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Notes
Les idées exposées dans cet article, différent dans son axe directeur de la communication faite au colloque d’Aix-en-Provence de mai 2004 (« Limites cognitives du débat public »), où j’avais notamment tiré parti de discussions avec Jon Elster et James Bohman, ont été présentées en différentes autres occasions. L’une des premières versions a été prononcée à l’invitation de Frédéric Nef à Rennes le 17 Novembre 2001. Une version intermédiaire a fait l’objet d’une communication au séminaire du département de philosophie de l’Université Laval à Québec, le 8 Novembre 2004. Le choix initial de la thématique propre à l’article présent vient toutefois d’une invitation de Pasquale Pasquino à participer à une journée d’études sur « Déférence, autorité, légitimité », organisée par lui-même et Vincent Descombes à l’EHESS de Paris le 31 janvier 2003, puis à un workshop sur le même thème à Rome le 9 mars 2005, où je n’ai pu finalement me rendre. Une version proche de celle que je présente ici a été discutée lors du séminaire du laboratoire « Communication et Politique », le 17 janvier 2005 à l’invitation de Marianne Doury. J’ai tiré parti aussi d’un échange très antérieur avec Bernard Manin à l’occasion d’une table ronde lors d’une journée de philosophie morale organisée par Monique Canto-Sperber et Pierre Manent à l’EHESS en Mai 2001. Les encouragements de David Wiggins ainsi que les critiques amicales de Ruwen Ogien lors de cette journée m’avaient incité à approfondir ces questions. Je remercie ce dernier ainsi que Philippe Urfalino pour leur relecture attentive de l’avant-dernière version. Le résultat le plus évident de ces nombreuses versions est un texte fort long, comportant la matière de plusieurs articles – que je crois néanmoins étroitement articulés – et sollicitant malheureusement probablement outre mesure l’attention du lecteur.
Cf. Rousseau (1964 [1762]) : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » (Contrat Social, I, chap. 3). Il n’y a pas grand-chose à changer à l’énoncé rousseauiste si ce n’est son caractère indéterminé – que peut vouloir dire « toujours » ? – et excessif, car il a existé des tyrans qui ont durablement exercé la force brute sans être pour autant renversés par ceux-là mêmes qui subissaient ce pouvoir.
Pour l’esquisse d’une comparaison internationale récente, cf. Lipset (1996). Crozier, Huntington et Watanuki (1975), dans un rapport fameux, cité par G. Lavau et O. Duhamel (1985, p. 88) situaient – avec vraisemblance – dans les valeurs modernes d’égalité et d’individualisme la source spécifique la plus profonde de la « déligitimation de l’autorité et [de la] perte de confiance dans le leadership » caractéristique des sociétés modernes occidentales. Un constat analogue peut être fait dans d’autres domaines de la vie sociale : cf. A. Renaut (2004). Habermas (1976, 1978) mettait en cause de façon plus globale le capitalisme avancé.
L’anglais dit « globalisation ». Le terme suggère non seulement que le « global » occupe un pôle opposé au « local », mais qu’il convient de toujours les concevoir en relation l’un par rapport à l’autre.
Une des spécificités de la municipalité de Porto Alegre est précisément, entre autres, d’avoir associé local et global. Pour une clarification des enjeux, cf. le très utile Gret et Sintomer (2002).
Sur ces associations de quartier en France, voir notamment Cefaï et Lafaye (2001). Pour une comparaison avec Porto Alegre, cf. Gret et Sintomer (2002).
Jean-Louis Bianco émit une circulaire en 1992, dite « circulaire Bianco », pour organiser en pleins remous sociaux un débat destiné à désamorcer les conflits engendrés par la mise en place de la construction de la ligne ferroviaire du TGV Sud-Est.
L’Etat espérait aussi, semble-t-il, éprouver de façon générale un autre mode de « gouvernance », sa gestion de la restructuration des PTT sur un mode traditionnel s’étant révélée socialement très coûteuse.
C’est cependant un rationalisme déjà quelque peu sophistiqué qui est requis, puisqu’il requiert que soient prises en compte des relations comme celles d’autorité et de confiance, problématiques pour quiconque voudrait régler ses actions sur la seule raison propre. C’est ce défi précis, au cœur des débats tant sur les limites des Lumières en général que de la théorie dite du choix rationnel en particulier, qu’entend circonscrire cet article (cf. IIIe partie).
Il existe aux Etats-Unis une tradition pratique spécifique de démocratie participative « débattante » (baptisée, abusivement à mon sens, « délibérative »), qui ne doit rien à Habermas. Cf. Gastil et Keith (2005) et l’introduction de ce volume.
Je ne me livrerai bien entendu pas à une analyse de tous les usages du terme « participation » en politique ni en sciences politiques; on pourra consulter à ce sujet Memmi (1985), pp. 311-315, mais celui-ci ne prend pas en compte les usages (plus récents) que nous avons à considérer ici.
Manin (2002, p. 43) note très justement que « la théorie rawlsienne n’était pas délibérative, elle l’est devenue [à partir de Libéralisme politique] » (p. 43). Dans la Théorie de la justice, Rawls donne en effet une représentation très « monologique » des choix (il n’y a même pas place pour une délibération avec soi-même). Rawls s’est peu exprimé sur l’idée de démocratie délibérative elle-même (voir cependant « Réponse à Habermas », in Habermas et Rawls [1997], pp. 49-142, notamment p. 51, n.2, p. 63-64, n.19 et pp. 102-103); mais en raison de son évolution considérable et des implications particulières de celle-ci (la délibération est conçue au niveau des Assemblées Constituantes, des Parlements, des Exécutifs, des Cours de Justice, etc., et non pas au niveau des forums informels, i.e. de l’espace public habermassien), John Rawls est donné comme une référence capitale sur le sujet. Voir notamment Bohman, 1997a.
Habermas (1997b [1992]) est, il est vrai, au contraire, explicite : il distingue le processus délibératif, interne aux « procédures démocratiques » institutionnelles classiques, des « processus informels de formation de l’opinion qui se déroulent dans l’espace public » (p. 332). Mais on ne peut pas dire que Habermas mette vraiment ce thème en exergue. Par ailleurs, dans d’autres textes (par exemple, 1992), Habermas est nettement moins clair.
C’est en cela que l’expérience de Porto Alegre diffère fondamentalement de l’expérience française, car, dans un certain nombre de contextes, les débats débouchent à Porto Alegre sur des décisions effectives (Gret et Sintomer [2005]). Qu’il s’agisse d’un point capital du débat est manifeste dans le fait que c’est l’une des raisons essentielles pour lesquelles cette expérience est présentée par les auteurs comme ayant valeur exemplaire.
C’est aussi très explicitement dans ce sens-là que vont Gret et Sintomer (2002). Mais comme ils ne remettent cependant pas en cause radicalement la démocratie représentative traditionnelle, il subsiste en conséquence un grand flou, d’autant que les auteurs sont parfaitement conscients qu’à partir d’un certain nombre d’individus participant aux débats dans les quartiers, il faut des délégués les représentant au niveau municipal, et qu’à partir d’un certain degré de difficultés à traiter, ces délégués doivent pouvoir délibérer entre eux pour ajuster leur position, tenir compte de l’intérêt général, et décider sans revenir à chaque fois à la base : la démocratie représentative se trouve donc simplement réinventée et rencontre en conséquence sans surprise les problèmes mêmes que Sieyès avait déjà mis en évidence (pp. 124-129), ce dont les auteurs sont au demeurant parfaitement conscients (p. 125).
On considère généralement que, en France, la loi Bourchardeau de 1983 a été le premier véritable acte engageant les gouvernements ultérieurs dans la direction de la démocratie de proximité. Or Huguette Bourchardeau, alors Ministre de l’environnement, avait aussi été secrétaire nationale du PSU. Le Manifeste du PSU (1972), porteur, comme chacun s’en souvient, de thèmes autogestionnaires, disait : « Il est indispensable que soient instaurés des niveaux de décision, capables d’entrer en conflit – le cas échéant – avec l’Etat central, et plus proches de ceux qui sont directement concernés. En cas de délégation de pouvoir, la révocation est ainsi effectivement possible : on se rapproche de la démocratie directe » (p. 111). Le Manifeste critiquait l’usage du référendum, « caricature de la démocratie », et prônait les « conseils de producteurs » (pp. 112-113), les conseils de quartiers, de résidents, de villages (pp. 113-114) et divers autres « collectifs » (pp. 114-116). Les motifs des ministres ultérieurs concernés (Bianco, Barnier, etc.) ont été, bien entendu, très différents.
Par ailleurs, si le marxisme de la Théorie critique de l’Ecole de Francfort d’où est issu Habermas n’a pas d’affinités particulières avec le courant socialiste autogestionnaire proprement dit, la philosophie d’Habermas comporte une théorie critique de la société sur laquelle continue de faire fond, tout en la modérant dans le sens d’un réformisme, l’idée de politique délibérative. Ainsi, dans la « Considération finale » de la Théorie de l’agir communicationnel, Habermas (1987) faisait l’inventaire des « potentialités de contestation » actuelles (T. II, pp. 431-437), lequel incluait les mouvements anti-nucléaires, écologiques, féministes, autonomistes, etc., et le plus englobant « mouvement alternatif » (p. 433), dont le mouvement altermondialiste est aujourd’hui clairement l’héritier (sur la filiation « soviets d’usines » (sic) – « assemblées de quartier » de type Porto Alegre, voir Gret et Sintomer, 2005, pp. 29-30). Si la philosophie politique d’Habermas est, de façon plus générale, une philosophie néo-rousseauiste ou néo-kantienne de l’autolégislation (cf. par exemple, Habermas [1998], pp. 282-284), Habermas a critiqué clairement dans ses écrits récents les limites de l’héritage spécifiquement anarchiste et marxiste de cette philosophie (les conseils ouvriers, les soviets), notamment la sous-estimation par cet héritage de ce qui est propre aux Lumières elles-mêmes, à savoir l’autolégislation par la raison (Habermas [1997], pp. 50-54). On peut constater une évolution comparable chez Joshua Cohen, un des penseurs centraux de la démocratie délibérative (cf. Bohman [1997a]) : Cohen et Rogers (1983) se réclamaient, en effet, non seulement de Rousseau mais aussi de Marx (p. 11).
Caractéristique de cette logique de l’accroissement du conflit, le passage précédemment cité du Manifeste du PSU : « des niveaux de décision, capables d’entrer en conflit – le cas échéant – avec l’Etat central <je souligne> ». Cette perspective résolument conflictualiste est bien sûr à comprendre dans le cadre de l’optimiste dialectique marxiste pour laquelle les interactions sociales sont essentiellement des « contradictions » et les contradictions toujours porteuses, à terme, d’effets dynamiques positifs.
Rousseau (1964 [1762]), Contrat Social, I, chap. 8.
Voir aussi l’article de Bernard Manin (1985), auquel renvoie lui-même Habermas (1992, p. XXV) et qui exprime cette belle philosophie (normative) de la démocratie délibérative : « la source de la légitimité n’est pas la volonté déjà déterminée des individus, mais son processus de formation, la délibération (…); c’est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité au résultat, non les volontés déjà formées ». On ne confondra pas ce républicanisme raffiné mais classique avec une variante récente plus modérée, fondée sur la liberté conçue non plus comme autonomie (ou « domination sur soi-même ») mais comme simple absence de domination d’autrui, récemment « inventée » par Pettit (2004), spécialement p. 247-252. Bohman (2006), ici même, renvoie également à cette conception de la liberté comme non domination. L’idée de politique délibérative qui se dégage de ce nouveau républicanisme n’implique pas plus que celle d’Habermas, en effet, le pouvoir de décision, et est donc hétérodoxe.
Urfalino (2006), dans ce volume même, en donne un large et suggestif inventaire au-delà même du cadre des démocraties occidentales. Gret et Sintomer (2005) en donnent aussi des exemples convaincants, mais tendent à considérer paradoxalement (vu leur conscience des types de problèmes mis en évidence par Sieyès) comme presque résiduel le fait qu’il y ait des niveaux de débat dans l’expérience de la municipalité de Porto Alegre d’où le pouvoir de décision finit par être absent, exactement comme dans toute expérience de démocratie représentative. On notera que, vu cette similitude, les problèmes que je pose ici à propos de l’autorité et de la confiance se posent également dans le cas de l’expérience de Porto Alegre elle-même.
On pourrait même dire en certaines occasion : « la dialectique », vu les mouvements d’interaction réciproques constatés.
Je laisse de côté la question psychologique de savoir si – ou dans quelle mesure – ces ambiguïtés causent l’illusion ou si elles la facilitent seulement, comme celle de savoir dans quelle mesure ces ambiguïtés seraient réciproquement un effet de cette illusion.
La notion de « démocratie participative » est récente; on ne la trouve dans aucun des index des quatre tomes du Traité de science politique ss la dir. de M. Grawitz et J. Leca (1985); on trouve certes l’entrée « démocratie de participation » (index thématique du tome II), mais ce n’est pas la même chose, et l’entrée « démocratie et participation » (index thématique du tome III), mais il s’agit encore d’autre chose.
C’est manifeste par exemple dans Gret et Sintomer (2002) : les auteurs utilisent « démocratie participative » et « démocratie directe » de façon à peu près interchangeable.
Voir Blatrix [1997], pour des exemples de tels usages.
L’expérience de Porto Alegre étant précisément sur ce point, encore une fois, l’exception.
Dans le cas empirique qui nous intéressera de près tout à l’heure, le maître d’œuvre est EDF et l’ouvrage projeté une ligne à THT.
Le sens du principe de participation lui-même varie considérablement. Ainsi, John Rawls (1991), parag. 36 et 37 (p. 257-271, spécialement p. 264) écrit : « Le principe de participation […] ne définit pas un idéal du citoyen ni un devoir exigeant que tous participent activement aux affaires politiques » (p. 264). En effet, il concerne non pas le citoyen mais la forme des institutions elles-mêmes; c’est donc plutôt pour le législateur qu’il s’agit d’une norme. Par ailleurs, Rawls considère que l’application du principe commence dès le niveau très élémentaire du droit de vote égal pour tous. Rawls semble surtout préoccupé de dire qu’il n’y a pas nécessairement à donner au principe de participation le sens plein et radical qu’il a dans ce qu’on appelle parfois la tradition de la « participatory democracy » (notamment Pateman [1970]), laquelle insiste moins elle-même sur le droit de vote ou sur le droit de participer à la vie politique en général que sur le fait que la participation (au sens large ou englobant) des citoyens a une vertu pédagogique : le but de la participation n’est pas simplement l’expression de la liberté de chacun mais plus fondamentalement « la transformation et l’éducation des participants » (cf. Elster [1986], p. 103; cf. aussi Memmi [1985], pp. 351-354). L’interprétation que Rawls donne du principe de participation fait qu’on peut dire que celui-ci commence déjà à être appliqué dans une conception simplement libérale (Locke, Constant, Tocqueville). En revanche, l’idée que la participation (définie globalement) à la vie politique a une vertu intrinsèque (pédagogique ou non) ne se rencontre que dans la tradition républicaine (cf. Pettit [2004]); ce peut même être la virtus par excellence de la démocratie. Le sens radical (Pateman [1970]) semble parfois latent dans les revendications françaises de davantage de participation à la vie politique; mais il ne l’est pas toujours, le concept étant le plus souvent utilisé de manière beaucoup plus indéterminée sans référence à une théorie élaborée.
L’exigence de Bohman (2006) que les citoyens aient la capacité à influer sur l’agenda des questions à traiter (une expression de leur « capacité d’initiative ») est jusqu’à un certain point satisfaite puisque la loi de 2002 a ainsi étendu ce qu’on appelle le pouvoir de saisine.
Du point de vue de la tradition radicale de la participatory democracy, le référendum est encore une bien piètre manière de participer.
Les participants peuvent ici, à l’inverse, être remarquablement informés et avoir pu débusquer les biais idéologiques divers des démagogues.
L’usage du terme « référendum local » en pareille occasion est, au demeurant, très répandu (cf. Puyfaucher [sans date]).
Cf. par exemple le sénateur et ancien ministre Charles Pasqua, cité par Blatrix (1997). En principe le référendum devrait avoir une valeur supérieure aux consultations, même fondées sur le débat, du point de vue de la liberté-autonomie, dans la mesure où il dote le peuple du pouvoir de décider. Mais l’organisation d’un référendum ne garantit pas qu’il y ait une qualité de la discussion préalable ni même qu’il y ait du tout discussion, de sorte qu’il ouvre la porte aux manipulations oratoires (d’où les soupçons de populisme et de démagogie à l’égard de ceux qui prônent l’extension de l’usage des référendums sans imposer de strictes conditions à sa mise en pratique), auxquelles seraient moins sensibles, par formation, des représentants du peuple. En outre, en demandant une réponse par oui ou non, le référendum ferme la porte à la transformation ou à l’amendement éventuel du projet grâce à l’échange d’arguments. Voir, à nouveau, sur ces questions, Manin (1985).
Dans un des passages les plus célèbres et qui a eu le plus d’influence sur toute la philosophie (et la théorie) de l’action occidentale de l’Ethique à Nicomaque, Aristote a analysé le choix dit préférentiel (proairesis), i.e. celui qui a lieu lorsqu’on préfère une chose à une autre et qui est précédé d’une délibération. Aristote prolonge alors par une analyse de la délibération (bouleusis) et écrit ainsi : « Nous délibérons sur les choses qui dépendent de nous et que nous pouvons réaliser » (III, 5, 1112a, 31), ce qui exclut que l’on parle de délibération pour ce qui ne relève pas de notre décision. Manin (1985, p. 80) cite un texte de la Rhétorique qui va dans le même sens.
Dans un passage non moins célèbre et non moins influent, Aristote écrit encore : « Nous délibérons non pas sur les fins elles-mêmes mais sur les moyens d’atteindre les fins : (…) un politique [ne se demande pas] s’il établira de bonnes lois » (III, 5, 1112b 12), mais seulement comment il fera de bonnes lois. Aristote dit donc implicitement qu’un législateur vise en principe le bien public (que, dans les faits, cela n’aille évidemment pas de soi n’a aucune d’importance quant à la détermination du contenu conceptuel de la notion).
Je rejoins ici Manin (1985, p. 78) : « La tradition philosophique suivant un usage qui remonte à l’aristotélisme, désigne en général, par le terme de délibération, le processus de formation de la volonté, ce moment qui précède le choix (…) ». Conformément à cet usage classique, Rawls (1987) lie également de façon intrinsèque délibération et décision (cf. parag. 64, pp. 457-473, « La délibération rationnelle »). Manin (1985, pp. 80-81) montre même que Rawls tend à réduire la délibération à la décision (cf. infra).
C’est de « boulè » que vient « bouleusis » (délibération) lui-même.
Les débats d’une telle assemblée, par exemple entre les représentants du peuple au sein des parlements modernes, sont publics au sens où les raisons des décisions à prendre sont exprimées publiquement entre ceux qui délibèrent; mais ils peuvent être publics en un sens plus large, par exemple au sens où tout citoyen qui le souhaite et qui en a le temps et les moyens (en termes de déplacement) peut y assister (les débats parlementaires sont même parfois désormais retransmis sur certaines chaînes spécialisées). Mais le fait de profiter de la publicité des débats, et même celui de participer au débat, ne constituent pas encore une participation à la décision (typiquement, en votant). Pour des sens encore plus étroits du terme « public », mais que je n’ai pas à considérer ici, voir encore Rawls (1995), pp. 259-260.
De là vient que certains auteurs, par un processus de typification, opposent radicalement délibération et vote (Pasquino [2006], et Urfalino, 2006 [dans ce volume]).
De ce point de vue, il est donc erroné (et éventuellement trompeur) de dire, comme il est fréquent en ce contexte, que les débats publics relèvent de la « phase délibérative ». Celle-ci ne commence à strictement parler, comme on l’a vu, que lorsque les ministres mettent sur le tapis la question de savoir si oui ou non le projet sera mis en place. C’est cette erreur conceptuelle (erreur du point de vue du concept étroit) qui conduit à voir de la démocratie délibérative dans les débats publics de proximité type loi Barnier. Les formulations des textes juridiques sont, en revanche, très claires; ainsi, à propos d’un autre exemple de démocratie de proximité déjà évoqué et désigné faussement comme « référendum communal », le Code des communes prévoit que « les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune » (art. L.125-1). Mais qui délibère dans ce cadre ? Le conseil municipal – et à deux reprises – et lui seulement : une première fois « le conseil municipal délibère sur le principe et les modalités d’organisation de la consultation » (art. L.125-2); une seconde fois, après la consultation des électeurs : « Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, le conseil municipal délibère dans les conditions prévues à l’article L.121-12 » (articles cités par Blatrix [1997], p. 235). On remarquera ici non seulement que la délibération précède une décision mais que l’idée de décider est comprise dans l’idée même de délibération puisqu’il n’est pas précisé : « délibère puis décide », alors qu’il s’agit bien de dire que le conseil décide.
Dans une Cour de justice, on distingue clairement ceux qui apportent des informations (témoins, experts), ceux qui argumentent sans décider (avocats, procureur) et ceux qui délibèrent – en argumentant bien entendu eux-mêmes (le ou les juges ou le jury) devant les autres ou pour eux-mêmes – pour décider.
L’expression est de facto galvaudée puisque des membres d’une assemblée qui voteraient sans avoir du tout pesé le pour ou le contre dans un débat préalable entre eux (donc délibéré stricto sensu) seraient quand même dits, juridiquement parlant, exercer leur « pouvoir délibératif ». Paradoxalement donc, si l’idée d’estimation comparée des arguments se perd ici, l’idée de décision, elle, subsiste. En ce cas, le pouvoir délibératif, c’est davantage le pouvoir même de décider que celui de peser le pour ou le contre entre différentes options. La notion de délibération se déplace donc ici sur le pôle opposé à celui que je stigmatise ici, mais d’une façon tout aussi illégitime. Manin (1985, pp. 78-79) note de façon éclatante que telle est aussi la conception de la délibération chez Rousseau, de sorte qu’il n’y a aucune place pour l’argumentation (même avec soi-même) dans la construction rousseauiste de la volonté générale. Manin (pp. 80-81) ajoute très justement qu’il y a une filiation entre Rousseau et le Rawls de la Théorie de la justice sur ce point.
Nombre de théoriciens de la démocratie délibérative considèrent ce critère (le pouvoir décisionnel) comme étant absolument nécessaire (Elster [1986], notamment; Pasquino, 2006, dans ce volume), de sorte que parler de démocratie délibérative à propos des débats de proximité de type loi Barnier est manifestement de leur point de vue une erreur de catégorie caractérisée (c’est confondre deux choses qui n’ont rien à voir entre elles puisqu’il manque précisément à l’une d’entre elles le trait nécessaire et donc définitionnel). Mais des expériences comme celle de la municipalité de Porto Alegre montrent que les formes concrètes de démocratie peuvent évoluer très vite d’un type à un autre : pendant un temps, les assemblées de quartier sont seules délibérantes (elles discutent et elles votent), les délégués à l’échelon supérieur n’étant que des porte-parole; le nombre des participants croissant et les affaires se complexifiant, les assemblées de quartier continuent de discuter mais perdent le pouvoir de décider, lequel revient aux délégués qui à la fois discutent et décident.
Toutefois ils ne le sont pas si l’on utilise le critère encore plus exigeant de Pasquino. Pasquino (2006) stylise (ou « typifie ») en effet le concept de délibération au point de n’appeler délibératif non seulement qu’un débat argumenté débouchant sur une décision mais encore selon un mode de décision obtenu exclusivement par convergence des arguments (donc unanimité) et sans avoir du tout recours au vote (sauf éventuellement pour enregistrer formellement le résultat déjà acquis de la délibération). Voir aussi Elster (1986) et Urfalino (2006). A l’époque moderne, les exemples de démocratie délibérative en ce sens très stylisé sont extrêmement rares. Pasquino donne l’exemple des Cours constitutionnelles. Pour Elster, les débats habituels au Parlement ne sont pas non plus une délibération, mais pour un autre motif. Sa stylisation est aussi exigeante mais procède d’un autre critère (cf. infra).
C’est le cas, par exemple, d’Elster (au plan descriptif : Elster [1998b et 2006], dans ce volume). Toutefois, comme je l’ai dit, Elster utilise un idéal-type encore plus exigeant (infra).
C’est, à mon sens, la raison profonde de l’étonnement dont témoigne Bernard Manin (2002, p. 42) de ce que son article de 1985 ait eu un écho (tardif) en France dans cette tradition récente spécifique. Manin n’identifiait pas encore en 1985 (p. 78, n. 20) ce sens du terme « délibération », qui n’est ni aristotélicien ni (a fortiori) rousseauiste. Comme on l’a vu, c’est aussi désormais un des sens de deliberative en anglais (Gastil, J. et P. Levine [eds], 2005).
J. Cohen (1997), par exemple, dit explicitement que la démocratie directe n’est pas le seul moyen d’institutionnaliser la démocratie délibérative, mais il est clair qu’il ne dit pas non plus qu’il ne peut y avoir délibération qu’entre représentants du peuple (p. 84). Pour Cohen, il y a délibération (au sens de la simple discussion argumentée) sur des « arènes » appropriées (p. 85), dont la nature reste fort indéterminée. Cf. aussi Bohman et Regh (1997), pp. IX-X.
Rawls (1995), dans la leçon VI de Libéralisme politique consacrée à « La raison publique », leçon reprise par Bohman (1997) ne s’intéresse qu’aux débats concernant les questions constitutionnelles essentielles et les questions de justice fondamentales (pp. 260-261) et aux autres débats (y compris ceux qui concernent les « décrets protégeant l’environnement et contrôlant la pollution, établissant les parcs régionaux et protégeant les réserves naturelles », p. 261) qu’en tant qu’ils impliquent ces problèmes fondamentaux, ce qui n’est pas le cas le plus fréquent (pp. 261-262). C’est donc plutôt le matériau étudié par Pasquino (2006) dans ce volume qui serait ici pertinent pour analyser au plan empirique effectif les questions proprement rawlsiennes.
Les auteurs font en effet référence (p. 116) à un article d’Elster (1994) pour une distinction qui reprend les distinctions élaborées par Elster (1986), dans son fameux article, entre argumenter ou délibérer (en vue du bien public) et négocier (sur des intérêts particuliers), le vote étant lui-même considéré comme un troisième mode de décision.
Mais ces débats, comme on l’a vu, ne satisfont toutefois pas le premier critère esltérien : avoir le pouvoir de décision.
Cf. Puyfaucher, sans date, p. 2
Cette Commission particulière est nommée par la Commission nationale du débat public. Il y a autant de Commissions particulières qu’il y a de débats publics instaurés sur un problème particulier (ceux-ci se sont multipliés ces dernières années).
Une autre fonction est d’empêcher que les revendications des participants sortent du cadre des lois établies.
Habermas, dans sa préface à la réédition en 1990 de sa thèse sur L’espace public (initialement parue en 1962) semble, au contraire, encore identifier la démocratie délibérative à une simple « conception discursive de la démocratie » (p. XXV). Mais le fondement de l’idée habermassienne de politique délibérative était bien seulement dans une « éthique de la discussion », dont le noyau est constitué par un « Principe de Discussion » (dit « principe D »). Cf. Habermas (1986), notamment pp. 87 et 114-115. Avant Droit et Démocratie, il y a régulièrement glissement chez Habermas de l’idée de discussion (argumentée) à celle de délibération et réciproquement. On ajoutera que lorsque Habermas parle de participation, il ne s’agit que de participation à la discussion, non à la décision (cf. l’énoncé du principe de discussion en introduction de ce volume).
Le Handbook of Deliberative Democracy de J. Gastil et P. Levine (2005) est donc plutôt, à mon sens, un Manuel de démocratie participative et débattante.
Le problème est à la fois au plan du rationalisme explicatif (quel modèle utiliser pour expliquer ce genre de phénomènes ?) et au plan du rationalisme normatif. Sur le premier plan, voir note suivante; sur le second, on pourra se reporter à Kant (1947), Qu’est-ce que les Lumières ? [1784], qui fait du droit et du devoir de penser par soi-même et d’exprimer publiquement sa pensée la devise des Lumières, droit et devoir qui n’excluent pas pour autant la soumission au pouvoir politique, lorsqu’il est jugé légitime, ce que Kant exprime un peu brutalement (« Raisonnez […] mais obéissez ! », Kant, 1947, p. 48). Cette idée kantienne est souvent rappelée par les partisans de la démocratie délibérative elle-même (cf. Elster [1986], p. 121, Bohman [1997], p. X, Cohen [1997], p. 88). La pensée de Kant exprime un idéal. L’expérience montre qu’on est obligé de se contenter, si l’on peut dire, d’un second best qui fait sa place à l’autorité « épistémique » elle-même (cf. infra).
La nécessité d’introduire des relations comme celles d’autorité et de confiance dans le cadre même d’une théorie sociale prenant pour noyau la théorie de l’action rationnelle est affirmée par Coleman (1990), respectivement au chap. 4 et au chap. 5 des Foundations et dans le cadre de la social epistemology par Goldman (1999). Toutefois Coleman ne s’étend guère sur la nature de la relation de confiance qu’il introduit. A partir de prémisses analogues, Hardin (2000, 2006) en vient à considérer que la confiance (au sens des relations de confiance interpersonnelles) ne peut avoir de place dans les relations entre les gouvernants et des gouvernés qui seraient rationnels (la rationalité commandant de ne faire confiance qu’à celui dont on sait qu’il a lui-même intérêt à se montrer fiable). Je suppose ici établi, d’une part, que la confiance politique excède effectivement la stricte rationalité (de même que l’autorité; cf. note précédente), d’autre part que la confiance politique est nécessaire. Voir l’intéressante discussion d’Albert Ogien (2005), qui compare notamment la théorie de la confiance de Hardin, fondée sur la recherche rationnelle du self-interest, et celle de Pettit, qui inclut une dimension morale. Si l’acceptation de relations d’autorité et de confiance fait problème dans le cadre de la conception de la liberté comme autonomie (cf. à nouveau la note précédente), elle fait en effet également problème dans le cadre de la conception de la liberté comme non domination (Pettit, 2004).
Voir essentiellement Estlund (1997). Mais la question est aussi abordée par Michelman (1997), Johnson (1998) et Stokes (1998).
Voir par exemple Elster (2003) et, spécialement sur le problème de l’autorité et sur la formulation et l’usage de topoï non triviaux nécessaires à l’explication de phénomènes sociaux paradoxaux, Elster (1990). Les phénomènes que j’ai ici à considérer n’ont pas, quant à eux, le caractère paradoxal et, à certains égards, fascinant de ceux que considère Elster (l’évergétisme romain, le totalitarisme soviétique, etc.).
On pourra se reporter sur le thème de l’autorité à l’ouvrage désormais classique de D. Wrong (1979) (voir les commentaires de Braud [1985], pp. 381-382 et Chazel [1992], pp. 221-222), ainsi qu’à Habermas (1976,1978). Il faut se garder d’une expression comme « autorité politique légitime »; elle pourrait être un pléonasme ou bien simplement une redondance sans importance comme il en existe souvent dans la langue ordinaire; il vaut pourtant mieux la conserver pour désigner ce que peut énoncer un jugement philosophique extérieur sur une situation politique donnée : c’est en effet adopter une posture simplement sociologique que de remarquer que tel pouvoir est reconnu légitime par la population concernée par opposition à tel autre pouvoir (par exemple en Iran celui des Ayatollahs par opposition à celui du dernier Shah), donc qu’il a autorité sur cette population; mais c’est adopter une posture politique (et éventuellement philosophique, si elle est argumentée en remontant jusqu’à des principes normatifs), que de juger que cette autorité politique est en elle-même légitime ou non (par exemple rapportée aux droits de l’homme, au droit des femmes à l’égalité avec les hommes, etc.). Rousseau s’est soucié des deux plans, Weber se restreint par méthode, dans ses écrits sociologiques, au premier plan. Je m’en tiens moi-même ici au seul plan sociologique.
Cf. Pasquino (2006), n. 12 (dans ce volume même), qui cite la Rhétorique d’Aristote à propos du caractère essentiel de la confiance que doit inspirer celui qui veut persuader. Les critères de reconnaissance de cette honnêteté varient manifestement selon les sociétés et les périodes. Il n’est pas nécessaire, par ailleurs, d’être effectivement honnête pour être cru honnête; cf. les conseils de Machiavel au Prince ou ceux de Benjamin Franklin à ceux qui veulent pouvoir emprunter à leur banquier.
On notera que c’est bien du concept de confiance morale dont nous avons besoin ici ou de ce qui entre de moral – ou plus exactement même d’apparemment moral – dans la confiance. Voir Pettit (1998).
Comme dans le cas de la première élection de G. Bush Jr face à Al Gore.
On peut considérer l’autorité charismatique selon Weber comme une variété d’autorité personnelle exceptionnelle; la notion wébérienne, qui pense l’exceptionnel, tend du même coup à cacher l’existence d’un phénomène autrement plus répandu et plus banal, mais du même type.
Une belle question, théoriquement parlant, est celle de savoir comment se construit l’autorité « personnelle » lorsqu’on n’a pas à faire à un individu mais à un groupe. La compétence décisionnelle du groupe ne peut être simplement la somme de la compétence décisionnelle de chacun.
Chaque ministre, chaque préfet, chaque recteur a une autorité légale au même échelon, mais l’autorité personnelle peut considérablement varier.
Ainsi le Président G. Bush Jr dont l’autorité initiale était faible en raison d’une élection confuse a-t-il conquis une autorité considérable après l’attentat du 11 septembre 2001, autorité à nouveau affaiblie par l’enlisement en Irak de l’armée américaine.
Les analyses consacrées plus spécifiquement à la confiance économique seraient probablement transposables à la confiance politique. Cf. le rôle des sectes protestantes aux USA au début du XXe siècle pour conférer la réputation d’être honnête (Weber [2003]), le rôle des clubs comme le Rotary Club plus tard (Coleman [1990]).
Encore qu’il y a souvent des services d’ordre plus ou moins « autorisés » par l’Etat dans les organisations conséquentes, ayant notamment pour but de canaliser les militants même de ces associations.
Voire de leur « charisme ».
Cf. en France, le rôle des différents scandales politico-financiers liés au financement occulte des partis politiques, mais aussi celui de la gestion de l’affaire du sang contaminé par le gouvernement Fabius ou encore celui de la gestion du « nuage » de Tchernobyl par Giscard. Albert Ogien (2005, pp. 462-463) met bien en évidence cet aspect en se fondant notamment sur Pettit (1998 et 2004).
Estlund (1997), p. 185.
Il arrive aujourd’hui qu’une caissière de supermarché à temps partiel prépare une thèse de mécanique quantique ou soit diplômée de sciences politiques tout en ne pouvant guère espérer être reconnue dans son travail autrement que comme caissière.
La figure-type en est le charlatan, mais il arrive aussi de temps en temps que l’on débusque, par exemple, des faux médecins (exerçant sans diplôme). Dans la même note déjà citée, Pasquino (2006) met en évidence explicitement le rôle de la confiance (politique) mais aussi, implicitement, celui de l’autorité épistémique, i.e. de la compétence cognitive reconnue (en l’occurrence la compétence technique et la compétence rhétorique) dans les débats argumentés au sein d’organes délibératifs (au sens juridique usuel, i.e aristotélicien) tels que le Conseil constitutionnel français ou la Cour de cassation. Mais la différence entre compétence et compétence reconnue n’est pas suffisamment faite dans la littérature.
Ainsi oppose-t-on depuis un certain temps « savoir de plein air » versus « savoir confiné », avec des dénominations axiologiquement très marquées et, par là, un peu démagogiques (Lascoumes, Callon, Barthe, 2001).
Le débat récent en France concernant la question d’une législation encadrant la profession de psychothérapeute a notamment été suscité par l’existence de l’école lacanienne dans laquelle chaque analyste était supposé s’autoriser de lui-même sans y être autorisé ne serait-ce que par une instance interne à l’école. L’histoire de la psychanalyse, hormis cette école particulière, donne une illustration typique de cette séquence d’autorisations épistémiques en chaîne à partir d’une unique source : Freud est le seul à s’être autorisé de lui-même (puisque le seul, en principe, à être analyste sans avoir été analysé par un autre analyste) et l’autorité épistémique de tous les autres remonte jusqu’à lui par une chaîne d’« autorisations », dont on pourrait aisément compter les chaînons.
On ne repasse pas ses examens; cependant la « qualification » à exercer dans le grade convoité lorsque l’on est candidat à un poste de maître de conférence ou de professeur n’est pas, dans le système universitaire français contemporain, acquise une fois pour toutes. La cohérence (mais non pas la paix sociale dans les universités) voudrait que cette qualification des universitaires déjà élus soit réexaminée régulièrement tout au long de leur carrière; cela devrait s’imposer dans les disciplines où la vie où l’intégrité d’autres personnes est en jeu (médecine, chirurgie).
Quelqu’un convaincu d’une fraude dans ses expérimentations pourra-t-il encore convaincre ses pairs sur quelque sujet que ce soit ? Un architecte qui fait une erreur majeure de conception ayant pour conséquence l’effondrement d’un bâtiment se verra-t-il encore confier des projets ?
A. Goldman (1999, 2002) s’est spécialement intéressé à ce cas-type.
Mais parfois la distinction a été éliminée si radicalement qu’il est difficile de ne pas y voir là aussi un procédé démagogique (Lascoumes, Callon, Barthe [2001]).
La durée de celui-ci est fixée par la loi (4 mois normalement, 6 au maximum si une contre-expertise est décidée). Le débat public Boutre-Carros a duré 6 mois. Concrètement, il a pris trois formes : d’une part des assemblées générales qui se sont tenues à chaque fois dans des villes différentes de manière à ce que le plus grand nombre possible de « riverains » potentiels participent au moins une fois à l’une de ces AG (ce qui signifie aussi que seule une poignée de personnes, par définition les plus militants, ont participé à l’ensemble de ces AG), d’autre part des tables rondes techniques consacrées à des thèmes particuliers et dont la spécificité était de faire intervenir des experts, enfin une Lettre du débat, dans laquelle on pouvait trouver un compte-rendu très détaillé des AG et TR avec de larges extraits des interventions ainsi qu’un courrier des lecteurs auquel répondaient systématiquement les membres de la commission. Naturellement, les participants discutaient aussi « hors débat », y compris
avec les promoteurs de l’ouvrage ou les membres de la commission. De ces « arènes » par nature inorganisées, je ne traite pas du tout ici. On trouvera des informations complémentaires sur ce débat dans la contribution très informée de Jean-Michel Fourniau (2006), dans ce même volume.
J’ai travaillé essentiellement à partir du dépouillement in extenso des 16 Lettres du débat public (500 pages) du 15 mars 1998 au 15 septembre 1998. J’avais été contacté par le cabinet Moser et Malt, chargé de la conception et de la réalisation de la Lettre du débat public au tout début de 1999, pour faire une analyse de l’échange d’arguments, effectuée sous la forme d’un (modeste) rapport remis en juillet 1999. J’ai tiré parti, à cette époque, d’un certain nombre de rencontres avec les membres de ce cabinet, qui avaient suivi le débat de bout en bout. J’ai beaucoup appris aussi, lors de diverses rencontres ultérieures – rencontres privées ou à l’occasion de colloques divers échelonnés sur plusieurs années et prenant régulièrement comme référence ce débat-type – d’un des ingénieurs EDF adjoints de la directrice de projet pendant le débat et auteur d’un rapport très substantiel sur ce même débat pour le compte d’EDF, Jean-Paul Puyfaucher (2002). Grâce à J.-M. Fourniau (dont le rapport sur ce débat, rédigé dès 1998, m’a été utile), j’ai aussi pu rencontrer lors d’un séminaire spécifique sur le même sujet en mai 2004 l’un des principaux acteurs du débat du côté des opposants, Jean Gonella. Parmi les divers documents consultés à titre comparatif, j’ai trouvé particulièrement utile l’excellent rapport dirigé par Laurence Monnoyer-Smith (2005), consacré au dispositif original de concertation mis en place en 2001 sur le choix de l’implantation d’un troisième aéroport en région parisienne (notamment le survey des pp. 27-52). J’ai traité du débat Boutre-Carros sous divers aspect dans divers articles, communications et conférences. Voir notamment A. Bouvier (2004).
Avant la loi de 2002, en effet, on l’a vu, les débats de type loi Barnier n’avaient cependant pas même valeur consultative.
Parler de l’autorité de la loi est évidemment une manière conventionnelle abrégée de désigner l’autorité des législateurs, lesquels ne l’ont, en dehors des régimes fondés sur la force pure ou la menace de l’usage de la force pure (la terreur), que parce que ceux sur lesquels ils exercent le pouvoir considèrent légitime celui-ci.
Ce qui veut dire que certains des arguments des opposants ont été pris en charge par les représentants d’EDF et que ceux-ci ont délibéré et ont clos cette délibération par la prise la décision de modifier la nature du projet.
Il s’agit d’un problème symétrique de celui de l’autorité; il est peut-être encore plus grave, car si les représentants du peuple ne représentent plus effectivement le peuple – ou, au moins, sont perçus comme ne représentant plus efficacement celui-ci –, il est improbable que l’Etat conserve une quelconque autorité lorsqu’il voudra appliquer les lois décidées par ces représentants ou les décrets et règlement divers qui en sont des conséquences ou des applications (sur ce problème, voir les excellentes analyses de Gargarella [1998] et ses remarques pénétrantes sur la façon dont doivent s’associer exigence de délibération au niveau parlementaire et exigence de pleine représentativité des parlementaires). Dans les faits, le principe de la consultation directe du peuple sur les questions
touchant aux intérêts riverains d’un grand projet existe depuis longtemps sous la forme, notamment, de l’enquête d’utilité publique. La loi Barnier visait à mettre en application ce principe de façon nettement plus consistante.
Cf. note précédente.
Ces hypothèses sont confirmées par des témoignages de participants au débat; mais il aurait fallu pouvoir conforter ces témoignages par des interviews systématiques des personnes concernées au moment du débat ou peu après. Tous les observateurs ont, par ailleurs, noté que l’attitude des élus a beaucoup changé dans les débats publics ultérieurs dans la mesure où les élus, en général assez flexibles par nature dans leur manière de parvenir au pouvoir ou de s’y maintenir, ont assez vite perçu les avantages qu’ils pouvaient tirer de leur participation auxdits débats.
Son président, Gérard Porcell, accomplira cette tâche spécifique de différentes manières. Par exemple, en rappelant à l’ordre le député du Var, Maurice Janetti (porte-parole des élus et des associations), avant même le début du débat public, fixé le 15 mars, dans une lettre du 24 février répondant à une lettre du député du 26 janvier et publiées l’une et l’autre dans la Lettre du débat public n° 2, du 2 avril 1998. M. Janetti affirmait « une opposition fondamentale et définitive [à] ce projet » (p. 6). G. Porcell demande une « critique argumentée » des études déjà effectuées par EDF, et rappelle plusieurs fois l’exigence d’argumenter (pp. 7-9). Plus tard, il condamne les « autodafés (sic) de documents de la Commission » : « Je n’apprécie pas qu’on brûle des écrits, quels qu’ils soient. Si on veut les combattre, que ce soit par des arguments. Et le débat public est le lieu pour le faire » (Lettre du débat public, n° 7, p. 27).Plus tard encore, sans viser personne en particulier : « Pour ma part, je préférerais qu’on développe ici des arguments et qu’on garde les slogans pour plus tard, car ils sont des armes de rapport de forces et non celles d’un débat démocratique véritable » (Lettre du débat public, n° 11, p. 14). Un des membres de la commission, Maurice Parodi, avait justifié la norme et les moyens de la mettre en œuvre dans une autre Lettre : « Les tables rondes servent à affiner les argumentations de part et d’autre, pour que nous arrivions à une solution la plus cohérente et la plus persuasive possible, à l’intention des décideurs que seront forcément les ministères intéressés » (Lettre du débat public, n° 5, p. 8).
On est ici en face ici du problème de l’autorité « personnelle » d’un groupe (cf. supra). En l’occurrence, comme la Commission est hiérarchisée et que c’est presque toujours son président qui s’exprime au nom de la Commission (même si les autres membres interviennent de temps en temps),
l’autorité propre de la Commission, c’est en fait presque exclusivement l’autorité personnelle de son président, Gérard Porcell.
C’est évidemment un risque constant dans les Conseils d’administration, les ministères, etc. et, en général, dans tous les huis clos.
Si l’on veut être très exact, il faut dire : les membres de la Commission ont décidé collectivement de donner à croire qu’ils croyaient collectivement que EDF disait la vérité; cela laisse la porte ouverte à la question de savoir ce que, en son for intérieur, chacun croyait vraiment. On ne sait rien, en outre, de la façon dont la Commission prenait ses décisions : délibérait-elle par exemple sur le modèle de Pasquino (2006) et Urfalino (2006), i.e. en recherchant un consensus par simple échange d’arguments ? L’autorité personnelle du président sur les membres mêmes de la commission était-elle analogue à celle de Robert Badinter sur le Conseil constitutionnel, de sorte qu’il était psychologiquement difficile de s’y opposer (cf. Pasquino, 2006) ? Mais on n’en sait pas davantage sur la façon dont les représentants d’EDF élaboraient une décision commune.
Il se trouve que ce dernier point n’a jamais fait problème, curieusement peut-être, en tout cas au niveau de ce qui a été explicitement dit ou écrit dans le cadre du débat public.
Il n’y avait pas de représentants des partisans de la ligne THT (en tout cas, ils ne se sont à aucun moment signalés comme tels ni exprimés au sein des débats oraux, à une exception près), très proba-
blement parce qu’ils avaient peur d’être pris à partie (dans la mesure où il n’y avait pour eux que des avantages et aucun inconvénient à la construction de cette ligne; dans le langage de la théorie des jeux, on dirait que le gain était tout entier pour l’un des « joueurs » et la perte tout entière pour l’autre). Il y en avait pourtant un grand nombre (dans l’ensemble, les résidents du bord de mer). En revanche, les principaux intéressés (les industriels, notamment ceux de l’industrie chimique, très gros consommateurs d’électricité en raison surtout de l’usage de l’électrolyse, et très sensibles aux coupures de courant) se sont exprimés par courrier par l’entremise de la Chambre de commerce et d’industrie Nice-Côte d’Azur. Dans les faits, c’est EDF qui était leur porte-parole, mais indirectement puisque au seul nom de la défense de l’intérêt public. Les seuls partisans de la ligne à s’être exprimés oralement dans le débat public sont les salariés CGT d’EDF, qui ont évidemment un intérêt tout personnel à la construction de cette ligne (Lettre du débat, n° 16, pp. 27-28).
Significative est à cet égard la dernière Lettre du débat public (n°16, 15 sept. 1998), puisque sont rapportées dans la même page (p. 33) deux interventions faites lors de la réunion de clôture le 12 sept. 1998 par Raphaël Scipion (l’acteur du débat peut-être doté de l’autorité politique personnelle la plus « charismatique », mais en qui la confiance politique des opposants semble avoir été ébranlée), l’une en tant que président de l’Association Vivre en Haute-Provence, l’autre en tant que conseiller municipal de Moustiers-Sainte-Marie s’exprimant au nom du maire de la commune.
Quoique les enjeux soient moins considérables, le problème est le même que celui que rencontrent les climatologues lorsqu’ils cherchent à simuler l’évolution du réchauffement de la planète : des modèles épistémologiquement a priori tout aussi légitimes donnent des résultats très sensiblement différents.
Claudine Nahon s’était exprimée sur cette question dans une réponse à un courrier, dans la Lettre du débat public, n° 4, du 15 mai, p. 15, puis à nouveau lors de la table ronde du 5 mai 1998 consacrée aux prévisions d’évolution de la demande en électricité en PACA (Lettre du débat public n° 5, du 1er juin, p. 8).
Ce n’est pas en même temps un « élu » et, à la différence par exemple de Raphaël Scipion, il n’est donc pas soupçonnable d’être partagé quant à ses objectifs.
A la différence par exemple, là encore, de Raphaël Scipion, qui n’a pas eu l’occasion de faire reconnaître des compétences techniques particulières.
Il peut les avoir manifestées lors d’un débat légèrement antérieur sur la pertinence des énergies alternatives de type éoliennes ou énergie solaire, sur lequel je reviens plus loin. Pour l’autorité épistémique conquise par D. Chamonin sur les ingénieurs EDF eux-mêmes, voir le point 5 consacré à la « contre-expertise sauvage ».
La confiance épistémique dans les experts patentés en général était faible à cette époque depuis leurs silences jugés coupables sur l’ampleur de la catastrophe de Tchernobyl et les dangers encourus par toute l’Europe.
Il s’avère qu’EDF – qui ne projetait nullement n’utiliser la ligne pour fournir l’Italie en électricité (Chamonin avait raison d’approuver EDF sur ce point) – a fait un mauvais calcul tactique concernant son déjà faible « capital confiance » : elle a pensé que révéler l’existence de ces contrats anciens, dont personne n’avait connaissance parmi les participants au débat ou que tous avaient oublié, risquait de conforter les doutes sur ses intentions commerciales. Elle a donc pris le parti de les taire. Mais c’était sans compter sur la possibilité que ces contrats soient retrouvés par des militants vigilants et un brin enquêteurs/inquisiteurs, ce qui a eu des effets désastreux pour EDF en termes de confiance (communication personnelle de J.-P. Puyfaucher).
Peut-être serait-il plus juste de dire qu’il n’a plus paru raisonnable de continuer à plaider sur ce terrain (cf. Urfalino [2006]).
C’est aussi Didier Chamonin qui reconnaît le premier à Gérard Porcell de bien mener le débat, donc qui manifeste publiquement sa confiance épistémique : « Je remercie Gérard Porcell de mener ce débat avec une forme d’objectivité que, personnellement, je lui reconnais » (Lettre du débat public, n° 10, p. 6). Plusieurs individus ou associations exprimeront la même reconnaissance, dont Jean Gonella lui-même (Lettre du débat public, n° 11, p. 10, n° 14, p. 29, etc.). Chamonin dira de façon plus générale, lors de la même table ronde « Je voudrais d’abord dire que, contrairement à d’autres, je suis satisfait de ce débat public »; le contexte montre que le satisfecit s’adresse aussi à EDF qui a accepté de reconnaître des erreurs factuelles importantes, repérées par Chamonin, sur le positionnement des lignes existantes sur une carte et qui a accepté d’étudier une proposition alternative qu’il proposait. D’autre part, Chamonin, comme on l’a vu, a toujours considéré comme tout à fait dénués de fondements, pour ne pas dire absurdes, les doutes sur les véritables intentions commerciales d’EDF (la vente à l’Italie par la ligne projetée).
Denis Chamonin proposera également un système de petits « bouclages » secondaires (rendant inutile la grande boucle qu’aurait constituée la nouvelle ligne avec la ligne littorale et évitant donc le Parc du Verdon), jugé « très intéressant » par les ingénieurs mêmes d’EDF (lettre de Claudine Nahon à Denis Chamonin, du 9 juillet 1998, publiée dans la Lettre du débat public n° 9, p. 35, joignant une appréciation très détaillée de la proposition, ce qui atteste du moment de reconnaissance publique par EDF, pour la première fois, de l’autorité épistémique de Chamonin). Mais ce n’est pas cette proposition qui a eu un effet sur le cours du débat, peut-être parce qu’elle était plus technique et donc plus difficile à apprécier des membres mêmes de la Commission. Il est vraisemblable, en revanche, qu’il y a eu un effet de la confiance épistémique donnée par Denis Chamonin à Claudine Nahon (cf. note précédente) sur l’autorité épistémique pleinement reconnue à Denis Chamonin par Claudine Nahon (en terme de prédisposition à reconnaître cette autorité), de même qu’il y a vraisemblablement eu un effet du même ordre de l’autorité épistémique reconnue à Denis Chamonin sur un point plus élémentaire (le positionnement des lignes existantes) sur la confiance donnée par Denis Chamonin à Claudine Nahon (toujours en terme de prédisposition, en l’occurrence à faire confiance) (cf. note précédente). On peut parler ici d’interaction au sens propre ou d’interaction réciproque, donc de « dialectique de la confiance et de l’autorité » en l’un des sens clairs du terme « dialectique ».
Ce sont Chamonin et Gonella les principaux inspirateurs de la proposition alternative; on a vu que Chamonin est ingénieur à l’INESTENE; Gonella est professeur des Universités en physique.
On voit bien que l’opposition experts / profanes est non seulement trop grossière mais peut même manquer complètement de pertinence. L’opposition est entre des experts qui ont autorité pour établir un rapport dont l’Etat tiendra compte et ceux qui ne l’ont pas.
Il n’y a guère de sens ici à envisager une question de confiance car, si les opposants avaient été tentés de tromper sur les informations qu’ils utilisent dans leurs contre-propositions, la tromperie aurait aisément été découverte par les ingénieurs EDF dans la mesure où ceux-ci avaient un accès direct aux mêmes informations et même à de plus complètes.
A l’époque du débat Boutre-Carros, c’est le maître d’œuvre qui avait en charge de financer expertise et contre-expertise; devant les risques d’interférence, il a été ultérieurement décidé que c’est la Commission particulière qui serait dotée d’un budget et qui le gèrerait elle-même.
Pour des raisons économiques évoquées, EDF ne retiendra pas cette solution, mais réexaminera, en revanche, une solution jugée jusqu’alors techniquement impossible : l’usage des pylônes existants et portant une ligne à 250 000 volts (au lieu de 400 000 volts), et trouvera une solution moins satisfaisante en terme de quantité d’électricité acheminée que la construction d’une nouvelle ligne, mais plus satisfaisante que le statu quo (la solution satisfait les prévisions à 15 ou 20 ans au lieu de 50 ans) (communication personnelle de Jean-Paul Puyfaucher).
On est donc dans une situation, au demeurant très ordinaire, où le choix n’est pas entre des personnes douteuses et des personnes au-dessus de tout soupçon mais des personnes auxquelles on peut faire confiance à des degrés divers.
Cf., à nouveau, Urfalino (2006), dans ce volume, sur la façon dont des discussions aboutissent à un consensus apparent (Urfalino songe toutefois exclusivement aux consensus qui débouchent sur des décisions).
Un effet de la contre-expertise est néanmoins qu’en reconnaissant l’intérêt des contre-propositions de certains opposants (notamment Didier Chamonin et Claude Gonella), elle donne à ces derniers un surcroît d’autorité épistémique.
Voir par exemple la déclaration de Christine Rougemont au nom des « Verts du Var » dans la Lettre du débat public, n° 15, p. 36 et la toute dernière déclaration du président des « Verts du Var », Gérard Dauvergne, Lettre du débat public, n° 16, pp. 16-17.
Le président de l’association Per lou mies vieure (Pour le mieux vivre), Pierre Bibikoff, dit par exemple un jour : « Ce débat laisse trop de place à des alternatives qui n’en sont pas : chacun sait que le solaire et l’éolien ne peuvent fournir la puissance nécessaire » (Lettre du débat public, n° 8, p. 4). Dès la Lettre suivante, (n° 9) la Fédération des artisans du bâtiment en prend acte également (p. 9) et le très influent président de la Fédération d’associations Fare-Sud, Jean Gonella, ne parle plus des énergies renouvelables que dans le cadre d’une « synergie de moyens » (p. 9).
Une hypothèse non rationaliste, mais néanmoins légitime, serait d’invoquer par exemple une résistance au changement, hypothèse qu’on peut stipuler de différentes manières encore : paresse intellectuelle, rigidité de comportement, etc. Il n’entre pas dans le cadre du programme de recherche rationaliste que j’essaie de mettre en œuvre d’examiner cette hypothèse. Mais il ne s’agit, bien entendu, que d’un programme de recherche non exclusif des autres; et les hypothèses rationalistes que je formule ne dépassent souvent pas le stade d’hypothèses, en l’état des informations dont je dispose.
Une interprétation particulièrement généreuse pourrait même faire la comparaison avec un type d’attitude épistémologiquement raisonnable et qui consiste – en l’absence d’une théorie meilleure – à conserver une théorie ancienne même lorsque celle-ci a rencontré des observations qui l’infirment, du moment que la théorie rend compte de nombre d’autres faits, a fortiori si, en d’autres occasions, elle permet de découvrir de nouveaux faits ou de nouvelles relations entre des faits. Mais on va voir que cette hypothèse ne tient guère.
Cette hypothèse spécifique a moins de force dans le cadre d’une autre association écologiste qui « résiste » également aux arguments, la Confédération des écologistes indépendants. Celle-ci évoque encore le rôle possible du solaire et des éoliennes lors de la table ronde du 5 septembre exposant les résultats de l’expertise complémentaire (Lettre du débat public n° 14, p. 21). On notera que le président de cette Confédération, Maurice Gillard, s’était fait rappeler à l’ordre par le président de la Commission pour avoir enfreint les règles procédurales du débat public : « L’association (…) qui paraît bien mal connaître le cadre législatif et réglementaire de l’actuel débat utilise dans ses écrits des termes pour le moins excessifs, relevant davantage de l’invective, voire de l’injure, que de l’argumentation raisonnée » (Lettre du débat public, n° 5, p. 20). Le cas d’une troisième association, le Mouvement écologiste indépendant (Lettre du débat public n° 15, p. 34), également fermé aux arguments, présente moins d’intérêt puisque celui-ci ne se manifeste qu’à travers un unique courrier de principe venant du président et que celui-ci ni personne de représentatif dans ce mouvement n’a manifestement participé au débat.
Le fait de continuer à se référer à une théorie scientifique générale, même lorsqu’on la sait infirmée par certaines observations, parce qu’on n’en dispose pas de meilleure et qu’elle continue à avoir un pouvoir heuristique, n’empêche nullement de reconnaître l’existence de ces infirmations, donc celles d’« exceptions » à la validité de la théorie.
Sur cette opposition, je ne peux que renvoyer aux travaux de M. Gilbert (1989, 1996), dont je fais un autre usage dans la partie conclusive de cet article. Ce type d’explication vaut aussi pour les membres de la Confédération des écologistes indépendants (cf. note supra).
Cf. n. 109.
Cette histoire n’est pas, à l’heure actuelle, terminée. En décembre 2005, deux arrêtés ministériels, co-signés les ministères de l’Ecologie, des Transports et de l’Industrie ont, en effet, finalement autorisé la construction de la ligne à THT de 400 000 volts à travers le Parc naturel régional du Verdon. Un collectif d’opposants et le Parc lui-même ont alors immédiatement déposé des recours devant le Conseil d’Etat, qui devait prendre sa décision fin juin 2006.
Cela ne serait peut-être possible qu’avec l’émergence d’une nouvelle classe politique.
C’est la directrice du projet, Claudine Nahon, qui intervient le plus souvent dans le débat. Ghislain Weisrock, directeur d’énergie Méditerranée, le second représentant d’EDF dans le débat public, joue également un rôle important au niveau des informations techniques.
Les modèles classiques de l’action collective s’appliquent ici : les personnes peuvent calculer, d’une part, que le temps et l’énergie qu’ils dépenseraient à cette « action collective » qu’est la participation au débat, n’en valent pas la peine car leur parole comptera peu dans l’ensemble du débat si tant est qu’ils se sentent compétents pour s’exprimer; et que, d’autre part, d’autres qu’eux seront présents, qui sont plus compétents et dont l’action, si tant est qu’elle réussit, leur profitera de toute façon, qu’ils soient présents au débat ou qu’ils en soient absents. Mais ils peuvent aussi trouver au débat des bénéfices secondaires, y compris celui de s’épanouir au sens de l’idéal républicain animant le courant de la participatory democracy (cf. IIe partie).
Cf. aussi les structures auxquelles pense J. Bohman (2006) dans ce volume même.
Il y a ainsi, du point de vue de la reconnaissance des opposants par le maître d’œuvre comme par la Commission (au plan de l’autorité comme de la confiance épistémiques), une opposition saisissante entre, d’un côté, le député du Var, Maurice Janetti et le président de la Confédération des écologistes indépendants, Maurice Gillard (l’un et l’autre repris par le président pour leurs « infractions » à la norme d’argumentation, l’un et l’autre n’ayant ni motivé leurs rejets du projet EDF ni avancé aucune contre-proposition argumentée) et, de l’autre, Denis Chamonin et Claude Gonella. S’il est arrivé à ce dernier de manier parfois autant l’invective que Maurice Gillard, il est loin de s’y être limité, argumentant ses soupçons et élaborant des contre-propositions argumentées jusque dans le détail.
Je dois beaucoup à des conversations avec Jean-Paul Puyfaucher concernant cette appréciation sur la valeur de la procédure du débat public. Je m’accorde, en outre, avec F. Chateauraynaud (2007) sur le fait que, selon les situations, une structure peut être meilleure qu’une autre, du moment qu’elles obéissent à une contrainte d’argumentation (si possible garantie par une instance), de façon à ce que les opinions soient modifiées rationnellement.
Ce genre de requête a été formulé à plusieurs reprises au cours de ce débat – et dès avant même le début officiel du débat public, dans le courrier du député du Var, Maurice Janetti, dont nous avons déjà parlé (Lettre du débat public, n° 2, p. 11) – et au cours de débats publics ultérieurs.
Voir sur ce point, parmi les théoriciens de la démocratie dite délibérative, Thomas Christiano (1997), p. 247, qui renvoie à l’article fameux de Philip Kitcher (1990).
Il est dès lors curieux de voir un auteur comme Estlund (1997) récuser sans nuance le poids de l’autorité épistémique dans les débats publics.
Parmi les théoriciens de la démocratie délibérative, c’est Richardson (1997) qui se rapproche le plus de ce genre d’arguments (en se fondant non sur le modèle de M. Gilbert mais sur un modèle proche : celui de R.Tuomela). Bien entendu, la recherche du consensus peut, en tant que telle, être critiquée comme risquant de masquer les rapports d’autorité.
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