Contribuer à une histoire sociale de la nationalité afin de comprendre les économies morales des appartenances : tel est l’objectif majeur que nous entendons poursuivre dans ce numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée. Car, si la nation fut et reste au cœur des recherches d’historiens sur le Maghreb et le Proche-Orient à l’époque contemporaine, la nationalité a rarement été étudiée, pour le monde arabe, autrement que pour ses aspects normatifs. Définie de manière générale à partir de l’expérience européenne comme un lien d’appartenance étatique (Noiriel, 1995), la nationalité est aujourd’hui admise comme un des fondements et une des traductions de la nation. Cette équivalence de valeur, déduite de la philosophie du principe des nationalités (Giraud, 1924 ; Redslob, 1931 et Weil, 1938), appelle à être discutée sous le rapport de l’histoire sociale notamment pour le monde arabe qui a connu une succession d’États entre les années 1830 et les années 1860. Une approche par les pratiques et les acteurs nous inviterait à sortir de l’opposition entre droit et sentiments, deux langages possibles mais non exclusifs de la nation et de la nationalité.
Une des manières de concevoir cette histoire sociale de la nationalité au Maghreb et au Proche-Orient pourrait consister à analyser sa mise en place selon trois périodes (Abécassis, Le Gall-Kazazian 1992). Un premier temps de conception juridique de la nationalité des années 1830 aux années 1880 a abouti, dans les provinces ottomanes et dans les territoires sous autorité coloniale européenne, à la formation de statuts de « sujets locaux » (Ilbert, 1988 ; Blévis, 2003). Une deuxième période de refondation de ces normes en contexte de protectorat (1914, pour la Tunisie – Lewis, 2008) et de démantèlement des appartenances au monde ottoman après le traité de Lausanne de 1923 pour l’Égypte et les mandats (Bourmaud, 2009 ; Sfeir, 2008) fut marquée par des volontés d’homogénéisation et de sorties des statuts ambigus tel que celui de « protégés ». Enfin, dans des périodes d’indépendance (jusqu’à celle de l’Algérie en 1962), ces catégories d’appartenance furent rapidement reformulées au Maghreb ainsi qu’en Égypte ou dans la péninsule arabique (Beaugrand, 2009) selon une nette volonté politique de mettre fin à tout statut particulier minoritaire ou à tout traitement juridique spécifique.
Interrogeant un tel cadre chronologique, le numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée s’organisera autour de trois questionnements : l’élaboration des catégories juridiques de la nationalité (Garfinkel, 2007 ; Dupret, 2001) ; leurs effets sociaux et les performances qu’elles autorisent (Van Voss, 2001).
La nationalité ne se fonde pas seulement sur le droit. Néanmoins, tout débat autour de la nationalité durant cette période comporte des aspects juridiques. En ce sens, si une chronologie du droit de la nationalité dans le monde arabe est établie dans ses grandes lignes, une vision d’ensemble manque encore pour comprendre l’émergence de lois et surtout l’enchainement de règlements sur la nationalité entre différents ensembles politiques. Les circulations de dispositifs juridiques sur la nationalité, ainsi que les interférences que suscitent ces dispositions entre des pôles ottomans (Kushner, 1977 ; Karpat, 1982) et européens (Weil et Hansen, 1999), puis entre colonies, protectorats, mandats et métropoles coloniales, et enfin, dans un dernier temps entre États-nations arabes, restent de fait à explorer selon une histoire sociale de la fabrique du droit.
Plus largement, du fait d’une série de conflits militaires et de la succession d’autorités politiques, une série de mutations ont parallèlement contribué à la reformulation des modes et des logiques d’appartenance : réformes de la fiscalité, de la sujétion, de la dépendance et de l’esclavage ; sophistication des procédures de recensement et d’identification… Et à cette échelle, il est probable que la nationalité ne fut pas seulement une invention juridique, et ne s’est pas imposée facilement auprès des administrés comme principal cadre de définition de soi. Bien au contraire, selon une hypothèse de travail à discuter dans ce numéro, cette nationalité fut le fruit d’un probable processus à redécouvrir de réinventions, de coalescences avec d’autres modes d’inscription dans le politique et le social : que ce soit la protection consulaire, la dépendance interpersonnelle, les allégeances aux souverains, l’identification à des communautés de pensée et d’intérêts. Selon cette perspective de fabrique d’une catégorie juridique, il faudrait enfin se demander comment le langage juridique de la nationalité conçu dans l’Empire ottoman tardif puis selon des dynamiques impérialistes européennes fut-il repris en compte, voire refondé, au temps des nationalismes triomphants ? Comment a-t-il pu être incorporé par ceux qui prétendaient restaurer l’authenticité nationale ?
La nationalité n’est pas le seul registre voire le seul sentiment d’appartenance reconnu par le droit (la famille et les tribus le sont aussi à divers degrés dans les législations coloniales et postcoloniales). Cependant, la nationalité est le plus souvent définie par les juristes dans une relation verticale entre la personne et l’État en plus d’une relation horizontale entre membres d’une même communauté de nationaux (Lagarde, 2011). La nationalité, comme lien juridique d’appartenance étatique, peut, de fait, aider à penser les autres modes d’appartenance à l’État, ainsi que l’étatisation des sociétés du Maghreb et du Machreq.
De manière générale, le droit à la nationalité a été un instrument étatique d’identification et de contrôle des groupes sociaux et des trajectoires individuelles dont il faut ici comprendre les effets profonds. En d’autres termes, comment les lois de nationalité ont-elles constitué à la fois des instruments d’inclusion, d’exclusion, et parfois de resserrement des registres de l’appartenance ? Il suffit ici de rappeler la situation en contexte colonial des populations dites « indigènes », des diverses minorités européennes et juives face aux législations de la nationalité puis face à celle des États indépendants. Dans un contexte distinct, il faudrait aussi revenir sur la situation palestinienne qui reste de ce point de vue un cas d’étude fondamental (Husseini, 2012).
Entre l’État et la personne, les législations sur la nationalité ont aussi affecté toute une série de groupements intermédiaires et notamment les familles. Des travaux sur la nationalité ont mis en avant la manière dont à l’époque moderne et surtout contemporaine, la famille et le lignage ont constitué par le biais des législations sur la nationalité des moyens d’inclusion à l’État (Gonon, 1994 ; Sahlins, 2000 ; Saada, 2007). D’autres études ont pointé dans ce cadre familial, comment les épouses furent contrôlées par l’attribution juridique de la nationalité ou à l’inverse par des menaces de déchéance de leur nationalité (Bredbenner, 1998). Un des volets de ce second axe pourrait donc être consacré à une observation plus circonstanciée des effets juridiques des législations sur la nationalité, dans les domaines de la famille, des femmes et du genre, mais également pour les questions successorales et patrimoniales (Cerutti, 2012).
Analyser les effets sociaux de la nationalité et ses constructions ne peut cependant suffire. Cette question de la nationalité doit être appréhendée, en dernier lieu, du point de vue des principaux intéressés, selon les manières dont des nationaux, des naturalisés ou des apatrides l’ont pratiquée, ressentie et parfois pensée. Pris dans des conflits privés et publics, individus, familles et groupes de parenté ont joué du « potentiel transgressif » de la nationalité (Signoles et Husseini, 2012, p. 173). Ils ont composé leurs logiques d’appartenance et leur nationalité en contournant, dépassant et parfois en ignorant sciemment les cadres fluctuants du droit de la nationalité. Ces logiques se sont aussi bien inscrites dans une identification à l’umma, que dans une allégeance à des figures d’autorité (sultans, consuls, shuyûkh …) et dans un attachement au petit pays. Dans des débats actuels, cette question du dépassement et du contournement a été posée en d’autres termes, selon l’hypothèse d’une post-nationalité du fait des mouvements de globalisation, d’édifications d’ensembles supranationaux et d’éclatement de diasporas entre plusieurs statuts juridiques (Hanafi, 2012).
Prendre en compte ces conceptions et pratiques diverses de la nationalité permettrait d’approcher une économie morale des appartenances et des capacités d’action de sujets puis de colonisés qui pratiquent et infléchissent, jusque parfois à les redéfinir, les cadres de la nationalité. En extrayant la nationalité d’une perception surtout juridique, en la replaçant dans la succession des États, l’ambition de ce numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée est non seulement de comparer des expériences maghrébines et proche-orientales en la matière, mais aussi de contribuer à définir un cadre d’observation plus pertinent que le cadre colonial. Un cadre plus étendu d’un point de vue chronologique, dans lequel les échelles d’analyse seront reconsidérées à partir des sociétés observées, ou du moins d’une partie de leurs composantes, en s’attachant à comprendre ce qu’être de telle ou telle nationalité signifiait pour celui et ceux qui les endossaient par choix ou par contrainte.
Les propositions (4 000 signes maximum) seront envoyées par courriel à oualdi.mhamed@gmail.com et amaranor@gmail.com avant le 30 septembre 2013
Envoi des articles sélectionnés (45 000 signes) avant le 1 mars 2014
The Review of the Muslim and Mediterranean Worlds (REMMM, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée) will devote its 134th issue to the social history of nationality in an effort to understand the moral economics of national identity. Whereas the nation state has been and remains at the heart of contemporary research by historians and political scientists on the Middle East, national identity has mostly been studied for its normative aspects. Broadly understood, in the context of the European experience of nationality as membership in a national polity (Noiriel, 1995), citizenship is now accepted as the basis of national identity and as the outward expression of nationality. This equivalence derives philosophically from the principle of nationality (Giraud 1924; Redslob 1931 and Weil 1938); it must be discussed with respect to social history, especially when one considers the modern history of the Arab world, which between the 1830s and the 1860s passed through a series of state systems. Intellectual approaches focused on players and practices invite us to view the problem otherwise than as the opposition of law and feeling, two possible but non-exclusive languages of nation and nationality.
One way to approach the social history of citizenship in the Middle East might be to analyze its implementation over three periods (Abecassis, Le Gall, Kazazian 1992). First, as a legalistic approach to nationality practiced in Ottoman provinces and in territories subject to European colonial authority between the 1830s and the 1880s, a period which lead to definitions of the legal status of ‘local subjects’ (Ilbert, 1988; Blévis, 2003). A second period of normative changes was introduced by the 1914 French debates on citizenship in the Tunisian protectorate (Lewis, 2008) and by transformations in Egypt as well as in the newly enfranchised Ottoman vassal states of the Middle East, where an ambiguous legal homogenization followed the 1923 Treaty of Lausanne (Bourmaud, 2009; Sfeir, 2008). And finally, in the early period of independence (up to and including Algerian independence in 1962) these categories of membership were reformulated in the Maghreb, Egypt and the Arabian Peninsula (Beaugrand, 2009) according to a strong political desire to end minority exceptionalism and specific legal treatments.
Working within this chronological framework, the proposed issue of the Review of the Muslim and Mediterranean Worlds (REMMM) will be organized around three questions: the legal categories of nationality (Garfinkel, 2007; Dupret, 2001), the social consequences and implicit behaviors authorized by such categories (Van Voss, 2001).
Nationality is not based solely upon law. Nevertheless, any discussion of citizenship must take into account the legal issues. In this sense, a chronological history of nationality law in the Arab world is at best an outline as there is no overview with which to apprehend the emergence of law and regulation, especially with respect to the sequencing of nationality regulations and policy linkages among political groups. The flow of information regarding the legal conception of nationality modified by interference from Ottoman (Kushner, 1977; Karpat, 1982) and European (Weil and Hansen, 1999) centers of interest remains to be explored as part of a social study of the production of law.
Broadly speaking, as a result of military conflict and the succession of political authorities, a series of parallel transformations contributed to the reformulation of the logic and modality of citizenship: reforms of taxation, subjection, dependence and slavery, sophisticated methods of census and identification... At such a scale, it is likely that the concept of nationality would not simply have been a legal invention imposed by authorities as a category of self-definition. Quite on the contrary, according to a working hypothesis to be developed in this volume, nationality resulted from a probable process of rediscovery and reinvention, of cohesion and fusion with other modes of acting into the political and social spheres, whether by patronage, interdependence, political allegiance or personal identification with communities of thought and interest. According to this perspective on the production of a legal category, we should finally ask how the legal language of nationality, conceived in the late Ottoman period and later reformulated to serve European colonial interests would have been taken into account and transformed with the triumph of nationalist movements. How were these concepts to be incorporated by those who proclaimed the restoration of national authenticity?
Nationality is not the only language, or even the only sense of belonging recognized by law: family, as well as tribe, were recognized to varying degrees in colonial and postcolonial legislation. However, citizenship is most often defined by jurists as much as a vertical relationship between the individual and the state as a horizontal relationship between members of the same national community (Lagarde, 2011). Nationality as the legal relationship of state membership in the national polity may, in fact, help us to understand the other ways in which citizens belong to the state, as well as the process of absorption of the Maghreb and Machrek societies into the states.
Generally speaking, accession to nationality has been a tool for state policy, used to identify and control group and individual trajectories; we must here understand its profound effects. In other words, how have nationality laws been used as instruments of inclusion and of exclusion, or even, as a means for restricting membership in the national polity? We have only to recall the colonial context and treatment of “indigenous” populations, or various European and Jewish minorities confronted with nationality laws and ultimately by independent states. In a different context, we should also consider the Palestinian situation, which from this point of view, remains a fundamental case study (Husseini, 2012).
Between the state and the individual, nationality laws also affected a number of intermediate groups, especially family. Several works on citizenship have highlighted how, in modern and especially contemporary times, family ties and lineage have been used as a basis for legislating nationality and inclusion in the State (Gonon, 1994; Sahlins, 2000; Saada, 2007). Other studies have shown how, in a family context, wives have been manipulated by ways of the attribution of nationality or, conversely, by threats of deprivation of nationality (Bredbenner, 1998). A second component of such a study might be devoted to a more detailed observation of the legal effect of nationality laws in the fields of family, women and gender, as well as in matters of inheritance and heritage (Cerutti, 2012).
Finally, the nationality question must be understood from the perspective of key stakeholders: how did natural and naturalized citizens as well as stateless persons experience and think about membership in a national polity? Caught up in public and private conflicts, individuals, families and kinship groups acted out the "transgressive potential" of their nationalities (Signoles and Husseini, 2012, p. 173), rationalizing nationality and membership in order to avoid the uncertainties of the legal framework, and going so far even, as to willfully ignore legalities. Such rationale formed the basis for identification with the umma, just as it did in matters of allegiance to figures of authority (sultans, consuls, shuyûkh...) and as attachment to one’s immediate territory. In current debates, the issue of exceeding or bypassing territorial limits has been framed in other words, namely as a post-national hypothesis in the face of globalized transfers, supranational constructs and the disappearance of expatriate national communities confronted with multiple contradictory legal statutes (Hanafi, 2012).
An account of the conception and practices of nationality would facilitate an approach to membership and rights based on the moral economy of colonized subjects: subjects whose practice of nationality molded legislative agendas even to the point of reframing nationality. By removing nationality from its legalistic perception and placing it in the succession of states, this issue of the Review of the Muslim and Mediterranean Worlds (REMMM) aims to compare the experience of the Maghreb and the Near East, and at the same time, to contribute to define a compliance framework, more relevant than the colonial framework. In this chronologically broader context the scales of analysis will be reconsidered from the viewpoint of the societies observed, for all or part of its components, and some light shed on what it meant to be a member of one or another nationality, for individuals and groups who were nationals either by choice or by compulsion.
The Proposal (4000 characters maximum) will be sent by email to: oualdi.mhamed@gmail.com / amaranor@gmail.com before 30 September 2013
Send the selected articles (45 000 characters including spaces) before March 1, 2014.
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