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Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration

From Fingerprints to E-prints: Unravelling Migrant Smuggling Networks in a Digital Age
De las huellas dactilares a los E-prints: desenredar las redes inmigración clandestina en la era digital
Anouche Kunth
p. 15-30

Résumés

La lecture d’une source singulière, à savoir une ordonnance de justice émise en 2011 par le tribunal de grande instance de Paris, conduira à s’interroger sur l’usage que fait l’appareil judiciaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TICs) pour traquer les circulations migratoires irrégulières. En l’espèce, l’instruction judiciaire a porté sur les activités de vingt-huit individus, membres présumés d’une filière opérant entre le Kurdistan irakien et l’Europe du Nord, pour la plupart en situation irrégulière et sans domicile fixe, mais reliés entre eux par un flux de conversations privées qui mettrait peu à peu les enquêteurs sur leur piste. Aussi cette étude de cas répond-elle à un double objectif, visant d’abord à éclairer le rôle des technologies numériques dans le contournement des frontières, pour, en retour, réfléchir à l’apparition d’une empreinte électronique, l’E-preinte, qui redessine sur un mode réticulaire la cartographie du pouvoir judiciaire.

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Texte intégral

  • 1 Région autonome située au nord de l’Irak.
  • 2 Ainsi, il importe de bien distinguer le temps de l’enquête à proprement parler du temps de l’instru (...)
  • 3 Faits prévus et réprimés par (notamment) l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étr (...)
  • 4 L’instruction, en effet, n’a pas remonté les ramifications de la filière hors de l’Union européenne

1La mise en examen d’un proche dans une affaire visant à démanteler un réseau de passeurs vaut à l’auteur de cet article de détenir un document insolite : une ordonnance de justice, adressée en septembre 2011 au procureur de la République par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. L’ordonnance ressemble à un épais rapport dans lequel le juge consigne les résultats de l’enquête qu’il a menée à l’encontre de trente personnes, en majorité des Kurdes d’Irak, membres présumés d’une filière d’immigration clandestine opérant entre le Kurdistan irakien1 et l’Europe du Nord. Au fil de 150 pages, le magistrat expose les éléments à charge et à décharge sur lesquels il fonde sa décision de poursuivre au pénal, ou de disculper, les personnes mises en examen2. Deux non-lieux furent rendus, ainsi que vingt-huit renvois devant le tribunal correctionnel. Les chefs d’inculpation d’« aide à l’entrée ou au séjour irrégulier en bande organisée » et d’« association de malfaiteurs formée en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement »3 furent retenus contre les vingt-huit prévenus. Les faits incriminés avaient été commis de façon « indivisible » sur les territoires de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, de l’Italie et de la Grèce4.

  • 5 Informaticien des services secrets états-uniens, naguère attaché à la Central Intelligence Agency ( (...)

2Dans l’ordonnance, l’énumération des indices collectés à l’encontre des suspects fait simultanément saillir les procédés d’investigation suivis pour parvenir à de tels résultats. Cette soudaine visibilité des rouages policiers a suggéré de renverser la focale d’observation et de prendre le protocole judiciaire pour objet d’enquête. Dans cette perspective, la masse d’informations brassée par le juge fut passée au tamis avec l’intention de retenir prioritairement les éléments relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TICs). Il s’agissait ainsi d’identifier la place cardinale qu’occupent les TICs dans une procédure destinée à prouver la culpabilité individuelle, et plus encore, à déterminer les niveaux de responsabilité au sein du réseau mis au jour. Ce faisant, la téléphonie s’est particulièrement signalée à notre attention, comme lieu d’un affrontement insidieux. En effet, alors qu’ils espéraient conserver la maîtrise de leur business à l’aide de leurs téléphones portables, les passeurs n’en ont que mieux semé les indices qui mettraient la police judiciaire (PJ) sur leur piste. Face à ce constat, dont la portée se renforce à la lumière des récentes révélations d’Edward Snowden5, l’usage des TICs invite à s’interroger sur l’apparition d’une « empreinte » d’un genre nouveau, que l’on pourrait désigner du néologisme E-preinte, disséminée sur des supports électroniques donnant à tort la sensation d’agir dans l’invisibilité et, dans le cas précis des passeurs, de pouvoir franchir les frontières en déjouant les dispositifs de contrôle.

  • 6 Il faut néanmoins préciser qu’un ancien passeur (alias C2), condamné à quatre ans de prison et libé (...)

3S’il est bien évident que l’ordonnance se prête à un formidable travail prosopographique sur le groupe mis en examen, l’incarcération et/ou le renvoi en Irak des protagonistes de la filière ont incité à privilégier une autre approche6. En conséquence de quoi, la lecture qui sera donnée de cette source rare ne se prétend pas exhaustive. Elle porte, en premier lieu, la trace d’une démarche historienne qui se sait redevable de travaux étudiant les marginalités à partir d’archives judiciaires (Farge, 2008 ; Ginzbourg, 1992). Elle procède ensuite d’un travail au long cours sur les mondes en déplacement, dont l’instabilité brouille et opacifie les catégories du réel (Kunth, 2013). Elle entend contribuer à la réflexion sur les politiques répressives des circulations irrégulières (Migreurop, 2012 ; Foucher, 2012) en s’attachant à l’usage que fait l’appareil judiciaire des technologies numériques pour traquer les pratiques délictueuses. Cette lecture aspire enfin à fournir quelques éclairages nuancés sur la figure du passeur, ce « méchant idéal » (Guiraudon, 2008a : 110) communément assimilé à un trafiquant d’êtres humains, exploitant sans pitié la détresse d’autrui.

  • 7 Il faut souligner d’emblée que l’auteur de cette contribution n’est pas spécialiste des TICs, ni d’ (...)

4Une dernière remarque liminaire doit être faite. L’ordonnance ne pouvant faire l’objet d’une reproduction, elle est ici mobilisée de façon à mettre à disposition des chercheurs une matière documentaire encore suffisamment proche de la source pour, en retour, nourrir des travaux touchant à des thématiques variées – les TICs sont l’une d’elles7. Les TICs, ou plutôt la surveillance policière, en tant qu’elle redéploie ses moyens coercitifs via les technologies de la communication (Green, 2002 : 256 ; Dandeker, 1990), de même qu’à l’époque classique, explique Foucault, la surveillance sut détourner à son profit « la grande technologie des lunettes, des lentilles, des faisceaux lumineux » mise au point pour la Science (Foucault, 1975 : 201).

5Il importe, dans un premier temps, de caractériser les modes d’insertion sociale des personnes interpellées pour rendre compte du véritable tour de force qu’a représenté leur appréhension, au sens physique du terme : ici, en effet, les menottes ont été passées à des migrants dont la présence en Europe peut, à bon droit, être qualifiée de fantomatique. Puis, l’analyse s’attachera plus fermement au protocole d’enquête qui s’est immiscé, pendant plus d’un an, dans un flux de conversations privées reliant, non pas deux ou trois, mais trente individus, dispersés à travers l’Union européenne. Un dernier temps de réflexion tâchera de donner une lecture fonctionnelle et anatomique du réseau démembré. Il convient d’ores et déjà de souligner que pour respecter l’anonymat des personnes impliquées dans l’affaire, tout en se repérant dans l’organisation verticale de la filière, des lettres numérotées ont été attribuées à chacune. Ainsi, la lettre A correspond à la (triple) tête du réseau (A1, A2 et A3), la lettre B revient aux garants financiers, la lettre C aux passeurs, la lettre D aux intermédiaires financiers.

Présences volatiles

  • 8 Le sorani est la variante dialectale que parlent les Kurdes d’Irak et d’Iran ; à distinguer du kurd (...)
  • 9 Dont une Française « d’origine irakienne », est-il précisé dans l’ordonnance.

6L’analyse des données personnelles révèle que vingt-sept personnes, parmi les trente mises en examen, sont issues du Moyen-Orient. Sur ce total, on dénombre vingt-quatre Kurdes : vingt-et-un sont originaires d’Irak, où plus de la moitié (treize sur vingt-et-un) ont vu le jour dans la ville de Kirkouk. En outre, trois Kurdes proviennent d’Iran, ou plus exactement de la zone frontalière avec le Kurdistan irakien. Au sein de cette filière kurde, la présence de trois Afghans fournit une nouvelle illustration de ces segments de collaboration kurdo-afghane observés ces dernières années, à Istanbul par exemple (Aslan et Pérouse, 2003 ; Bernet et Tarrius, 2010 : 23). Il va de soi que la proximité linguistique du kurde sorani8 et des langues iraniennes parlées par certaines ethnies d’Afghanistan facilite de tels rapprochements interethniques, motivés dans le cas présent par l’opportunité de capter une clientèle de migrants afghans. À titre d’exemple, l’ordonnance incrimine un certain Afghan d’avoir joué le rôle de « rabatteur de clients » pour le compte de l’un des trois chefs du réseau (ici, « A2 ») : « Il expliquait que [A2] lui avait proposé de trouver des Afghans à envoyer en Grande-Bretagne, plutôt que de travailler pour trente euros par jour. Il avait accepté en décembre 2008 et lui avait trouvé quatre Afghans à faire passer ». Tâche d’autant plus aisée qu’à Paris, moins de 300 mètres séparent le jardin Villemin du square Alban Satragne, où, dans le 10e arrondissement, échouent respectivement les migrants afghans et kurdo-irakiens en route vers l’Angleterre. Enfin, trois personnes interpellées dans le cadre de cette affaire portent la nationalité française : deux sont nées en France9, la troisième sur l’Île Maurice.

7La précarité des existences ressort avec netteté de l’instruction. Sa réalité s’impose au juge lui-même lorsqu’il admet que les difficultés rencontrées par tel ou tel constituent, sinon une justification de ses pratiques illicites, du moins un élément à décharge. Le premier ordre de contrainte concerne la position administrative de ces migrants issus du Moyen-Orient, présents sur le territoire européen depuis moins de dix ans. Il s’avère en effet que dix-sept d’entre eux se trouvaient en situation irrégulière au jour de leur interpellation. Sans papier, ils étaient également sans domicile fixe, comme le montre ci-dessous la carte de synthèse couplant ces deux précarités.

Carte 1 : Précarités statutaires et résidentielles des mis en examen

Carte 1 : Précarités statutaires et résidentielles des mis en examen
  • 10 L’auteur remercie chaleureusement Marc Poupée pour la réalisation des cartes jointes au présent art (...)

Source : A. Kunth10.

8Ces hommes à la rue furent donc arrêtés dans les interstices où ils s’étaient repliés (Agier et Prestianni, 2011), tantôt à Loon Plage sur le littoral de la Manche, tantôt dans une tente posée sur le bitume parisien à proximité du square Albert Satragne (ainsi, trois personnes interpellées partageaient la même tente), ou encore dans des camps de fortune en Italie. Les mieux lotis disposaient d’une chambre à l’hôtel, étaient hébergés chez un particulier ou bénéficiaient d’une place au sein d’un foyer associatif. Dégradés, illégitimes, les lieux de vie étaient encore instables. Que ce fût pour conduire les clients d’un point à un autre ou pour s’implanter sur un emplacement stratégique – à l’image de C5 quittant soudain Paris pour Vintimille dans l’intention de disputer la place à C6 –, les passeurs de cette filière avaient l’habitude de se déplacer à l’intérieur d’un vaste territoire-circulatoire (Tarrius, 1996) qui prend l’aspect d’une diagonale tirée, principalement, de la Manche à l’Italie. Comme C5, douze prévenus avaient changé de lieux de vie dans les six mois ayant précédé leur arrestation. À quelques mois d’intervalle, donc, les géolocalisations représentées sur la carte 2 se seraient réparties autrement pour douze points.

Carte 2 : Instabilité résidentielle

Carte 2 : Instabilité résidentielle

Source : A. Kunth.

  • 11 Les deux « non-lieux » pouvaient se réclamer d’une activité professionnelle plus stable et normée, (...)

9Il manque à ce descriptif la donne essentielle du travail. Sur les vingt-huit prévenus, dix-neuf ont déclaré n’exercer aucune profession. Les autres vivotaient de leur petit boulot, tel l’Afghan mentionné plus haut, gagnant quelques dizaines d’euros par jour. Agent d’entretien rémunéré à 930 euros par mois (en 2009), ouvrier, employé dans un snack sont ici les situations professionnelles les plus normées, le cas des deux personnes disculpées mis à part11. Autre exception notable, celle d’un prévenu travaillant régulièrement à Athènes dans une boutique de télécommunications, où il se trouvait en contact direct avec les supports utiles à son activité cachée. Aussi pouvait-il aisément, est-il noté dans l’ordonnance, transférer de l’argent via Western Union et remplir ainsi sa tâche d’intermédiaire financier dont les ressorts seront expliqués ultérieurement.

  • 12 Cette remarque ne concerne évidemment pas les intermédiaires financiers.
  • 13 Toutefois, à aucun moment le juge ne laisse entendre que le réseau se soit également adonné au traf (...)
  • 14 Ainsi, pour un passage en voiture de Paris à la Scandinavie, A1 demandait de 900 à 2 000 euros, pra (...)
  • 15 Leur rôle sera explicité dans la dernière section de cet article.

10Autre trait révélateur d’instabilité, la majorité des prévenus ne possédait pas de compte bancaire12. L’information, à dire vrai, ne fait que se déduire de la lecture de l’ordonnance, où elle n’est pas énoncée comme telle ; elle a toutefois pu être confirmée par l’ex-passeur rencontré dans le cadre de cette étude, alias C2. En croisant ses dires avec les observations du juge, il apparaît que l’argent était soit rapatrié vers l’Irak, soit dépensé sur place, au jour le jour, notamment dans la consommation de drogue et d’alcool13. Parce qu’ils échappent à la traçabilité bancaire, parce qu’il va en outre dans l’intérêt des prévenus de minimiser les bénéfices tirés d’une activité illégale, parce qu’à l’inverse, les services judiciaires font état de sommes considérables, il est ardu de se prononcer sur la réalité des revenus générés ici par la migration clandestine. Néanmoins, l’interception des conversations téléphoniques (révélant les prix pratiqués en fonction des types de passage), les réquisitions faites auprès des sociétés de paiement pour connaître la fréquence et les montants des mandats-cash, la saisie d’argent liquide lors des perquisitions ont fourni aux enquêteurs autant d’éléments tangibles permettant d’évaluer les montants perçus par les chefs de réseau (les « A »). Pour s’en tenir au seul cas d’A1 (l’un des trois chefs), il aurait perçu 245 000 euros de janvier à septembre 2009, sur la foi des tarifs demandés par téléphone et du nombre de passages clandestins qui lui sont attribués durant la période considérée14. Somme à laquelle il convient de soustraire les frais de fonctionnement (achat d’essence et de billets de train), ainsi que les commissions versées aux divers intermédiaires15. Une chose est sûre, la rétribution de chacun s’effectuait en fonction de sa position hiérarchique au sein de la filière, de sorte que les petites mains ne percevaient que des miettes du montant engrangé par leurs chefs. Conscient de ces disparités, le juge d’instruction discerne qu’en certains cas, il s’est agi d’un business de pauvres ou, pour reprendre ses propres termes, d’une stratégie de « survie » pratiquée par des migrants en déroute.

11La réversibilité des positions entre migrants et passeurs constitue, en définitive, l’un des aspects les plus saisissants de cette enquête. Plusieurs passeurs, arrêtés dans les ports de la Manche, ont expliqué leur activité par la suspension de leur projet migratoire, initialement conçu pour rejoindre l’Angleterre. Chaque fois découverts et sortis des camions, bloqués sur le littoral français et bientôt à court d’argent, ils ont fini par entrer dans le business, attirés par la promesse, en contrepartie de leurs services, d’un futur passage outre-Manche. Exemple révélateur d’une telle confusion des rôles, C2 fut interpellé en novembre 2009 comme passeur dans un centre de rétention où il était déjà détenu en tant que migrant en situation irrégulière ayant tenté de gagner clandestinement l’Angleterre. Le surgissement d’un obstacle plus tenace que les autres est donc susceptible d’entraîner une bascule inattendue, une requalification des positions au sein d’une économie de la clandestinité pratiquant des ajustements permanents. La perception univoque du passeur-criminel, sans foi ni loi, trouve dans ce renversement un important correctif, même si l’ordonnance ne laisse aucun doute sur les comportements violents de certains « petits chefs » du réseau.

12Voilà donc des passeurs opérant loin de chez eux, en majorité sans papier, sans domicile fixe, sans profession, sans compte bancaire, sans lien matrimonial, sans enfant. L’absence d’ancrage est ici frappante, en ce qu’elle tranche fortement avec les configurations étudiées par Pian (2009 : 134-135), Pereira (2012 : 269-270) ou Qacha (2010), qui tous trois ont mis en lumière le maillage serré des interactions entre les passeurs – sénégalais, portugais ou marocains – et le tissu social local. Mais bien qu’évoluant dans les interstices des sociétés traversées, ces passeurs-migrants n’en ont pas moins été « fixés » par les capteurs de la police. L’écart entre le caractère a priori insaisissable de ce monde volatile, se dérobant aux critères d’identification ordinaires, et son appréhension effective, suggère à présent d’aller plus avant dans l’examen de l’instruction judiciaire.

La preuve par les TICs

13Dans cette affaire, la phase d’enquête à proprement parler a incombé à un service d’investigation spécifique du ministère de l’Intérieur, l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi des Étrangers Sans Titre (OCRIEST). Créée en 1996, cette structure a compétence sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre l’immigration irrégulière (réseaux, trafic de faux papiers) et relève, à ce titre, de la Police Aux Frontières (PAF) (Casella Colombeau, 2013 : 297-303). Pendant un an, des milliers de conversations se sont déversées sur les récepteurs de l’OCRIEST. Comme on lirait un script, ses agents ont suivi l’organisation des passages, les tarifications, les conflits entre passeurs liés au contrôle d’un secteur ou à des retards de paiement. Dans un second temps, le juge d’instruction s’est emparé des éléments collectés par l’OCRIEST, tout en s’appuyant sur les données que lui ont apportées ses confrères européens, principalement anglais et italiens, mais aussi allemands et danois. Ainsi peut-on lire au sujet de A3 que « son rôle de trafiquant d’envergure avait été confirmé par les informations en provenance des autorités britanniques », en l’occurrence une officine de renseignement privée, le Joint Debriefing Team16. L’ordonnance constitue alors une source de premier ordre pour réfléchir aux formes de collaboration des institutions policières européennes.

14Il n’est qu’à regarder les cartes 1 et 2 pour réaliser la capacité répressive de polices européennes travaillant en réseau. Sous la tutelle de l’agence Eurojust17, elles ont en effet coordonné les trente interpellations dans quatre pays de l’Union, conduites d’un même mouvement en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Grèce. La rubrique « antécédents » que contient chaque notice individuelle montre, d’autre part, que les passeurs-migrants ont pu semer des traces dans les bases de données européennes (Jones, 2012 : 64) pour avoir été interpellés, ici et là, en situation irrégulière – trait révélateur de la continuité des pratiques policières et de la mise en réseau des informations stockées. Dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord, les collaborations douanières et policières se sont renforcées après que le traité du Touquet, signé par la France et le Royaume-Uni en février 200318, a autorisé l’implantation dans les deux pays de Bureaux à Contrôles Nationaux Juxtaposés (BCNJ) ; concrètement, agents britanniques et français des BCNJ doublent les contrôles des passagers, des véhicules et du fret, usant pour ce faire de détecteurs toujours plus sophistiqués. L’ordonnance porte trace de cette activité qui atteste du déploiement dans les années 2000 (et depuis) des moyens et du personnel en charge de surveiller les frontières européennes (Guiraudon, 2008b : 178-179). Enfin, dans le cas qui nous occupe, il est intéressant de noter que les polices anglaise et grecque ont effectué des écoutes téléphoniques sur indication de l’OCRIEST. Autrement dit, dans le cadre d’une « commission rogatoire internationale », elles ont « testé » les lignes qui leur étaient désignées.

  • 19 Les investigations révèlent que les messageries pouvaient servir à l’envoi de copies de papiers d’i (...)

15Si la suite du raisonnement va privilégier la téléphonie, il importe de ne pas perdre de vue que les investigations ont aussi porté sur les emails19 – du moins, pour ceux qui possédaient une adresse électronique. Que les services de la PJ ont requis la société financière de paiement (filiale de Western Union et de la Banque postale) de suivre les mouvements d’argent effectués par certains acteurs du réseau (i.e. les intermédiaires financiers), afin de connaître les destinataires, la fréquence et les montants des virements. Que dans la BMW de l’un des chefs du réseau, un « système de localisation mondial » (ou GPS) contenaient des adresses au Danemark, en Belgique et en Italie, qui toutes coïncidaient avec des passages clandestins fraîchement organisés, et dont les écoutes avaient dévoilé les préparatifs à la PJ. Ces précisions indiquent déjà que l’acte de culpabilité ne se fonde pas sur une conversation isolée, mais sur un faisceau d’éléments convergents. Elles témoignent également que les surveillances physiques traditionnelles sont seulement venues en appoint des révélations fournies par les TICs.

16Il convient à présent de rendre compte du travail de repérage et d’identification des lignes téléphoniques auquel s’est livrée la PJ. La tâche s’est avérée d’autant plus ardue pour celle-ci que les passeurs conservaient rarement le même numéro dans la durée, et qu’en outre, il leur arrivait d’utiliser simultanément plusieurs lignes. Aux yeux du juge, d’ailleurs, l’instabilité des numéros est de nature à trahir une activité coupable : « La dimension de son implication ressortait du nombre important de lignes téléphoniques utilisées », fait-il observer au sujet de l’un des prévenus, « et des conversations tenues », ajoute-t-il cependant.

17Par souci de clarté, choix a été fait de s’attacher au cas spécifique de A1, à qui la PJ a attribué neuf lignes différentes pour la période comprise entre juillet 2008 et novembre 2009. Dans le détail, A1 a possédé deux lignes chez Orange, ainsi que sept lignes anglaises de l’opérateur O2. Comme lui, la plupart des passeurs utilisaient des cartes SIM anglaises : prépayées, sans abonnement (système du « pay as you go »), elles offraient une tarification avantageuse, facilitant les communications avec l’Angleterre – point crucial sur ce segment du trajet. Aussi les passeurs basés en France, en particulier ceux des ports de la Manche, se débrouillaient-ils pour être ravitaillés en puces anglaises. Il est noté par exemple qu’un certain B2, domicilié à Leeds, transmettait régulièrement des cartes anglaises à un passeur de Calais. Un membre présumé de la filière, installé à Gloucester, s’était quant à lui « fâché avec [A2] pendant six mois, parce qu’il avait refusé de continuer à lui communiquer les références de recharges téléphoniques qu’il achetait pour lui ». Si les experts en informatique que nous avons contactés sont tenus au secret de l’instruction, nous avons néanmoins pu apprendre de l’un d’eux qu’aucun accord international n’oblige les opérateurs étrangers à fournir des renseignements à la PJ française : autrement dit, téléphoner sur le sol français avec une carte étrangère garantit à son utilisateur une impunité de facto, jusqu’au moment où celui-ci entre en contact avec une ligne sur écoute. Que savaient les passeurs de ce vide juridique ? Il est délicat de répondre. Toutefois peut-on suggérer a minima qu’au-delà des raisons forfaitaires évoquées plus haut, ils se servaient aussi de puces anglaises dans l’idée de compliquer le travail de détection.

18Pour revenir au cas d’A1, l’ordonnance détaille sur plusieurs pages les caractéristiques de ses neuf lignes. Le volume des appels est quantifié ligne par ligne. À l’automne 2008, A1 a cumulé en l’espace de huit semaines plus d’1 millier d’appels, reçus ou émis sur trois lignes distinctes. Or sachant que les passages étaient organisés par téléphone, une activité aussi intense laisse présager la forte implication d’A1 dans le business. Le juge applique d’ailleurs cette logique à l’ensemble des suspects. Il appert ensuite que les divers répertoires d’A1 contenaient les numéros de l’ensemble des personnes mises sur écoute, ces recoupements fournissant un indice supplémentaire sur la position centrale d’A1 au sein du réseau.

19Le nombre de téléphones (ou boîtiers physiques) associés à une même ligne a fait aussi l’objet d’un décompte. Le juge relève ainsi que la ligne X avait fonctionné alternativement avec neuf boîtiers différents, ou encore que la ligne Z avait eu treize boîtiers, sans que les conclusions tirées de ces informations n’apparaissent clairement. Faut-il comprendre que dans l’esprit d’A1, appareiller ses cartes à divers téléphones revenait à brouiller les pistes, à embrouiller les détecteurs, puisque les boîtiers sont eux aussi dotés d’une puce électronique ? La question n’a pas pu être directement posée à l’intéressé, toujours en prison, mais à l’ex-passeur C2, qui suggérait une telle hypothèse. Quoi qu’il en soit, les surveillances ont bel et bien permis de géolocaliser A1, ou, pour parler comme le juge, de le « fixer ». Ses appels activaient régulièrement les bornes-relais du 10e arrondissement de Paris, du Havre, de Calais. De ces points fixes, s’étend alors la surface des appels, passés vers l’Angleterre, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, la Grèce, et l’Irak. Enfin, la restitution de la procédure montre qu’après avoir perdu le téléphone contenant sa huitième puce, A1 fut rapidement repéré via les recherches effectuées sur la ligne du passeur C15, un de ses correspondants réguliers.

  • 20 Tel C3 : « Il affirmait ne pas comprendre comment le portable NOKIA, dont la carte SIM avait pour n (...)
  • 21 Lors de l’un des interrogatoires, C10 « prétendait que ce téléphone ne lui appartenait pas et lui a (...)
  • 22 « [C5] expliquait d’abord avoir seulement répondu au téléphone de [A2], qui était tombé chez lui, p (...)
  • 23 Ainsi, C7 dit avoir trouvé la carte SIM britannique de l’opérateur O2 « dans la rue », et ne l’avoi (...)

20La trame des échanges téléphoniques s’est donc refermée comme un filet sur les différents protagonistes du réseau. Après les écoutes, il était logique que les agents en charge des interpellations se mettent en quête des téléphones portables et des cartes SIM. S’appliquant à faire l’inventaire des pièces à conviction trouvées dans tel blouson, ou à tel domicile, l’ordonnance renseigne invariablement la marque du téléphone trouvé et le(s) numéro(s) associé(s) : « [C10] était trouvé en possession d’un téléphone portable NOKIA avec sa carte SIM anglaise, correspondant au numéro de téléphone 00.44. […] », ou encore, « [C9] était interpellé en possession d’un portable SONY ERICSON doté d’une carte SIM Orange portant le numéro intercepté sur la ligne d’[A2] ». Il est significatif que plusieurs personnes interrogées par le juge aient nié être les propriétaires du portable trouvé dans leur poche20, arguant que celui-ci avait été « prêté »21 la veille par un passeur, « trouvé par terre »22, ou ramassé « dans la rue »23. Ces dénégations disent assez le statut compromettant, sinon accusatoire, du téléphone qui trahit les liens interpersonnels et mène potentiellement au réseau.

21Suite aux perquisitions, les experts en informatique se sont livrés à l’examen des scellés. Ils ont épluché journaux d’appel et répertoires pour identifier les numéros communs à l’ensemble de la filière et révéler ainsi les nœuds principaux du réseau. Ce faisant, ils ont développé l’arborescence des liens interpersonnels que les écoutes avaient révélés dans un premier temps. L’enjeu consistant à démanteler une « bande organisée » ou « association de malfaiteurs », pour reprendre les chefs d’accusation, il importait au juge de démontrer l’existence d’une action concertée et de réfuter ainsi l’argument d’une activité solitaire, spontanée et désintéressée. En effet, la ligne de défense classique des prévenus consistait à jouer la carte du passeur « indépendant » – en vain, lorsque les interceptions téléphoniques avaient révélé par le détail les complicités nécessaires à l’organisation concrète d’un passage. Ainsi de C7, qui affirmait travailler seul : « La fréquence de ses liens téléphoniques établissait cependant qu’il ne pouvait pas travailler de façon indépendante, d’autant plus que la teneur des écoutes indiquait que sa rémunération dépendait de ses interlocuteurs ».

22À ce stade, il convient de préciser que l’établissement de la culpabilité n’a pas seulement reposé sur la surveillance technique des TICs. La surveillance physique, exercée dans les lieux stratégiques où se retrouvaient passeurs et clients, a souvent surpris les suspects à l’œuvre. La preuve du délit est alors apportée par le recoupement des faits observés et des conversations interceptées. Le cas de C8 en donne une illustration explicite. Vu à Paris en train de présenter un groupe de clandestins à l’un des chefs du réseau, il fut confondu par le juge d’instruction lorsque ce dernier parvint à rattacher la scène photographiée, horodatée, aux conversations tombées les jours précédents dans l’oreille de la police. Celles-ci, précisément, réglaient les préparatifs d’un transport vers la Suède.

23L’ordonnance permet, en dernière instance, de proposer une lecture anatomique du réseau. D’en connaître non seulement les membres, mais encore le fonctionnement et la hiérarchie interne.

Autopsie du réseau

Carte 3 : Hiérarchisation des rôles au sein du réseau

Carte 3 : Hiérarchisation des rôles au sein du réseau

Source : A. Kunth.

24Le juge d’instruction a distingué quatre niveaux de responsabilités, quatre types d’activités qui dans la pratique pouvaient se recouper. Il n’en demeure pas moins que la répartition verticale des tâches répondait à la nécessité de gérer la circulation transnationale de l’argent et des clients. Une ligne de partage fondamentale sépare ici les migrants sans papiers des autres, qui possédaient un titre de séjour en bonne et due forme, voire la nationalité française. Puisqu’il était interdit aux premiers d’effectuer un transfert d’argent par le biais d’une banque ou d’une société de paiement, les transactions financières passaient par des intermédiaires obligatoirement en règle. Pour autant, les rapports de force au sein de la filière n’étaient pas indexés sur les statuts administratifs, comme en témoigne le simple fait que deux des trois chefs du réseau se trouvaient en situation irrégulière.

25Il ressort de l’ordonnance que les organisateurs (A) étaient les seuls à entretenir des liens téléphoniques avec la quasi-totalité des membres du réseau, et surtout, à avoir des liens directs avec les garants financiers (B). Cet extrait d’une conversation interceptée entre A1 et le garant B3 fournit quelques clés sur le fonctionnement financier de la filière :

« A1 : Ça va, [B3] ? Je suis [A1], deux personnes sont venues chez toi ?

B3 : Non, sauf hier quelqu’un a déposé 1 300.

A1 : Non, pas lui, mais quelqu’un d’autre qui doit venir maintenant – la boutique est ouverte ?

B3 : Oui.

A1 : Quelqu’un va te donner 300, peux-tu me les envoyer ?

B3 : Oui.

A1 : Je vais t’envoyer un nom.

B3 : O.K. »

  • 24 Par exemple D3, la petite amie française d’A2, percevait en général vingt euros par mandat encaissé (...)

26Plus de 2 000 kilomètres séparent les deux hommes. À Paris, A1 attend de son complice B3 qu’il réceptionne, à Athènes, la caution que lui versera le client ou un membre de sa famille. Conçu pour limiter les transactions directes entre le client et le passeur, ce système de financement prévoyait, en effet, que tout ou partie de l’argent soit déposé(e) en espèces ou par virement électronique chez un garant, avant le départ et/ou au cours du voyage. Le garant se trouvait soit dans le pays source (l’Irak), soit dans le pays de destination (la carte 3 indique en effet que deux garants étaient implantés en Angleterre), soit encore dans un pays de transit comme la Grèce (dans le cas de B3) ou la Turquie. Une telle organisation évitait au migrant de s’exposer aux risques qu’aurait fait peser sur sa personne le transport de fortes sommes d’argent ; elle permettait en outre d’échelonner le paiement du voyage. L’argent n’était remis au passeur (C) qu’une fois le client arrivé à bon port, à charge pour ce dernier d’avertir le garant qu’il était temps de débloquer l’argent – non sans que le garant ne prélève sa part de commission. Reste que les passeurs étant presque tous en situation irrégulière, le garant ne pouvait leur envoyer de mandat-cash. Raison pour laquelle dans l’échange ci-dessus, A1 prévient B3 qu’il va lui communiquer « un nom » : apparaît ici un quatrième acteur, l’intermédiaire financier (D). En situation régulière, l’intermédiaire se chargeait de récupérer l’argent auprès du garant, c’est-à-dire d’encaisser les mandats pour le compte de tel passeur (C) et de tel chef (A), en empochant à son tour une commission24.

27La PJ n’eut plus qu’à suivre les mouvements bancaires, retrouver les souches des mandats-cash lors des perquisitions chez les garants et les intermédiaires, recenser les noms et les provenances des virements. Avec l’aide des enquêteurs britanniques, elle put connaître par exemple le montant des fonds que B2, un garant basé à Leeds, recevait sur ses comptes anglais ; la documentation bancaire communiquée par les autorités britanniques certifiait qu’entre avril et juin 2009, plus de 22 000 livres sterling furent ainsi déposées en espèces sur l’un de ses comptes. Bon nombre de virements, effectués ensuite par B2 vers l’étranger via notamment la société Meer Money, ont pu être vérifiés au cours de l’instruction. B2 agissait le plus souvent en faveur des passeurs de Calais, en particulier d’un certain C4 qui, lors de l’interrogatoire, reconnut la procédure. Tout « dématérialisé » qu’il fût, ce système de paiement a donc contribué à y voir clair dans les pratiques illégales de la filière.

28Après avoir explicité la répartition des tâches au sein du réseau, il convient, pour finir, de réfléchir à la perméabilité des fonctions entre les organisateurs (A) et certains passeurs influents, dénommés ici, et de façon informelle, « grands C ».

29La mise à plat des appels téléphoniques permet de constater, en effet, que des passeurs de confiance secondaient de près les chefs, voire les remplaçaient si besoin. Alors qu’en 2009, A2 était brièvement incarcéré en France pour un autre délit, les écoutes devaient révéler que l’une de ses deux lignes téléphoniques était toujours en fonctionnement. La PJ identifia alors que C5 répondait au téléphone d’A2 et gérait les affaires en son absence. Plus largement, il ressort des écoutes que des « grands C » coordonnaient l’action des passeurs secondaires et relayaient l’autorité d’un chef (A) sur un secteur, en général un parking à proximité de la frontière franco-italienne ou dans un port de la Manche, où placer les clandestins à bord d’un camion.

30À l’autre bout de la chaîne, les « petits » passeurs sont ces migrants en bout de course évoqués plus haut, tombés sous la coupe d’un « grand » – tel C11, arrêté à Loon Plage, détaillant ses rapports de dépendance envers C13, un chef de parking de Dunkerque censé le faire passer en Angleterre. De fait, la subordination de C11 se matérialise ici par la quasi-exclusivité du lien téléphonique qu’il entretenait au sein du réseau avec C13.

Conclusion

31À le voir travailler, il est manifeste que le juge tente à sa manière d’élucider le « savoir-circuler » (Tarrius, 1996) des passeurs et des migrants clandestins, pour se donner les moyens de mieux les combattre. Quelques mois avant l’interpellation de ces Kurdes irakiens, une dizaine de migrants afghans avaient été saisis à Paris dans des conditions et pour des motifs comparables (Gisti, 2010 : 3). Un an auparavant, en juin 2008, ce fut « l’opération Bagdad », plus ample encore. La réitération de ces coups de filet transeuropéens incite à penser que les passeurs sont d’autant plus combattus que le fantasme policier de démanteler les filières clandestines se renforce devant le constat de ses propres impuissances à leur porter un coup définitif. L’ordonnance montre néanmoins que la police judiciaire est parvenue à capter des indices d’une extrême précision, E-preintes digitales invisibles par la majorité d’entre nous dès lors qu’elles circulent dans l’espace immatériel des flux numériques. Traçante, plutôt qu’attachée à un point fixe du mur tel l’œil scrutateur de Big Brother, la surveillance redessine sur un mode réticulaire la cartographie du pouvoir judiciaire. Ou pour le dire autrement, son architecture coercitive ne prend plus l’aspect physique du plan carré, circulaire ou pyramidal (Foucault, 1975 : 202 sq), elle suit désormais les routes virtuelles des technologies de communication.

32En retour, l’apparition de l’E-preinte confronte-t-elle le chercheur en sciences sociales à un nouvel âge de la trace ? La question vaut particulièrement pour l’historien, dont Carlo Ginzburg a souligné la proximité « ambigüe » avec le juge, l’un et l’autre tributaires du paradigme indiciaire (Ginzburg, 1980 et 1997). Face à des passeurs volatiles, en effet, les TICs ont permis de court-circuiter les paramètres habituellement convoqués pour situer un individu dans l’espace ou au sein d’un champ social. De ce point de vue, le numérique donne l’illusion de détenir un outil parfaitement objectif, qui parlerait de lui-même, comme on a pu penser naguère de la photographie qu’elle enregistrait mécaniquement le réel. Le danger serait alors de déduire un fait à partir du seul décryptage des informations numériques. Un individu en contact téléphonique avec des passeurs inscrit automatiquement son numéro dans l’organigramme des liens interpersonnels, sans que cette inclusion ne renseigne sur la nature de ses activités. Aussi convient-il de ne pas faire l’économie d’une interprétation rigoureuse des phénomènes observés, en les croisant avec d’autres indicateurs, d’autres éléments d’enquête prélevés sur une diversité de supports.

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Bibliographie

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Notes

1 Région autonome située au nord de l’Irak.

2 Ainsi, il importe de bien distinguer le temps de l’enquête à proprement parler du temps de l’instruction. L’enquête (écoutes, surveillances physiques) s’est déroulée de fin juillet 2008 à mi-novembre 2009 : à cette date, une vaste opération policière aboutit à l’interpellation et à la mise en examen de trente personnes, arrêtées quasi simultanément dans quatre pays de l’Union européenne (la France, le Royaume-Uni, l’Italie et la Grèce). Presque deux ans d’instruction s’en sont suivis, à l’issue desquels le juge remit son ordonnance.

3 Faits prévus et réprimés par (notamment) l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (anciennement Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France).

4 L’instruction, en effet, n’a pas remonté les ramifications de la filière hors de l’Union européenne.

5 Informaticien des services secrets états-uniens, naguère attaché à la Central Intelligence Agency (CIA), Edward Snowden a divulgué, à partir de juin 2013, des informations hautement sensibles sur le programme de surveillance électronique permettant à la National Security Agency (NSA) d’intercepter des communications privées à une échelle planétaire.

6 Il faut néanmoins préciser qu’un ancien passeur (alias C2), condamné à quatre ans de prison et libéré depuis, a accepté de répondre à nos questions. Contrairement aux autres condamnés dans cette affaire, C2 a évité le renvoi en Irak pour des motifs personnels (regroupement familial).

7 Il faut souligner d’emblée que l’auteur de cette contribution n’est pas spécialiste des TICs, ni d’ailleurs des appareils policiers. Elle entend néanmoins participer à l’ouverture d’une ligne de recherche par l’étude circonscrite de cette source spécifique.

8 Le sorani est la variante dialectale que parlent les Kurdes d’Irak et d’Iran ; à distinguer du kurde kermanji parlé en Turquie et en Syrie.

9 Dont une Française « d’origine irakienne », est-il précisé dans l’ordonnance.

10 L’auteur remercie chaleureusement Marc Poupée pour la réalisation des cartes jointes au présent article.

11 Les deux « non-lieux » pouvaient se réclamer d’une activité professionnelle plus stable et normée, possédaient un domicile et se trouvaient en situation régulière.

12 Cette remarque ne concerne évidemment pas les intermédiaires financiers.

13 Toutefois, à aucun moment le juge ne laisse entendre que le réseau se soit également adonné au trafic de stupéfiants.

14 Ainsi, pour un passage en voiture de Paris à la Scandinavie, A1 demandait de 900 à 2 000 euros, pratiquant un prix moyen de 1 450 euros. Depuis Paris, un passage en Angleterre coûtait environ 1 000 euros.

15 Leur rôle sera explicité dans la dernière section de cet article.

16 http://www.j-d-t.com

17 Unité de coopération judiciaire européenne, fondée en 2002. Voir sur le site web d’Eurojust, l’annonce d’un accord de collaboration conclu en décembre 2013 avec l’agence Frontex pour renforcer le dispositif frontalier de l’UE : http://eurojust.europa.eu/press/PressReleases/Pages/2013/2013-12-18.aspx (consulté le 17/01/2013).

18 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1292.asp (consulté le 17/01/2013).

19 Les investigations révèlent que les messageries pouvaient servir à l’envoi de copies de papiers d’identité ou des données bancaires servant à payer les garants financiers.

20 Tel C3 : « Il affirmait ne pas comprendre comment le portable NOKIA, dont la carte SIM avait pour numéro d’appel le 00.44. […], s’était retrouvé dans son blouson, au moment de son interpellation ».

21 Lors de l’un des interrogatoires, C10 « prétendait que ce téléphone ne lui appartenait pas et lui avait été prêté le 16 novembre, veille de son interpellation, par le passeur X ». Il affirmait ne pas reconnaître sa voix sur les bandes d’enregistrement.

22 « [C5] expliquait d’abord avoir seulement répondu au téléphone de [A2], qui était tombé chez lui, puis niait s’être occupé des clients de [A2] et préférait déclarer s’être chargé de ses clients propres ». Voir ci-après l’explication de cette affaire.

23 Ainsi, C7 dit avoir trouvé la carte SIM britannique de l’opérateur O2 « dans la rue », et ne l’avoir jamais utilisée.

24 Par exemple D3, la petite amie française d’A2, percevait en général vingt euros par mandat encaissé pour le compte d’un passeur, ou davantage avec certains « gros passeurs », prélevant alors de 20 à 30 % de la somme concernée par le transfert.

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Table des illustrations

Titre Carte 1 : Précarités statutaires et résidentielles des mis en examen
Crédits Source : A. Kunth10.
URL http://journals.openedition.org/remi/docannexe/image/7048/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 600k
Titre Carte 2 : Instabilité résidentielle
Crédits Source : A. Kunth.
URL http://journals.openedition.org/remi/docannexe/image/7048/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 772k
Titre Carte 3 : Hiérarchisation des rôles au sein du réseau
Crédits Source : A. Kunth.
URL http://journals.openedition.org/remi/docannexe/image/7048/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 774k
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Pour citer cet article

Référence papier

Kunth Anouche (2014) Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration, Revue Européenne des Migrations Internationales, 30 (3 et 4), pp. 15-30.

Référence électronique

Anouche Kunth, « Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 30 - n°3 et 4 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 20 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/remi/7048

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Auteur

Anouche Kunth

Historienne, chargée de recherche au CNRS, Université de Poitiers, MIGRINTER (UMR 7301), MSHS, Bâtiment A5, 5 rue Théodore Lefebvre, TSA 21103, 86073 Poitiers cedex 9 ; anouche.kunth@gmail.com

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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