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Comptes rendus de lecture

Brunessen BERTRAND (dir.), Les Nouveaux Modes de production du droit de l’Union européenne – La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Hugo Canihac
p. 289-291
Référence(s) :

Brunessen BERTRAND (dir.), 2018, Les Nouveaux Modes de production du droit de l’Union européenne - La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Rennes, Presses universitaires de Rennes, « Droits européens », 356 p.

Texte intégral

1Issu d’un colloque organisé à l’université de Rennes en 2016, l’ouvrage dirigé par Brunessen Bertrand se signale à la fois par l’importance du problème dont il traite – l’unité du droit de l’Union européenne (UE) – et par son actualité, dans un contexte où une Europe à « géométrie variable » paraît de plus en plus inévitable à de nombreux observateurs. Comme le souligne le rapport introductif, le droit de l’UE a traditionnellement été conçu comme obéissant à une « logique d’ensemble », comme formant un système au sein duquel le droit institutionnel et le droit matériel, relatifs aux différents domaines de compétence de l’UE, obéissaient à des principes communs (p. 17). C’est même, pourrait-on ajouter, cette revendication de systématicité qui a été l’une des clefs du succès de ce droit nouveau et singulier qu’est le droit communautaire : c’est parce qu’il se présentait comme une construction logique, cohérente, rationnelle qu’il a progressivement été admis comme formant un ordre juridique autonome – une « communauté de droit », pour reprendre la célèbre formule du premier président de la Commission européenne, Walter Hallstein. Pourtant, cette situation semble aujourd’hui remise en cause : l’extension des compétences de l’UE s’est accompagnée d’une complexification des procédures et institutions dans lesquelles est produit le droit. En quelque sorte victime de son succès, le droit de l’Union apparaît de plus en plus comme proposant des solutions forgées « sur-mesure » (p. 19) pour répondre à chaque problème. L’ouvrage pose dès lors avec acuité la question de l’unité juridique de l’UE : il se demande, avec Claude Blumann, « si l’on reste toujours à l’intérieur du même système juridique » (p. 24). Qui connaît l’importance de l’idée de système dans la pensée juridique ne sera pas surpris que plusieurs contributions de l’ouvrage soient conduites à poser une question plus radicale : le droit de l’UE demeure-t-il vraiment du droit ?

2L’objectif de l’ouvrage est de « saisir la diversité, la raison d’être et la pertinence » (p. 21) – c’est-à-dire de les décrire, les expliquer et les évaluer – des processus qui ont transformé la production du droit communautaire ces dernières années pour mener à cette situation. L’ouvrage s’organise pour ce faire en deux parties qui cherchent à mettre en rapport la « dialectique » entre les transformations institutionnelles et les transformations matérielles du droit de l’UE. La première examine la « sophistication » du cadre institutionnel existant : les contributions passent en revue les nouveaux processus qui caractérisent la production du droit dans quelques domaines de compétences traditionnels de l’UE (droit social, droit de la concurrence), les procédures employées (conclusion des accords commerciaux, utilisation de normes chiffrées) et la pratique du contrôle juridictionnel. La seconde partie, quant à elle, étudie les spécificités propres à de nouveaux domaines de compétences matérielles de l’UE (l’Union économique et monétaire, la politique étrangère, le droit du numérique et de l’environnement, le droit pénal). Si la plupart des contributions abordent ces questions dans une perspective strictement juridique, et procèdent à une exégèse fine des textes et de leur évolution, d’autres soulèvent des questions plus familières aux politistes et sociologues.

3L’apport premier de ce travail ambitieux, au-delà des études de cas très documentées qu’il comporte, est de proposer une réflexion nuancée sur l’évolution du droit communautaire. Le modèle « dialectique » qui est privilégié par les auteurs les conduit en effet à dépeindre la production du droit communautaire comme travaillée de dynamiques diverses, et parfois contradictoires. À titre d’exemple, il est remarquable que, tandis que le chapitre d’Alan Hervé souligne « les faux-semblants de la diversité institutionnelle » (p. 229) d’une Union économique et monétaire marquée par ses origines ordo-libérales, le chapitre suivant d’Isabelle Bosse-Platière insiste sur « l’unité en trompe-l’œil » (p. 248) de la politique étrangère et de la sécurité commune. L’unité parfaite, pas plus que la diversité radicale, ne constituent l’horizon vers lequel le droit communautaire évoluerait inéluctablement. La lecture des différentes contributions permet de discerner, d’autre part, un processus qui, bien qu’il prenne des formes diverses, n’en demeure pas moins transversal aux transformations du droit communautaire qu’elles étudient. Alors que l’on a coutume d’insister sur le travail de formalisation, de systématisation, qui a été mis en œuvre aux débuts de la construction européenne pour défendre la primauté et l’autonomie du droit communautaire, l’ouvrage met en exergue le phénomène inverse, qui accompagne l’extension des compétences communautaires. Le droit communautaire semble ainsi marqué aujourd’hui par ce que l’on pourrait appeler en termes wébériens un processus de « matérialisation », ou de « déformalisation » : bien plus que le produit d’une abstraite et « pure » logique juridique, les modes de production du droit communautaire reflètent de façon croissante sa perméabilité aux enjeux politiques et économiques de la construction européenne. À cet égard, on notera par exemple la belle contribution de Philippe Maddalon sur l’usage des chiffres dans la régulation de l’UE. On notera également celle d’Aude Bouveresse sur la transformation, très politique, de la jurisprudence de la Cour en matière de libre circulation des personnes et de citoyenneté européenne, constat qui ne va pas sans soulever des inquiétudes, notamment quant à « l’insécurité juridique » (p. 206) à laquelle conduit cette situation.

4Si l’ouvrage décrit finement ces transformations, on peut regretter qu’il n’en propose qu’une explication somme toute limitée, et une timide évaluation. D’une part, les auteurs ne s’autorisent guère de discussion avec les travaux de sociologie et de sciences politiques qui ont étudié les conditions concrètes de la production de ce droit. Il aurait été particulièrement intéressant, peut-on penser, d’éclairer les observations faites par les auteurs à la lumière des travaux socio-historiques qui ont montré comment le droit communautaire s’était construit comme un « champ faible » (Antoine Vauchez) largement ouvert à ces enjeux extérieurs. Comment les transformations étudiées par l’ouvrage s’inscrivent-elles dans cette trajectoire historique ? À quels changements du personnel et de l’expertise juridique de l’UE peuvent-elles être rattachées ? Questions qui n’étaient certes pas au centre du projet de l’ouvrage, mais que sa lecture soulève. D’autre part, on regrettera la faible mobilisation, voire l’absence, d’une littérature anglophone qui s’est largement saisie de ces enjeux ces dernières années. Les travaux sur la « constitution économique » de l’UE ou sur le développement d’un « pluralisme constitutionnel » auraient pourtant pu trouver plus fortement leur place dans plusieurs contributions – tant par les modèles théoriques qu’ils développent que par les conclusions normatives qu’ils en tirent. Si l’ouvrage ne s’engage pas dans cette voie, c’est toutefois l’un de ses mérites que d’inviter à être prolongé par de plus larges interrogations.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Hugo Canihac, « Brunessen BERTRAND (dir.), Les Nouveaux Modes de production du droit de l’Union européenne – La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel », Revue européenne des sciences sociales [En ligne], 57-1 | 2019, mis en ligne le 20 mars 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/ress/4789

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Auteur

Hugo Canihac

Université Saint-Louis [Bruxelles] – Sciences Po Bordeaux, Centre Émile Durkheim

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