Mélanie PLOUVIEZ, L’Injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine
Mélanie PLOUVIEZ, 2025, L’Injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine, Paris, La Découverte, 368 p.
Texte intégral
1Les débats contemporains sur la dynamique des inégalités de patrimoine se réduisent bien souvent à des questions de réforme de l’assiette ou du barème de l’impôt. C’est à une tout autre perspective que nous ouvre la lecture de L’Injustice en héritage rédigé par Mélanie Plouviez dans le cadre du projet Philherit financé par l’ANR. Il s’agit en effet de mettre au jour une forme de radicalisme philosophique sur la question de l’héritage en mobilisant à la fois histoire et histoire intellectuelle. Mélanie Plouviez propose en effet d’enquêter sur la toute fin du XVIIIe et le XIXe siècles français pour rendre compte des œuvres révolutionnaires et « socialistes » en matière de justice successorale – l’autrice regroupe sous ce terme les propositions dix-neuvièmistes participant d’une socialisation de l’héritage. L’investigation historique a ceci d’intéressant qu’elle permet de prendre conscience que d’autres voies que l’impôt existent et que d’autres voix se sont fait entendre pour proposer une autre issue à la question des inégalités patrimoniales. À l’instar d’Elie Halévy qui nous enjoignait déjà de ne pas réduire le socialisme à la question fiscale, Mélanie Plouviez confirme ici que la lutte contre l’inégale distribution du patrimoine par voie d’héritage ne s’est pas réduite historiquement à de plus forts taux d’imposition successoraux. Puisque l’ouvrage entreprend d’exposer les tentatives révolutionnaires et dix-neuvièmistes visant à élargir la catégorie d’héritier, c’est bien plus encore de justice sociale que de justice fiscale qu’il est ici question. En effet, la réforme de l’héritage nous apparait dans sa vocation plus transformatrice que corrective : réformer l’héritage via le droit successoral devait transformer le rapport au travail et la nature de la propriété. Il s’agissait pour ces parlementaires et intellectuels plus ou moins oubliés aujourd’hui de saisir la survenue de la mort comme un moment opportun pour opérer une nouvelle distribution primaire du patrimoine.
2Pour ce faire, Mélanie Plouviez opère en deux étapes. Elle nous replonge d’abord dans les archives parlementaires de la révolution et nous confronte à l’introduction de l’égalité successorale dans la législation révolutionnaire. En étudiant les discours de Mirabeau (chapitre 1), l’autrice en identifie les causes, l’histoire et la justification. On comprend par exemple la centralité de certains décrets abolissant les droits d’aînesse et de masculinité pour les biens nobles (15 mars 1790) et imposant l’égalité des partages dans les successions sans testament (8 avril 1791). On y perçoit aussi le caractère enflammé des débats sur la liberté testamentaire entre les députés de la noblesse et les révolutionnaires. Arguant que la liberté testamentaire revenait à consacrer le caractère absolu du droit de propriété, Mirabeau revendiquait contre elle l’édification d’une loi successorale capable de déterminer ce qu’il adviendrait des biens du propriétaire après sa mort – le primat en France du droit successoral sur la liberté testamentaire nous apparaît alors comme un héritage de ces débats de 1791. Mirabeau a ainsi beaucoup œuvré pour l’égalité successorale entre enfants consacrée par la loi du 6-10 janvier 1794 incluant notamment les filles et enfants illégitimes jusqu’ici exclu·es du droit d’hériter. Sa démonstration, particulièrement bien restituée et explicitée par l’autrice, atteste simultanément de la dimension politique et constitutionnelle de l’héritage et de sa nature collective.
3Mélanie Plouviez expose à ce sujet la position de Merlin de Douai (chapitre 2) : dans l’égalité successorale se jouerait la nature démocratique et républicaine du nouveau régime à promouvoir. L’intuition de Merlin de Douai est sur ce point désarçonnante : il n’appartient pas au régime politique de consentir à la loi successorale qu’il jugerait adaptée à sa nature mais l’inverse, la loi successorale déterminerait la nature du régime politique. Ainsi, pour les constituants, s’agissait-il de légiférer sur les successions pour abolir la féodalité. Et pour cela, le révolutionnaire du Nord souhaitait conserver la propriété foncière sans la souveraineté en lui soustrayant donc toute domination honorifique sur les personnes. En conséquence, le propriétaire foncier ne serait plus seigneur mais simplement rentier. Merlin de Douai limitait toutefois son analyse aux seuls biens nobles puisque les biens roturiers n’incluaient dans l’optique révolutionnaire aucune relation de subordination politique qu’il conviendrait de corriger.
4Après la dimension politique est abordée la dimension sociale de l’héritage : pour Robespierre, l’égalité successorale, qui induisait contre le droit de disposer des parents le droit d’hériter des enfants, devait naturellement conduire à l’égalité sociale (chapitre 3). C’est en tout cas ce que révèlent les débats parlementaires qui précédent l’adoption de la loi du 6 janvier 1794. Les adversaires de Robespierre, au premier rang desquels Lambert de Fondeville, lui opposaient le caractère indivisible de certains biens transmissibles (exploitations et maisons) et le risque que le morcellement de la propriété faisait peser sur sa rentabilité. L’autrice nous propose alors une présentation technique de la loi de nivôse avec schémas explicatifs pour en faciliter la compréhension. Cela permet de comprendre les implications égalisatrices du droit successoral. Cette législation successorale apparaissait à Robespierre comme un moyen « d’attacher chaque citoyen à la Constitution en lui faisant comprendre que c’est d’elle qu’il tient sa modélisation de l’avenir comme plus facile. C’est considérer que l’État est donateur d’héritage. »
5C’est avec l’exposé de la proposition originale de Pierre Jean Agier, consistant à rendre l’adoption d’enfants pauvres par les familles riches obligatoire, que Mélanie Plouviez referme son étude des débats parlementaires révolutionnaires. Le projet de loi soumis à la Convention en février 1793 suggérait que les familles aisées comptant moins de trois enfants seraient dans l’obligation d’adopter, de leur vivant ou à défaut, post mortem. Les enfants ainsi intégrés dans l’héritage étaient d’abord les enfants déjà adoptés mais jusqu’ici exclus du droit d’hériter, les enfants pauvres de branches collatérales de la famille ensuite, et en dernière instance les enfants pauvres du département. Agier souhaitait ainsi mettre en évidence les impensés de la loi de nivose : l’impact de la démographie et « les stratégies socialement différenciées en matière de fécondité » susceptibles finalement d’accroître les inégalités de richesse. Il s’agissait simultanément d’imposer aux maîtres de maison d’assumer leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants illégitimes et de limiter leur abandon, phénomène exponentiel au XVIIIe siècle. Cette tentative de repenser la transmission au sein d’une famille redéfinie et élargie ne fut pas suivi d’effet. Plus largement, la fin de la période révolutionnaire signait le désaveu des avancées permises en matière de droit successoral. Ainsi de l’égalité successorale défendue par Mirabeau qui ne survécut pas sous le Consulat, lequel augmentait notamment la « quotité disponible » – elle atteignait 1/3 en 1804 comme c’est toujours le cas aujourd’hui. Il en alla de même de la lutte contre la transmission héréditaire par voie de primogéniture et de masculinité que rétablissaient les majorats napoléoniens. Face à ce repli, la seconde partie de l’ouvrage explore les théories sociales et politiques du XIXe siècle prolongeant la critique de la concentration patrimoniale que l’œuvre successorale révolutionnaire n’était pas parvenue à enrayer. Mélanie Plouviez évoque à ce sujet un « socialisme de la transmission » à la fois héritier et critique vis-à-vis des discours révolutionnaires. Changer la manière de transmettre apparaissait aux auteurs du XIXe siècle comme moyen de socialiser le capital.
6L’autrice revient en premier lieu sur l’œuvre de Fichte qui se proposait de faire de l’État le légataire des instruments de travail afin de garantir une véritable justice distributive entre familles (chapitre 5). La question centrale qui précède la transmission est celle de la propriété : celles et ceux qui arrivent après que le monde soit mis en forme et donc approprié sont-ils condamnés à ne jamais rien posséder ? Pour le philosophe allemand, le droit de propriété – légitime lorsque le propriétaire mêle son travail à la chose possédée – se réduisait à un droit d’occupation temporaire, aussi temporaire que l’existence de l’Homme. Face à l’absurdité d’un droit naturel d’héritage, Fichte érigeait un droit naturel d’hérédité (p. 195). Et la bénéficiaire de ce droit n’était autre que l’humanité tout entière. Il s’agissait de faire revenir au statut juridique de matière brute le bien formé possédé par le défunt propriétaire. S’ouvrait alors le droit de l’humanité tout entière de s’en saisir (p. 196). Mais la véritable prouesse analytique de Fichte réside dans le basculement depuis le droit de propriété sur les choses à la propriété sur l’activité. Pour Fichte, le droit de propriété consistait en un droit à un certain travail – i.e la propriété-activité dans la terminologie utilisée par l’autrice – entendu comme le droit d’exercer une activité depuis des ressources déterminées sans que ces ressources ne soient jamais possédées. Par exemple, Fichte reconnaissait tout travailleur agricole comme propriétaire de la série d’activités exercées sur le champ mais jamais comme propriétaire du champ en question. Le droit de propriété-activité de Fichte était ainsi limité aux conditions d’exercice de cette activité. Ontologiquement relative, cette propriété(-activité) est par définition intransmissible. En effet, pour Fichte, cette propriété-activité était une concession de l’État, il était donc légitime qu’elle lui revienne pour qu’elle soit redistribuée. Ces propositions devançaient d’un demi-siècle les débats de 1848 et la position socialiste en faveur de la reconnaissance constitutionnelle du droit au travail. On peut également faire le lien avec la théorisation par Constantin Pecqueur dans le dernier tiers du XIXe siècle d’une république économique garantissant une fonction à tout citoyen capable, et assistance à tout citoyen empêché.
7Mélanie Plouviez attribue cette théorisation de la propriété-fonction aux auteurs saint-simoniens dès le début des années 1830. C’est à eux qu’elle consacre son sixième chapitre faisant le lien entre héritage et capacités. Pour les disciples de Saint-Simon, au premier rang desquels Bazard et Enfantin, c’est toute la propriété qu’il s’agissait d’abolir via une remise en question de l’héritage. Mélanie Plouviez explique que l’exploitation saint-simonienne des sous-classés par les sur-classés diffère de l’exploitation marxienne caractérisée par le sur-travail. Et cette exploitation est la conséquence directe de l’héritage qui empêche que le positionnement dans la hiérarchie sociale reflète le différentiel en termes de capacités. Seule la suppression de l’héritage accompagnée d’un large développement de l’éducation susceptible de déceler les vocations et aptitudes individuelles le permettait. On perçoit ici tout l’intérêt heuristique qu’il y a à séparer la propriété sur la chose et celle sur la fonction, ainsi que ses implications normatives en termes de responsabilité sociale. L’autrice explique ainsi que nous ne sommes « pas propriétaire de [notre] université mais que [nous] en [prenons] soin parce que [nous] en [sommes] socialement responsables, c’est à [nous] de la faire être, c’est [nous] qui dessinons les formations qui y verront le jour, c’est [nous] qui la mettons en valeur […]. [Nous sommes] autrement et bien plus attaché·es à [notre] université que [nous ne le sommes] à [notre] vélo. Pourtant elle n’est pas propriété chose » (p. 248). Contrairement aux économistes classiques et libéraux qui justifiaient la propriété-chose privée au nom d’une plus grande responsabilité et mise en valeur des choses possédées privativement, les saint-simoniens, en revendiquant la fin de l’héritage sur les choses, entamaient ainsi une critique importante du droit de propriété privée. Pour Mélanie Plouviez le mode de transmission de la propriété-fonction participait d’un mode de co-gestion hiérarchique ouvrant à tou·tes la possibilité d’hériter à partir des capacités. Si l’exposé est très bien mené et particulièrement intéressant, on sait toutefois que « l’aristocratie des talents » défendue par le saint-simonisme était précisément l’un des éléments qui provoqua une scission au sein du mouvement. On regrette ainsi que l’autrice n’ait pas choisi de consacrer un passage à l’un de ces auteurs autrefois saint-simoniens devenus socialistes républicains (ou fraternitaires pour reprendre la terminologie d’Andréa Lanza) – par exemple Pierre Leroux ou Constantin Pecqueur – afin d’étudier sa proximité ou sa distance vis-à-vis de la position saint-simonienne originelle.
8C’est à Émile Durkheim, lui-même fin connaisseur du saint-simonisme, qu’est consacré le dernier chapitre de l’ouvrage. Revenant sur son histoire ethnographique des droits de propriété et de succession et son étude des morphologies familiales, l’autrice explique que l’héritage apparaissait à Durkheim comme un mode de transmission adapté aux formes dites primitives de famille et de propriété. Si, comme ses prédécesseurs révolutionnaires et socialistes, Durkheim considérait que « le droit de propriété [était] limité par les bornes chronologiques que [constituaient] la naissance et la mort d’un individu » (p. 270), il innovait relativement à eux en théorisant un « communisme de la profession » qui prévoyait que les biens professionnels laissés par le défunt deviennent propriété d’un « groupement professionnel ». Ce faisait, Durkheim remettait au goût du jour, dans une perspective à la fois démocratique et socialiste, le modèle des corporations d’Ancien Régime, où employeurs et employés devenaient conjointement propriétaires des instruments de production. Ces corporations rénovées avaient pour mission, dans l’esprit de Durkheim, non seulement de règlementer le travail et la production, mais aussi de financer la protection sociale – une fois encore est visible la parenté entre l’œuvre de Durkheim et celle de Pecqueur. Ainsi, l’héritage reçu par le groupement professionnel devenait finalement une cotisation sociale post-mortem. Contre le modèle de l’État-héritier échafaudé sur une démocratie de l’impôt parfois éloignée des citoyens, et qui nous semblait pourtant inséparable d’une perspective socialiste, Mélanie Plouviez présente Durkheim comme le théoricien d’une démocratie de la cotisation qu’elle estime plus proche des travailleurs.
9Cet ouvrage résonne de manière assourdissante avec notre actualité. Au moment de le refermer pour analyser les débats contemporains, un sentiment paradoxal affleure : bien qu’elles suscitent toujours une forte opposition, les propositions contemporaines en faveur d’une plus forte imposition du patrimoine – par un élargissement de l’assiette imposable ou par des taux d’imposition des successions plus importants et progressifs – nous apparaissent bien moins radicales dans leurs objectifs que les propositions historiques privilégiant une réforme du droit successoral. Et pour cause, le parti pris de l’autrice est de ne retenir que les contributions exemplaires en la matière, négligeant ainsi celles ayant trait à l’appareillage fiscal. En effet, à rebours d’un réflex contemporain bien ancré, il ne s’agissait ni pour les révolutionnaires ni pour les « socialistes » du XIXe siècle de corriger les inégalités économiques au moyen d’un dispositif fiscal bien pensé, mais de promouvoir et d’échafauder une nouvelle société à partir d’un nouveau droit successoral plus inclusif. Cela étant, force est de constater qu’aujourd’hui comme hier une simple ébauche de « révolution fiscale » peine à se réaliser. Compléter ces propositions portant sur le droit successoral par leurs contrepoints en matière fiscale peut également offrir des pistes d’investigation intéressantes aux réflexions contemporaines.
Pour citer cet article
Référence électronique
Clément Coste, « Mélanie PLOUVIEZ, L’Injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine », Revue européenne des sciences sociales [En ligne], mis en ligne le 09 décembre 2025, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/ress/12949
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