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AccueilNuméros157 (1/2025)PREMIERE PARTIE - Le fait nationa...Une loi sous influence ?

PREMIERE PARTIE - Le fait national au Moyen-Orient : la Jordanie comme cas d’étude

Une loi sous influence ?

Affirmations identitaires et défense de la souveraineté législative dans les débats parlementaires en Jordanie
A law under influence? Asserting identity and defending legislative sovereignty in parliamentary debates in Jordan
قانون تحت التأثير؟ التأكيد على الهوية والدفاع عن السيادة التشريعية في المداولات البرلمانية في الأردن
Camille Abescat
p. 85-104

Résumés

Bien qu’elle soit souvent dépeinte comme une « chambre d’enregistrement », la chambre basse du Parlement jordanien est quotidiennement le lieu d’expression des oppositions politiques. Le présent article s’intéresse aux formes de résistances identitaires des députés opposés à des réformes législatives liées aux droits des femmes et des enfants. Ces lois sont accusées par leurs détracteurs d’être le produit d’une influence extérieure, en particulier occidentale. Les élus dénoncent cette capacité d’influence étrangère, qui conduirait à la production de lois inadaptées aux normes et traditions de la société jordanienne. Les parlementaires défendent au contraire la primauté des lois nationales, par rapport aux conventions internationales, ainsi que la source religieuse d’une partie du droit jordanien, dont le rôle serait justement de protéger les valeurs propres à la nation jordanienne. À partir de trois lois votées entre 2017 et 2022, l’article montre que la mobilisation d’un tel registre argumentatif permet aux députés de défendre une vision spécifique de l’identité nationale, révélant leur capacité à faire du droit une ressource d’affirmation identitaire.

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Texte intégral

  • 1 Comité formé en juin 2021, composé de 92 personnalités politiques et présidé par l’ancien Premier m (...)
  • 2 Voir par exemple : Le Monde, « En Jordanie, une bagarre au Parlement lors d’un débat sur l’égalité (...)
  • 3 La Jordanie est un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale parmi les États d’Afrique (...)

1À la fin du mois de décembre 2021, la chambre basse du Parlement jordanien (majlis al-nūwāb) est projetée sur les devants de la scène médiatique nationale et internationale. Lors d’une séance plénière dédiée à la discussion d’une série d’amendements constitutionnels, envoyés à l’assemblée après avoir été élaborés par le Comité royal pour la modernisation du système politique1, un violent esclandre éclate entre les députés. Selon la presse étrangère, l’altercation serait due à un amendement particulier, celui concernant l’ajout du mot « jordaniennes » (al-urdunīyāt) dans le titre du deuxième chapitre de la Constitution, consacré aux droits et aux devoirs des citoyens et citoyennes2. La misogynie supposée des élus opposés à cet amendement, telle qu’ils en seraient venus aux mains, est vivement dénoncée sur les réseaux sociaux, en particulier sur Twitter. Le suivi de la séance plénière, ainsi que la conduite d’entretiens auprès des parlementaires, révèle que l’altercation a en réalité avant tout résulté de différends interpersonnels entre les députés. L’amendement a toutefois bien soulevé de nombreuses oppositions : selon une partie des élus, il ferait partie d’un agenda étranger, imposé par des États et des organisations internationales dont la capacité de pression découlerait de l’ampleur de l’aide financière envoyée à la Jordanie3. Cet amendement irait non seulement à l’encontre des valeurs et traditions au cœur de l’identité jordanienne mais entrerait aussi en contradiction directe avec certaines lois jordaniennes, tel que le Code du statut personnel (qanūn al-āḥwāl al-shakhṣīya), c’est-à-dire la partie du droit civil dérivé de la Sharīʿa islamique qui régit les questions relatives à la famille, telles que le mariage, le divorce, la filiation et l’héritage.

  • 4 Depuis 1989 et jusqu'à l'élection tenue en septembre 2024, la majorité des élus accédaient à l’asse (...)
  • 5 Selon les trois auteurs (Dupret, Klaus et Ferrié, 2008), un registre de pertinence désigne « un rép (...)

2Bien que cet épisode législatif ait connu un retentissement particulier, les arguments développés ici par les élus opposés à cet amendement constitutionnel s’inscrivent dans un registre fréquemment mobilisé dans l’enceinte parlementaire. Régulièrement, les lois envoyées à la chambre sont accusées par une partie des députés, en particulier ceux affiliés au Front d’action islamique, le bras politique des Frères musulmans en Jordanie, ou bien des élus conservateurs sans affiliation partisane4, d’être le résultat d’une influence extérieure, en particulier occidentale. Il s’agit le plus souvent des lois relatives aux droits des femmes ou des enfants, dont le contenu aurait été fixé par d’autres États ou par des organisations internationales. Dans ces cas de figure, ces députés sont au cours des débats parlementaires les fervents défenseurs de la souveraineté nationale et législative de la Jordanie, c’est-à-dire de son indépendance et de sa capacité à décider elle-même de sa politique et de ses lois, sans ingérence étrangère. Le présent article propose d’étudier en profondeur l’emploi d’un tel « registre de pertinence5 » et la manière dont les députés le mobilisent pour défendre un projet de loi ou au contraire s’opposer à celui-ci. Qui sont les députés y ayant recours ? Que défendent-ils et à quoi s’opposent-ils ? Dans quelle mesure cette stratégie leur permet-elle de stigmatiser et de décrédibiliser les voix de leurs adversaires politiques ? Comment leurs adversaires parviennent-ils à répondre à cet argument d’autorité ? Qu’est-ce que cela révèle des clivages politiques à l’intérieur de l’assemblée ? Pour répondre à ces différentes questions, nous faisons le choix de nous concentrer sur trois études de cas législatives, choisies au regard de leur médiatisation et des fortes oppositions qu’elles ont suscitées au Parlement et en dehors de celui-ci : la réforme du Code pénal et en particulier l’abrogation de l’article 308, qui permettait à un homme accusé de viol d’échapper à toute condamnation s’il épousait sa victime (2017) ; la réforme constitutionnelle citée plus haut (2022), et la loi sur les droits de l’enfant (2022). Nous montrerons que la mobilisation de ce registre argumentatif permet à la fois aux députés de dénoncer l’hégémonie symbolique dont bénéficieraient les États et cultures occidentales et de défendre, par opposition, leur conception de l’identité nationale jordanienne. Le droit devient alors une ressource d’affirmation identitaire, un espace à défendre contre les ingérences extérieures ainsi qu’un objet de luttes et de négociations quotidiennes entre des acteurs en concurrence pour définir l’idée même de nation.

3Cet article aspire à contribuer à la littérature sur les institutions parlementaires en contextes non démocratiques, longtemps laissées à la marge des travaux sur les régimes autoritaires, y compris dans le monde arabe (Boutaleb et Ferrié, 2008), et des Legislative studies (Schuler et Malesky, 2014). Il souhaite néanmoins se démarquer des travaux ayant décrit ces assemblées comme des institutions sans pouvoir, dans lesquelles les chercheurs n’observeraient pas de véritable délibération politique (Brumberg, 2002 ; Tessler et al., 2012 ; Brancati, 2014 ; Geddes et al., 2018). Il s’inscrit au contraire dans la lignée des travaux récents qui ont appelé à examiner ce que les législatures font réellement (Schuler & Malesky, 2014 ; Lagacé & Gandhi, 2015 ; Duchesne & Tardits, 2022) et à montrer que ces institutions jouent un rôle important dans la formulation des politiques (Collord, 2017 ; Krol, 2017 ; Noble, 2017 ; Opalo, 2019 ; Ghandi et al., 2020). Ces auteurs ont souligné que ces législatures fonctionnent selon des procédures similaires à celles que l’on trouve dans les législatures en contextes dits démocratiques : les députés débattent dans l’hémicycle, modifient les lois et forment des coalitions organisées autour de leurs préférences politiques. L’étude de l’activité législative dans ces législatures « met [également] en évidence la complexité des processus politiques dans ces systèmes politiques, malgré la capacité [des] autocrates à dominer la prise de décision dans la plupart des cas » (Williamson et Magaloni, 2020, p.2). Il devient alors essentiel de prêter attention aux débats et aux négociations qui ont lieu avant le jour du vote, afin de dépasser la « fausse impression d’unité qui a influencé les conceptions populaires de la prise de décision en contexte autoritaire » (Ghandi et al., 2020, p.1367).

  • 6 Selon les auteurs (Ferrié, Dupret, Legrand, 2008), un réseau dialogique se définit comme un « dispo (...)

4Comme y invitent les travaux sur les délibérations parlementaires (Steiner, et al., 2004 ; Urfalino, 2005 ; Ferrié, Dupret et Legrand, 2008 ; De Galembert, Rozenberg et Vigour, 2013), le présent article propose justement de prendre au sérieux les débats tenus au sein de la Chambre des représentants jordanienne. Même dans un contexte autoritaire, marqué par une concentration des pouvoirs par le pouvoir exécutif, exercé par le Roi par le biais de la Cour royale et du gouvernement, et une restriction des activités politiques et des libertés publiques, l’étude de ces discours, et des arguments échangés dans l’hémicycle, révèle l’instance parlementaire comme espace de construction sociale des problèmes publics (Vigour, 2013a), au sein duquel s’exprime « une parole pluraliste et (…) contradictoire » (Rozenberg, 2013). L’analyse des débats parlementaires, et des constructions discursives autour des lois étudiées, permet aussi de mettre en évidence les différentes valeurs, normes et représentations mobilisées par les acteurs pour défendre une position politique particulière (Vigour 2013b). Il s’agit également de voir comment les arguments formulés à l’assemblée sont aussi tenus à l’extérieur de celle-ci, par les élus ou par d’autres types d’acteurs, révélant à quel point le Parlement s’articule à d’autres sites du « réseau dialogique6 » mobilisé sur une question particulière.

  • 7 La chambre basse du Parlement est dissoute par le Roi Abdallah II en juin 2001 et rétablie en juin (...)

5L’analyse de ces débats permettra également de contribuer aux travaux sur l’histoire des mobilisations féminines ainsi que des droits des femmes et de la famille en Jordanie. Dans un contexte où la famille traditionnelle et patriarcale a été convertie en base sociale et politique de l’État jordanien par la monarchie Hachémite (Abdallah, 2004 ; 2006 ; 2009), les organisations engagées pour les droits des femmes se mobilisent contre les violences domestiques et familiales à partir du milieu des années 1990 (ibid.). La chambre basse du Parlement est à ce moment-là un lieu de résistance aux changements promues par ces organisations féminines indépendantes. Certains amendements du Code du statut personnel, concernant la possibilité pour les femmes d’obtenir le divorce sans le consentement de leur mari ou la hausse de l’âge légal au mariage, votés en 2001 en tant que lois temporaires pendant la période d’absence du Parlement7, approuvés par le Sénat, dont les membres sont nommés par le monarque, et soutenus par le Roi Hussein (1952-1999) et le roi Abdallah II (1999-), sont rejetés à la quasi-unanimité par les députés élus en 2003 (Abdallah, 2006 ; 2009 ; Abu Amara, 2010). Il en est de même pour les amendements de l’article 340 du Code pénal, traitant des crimes dits d’honneur (Abdallah, 2004 ; Abu Amara, 2010). Les opposants à ces changements mobilisent à cette époque les registres argumentatifs au cœur de notre article. En effet, « exposer en pleine lumière [les violences intrafamiliales] est déjà, pour certains, attenter à l’image d’une famille jordanienne, arabe ou islamique protectrice, censée être toujours unie et solidaire » (Abdallah, 2009). De plus, l’influence exercée par les acteurs internationaux est dénoncée par « les proches du Front d’action islamique, les tenants du régime [, afin] de discréditer le contre-pouvoir constitué par la société civile, et une frange extrême de la gauche (les factions palestiniennes du front du refus et certains groupes communistes) » (ibid. : 187). Les changements suscités sont donc rejetés « dans le contexte politique d’une opposition à la culture occidentale qui viendrait détruire les sociétés arabes en sapant leurs valeurs morales » (ibid.). Nous montrerons dans cet article à quel point ces différents arguments sont encore d’actualité aujourd’hui, plus de vingt ans après les changements législatifs évoqués. Tout l’enjeu est de les analyser en profondeur, à partir des prises de parole des élus, de comprendre comment ils s’articulent entre eux, ainsi que leurs effets sur la législation produite par l’institution parlementaire. Nous montrerons également que la composition des coalitions d’acteurs ayant recours à ces registres varie en fonction de la législation contestée.

6Nous suivrons une réflexion en trois temps. Nous montrerons que les élus dénoncent tout d’abord la dépendance qui caractériserait à leurs yeux la relation de la Jordanie aux pays occidentaux, dans un contexte où la Jordanie est un des principaux récipiendaires de l’aide internationale dans la région. Cette capacité d’ingérence étrangère sur la législation nationale conduirait à la promulgation de lois inadaptées aux mœurs de la société jordanienne. Il s’agit donc pour les élus de défendre et de promouvoir au contraire les valeurs, traditions, et normes sociales qu’ils considèrent constitutives de l’identité nationale. Les députés soulignent enfin l’incompatibilité de ces lois avec la législation existante. Ils se mobilisent en particulier pour défendre la source religieuse du droit jordanien, dont le rôle serait justement de protéger les mœurs et règles propres à la nation. Ce dernier registre est en particulier mobilisé par les élus membres ou alliés du Front d’action islamique, le bras politique de la confrérie des Frères musulmans.

7Cet article repose sur des données collectées dans le cadre d’une recherche doctorale conduite entre 2019 et 2023 (Abescat, 2023). Celles-ci sont de différente nature. Nous nous appuierons sur les retransmissions audiovisuelles, systématisées depuis 2017 et disponibles sur YouTube, et les retranscriptions écrites, mises en ligne sur le site de la chambre, des séances parlementaires. Nous mobiliserons également les entretiens conduits en arabe et en anglais avec les parlementaires impliqués dans les différents dossiers législatifs étudiés, ainsi que les articles de presse collectés par le biais de revues de presse régulières réalisées au cours de la thèse.

Dénoncer l’ingérence étrangère dans la production législative nationale

8Dépeindre un projet de loi comme un texte imposé de l’extérieur est une stratégie discursive régulièrement mobilisée par les députés pour stigmatiser une loi à laquelle ils s’opposent et les soutiens de celle-ci. Tout en critiquant le contenu même de la loi, les élus dénoncent la soumission de la Jordanie aux organisations internationales, qui feraient la promotion de valeurs occidentales, et l’hégémonie symbolique de ces dernières. Leur opposition s’inscrirait alors dans une volonté de résister à cette ingérence extérieure dans les affaires internes du Royaume. Cette ligne argumentative s’est notamment illustrée au moment des débats parlementaires relatifs au projet de loi sur les droits de l’enfant, entre juillet et septembre 2022. Fortement médiatisé et commenté sur les réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, ce projet de loi, qui prévoit l’accès à de nouveaux droits pour les enfants (accès à la santé, à l’éducation et à l’aide juridique, protection contre le travail forcé et la mendicité…) est présenté par ses détracteurs comme une importation occidentale visant à détruire la famille jordanienne. Les controverses suscitées par cette loi ne sont pas nouvelles. Le gouvernement de l’ancien chef de la Cour royale Fayçal al-Fayez, composé pour la première fois de trois ministres femmes et de personnalités libérales par rapport au précédent gouvernement nettement plus conservateur, l’avait envoyée pour la première fois à la chambre basse du Parlement, en 2004. Le projet y était resté bloqué jusqu’en 2008, date à laquelle le gouvernement décida finalement de le retirer (Hilal, Hilal al-Fawareh, 2024) – signe de la capacité des élus à parfois faire obstruction aux projets de loi gouvernementaux. Après avoir été retravaillé par le Conseil National des Affaires Familiales de 2015 à 2019, le nouveau projet de loi est présenté aux députés le 20 juillet 2022, aux côtés de onze autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour, portant notamment sur des sujets financiers. Il s’agissait cette fois-ci d’adopter rapidement le projet, c’est-à-dire avant la réunion du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies prévue en mai 2023. Au cours de cette réunion, le Comité devait évaluer la façon dont la Jordanie implémentait la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CRC, en anglais), ratifiée en 2006, et tenait compte des recommandations du Comité. Celui-ci avait exhorté en 2014 la Jordanie à promulguer sans plus tarder une loi sur les droits de l’enfant et à veiller à ce que la loi inclue tous les droits et principes consacrés par la Convention.

9La majorité des parlementaires décida cependant, à l’issue de la séance, de renvoyer la loi à une commission parlementaire mixte, composée de la commission des Lois et celle des Affaires familiales. Le texte fut immédiatement accusé par une partie des élus, et avant tout par les élus du Front d’action islamique et les alliés de leur groupe parlementaire, d’être le résultat de pressions extérieures, exercées par les organisations internationales et par les organisations non gouvernementales présentes en Jordanie. Le député Ahmed al-Qatawneh, enseignant en études islamiques, membre du Front d’action islamique, primo-député élu dans le gouvernorat d’al-Karak, s’exprime longuement au cours de la séance. Il élargit sa prise de parole à la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants et dénonce la pression exercée par les organisations internationales, qui seraient aussi responsables de certains changements relatifs aux droits de femmes pourtant contraires à certaines règles de la société jordanienne. Des propos similaires sont aussi tenus par les autres membres de son groupe parlementaire. Lors de la même séance, le député Saleh al-Armouti, avocat élu dans la 3e circonscription d’Amman en 2016 et en 2020 et bénéficiant d’une importante plateforme médiatique à l’échelle nationale, souligne que la Jordanie n’acceptera « ni la tutelle ni l’ingérence de parties étrangères pour nous imposer leur agenda ». Le député Yanal Freihat, ancien journaliste et présentateur radio, élu du parti dans la 5e circonscription d’Amman en 2020, déclare quelques jours plus tard à la presse que « le projet de loi sur les droits de l’enfant est l’une des lois venant de l’étranger, qui nous sont dictées dans le cadre des droits adoptés par les organisations internationales concernant ce qu’elles prétendent être les droits des femmes et des enfants »8. Au-delà des députés, les opposants au projet de loi ont investi largement les réseaux sociaux, en particulier YouTube, Twitter et Facebook (Hilal, Hilal, al-Fawareh, 2024). Une vidéo publiée en août 2022 est par exemple rapidement devenue virale. Elle est réalisée par le prédicateur Eyad Qunaibi, professeur en pharmacologie âgé de 47 ans, condamné en 2015 pour « incitation à la haine contre le régime » après une publication Facebook dénonçant les liens du pays avec Israël et l’occidentalisation de la société jordanienne9. Qunaibi y explique que la loi est une initiative « soutenue par l’ONU », qui constituerait une tentative « d’engager nos sociétés sur la même voie de déclin que les sociétés occidentales ».

10Un registre similaire à celui mobilisé à l’encontre du projet de loi des droits de l’enfant s’est déployé dans l’hémicycle au moment des débats parlementaires autour de la réforme de 2017 du Code pénal. Plusieurs amendements présents dans le projet soumis par le gouvernement sont accusés par les élus d’aller à l’encontre de la culture, de la religion et des mœurs du pays. C’est notamment le cas du projet d’amendement de l’article 98. Cet article expose qu’« une excuse atténuante est accordée à l’auteur qui agit sous l’emprise d’une violente colère provoquée par un acte illégal et suffisamment grave de la victime ». Le projet d’amendement prévoit que cet article ne puisse plus s’appliquer aux personnes accusées de « crimes d’honneur », c’est-à-dire aux hommes incriminés pour avoir tué une femme de leur famille qui aurait causé le déshonneur de celle-ci, notamment en commettant un adultère ou en ayant une relation sexuelle hors mariage. Certains députés, tel que l’avocat Mustafa Yaghi, avocat élu dans le gouvernorat d’al-Balqa, sans affiliation partisane et membre de la commission des Lois, ou Salah al-Armouti, avocat et allié du Front d’action islamique élu à Amman, rejettent lors de la séance tenue le 23 avril la présence du terme « crime d’honneur » (jerīma al-sharaf) au sein de l’article. Ce terme aurait à leurs yeux été inventé et imposé par les organisations internationales. Il désignerait quelque chose qui n’existerait pas en Jordanie et qui contribuerait à la production d’une image négative du pays et de ses habitants. On retrouve ici un registre discursif semblable à celui mobilisé au début des années 2000 par les opposants à l’amendement de l’article 340, évoqué en introduction (Latte Abdallah, 2006 : 207). Des arguments similaires sont exprimés par les députés, dont, nous le verrons plus bas, les élus du Front d’action islamique ne font pas partie, opposés à l’abrogation de l’article 308. L’abrogation concerne en réalité la première clause de celui-ci. Jusqu’alors, l’article indiquait que « si un mariage valide est conclu entre l’auteur de l’un des crimes prévus dans ce chapitre et la victime, les poursuites sont abandonnées et l’exécution de toute peine prononcée à l’encontre de l’auteur est suspendue ». Le chapitre auquel fait référence l’article porte sur différents types de crimes : le viol, l’agression sexuelle, les relations sexuelles avec un mineur et les relations sexuelles obtenues par le biais de la ruse et de la tromperie. Lors de la session parlementaire tenue le 1er août, le député Mustafa Yaghi mobilise à nouveau le registre de l’indépendance vis-à-vis de l’Occident : l’abrogation de cet article du Code pénal viserait uniquement à satisfaire les bailleurs de fonds afin de garantir la continuité des financements envoyés à la Jordanie.

  • 10 Entretien, le 17/06/2021.
  • 11 Hibaaq Osman, “Laws that allow rapists to marry their victims come from colonialism, not Islam”, Th (...)
  • 12 Entretien avec le député Qais al-Ziyadin, le 23/06/2021.
  • 13 Al-Haqiqa. « āl-‘armūṭī w banī muṣṭafa : āl-māda 308 tashara‘in āl-radhīla fī āl-urdun » [al-A (...)

11L’emploi de ce registre de pertinence dans l’hémicycle contraint les députés en faveur des lois contestées à s’approprier ce même registre pour se libérer de ce stigmate. Dans la presse et sur les plateaux de télévision, la députée Wafa Bani Mustafa, avocate connue à l’échelle nationale et internationale, figure de proue en faveur de l’abrogation de l’article 308, s’approprie ainsi les termes du débat imposés par les députés opposés à l’abrogation, qui selon elle constituaient au départ la majorité des élus10, en soulignant que le Code pénal jordanien dérive originellement du Code pénal français. L’abrogation de l’article 308 constituerait alors un pas de plus vers une plus grande indépendance juridique – un argument également mobilisé sur d’autres sites du réseau dialogique11 et régulièrement répété par les élus lors des entretiens12. De la même façon, dans une de ses interventions télévisées le 31 juillet, aux côtés de Wafa Bani Mustafa, le député Salah al-Armouti, allié du Front d’action islamique, rappelle que, dès 1999, le shaykh de l’université égyptienne al-Azhar avait invalidé le mariage d’un violeur avec sa victime13. Les élus du groupe parlementaire des Frères musulmans ont en effet voté en faveur de l’abrogation et reconnaissent au cours des entretiens qu’ils ont décidé sur ce point particulier de coopérer avec des élus et les organisations féminines, même s’ils s’opposent en règle générale à leurs autres points de vue. Ils justifient leur choix en mobilisant le registre religieux : la religion islamique ne permet pas de récompenser un criminel, mais exige plutôt de le punir pour le crime commis. Au-delà de ces élus, la députée Wafa Bani Mustafa a pu compter sur le soutien actif d’un certain nombre de députés, notamment d’une partie des membres de la commission des Femmes et des affaires familiales. Wafa Bani Mustafa est également soutenue par Qais al-Ziyadin et Khaled Ramadan, deux députés de gauche ayant fondé en 2016 un mouvement politique appelé Ma‘an. En dehors de la chambre basse, Wafa Bani Mustafa affirme que l’abrogation était fortement défendue par certains membres du Sénat, telles que Sawsan al-Majali, née en 1960, professeure et diplômée d’un doctorat en soins infirmiers aux États-Unis. La députée raconte également avoir bénéficié du soutien de la ministre du Développement social, en poste depuis le mois de juin, Hala Bseiso Lattouf, particulièrement favorable et mobilisée en faveur de l’abrogation. Les députés pro-abrogation rencontrés présentent plus généralement les deux « camps » au sein de la chambre comme étant chacun soutenu par un ministère en particulier. Le ministre de la Justice aurait soutenu les députés en faveur d’un amendement de l’article plutôt que d’abrogation, tandis que les élus pro-abrogation auraient de leur côté bénéficié du soutien du ministère du Développement social.

12Ces députés, en particulier Wafa Bani Mustafa, sont également en liens étroits avec les organisations mobilisées contre l’article 308, telles que l’institut Sisterhood is Global (SIGI) et la Commission nationale jordanienne pour les femmes, regroupées depuis 2015 au sein de la Coalition civile pour abolir l’article 308. La coalition s’est notamment mobilisée auprès des élus, en essayant de les rencontrer individuellement au sein du Parlement. Les organisations ont également organisé plusieurs ateliers de sensibilisation dans les différentes circonscriptions, auxquelles étaient conviées les personnes considérées influentes au sein des communautés locales. L’objectif était de faire évoluer l’opinion publique afin d’obliger les députés à voter selon les préférences de leurs circonscriptions. Ici, il s’agissait plus particulièrement d’obtenir le soutien de personnalités locales importantes, notamment des shaykhs de tribus ou des mukhtars. Les militants et militantes ont également mené une importante campagne médiatique dans la presse nationale, notamment par le biais du journal al-Ghad, un journal privé de tendance libérale créé en 2004, et sur les réseaux sociaux, avec le hashtag « #Cancel_308 ».

13Enfin, l’ajout du mot « femmes jordaniennes » dans la Constitution, bien que voté à la majorité en janvier 2022 (94 voix sur 130), s’est également heurté à de fortes oppositions au sein de la chambre. À nouveau, cet ajout est considéré par certains élus comme le résultat de pressions internationales et plus particulièrement de la ratification par le Royaume, en 1992, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, en anglais), décriée et accusée d’imposer un agenda occidental. Au cours de sa prise de parole en séance plénière, le député Mughir Al-Hamlan, ancien militaire à la retraite élu dans la 4e circonscription du gouvernorat d’Amman, s’étonne par exemple de l’« insistance surprenante » à ajouter le mot « femmes jordaniennes » et suggère l’existence d’une « pression extérieure pour amender la Constitution ». En réponse à ces accusations, le ministre d’État chargé des Affaires politiques et parlementaires, Musa Al-Maaytah, déclare lors de la même séance que « la Jordanie ne cède à aucune pression et que l’amendement est un honneur et un respect pour les femmes jordaniennes ».

  • 14 Pour rappel, les amendements concernaient notamment l’âge légal du mariage pour les deux sexes, le (...)

14La mobilisation d’un tel registre argumentatif dans l’hémicycle n’est pas nouvelle. Lors des débats parlementaires tenus en 2003 autour des amendements du Code du statut personnel14, déjà évoqués dans l’introduction, les députés avaient dénoncé « l’ingérence étrangère » et en particulier l’influence de la Conférence de Pékin de 1995, c’est-à-dire la quatrième conférence des Nations Unies sur les femmes (Engelcke, 2018). Certains élus avaient également pointé du doigt l’influence de l’Égypte, qui avait récemment adopté quelques années auparavant de nouvelles dispositions relatives au droit au divorce à l’initiative des épouses (khul‘). Les élus avaient appelé à une « solution jordanienne » plutôt que de suivre l’exemple égyptien (ibid.). Ce dernier cas révèle qu’il s’agit non seulement pour les élus de dénoncer l’hégémonie symbolique occidentale et la capacité d’ingérence d’acteurs étrangers, tels que les Nations Unies, dans les affaires internes de l’État, mais aussi plus largement de revendiquer une capacité de la Jordanie à formuler elle-même des lois adaptées à ses particularités. Dans leurs discours, les élus s’efforcent ainsi d’identifier et de défendre les traditions, les valeurs et les règles qu’ils considèrent comme spécifiques et constitutives de la nation jordanienne.

Protéger et prendre en compte les normes, traditions et valeurs de la société jordanienne

15Aux yeux de certains parlementaires, ces différentes évolutions législatives seraient en effet inadaptées à la réalité de la société jordanienne et viendraient mettre en péril les normes sociales qui régissent son fonctionnement quotidien. La mobilisation d’un tel cadre discursif permet dans le même temps aux acteurs d’exprimer leur vision personnelle de l’identité nationale et de la façon dont celle-ci se distingue des cultures et valeurs désignées comme occidentales. Dans le cas de l’article 308 du Code pénal, la question de la conformité des amendements proposés par le pouvoir exécutif avec les traditions et la religion de la Jordanie constitue l’un des éléments structurants des débats autour de l’abrogation. Déjà lors de la séance du 23 avril dédiée à la lecture préliminaire des amendements du Code pénal proposés par le gouvernement, un certain nombre de députés prennent la parole pour s’opposer à cet amendement en particulier. Le député Ali al-Khaleyleh, membre de la grande tribu des Bani Hassan, dirigeant d’entreprises dans le secteur de l’immobilier, élu dans la deuxième circonscription du gouvernorat d’az-Zarqa pour la troisième fois consécutive, le critique en affirmant qu’il serait contraire aux traditions jordaniennes. La volonté de s’adapter aux spécificités de la nation jordanienne est aussi l’un des arguments au cœur du discours porté par les élus de la commission des Lois, à qui est envoyé le projet de loi après sa première lecture préliminaire en séance plénière. La commission recommande en effet un amendement plutôt que l’abrogation complète de l’article 308, afin d’autoriser les hommes ayant eu des rapports sexuels consentis avec de jeunes filles âgées de 15 à 18 ans à les épouser au lieu d’aller en prison. L’idée derrière cet amendement serait d’avoir une loi davantage conforme à la société jordanienne.

16L’avocat Mustafa Yaghi, ancien président de l’Organisation arabe des jeunes avocats, ancien élu municipal originaire du camp de réfugiés palestinien d’al-Baqa‘a situé dans le gouvernorat d’al-Balqa, où il est élu député en 2013 et 2016, est un des élus les plus impliqués dans la défense de la position de la commission des Lois, à laquelle il appartient. Dans ses interventions auprès de la presse écrite et audiovisuelle au cours du mois de juillet 2020, il s’appuie sur des registres différents pour s’adresser à des audiences qu’il sait potentiellement sensibles à ces divers registres de justification. Il fait tout d’abord appel au registre de la tradition : c’est au nom de celle-ci qu’il faudrait laisser la possibilité aux familles de choisir l’option du mariage en cas de rapports sexuels d’une jeune femme. Il s’approprie également le registre qui encadre plus généralement le débat sur l’article 308, c’est-à-dire celui relatif aux droits des femmes. C’est parce qu’il s’agit justement de protéger les femmes qu’il faudrait laisser l’option du mariage, afin de s’assurer qu’aucun mal ne leur soit fait – le député faisant ici implicitement référence aux meurtres perpétrés à l’encontre de femmes qui auraient eu des relations sexuelles hors mariage.

  • 15 Il n’est pas possible d’avoir le décompte précis des voix car les votes ont lieu à main levée, exce (...)

17Dans le cas de la loi sur les droits de l’enfant, finalement votée à la majorité en septembre 202215, ses opposants ne défendent pas uniquement la nécessité de s’adapter aux spécificités de la société jordanienne mais appellent aussi à protéger ces particularités, puisque celles-ci seraient menacées par une telle production législative. Cette nouvelle loi viendrait en effet fragiliser l’institution de la famille et les hiérarchies en son sein. Lors de la séance du 20 juillet, le député du Front d’action islamique Yanel Freihat, après avoir souligné la volonté des États-Unis de propager l’athéisme dans le monde islamique, insiste sur l’incompatibilité de la loi avec les « valeurs sociétales » de la Jordanie, puisque la loi accorderait à l’enfant « la liberté, au détriment des soins apportés par les parents et la famille ». Pour le député, cette loi convient aux pays occidentaux, où « l’entité familiale n’existe plus (…) car ce sont des sociétés fondées sur l’individu », mais ne peut être promulguée en Jordanie, où « la famille constitue l’unité principale de la vie arabe et islamique ». De tels arguments se font aussi entendre en dehors du Parlement. Dans sa vidéo citée plus haut, le prédicateur Eyad Qunaibi explique notamment que la loi encouragerait les enfants à abandonner la religion, à émigrer de Jordanie loin de leurs familles.

18Face à l’ampleur et à la circulation de tels arguments, les défenseurs de loi, en particulier les représentants du gouvernement et du Conseil National des Affaires Familiales, doivent prouver la compatibilité de la loi avec les spécificités de la famille jordanienne. L’ex-députée Wafa Bani Mustafa, devenue ministre des Affaires juridiques, déclare dans l’hémicycle, le 20 juillet, que le projet de loi « prend en compte la vie privée jordanienne ». Elle cite notamment l’article 5 du projet de loi, qui dispose explicitement que « la bonne éducation de l’enfant respecte la liberté, la dignité, l’humanité et les valeurs religieuses et sociales ». Elle ajoute que le gouvernement avait précédemment exprimé ses réserves sur plusieurs articles de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, notamment sur l’article 14 relatif au droit de choisir ou de changer de religion. De telles préoccupations sont en outre au cœur du travail réalisé par la commission mixte composée de la Commission des Lois et celle des Femmes et des Affaires familiales. Les parlementaires ont par exemple amendé l’article 4 du projet de loi. L’article, qui indiquait : […] l’enfant a le droit de jouir de tous les droits prévus par la présente loi », est à présent formulé de la façon suivante :

L’enfant a le droit de jouir de tous les droits stipulés dans cette loi, d’une manière qui ne soit pas contraire à l’ordre public, aux valeurs religieuses et sociales, et à toute autre législation pertinente, et de manière à garantir que la famille a permis de maintenir son entité juridique comme base d’une société fondée sur la religion, la morale et l’amour de la patrie.

19Une partie des députés jordaniens se posent ainsi régulièrement en défenseurs des valeurs, institutions et traditions qui seraient constitutives de la société jordanienne. Celles-ci seraient également protégées par la loi islamique, avec laquelle certaines lois influencées par « l’Occident » entreraient directement en contradiction. Au-delà de défendre la source religieuse du droit jordanien, les élus défendent également une hiérarchie des normes, qui privilégieraient les lois nationales, telle que la Constitution, plutôt que les conventions internationales.

Défendre la loi jordanienne et la source religieuse du droit

20La loi des droits de l’enfant rencontre en effet une féroce opposition, puisqu’accusée d’être incompatible avec la loi islamique, sur laquelle repose une partie du droit jordanien. Ce registre de pertinence religieux est en particulier mobilisé par les élus des Frères musulmans pour dénoncer le contenu de la législation en question. Lors de la séance parlementaire du 20 juillet 2022, le député du Front d’action islamique Ahmed al-Qatawneh affirme en effet que la loi sur les droits de l’enfant irait à l’encontre de certains principes moraux et religieux de la société jordanienne. La loi aurait été écrite sans tenir compte en aucune façon de la loi islamique et elle serait contraire à plusieurs égards aux principes énoncés dans le Coran. Il explique que cette loi s’inscrirait dans une dynamique plus générale allant à l’encontre de l’Islam, et donne notamment l’exemple de la fermeture de plusieurs centres de mémorisation du Coran par le gouvernement jordanien. Le même jour, le député Yanal Freihat exige au cours de sa prise de parole que le Département général de la Fatwa (dāʾira al-iftāʾ) et que le Département de la Justice Suprême (dā’ira qāḍī al-quḍā, l’institution qui supervise les tribunaux de la Sharīʿa) soient impliqués dans la discussion pour vérifier sa compatibilité avec la Sharīʿa islamique. Le député Salah al-Armouti, allié du Front d’action islamique, insiste enfin sur l’incompatibilité de la loi avec le Code du statut personnel, qu’il juge d’ailleurs suffisant pour protéger les droits des enfants jordaniens. Il rappelle également le contenu de la quatrième clause de l’article 6 de la Constitution jordanienne qui dispose que « la famille est le fondement de la société et son fondement est la religion, la morale et l’amour de la patrie. La loi préserve son entité juridique et renforce son des liens et des valeurs ». Il souligne ensuite, dans son intervention, que puisque « la Constitution est supérieure aux lois, (…) la loi [des droits de l’enfant] ne doit pas être en violation de ses textes ».

21Le président de la Chambre des représentants et ancien ministre de la Justice, l’avocat Abdul Karim Al-Doghmi, répond d’une certaine manière à ces différentes prises en position en demandant à la commission mixte formée par la commission des Lois et la commission des Femmes et des Affaires familiales d’étudier cette loi en faisant appel à d’autres spécialistes, notamment des érudits religieux, afin de garantir que la loi « ne soit pas contraire à la Constitution, à la loi islamique et aux valeurs arabes ». Ce cas de figure n’est pas exceptionnel. En 2003, au cours des débats parlementaires autour des amendements du Code du statut personnel déjà mentionnés à plusieurs reprises, le député Nidal al-Abbadi, membre du Front d’action islamique, avait dénoncé l’absence de consultation des experts religieux et demandé que les juges du département de la Justice Suprême et des tribunaux de la Sharīʿa fassent des suggestions d’amendements. Abdul Karim al-Doghmi, déjà député à l’époque, avait soutenu cette suggestion et demandé au département de la Justice Suprême de dresser une liste d’amendements afin que le gouvernement puisse « envoyer plus tard un projet de loi comprenant des amendements appropriés à la société jordanienne » (Engelcke, 2018). Le Premier ministre rejeta ces demandes, assurant que les amendements avaient déjà été discutés au sein du comité juridique en présence de membres du département de la Justice Suprême et du président de la Cour d’appel de la Sharīʿa. Les amendements furent rejetés par les députés en août 2003 puis une deuxième fois en juin 2004. C’est seulement en 2010 que les amendements furent votés à la majorité par les parlementaires, après trois ans d’élaboration d’un nouveau projet de loi et de consultations organisées par le département de la Justice Suprême avec les juges des tribunaux de la Sharīʿa, des experts en droit islamique et en droit du statut personnel, le Département de la Fatwa et le Grand Mufti Nuh Ali Salman al-Qudah (ibid.).

22Dans le cas de la loi pour les droits de l’enfant, parmi les nombreux amendements apportés au texte par la commission mixte, certains visent directement à assurer la compatibilité du texte avec la législation jordanienne existante. L’article 17 a notamment été modifié : tandis que l’article original indiquait que « les établissements d’enseignement s’engagent à ce qui suit : responsabiliser l’enfant et ses parents ou la personne chargée de sa garde dans les décisions liées au système scolaire et à son statut scolaire », la nouvelle version du texte a remplacé le mot « ses parents » et par le mot « tuteur », qui, selon l’article 223 du Code du statut personnel, désigne le père, le grand-père paternel, le tuteur du père ou le tuteur désigné par le tribunal. Une telle modification a suscité la colère des militantes qui ont lancé en réaction la campagne appelée « Soins partagés » (ri‘āya mushtaraka), appelant à une égalité entre les deux parents dans l’éducation de l’enfant, et manifesté à plusieurs reprises devant le Parlement pour exiger le retrait de l’amendement. Celui-ci est surprenant au regard de l’article 184 du Code du statut personnel qui reconnaît pourtant le droit de la mère à participer à la prise en charge éducative de ses enfants.

  • 16 Les populations transjordaniennes désignent les populations présentes sur le territoire avant la cr (...)
  • 17 L’article 19 du Code du statut personnel « interdit à une femme célibataire de contracter légalemen (...)

23L’ajout du mot « femmes jordaniennes » dans la Constitution a également soulevé d’importants débats autour de la question de la compatibilité de cet amendement avec la loi jordanienne. Les préoccupations des opposants à ce changement législatif sont doubles. D’un côté, une partie des élus craignent que l’ajout du mot « jordaniennes » facilite à long terme la naturalisation des enfants de femmes jordaniennes mariées à des non-Jordaniens car il inscrirait dans la Constitution un principe d’égalité entre les hommes et les femmes. La loi sur la nationalité, qui date de 1954, leur interdit pour l’instant d’accorder la citoyenneté à leurs enfants. Les députés ayant recours à cet argument sont des élus transjordaniens16 parfois qualifiés de nationalistes ou de nationalistes « d’extrême droite » (Ajlouni, 2023), effrayés qu’un tel changement puisse constituer une première étape vers l’octroi de la nationalité jordanienne à des personnes qui n’y sont pas éligibles pour l’instant, notamment les enfants de père Palestinien, ce qui bouleverserait l’équilibre démographique du royaume. Le député Farid Haddad, médecin élu pour la première fois en 2020 dans la circonscription d’Ajloun, pose par exemple la question suivante dans sa prise de parole à la fin du dernier débat parlementaire consacré aux amendements constitutionnels, : « Cette affaire nous amènera-t-elle à revoir la loi sur la naturalisation ? ». De l’autre côté, certains députés affirment qu’une telle modification serait incompatible avec les dispositions du Code du statut personnel. Au cours d’une des deux séances parlementaires dédiées à la discussion des amendements constitutionnels, après l’ajournement de la session interrompue par la bagarre entre les élus, le député Adnan Mashuqa, l’un des fondateurs du Front d’action islamique, élu en 2019 à Amman, fait part de ses craintes relatives à l’ajout du mot « femme jordanienne », qui pourrait « viser à abolir l’égalité relative et à atteindre l’égalité absolue sans tenir compte de la nature innée des hommes et des femmes et de la différence biologique entre eux ». Selon lui, cet ajout pourrait aussi conduire à des transformations du droit de succession, à l’abolition du principe de tutelle17, et plus largement du Code du statut personnel, ce qui pourrait également impliquer un « effacement de l’identité de la famille jordanienne, ses valeurs, sa morale (…) ».

24Présente lors de la séance, la ministre des Affaires juridiques et ancienne députée Wafa Bani Mustafa défend le nouvel amendement en assurant qu’il n’entre ni en conflit avec les lois sur la nationalité ni avec les tribunaux de la Sharīʿa. Également présent, le ministre des Affaires politiques et parlementaires, Musa Al-Maaytah ajoute que les craintes relatives aux effets de l’amendement sur les questions de statut personnel sont injustifiées, puisque la Constitution attribue le pouvoir judiciaire dans ces matières aux tribunaux de la Sharīʿa. De même, il rappelle que la question de l’octroi de la citoyenneté jordanienne est une question régie par la loi sur la nationalité, qui ne peut être modifiée sans y référer. Des propos similaires sont également tenus par les élus en faveur de l’amendement. Le député Hussein Al-Harassis, originaire de Tafilah mais élu en 2020 dans la 3e circonscription d’Amman où il fut également conseiller municipal, souligne que les tribunaux de la Sharīʿa ont seuls le droit d’administrer le statut personnel des musulmans conformément aux lois jordaniennes, et que l’ajout du mot « femme jordanienne » n’affectera donc pas les lois relatives au statut personnel. Il évoque également l’accord CEDAW et rappelle les réserves de l’État jordanien au sujet de certains de ses articles. La Jordanie avait notamment exprimé une réserve au sujet de l’article 9, qui oblige les États parties à donner aux femmes un droit égal à celui des hommes pour leur permettre d’accorder la citoyenneté à leurs enfants. Ces différents arguments n’ont néanmoins pas suffi à dissiper les craintes des opposants à l’amendement. Deux amendements constitutionnels supplémentaires ont donc été ajoutés : désormais, la nationalité et le statut personnel figurent parmi les lois importantes dont la modification nécessite une majorité relative, c’est-à-dire deux tiers des voix des personnes présentes.

Conclusion : L’assemblée comme lieu de résistances identitaires et d’affrontements entre différentes visions de l’identité nationale

25L’ambition du présent article était d’analyser les discours des parlementaires opposés à des réformes législatives liées aux droits des femmes et des enfants, accusées d’être le produit d’une influence extérieure. Trois sous-registres argumentatifs ont été identifiés. Premièrement, les élus dénoncent ce qu’ils désignent comme une capacité d’influence et d’intervention étrangère sur la production législative nationale. De tels propos sont tenus dans un contexte où la Jordanie est un des principaux récipiendaires de l’aide internationale dans la région, ce qui permettrait aux États bailleurs aux yeux de ces élus de disposer d’un pouvoir de pression. Deuxièmement, cette influence étrangère sur la législation nationale conduirait à la promulgation de lois inadaptées aux mœurs, normes et traditions de la société jordanienne, que les élus cherchent généralement à préserver. Troisièmement, ces lois seraient incompatibles avec la législation existante. Les députés se mobilisent pour défendre la primauté des lois nationales, par rapport aux conventions internationales, ainsi que la source religieuse d’une partie du droit jordanien, dont le rôle serait justement de protéger les valeurs propres à la nation jordanienne. Il s’agit en particulier de préserver le Code du statut personnel, c’est-à-dire la partie du droit qui a trait à l’organisation de la famille. Ce droit, « demeuré intimement lié aux mœurs, aux traditions, à la culture des populations et à la religion », est défendu par les élus qui revendiquent sa « spécificité religieuse (…) et un particularisme juridique contre les nouvelles valeurs que véhiculent les pays occidentaux » (Tobich, 2015).

26Dans le cas jordanien, ce dernier registre est en particulier mobilisé par les élus membres ou alliés du Front d’action islamique, le bras politique de la confrérie des Frères musulmans. Les élus du parti défendent, par le biais du droit, l’identité nationale arabe et musulmane de la Jordanie. Comme le montre Jean-Philippe Bras (2017), le droit devient ainsi une ressource de mobilisation identitaire défensive. Il s’agirait, pour les députés, « de protéger l’Islam contre les agressions extérieures et de défendre le champ d’application du droit musulman dans les pays du monde islamique, contre les incursions de l’occidentalisation et de la mondialisation, contre l’internationalisation ou la transnationalisation du droit » (2017). On retrouve ici l’un des « communs dénominateurs de l’imaginaire islamiste », c’est-à-dire « cette perception traumatisante [sur le terrain juridique] de l’irruption d’un système symbolique étranger » (Burgat, 2006). Les cas d’études analysés dans l’article montrent toutefois que la dénonciation de l’hégémonie symbolique des États et cultures occidentales, couplée à la valorisation des valeurs qui seraient propres à la société jordanienne, ne sont ici pas réservés aux acteurs de l’islam politique. Ces formes de résistances politiques et identitaires constituent au contraire des registres plus largement mobilisés par une partie du personnel parlementaire, conscient de l’efficacité politique d’arguments fondés sur la défense de l’indépendance et de l’identité nationales.

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Bibliographie

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Notes

1 Comité formé en juin 2021, composé de 92 personnalités politiques et présidé par l’ancien Premier ministre Samir al-Rifa‘i.

2 Voir par exemple : Le Monde, « En Jordanie, une bagarre au Parlement lors d’un débat sur l’égalité hommes-femmes », sans auteur, décembre 2021[web archive] : https://web.archive.org/web/20240828234845/https://www.lemonde.fr/international/article/2021/12/28/en-jordanie-une-bagarre-au-parlement-lors-d-un-debat-sur-l-egalite-hommes-femmes_6107540_3210.html ; Celine Alkhaldi, « Jordanian lawmakers trade punches in Parliament in Parliament amid heated discussion on women’s rights », CNN, décembre 2021.

3 La Jordanie est un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale parmi les États d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, notamment depuis la seconde moitié des années 1990.

4 Depuis 1989 et jusqu'à l'élection tenue en septembre 2024, la majorité des élus accédaient à l’assemblée sans étiquette partisane. Aux élections de novembre 2016, sur un total de 130 parlementaires, 24 étaient affiliés à un parti politique. Le Front d’action islamique remporta 10 de ces 24 sièges. Aux élections de 2020, seuls 12 sièges ont été remportés par des partis, dont 10 par le Front d’action islamique et le parti du Centre islamique. Les autres élus sont en majorité des notables qui ont participé et remporté les élections, de plus en plus compétitives au regard du nombre croissant de candidats, en mobilisant des réseaux de solidarité locaux, familiaux et tribaux.

5 Selon les trois auteurs (Dupret, Klaus et Ferrié, 2008), un registre de pertinence désigne « un répertoire sur lequel s’opère un alignement discursif et dont on revendique l’observance, y compris les principes qui relèvent de l’ordre de vérité qu’il établit » (p.393). Une telle notion permet « de projeter à l’avant-plan les termes dans lesquels le débat va pouvoir se déployer, tant et si bien qu’il devient impossible d’y prendre part autrement qu’en recourant aux ressources qu’il offre » (p.395).

6 Selon les auteurs (Ferrié, Dupret, Legrand, 2008), un réseau dialogique se définit comme un « dispositif conversationnel particulier ». Cette notion permet de « décrire le fonctionnement en réseau de reprises conformes ou contrastives d’énonciations sur un sujet d’actualité, qui court les médias, et les propos rapportés par les médias, les livres, les enseignements et les discours, même de café du commerce. C’est cette course d’énonciations qui aboutit au parlement, les députés s’inscrivant à leur tour dans le jeu d’échanges discursifs du réseau avant de stabiliser une opinion commune en lui donnant, au sens propre du terme, force de loi » (p.804).

7 La chambre basse du Parlement est dissoute par le Roi Abdallah II en juin 2001 et rétablie en juin 2003.

8 Wael al-Butairi, « mashrū‘ qanūn ḥuqūq āl- ṭafal yathīr jadalan wāsi‘ān fī āl-urdun » [Le projet de loi sur les droits de l’enfant suscite une large controverse en Jordanie], Arabi 21, juillet 2022.

9 La vidéo est disponible ici : https://twitter.com/Dr_EyadQun/status/1561926719954616320.

10 Entretien, le 17/06/2021.

11 Hibaaq Osman, “Laws that allow rapists to marry their victims come from colonialism, not Islam”, The Independent, December 2017. [web archive] https://web.archive.org/web/20240703151119/https://www.independent.co.uk/voices/rape-conviction-laws-marry-rapist-jordan-egypt-morocco-tunisia-came-from-french-colonial-times-ottomon-rule-a7872556.html.

12 Entretien avec le député Qais al-Ziyadin, le 23/06/2021.

13 Al-Haqiqa. « āl-‘armūṭī w banī muṣṭafa : āl-māda 308 tashara‘in āl-radhīla fī āl-urdun » [al-Armouti et Bani Mustafa : l’article 308 légitime le vice en Jordanie], juillet 2017.

14 Pour rappel, les amendements concernaient notamment l’âge légal du mariage pour les deux sexes, le droit à une compensation financière pour les épouses divorcées qui n’étaient ni à l’initiative, ni responsables de la rupture du mariage et le droit au divorce à l’initiative des femmes (khulʿ) sans le consentement de leur mari.

15 Il n’est pas possible d’avoir le décompte précis des voix car les votes ont lieu à main levée, exception faite pour les votes des lois de finance et des réformes constitutionnelles.

16 Les populations transjordaniennes désignent les populations présentes sur le territoire avant la création de l’État en 1921. Cette appellation est habituellement utilisée pour distinguer les Jordaniens des Palestiniens, ou des Jordaniens d’origine palestinienne arrivés en Jordanie après 1948. Les élus transjordaniens sont largement majoritaires au Parlement, le découpage électoral assurant en effet une surreprésentation des gouvernorats dominés par des populations transjordaniennes au détriment des circonscriptions peuplées majoritairement par des Jordaniens d’origine palestinienne.

17 L’article 19 du Code du statut personnel « interdit à une femme célibataire de contracter légalement un mariage sans l’approbation de son tuteur ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Camille Abescat, « Une loi sous influence ? »Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 157 (1/2025) | 2025, 85-104.

Référence électronique

Camille Abescat, « Une loi sous influence ? »Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée [En ligne], 157 (1/2025) | 2025, mis en ligne le 22 juillet 2025, consulté le 17 août 2026. URL : http://journals.openedition.org/remmm/22387 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14bin

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Auteur

Camille Abescat

Scuola Superiore Sant’Anna, DIRPOLIS, Pise, Italie ; Sciences Po Paris (CERI), Paris, France ; camille.abescat[at]sciencespo.fr

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