1Comme le suggère la fameuse formule de Lawrence Lessig selon laquelle « le code est loi » (Lessig, 1999), le code informatique qu’exécutent les ordinateurs produit des effets de régulation sociale. Une part importante du « code » dont parle Lawrence Lessig est constituée de codes sources de logiciels. Un code source est « un texte ou un ensemble de textes écrits dans un langage informatique, qui rassemble des instructions à faire exécuter par un ordinateur » (Goyet, 2017, p. 65). Ce texte doit à son tour se conformer à des règles, y compris syntaxiques, très strictes. En PHP, par exemple, une instruction doit toujours impérativement se terminer par un « ; »1. Une requête d’un navigateur web, décrite par le protocole HTTP, commence nécessairement par « GET » ou bien « POST ». Ce protocole est décrit dans des documents dénommés « Requests for Comments » (appels à commentaires) de l’Internet Engineering Task Force (IETF), plus précisément dans les RFC 1945, 2068, 2616, et 7230 à 72372.
2Pour illustrer ce propos, voici un extrait du code source du fichier request.py de la librairie urllib utilisée dans des logiciels codés en Python pour accéder à des fichiers sur le Web3 :
Figure 1. Définir une variable
Source : Extrait du code source de la librairie urllib
3Cet extrait montre la structure d’un objet représentant une erreur de connexion avec le serveur web. Il contient une fonction http_reponse() qui renvoie la requête et sa réponse à une fonction error() qui, si elle ne peut résoudre le problème rencontré, renverra le message d’erreur définitif. Or, la ligne « if not (200 <= code < 300) : » indique que l’appel à la fonction error() n’est pas effectué si le statut renvoyé par le serveur web est un nombre compris entre 200 et 300. Pourquoi ? Simplement parce que c’est ce qui a été décidé par les auteurs de la RFC 2616, qui définit notamment la fameuse erreur 404 renvoyeé lorsqu’un document n’est pas trouvé, et dont la section 10.2. indique :
« Succès 2xx
- 4 Traduction par l’auteur. Texte original : « Successful 2xx. This class of status code indicates tha (...)
Cette classe de code de statut indique que la requête du client a été reçue, comprise et acceptée avec succès4. » (RFC 2616, p. 58)
4De tels documents décrivent donc de façon normative la façon dont les logiciels doivent être programmés. Ensemble, ils constituent un « code du code » qui est un ensemble de règles fixées par des conventions sociales, généralement écrites (Alvestrand & Wium Lie, 2009; Ermoshina & Musiani, 2019; Sire, 2017). Ils participent de ce que Joël Reidenberg (1997) appelle la Lex Informatica. En cas de succès des énoncés performatifs qu’ils contiennent (Austin, 1970; Fraenkel, 2006; Laugier, 2004), ils ont des répercussions sur l’écriture du code qui doit s’y conformer pour être interopérable. Certains standards portent ou ont une incidence sur des sujets comme la protection du droit d’auteur, l’accessibilité ou encore le droit à la vie privée. Ils peuvent, à ce titre, susciter la controverse, y compris au sein des arènes qui les produisent.
5La transparence est une valeur structurante de ces arènes (Yates, 2019), qui se traduit par la mise à disposition du public d’un grand nombre de documents préparatoires, de journaux de réunions et de courriers électroniques échangés sur des listes de discussion publiques. Ces documents sont utiles à l’étude des controverses techno-politiques sur les standards, mais leur exploitation est compliquée à la fois par leur volume et par les difficultés d’interprétation de controverses formulées dans des termes techniques souvent extrêmement spécialisés. Pour soulever le défi d’une enquête sur l’écriture du code du code, plusieurs enquêtent ont mêlé ethnographie participante (Cath 2020, ten Oever 2020) et de l’analyse de discours, souvent assistée par des scripts permettant d’automatiser tout ou partie du traitement de corpus volumineux de listes de discussion publiques (Doty, 2015 ; ten Oever, Milan et Beraldo, 2020) ou de comptes-rendus (Cogburn, 2020). Les approches communicationnelles des politiques publiques (Sabatier 1993 ; Müller 2000) aident quant à elles à cadrer l’analyse de la structure discursive et argumentative de la controverse. Cet article vise à discuter de l’articulation entre ces différents cadres méthodologiques et théoriques à travers l’exemple concret d’un terrain : l’étude du Privacy Interest Group (PING) et du Tracking Protection Working Group (TPWG) du World Wide Web Consortium (W3C).
6Nous verrons comment l’observation de l’usage des dispositifs de communication qui constituent l’essentiel de la matérialité de l’arène lors d’une des rares réunions en présentiel du PING en octobre 2018 nous a conduit à rejeter les journaux de réunions de notre corpus, et à nous concentrer sur le traitement à l’aide de scripts puis d’une analyse de documents plus classique d’un corpus constitué d’e-mails échangés sur des listes de discussion publiques. Nous discuterons de la valeur heuristique et des résultats du recours aux entretiens qualitatifs pour déceler des controverses qu’une injonction institutionnelle au consensus empêche de s’exprimer de façon ouverte dans le matériau collecté, avant d’évoquer l’apport des approches communicationnelles des politiques publiques. Bien que l’ambition du présent article soit prioritairement de traiter de questions méthodologiques, nous aborderons également des éléments sur le contenu des controverses sur la vie privée observées au sein du W3C.
7Il existe plusieurs organismes de standardisation des réseaux informatiques et de leurs applications. Certains entretiennent même des rivalités, comme le W3C et le Web Hypertext Application Technology Working Group (WHATWG) (Sire, 2017). En général, ces organismes entretiennent plutôt des relations de coopération, où chacun se spécialise sur un périmètre donné. Ainsi, l’IETF standardise l’essentiel des protocoles d’Internet, comme l’Internet Protocol (IP) ou le Simple Mail Transfer Protocol (SMTP) utilisé dans l’acheminement de courrier électrique, et le W3C se spécialise dans l’écriture des normes qui gouvernent le fonctionnement du Web, c’est-à-dire le système de ressources en ligne liées entre elles par des liens hypertextuels et accessibles depuis des logiciels appelés navigateurs (Alvestrand & Wium Lie, 2009).
8Le W3C a été créé pour éviter un morcellement technologique du Web grâce à la création d’un espace de délibération entre membres pouvant aboutir à un consensus sur des standards partagés, tout en évitant qu’un seul acteur puisse s’accaparer la propriété morale et juridique de ces standards (Contreras, 2016). Il est fondé sur la coopération entre quatre universités : le Massachusetts Institute of Technology (MIT) aux États-Unis, l’European Research Consortium for Informatics and Mathematics (ERCIM), l’université Keio au Japon et enfin l’université Beihang en Chine. Il n’a pas de personnalité juridique propre, si bien que ses membres, en grande majorité des entreprises privées, s’acquittent de leurs cotisations à l’une de ces universités. Les employés du W3C sont des employés de l’une ou l’autre de ces quatre universités.
- 5 Pour une description détaillée du fonctionnement du W3C, voir : Alvestrand & Wium Lie, 2009 et Sire (...)
- 6 Voir la section 5.2.1.3. du Process Document du W3C, dans sa version du 1er mars 2019 (Rooney et al (...)
- 7 Voir la section 3.4. du Process Document du W3C, dans sa version du 1er mars 2019 (Rooney et al., 2 (...)
- 8 Voir la section 3.3.1. du Process Document du W3C, dans sa version du 1er mars 2019 (Rooney et al., (...)
9L’activité du W3C est structurée en groupes dont la mission et la durée sont inscrits dans des chartes5. En dehors des employés qui ont un rôle de secrétariat, il existe deux façons de devenir participant à un groupe. La première est d’être désigné par le membre auquel l’on appartient. Ce « membre », est, dans le vocabulaire du W3C, une personne physique ou morale qui adhère en payant une cotisation. Les personnes qui participent aux groupes de travail à titre individuel sont généralement recrutées par une deuxième voie d’accès : la désignation d’« experts invités » par un mécanisme de cooptation6. Dans les cas exceptionnels conduisant à une prise de décision par vote, ce sont en principe les participants du groupe qui votent, et non les seuls membres7. Chaque groupe est dirigé par un ou plusieurs président(s) (chair(s)) censé(s) « enregistrer les décisions » (« record the decisions ») auxquels le groupe parvient, de préférence par consensus8.
10Les projets de recommandation sont rédigés par des « éditeurs » (« editors ») qui utilisent pour ce faire des outils (bikeshed9 ou respec10) dédiés les aidant à respecter un format standardisé11. Il est de leur responsabilité de s’assurer que ce qu’ils rédigent reflète l’état du consensus au sein du groupe. Chaque version est généralement publiée sur Github. Entre le tout premier brouillon et l'adoption de la recommandation officielle, un texte doit passer à travers plusieurs étapes qui l’amènent du stade de « premier brouillon public » (« First Public Working Draft ») à celui de « recommandation publiée » (« Published Recommendation »). Pour franchir les étapes, il faut être en mesure de démontrer l’existence d’implémentations fonctionnelles et de recueillir l'aval de la majorité des membres du W3C, puis celle du directeur, Tim Berners-Lee.
- 12 Voir le document draft-ietf-httpbis-client-hints-15 rédigé par I. Grigorik et Y. Weiss, sur le site (...)
11Si les codes sources compilés et exécutés déploient un pouvoir de régulation sur le monde social comparable par certains aspects à celui du droit (Lessig, 1999), il en va de même pour le « code du code » qui le régit. Certains standards techniques font donc l’objet de controverses techno-politiques parfois vives au sein d’arènes spécialisées, comme l’IETF ou W3C (Nick Doty & Mulligan, 2013; Sire, 2017). Par exemple, le standard Encrypted Media Extension, qui permet la gestion et la restriction des droits d’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Web, a fait l’objet de vifs débats (Sire, 2017). Le standard ClientHints, proposé par des ingénieurs de Google12, est présenté par l’équipe des développeurs du navigateur Brave comme un danger pour le droit à la vie privée des internautes (Snyder et al., 2019). À l’inverse, d’autres standards sont conçus dans l’idée d’améliorer la protection de cette vie privée (Nick Doty & Mulligan, 2013). Sandra Braman (2012) a montré que de telles préoccupations politiques interviennent depuis les origines du projet Arpanet à la fin des années 1960.
12L’enquête de terrain présentée ici porte sur deux groupes du W3C qui ont été créés dans l’objectif politique de renforcer la protection de la vie privée des internautes : le Tracking Protection Working Group (TPWG) et le Privacy Interest Group (PING).
13Le 29 février 2016, le PING comptait 47 participants et le TPWG 70. 20 personnes étaient officiellement membres des deux groupes. Dans la pratique, la porosité entre les deux groupes était grande, notamment en ce qui a concerné la participation croisée aux outils de discussion de chacun de ces groupes. Sur ce total de 97 participants, environ 80 % étaient des hommes, 66 % étaient employés par une entité ayant son siège social aux États-Unis d’Amérique, et 67 % travaillait pour une entreprise. Près de 75 % des membres du PING étaient des informaticiens, contre « seulement » 60 % au sein du TPWG. Le PING accueillait également une proportion accrue de membres ou employés d’associations militantes et d’universitaires que le TPWG.
14Le TPWG était le groupe de travail qui a accueilli, de septembre 2011 à fin 2018, le projet de rédaction de deux spécifications techniques décrivant le fonctionnement d’une extension du protocole HTTP appelée Do Not Track (DNT). Celle-ci devait aider les internautes qui le souhaitent à exprimer de façon standardisée leur refus d’être « pistés ». Le pistage, ou « tracking » en anglais, consiste en résumé à recueillir des données sur l’historique de navigation d’un internaute, généralement pour former un profil à des fins d’affichage de publicité personnalisée. Une telle activité est souvent l’œuvre de third-parties, c’est-à-dire d’éléments provenant de serveurs tiers appelés par la page web visitée par l’internaute sans qu’il ne s’en rende généralement compte. La présence d’un tiers sur un grand nombre de sites lui permet de repérer la navigation d’un même internaute de site en site (Kamara & Kosta, 2016).
15Le PING a été créé officiellement en juillet 2011 pour conseiller les autres groupes de travail du W3C dans la rédaction de recommandations qui soient conçues pour protéger la vie privée des utilisateurs du Web. Il s’agit donc d’un point d’observation pertinent pour repérer des débats à ce sujet entre les auteurs de ces standards.
16L’enquête présentée ici correspond à l’un des terrains d’une thèse sur la production de textes normatifs (y compris les standards techniques) de protection des données à caractère personnelle et sur ce qu’ils peuvent révéler sur l’évolution du droit à la vie privée et de la frontière entre espaces public et privé au cours du temps, notamment au contact des technologies numériques de l’information et de la communication à partir des années 1960 (Rossi, 2020).
17Nous avons réalisé dix entretiens qualitatifs semi-directifs avec les participants à deux groupes de travail étudiés dans le cadre de ce terrain qui ont accepté notre sollicitation, entre février et décembre 2017. Le corpus constitué par les verbatims de ces entretiens a été complété par une sélection d’e-mails échangés sur les listes de discussion publiques du W3C et par les versions successives des documents produits par les groupes étudiés. Enfin, une journée d’observation participante pour laquelle nous avions obtenu l’autorisation d’assister à une réunion du PING en présentiel, le 26 octobre 2018, a guidé l’analyse dans la compréhension de l’usage par les membres de ces groupes des outils de communication à leur disposition.
18Les réunions en présentiel sont exceptionnelles et le W3C ne dispose pas de ses propres locaux. Les groupes ne se réunissent physiquement en général qu’à un rythme annuel, lors de la semaine du Technical Plenary and Advisory Committee (TPAC), qui a lieu tous les ans dans un endroit différent. Cette rareté des réunions physique rend nécessaire de « faire une sociologie soucieuse des techniques de la communication » (Dagiral & Martin, 2017 : paragr. 56) et de prendre « en compte du dispositif étudié car ce dernier s’impose tant aux internautes qu’au chercheur lui-même » (Jouët et Le Caroff, 2013 : 149). Les rares réunions en « Face-to-Face » (F2F) sont toutefois une bonne occasion pour observer les usages que les participants font de ces dispositifs techniques qui constituent une large part de la matérialité de l’arène. Cette observation permet d’orienter le choix du matériau collecté pour l’enquête.
19Le 26 octobre 2018, le dernier jour du TPAC, entre dix et quinze personnes – l’affluence a varié au cours de la journée – étaient assises le long d’une table disposée en U, dans la salle 3A au deuxième étage du Centre des Congrès de Lyon, pour participer à la réunion annuelle F2F du PING. Il n’y avait pas de réunion du TPWG, car la charte de ce groupe venait d’expirer. Tous avaient leur ordinateur devant eux, et la conversation orale était toujours doublée d’une conversation écrite sur Internet-Relay Chat (IRC). Entre ces réunions F2F dont l’ambiance est décrite plus amplement dans la thèse de Nick Doty (2020 : 87-89), les participants se réunissaient en ligne de façon mensuelle, et échangeaient régulièrement par e-mail, notamment sur des listes de discussion publiques comme public-privacy pour PING et public-tracking pour le TPWG. Les archives de ces dernières se sont révélées plus facilement exploitables à des fins de recherche que les journaux des conservations IRC.
20Le PING a beaucoup utilisé le logiciel Webex pour organiser ses réunions, en ligne comme lors de l’unique réunion annuelle en présentiel. Ainsi, ce logiciel a été utilisé lors du TPAC de 2018 pour faire participer à distance celles et ceux qui n’ont pas pu se rendre sur place à Lyon. La conférence était alors une conférence audio, sans la vidéo, et le son était capté par un micro multi-directionnel placé au centre de la pièce. L’observation de cette réunion in situ, dans une démarche ethnographique, a ainsi permis une meilleure compréhension des dispositifs de communication utilisés et de leur usage, et d’orienter la sélection des documents à intégrer dans notre corpus en écartant l’usage des journaux IRC.
21Que la réunion soit intégralement en ligne ou qu’il s’agisse de la réunion F2F annuelle, les échanges oraux sont en principe toujours doublés par une trace écrite rédigée sur un canal de discussion IRC. La seule exception est lorsque le participant qui prend la parole demande à pouvoir parler « off the record ».
22Ce n’est pas la personne qui a la parole qui prend elle-même des notes sur ce qu’elle dit, mais une personne qui s’est elle-même auto-désignée comme « scribe », par exemple en annonçant à l’oral pendant la réunion : « I scribe » (« je scribe »). Il y a donc toujours, dans les journaux IRC des réunions du W3C, un système de double énonciation, qui produit nécessairement un décalage entre ce qui est dit à l’oral et ce qui en est consigné à l’écrit. Il est difficile de savoir à qui attribuer l’usage d’un mot précis dans un journal de réunion. S’agit-il d’un mot employé par l’orateur, fidèlement transcrit par le scribe ? Ou bien est-ce un mot que le scribe a jugé être un synonyme fidèle, peut-être plus synthétique, ou en meilleur anglais, de ce que l’orateur a dit ? De telles questions compliquent l’analyse de discours. De plus, le débit de l’écriture n’est pas celui du langage oral, surtout que les « scribes » qui se succèdent au cours d’une discussion doivent se concentrer à la fois sur l’opération de transcription synthétique des échanges oraux et sur la compréhension de ces mêmes échanges pour être capables d’intervenir eux aussi. La fonction de « scribe » n’est en effet pas assignée à un greffier ou à un secrétaire désigné en début de séance, ni à un employé du W3C, mais elle tourne de participant en participant sur la base du volontariat. Lorsque le scribe veut s’exprimer, un autre doit se désigner pour qu’il puisse prendre la parole à son tour.
23L’utilisateur IRC qui écrit dans le tchat est donc le scribe, qui doit indiquer de qui il consigne la parole. En plus de ces indications, nous pouvons observer de nombreuses interactions avec un robot IRC dénommé « Zakim », qui enregistre notamment les tours de parole ou les passages d’un point à l’autre de l’ordre du jour.
24Voici une capture d’écran réalisée en direct du tchat IRC utilisé en parallèle de la réunion du PING du 26 octobre 2018 à Lyon, annotée pour montrer les interactions avec Zakim (en rouge) et des traces de la double-énonciation (en bleu) :
Figure 2. Capture d’écran des échanges sur IRC lors de la réunion Face-to-Face du PING au TPAC de 2018
Source : image tirée de Rossi, 2020 : 448
- 13 Il s’agit du script scribe.perl qui transforme les journaux IRC bruts en notes épurées. Voir : http (...)
25Cette conversation sur IRC est automatiquement sauvegardée et devient consultable sur les serveurs du W3C. Elle subit toutefois des modifications opérées par un script13 qui fait notamment disparaître la trace de la double énonciation et les échanges avec Zakim :
Figure 3 : Conversation dans le client IRC lors de la réunion du 26 octobre 2018
Après les modifications du script, cette conversation devient :
Figure 4 : Capture d’écran du journal de la même réunion sur le site du W3C14
26Les conditions dans lesquelles ces journaux et leurs archives sont produits les rendent assez difficilement lisibles pour toute personne absente aux réunions. Les journaux peuvent contenir des informations exploitables sur l’ordre du jour ou la liste des participants, mais d’une façon générale, l’observation des conditions de leur production nous a conduit à leur privilégier les e-mails échangés sur des listes de discussion publiques du PING et du TPWG pour la constitution de notre corpus.
27Chaque groupe au sein du W3C dispose d’au moins une liste de discussion (mailing-list en anglais). Il s’agit d’une adresse de courrier électronique vers laquelle il est possible d’écrire pour qu’un message soit diffusé à l’ensemble des destinataires inscrits, qui peuvent répondre en écrivant à la même adresse. L’accès à certaines de ces listes peut être réservé aux seuls membres. Lorsque, comme pour celles du PING et du TPWG, cela n’est pas le cas, les archives sont publiquement accessibles sur le site du W3C15. PING dispose d’une liste public-privacy, et le TPWG a communiqué essentiellement sur public-tracking16.
28L’analyse statistique et lexicométrique des listes de discussion publiques a déjà été utilisée dans des travaux sur l’IETF et le W3C. En 2015, par exemple, Nick Doty a publié une étude dans laquelle il a étudié l’impact des révélations Snowden sur les discussions sur la vie privée et le chiffrement dans ces deux arènes (Doty, 2015). Sa démonstration s’appuie notamment sur l’étude de la présence de sections sur la sécurité et/ou la vie privée dans les documents de l’IETF, et sur l’évolution des statistiques d’activité sur les listes de discussion publiques de groupes de travail centrés sur la vie privée au cours du temps. Dennis Cogburn (2020) a utilisé des techniques proches pour repérer les sujets de discussion et leurs évolutions dans les retranscriptions de discussions ayant eu lieu lors des Forums sur la gouvernance d’Internet successifs, de 2006 à 2017.
29Dans notre propre enquête, nous avons téléchargé 346 487 e-mails de 56 listes publiques, couvrant une période de 1995 à mai 2018 pour analyser la circulation du terme « privacy » d’une liste de discussion à une autre. Les statistiques sur l’utilisation de ce mot suggèrent une nette augmentation des discussions sur le sujet à partir de 2008, au moment où le W3C a commencé à standardiser des technologies liées aux objets et capteurs connectés capables de faire remonter des informations sensibles comme la géolocalisation :
Figure 5. Nombre d’occurrences du mot « privacy » en valeur absolue entre août 1995 et octobre 2017 sur les listes de discussion téléchargées
Source : graphique tiré de Rossi, 2020 : 423
30Ce schéma n’est pas basé sur des données exhaustives. Toutes les listes publiques de groupes actifs du W3C répertoriés en octobre 2017 sur leur page web de présentation ont été téléchargées. Certaines listes de groupes désormais fermés mais ayant une pertinence thématique avec le sujet de la vie privée, comme celles du projet Platform for Privacy Preferences (P3P), ont été ajoutées à la sélection. Il n’a pas été possible d’intégrer l’ensemble des listes de discussion en raison du temps nécessaire au téléchargement et au traitement de la masse d’e-mails.
31Ces précisions étant apportées, le graphique montre toutefois assez bien une augmentation conséquente de la fréquence absolue d’emploi du mot « privacy » à partir d’un premier pic en 2008, lié à des discussions au sein du groupe de travail Geolocation Working Group sur les garde-fous à intégrer dans leur projet de recommandation Geolocation API.
32La réalisation de cette analyse suppose d’abord le téléchargement d’une copie en local de leurs archives web au format HTML, puis l’extraction des corps des messages et de certaines métadonnées comme la date d’envoi et l’adresse de l’expéditeur. À ce sujet, il convient de noter que c’est par son adresse e-mail qu’un expéditeur est donc identifié. Une même personne peut avoir plusieurs adresses, ou changer d’adresse au cours du temps, par exemple au moment d’un changement d’employeur. Toute statistique sur le nombre de participants doit donc tenir compte du fait qu’il est difficile de savoir exactement combien d’individus ont participé au total, puisqu’il n’est pas toujours possible d’établir avec certitude de lien entre deux adresses e-mail différentes mais appartenant à la même personne. En outre, les dates de création et de clôture des listes ne correspondent pas aux dates inscrites dans les chartes qui bornent l’existence officielle des groupes. Ainsi, la liste public-privacy a été ouverte le 19 juillet 201017, mais sa charte n’a été octroyée qu’en juillet 201118 et sa première réunion mensuelle n’a eu lieu qu’en avril 201219.
33La sélection d’un corpus plus resserré d’e-mails à lire et à intégrer à une analyse qualitative peut s’appuyer en partie sur la détection de pics d’activité autour d’un mot-clef (par exemple : « privacy », ou « gdpr ») de la controverse étudiée sur une période courte. Avec un nombre plus limité d’e-mail, il est possible de les traiter comme des documents qui contiennent à la fois des éléments factuels et des discours (Bowen, 2009).
34Le TPWG a aussi regroupé un certain nombre des e-mails échangés sur public-tracking au sein de « problèmes » (« issues ») répertoriés dans un logiciel de suivi de bugs (bug tracker) sur le site du W3C. Chaque « problème » à résoudre, souvent un dissensus à aplanir, faisait l’objet d’une description à laquelle la page web correspondante joignait des liens vers l’ensemble des e-mails à ce sujet. L’image ci-dessous montre ainsi le problème identifié comme étant l’« ISSUE-5 », qui portait sur la définition du pistage :
Figure 6. Capture d’écran de la page ISSUE-5: What is the definition of tracking? sur le site du W3C
Source : image tirée de Rossi, 2020 : 105
35Lorsqu’ils existent, ces regroupements d’e-mails sur des sujets faisant débat dans un environnement social très fortement marqué, nous le verrons, par une injonction au consensus, sont très utiles pour repérer des sujets de controverse dans la masse d’archives disponible.
- 20 Voir la lettre de Jan Philipp Albrecht, rapporteur au Parlement européen du Règlement général de pr (...)
- 21 Sur la notion de formule, voir : Krieg-Planque, 2009.
36Une fois que le nombre de messages à analyser de façon qualitative a été réduit à un corpus susceptible d’être lu par un humain, il est possible d’en recenser des informations factuelles, par exemple sur les dates officielles de création, de prolongation et de fermeture des groupes, ou encore sur le fait qu’il y a eu des interactions entre le Parlement européen et le TPWG au sujet du projet DNT20. Ces e-mails sont aussi des discours à analyser, par exemple en s’intéressant au sens donné à certaines formules21 dans les échanges. Dans l’étude sur le TPWG et le PING, nous avons ainsi observé que, comme dans l’exemple ci-dessous, les idées que les participants se faisaient des internautes et de leurs besoins étaient souvent exprimées en soutien d’une position à défendre.
- 22 Traduit de l’anglais : « If a strictly-first-party can display an ad based on registration informat (...)
« Si un site, strictement first-party, peut afficher une publicité grâce à des informations fournies à l’inscription et à la géolocalisation de l’IP, disant : “Bienvenue à nouveau [Welcome back], Julia du New York Times ! Vous avez visité ce site pour la dernière fois il y a 2 heures. Je vais vous raconter la vente de gâteaux dans l'école primaire de votre quartier”, alors je suis convaincue que les attentes des utilisateurs quant au DNT seront enfreintes de manière significative22. »
37Cet « utilisateur » (« user ») devait, dans les discours de nombreux participants, être en « contrôle » de ses données, et c’est ce contrôle individuel sur les données qui semblait de fait imposé comme définition partagée de la notion de « vie privée » :
- 23 Mis en gras par l'auteur.
- 24 Traduit de l’anglais : « Let's focus on providing consumers with greater transparency and control o (...)
« Consacrons-nous à fournir aux consommateurs davantage de transparence et de contrôle23 sur la collecte et l'utilisation de données en ligne.24 »
- 25 Mise en gras par l'auteur.
- 26 Traduit de l’anglais : « Rather than seeing DNT as a “kill switch”, providing user control over a p (...)
« Plutôt que de voir le DNT comme un « disjoncteur » ["kill switch"], offrir du contrôle utilisateur25 [user control] sur un processus puissant conçu pour influencer son comportement et sa prise de décision devrait être vu comme une pratique commerciale qui bénéficie à tous26. »
38Difficile, toutefois, de repérer de débats portant explicitement sur le plan de telles valeurs dans les e-mails échanges sur public-privacy ou public-tracking. Même dans nos exemples sur la figure de l’utilisateur, ce sont les préférences supposées de celui-ci qui remplacent une prise de position explicite en faveur des convictions des auteurs des e-mails cités. L’impression générale qui se dégage de la lecture des e-mails que s’échangent les participants du PING et du TPWG est celle d’une atmosphère hautement consensuelle. Les débats s’expriment en général sur le ton de la discussion technique. Nous allons d’abord voir les contraintes discursives qui génèrent ce voile de discours technique et consensuel derrière lequel se cachent les controverses techno-politiques que nous voulons étudier, avant de voir la façon dont une méthodologie inspirée des approches cognitives ou communicationnelles des politiques publiques peut contribuer à le percer.
39Il règne dans les arènes où s’écrit le code du code du Web une injonction au consensus qui limite et encadre l’expression des controverses. Le dissensus politique s’exprime souvent sous les atours d’une discussion technique, dépolitisée. Dans le cadre d’un projet comme le Do Not Track (DNT), il vaut mieux, pour un défenseur de la vie privée, accepter un consensus qui déçoit ses attentes mais qui aboutit effectivement à un usage largement répandu de logiciels écrits en tenant compte du standard adopté, plutôt que d’affirmer trop fort ses désaccords et des revendications clivantes qui aboutiraient peut-être à forcer l’insertion de dispositions plus contraignantes dans les documents adoptés, mais en ferait des documents controversés et donc, in fine, marginaux et non-implementés. Il faut avoir conscience de ces contraintes pour lire le dissensus entre les lignes de ce consensus.
40En 1992, l’ingénieur David Clark prononça à la conférence annuelle de l’IETF une phrase restée célèbre : « nous rejetons les rois, les présidents et le vote. Nous croyons en le consensus global et le code qui fonctionne27. » Cette phrase est aujourd’hui intégrée au Tao de l’IETF28, document qui se présente comme un guide à destination des nouveaux participants et contient de nombreux éléments programmatiques. De fait, les organismes comme l’IETF et le W3C se sont historiquement construits en opposition au modèle de gouvernement étatique (Russell, 2006, Yates, 2019). Ils opèrent à distance de la puissance publique ; leurs décisions ne revêtent pas de caractère obligatoire d’un point de vue juridique. Pour qu’un standard d’Internet, ou du Web, devienne contraignant, il faut obtenir une adoption par un nombre d’acteurs suffisamment conséquent sur un marché donné pour qu’aucun acteur ne puisse y entrer sans devenir marginal. En d’autres termes, si aujourd’hui le HTML du W3C est une norme incontournable, ce n’est que parce que rédiger un document sous un autre format le rendrait incompatible avec les navigateurs web du marché. Faire évoluer un standard ou en faire adopter un nouveau de façon large nécessite d’obtenir l’adhésion d’un maximum d’acteurs, qui doivent investir dans la nouvelle technologie en développant des implémentations. Dans ce contexte, tout désaccord augmente le risque d’échec (Nick Doty & Mulligan, 2013). Cela n’est d’ailleurs pas propre aux standards d’Internet, mais se manifeste aussi dans d’autres domaines (Borraz, 2005 : 129).
41Contrairement à ce qui est pratiqué depuis longtemps à l’ISO (Yates, 2019 : 73), les votes sont tout à fait exceptionnels au W3C. Cristallisant et enregistrant les désaccords, ils sont découragés au profit d’une procédure de construction de consensus :
- 29 Traduit de l’anglais : « Groups should favor proposals that create the weakest objections. This is (...)
« Les groupes devraient privilégier les propositions suscitant les objections les plus faibles. Ces propositions sont préférées à celles soutenues par une large majorité mais qui suscitent des objections fortes de la part d'un petit nombre de personnes29. » (Section 3.3.1. du Process Document du W3C)
- 30 Terme employé par des employés en entretien.
42Les apparences d’une forme d’agir communicationnel technique, où chaque participant agirait dans l’intérêt public de la communauté des internautes ou de l’« écosystème30 » Internet, sont maintenues, au W3C comme à l’IETF (voir à ce sujet : Belli, 2016). Les écarts à cette norme sociale font l’objet d’une sanction sociale. Lorsque, le 13 octobre 2011, Jonathan Mayer, l’un des promoteurs du projet DNT, s’en prit directement à l’Interactive Advertisement Bureau (IAB), un groupe d’intérêt regroupant des entreprises du secteur de la publicité en ligne, en dénonçant ce qu’il percevait comme une tentative de réduire la portée du standard, il fut rapidement rappelé à l’ordre par Aleecia McDonald, avec qui il partageait pourtant des positions similaires au sein du groupe de travail :
- 31 Traduit de l’anglais : « I'm particularly surprised to hear these hypocritical arguments coming fro (...)
« Je suis particulièrement surpris d'entendre ces arguments hypocrites venir de la part de l'IAB et d'autres acteurs de l’espace de l'autorégulation, étant donné que les systèmes d’opt-out que vous proposez actuellement sont bien plus trompeur, et de beaucoup, qu’un standard Do Not Track transparent ne le sera jamais31. »
- 32 Traduit de l’anglais. Texte original : « Personal attacks are not welcome in this group. As stated (...)
« Les attaques personnelles ne sont pas les bienvenues dans ce groupe. Comme nous l'avons dit lors de la réunion de lancement à Boston, c'est le meilleur moyen d’obtenir que les présidents [chairs] ne vous donnent pas la parole, comme première sanction. […] Je n'ai ni le temps, ni la patience, de jouer à l'institutrice de maternelle. Il y a un niveau basique de professionnalisme et de respect mutuel qui sont nécessaires à la réussite de ce processus32. »
43Les débats sur les valeurs ont généralement eu lieu par le truchement d’un débat sur la configuration d’un objet technique ou, dans le cas de l’écriture du code du code, sur la façon de rédiger la description normative des futurs objets techniques régissant le fonctionnement d’Internet.
44Une controverse qui opposa un temps Microsoft, l’un des puissants browser-makers, était de savoir si le signal DNT:1 devait être activé par défaut par le navigateur ou si, par défaut, il ne devrait pas y avoir de signal DNT attaché à une requête HTTP tant que l’utilisateur n’a pas émis de choix au sujet du pistage par le biais de l’interface de son navigateur (Kamara & Kosta, 2016). Derrière une formulation dans un langage technique se cachait la question de la définition du consentement d’un utilisateur. Le consentement est-il l’expression de la volonté (opt-in), ou bien l’absence d’un refus (opt-out) ? Un navigateur qui active par défaut un signal DNT:1 signifiant la volonté de ne pas être pisté protège-t-il la vie privée par la mise en œuvre d’un principe de « vie privée dès la conception » (Privacy by Design, voir : Cavoukian, 2013) ou bien agit-il de façon paternaliste en imposant à son utilisateur des choix dont il n’a pas forcément pris connaissance ?
45À l’inverse, les débats portant explicitement et directement sur un objet politique sont évités. Les participants interrogés en entretien ont par exemple indiqué qu’ils ne souhaitaient pas débattre entre eux de la définition de la vie privée, ou des raisons pour lesquelles celle-ci mérite (ou non) d’être protégée. Cette discussion n’est pas vue comme utile à la rédaction de spécifications techniques sur la façon dont cette vie privée doit être protégée :
- 33 Traduit de l’anglais : « So it's something that's been discussed in W3C staff and within the Privac (...)
« Alors c'est une question qui a été discutée au sein de l’équipe [staff] du W3C et dans le cadre du Privacy Interest Group : celle de savoir s'il fallait une définition formelle et motivante de la vie privée. Je pense que nous n'en avons pas vraiment besoin à ce stade. Je ne suis pas sûr que ce soit actuellement dans notre culture de chercher une définition. […] Ce concept signifie différentes choses pour différentes personnes, et suffisamment de ces concepts ont un lien de parenté pour nous permettre de travailler de manière productive sans disposer de la même définition. […] Il faut être capable de travailler de manière productive33. » (Entretien avec un chercheur en informatique membre du PING et du TPWG)
46Des stratégies sont mises en œuvre pour contourner le risque de conflit ouvert :
- 34 Traduit de l’anglais : « If you wanted to have for example, I dunno, a base set of things that you' (...)
« Si vous vouliez par exemple, je sais pas, un ensemble d'éléments de base que vous considérez comme disponibles en mode incognito, vous pourriez le faire, parce que c'est bien plus délimité. Cela peut susciter un peu de débat, mais vous pouvez dire que : « pour les besoins de cette discussion ou de ces documents, nous allons utiliser cette définition, vous pouvez en utiliser une autre mais alors signalez-le ». Cela vous permet en quelque sorte de contourner certaines de ces questions34. » (Entretien avec une chercheuse en informatique membre du PING)
- 35 Voir les journaux IRC de la première téléconférence du TPWG, le 14 septembre 2011, de 15:11:46 à 15 (...)
47Pourtant, alors que le TPWG avait très vite exclu toute discussion sur la notion de « vie privée »35, Roy Fielding, éditeur d’un des documents de spécification du projet de standard DNT et par ailleurs éditeur des RFC sur le protocole HTTP, ce qui lui conférait un capital symbolique important dans le champ de la standardisation technique d’Internet, imposa un débat sur la définition de « tracking ». L’analyse des entretiens révèle que ce débat a été perçu par une partie du groupe de travail comme étant illégitime, inutile et soupçonné d’être une tactique de flibuste adoptée dans l’intérêt d’Adobe, une entreprise active dans le domaine de la publicité en ligne, et qui employait à ce moment-là Roy Fielding. Les échanges sur public-tracking archivés publiquement ne font pourtant pas état de tentative structurée d’une coalition de participants de faire obstacle à l’ouverture du débat sur le tracking, comme il pourrait y en avoir dans un parlement avec le mécanisme de la motion de rejet préalable. Les entretiens avec les acteurs de la controverse leur donnent une occasion d’expliciter un désaccord d’une façon qui n’est pas possible de l’intérieur de l’arène.
48Dans le contexte d’institutions politiques étatiques, les sujets de controverses peuvent se repérer par exemple en allant voir les dispositions de projets ou propositions de lois suscitant le plus d’amendements. Les coalitions et oppositions se dessinent clairement au moment du vote. Les discours prennent clairement et explicitement position pour ou contre telle ou telle proposition, pour ou contre certains intérêts, pour ou contre certaines valeurs. La science politique a développé des outils conceptuels et méthodologiques adaptés à l’analyse de ce type de controverses dans un cadre étatique. Les théories dites cognitives des politiques publiques (Müller, 2000) et l’Advocacy Coalition Framework (ACF) de Hank Jenkins-Smith et de Paul Sabatier (1993) conçoivent les instruments de politiques publiques (par exemple : une règle de droit écrit) comme le résultat d’une confrontation de discours politiques rivaux. Il est difficile de procéder par repérage initial de coalitions d’acteurs se structurant par rivalité idéologique au W3C de la même façon que dans la sphère étatique, mais certains éléments tirés de ces théories communicationnelles de l’action publique nous ont aidé à formuler un cadre pour la construction des grilles d’entretien aidant à mettre en évidence la structure discursive et dialogique des controverses des arènes d’Internet.
49Une hypothèse forte du modèle de l’ACF est qu’une coalition de cause agissant dans un secteur de l’action publique se structure autour d’un système de convictions partagées, qui se traduit par une coordination dans la défense de mesures concrètes qui en découlent. Nous avons donc interrogé les enquêtés du PING et du TPWG sur les mesures concrètes qu’ils cherchaient à voir inscrites dans les standards, les personnes qui s’y opposaient et les arguments de ces personnes, les contres-arguments qu’eux-même leur formulaient, et enfin les raisons de leur engagement dans cette controverse.
50Cette démarche peut apporter un complément fructueux à l’analyse du corpus d’archives d’e-mails de listes de discussion qui la documente. Ainsi, au sujet de la controverse sur la définition du « tracking », c’est en entretien fondé sur une grille inspirée de ces théories que l’un des enquêtés a pris position pour affirmer qu’il s’agissait selon lui d’une stratégie de « diversion » de la part d’une coalition d’acteurs issus de l’industrie de la publicité comportementale, pour faire échouer le projet sans opposer d’argument. C’est également en entretien qu’a été repéré un argument contre lequel les participants soucieux de concevoir des technologies protectrices de la vie privée des internautes se battent :
- 36 Traduit de l’anglais : « I think that there is […] sometimes a mindset of: oh yeah, privacy is irre (...)
« Je pense qu'il existe […] parfois un état d'esprit où : ah ouais, la privée c’est sans importance, ou, parfois, quand on leur parle de fingerprinting, ils nous répondent : oui, mais c’est peut-être juste une cause perdue [lost cause], c'est trop tard, le fingerprinting est déjà bien établi et ce n'est pas la peine de modifier notre fonctionnalité extraordinaire pour régler ce problème de vie privée36. » (Entretien avec un participant du PING)
51Interrogés sur les systèmes de convictions qui ont sous-tendu leur engagement, les acteurs qui se sont positionnés en faveur de règles plus strictes dans l’encadrement du tracking ont donné des réponses insistant sur le contrôle de l’individu sur des données via un navigateur désigné en langage technique comme user agent (« agent utilisateur ») :
- 37 Traduit de l’anglais : « So there is a form of definition, […] I think: user control. […] The idea (...)
« Alors il y a une forme de définition, […] je pense : le contrôle utilisateur. […] L'idée est censée être que tu disposes d'un élément logiciel qui travaille en ton nom et que tu contrôles37. » (Entretien avec un ingénieur membre du PING et du TPWG)
- 38 Traduit de l’anglais : « I thought it would be really nice if that web browser that Mozilla was pro (...)
« Je me disais que ce serait une bonne chose que le navigateur Web que Mozilla produisait, et qui était soi-disant un agent utilisateur, avance une sorte d’agencéité pour ses utilisateurs38. » (Entretien avec Sid Stamm, l’un des principaux promoteurs du projet Do Not Track)
52Ces verbatims permettent d’interpréter les extraits d’e-mails précédemment cités où il était question de « contrôle utilisateur » comme une référence à une conception libérale de la vie privée, qui provient d’une coalition de défenseurs de la vie privée qui se déploie aussi dans des arènes politiques et institutionnelles.
53En effet, l’idée d’une vie privée fondée sur un « contrôle » de l’individu sur des données rappelle les théories libérales qui ont donné naissance, en Europe, au droit de la protection des données à caractère personnel. Elle s’oppose à une vie privée définie comme une aire physique et informationnelle séparée du regard du public par des frontières collectivement définies et qui s’imposent à l’individu, notamment par le biais de normes de pudeur (Bennett & Raab, 2003; Fuchs, 2011; Rossi, 2019). Si les juristes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui ont contribué à l’élaboration du droit de la protection des données à caractère personnel parlent plus volontiers de « droit à l’auto-détermination informationnelle » que de « contrôle utilisateur », ces deux formules font référence à une même idée inspirée de ce que Charles Raab et Colin Bennett (2003) ont décrit comme le « paradigme libéral de la vie privée », qui accorde une importance particulière au droit de l’individu à déterminer ses propres choix en matière de vie privée.
54Les revendications portées par les acteurs convaincus par ce système de convictions ont toutefois du mal à s’imposer dans le contexte de la gouvernance d’Internet par les standards techniques. Le projet DNT s’est ainsi finalement soldé par un échec, dans la mesure où il a très peu été déployé et qu’il a été officiellement abandonné par le W3C en 2019. La nécessité de ne pas aborder ouvertement de sujets politiquement contentieux dans des arènes où pèse une forte contrainte de consensus n’explique pas, à elle seule, cet échec.
- 39 Traduit de l’anglais. Texte original : « guiding norm »
- 40 Traduit de l’anglais. Texte original: « connectivity, interoperability, permissionless innovation, (...)
- 41 Traduit de l’anglais : « which allows it to reject the introduction of social and legal norms, such (...)
55Corinne Cath (2020) et Niels ten Oever (2020) décrivent, à partir de leurs observations participantes respectives de l’IETF, l’existence d’un référentiel global, ou d’une « norme de référence39 » (ten Oever, 2020 : 51) dans les arènes de la gouvernance technique d’Internet qui valorise « la connectivité, l’interopérabilité, l’innovation sans permission, et l’ouverture40 » (Cath, 2020 : 29) qu’Andrew Russell (2014 : 21) désigne par le terme d’« idéologie des standards ouverts. » Ce contexte aboutit souvent au rejet « normes sociales et légales, telles que les droits humains et la protection des données, qui limitent l’interconnexion entre des réseaux et des appareils41 » (ten Oever, 2020 : 51).
56Deux voies s’offrent alors à la coalition d’acteurs souhaitant inscrire des principes de protection des droits fondamentaux dans la conception des standards d’Internet : soit la remise en cause du référentiel global, soit le développement de stratégies d’articulation des revendications inspirées d’un référentiel minoritaire à ce référentiel global.
57La notion d’articulation désigne ce procédé discursif par lequel une coalition d’acteurs présente des revendications fondées sur un référentiel propre à cette coalition dans un langage qui le rend légitime au regard d’un référentiel idéologique global. Dans le cadre du projet DNT, nous avons observé que certains acteurs ont mobilisé l’argument selon lequel il existait de fait des obligations juridiques issues de droits nationaux, à laquelle cet ajout au protocole HTTP offrait finalement une solution fondée sur un standard ouvert opérant à une échelle mondiale, évitant le risque très redouté du point de vue du référentiel global des standards ouverts d’une fragmentation de l’Internet (voir à ce sujet : Mueller 2017). Cette stratégie peut s’analyser comme une tentative d’articulation de revendications formulées dans l’optique de défendre des propositions inspirées du paradigme libéral de la vie privée, dans un contexte d’idéologie des standards ouverts qui leur est de prime abord peu propice.
58Cette notion, initialement proposée par Pierre Müller (2000) pour l’analyse de l’action publique de l’État, s’avère donc utile y compris pour analyser les stratégies discursives d’acteurs agissant dans les arènes de l’écriture des standards techno-politiques d’Internet et du Web, en complément d’approches ethnographiques déjà mobilisées avec succès.
59Les spécifications rédigées dans les arènes comme le W3C et l’IETF, lorsqu’elles s’imposent comme des standards, sont des documents écrits qui imposent des règles aux développeurs qui souhaitent rendre leurs logiciels compatibles avec les standards du marché. Elles sont porteuses d’enjeux de controverses politiques, notamment en matière de droit à la vie privée.
60Les dispositifs de communication utilisés par leurs auteurs génèrent une imposante quantité d’archives publiques, dans lesquelles un traitement statistique ou textométrique automatisé aide à s’orienter pour étudier les processus de rédaction des documents de standardisation technique. L’interprétation de ces archives gagne également à être guidée par une démarche ethnographique d’observation – qui peut être participante – et d’entretiens qualitatifs inspirés d’approches communicationnelles des politiques publiques.
61Les outils de collaboration utilisés par le W3C ont évolué depuis l’étude menée entre 2016 et 2019 que nous venons de présenter. Cryptpad est désormais préféré à IRC, Zoom à Webex, et si la liste de discussion public-privacy continue à être utilisée, elle est désormais concurrencée par Slack, qui n’offre pas le même accès transparent aux archives. IRC et les e-mails obéissent à un standard ouvert, Cryptpad est open source, Slack et Zoom sont des logiciels propriétaires. Ces évolutions mériteront d’être étudiées à la fois pour prendre en compte leurs effets sur les processus d’écriture des standards auxquels les développeurs web se conforment et y adapter, si nécessaire, les méthodes d’enquête présentées dans cet article.
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