• 1 Voir par exemple Lj. Krkljuš, « Породичне задруге у Српском грађанском законику и у законодавству В (...)

5Cette interprétation présuppose des incohérences chez Hadžić : certaines dispositions du Code civil serbe respecteraient la coutume et envisageraient l’ensemble des biens de la zadruga comme une propriété commune collective de ses membres – ce serait une forme ancienne d’indivision – tandis que d’autres les considéreraient comme une copropriété. En d’autres termes, Hadžić lui-même aurait hésité et n’aurait su choisir le meilleur régime patrimonial pour la zadruga1.

• 2 B. Nedeljković, Историја баштинске својине у новој Србији од краја 18. века до 1931, Beograd, 1936, (...)

7Tout d’abord, il est peu probable que l’indivision ait jamais fait partie de la tradition serbe. Largement étayée par les travaux des orientalistes allemands, l’œuvre de Branislav Nedeljković, notamment sa thèse de doctorat de 1934 sur les régimes patrimoniaux en Serbie de la fin de la période ottomane au début du xx^e siècle, a démontré que le système timarial dans les Balkans ne connaissait qu’exceptionnellement le régime de la propriété privée tel que l’entend le droit occidental moderne : en effet, les terres arables n’étaient la propriété ni des sipahis – ils l’administraient au nom du sultan mais pour leur profit personnel –, ni des paysans qui y travaillaient. Comme l’admettent communément les ottomanistes contemporains, le titre de tapu ne donnait au paysan qu’une autorisation administrative de résidence et d’usufruit sur une parcelle déterminée. Ainsi, si les membres de la zadruga décidaient librement et collectivement de leur travail par contrat annuel avec leur sipahi, il est exclu qu’ils aient pu jouir de la terre en leur possession stricto sensu et avoir la possibilité de la vendre, de l’échanger ou de la louer sans en référer au sipahi. Comme l’a fait valoir Nedeljković à plusieurs reprises, ils n’étaient que locataires avec un seul privilège distinctif : le droit collectif d’héritage du bail2.

• 3 D. Matić, Обяаснене Грађанскогь законика за Княжество србско, p. 687, ч. 2, oдд. 1, p. 335.
• 4 Ibidem, p. 336.

9Parmi eux, seul Dimitrije Matić a proposé une interprétation de l’article 215 – norme du droit de propriété conjoint – dans le sens de l’indivision. Le § 215 stipule qu’» un bien meuble ou immeuble peut appartenir à plusieurs personnes, qui sont alors toutes considérées comme une seule personne par rapport à ce bien. Leur droit est un droit collectif, sauf si l’une d’entre elles s’est vu attribuer une part distincte, qui lui appartient alors exclusivement », ce qui est en fait la version abrégée de l’article 361 du Code civil autrichien, modèle occidental que Hadžić avait choisi de suivre. Matić, qui avait étudié le droit allemand à Heidelberg, trouvait que cette formule générale pouvait renvoyer soit au fait que « chacun de ces co-seigneurs est considéré comme seigneur de l’ensemble », soit à ce que « chaque participant détient théoriquement en propriété une certaine part » du bien3. Néanmoins, si Matić reconnaît a priori les deux concepts de copropriété et d’indivision dans le même texte juridique, la suite de son interprétation montre qu’il comprend l’art. 215 uniquement dans le sens de la copropriété puisqu’il discute l’idée de la partie aliquote et des droits des copropriétaires. Lorsqu’il écrit donc que « l’aliénation de l’ensemble ne peut être décidée que par tous, considérés comme une entité juridique unique », il faut bien voir que Matić différencie la disponibilité de l’ensemble de celle de ses parties4. Plus tard, il se réfère à cette interprétation pour expliquer le régime patrimonial de la zadruga tel que défini au § 508, qui stipule que « tout bien et toute propriété de la zadruga n’appartient pas à un seul mais à tous, et tout ce qu’un membre de la zadruga a gagné, il ne l’a pas gagné pour lui-même mais pour tous ». Par cette analogie Matić reconnaît dans la zadruga une situation de copropriété. À le suivre, il ne saurait donc y avoir de contradiction, mais plutôt un lien logique entre le § 510 et les suivants : dans le premier, il est dit que « sans le consentement de tous les hommes adultes et mariés, personne n’a le droit d’aliéner, de vendre ou d’engager le patrimoine de la zadruga » – en tant que patrimoine commun dans son ensemble ; tandis que les dispositions suivantes permettent à chaque membre de la zadruga d’aliéner librement sa part – en tant que partie spécifique du patrimoine commun que ce soit inter vivos (§ 515) ou mortis causa (§ 521 et § 522).

• 5 Quoique présente dans la plupart des systèmes législatifs occidentaux, l’indivision est traditionne (...)
• 6 Ils utilisaient une terminologie juridique obsolète et auraient préféré parler d’indivizija et smes (...)
• 7 Đorđević, « Сусвојина...», op. cit., p. 7 ; Perić, op. cit., p. 182-183.

10Le raisonnement juridique des élèves de Matić et des spécialistes du droit civil de la génération suivante était assez similaire, sans le reprendre à la lettre. Dans leurs commentaires respectifs sur le § 215, Andra Đorđević et Živojin Perić, tous deux docteurs d’une université française5 et professeurs à la Faculté de droit de Belgrade, ne trouvent pas qu’il y soit question d’indivision : à leur avis, ce bref paragraphe concerne la copropriété classique6. Qui plus est, ils ont fait de la zadruga un cas paradigmatique de situation de copropriété. Prenant à rebours l’approche de Matić, qui avait eu recours au § 215 pour expliquer le régime de propriété en zadruga, Đorđević et Perić recourent au régime de propriété en zadruga pour éluder l’ambiguïté du § 2157. Cependant, pour tous les trois, le terme “droit collectif” (zajedničko pravo) dans les dispositions du SGZ ne désigne pas l’indivision, comme le croient la plupart des historiens modernes, mais un simple synonyme de copropriété.

• 8 M. Polojac, « Oртаклук као заједница имовине у српском грађанском законику – историјски осврт на §  (...)
• 9 L. Marković, Koментар Српског грађанског законика [Commentaire sur le Code civil serbe], Beograd, 1 (...)
• 10 Зборникъ закона и уредба и уредбены указа: изданы у Княжеству Србскомъ (oдъ почетка 1851 до конца 1 (...)
• 11 St. Maksimović, note sur le jugement 3 376 du 4 novembre 1880 in Бранич, n^o 23/1898, p. 886-888 ; A (...)
• 12 Đorđević, Наследно право Краљевине Србије [La loi héréditaire dans le Royaume de Serbie], Beograd, (...)
• 13 Perić parle de la zadruga comme d’« une sorte de société », une communauté contractuelle ; Perić, З (...)
• 14 Milan Bartoš qualifiait la zadruga de « sorte de société individualiste » ; Id., Oснови приватног п (...)

12Cette analogie avec la société est plausible car le concept de société du SGZ, contrairement au modèle allemand qui privilégie le régime de l’indivision des associés, avait été conceptualisé selon la codification autrichienne, laquelle envisageait les associés comme des copropriétaires8. Plus précisément, le législateur a établi une analogie entre zadruga et société9 ; l’interprétation authentique de 1852 approfondit cette analogie en stipulant que si la communauté de travail et de vie n’est pas fondée sur la parenté, i.e. par les liens du sang ou par l’union matrimoniale, elle ne doit plus être considérée comme une zadruga mais comme une société en nom collectif10. En d’autres termes, la seule véritable différence entre ces deux formes réside dans le lien familial, considéré comme tissu conjonctif naturel de l’association en zadruga11. En partant de ce point de vue officiel du législateur, comme l’a fait Andra Đorđević12, ou en se fondant sur une réflexion plus personnelle, comme ce fut le cas pour Živojin Perić13 et, plus tard, Milan Bartoš14, l’ancienne doctrine a confirmé sans doute aucun cette intéressante analogie.

• 15 Pour ce dernier sens, voir Philippe Gelez, Pauvreté et modernité dans une province ottomane. La que (...)
• 16 O. Gavrilović, Ваљевски окружни суд 1815-1865, Beograd, Srpska akademija nauka i umetnosti, 1973, p (...)

13Le dernier argument en faveur de cette interprétation, mais non le moindre, se cache dans l’architecture spécifique des sociétés selon le SGZ. En effet, contrairement à son modèle occidental classique ancré dans la tradition du droit romain, le modèle serbe de société permet à l’héritier de l’associé décédé de lui succéder à la même position dans l’association à but lucratif : en d’autres termes, la société du SGZ – exactement comme la communauté en zadruga – peut survivre à la perte de son substrat personnel initial. On peut se risquer à ajouter, à cette dernière caractéristique, que l’origine étymologique du terme choisi par le rédacteur du SGZ pour désigner les sociétés en général n’est pas anodine : ortakluk vient d’ortaklık qui désigne en turc ottoman une « association », une « société », voire un contrat de métayage (mêmes sens hormis ce dernier en turc contemporain)15 ; quelques traces dans la plus ancienne jurisprudence serbe16 indiquent le lien possible, bien qu’encore à prouver, entre la notion de société commerciale (de type partenarial) du SGZ et la notion ottomane ; ainsi la zadruga et les traditions rurales serbes pré-révolutionnaires ont-elles pu servir de sources d’inspiration à Hadžić.

• 17 S. Jovanović, « Joван Хаџић », in Правне и политичке расправе, vol. 2, Beograd, 2005, p. 99.
• 18 Fait exception A. Miljković, « Слободан Јовановић о патријархалним породичним задругама », in : M.  (...)
• 19 A. Jovanović, « Задруга по прописима нашег грађанског законодавства », in Гласник срспког ученог др (...)
• 20 A. Čumić, Предлог одсеку историчком и државничком Српског ученог друштва за изучавање народа српско (...)

14À y regarder de plus près, l’origine de cette fausse accusation contre Jovan Hadžić n’est pas à rechercher du côté de la littérature civiliste du xix^e siècle, rigoureuse et compétente, mais chez d’autres juristes serbes, pour la plupart spécialisés en droit public et en droit constitutionnel, animés d’ambitions politiques et parfois littéraires, et s’intéressant particulièrement à l’histoire nationale ou à l’ethnologie. Ainsi de Slobodan Jovanović ou Aleksa Jovanović. Bien qu’il n’ait eu aucune connaissance particulière en droit civil et n’ait rien écrit sur la zadruga, Slobodan Jovanović jouissait d’une autorité académique incontestée de son vivant, qui perdure encore aujourd’hui. Il semble que ce soit un de ses essais critiques, intitulé Jovan Hadžić, le législateur serbe, qui ait eu un impact décisif sur la diffusion de cette interprétation fausse et superficielle des travaux de Hadžić sur la zadruga17. Le succès de cette étude, publiée pour la première fois en 1899, est étonnant. Malgré le temps écoulé et l’absence de reconsidération sérieuse de la part des chercheurs18, elle reste une source privilégiée des historiens du droit serbes : il serait difficile de trouver une seule étude sur la zadruga sans que soient citées les remarques critiques de Jovanović sur le travail de Hadžić. Néanmoins, il n’est pas le premier à lui reprocher incohérence et confusion entre les §§ 508 et 510 d’une part (indivision), et les §§ 515, 521 et 522 d’autre part (copropriété). Il a été précédé par un autre Jovanović, Aleksa19, et il semble même qu’il faille remonter jusqu’à un texte presque oublié d’Aćim Čumić, homme politique conservateur et professeur de droit pénal à la Grande école de Belgrade. Dans ce texte, Čumić soumet au département d’histoire de la Société savante serbe un projet de recherche « sur le peuple serbe »20, dont s’inspire ensuite directement le raisonnement d’Aleksa Jovanović. Cependant, aucun de ces trois auteurs ne produit une analyse doctrinale sérieusement développée et argumentée : ils règlent le sort de Hadžić en quelques lignes et se limitent à exposer une vérité prétendument évidente.

• 21 Đ. M. Milićević, « Преглед задружног стања Срба сељака », Гласник друштва србске словесности, n^o 9/ (...)
• 22 M. Radosavljević, Eволуција српске задруге, Beograd, 1886, p. 75-77 ; Баштина и својина, Бранич, n^o(...)

15Des études d’ethnographes et d’historiens ont élargi l’assise de ce raisonnement. Les deux principaux artisans de la zadruga romantique, Milan Đ. Milićević21 et Mata Radosavljević22, voyaient en elle le noyau de l’ancienne démocratie rurale serbe fondée, entre autres, sur « la propriété foncière collective en tant que fait historique ». Commentant le SGZ, ils ont créé, avec les juristes susmentionnés, une sorte de doctrine pseudo-juridique qui, reléguant de côté les études des civilistes de profession, a réussi à s’imposer comme « doxa nationale » avec l’expression d’indivision collective et alimente jusqu’à présent les lieux communs erronés qu’on lit partout, en particulier celui qui présente l’indivision comme une institution endémique du patrimoine juridique national et non comme une notion introduite par le régime communiste après 1945.

• 23 Perić, Религија у српском грађанском законику, Beograd, IKP “Geca Kon”, 1919, p. 24-26 ; Z. Peritch (...)

16Une nuance doit être apportée à cette analyse. Bien que la plus ancienne doctrine n’ait pas douté des stipulations du SGZ en affirmant unanimement qu’on n’y trouve pas trace d’indivision ou de confusion avec la copropriété, il n’en reste pas moins qu’un auteur distingué s’est écarté de l’analyse doctrinale stricte et a tenté de critiquer le choix de Hadžić sur cette question. Qu’il ait été guidé par des motifs politiques personnels ou des points de vue moraux, Živojin Perić, dans sa monumentale monographie le Droit des zadruga mais aussi dans d’autres de ses écrits, a émis des réserves sur l’idée que la copropriété ait pu constituer le meilleur modèle juridique pour le régime de propriété en zadruga23. À aucun moment, Perić n’a accusé Hadžić d’avoir précipité le déclin des zadruga par son mépris de la tradition. Moins radical, plus hésitant, et en dépit de son attachement à la représentation romantique de la propriété collective dans la zadruga, Perić n’était pas prêt à en parler sans réserves sérieuses car il restait conscient du fait que les anciennes communautés ne jouissaient que d’un droit d’usage et ne disposaient pas du bien qu’elles utilisaient en commun. Le fait qu’il ait toujours été prêt à souligner cette distinction, à quoi s’ajoute qu’il a été le directeur de thèse de Branislav Nedeljković, nous en dit plus sur sa position effective que le sens littéral de ses écrits.

• 24 Nous donnons ici la définition de Milan Bartoš dans Oснови приватног права, op. cit., p. 76 ; pour (...)

17Ceci n’obère pas que Perić a été le premier civiliste serbe à identifier indivision et zadruga. Toutefois, l’opinion dissidente de Perić est restée solitaire : aucun des civilistes actifs avant 1945 n’a reconnu l’indivision comme un concept effectif ni dans le SGZ en général, ni dans ses dispositions relatives à la zadruga. Aucun d’entre eux n’a non plus fait référence à la zadruga en dissertant sur l’indivision. Lazar Marković et Milan Bartoš, professeurs de droit civil de Belgrade dans l’entre-deux-guerres, n’ont abordé l’indivision que de manière strictement théorique dans leurs manuels ; ils en jugeaient le concept étrange et étranger, d’origine allemande : l’Eigentum zur gesamten Hand – à côté de la Gesamteigentum – traduit en serbe par skupna svojina, était à leurs yeux une situation spécifique où une entité juridique (un comté ou une municipalité rurale) est un propriétaire nominal incapable de gérer le bien commun sans l’accord de tous les membres de la communauté24. En d’autres termes, à l’exception de Perić, aucun spécialiste du droit civil de la Serbie d’avant-guerre n’était prêt à trouver un éventuel lien entre la zadruga et ces deux formes de propriété collective allemande, ou toute autre forme de propriété collective similaire.

• 25 M. Konstantinović, Реформа брака и заштита деце и мајки у Совјетском савезу, Beograd, 1945.

19C’est en 1945 que l’indivision est apparue pour la première fois dans le système juridique serbe – dans les faits, yougoslave, dans un essai intitulé la Réforme du mariage et la protection des enfants et des mères en Union soviétique, signé par Mihailo Konstantinović, le principal civiliste serbe de l’après-guerre25.

• 26 Des influences françaises et hongroises sont aussi perceptibles.

20À la louange du régime matrimonial soviétique fondé sur l’indivision, le texte y voyait la forme juridique la plus à même d’émanciper les femmes et d’instaurer l’égalité des sexes, politique que la Yougoslavie socialiste naissante avait l’intention de promouvoir par sa propre législation. Nulle part dans ce texte, ni dans aucun autre texte de Konstantinović sur le même sujet, n’est rappelé l’héritage d’une zadruga idéalisée, structurée autour de l’indivision. Pourtant, comme il œuvrait à des pans entiers du droit civil yougoslave, il aurait la lourde tâche de justifier et d’expliquer l’introduction du concept d’indivision. À notre avis, malgré son origine soviétique et la motivation idéologique de son adoption, la formation doctrinale ultérieure de l’indivision dans la théorie et la pratique juridique yougoslaves a procédé exclusivement de la tradition allemande, et plus précisément suisse, pour l’essentiel en raison de la formation personnelle de Konstantinović en Occident26.

• 27 « Oсновни закон о земљорадничким задругама », Службени лист ФНРЈ, n^o 49/ 1949, p. 711-721.
• 28 Ibid., Article 62, p. 717.
• 29 À distinguer de la propriété d’État. Sur ce sujet, V. Spaić, « Odnos državne i zadružne svojine », (...)
• 30 Les références aux sources soviétiques sont rares dans la littérature juridique de l’époque. A prio (...)
• 31 « Закон о аграрној реформи и колонизацији », Службени лист ФНРЈ, n^o 64/1945, p. 621.
• 32 Article 7 de l’Угледна правила за сељачке радне задруге, Beograd, 1946, p. 30.
• 33 Par exemple V. Spaić, « Pitanje okućnice u našem pravu », Arhiv za pravne i društvene nauke, n^o 4/1 (...)

21La loi fondamentale de 1949 sur les coopératives (zadruga) agricoles (Osnovni zakon o zemljoradničkim zadrugama), qui encadrait la collectivisation dans les campagnes, a affirmé l’indivision dans le droit27. Bien qu’aient été prévus quatre types de coopératives, chacun avec son degré spécifique de collectivisation, c’est le « quatrième modèle », similaire au système kolkhozien soviétique, qui a été privilégié28. Extrêmement impopulaire et infructueuse, cette initiative a atteint son point culminant entre 1949 et 1950 et a conduit à la promotion de deux nouvelles formes de propriété sur la terre. Tout d’abord, la propriété dite coopérative (zadružna svojina), qui constitue une forme spécifique de propriété collective sociale29, mais sans définition claire : le détenteur réel de cette propriété était la coopérative (zadruga) en tant qu’entité juridique distincte, mais, en même temps, chacun de ses membres (c’est-à-dire tous les anciens propriétaires des parcelles agglomérées dans la coopérative) conservait une part nominale, sans pour autant avoir le droit d’en user ou de l’aliéner de par soi. Deuxièmement, l’indivision (zajednička svojina) comme régime de propriété pour les ménages paysans considérés sous l’angle de leur participation à la coopérative, composée de la maison et de la surface arable. Les deux concepts, la copropriété du ménage et la propriété coopérative de la coopérative agricole, avaient été adoptés de la législation soviétique sans autre procès. Le problème surgit du fait que la théorie soviétique du droit socialiste était sommaire et incomplète, et, par la suite, qu’elle était devenue irrecevable pour des raisons politiques suite à la crise des relations Tito-Staline après 194830. Pire encore, l’absence de définitions doctrinales claires a été suivie d’une certaine confusion terminologique dans les textes juridiques de référence : non seulement dans la Loi fondamentale de 1949, qui explique la propriété coopérative comme une propriété indivise de la coopérative (zajednička svojina zadruge) mais aussi, plus tôt, dans l’article 2 de la loi de 1945 sur la réforme agraire et la colonisation, qui parle des biens coopératifs indivis31 (zadružna zajednička imovina). Il en a été de même avec les règlements suivants32 et avec quelques textes doctrinaux interprétatifs qui, malgré leurs bonnes intentions, ont reproduit et répandu cette utilisation incohérente33.

• 34 Dans la première édition de son manuel (1949), Gams souligne la nécessité d’un alignement juridique (...)
• 35 Spaić, Stvarno pravo, Sarajevo, 1962, p. 228-230 ; D. Stojanović, Stvarno pravo, Prosveta, Beograd, (...)
• 36 Gams, Oснови стварног права, op. cit., p. 33.

22Pour surmonter ces imprécisions et affermir la base idéologique de la collectivisation, Andrija Gams, le principal civiliste marxiste de Serbie, a proposé de traiter l’indivision comme un emprunt à la tradition juridique allemande, passant outre le fait que le concept avait été importé d’Union soviétique pour des motifs strictement idéologiques34. Selon lui, l’indivision représentait un condominium de droits privés et, par conséquent, se distinguait clairement de la propriété coopérative en tant que forme particulière de la propriété collective socialiste. Cela aurait pu être une approche méthodologique appropriée si Gams n’avait pas été très inconséquent dans son application. En effet, suivi d’autres auteurs35, il a convoqué l’ancienne zadruga pour expliquer les deux concepts : d’une part, il a soutenu avec Engels (dans l’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État) qu’elle représentait un excellent exemple de l’ancienne propriété collective, qui avait été condamnée à disparaître avec la montée des échanges commerciaux capitalistes et l’apparition de la propriété privée individuelle36. D’autre part, dans le même manuel, Gams a affirmé que l’ancienne zadruga était un exemple historique de condominium de droits de propriété privée. En d’autres termes, la zadruga et son régime pseudo-traditionnel de propriété collective justifiaient la propriété collective socialiste, puis, de façon clairement contradictoire, étaient mis en cause comme des types de propriété privée bourgeoise qui avaient été malencontreusement préservés dans le système juridique yougoslave.

• 37 M. Bosiljčić, Zajednička svojina, thèse de doctorat soutenue à la Faculté de droit de l’Université (...)
• 38 À noter que le directeur de thèse de Bosiljčić était Mihailo Konstantinović ; les membres du jury d (...)
• 39 Bosiljčić, op. cit., p. 27.

23Le point culminant de cette faiblesse de raisonnement a été atteint dans la thèse de doctorat sur l’indivision (zajednička svojina) soutenue par Milica Bosiljčić en 1965, qui reste jusqu’à présent le développement théorique serbe le plus important sur cette question. Bien que Bosiljčić ait eu l’intention d’analyser l’indivision comme un concept de propriété privée dans la tradition allemande et suisse, elle s’est sentie obligée de prendre en considération l’ancienne tradition de la zadruga37 et n’a donc pas manqué de répéter la même erreur méthodologique que ses professeurs38. Pour concilier la théorie juridique suisse, la tradition romantique slave et les impératifs de l’idéologie marxiste, elle a eu recours au terme mythique de l’ancienne pseudo-doctrine serbe : l’indivision collective39.

• 40 « Закон о наслеђивању », Службени лист ФНРЈ, n^o 20/1955, p. 305-316.
• 41 « Закон о својини на деловима зграда », Службени лист ФНРЈ, n^o 16/1959. La question de ces droits d (...)
• 42 R. Kovačević-Kuštrumirović, M. Lazić, Stvarno pravo, Niš, Punta, 2009, p. 156-157.
• 43 K. M. Mesarović, « Заједничка својина », Гласник Адвокатске коморе Војводине, n^o 4/1966, p. 11-18, (...)
• 44 Bosiljčić, op. cit., p. 30-40.
• 45 Ibid., p. 45-46.
• 46 O. Stanković, M. Orlić, Стварно право, Beograd, 1981, p. 265 ; S. Jovanović, Priručnik o zajedničko (...)

24Néanmoins, une évolution notable dans le raisonnement doctrinal des auteurs socialistes serbes a eu lieu dans les années 1950. L’ancienne zadruga a dominé les développements théoriques sur l’indivision à la fin des années 1940 et au début des années 1950, période de collectivisation forcée et des débuts du nouveau régime communiste. Mais une fois que la politique de coopération agraire a été abandonnée au début des années 1950 et remplacée par la nouvelle idéologie de l’autogestion et par de nouvelles réformes vers une sorte d’économie de marché, la zadruga en tant qu’argument a perdu de son poids spécifique. Par ailleurs, l’indivision a survécu sous d’autres formes : d’abord, en 1955, avec la loi successorale40 sous la forme de l’indivision successorale et, ensuite, en 1959, sous la forme de la copropriété indivise des parties communes d’un immeuble, prévue par la loi sur le régime de propriété des parties de bâtiments41. Comme ces deux nouveaux concepts de propriété collective avaient été repris des systèmes juridiques occidentaux, il semble que la doctrine du droit civil ait eu besoin d’une réorientation générale vers les « théories juridiques bourgeoises ». Ainsi, même si Gams est resté fidèle à sa thèse paradoxale des années 1940 de sorte qu’aujourd’hui encore, certains de ses élèves la reproduisent42, le courant dominant a accepté le nouveau cours : dans les articles et monographies des années 1960, il n’est fait aucune mention de la zadruga et les auteurs ont plutôt utilisé la codification allemande et surtout suisse43. Seul le principal travail scientifique de l’époque, la thèse de doctorat de Milica Bosiljčić, dont Konstantinović avait été le directeur, se tournait vers la zadruga, mais il faut souligner que c’était pour maladroitement remettre en perspective historique une analyse doctrinale qui s’appuyait principalement sur deux auteurs suisses, Courvoisier et Baechtold44. De fait, la thèse de Bosiljčić ignore tout à fait l’indivision des coopératives agraires car ce régime de propriété, quoiqu’abrogé dix ans seulement avant la soutenance de la thèse, n’a jamais été reconnu dans la doctrine serbe45. Jusqu’aux années 1980, la zadruga a disparu du discours doctrinal, et le Droit de la propriété d’Obren Stanković et Miodrag Orlić – qui reste le manuel de droit civil le plus réputé en Serbie – ne la mentionne qu’en passant, avec une imperceptible ironie : il cite deux sentences des hautes cours de l’après-guerre où la zadruga est dénoncée comme une institution archaïque clairement opposée aux principes et aux valeurs de la société socialiste46.

• 47 R. Legradić, Teorija stvarnog prava i stvarno pravo FNRJ, Skopje, Univerzitet u Skopju, 1957, p. 11 (...)
• 48 Ibid., p. 120.

25Bien qu’il ait dominé jusqu’à la fin des années 1960 et qu’il soit encore présent ici et là aujourd’hui, le mythe de l’indivision en zadruga dans la doctrine juridique serbe a été ouvertement contesté dès 1957 par Rudolf Legradić47. Pour lui, la zadruga, phénomène de la société prémoderne, relevait d’une « catégorie préjuridique » et, en tant que tel, devait être bannie de toute discussion doctrinale sérieuse sur l’indivision, voire sur tout type de propriété. C’était sous la pression de l’envahissante modernité que la propriété commune de la zadruga avait demandé sa traduction juridique, ce qui expliquait pourquoi « les juristes bourgeois avaient eu du mal à lui trouver une place dans leurs systèmes48 ». À notre avis, c’est ce qui a probablement conduit, avec l’aide de l’anthropologie naissante et/ou de ses exploitations idéologiques, à concevoir l’indivision comme differentia specifica de cette ancienne communauté.