernier rapporte, à partir d’une mission d’observation menée dans l’outre-mer, qu’« [aux] problématiques sanitaires liées à l’immigration s’ajoute le comportement constaté parmi les étrangers venant de certains pays en particulier. Plusieurs des interlocuteurs rencontrés ont ainsi indiqué que parmi les Haïtiens existe une forte propension à voler des objets et à détruire des équipements »10. Une qualification que vient parachever la figure « du faux réfugié » accolée au demandeur d’asile haïtien et mobilisée dans l’édification du décret de 2018. Cette transformation des Haïtiens en migrants économiques aux demandes d’asile « injustifiées » menaçant l’ordre social — reposant sur une distinction avant tout politique des catégories de réfugié et de migrant dont les définitions fluctuent dans le temps, au gré des besoins du marché et des idéologies dominantes (Akoka, 2020) — est formalisée et validée par les rejets quasi systématiques de leurs demandes de protection internationale. Une exclusion des Haïtiens des dispositifs de protection déjà observée dans d’autres contextes géographiques comme en Jamaïque (Nicolas, 2020). C’est à partir de ces représentations que s’élabore le décret asile de 2018, conçu comme un dispositif juridique visant à éloigner un « danger migratoire haïtien ».
11Quelques mois après les annonces d’Emmanuel Macron, un droit d’asile singulier voit le jour en Guyane par le décret du 23 mai 2018, et qui entre en vigueur le 3 septembre 2018. Initialement pensé comme une expérimentation prévue sur dix-huit mois, il a été renouvelé en 2020, puis pérennisé dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce dispositif juridique entend enrayer les migrations depuis Haïti en accélérant drastiquement la procédure d’asile en Guyane. En mai 2022, l’un des agents de l’État ayant participé à sa rédaction décrit, lors d’un entretien, les objectifs institutionnels du décret. À la suite du mouvement de grève générale de février-mars 2017, et alors qu’il travaille au Service de l’asile de la préfecture de Cayenne, il est missionné pour participer avec la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur à l’élaboration d’un décret devant permettre de réduire la durée du versement de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) en Guyane. Cette dernière, d’un montant de quelques euros par jour, est versée aux personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction. Une opération qui aurait pour effet de décourager les Haïtiens définis comme migrants économiques, de migrer en Guyane pour y déposer une demande d’asile :
- 11 Pour garantir l’anonymat des enquêtés, les noms ont été changés, les fonctions précises ne sont pas (...)
« On s’est mis au travail pour que ce qu’il avait annoncé soit faisable et que ça colle avec les textes, qui prévoyaient que les demandeurs d’asile aient une aide matérielle pendant toute la durée de leur demande d’asile, et qui durait, comme partout ailleurs, environ un an et demi. Le but c’était de raccourcir les délais, et ma mission là-bas a été de travailler là-dessus. » (Entretien avec Paul, métropolitain, cinquante-cinq ans, en poste à la préfecture de Cayenne, avril 2022)11
12Le Ceseda stipule que l’Ada doit être versée pendant toute la période d’instruction de la demande de protection internationale. Réduire sa durée de versement implique donc de réduire la durée de la procédure administrative. Et cette tâche revêtait aux yeux des représentants de l’État un caractère d’urgence :
« Il fallait faire quelque chose, car la Guyane n’était pas en capacité d’absorber cette nouvelle population qui venait essentiellement d’Haïti. » (Entretien avec Paul, métropolitain, cinquante-cinq ans, en poste à la préfecture de Cayenne, avril 2022)
13La réduction de la durée de la procédure d’asile, de l’enregistrement jusqu’au recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nécessitait que les structures intervenant dans l’instruction des demandes puissent être présentes en Guyane. C’est dans cette perspective que l’antenne de l’Ofpra, initialement installée à Basse-Terre en Guadeloupe, est délocalisée en Guyane fin 2017 — territoire qui représentait alors près de 82 % de la demande d’asile outre-mer — afin que les demandes puissent être examinées sur place.
Schéma 1 : Délais de la procédure d’asile en Hexagone et en Guyane en 2018
Crédit : F. Flaux, 2024.
14Le décret du 2 mai 2018 instaure un droit d’asile « à deux vitesses », en marquant une nouvelle rupture juridique entre la Guyane et l’Hexagone (Cf. Schéma 1). Une première réduction s’opère à l’étape d’introduction de la demande d’asile devant l’Ofpra, institution en charge d’instruire les demandes de protection internationale en France. Depuis septembre 2018, Sur l’ensemble de l’espace national, le délai pour déposer une demande d’asile devant l’Ofpra après avoir été enregistré auprès de la préfecture est de vingt-et-un jours. Le décret le réduit à sept jours en Guyane. Ainsi, après un passage en préfecture au Guichet unique pour demandeurs d’asile (Guda), les personnes en demande de protection en Guyane ne disposent que d’un délai de sept jours pour remplir le formulaire, y consigner leur récit de vie en langue française et le remettre en main propre à l’antenne de l’Ofpra de Cayenne. De façon complémentaire, le décret fixe le délai d’examen des demandes d’asile par l’Ofpra à quinze jours maximum contre six mois pour le reste de l’espace national. Cette accélération considérable de l’instruction des demandes a été vivement critiquée par les agents de l’Ofpra en grève quelques jours après l’annonce de ce décret, qui leur impose des cadences de travail incompatibles avec un traitement de qualité des demandes d’asile.
15Enfin, le décret met fin au « délai de distance » en Guyane, qui permettait jusqu’alors aux résidents d’outre-mer de bénéficier d’un mois supplémentaire pour faire appel d’un refus devant la CNDA, localisée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Cette procédure avait été instaurée pour pallier les difficultés dues aux délais postaux et au décalage horaire entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, qui allongeaient les démarches dans le cadre d’un dépôt de recours : il devait jusqu’alors être déposé dans un délai d’un mois pour les personnes présentes en métropole, et de deux mois pour celles des outre-mer ; le décret asile de 2018 l’abaisse à quinze jours pour la Guyane.
16En réduisant considérablement le temps de la procédure d’asile, de l’introduction de la demande d’asile devant l’Ofpra au recours devant la CNDA, le décret impose aux demandeurs d’asile une cadence susceptible d’exclure celles et ceux qui ne la respectent pas. Il « durcit » considérablement le droit d’asile en Guyane, dont la dégradation avait déjà été initiée par une autre exception juridique guyanaise quelques mois auparavant, la réduction du montant journalier de l’Ada par un décret de mars 201712. Cette allocation, versée aux demandeurs d’asile — dépourvus d’autorisation de travail les six premiers mois suivant leur enregistrement à la préfecture — pendant la durée de l’instruction de leur demande, est de 6,80 euros pour une personne adulte seule en Hexagone et de 3,80 euros en Guyane13. Cet abaissement du montant de l’Ada intervient alors que le coût de la vie en Guyane est plus élevé de 11,6 % en moyenne14. Le dispositif ainsi créé semble être parvenu à atteindre son objectif :
« C’était expérimental, et ça a bien fonctionné […]. On a fait chuter le nombre de demandeurs d’asile de 5 300 à 2 700 l’année d’après. Et pourquoi donc ? Parce que c’était moins intéressant de venir demander l’asile en Guyane puisque c’était trop rapide. » (Entretien avec Paul, métropolitain, cinquante-cinq ans, en poste à la préfecture de Cayenne, avril 2022)
17Cependant, cela ne signifie pas pour autant que le décret ait mis un terme aux migrations haïtiennes en Guyane. En juin 2021, alors que les frontières étaient fermées durant la pandémie mondiale de COVID-19, l’Ambassadeur de France au Suriname faisait état auprès de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale15 d’une nouvelle « vague haïtienne », après l’arrivée de six vols charters depuis Haïti avec à bord près des 600 ressortissants haïtiens susceptibles de franchir illégalement le fleuve Maroni. D’autres médias alertaient aussi sur une possible nouvelle « crise migratoire » en Guyane16. Moins de trois ans après l’application du décret, une enquête sur l’organisation de nouvelles filières d’immigration clandestines depuis Haïti a été ouverte17. De même, lors d’une audition du 2 juin 2021 menée dans le cadre d’une Commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal, le directeur central de la police aux frontières (DCPAF) du ministère de l’Intérieur souligne sur les dernières années une augmentation de la part d’Haïtiens parmi les personnes dites « clandestines » contrôlées aux frontières de la Guyane par les agents de la Police aux frontières (PAF)18, ce qui atteste de la poursuite d’une migration depuis Haïti.
18Déjà, en 1980, l’État français avait instauré une obligation de visa pour les ressortissants d’Haïti, conçue comme instrument de mise à distance des migrants indésirables (Guild et Bigo, 2003). Toutefois, ce durcissement de la politique migratoire nationale, loin de mettre fin aux migrations, avait contribué à reconfigurer les routes migratoires. L’entrée sur le territoire français se faisait désormais depuis le Suriname (Laethier, 2011b : 2) et la traversée clandestine du fleuve Maroni (Calmont, 1993 : 428). Selon Gorgeon (1985 : 144) « le nombre de Haïtiens est passé de 470 en octobre 1974, à 5 492 en 1982. En réalité, il est difficile de dénombrer avec exactitude leur nombre réel en raison de la forte proportion d’entrées clandestines ; on peut estimer raisonnablement la population haïtienne à 12 000-15 000 personnes en 1985 ». À partir de 2016, les autorités du Suriname ont, à leur tour, instauré un visa pour les haïtiens. Cette décision a été prise à la demande de la France, et en dépit de l’adhésion du Suriname et d’Haïti à la Communauté caribéenne (Caricom), censée garantir la libre circulation. Le Guyana, membre de la Caricom devient alors à son tour un nouveau lieu de transit depuis Haïti vers la Guyane (Calmont 2021 : 52). Cette reconfiguration impose toutefois aux personnes qui souhaitent rejoindre la Guyane de franchir illégalement deux frontières.
19Comme cela s’est fait depuis 1974 dans l’Hexagone (Veron, 2024), et 1980 en Guyane, le décret asile vient de nouveau renforcer « l’illégalisation » des migrants haïtiens (De Genova, 2002). Alors que l’obligation de visa entraine une entrée clandestine sur le territoire français, il participe à rendre illégales les personnes haïtiennes déjà présentes sur le sol guyanais en accélérant leur sortie de la procédure d’asile et en durcissant son accès par des délais resserrés. Selon une étude de l’Ined19 sur les mutations sociodémographiques en Guyane, pour l’année 2020-2021, les Haïtiens représentent la plus grande partie des personnes « nées à l’étranger » (respectivement 23 % et 30 % des hommes et des femmes. La condition d’irrégularité de ces personnes en exil, largement partagée (Laethier, 2011a : 80), est propice à fournir une main-d’œuvre corvéable. Un récent rapport sur la traite et l’exploitation des êtres humains révèle en Guyane un taux d’exploitation par le travail huit fois supérieur qu’en métropole (6,5 victimes contre 0,8) 20. Il touche avant tout les personnes de nationalité haïtienne. Ces dernières comptent, d’après l’Insee, pour 9,3 % de la population totale de Guyane et représentent 32 % des victimes21.
- 22 UNHCR (2024) Le HCR formule de nouvelles orientations sur la protection internationale des réfugiés (...)
- 23 Sénat (2024) Étude sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer - Audition d’An (...)
20Enfin, l’effet du décret sur les ressortissants d’Haïti pourrait connaitre un nouveau tournant initié par le changement de doctrine de l’Ofpra. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a adopté, au début d’année 2024, de nouvelles orientations juridiques concernant la protection internationale des Haïtiens : il souligne la nécessité de renforcer le taux d’obtention d’une protection au vu de l’évolution sécuritaire dégradée en Haïti22. Auditionné en mai 2024 dans le cadre d’une étude menée par une délégation sénatoriale dans les outre-mer23, le préfet de Guyane, Antoine Poussier, a souligné les effets de ce changement de doctrine : « des ressortissants haïtiens en situation illégale depuis plusieurs années se font enregistrer comme demandeur d’asile en profitant de cette possibilité juridique qui leur est offerte. Nous sommes face à la perspective d’une forme de régularisation massive via l’asile d’une partie des Haïtiens qui résident en Guyane ». Le décret asile, qui accélérait la sortie du droit des personnes exilées d’Haïti, pourrait par ce revirement de doctrine accélérer leur régularisation.
- 24 Sénat (2020) Pour une grande loi Guyane : 52 propositions, Rapport d’information n° 332 (2019-2020) (...)
21Le rapport du Sénat pour une « grande loi Guyane » dresse en 2020 un bilan du décret asile arrivé au terme de sa phase expérimentale : « L’ensemble des acteurs rencontrés sur place a loué les résultats atteints grâce à cette expérimentation, et a recommandé sa pérennisation ». Il ajoute que « [la] commission des lois approuve cette demande, considérant que la pérennisation de cette expérimentation sur le seul territoire guyanais se justifie par ses spécificités »24. Toutefois, un tel bilan glorifiant la robustesse d’un dispositif au service de politiques de fermeture des frontières se heurte à l’évolution de la demande d’asile en Guyane. Les statistiques de 2019 interrogent les services de l’État décentralisés dans l’outre-mer : après une chute drastique en 2018, la demande d’asile augmente de nouveau.
- 25 On retrouve le concept d’« effet boomerang » dans les travaux de Keck et Sikkink (1998). Ils mobili (...)
- 26 Entretien avec une salariée de l’antenne de l’Ofpra de Cayenne, septembre 2023.
- 27 Ces propos m’ont été rapportés par un salarié de l’antenne de l’OFPRA. Aucun document n’a été rendu (...)
22L’analyse partagée au sein des services de la préfecture de Cayenne en mai 2022 est celle d’un « détournement du dispositif ». Un agent de la préfecture de Cayenne assure ainsi que ce décret a joué un rôle dans la reconfiguration des routes migratoires. Cette affirmation peut être pensée dans le cadre d’une approche processuelle de l’étude du dispositif (Dodier et Barbot, 2016), mettant en regard ses usages pluriels et les fonctionnalités parfois divergentes que lui attribuent les acteurs qui s’en saisissent, qu’il s’agisse des concepteurs (institutionnels) ou des personnes ciblées par le dispositif (demandeurs d’asile). Attentive à la manière dont la finalité institutionnelle qui lui est attribuée peut-être réorientée par ceux qui s’en saisissent, cette approche permet d’appréhender les tensions issues de l’application de ce dispositif juridique. Pour la préfecture, il s’agit donc d’un « effet boomerang »25 du droit, entendu comme la production d’un effet opposé à l’objectif institutionnel assigné au dispositif juridique. Les réfugiés syriens, en quête d’une protection internationale auraient, dans la rationalisation de leur parcours migratoire, attribué une tout autre finalité au décret que celle assignée par l’État et ses agents. Le décret, dont la vocation politique était de durcir le droit d’asile en Guyane dans une période où les demandes étaient majoritairement haïtiennes, se trouverait donc être avantageux pour les Syriens, dont le taux d’obtention du statut de réfugié, contrairement aux personnes haïtiennes, est très élevé. Le droit d’asile singulier déployé en Guyane, en accélérant la procédure de l’introduction de la demande jusqu’au recours CNDA, leur permettrait d’obtenir une protection internationale dans des temps records. En toute logique, la préfecture a donc envisagé de modifier le décret26. Une proposition de restreindre son application aux seules demandes d’asile latino-américaines et caribéennes a été soumise au ministère de l’Intérieur. Ce projet de refonte ne verra finalement pas le jour27.
- 28 Entretien avec François, agent métropolitain du bureau de l’immigration de la préfecture de Cayenne (...)
23« Le détournement du dispositif » assure un agent métropolitain de la préfecture de Cayenne, aurait pour origine la diffusion sur les réseaux sociaux de l’existence du décret asile en Guyane : « c’est comme ça qu’ils sont arrivés, parce que nous on lit un peu leur parcours, comment ça s’est passé, comment ils ont su ça »28. Cependant, cette analyse institutionnelle se fonde sur une représentation sociale tendant à faire du migrant un homo economicus dont les déplacements relèveraient d’un calcul maximisateur et utilitariste dans sa « course » à l’obtention d’une protection internationale. Il chercherait ainsi dans la rationalisation de son parcours migratoire à réduire le temps passé en déplacement. Une telle interprétation comporte cependant plusieurs biais.
24C’est avec les cadres de pensée de la géographie du droit que nous pouvons interroger les ressorts de cette analyse institutionnelle. La notion de « conscience de la spatialité du droit » peut être définie comme la conscience qu’ont les individus de la façon dont l’espace et le droit sont interconnectés (Flores et al., 2019). Elle ajoute une dimension spatiale à celle de la conscience du droit — entendue comme la manière dont les individus se représentent, comprennent et utilisent les normes juridiques (Pélisse, 2005) : selon les espaces considérés, le droit n’est pas le même et les dispositifs juridiques et spatiaux déployés affectent ainsi différemment les individus. La question migratoire laisse apparaitre avec force la relation constitutive entre le droit et l’espace. Les mouvements migratoires sont soumis à un ensemble d’instruments transnationaux des politiques de contrôle de l’immigration (Cuttita, 2007) et de législations nationales variables d’un État à l’autre. Selon les territoires parcourus, certains déplacements et franchissements de frontières peuvent être légalisés ou illégalisés, et les risques d’enfermement et d’expulsion augmenter ou diminuer. L’imposition ou non d’une obligation de visa, les coopérations policières transfrontalières, les accords de réadmission, l’externalisation de l’asile ou la diversité des réglementations nationales ou régionales en matière migratoire sont autant d’éléments participant au contrôle des mobilités des personnes en exil. La conscience qu’ont les exilés de la spatialité du droit peut ainsi être appréhendée à partir de la manière dont ces dispositifs juridiques migratoires sont pris en compte dans l’élaboration des routes de l’exil.
25L’analyse institutionnelle de l’augmentation de la demande d’asile syrienne après la mise en œuvre du décret, témoigne d’une représentation des personnes migrantes de Syrie comme des individus mus par une conscience aiguisée de la spatialité du droit au service d’impératifs de rentabilité du temps, façonnant leur route migratoire vers la Guyane à partir d’une connaissance fine du décret asile. Une représentation de migrants animés dans l’élaboration de leur route migratoire par des considérations de gain de temps, cherchant à réduire de quelques semaines ou de quelques mois la durée de leur procédure d’asile, à partir d’une maîtrise des délais du traitement de la demande en France et dans ses régions dites ultrapériphériques. Cependant, les récits de vie recueillis auprès de ces demandeurs d’asile en Guyane ainsi que les entretiens menés auprès d’acteurs les accompagnant dans leurs démarches laissent apparaitre un autre rapport au droit et une tout autre hypothèse pour rendre compte de ces nouvelles routes migratoires. L’élaboration des stratégies migratoires et le choix des routes sont avant tout présentés comme un mouvement prudent vers des espaces qui diminuent les expériences de risques sur les chemins de l’exil, pour éviter les dangers parfois mortels qui peuvent se dresser sur les routes. Leur conscience de la spatialité du droit n’apparait pas comme étant au service d’une rationalité utilitariste, dominée par une conscience juridique techniciste des délais de la procédure d’asile dans l’Union européenne et dans ses régions dites ultrapériphériques. C’est bien plus un rapport de survie au droit, cherchant à éviter les effets mortifères des politiques migratoires européennes et du droit sur lequel elles s’adossent.
26Leila, syrienne de quarante-deux ans et rencontrée en Guyane en octobre 2022, évoque dans un entretien son parcours migratoire. Après le déclenchement de la guerre civile en 2011, elle quitte la ville d’Alep avec sa fille pour retrouver des proches établis à Caracas, au Venezuela depuis plusieurs décennies. Dans le contexte de détérioration de la situation politique, sociale et économique, elles quittent le pays pour rejoindre la Guyane au début de l’année 2020. Une terre qui serait devenue une voie d’accès plus « sûre » vers l’Europe. C’est en ces termes que Leila évoque la manière dont la communauté syrienne présente à Cayenne se représente la route migratoire reliant la Syrie à l’Europe par la mer Méditerranée :
- 29 Traduction de l’espagnol par l’auteur.
« C’est la porte la plus calme. C’est la route la plus sûre jusqu’à maintenant. La dernière route c’était la route de la Libye, de la Libye à l’Italie. Mais vous avez vu, l’arrivée des deux derniers bateaux c’était fatal. Alors les gens ont été pris de panique. Alors le bateau est presque arrivé à la côte italienne. Peu de personnes peuvent se sauver, le reste meurt. Il y a des personnes dont on ne retrouve pas le corps. C’est triste pour les proches de rester avec le doute. De ne pas savoir si les proches sont vivants ou pas, parce qu’ils ont pris la route de la mer. Mais, et s’ils sont vivants ? S’ils étaient tombés, s’ils avaient pris un coup et perdu la mémoire ? Les gens commencent à inventer des choses. Et s’ils sont encore vivants, mais ne peuvent communiquer, car ils ont perdu le téléphone ? Peut-être la personne est décédée, mais les personnes ne veulent pas l’accepter. On reste avec l’espoir qu’ils sont vivants. C’est tragique, c’est un sujet qui me donne des frissons.29 » (Entretien avec Leila, syrienne, quarante-deux ans, octobre 2022)
27Parmi les réfugiés rencontrés en Guyane, aucun n’avait connaissance du décret asile. Son évocation et les questions de son influence dans l’élaboration de leur stratégie migratoire les interloquaient systématiquement, tant elles semblaient éloignées de leurs préoccupations qui portaient avant tout le risque létal des routes empruntées. Si la Guyane apparait comme une nouvelle terre d’exil, c’est parce que les politiques migratoires déployées en Europe continentale et externalisées dans des pays devenant les gardes-frontières de l’Union européenne sont de plus en plus mortifères.
28D’autres récits, dont celui d’Amir, sont semblables. Sahraoui militant indépendantiste de vingt-huit ans, il a quitté le Sahara occidental en février 2022 pour fuir la répression des autorités marocaines. Après avoir rejoint Marrakech depuis Tan Tan, Amir, en compagnie de certains de ses proches, prend un vol pour le Brésil. Les ressortissants marocains n’ont pas d’obligation de visa pour s’y rendre. Une fois arrivés à São Paolo, un vol interne les a menés jusqu’à Macapá, capitale de l’État de l’Amapá au nord du pays. La suite du trajet s’est opérée en bus, jusqu’à la ville brésilienne d’Oiapoque depuis laquelle s’effectuent des départs en pirogue quotidiens vers l’autre rive du fleuve-frontière. Une dizaine de minutes suffisent pour se rendre à la ville frontalière de Saint-George-de-l’Oyapock, en Guyane. Abordant les raisons qui l’ont amené à choisir cette route migratoire, il dit :
« Cette route ? On a plusieurs routes. Le Maroc il est plus proche de l’Espagne. Tu peux partir avec des passeurs, tu peux payer, tu peux passer par Ceuta ou Melilla. Sinon tu vas descendre vers Tarfaya. Tarfaya c’est une ville au Sahara occidental, elle est plus proche des îles des Canaries. Sinon, tu vas partir vers la Turquie. On n’a pas un visa vers la Turquie. Tu pars vers la Turquie et tu prends les… comment vous dites… les pays… Maqdunia [Macédoine], Monténégro, Croatia [Croatie]. Tu prends la route-là. Tu fais la Turquie, tu pars vers la Grèce, Maqdunia. Elle est un peu… tu as besoin de beaucoup d’argent. Elle est chère, elle prend beaucoup de temps. Presqu’un mois, ça dépend. C’est pour ça que j’ai choisi cette route-là. J’ai fait des recherches sur… tu connais, social-media. J’ai trouvé que si tu entrais dans les outre-mer, la Guyane ou la Réunion, la Mayotte, la Guadeloupe, si tu arrivais sur une île, c’est comme si tu arrivais en France. On a fait des recherches avec des amis. On a trouvé que la Guyane est un pays colonisé ou je ne sais pas la relation entre la Guyane et la France, mais c’est un pays qui est suivi par l’État français. Et voilà, tu sais que le Maroc, au Brésil, on n’a pas besoin de visa. Et il est proche de la Guyane, c’est pour ça que j’ai choisi cette route. […]. C’est moins cher, et on peut dire sécurisé. » (Entretien avec Amir, Sahraoui, vingt-huit ans, février 2022)
29D’après ce récit, c’est bien la situation continentale de la Guyane et ses frontières communes avec le Brésil qui en fait une destination privilégiée vis-à-vis des autres territoires d’outre-mer :
« J’ai trouvé que la Guyane, c’est l’île la plus… tu sais que tu ne peux pas partir à la Guadeloupe sans avion. Alors tu as besoin d’un visa. La Guyane, tu arrives au Brésil, tu peux entrer avec des passeurs ou bien juste traverser le fleuve d’Oyapock. » (Entretien avec Amir, Sahraoui, vingt-huit ans, février 2022)
30Un trajet « sécurisé », est l’information qui prédomine dans l’élaboration de leurs parcours migratoires. C’est ce qui ressort aussi du récit de Bilal, Syrien de vingt-quatre ans, rencontré à Cayenne en juin 2022, parti de son pays pour échapper au service militaire obligatoire avant la fin de ses études. Avec ses deux parents et son petit frère, ils décident de quitter la Syrie en mars 2021. C’est sur les conseils d’un proche qu’ils prennent la route vers la Guyane :
« Quand l’ami de mon papa nous dit qu’il y a une solution, qu’il y a un chemin safe [sûr] pour aller en métropole, pas comme les chemins dans la mer, avec le bateau plein de gens et tout, quand il dit la Guyane, on s’est dit : “c’est quoi ce truc ? Guyane ? Une terre française, mais pas en Europe ?”. C’était un peu bizarre pour nous. […] On a commencé à chercher en ligne comment ça se passe, c’est quoi la Guyane, comment être réfugié là-bas et tout. On n’a rien trouvé, rien d’informations. » (Entretien avec Bilal, Syrien, vingt-quatre ans, Cayenne, juin 2022)
31Une situation qui, depuis leur départ de Syrie, semble avoir évolué. Téléphone portable en main, il me montre les pages Facebook qui se sont créées ces derniers mois, venant renseigner sur la route migratoire par la Guyane :
« Si tu cherches sur Internet “comment je fais pour être réfugié en Guyane”, tu trouves plein d’articles, plein de trucs sur Facebook et tout. Mais avant ce n’était pas connu. » (Entretien avec Bilal, Syrien, vingt-quatre ans, Cayenne, juin 2022)
32Tout comme Amir qui partait du Sahara occidental, la route empruntée par Bilal et ses proches les mène au Brésil :
« L’ami de papa il nous dit : “OK on fait le chemin comme ça : on prend un visa humanitaire au Brésil, ça, c’est tout légal, on fait le meeting avec le consulat et tout, à Damas, et quand on prend ça, on part dans l’avion, on fait la Syrie, Liban, Maroc, Sao Paolo. Damas, Beyrouth, Maroc, et après Sao Paolo. Tout c’est légal. Tout en avion, tranquille. Après le truc illégal juste pour passer la frontière entre le Brésil et la Guyane, et c’est fini”. C’était la partie la plus dangereuse, plus risquée. » (Entretien avec Bilal, Syrien, vingt-quatre ans, Cayenne, juin 2022)
33Depuis le Maroc, comme depuis la Syrie, le chemin vers la Guyane, passant par le Brésil, est identifié comme une route migratoire vers l’Europe qui permet de réduire les expériences d’illégalité et les risques associés. Contrairement aux ressortissants marocains, les personnes syriennes doivent faire une demande de visa auprès des autorités brésiliennes. Ces dernières ont mis en place à la suite du début du conflit en Syrie un programme de délivrance de visas humanitaires (Rodrigues et al., 2017). Seul un franchissement de frontière s’opère ainsi en marge de la légalité : celui du fleuve de l’Oyapock, reliant le Brésil à la Guyane.
34L’évolution des migrations et l’apparition de nouvelles routes mettent en lumière la manière dont la gestion institutionnelle des risques migratoires — par l’instauration de dispositifs sécuritaires visant à fermer les frontières — se heurte à la construction subjective des risques par les personnes migrantes. Alors que la préfecture en Guyane concevait le décret comme un dispositif juridique pouvant dissuader la venue de demandeurs d’asile sur le territoire, l’évolution de la demande d’asile, les récits des personnes migrantes en Guyane et l’attention portée à la manière dont elles se représentent les risques sur leurs parcours migratoires dévoilent les biais de l’analyse institutionnelle. Les services de la préfecture projettent sur les exilés une rationalité utilitariste qui déterminerait une certaine gestion pratique des risques à modérer. Dans le cas des personnes syriennes, c’est avant tout le gain de temps dans l’obtention du statut de réfugié qui guiderait leur stratégie migratoire. La gestion pratique des risques à réduire se traduirait donc par une identification des routes et des dispositifs juridiques nationaux et d’une évaluation de leurs effets respectifs sur le temps d’attente estimé de la demande d’asile. À travers ce prisme, les pouvoirs publics expliquent l’apparition de nouvelles demandes d’asile par un détournement du décret qui aurait ainsi eu un effet incitatif en rendant la Guyane attractive.
- 30 La condition d’irrégularité des personnes en migration dépend étroitement des espaces parcourus et (...)
35Toutefois, quand l’enquête porte sur l’appréhension des risques en migration, on observe que les migrants opèrent une rationalisation du risque létal auquel ils sont exposés. Plus encore, leurs parcours migratoires témoignent de la façon avec laquelle ils appréhendent l’irrégularité comme une « catégorie mobile »30, variable d’un territoire à l’autre. Les nouvelles routes de l’asile menant en Guyane relèvent d’un choix visant à réduire les expériences de l’illégalité et, de manière concomitante, de réduire le risque létal. La reconfiguration des routes faisant de ce territoire d’outre-mer une nouvelle terre d’asile doit ainsi être saisie à l’échelle de l’Europe forteresse, en replaçant le droit d’exception déployé dans cette région ultrapériphérique de l’Union européenne dans le cadre plus large des dispositifs européens de régulation d’une menace migratoire.
36Les nouvelles demandes d’asile déposées en Guyane témoignent ainsi de pratiques de contournement, par les personnes en migration, d’un risque létal associé à la condition d’irrégularité des trajets migratoires menant vers « le vieux continent ». Le renforcement des politiques de sécurisation des frontières de l’Union européenne, notamment par la multiplication des contrôles frontaliers, entraine la reconfiguration des routes migratoires. À mesure que les budgets destinés à contenir la mobilité des « migrants indésirables » augmentent, les migrations irrégulières se développent sur des itinéraires de plus en plus dangereux, afin d’éviter les dispositifs de contrôle, d’enfermement et d’expulsion (Bassi et Souiah, 2019 : 11). Les conséquences mortelles du durcissement des frontières ont été largement démontrées (Blanchard et al., 2008 ; Heller et Pécoud, 2017). La létalité des trajets migratoires apparait intimement liée à leur (il)légalité et aux dispositifs déployés dans le but de contrôler et d’enrayer les migrations indésirables. C’est dans ce contexte que de nouvelles routes migratoires se sont tissées, reliant la Syrie, le Maroc ou encore l’Afghanistan à la Guyane, devenue une nouvelle porte d’entrée en Europe pour ces personnes en exil.
37Loin d’édifier un « outre-mer forteresse », le décret du 23 mai « portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane » donne à voir les limites d’un dispositif institutionnel ayant vocation à contrôler et enrayer les migrations. Conçu comme un instrument de gestion d’un risque migratoire, ce décret vise plus spécifiquement à dissuader la venue d’haïtiens dans un contexte où la demande d’asile en Guyane était essentiellement déposée par ces ressortissants. Loin de réaliser cet objectif, il participe à leur « illégalisation ».
38Au-delà des limites du décret à pouvoir fermer les frontières, l’analyse de l’apparition de nouvelles demandes d’asile (d’abord syriennes) met en lumière une confrontation entre la gestion institutionnelle d’un risque migratoire et l’appréhension des risques en migration par les personnes en exil. En analysant cette migration à l’aune du prisme d’une rationalité utilitariste, les services de l’État en charge des migrants assurent que la reconfiguration des routes après l’instauration d’un droit d’asile durci est le fruit d’un détournement du décret par les exilés afin d’obtenir plus rapidement le statut de réfugié. Mais en portant le regard sur les pratiques de gestion des risques encourus sur les routes par les personnes en exil, une toute autre rationalisation des périls se révèle : le décret n’agit pas comme un dispositif dissuasif (ni, par effet boomerang, attractif) dans l’élaboration de leurs parcours migratoires. Il apparait, au contraire, que la reconfiguration des routes migratoires depuis la Syrie ou encore le Maroc, en faisant de la Guyane une nouvelle terre d’asile, ne dépend pas des failles d’un dispositif qui aurait fait ses preuves face aux migrations haïtiennes, mais s’explique davantage par une rationalisation de l’appréhension du risque létal qui augmente sur les routes menant vers l’Union européenne continentale, à mesure que se développent les dispositifs de contrôle migratoire. La Guyane devient ainsi une nouvelle destination sur les chemins de l’exil. Si cette voie d’entrée sur le sol européen est perçue comme la moins périlleuse par celles et ceux qui l’empruntent, cela ne fait pas pour autant de cet outre-mer un territoire refuge. L’étude de la genèse et des effets du décret asile illustre la manière dont le droit de la migration singulier à l’œuvre en Guyane, peu favorable aux étrangers (Pommerolle, 2013 ; Curet, 2020), a vocation à façonner ce territoire de la République en une terre de « non-accueil » dans laquelle l’illégalisation de milliers de migrants jugés « indésirables » vient renforcer les situations de précarité et d’exploitation.