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Dupret Baudouin et Ben Hounet Yazid (dir), L’Année du Maghreb 2015-11, « Pratique du droit et propriétés au Maghreb »

Christine Mussard

Texte intégral

1La partie « Dossier » de la revue envisage le droit de la propriété en contexte nord-africain à l’aune de la praxis. Les six contributions proposées, inscrites dans le très contemporain, ont en commun de mettre à jour dans leurs diversités contextuelles (Maroc, Algérie, Soudan) les stratégies des acteurs qui s’inscrivent dans des processus de défense, de sécurisation, ou de transmission de la propriété. L’approche micro est systématiquement privilégiée pour dire la capacité à inventer, décider et articuler l’expérience et la loi.

2Au XXIe siècle, tant en Algérie qu’au Maroc, les processus de production du droit de propriété se poursuivent. En Algérie, Ammer Belhimer montre dans un exposé parfois difficile d’accès que la stabilisation de la propriété foncière peine à dépasser les conséquences de la période coloniale et se heurte à la difficile production de titres liée à un cadastrage inabouti des surfaces. Plus concrètement, à partir du cas d’un complexe immobilier, Stéphane Gignoux appréhende la fabrication du droit de copropriété au Maroc. Des actions de régulation informelles portées par des propriétaires et des promoteurs immobiliers se multiplient là où la loi ne permet pas de résoudre les conflits relatifs à la gestion des coûts des parties communes. Au Soudan comme au Maroc, la mise en application du droit islamique peut être en confrontation avec le droit coutumier. Au Soudan, divers aménagements soumettent la tribu des Ahamda à de multiples préemptions. L’anthropologue Barbara Casciarri observe avec finesse la complexité des stratégies tribales destinées à sécuriser la terre via l’aménagement des usages coutumiers et l’introduction de titres écrits. Yasmine Berriane appréhende aussi les liens entre ‘urf et droit islamique, selon une approche genrée, en contexte marocain. La marchandisation croissante des terres depuis les années 90 conduit à des préemptions sur les terres collectives contre indemnisation. Les pratiques protestataires des femmes exclues de ces indemnisations ont conduit les autorités à infléchir localement ces pratiques inégalitaires en s’appuyant à la fois sur la constitution en vigueur et sur les principes de l’Islam. La démarche d’investigation du chercheur est particulièrement saillante dans les contributions de Merieme Yafout et de Didier Guignard. Des entretiens menés auprès de 14 jeunes marocains conduisent la politiste à interroger la nature et la fabrique des savoirs ordinaires à propos de la règle d’héritage qui concerne les femmes. Les avis contrastés qui donnent à voir la diversité des conceptions sur la place et le rôle de la femme dans la société marocaine. Aux sources de la propriété, Didier Guignard nous fait partager sa pratique récente des conservations foncières en Algérie. Les divers contextes de production de la documentation, ses usages effectifs et potentiels ainsi que les conditions de son accès font de cette institution née pendant la période coloniale un lieu incontournable pour le chercheur et rappellent s’il était encore nécessaire que l’Algérie est un terrain pour la recherche.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christine Mussard, « Dupret Baudouin et Ben Hounet Yazid (dir), L’Année du Maghreb 2015-11, « Pratique du droit et propriétés au Maghreb »  », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], Lectures inédites, mis en ligne le 23 juin 2018, consulté le 20 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/remmm/10312

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Auteur

Christine Mussard

ESPE -Aix-Marseille Université. Cnrs IREMAM , Aix-en-Provence, France

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Droits d’auteur

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