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Comptes rendus

Marie-Claude Maurel, Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990. Faisceau de droits, relations de pouvoir

Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté
Daniel Baric
p. 207-209
Référence(s) :

Marie-Claude Maurel, Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990. Faisceau de droits, relations de pouvoir, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté (coll. « Les Cahiers de la MSHE Ledoux »), 2021, 244 p. ISBN 978-2-84867-837-5

Texte intégral

1Synthèse de trois décennies de travaux sur les sociétés et les espaces ruraux en Europe centrale et orientale qui ont permis à l’A. d’accumuler une ample documentation empirique sur les transformations du monde agraire, l’ouvrage s’appuie sur des articles publiés et en prolonge la réflexion sur les liens entre terre et propriété. Les diverses voies de la sortie du collectivisme agraire après la chute des régimes communistes en 1989-1991 sont présentées et resituées dans le contexte est-européen, dont l’état du foncier est marqué par la succession de réformes foncières, vagues de collectivisation et de décollectivisation. Cette dernière transformation forme la trame de l’analyse : initiée il y a une trentaine d’années, elle a introduit une césure déstructurante et inauguré une reconfiguration inédite. Le plan de l’ouvrage suit dans une démarche chronologique en trois parties les étapes de cette réappropriation du foncier.

2La première partie, « Restaurer la propriété privée de la terre », expose de quelle manière le rapport à la terre a été modifié par la rapide succession d’actes d’appropriation, expropriation, et de réappropriation. L’analyse reprend le fil de la narration historique des réformes agraires de l’entre-deux-guerres, lorsque un biais ethno-national a grandement infléchi le droit de propriété privée d’inspiration libérale, au bénéfice des nationalités titulaires. Ce sont ensuite les grandes propriétés nobiliaires et ecclésiastiques qui furent concernées par les réformes après 1945. La trame du foncier de l’entre-deux-guerres est depuis lors devenue invisible dans l’exploitation effective et ce sont les relations entre anciens propriétaires et ayants droit (dont les critères de désignation peuvent différer) d’une part et nouveau managers de grandes exploitations de l’autre, qui sont au cœur d’un nouveau processus de transmission. L’étude, ancrée dans une perspective géographique, met en évidence la profondeur historique qui permet de comprendre le découpage de l’espace rural comme un « palimpseste » (p. 38), mais aussi comme la résultante d’une vision sociale dominante, culturellement construite, du rapport à la propriété foncière. Ainsi, l’affleurement de strates historiques est évident dans le cas hongrois, marqué après la césure de 1989 par la présence dans le jeu politique d’un parti de petits propriétaires agricoles et la restitution de terres qui s’effectue sur la base d’une ancienne mesure du revenu cadastral, la « couronne or ». L’étude montre le processus qui a contribué à dissocier la propriété de l’usage du sol, avec ses variantes locales et leurs objectifs politiques sous-jacents. Dans le cas bulgare, un transfert a eu lieu vers des coopératives nouvelles au détriment des exploitants individuels, ce qui s’inscrit dans une évolution assez générale qui voit les acteurs les mieux informés et formés, ingénieurs ou techniciens, tentés d’orienter leur devenir professionnel en se convertissant dans le management du foncier.

3La deuxième partie, « Reconstruire les relations de propriété », retrace une séquence de réappropriation du foncier qui a pu prendre un an, deux ans, voire plus d’une décennie. Les politiques de privatisation ont introduit le passé dans le présent, en lien avec l’expérience traumatique de l’appropriation sociale de la terre : ce chapitre se lit donc comme une histoire inversée de la collectivisation des terres. Il replace l’enjeu de cette transformation du point de vue juridique et politique, mais aussi économique, car il s’agissait de modifier profondément la carte du foncier sans porter préjudice à la production agricole. L’élaboration de différentes stratégies pour réintroduire la propriété dans le foncier reflète des héritages historiques différents en lien avec les contraintes induites par la préparation à l’intégration européenne. Des traits communs sont mis en évidence, avec une élite dirigeante qui s’est réappropriée le foncier, alors que concomitamment les coopératives ont beaucoup décru sous l’effet des faillites et dissolutions. Finalement émerge un invariant spatio-temporel, « la grande maille agraire », qui s’intègre dans le secteur agro-industriel, selon des schémas nationaux spécifiques. En Pologne, la part de l’agriculture privée avait été conservée et a servi de socle aux nouvelles réformes, la Lituanie a renoué avec un modèle familial d’agriculture et en Hongrie, un dualisme agraire entre grandes et moyennes exploitations (familiales et sociétaires) a montré sa résilience. La Slovaquie s’est engagée dans une voie divergente en déployant une politique plus interventionniste qui a réussi à maintenir des coopératives viables, dirigées par les anciennes élites, face à une agriculture individuelle peu représentée. Dans toute la région, la fragmentation du foncier qui a résulté du retour à la propriété privée a rendu nombre d’exploitations non viables et entraîné leur mise en location. Cette situation s’est généralisée, représentant jusque 40 % de la surface agricole dans le cas tchèque. Un capitalisme agro-alimentaire tchèque s’est développé par le louage des terres, alors que les anciens propriétaires ne conservaient que des jardins-potagers, des parcelles de vigne et des celliers. Le système locatif a rapidement imposé une nouvelle forme de dépendance (dit de la tenure inversée), les nombreux petits propriétaires ayant cédé leurs disponibilités foncières se retrouvant dès lors confrontés à la fixation unilatérale des conditions du bail par des acteurs puissants de la gestion du foncier.

4À l’issue d’une décennie de grandes transformations, durant laquelle les États se sont doté d’outils de régulation et d’administration de la propriété et de l’usage du foncier, une hétérogénéité des situations s’est installée dans le paysage de l’Europe centrale et orientale. Le passage d’un cadastre ancien, remontant au xviiie siècle dans les terres anciennement habsbourgeoises, vers des standards définis par les instances européennes, s’avère moins évident qu’il n’avait semblé au début de cette évolution. La convergence ne s’est pas produite uniment partout, le souverainisme étatique ayant parfois pris le dessus, entraînant le contournement par des acteurs locaux des impératifs communautaires d’ouverture du marché du foncier. Le système juridique tel qu’il s’est établi apparaît ainsi comme le reflet d’objectifs socialement construits.

5La troisième partie, « Contrôler l’accès du foncier », montre comment la politique agricole commune (PAC), mise en place à l’origine pour permettre d’éviter une concurrence déloyale entre acteurs européens, aboutit à des versements de l’aide directe aux plus grands propriétaires, puisque le critère de la taille de l’exploitation est privilégié. Une telle politique agricole, développée selon des critères définis localement, établit un système discriminatoire à l’encontre de la majorité des agriculteurs. En Hongrie, ce sont les exploitations les plus rentables qui sont ciblées par les politiques publiques, au détriment du développement rural, sans que les grandes structures atteignent une productivité égale à celle de l’Europe occidentale. Le foncier a été pris en main par des représentants extérieurs au monde rural (banques, fonds privés de placement) et en filigrane apparaissent des enjeux politiques d’une brûlante actualité, les Premiers ministres tchèque et hongrois, Andrej Babiš et Viktor Orbán étant eux-mêmes directement ou indirectement impliqués dans le développement de l’agro-business dans leurs pays respectifs, le premier détenant 1,6 % des terres agricoles en République tchèque. La question qui s’impose est donc posée sans ambages : « La PAC se serait-elle trompée de cible ? » (p. 161).

6Au terme du parcours apparaissent des profils de pays distincts, ceux qui ont ménagé une place au faire-valoir familial direct (Pologne, Lituanie), alors que d’autres promeuvent de grandes structures d’exploitation (Hongrie, Slovaquie, Roumanie). L’accès à la terre est devenu un enjeu croissant et un système de protection du foncier a bien été mis en place, mais souvent au profit de certains groupes d’intérêt privé, indépendamment des objectifs affichés de l’intégration européenne. Un des principaux apports de l’ouvrage est de montrer que cette évolution ne s’effectue pas sur un monde unique et prévisible, « elle dépend des valeurs que les acteurs confèrent à la terre, de leurs stratégies d’appropriation et des logiques sociales qui les animent » (p. 10). En éclairant la question du foncier par une approche pluridisciplinaire, la propriété foncière apparaît comme un révélateur de l’état de la société. Montrer les déterminants des évolutions permet en outre de comprendre les voies différentes suivies selon les États, voire les régions. Les contradictions d’une politique européenne prônant à la fois une dérégulation et un accès à la terre pour les agriculteurs sont patentes. À l’évidence la PAC n’a pas joué de rôle de régulateur, mais au contraire d’accélérateur des changements structurels à l’œuvre, soit une concentration de la propriété foncière plus ou moins accentuée, plus ou moins liée aux gouvernants. L’étude dessine les contours d’un nouveau capitalisme agraire en train de supplanter les petits propriétaires terriens. Cette synthèse claire et didactique est d’autant plus précieuse qu’elle est accompagnée de nombreux tableaux comparatifs, notamment sur les vagues de collectivisation et leurs rythmes différenciés, élaborés à partir de nombreuses données compilées par l’auteur. En annexe, un très utile glossaire explicite les termes peu connus, indispensables pour suivre les développements nuancés de l’A. dans une matière qui peut sembler technique et ardue. La cartographie est en revanche limitée à de rares problématiques et quelques coquilles émaillent le texte, surtout concernant les signes diacritiques de toponymes en hongrois et roumains (p. 104, 141, 159, 174), voire en français (p. 23, 29).

7L’auteur s’explique quant au découpage géographique choisi, qui exclut la Yougoslavie, au régime de propriété particulier dans le contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale, mais parfois utilement intégrée à la comparaison (avec un arrêt précoce de la collectivisation, de même qu’en Pologne). La RDA, abondamment traitée par ailleurs dans la recherche, n’est pas prise en considération. En revanche, l’inclusion de la Lituanie permet de saisir l’originalité de la voie suivie par les trois États baltes, qui connaissent une redistribution des terres au profit d’exploitations familiales, phénomène unique par son ampleur, même si d’autres réformes ont été menées en ce sens ailleurs.

8Dans l’ensemble, c’est une approche conceptuelle qui a été privilégiée dans cet ouvrage, avec une volonté explicite de tendre à établir des catégories en terme d’idéal-type. Ce choix méthodologique exclut presque complètement les micro-études (traitées par ailleurs par l’A.) en face de données statistiques et législatives plus générales. Cette visée synthétique, qui explique une marche de l’histoire régionale et non des destinées particulières, donne parfois l’impression d’un texte étrangement hors sol.

  • 1 Une analyse critique de ces interactions est présentée par deux politistes : Claus Leggewie, Iren (...)

9L’A. souligne que la propriété foncière « est une construction historique », inscrite dans une longue durée, que « l’épaisseur du temps social » (p. 14) permet de cerner les valeurs conférées à la terre et que « pour les paysanneries, posséder la terre a longtemps été un enjeu, de nature aussi émotionnelle qu’économique » (p. 9). Mais ce ne sont pas les aspects émotionnels, culturels, sociaux et historiques, qui sont traités, non plus que politiques. La montée en puissance de l’agro-business depuis plus d’une décennie, soutenue par les structures étatiques, est présentée au prisme du cadastre, sans que ce phénomène d’imbrication soit analysé en tant que tel1.

  • 2 Pierre Blanc, Terres, pouvoirs et conflits. Une agro-histoire du monde, Paris, Presses de Sciences (...)

10Les questions de propriété foncière traitées par cet ouvrage à l’échelle de l’Europe orientale sont devenues un enjeu global, qui sans aucun doute continuera de jouer un rôle important en corrélation avec la croissance de la population mondiale. Une vaste synthèse récemment parue2, qui met l’accent sur le lien entre géopolitique et question foncière, montre que le passage « de la ferme à la firme » est un phénomène universel, si bien que les logiques de prédation foncière sont des phénomènes repérables sur d’autres continents. L’A. donne les clés pour comprendre les voies particulières d’une inégalité foncière en marche ailleurs à l’échelle de la planète.

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Notes

1 Une analyse critique de ces interactions est présentée par deux politistes : Claus Leggewie, Ireneusz Paweł Karolewski, Die Visegrád-Connection. Eine Herausforderung für Europa, Berlin, Wagenbach, 2021.

2 Pierre Blanc, Terres, pouvoirs et conflits. Une agro-histoire du monde, Paris, Presses de Sciences Po, 2020 [2018].

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Pour citer cet article

Référence papier

Daniel Baric, « Marie-Claude Maurel, Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990. Faisceau de droits, relations de pouvoir »Revue des études slaves, XCIII-1 | 2022, 207-209.

Référence électronique

Daniel Baric, « Marie-Claude Maurel, Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990. Faisceau de droits, relations de pouvoir »Revue des études slaves [En ligne], XCIII-1 | 2022, mis en ligne le 23 mai 2022, consulté le 15 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/res/4893 ; DOI : https://doi.org/10.4000/res.4893

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Auteur

Daniel Baric

Sorbonne Université

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