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AccueilPrésentation de la revueCharte « éthique »

(validée lors de la réunion du comité de rédaction du 24 juin 2019)

Les règles éthiques applicables au comité de rédaction / comité éditorial / comité de direction de la revue

Qualité de la revue

Le comité de rédaction cherche, notamment par les règles de bonne pratique ci-dessous, à garantir la qualité scientifique de la revue. Il travaille au renouvellement régulier de son comité d’évaluateur·rice·s et de son comité scientifique, ainsi qu’à son propre renouvellement, dans un souci de rigueur professionnelle. Les affiliations des membres du comité de rédaction, de l’équipe éditoriale et des correspondant·e·s sont sur le site Internet de la revue.

Liberté d’expression et débat scientifique

Le comité de rédaction sélectionne les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être publié. Par ailleurs, tout auteur·e peut apporter une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

Relations avec les lecteur·rice·s

Les lecteur·rice·s doivent pouvoir être informé·e·s de la source de financement éventuelle de la recherche présentée dans la revue. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux plaintes déposées par des lecteur·rice·s à l’encontre de la revue.

Relations avec les auteur·e·s

Les articles des auteur·e·s sont sélectionnés sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s. Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur·e ou de plagiat. La procédure à suivre pour soumettre un article à la revue est précisée dans un document diffusé sur le site Internet de la revue.

Relation avec les évaluateur·rice·s

Les missions des évaluateur·rice·s sont précisées dans un document diffusé sur le site Internet de la revue et mis à jour régulièrement. Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluateur·rice·s.

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction doit chercher à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication. Il s’engage à mener une enquête en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur·e doit toujours pouvoir répondre de l’infraction supposée. Le comité de rédaction doit également se montrer toujours disposé à publier des corrections, excuses, explications, si cela s’avérait nécessaire.

Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication

Une plainte dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.

La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant sa plainte. Toute plainte est prise en compte avec sérieux par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion. Toute plainte sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette plainte doivent être conservés par le comité de rédaction.

Mesures mises en œuvre dans le cas d’une réclamation auprès de la revue :
- Entretien avec l’auteur·e, dans le cas d’une mauvaise compréhension de la charte éthique de la revue et des règles de publication
- Envoi d’un courrier à l’auteur·e, détaillant l’infraction et ayant valeur d’avertissement
- Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur·e
- Parution d’un éditorial informant le lectorat
- Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat
- Embargo sur tout nouvel article de cet·te auteur.e pendant une période déterminée
- En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter la plainte

Les règles éthiques applicables aux évaluateur·rice·s

Missions des évaluateur·rice·s

Les évaluateur·rice·s sont sélectionné·e·s pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils·elles sont chargé·e·s d’évaluer les manuscrits sur leur seul contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s.

Les avis rendus par les évaluateur·rice·s doivent être objectifs.

Les évaluateur·rice·s sont tenu·e·s de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue.

Les évaluateur·rice·s doivent signaler toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

Processus d’évaluation

À l’exception des notes de lecture, qui sont évaluées par le·la responsable des recensions (et discutées avec les membres du comité de rédaction), les articles soumis à la revue sont évalués selon la modalité de révision en double aveugle : l’auteur·e ne connaît pas l’identité des évaluateur·rice·s, et ceux·celles-ci ne connaissent pas l’identité de l’auteur·e. Il y a au moins deux ou trois évaluateur·rice·s pour chaque article.

En cas de doute ou de divergences d’appréciation entre les évaluateur·rice·s, des avis complémentaires peuvent être demandés par le comité de rédaction.

Des articles qui iraient à l’encontre de la ligne éditoriale de la revue peuvent, par ailleurs, être refusés par le comité de rédaction. Un rapport d’évaluation justifiant la décision sera toujours envoyé à l’auteur·e.

S’appuyant sur les rapports des évaluateur·rice·s, le comité de rédaction prend l’une des trois décisions suivantes, dans un délai maximal de six mois après réception du manuscrit :
a/ acceptation du texte, tel qu’il a été soumis à la revue ;
b/ refus ;
c/ acceptation sous réserve de modifications.

Dans ce dernier cas, le comité de rédaction prendra une décision définitive, positive ou négative, en fonction de la prise en compte par l’auteur·e des suggestions et commentaires qui lui auront été proposés par les évaluateur·rice·s.

Tout texte accepté, dès le premier envoi, ou après modification par l’auteur·e, fait l’objet d’un travail éditorial effectué en concertation avec l’auteur·e. La version finale d’un article a fait l’objet d’un accord mutuel pour publication.

En tout état de cause, le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur·e ou de plagiat.

Conflit d’intérêt

Les membres du comité de rédaction et les évaluateur·rice·s doivent se récuser en cas de conflit d’intérêt avec l’un des auteur·e·s ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Par ailleurs, tout évaluateur·rice·s qui se sait non qualifié·e pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans des délais raisonnables est tenu·e d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Impartialité

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·e·s.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que le·la ou les auteur·e(s), les évaluateur·rice·s potentiel·le·s et, éventuellement, l’éditeur·rice.

Utilisation des données

Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle publication, dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction ou d’un·e évaluateur·rice, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur·e.

Règles éthiques applicables aux auteur·e·s

Originalité et plagiat

Les auteur·e·s doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. Un logiciel anti-plagiat peut être utilisé par la revue en cas de doute.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteur·e·s s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.

De même, les auteur·e·s s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteur·e·s) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.

Si jamais l’auteur·e souhaitait utiliser des informations qu’il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), il devrait tout mettre en œuvre pour obtenir l’autorisation des personnes étant à la source de ces informations.

Mention des auteur·e·s

La liste des auteur·e·s doit se limiter à ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte. Tous les auteur·e·s doivent être mentionné·e·s, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. L’auteur·e qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seuls les co-auteur·e·s approprié·e·s sont inclus·e·s dans la liste des auteur·e·s, et que tous les co-auteur·e·s, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteur·e·s s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteur·e·s doivent déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, professionnel ou financier. Toutes les sources de financement non public à l’origine de la recherche présentée dans le texte soumis doivent être explicitement mentionnées.

Erratum

Tout auteur·e qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un erratum, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditeur·rice de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur·e. Ce·tte dernier·ère doit alors demander le retrait de son article, le corriger ou bien fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données brutes

Sur demande du comité de rédaction, les auteur·e·s peuvent être invité·e·s à fournir les données brutes en relation avec leur recherche. Les auteur·e·s s’engagent, dans la mesure du possible, à donner un accès public à ces données et donc à les conserver pendant un délai raisonnable après la publication.

Si l’article est fondé sur des cas cliniques impliquant des situations réelles, l’auteur·e s’engage à respecter l’anonymat des personnes auxquelles il·elle est fait référence.

Publication numérique

Les auteur·e·s s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci sous format numérique – notamment via OpenEdition et Cairn.info –, sauf notification express de leur part.

Politique de dépôt en archive ouverte

Le dépôt en archive ouverte de la publication en ligne par l’auteur·e est possible à l’expiration d’un délai de 12 mois à partir de la date de première diffusion en ligne de la publication par l’éditeur·rice, selon les conditions de la loi numérique de 2016.

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