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Mouvements migratoires d’hier et d’aujourd’hui en Italie

« Contre l’immigration de masse » : la mise en œuvre paradoxale dans l’ordre juridique suisse d’une votation populaire visant à limiter l’immigration

Against Mass Immigration”: The Paradoxical Implementation in Swiss National Law of a Popular Initiative Aimed at Restricting Immigration
«Contra la inmigración de masa»: la implementación paradójica en el orden jurídico suizo de una votación popular para limitar la inmigración
Anne-Laurence Graf
p. 257-263

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

La teneur du nouvel article 121a de la Constitution helvétique introduit par l’initiative populaire « contre l’immigration de masse »
La mise à profit de la main d’œuvre indigène : une mise en œuvre conforme à l’esprit mais éloignée de la lettre du nouvel article 121a
L’incompatibilité du texte de l’article 121a avec les obligations internationales de la Suisse
D’une stricte mise en œuvre…
… à une mise en œuvre conforme à l’esprit de l’article 121a…
… pas pleinement euro-compatible
La facilitation de l’accès au marché suisse du travail par les personnes du domaine de l’asile : l’autre versant de la mise en œuvre du nouvel article 121a
La levée d’obstacles juridiques à l’accès au marché du travail par les personnes relevant du domaine de l’asile…
… accompagnée de mesures politiques
Conclusion : une mise en œuvre paradoxale critiquée par un parti politique suisse à l’origine d’une nouvelle initiative populaire

Aperçu du texte

Le 9 février 2014, un peu à la surprise générale, le peuple et les cantons suisses acceptaient à une courte majorité (50,3 % des votants et dix-sept cantons sur vingt-six) l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » qui proposait d’introduire dans la Constitution helvétique un système de gestion et de limitation autonomes de l’immigration.

La teneur du nouvel article 121a de la Constitution helvétique introduit par l’initiative populaire « contre l’immigration de masse »

Selon le texte proposé par les initiants et intégré dans la Constitution helvétique sous le nouvel article 121a, « le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels, […] domaine de l’asile inclus » (alinéa 2). Par ailleurs, le « droit au […] regroupement familial […] peut être limité » (alinéa 2). Le nouvel article constitutionnel dispose également que « les plafonds et les contingents pour les étrangers exerçant une activit...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne-Laurence Graf, « « Contre l’immigration de masse » : la mise en œuvre paradoxale dans l’ordre juridique suisse d’une votation populaire visant à limiter l’immigration », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 34 - n°1 | 2018, mis en ligne le 28 décembre 2018, consulté le 17 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/remi/9683

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Auteur

Anne-Laurence Graf

Docteure en droit de l’Université de Genève, collaboratrice scientifique au centre suisse de compétence des droits humains, domaine « migration », Université de Neuchâtel, rue Breguet 1, 2000 Neuchâtel, Suisse ; anne-laurence.graf@unine.ch

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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