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Dossier thématique : Droit et Vérité

Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie

Laetitia Braconnier Moreno

Résumés

Cet article interroge la capacité de la justice transitionnelle colombienne à intégrer la voix des groupes ethniques et leurs vérités plurielles dans la construction de la paix et de la mémoire historique nationale. Les vérités des groupes marginalisés viennent ainsi contrer les récits des groupes majoritaires. Les instruments du système intégral de justice transitionnelle, et notamment la Juridiction Spéciale pour la Paix et la Commission pour l’Éclaircissement de la Vérité, sont invités par les peuples autochtones à se saisir de ces autres vérités. Une fois intégrées dans les mécanismes judiciaires et extrajudiciaires, ces vérités peuvent alors revêtir une portée réparatrice et transformatrice.

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Texte intégral

Introduction

1« La vérité nous rend libre et nous, les victimes, avons besoin de liberté »; « nous racontons notre histoire pour que les nouvelles générations de l’oublient pas et pour que ne se répète pas ce que nous avons souffert » ; « je veux savoir la vérité pour pouvoir reposer mon âme et mon cœur »1.

  • 2 Gobierno Nacional de Colombia, FARC-EP y paises garantes (24 de agosto de 2016), Acuerdo Final para (...)
  • 3 NU-Ecosoc, La administración de la justicia y los derechos humanos de los detenidos. La cuestión (...)

2La vérité est invoquée à différents égards par les victimes du conflit ayant opposé guérillas de gauche, militaires et paramilitaires pendant plus de cinquante ans, laissant près de neuf millions de déplacés internes, de nombreuses victimes d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. À la fin de l’année 2016, un Accord de paix a été signé entre le gouvernement et la guérilla des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (FARC-EP)2. Cet Accord a créé un système de justice transitionnelle qui reprend les quatre piliers classiques de la justice transitionnelle, définis par Louis Joinet dans son rapport rendu au Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme en 1997 : la justice, la réparation, la non-répétition et la vérité3.

  • 4 Du Toît, A, “Los Fundamentos Morales de las Comisiones de Verdad, La Verdad como Reconocimiento y l (...)
  • 5 Huyse, L., & Salter, M. Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent: La ric (...)
  • 6 Andrieu, K., La justice transitionnelle: De l'Afrique du Sud au Rwanda. Paris, Gallimard, 2012.

3Une abondante littérature décrit la place cruciale de la vérité et ses différentes fonctions dans les processus de justice transitionnelle4. Les auteurs de l’ouvrage Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent tentent de résumer : « la vérité, ce sont des informations qui permettent d’établir la culpabilité ou l’innocence, d’organiser le procès des prévenus, de révéler les lieux où l’on peut exhumer les victimes, d’identifier les modalités de réparation, de générer des connaissances sur le passé en général et de reconfigurer et rétablir les relations sociales »5. Aussi, l’un des enjeux principaux de tous processus de justice transitionnelle réside dans la tension entre l’établissement de la vérité sur le conflit et la lutte contre l’impunité. En Afrique du Sud, l’amnistie a été accordée aux responsables qui livraient des informations sur les crimes commis pendant l’apartheid et demandaient pardon aux victimes, au détriment de l’obligation internationale de juger, enquêter et punir les auteurs de crimes contre l’humanité. Ailleurs, la priorité accordée aux sanctions des plus grands coupables, favorisant leur silence et le déni des faits, n’a pas permis à la société d’accéder à la vérité sur les patrons de la violence, et le sort de certaines victimes6.

  • 7 Gomez Palajeau, C. A., “La justicia especial para la paz: modelo de Justicia Transicional acorde co (...)

4Cet équilibre entre la prévention de l’impunité et l’accès à la vérité est au centre l’ingénierie processuelle de la justice transitionnelle colombienne7. Le Système Intégral de Justice, Vérité, Réparation et non Répétition (SIJVRNR) comprend, d’une part, une Commission pour l’Éclaircissement de la Vérité (CEV), instrument classique de justice transitionnelle ; d’autre part, la Juridiction Spéciale pour la Paix (JEP), composante juridictionnelle du système, doit permettre aux victimes d’accéder à la vérité, juger et condamner les responsables. Elle agit de manière articulée avec l’Unité de recherche des personnes disparues (UBPD, selon son acronyme en espagnol).

  • 8 Titre IX, Loi Statutaire 1957 de 2019 sur le fonctionnement de la JEP.
  • 9 South African Truth and Reconciliation Commission (TRS-SA, 110-17). Cette commission distingue véri (...)
  • 10 Ingelaere, B., “Inside Rwanda’s Gacaca Courts. Seeking justice after genocide”, Critical Human Righ (...)

5Concrètement, les combattants des FARC-EP ont accepté de rendre les armes en échange d’un « traitement pénal spécial »8 convenu autour de la table des négociations avec le gouvernement. Il a ainsi été prévu que les confessions des responsables du conflit sur les crimes commis, visant à permettre aux victimes et à la société d’accéder à la vérité, et leur engagement à réparer les victimes, leur octroierait une réduction de peine ou une peine alternative. Mais au-delà de la vérité strictement factuelle apportée par les victimes, témoins et combattants invités à comparaître devant la JEP, le Système intégral doit reconstituer une « vérité pleine et exhaustive », selon les termes de l’Accord. L’anthropologue Bert Ingelaere nous éclaire quant à ce que peut être cette vérité intégrale, en reprenant en partie les conclusions de la Commission pour la Vérité Sud-Africaine 9. Dans son ouvrage consacré à la justice transitionnelle faisant suite au génocide rwandais, il constate que plusieurs types de vérités ont été recherchés au moyen des tribunaux traditionnels gacacas10. À côté de la vérité judiciaire ou légale, il distingue aussi vérité factuelle, vérité subjective et narrative, et vérité sociale.

  • 11 Voir à ce sujet la Jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Corte IDH, Caso (...)
  • 12 Les chroniques d’Alfredo Molano Bravo, A lomo de mula (2016), relatent les causes de la conformatio (...)

6La question de la vérité factuelle, tout d’abord, s’inscrit dans la bataille pour la mémoire historique que se livrent les parties au conflit colombien après leur longue lutte armée. Un premier débat omniprésent est celui de la responsabilité. Quelle est la vérité sur les responsables du conflit, ou plutôt, qui sont les vrais responsables ? Les guérillas marxistes et léninistes ? Les grands propriétaires terriens et les groupes d’autodéfense protégeant leurs intérêts économiques ? Les narcotrafiquants qui les financent ? Le terrorisme d’État pour avoir toléré, encouragé, financé, voire créé les groupes paramilitaires11? Tandis que le discours officiel et institutionnel a longtemps nié l’existence même d’un conflit interne, et s’est limité à attribuer la responsabilité des actes de terrorisme, de diverses violences et exactions aux guérillas de gauche, les mouvements de victimes et les organisations œuvrant pour la mémoire historique aspirent à un retour sur les causes profondes du conflit écartées du débat public : la confiscation du pouvoir politique entre les mains de deux partis de l’oligarchie et l’accaparement des terres par des puissants éleveurs, exploitants et investisseurs colombiens et étrangers, au détriment des droits des communautés ethniques et paysannes12.

  • 13 La nomination par le pouvoir exécutif d’un historien niant l’existence du conflit armé à la tête du (...)

7Cette bataille pour la mémoire historique et la vérité prend place aussi au sein des institutions de justice transitionnelle. Par exemple, la JEP a pu émettre des doutes concernant l’adéquate conservation, par le Centre National pour la Mémoire Historique, d’une collection exposée en 2018 intitulée « Voces para transformar a Colombia ». Composée de témoignages, photographies et œuvres d’art produites par différentes communautés, l’exposition constituait un ensemble d’éléments probatoires précieux sur la diversité des dommages subis et des acteurs du conflit. Suite à un changement de direction du Centre, la collection aurait été menacée ; le 7 mai 2020, la Juridiction a alors pris des mesures provisoires pour la sauvegarder, considérant que son contenu constituait une « garantie des droits des victimes à la vérité, à la mémoire collective, à la réparation symbolique et à la non-répétition »13.

  • 14 Ingelaere, B, op. cit.

8Ainsi, à côté de la « mémoire historique » promue par certaines institutions, se trouvent les témoignages des populations marginalisées, et l’enjeu d’intégrer des vérités plurielles dans le récit national. La Commission de la vérité, par ses « rapports pour la vérité » et leurs conclusions, a pour mission de mettre à la lumière du jour les patrons et engrenages de la violence, mais aussi les voix diverses des victimes du conflit. Leurs récits doivent être compris comme attachés aux expériences subjectives des individus ayant leur propre vécu, « leurs perceptions, histoires, mythes à transmettre »14. Etablir la vérité subjective revient alors à prendre en compte des vécus particuliers, et le sens que les victimes, responsables, et témoins, ont donné aux faits. La CEV est incarnée par onze « commissaires » qui parcourent la Colombie pour recueillir les témoignages du plus grand nombre de personnes touchées par le conflit.

  • 15 Foros Semana: Los debates que el país necesita, USAID, CODHES, Comisión de la Verdad, 22 octobre 20 (...)

9Ils ouvrent pour ce faire, dans les territoires, des espaces de dialogue inclusifs et interculturels, terrains propices pour l’émergence de vérités narratives évoquées par Bert Ingelaere. L’organisateur d’une rencontre publique intitulée La vérité pour la non-répétition : Dialogue à partir d’une approche ethnique, a ainsi souligné: « Les moments dont on dispose pour écouter les récits et expériences de victimes et de communautés sont très peu nombreux, et pour cela, je vous invite à écouter en faisant preuve d’ouverture d’esprit tous les intervenants d’aujourd’hui, afin que l’on puisse construire une paix inclusive en Colombie»15.

  • 16 Centro Nacional de Memoria Histórica, Informe General Grupo de Memoria Histórica, ¡Basta Ya!, Memor (...)
  • 17 Audience de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, Santo Domingo, 11 mai 2018 ; voir « état (...)

10La vérité sociale, quant à elle, se construit à partir des interactions entre les différents récits qui émergent des débats et discussions. A l’heure où sont croisées les vérités narratives de différents groupes, et bien que le conflit colombien ne soit pas un conflit ethnique, il apparait que les peuples autochtones et afrocolombiens sont surreprésentés parmi ses victimes16. En outre, les dommages subis doivent être compris de manière différenciée : leur culture, intrinsèquement liée à leur territoire, a été fragilisée du fait des déplacements forcés subis. L’organisation CEJIL a montré devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme en 2018 que 65% des 104 peuples autochtones colombiens connaissaient un risque d’extinction physique ou culturelle de ce fait17.

11Les groupes ethniques marginalisés tout au long du conflit font donc état de vérités alternatives fondées sur leurs expériences socioculturelles. Cette vérité socio-culturelle est en phase d’être intégrée dans le récit national notamment grâce aux travaux et évènements organisés par la Commission de la Vérité, mais surtout grâce à l’incidence des revendications des mouvements autochtones et à leur capacité de négociation. Comment les mécanismes de justice transitionnelle vont-ils se saisir de ces autres vérités pour rétablir les droits des victimes ? Il semble que ces vérités ne puissent s’exprimer et être saisies dans leur complexité que par-delà un débat épistémologique (I).

12Par ailleurs, ces vérités alternatives révélées à la Commission ne pourront être examinées par la Juridiction Spéciale pour la Paix, pour libérer la parole sans que les acteurs ne craignent de poursuites judiciaires. La conséquence est qu’au-delà de leur passage par la CEV, les groupes ethniques devront mettre en place des stratégies pour que leur vécu emporte des conséquences juridiques, en particulier pour obtenir des réparations (II).

I La justice transitionnelle saisie par les vérités ontologiques des groupes ethniques

13La vérité socioculturelle concernant les préjudices subis par les peuples autochtones tout au long du conflit ne peut être comprise qu’à travers le prisme d’ontologies qui leur sont propres (A). Ces vérités alternatives, qui s’expriment par des processus extra-juridiques, souvent rituels ou performatifs, entretiennent un rapport ambiguë avec les mécanismes officiels de justice transitionnelle (B).

A De la vérité socioculturelle à la vérité ontologique des groupes ethniques

  • 18 Ariel Palacios, Foros Semana, Los debates que el país necesita, op. cit.
  • 19 La CEV entend donner une place importante aux narratifs des peuples autochtones et les intégrer dan (...)

14Lors de la rencontre La vérité pour la non-répétition : Dialogue à partir d’une approche ethnique, un membre du Conseil National de Paix Afrocolombien expliquait que le « facteur racial est déterminant pour la construction de la vérité, et mérite un traitement plus profond à partir d’une approche culturelle et sociale avec les communautés »18. Les forums participatifs et rencontres incluant les victimes du conflit, organisés entre autres par la Commission de la Vérité, appellent ainsi à adopter une approche socioculturelle de la vérité19. En ce sens, la définition socioculturelle de la paix chez certains groupes autochtones s’entend à partir de leur propres ontologies (1). Les études décoloniales contribuent à rappeler que la construction d’une vérité dépend des conditions socioculturelles et épistémologiques dans laquelle elle est créé (2).

1° Définitions socioculturelles et ontologiques de la paix

  • 20 «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, avril-novembre 2019, terri (...)

15Les récits marginalisés des groupes ethniques, construits selon leurs épistèmes, participent à l’expression d’autres vérités : des vérités alternatives aux vérités construites selon l’épistémologie dite « du Nord », dominant de nombreux champs du savoir. Comment se manifeste ce vécu différencié du conflit armé? L’une des expressions les plus parlantes est celle de la perception particulière du territoire qui, pour certains peuples, doit être reconnu comme victime du conflit. Tout au long de ce dernier, des oléoducs ont été bombardés, contaminant les sols et des fleuves. Des monocultures de cannes à sucre et industries extractives, également polluantes, ont par ailleurs été développées pour financer les groupes armés. La lutte du gouvernement contre les cultures illicites de feuilles de coca s’est longtemps réduite aux fumigations aériennes particulièrement toxiques. Pour les communautés, ces pratiques venant de tous les acteurs armés, légaux et illégaux, causent des désordres sur le plan environnemental, mais également sur le plan spirituel : elles « désharmonisent » le territoire20.

  • 21 De la Cadena, M. (2010), « Indigenous Cosmopolitics in the Andes. Conceptual Reflections Beyond Pol (...)
  • 22 Alejandro Santamaría. Forum virtuel organisé par l’Université Externado, Faculté de droit, Départem (...)

16La plupart des peuples autochtones prêtent en effet des significations morales, sociales et spirituelles aux éléments qui ne sont pas humains : leur puissante conscience du collectif dépasse l’humain21. Au-delà d’une culture particulière, c’est une autre ontologie qui est revendiquée par ces communautés, laquelle ignore l’opposition entre nature et culture, qui irrigue le paradigme de la modernité. Se référer seulement à la « culture » des groupes ethniques contribuerait à ignorer les relations de certains peuples avec les non-humains, tandis qu’invoquer leur « ontologie » intègrerait les humains et leurs relations avec les non-humains dans un ensemble22. La vérité de certains groupes autochtones, mais aussi afrocolombiens, au sujet du conflit armé, est employée pour dénoncer les infractions à l’ordre naturel qui ont porté atteinte aux esprits de la nature, déséquilibré la madretierra, les productions ainsi que les relations entre communautés et entre humains. Cette vérité ajoute aux débats sur les origines du conflit une portée explicative admettant une nouvelle analyse du passé. En ce sens, les communautés préviennent d’une imminente répétition des faits tant que les territoires continuent d’être affectés et ne sont pas « réharmonisés », guéris.

  • 23 Sheila Gruner, professeure en économie communautaire et développement social, et activiste pour la (...)

17Par ailleurs, les projets agro-industriels et d’exploitation minière sur les territoires autochtones en cours n’apparaissent pas aux peuples seulement comme la suite du conflit armé pour le contrôle territorial. En effet, leur environnement est détruit en même temps que leurs savoirs dans un processus continu depuis la colonisation. Lors de débats publics, une professeure en économie communautaire et développement social observait en ce sens que « l’enjeu de saisir ces vérités est lié à l’urgence de ces contextes coloniaux qui continuent de se répéter et ne permettent pas d’atteindre une vraie construction de réconciliation et de paix »23.

2° Constructions épistémologiques de la vérité

  • 24 Forum virtuel organisé par l’Université Externado, op. cit.
  • 25 Sousa Santos, Boaventura (de), El fin del imperio cognitivo. L’affirmation des épistémologies du Su (...)
  • 26 Edgardo Lander (dir.), La colonialidad del saber: eurocentrismo y ciencias sociales. Perspectivas L (...)

18Concevoir l’approche différenciée du conflit revient à prendre acte de la violence structurelle et épistémique, apparue bien avant le conflit interne armé considéré dans l’Accord de paix, et, selon les termes de la représentante du peuple Arhuaco Ati Quigua24, ayant étouffé les voix des peuples autochtones de manière continue. Cette « violence épistémique » participe de l’extinction culturelle qui menace plus de la moitié des 104 peuples autochtones du pays, autant de modes de pensée, de visions du monde – ou cosmovisions - et d’épistèmes menacés de disparaître. Parmi ses réflexions, l’un des principaux auteurs des « épistémologies du Sud », Boaventura de Saousa Santos, attire l’attention sur l’« épistémicide » toujours en cours dans de nombreuses régions du monde, consistant en « la destruction d’une énorme variété de savoirs »25 en raison de la « colonialité du savoir »26.

  • 27 Le concept de « pervivencia », employé par différents peuples, désigne un état entre la survie et l (...)
  • 28 “L’hégémonie culturelle de l’Occident y est dénoncée pour avoir fait de la pensée moderne, l’unique (...)
  • 29 Sousa Santos, Boaventura (de), op. cit, p. 28.
  • 30 Thirion, Nicolas, « Des rapports entre droit et vérité selon Foucault : une illustration des intera (...)
  • 31 Ibid.

19Les épistémologies de ces peuples, et leurs modes de production de la vérité, feraient ainsi partie des victimes occultées du conflit colombien. En effet, l’hégémonie des épistémologies du Nord, et l’universalisme qu’elles ambitionnent, portent atteinte à la pervivence27 des peuples, et à l’expression de vérités alternatives28. Dans la pensée moderne, c’est au sein de la connaissance scientifique que repose la vérité, en tant que représentation du réel, fondée sur de nombreux dualismes qui opposent par exemple nature et culture, corps et esprit, objet et sujet, individu et communauté29. Dans son analyse sur les rapports entre droit et vérité, Michel Foucault a démontré comment la culture occidentale a fondé des « régimes de véridiction sur la science et le discours rationnel »30. Il a même émis l’hypothèse selon laquelle « les pratiques juridiques, en particulier judiciaires, auraient été le creuset d’où aurait surgi les principales formes de savoir caractéristiques de la pensée occidentale »31, démontrant l’intime imbrication entre « véridiction de savoirs » et « véridictions de droits » dans la pensée occidentale.

  • 32 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.

20Dans ce récit dominant, s’agissant du conflit, fondé sur la modernité, la nature est un environnement pour les humains. Or cette vision exclut les questions liées au territoire et à la spiritualité. Le processus de paix semble pour sa part fournir des opportunités pour écouter les vœux des communautés autochtones d’entamer une transition vers un nouvel ordre qui questionne la relation homme/nature, mais aussi la définition de la paix. Pour les représentants du peuple Nasa, notamment, « la paix, c’est lorsque nous ferons ce que nous devons faire avec la terre »32. Le territoire, dans ses dimensions culturelles et spirituelles, est ainsi intrinsèquement lié à l’harmonie de la communauté. La maltraitance de la terre – à travers la déforestation, les monocultures, la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz naturels - est considérée comme contraire à la paix.

21Les épistémologies du Sud nous ouvrent donc vers d’autres définitions de la vérité. Mais dans quelle mesure ces vérités alternatives, chargées de sens et de revendications pour les communautés, peuvent-elles être entendues par les mécanismes judicaires de justice transitionnelle ? Les récits concernant les dommages spirituels et les demandes de réparation du territoire sont difficiles à saisir pour les juges ordinaires, comme transitionnels. Perçus comme surnaturels, irrationnels, les récits des victimes appartenant à des groupes ethniques sortent du cadre des récits pragmatiques attendus pour la reconstruction d’une « vérité factuelle ».

B Le défis de l’articulation entre vérités épistémiques et la justice transitionnelle

22Les récits des victimes issues de groupes ethniques sont particuliers par leur contenu, mais aussi par la forme qu’ils prennent. Les témoignages de l’injustice et des violences vécues sont parfois exprimés de manière performative, et « soignés » au niveau local par des rituels, entre autres mécanismes extrajudiciaires (1). Quels rapports ces pratique entretiennent-elles avec les mécanismes de justice transitionnelle ? Si elles doivent être considérées comme des pratiques valides de guérison et reconstruction du tissu social, elles connaissent des limites s’agissant de la matérialisation des droits des victimes (2).

1° Vérités performatives et mécanismes extrajudiciaires

23Les expériences locales de coexistence intercommunautaire en l’absence de l`Etat tout au long du conflit, la capacité de résilience des communautés et la profondeur de leurs récits sont riches d’enseignements pour le processus de réconciliation nationale. Or, ces narrations plurielles n’ont visiblement pas leur place au sein de procédures pensées selon le droit ordinaire, lesquelles pourtant sont nécessaires pour que ces groupes obtiennent la réparation intégrale promise par les mesures de justice transitionnelle.

  • 33 Conférence Angélica Castro Gamboa : « Narratifs oniriques et revendications morales : vers des poli (...)

24Les institutions qui prônent l’établissement des faits utilisent parfois des registres très éloignés des définitions de la vérité des communautés. L’anthropologue Angélica Castro Gamboa a par exemple travaillé sur les mesures de réparation prévues par les mécanismes de justice transitionnelle chez le peuple Awa dans le Sud de la Colombie, et les a confrontés avec la portée réparatrice des narrations oniriques au sein d’une communauté33. Les rêves évoqués mettent en évidence l’existence d’un autre monde, d’un au-delà, où les morts racontent aux vivants ce qui leur est arrivé, où les personnes portées disparues reviennent, et où les responsables de crimes demandent pardon. Ces apparitions oniriques permettent au vivant d’avoir accès à une part de vérité sur les atteintes subies, et de retrouver une certaine tranquillité. Certains de ces rêves sont en outre collectifs, dans la mesure où ils sont partagés par plusieurs membres de la famille ou de la communauté. Ils participent alors à la restauration de l’ordre social, ou du tissu communautaire. L’anthropologue explique que ces mécanismes sont plus « vrais », plus tangibles, pour ceux qui les partagent, que les mesures institutionnelles de réparation, souvent d’ordre économique ou matériel. Lorsqu’elles sont d’ordre psycho-sociales, elles reprendraient des catégories étrangères aux communautés, comme peut l’être le « stress post-traumatique ». De cette manière, Castro Gamboa développe une critique des mesures abstraites de justice transitionnelle, en décalage avec les définitions de la douleur, de la santé, de la personne qu’en ont les populations concernées. Elle évoque une « politique ontologique » qui implique une négociation des réalités pour répondre au mieux aux attentes des victimes.

  • 34 Conférence de Anne-Marie Losonczy, “Espacios oníricos y espacios de espectros en contexto de desapa (...)

25La chercheuse Anne-Marie Lozonczy a également démontré comment les familles de disparus procèdent pour atteindre cette tranquillité, sans avoir pu acquérir de certitudes concernant le sort de leurs proches victimes de disparitions forcées34. Elle explique que des habitants de la commune de Puerto Berrio, dans la région du Magdalena Medio, située dans le nord de la Colombie, adoptent des morts, ou plutôt des restes de corps non identifiés, transportés par le fleuve Magdalena, et recueillis par des pêcheurs. Des personnes les choisissent dans le cimetière où ils sont disposés, les baptisent et leur dédient un culte, voire une sépulture, afin que les esprits des morts leur assurent une protection. Ils commencent alors à dialoguer avec eux dans « une zone intermédiaire entre la présence et l’absence », proche du rêve. Ils peuvent invoquer les conflits et les responsabilités des vivants et des morts. Ces familles de disparus sont libres « d’activer le registre du deuil », pratique qui les aide à compenser leur douleur.

  • 35 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.
  • 36 Sousa Santos, Boaventura (de), op. cit.

26Sur le terrain effectué dans la région du Cauca, nous avons pu comprendre l’importance attribuée à certains rituels de « réharmonisation du territoire », qui consistent à réparer le territoire, pour rétablir « l’ordre naturel » rompu par le conflit35. Ces dispositifs - tantôt rituels, tantôt artistiques, en témoigne l’exposition « Voces para transformar a Colombia » évoquée, parmi une multitude d’expressions culturelles à travers le pays - constituent souvent des pratiques de résistances et revêtent une dimension performative : les groupes de victimes et les populations opprimées performent et vivent la vérité plus facilement qu’ils ne la racontent. Comme le relève Boaventura de Sousa Santos : « Depuis le point de vue des épistémologies du sud, la vérité est une question de confiance et la confiance est directement liée avec les résultats obtenus dans la pratique des vies subalternes, spécialement dans les pratiques de résistance et de lutte contre l’exclusion abyssale. Soigner questionne la manière comme s’inscrivent les transformations collectives (…). La vérité consiste en un soin qui n’est pas un placebo »36.

  • 37 Ingelaere, Bert, op. cit.
  • 38 Garapon, Antoine, « La justice comme reconnaissance », Le genre humain : Vérité, Réconciliation, (...)

27Saisir l’efficacité de ces rituels communautaires comme dispositifs pour la justice et la réparation est essentiel. A contrario, la transposition de mécanismes de justice transitionnelle visant à établir une vérité factuelle, présentée comme universelle, connait de nombreuses limites. En ce sens, Bert Ingelaere va jusqu’à considérer que plus la vérité judiciaire prend de la place dans les procès, plus le processus s’éloigne des objectifs de rétablissement d’une vérité morale et de son “potentiel de réconciliation”37. Antoine Garapon partage cette idée à l’appui du concept de justice reconstructive : « La justice reconstructive propose un accès direct à la vérité, qui certes ne passe pas par la cross examination et les qualifications juridiques, mais qui « assure » mieux l’avenir que des demi-vérités des procès, toujours tributaires de contraintes techniques » 38.. L’auteur invoque en outre la justice généralisée grâce au sacrifice de la justice individuelle ou particulière. La justice reconstructive « attribue une valeur juridique extra-positive à des vérités qui ne sont pas établies judiciairement ».

2° Les limites des mécanismes extrajudiciaires et performatifs

  • 39 Huyse, Luc., & Salter, M., op.cit ; Andrieu, K., op. cit.

28Face au constat de leur efficacité et de leur adaptation aux réalités socioculturelles, les pratiques locales et traditionnelles pour la vérité, la justice, la réparation et réconciliation ont été articulées avec les mécanismes officiels de justice transitionnelle dans différentes expériences à travers le monde39.

  • 40 Lefranc, S., « Les voyages de la « justice transitionnelle ». De la petite démocratie transitologiq (...)
  • 41 Andrieu, K., Lauvau, Geoffroy (dir.), Quelles justices pour les peuples en transition ? Démocratise (...)
  • 42 Andrieu, K, La Justice transitionnelle, op. cit.

29Pourtant, les usages des mécanismes extra-judiciaires connaissent de nombreuses critiques. D’abord, il semble que ces mécanismes ne soient pas suffisants pour rétablir les droits des victimes et une réparation intégrale visant aussi à rétablir leur dignité. Ils peuvent être perçus comme une fausse justice, ou une « para-justice », peu coûteuse, qui trompe les victimes40. De surcroît, ces mécanismes traditionnels ont parfois été cooptés, transformés et dénaturalisés par la justice ordinaire – comme les juridictions gacacas au Rwanda – ou bien instrumentalisés à des fins politiques, parfois pour justifier l’impunité - comme l’ubuntu en Afrique du Sud41. Enfin, les instruments extra-judiciaires comme les Commissions de vérité ne garantissent que partiellement les droits à la justice et à la réparation. Les expériences sud-africaines ou burundaises ont ainsi montré que la vérité factuelle et la vérité sociale établies sont insuffisantes aux yeux des victimes. Pour Kora Andrieu, ces usages essentialistes des pratiques de justice traditionnelle manifestent un mépris des droits de ces dernières42.

30Pour autant, Michel Foucault avait pu évoquer comment des rituels de vérité extra-juridiques sont susceptibles d’entrer dans la sphère propre du droit, notamment pour les mécanismes de vérité, justice et réconciliation43. Par ailleurs, les juges transitionnels peuvent être amenés par les victimes à se saisir d’autres répertoires, extra-juridiques, ou appartenant aux normativités autochtones pour leur faire justice. L’idée de circulation normative44 permet en ce sens d'imprégner le droit et les mécanismes de justice transitionnelle des demandes et des cosmovisions des peuples autochtones.

  • 45 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa sur les normati (...)
  • 46 Entretien réalisé auprès de l’autorité Mayor Wilder Secué, Toez, Cauca, 9 août 2019.
  • 47 Rappaport, J.,“El imaginario de una Nación pluralista: los intelectuales públicos y la jurisdicci (...)

31Un bref examen de l’identité normative du peuple nasa, groupe autochtone de la cordillère andine comprenant environ 180 000 personnes, nous amène à mesurer l’enjeu de la reconnaissance de normativités alternatives dans la justice transitionnelle. Selon la cosmogonie de ce peuple, le droit peut être envisagé comme un ordre à la fois social et naturel intégrant la communauté et le territoire45. Dans la langue nasayuwe,  « droit » se traduit par l’idée d’harmonie. Les règles de cet ordre social sont délivrées par les esprits de la nature et interprétées par les Anciens et médecins traditionnels46. La mémoire des ancêtres, les droits de la madretierra, l'incorporation entre la communauté et la nature, les pratiques de résistance47, sont autant de sources communes aux normativités des peuples ethniques et étrangères à la justice occidentale.

  • 48 «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.

32Dans de nombreuses communautés, le droit est ainsi indissociable de la spiritualité et de la préservation du territoire. Les espaces d’exercice de la justice sont des lieux sacrés où les prévenus, considérés comme « désharmonisés », sont « réharmonisés » ou « réconciliés » avec la communauté et la nature. Les assemblées communautaires, ultimes instances des procès auxquels tous les comuneros, habitant des territoires autochtones, sont invités à participer, ont lieu dans des tulpas, constructions traditionnelles ouvertes, circulaires, au centre desquelles sont placées trois pierres représentant l’ancêtre masculin, l’ancêtre féminin et l’enfant, eux-mêmes encerclant un feu de bois. La justice y est rendue par les autorités grâce au mambe, mastication de la feuille de coca, entre autres plantes spirituelles, et au caminar de la palabra, c’est-à-dire au « chemin parcouru par la parole » échangée entre les parties présentes à l’audience et les membres de la communauté48. Les guardias indigenas, armés de bâtons symbolisant les autorités spirituelles, sont chargés de maintenir cet ordre social et naturel et d’exécuter les décisions de justice.

33L’enjeu épistémologique auquel font face les juges transitionnels est celui de l’intégration de ces autres définitions du « droit » et ainsi la compréhension des dommages spirituels et des atteintes au territoire, par exemple. Se trouve donc interrogée la capacité du droit de la justice transitionnelle colombienne à se configurer comme une justice interculturelle, qui prennent en compte les histoires particulières et les vérités ontologiques des groupes ethniques marginalisés.

II La mise en récit judiciaire des vérités alternatives des groupes ethniques au sein de la Juridiction Spéciale pour la Paix

  • 49 Alain Supiot, Collège de France, « Du Gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres », (...)

34La Juridiction Spéciale pour la Paix, comme tout tribunal, a pour fonction de trancher sur la responsabilité des prévenus. Or, « Trancher, c’est rétablir une vérité légale qui s’imposera à toutes les parties. Le rôle du juge c’est (…) de prendre une décision qui aura force normative »49. Ce tribunal transitionnel peut aussi se saisir des récits des groupes ethniques, principales victimes du conflit, de leurs vérités fondées sur les « épistémologies du sud » et de leur normativité, pour construire des décisions revêtues de force normative. Cette mise en récit judiciaire de ces autres vérités présente un potentiel réparateur (A) et transformateur (B).

A Potentiel restaurateur de la mise en récit judiciaire des vérités alternatives

35La mise en récit judiciaire de la vérité peut prendre la forme d’aveux ou de confessions, et acquérir une portée réparatrice pour les victimes (1). La reconnaissance des ontologies des victimes (2) et celle du pluralisme juridique par le Système intégral de justice transitionnel (3) ont par ailleurs un effet restaurateur des droits et de la dignité des victimes.

1° La confession des crimes commis comme réparation

  • 50 Magistrat de la JEP Juan Ramón Martínez Vargas, 2020, Jurisdicción especial para la paz, “Estándare (...)

36La justice restauratrice a été érigée comme l’un des principes majeurs de la justice du post-conflit. Un magistrat de la JEP en donne une définition applicable aux sanctions : « l’aspect central de cette construction, qui implique un important changement de paradigme au sujet du droit pénal ordinaire, est que les sanctions propres devront avoir un contenu réparateur depuis l’approche de la justice restauratrice, entendue comme un mécanisme d’humanisation de la justice »50. Ces « sanciones propias » (article 126 de la Loi Organique sur le fonctionnement de la Juridiction Spéciale pour la Paix de 2019) ou alternatives (article 128) peuvent alors consister en des actions de réparation des victimes, ou en la participation à des programmes d’alphabétisation ou de reconstruction d’école ou d’infrastructures dans les zones touchées par le conflit.

  • 51 Andrieu, K, La Justice transitionnelle, op. cit., p. 187.
  • 52 Garapon, Antoine, op. cit, p. 190.

37Ces incitations à réaliser des aveux et confessions quant aux crimes commis, en échange d’une diminution de la durée de la peine, sont censées permettre aux familles de personnes portées disparues, par exemple, d’apprendre où sont les corps de leurs proches pour pouvoir les enterrer dignement. La reconstitution de la vérité constitue dès lors, outre un élément processuel central pour la détermination de la sanction, un élément de réparation symbolique pour les victimes. Lorsque les aveux sont accompagnés d’excuses, ces dernières peuvent ressentir une « guérison » et les processus s’apparentent à des « thérapies collectives » 51. Selon Antoine Garapon au sujet de l’Afrique du Sud postapartheid, «la vérité passe par une reconnaissance de ce qu’il s’est passé (…). Il n’y a rien de plus thérapeutique que la vérité, dit-on parfois »52.

2° La reconnaissance des ontologies des victimes comme réparation collective

  • 53 Ibid., p. 191.
  • 54 Keucheyan, Razmig, Hémisphère gauche. Une cartographie des nouvelles pensées, p. 370.
  • 55 Garapon, Antoine, op. cit, p. 192.

38En même temps qu’elle génère une connaissance sur les crimes (« truth as aknowledgment »), la vérité mise en récit dans l’arène judiciaire peut participer à opérer une reconnaissance (« recognition »)53 des victimes dans leur diversité, tandis que la non-reconnaissance peut engendrer une forme d’oppression. La théorie de la reconnaissance, défendue par Charles Taylor et Nancy Fraser, éclaire sur le fait qu’« il s’agit d’une reconnaissance de son être, de son existence, de son identité, de sa place dans la cité commune. Ce niveau plus profond doit être distingué de l’exercice des droits (…). La reconnaissance n’est autre que celle de cette égale dignité (entre les individus) et des innombrables modes de vie auxquels elle donne lieu »54. Au-delà de la reconnaissance du droit d’exister, Nancy Fraser souligne la reconnaissance d’une pluralité de modes de vie et légitime la place dans la société de groupes marginalisés. Les actes de reconnaissance des vérités ontologiques réalisées au moyen des rencontres de la Comission de la Vérité sont fondamentales en tant qu’instruments d’empoderamiento des communautés, qui passent du statut de victimes à celui d’acteurs de ces processus. Elles acquierent ainsi une parole dans le débat public pour revendiquer leurs places dans la société. Comme le souligne également Antoine Garapon, « dans nos sociétés politiques, la fonction de la reconnaissance mutuelle se trouve prise en charge par le droit et les rituels juridiques »55.

39Le tribunal transitionnel est alors également susceptible d’opérer une reconnaissance de nature politique, culturelle et ontologique des droits des groupes affectés au cours du conflit, et a fortiori, des peuples autochtones. Dans la pratique, pour que la JEP ouvre une affaire, les groupes de victimes doivent lui faire parvenir un « informe », un rapport sur les dommages subis de préférence de manière collective, ce tribunal transitionnel ayant vocation à ouvrir des « macro-affaires » représentatives des plus graves exactions commises au cours du conflit56. Pour que les victimes autochtones ne rencontrent pas de barrière linguistique ou technique, ces rapports peuvent être produits dans leur langue et prendre la forme d’enregistrements oraux ou mixtes, en partie écrits, en partie oraux. Pour le reste, très peu de conditions de forme sont requises. Certes l’ouverture d’affaires conditionnée aux ressources dont disposent les victimes pour s’organiser et construire ces rapports a connu quelques critiques57. Pour autant, s’agissant de la « macro-affaire » sur les préjudices subis par le peuple autochtone Awa, par exemple, la JEP a intégré le territoire parmi les victimes du conflit, à partir de l’histoire relatée par celles-ci dans leurs rappoers, opérant sans doute une reconnaissance des ontologies particulières de ce groupe de victimes58.

40Cette reconnaissance peut être envisagée comme une réponse aux communautés qui plaident pour la réalisation d’une justice historique, laquelle transcende les crimes commis dans le cadre du conflit armé59. Ces groupes ont en effet subi la spoliation de leurs terres et les déplacements forcés systématiques, le travail forcé et la réduction à l’esclavage depuis la colonisation, et pas seulement durant le conflit. Par la visibilisation d’un système d’exclusion historique et sytématique, la reconnaissance revet une force symbolique permettant de fermer des brêches historiques et de consacrer l’intégration de ces groupes dans le récit national. Les vertus réparatrice, restauratrice et thérapeutique de la reconnaissance des vérités alternatives augmentent alors le sentiment de justice des victimes.

3° La reconnaissance du pluralisme juridique comme réparation historique

  • 60 Premièrement, dans le Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail de 1989, à l'artic (...)
  • 61 Article 246, Constitution Politique Colombienne de 1991.
  • 62 Costa Oliveira, A., Wolkmer de Castilho, E. W., (2019) Lei do Indio ou Lei do Branco, Quem decide? (...)

41En plus de consacrer le caractère pluriethnique et multiculturel de la Nation, la Constitution colombienne de 1991 reconnait l’existence des systèmes normatifs autochtones. Ce pluralisme juridique officiel, également proclamé dans plusieurs textes internationaux60, prévoit que « les autorités des peuples autochtones pourront exercer des fonctions juridictionnelles au sein de leur territoire, conformément à leurs propres normes et procédures, tant qu’elles ne sont pas contraires à la Constitution et aux lois de la République »61. Toutefois, ce pluralisme est resté ensuite figé dans une interprétation principalement formelle, comme ailleurs en Amérique Latine62. Or, le processus de justice transitionnel entamé en 2016 reconnait que les systèmes juridiques autochtones et leurs normativités ont été marginalisés et gravement menacés dans l’histoire récente du pays. L’affirmation, dans plusieurs dispositions de l’Accord et des textes qui en découlent, du droit des peuples autochtones à disposer de leurs propres institutions constitue par conséquent une réparation symbolique.

  • 63 Borrero García, C., A., (2014), "La participación de los pueblos étnicos en la negociación del fin (...)
  • 64 Ces traductions écrites et orales peuvent être consultées ici.

42Du fait d’une forte mobilisation des groupes ethniques au cours des pourparlers tenus à la Havane, un « chapitre ethnique » a ainsi été inclus dans le corps du texte de l’Accord63. Par ailleurs, celui-ci a été traduit en 56 langues autochtones et l’ensemble des normes du système intégral de justice transitionnelle ont fait l’objet d’une consultation préalable auprès des 104 peuples autochtones du pays 64. La JEP comprend en outre une « commission ethnique » visant à matérialiser l’approche ethnico-raciale développée dans le corpus de justice transitionnelle.

43Si l’Accord de paix de 2016 annonce la prévalence de la JEP sur les autres juridictions concernant les faits liés au conflit armé, la Cour constitutionnelle a considéré que cette prévalence ne pouvait valoir concernant les juridictions autochtones, dans le souci du respect du pluralisme juridique65. Les juges transitionnels sont ainsi contraints de respecter la compétence des juridictions ethniques dans les affaires impliquant des prévenus autochtones ou afrocolombiens et souhaitant se soumettre à la juridiction de leur territoire66. La Commission Ethnique de la juridiction a en ce sens adopté un « protocole pour la coordination, l’articulation interjuridictionnelle et le dialogue interculturel entre les juridictions autochtones et la Juridiction Spéciale pour la paix »67 sans précédent, dans la mesure où aucune loi de coordination entre la juridiction ordinaire et les tribunaux n’avait jusqu’alors vu le jour.

  • 68 A ce sujet, nous avons présenté une contribution sur les conditions pour un dialogue horizontal ent (...)
  • 69 https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/Avanzar-hacia-una-sociedad-intercultural-e-incluyente (...)

44Enfin, huit magistrats dits « ethniques » - quatre autochtones et quatre afrocolombiens, ont été nommés parmi les trente-huit magistrats composants le tribunal. La présence de ces magistrats dans une juridiction nationale colombienne est inédite. Au-delà de réaliser des expertises culturelles et des médiations entre les victimes ou prévenus autochtones et les membres du tribunal, ils font pleinement partie du processus décisionnel. Ils travaillent à légitimer les cosmovisions et normativités des peuples autochtones au sein du corps de magistrats au moyen de dialogues de savoirs entre ces derniers et les autorités judiciaires et spirituelles autochtones, porteuses d’autres ontologies68. Dans le même temps, les membres de la Commission ethnique déploient une stratégie pour l’apprentissage et la pratique de l’interculturalité dans le fonctionnement de la juridiction. La Magistrate Belkis Izquierdo, originaire du peuple Arhuaco de la Sierra Nevada de Santa Marta, souligne à cet égard : « Il est nécessaire de commencer avec les territoires un dialogue interculturel, un échange de savoir pour l’accès à la justice, contre l’impunité, pour la collaboration harmonieuse et la coordination interjuridictionnelle. L’avancée de la justice ordinaire n’a pas été suffisante (…) »69.

B Le potentiel transformateur de la reconnaissance des vérités alternatives

45L’affirmation du pluralisme juridique est un vecteur pour la mise en récit judiciaire des vérités alternatives des victimes. La compréhension de ces vérités par les juges transitionnels (1) est un préalable à l’intégration de normativités locales pour la création d’un droit transformatif (2).

1° L’écoute des vérité alternatives par la JEP

  • 70 Intervention de Rachel Sieder, Rencontre «Voces de las victimas» organisée par la JEP, Riohacha, La (...)
  • 71 En témoignent deux articles rédigés par des magistrat-e-s de la JEP: “El lugar de la empatía en la (...)
  • 72 Ana Barreto, Foros Semana: Los debates que el país necesita, USAID, CODHES, Comisión de la Verdad, (...)
  • 73 II Symposium internacional La ética de la escucha, Silencios, sueños y espectros: Escuchar la desap (...)

46La présence de magistrats et de fonctionnaires autochtones dans la JEP ne suffit pas à elle-seule à matérialiser l’approche différenciée ethnico-raciale prévue dans le texte de l’Accord de paix, mais offre une possibilité d’écoute des demandes des groupes ethniques et constitue un vecteur de compréhension interculturelle70. L’importance de cette écoute, a fortiori des voix marginalisées pendant le conflit, comme celles des groupes ethniques, fait l’objet d’une attention particulière de la part des magistrats autochtones et non-autochtones71. Les exclusions systémiques et le rapport de domination économique ont non seulement des incidences sur la construction du savoir pour les groupes ethniques, mais aussi sur la manière de transmettre les récits. Aussi, une chercheuse et militante des droits humains du Mouvement des femmes noires brésiliennes a témoigné devant des membres de la Commission de la vérité de la difficulté pour certaines victimes de raconter leur histoire, de verbaliser des récits, du fait de traumatismes générationnels, produits des faits coloniaux72. L’anthropologue Anne-Marie Lozonczy, au travers de ses recherches auprès de réfugiés et de familles de disparus, a mis l’accent sur l’importance des silences et des non-dits, qui selon elle, sont aussi riches de sens que les discours73.

  • 74 Ati Quigua, Las cosmovisiones de los pueblos indígenas en la pandemia: Nos habla la madre tierra, 5 (...)
  • 75 Lebel-Grenier, S., (2002) Pour un pluralisme juridique radical, Tesis de Doctorado, Ottawa : Biblio (...)

47L’écoute est un premier pas vers la reconnaissance de ces faits coloniaux et de leur continuité, qui façonnent la réalité de nombreuses communautés. Seule cette oreille attentive offre aux victimes la possibilité d’apporter leur vérité au prisme de leur vécu. Surtout, elle permet une ouverture vers la construction de réparations adaptées sur le plan culturel, mais aussi ontologique, comme nous l’avons vu. Ces dernières sont alors transformatrices des rapports d’exclusion et d’inégalité. La vraie reconnaissance du pluralisme juridique, selon la représentante Arhuaco, implique de reconnaitre, par exemple, les diverses manières de comprendre le territoire et de s’en saisir en droit74. Ce n’est donc qu’à travers un pluralisme juridique radical75, selon lequel les ordonnancements juridiques des peuples autochtones sont placés sur un plan d’égalité par rapport à l’ordonnancement ordinaire, et une justice transitionnelle réellement interculturelle, que les atteintes subies par ces groupes peuvent être entendues dans leur intégralité.

2° Les normativités locales comme source d’un droit transformatif

  • 76 Article 70, Titre V, Loi 1922 de 2018, du 18 juillet 2018, par laquelle sont adoptées des règles de (...)
  • 77 Protocole 001 de 2019 adopté par la Commission Ethnique de la JEP pour la coordination, l’articulat (...)

48Il reste que cette présence de magistrats et de fonctionnaires autochtones dans la JEP est insuffisante. Le Magistrat Hormiga originaire de la région du Cauca souligne en ce sens l’injonction faite à la JEP d’être « créative » et de prendre des décisions ayant une portée « transformatrice ». Cette portée transformatrice est d’ailleurs écrite : le Titre 5 de la loi 1922 de 2018 prévoit que les sanctions « devront intégrer des réparations transformatrices, le rétablissement de l’équilibre et de l’harmonie des peuples ethniques »76. Le Protocole de coordination ajoute quant à lui que leur « culture, territoire et spiritualité ont été affectés dans leurs dimensions matérielles et immatérielles », et que les mesures de réparation doivent dès lors « être dirigées à renforcer l’autodétermination des peuples et à éliminer les schémas de discrimination et marginalisation qui ont pu être la cause des faits dommageables »77.

  • 78 Article 27, Titre 1, loi 1922 de 2018 op. cit.

49L’article 27 de la loi de 2018 prévoit également qu’en vertu de la justice restauratrice, les différentes sections de la juridiction devront adopter les mesures opportunes pour la « guérison individuelle, collective et territoriale » et que « dans certains cas, elles pourront prendre en compte les pratiques restauratrices de la justice ethnique »78. Aussi, les composantes de la justice restauratrice font particulièrement écho aux normativités locales. L’une comme l’autre privilégie la réconciliation entre les parties, ainsi que la réinsertion du responsable dans la société, plutôt que la sanction de ces derniers. Dans la normativité nasa, les responsables de délits sont considérés comme des personnes « désharmonisées », à qui il convient d’appliquer des « remèdes », pour in fine parvenir à une réintégration rapide dans la communauté. Les centres de réharmonisation ou de réflexion sont autant de remèdes susceptibles d’inspirer la JEP dans la fabrication de sanctions alternatives aux peines privatives de liberté. Hisser le derecho propio ou derecho originario – normativités des peuples autochtones - au titre de sources du droit de la justice transitionnelle, constitue alors une mesure transformatrice ; cette inclusion de ces autres ontologies dans une norme ou les décisions d’un tribunal national constitue une transformation normative en soi.

  • 79 https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/Avanzar-hacia-una-sociedad-intercultural-e-incluyente (...)

50L’inclusion des voix plurielles dans le post-conflit n’est ainsi pas seulement une question d’inclusion de minorités dans les espaces décisionnaires centralisés, comme la JEP, mais aussi de transformation de cet ordre dominant, à partir d’un autre paradigme sur l’ordre social et naturel. Nous avons vu que la définition de la paix des peuples autochtones transcende les questions classiques de justice transitionnelle. En effet, la transition revendiquée par les peuples se situe au-delà du passage de la guerre vers la paix et des frontières entre les Hommes et la nature. Cette reconnaissance de vérités transformatrices à travers d’autres ontologies donne son sens à l’idée d’un droit transformateur. En outre, la question de l’interculturalité invite les protagonistes de la justice transitionnelle – déjà sensibilisés au fait que le droit doit être assoupli en contexte de post-conflit - à repenser les définitions même de la justice et à remettre en question les principes du droit « ordinaire ». Les normativités autochtones sont donc susceptibles d’irriguer le droit de la justice transitionnelle et d’enrichir le contenu des mesures de justice transformatrice. Mais encore faut-il que les magistrats ethniques, ainsi que non ethniques, parviennent à s’en saisir dans leurs décisions. Selon les termes de la Magistrate Belkis Izquierdo, une société interculturelle est en effet « une société qui se reconnait elle-même la diversité de sa composition : cultures, races, régions, territoires, langues, religions, toutes les citoyennetés avec égalité de droit, capable d’intégrer les voix, nécessités et propositions de multiples secteurs de la société dans la prise de décision et la gestion du pouvoir »79.

  • 80 Kain Cunnigham M. Objetivos de desarrollo sostenible y pueblos indígenas: la interculturalidad como (...)

51Les défis ontologiques – notamment en ce qui concerne la traduction des termes juridiques autochtones et de ceux du droit ordinaire, les traductions littérales étant souvent insuffisantes et inexactes - liés à cette transition ambitieuse sont doublés de difficultés politiques et pratiques. Les voix qui vont à l’encontre du récit dominant sont en effet menacées par les intérêts de l’agrobusiness. Ceux-ci empêchent, par leurs influences politiques et économiques, la mise en œuvre du chapitre de l’Accord de paix sur la Réforme Rurale Intégrale. Selon les voix des minorités, l’Accord de paix a surtout permis de pacifier de nombreuses régions au profit d’investisseurs pour l’exploitation de ressources naturelles. Or, ces enjeux économiques et la continuité de la culture de la coca ont reconfiguré le conflit. Après le retrait de la guérilla FARC-EP à la fin de l’année 2016, l’État n’a pas assuré le maintien de l’ordre territorial ; des groupes paramilitaires et narcotrafiquants, ainsi que des dissidents des FARC-EP, (re)mobilisés par les intérêts économiques en jeu et le manque d’opportunités, ont alors repris le contrôle sur ces territoires. Justifiés par le développement économique du pays, ces intérêts sont contraires aux définitions autochtones de la paix80.

52Au lieu de bénéficier de la réforme rurale et de mesures de réparations transformatrices, les leaders communautaires, paysans et autochtones, sont finalement victimes de menaces et d’assassinats systématiques : entre 500et 700 de ces « leaders sociaux » ont été assassinés entre 2016 et 201981 ; parmi ces derniers, 109 leaders autochtones l’ont été seulement pour l’année 201982. Les autorités autochtones se consacrent alors à assurer la sécurité sur leur territoire. Elles ne disposent ni des moyens ni des garanties nécessaires pour dialoguer avec les juges transitionnels et leur transmettre les rapports sur les dommages subis dans le conflit, pourtant nécessaires à l’ouverture des affaires qui les concernent. C’est une importante partie de la vérité qui risque de ne pas être prise en compte dans la justice transitionnelle.

  • 83 Michalowski, S., Sanchez León, N. C, Marin, D. et alt. Entre coacción y colaboración. Verdad judici (...)

53Par ailleurs, la JEP et la CEV, elles-mêmes stigmatisées par certains secteurs politiques pour leurs initiatives relatives à la place à ces vérités, considérées comme subversives, disposent de ressources financières et humaines limitées. En outre, la JEP n’est pas compétente de manière obligatoire pour juger les chefs d’entreprise et les hommes politiques poursuivis pour avoir participé au financement du conflit83. Toute une partie de la vérité factuelle ne sera pas éclaircie devant ce tribunal transitionnel, d’où l’importance de donner un sens aux autres formes de vérités.

54L’ethnocide en cours84 démontre la nécessité de se doter d’une justice transitionnelle qui prenne racine dans les territoires, et de fournir les efforts pour construire une justice réellement interculturelle qui intègre les définitions autochtones de la terre et du territoire, de la justice et de la paix.

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Notes

1 Traduit par nos soins. “Ma vérité est…”, Recherche réalisée par la Commission pour l’Eclaircissement de la Vérité colombienne auprès des victimes du conflit colombien, 1er semestre 2019.

2 Gobierno Nacional de Colombia, FARC-EP y paises garantes (24 de agosto de 2016), Acuerdo Final para la Terminación del Conflicto y la Construcción de una Paz Estable y Duradera. La Habana, Cuba. Les pourparlers ayant abouti à l’Accord de paix ont été tenus à la Havane entre aout 2012 et aout 2016.

3 NU-Ecosoc, La administración de la justicia y los derechos humanos de los detenidos. La cuestión de la impunidad de los autores de violaciones de los derechos humanos (civiles y políticos). Informe final elaborado y revisado por M. Joinet en aplicación de la decisión 1996/119 de la Subcomisión, Distr. General E/ CN. 4/Sub. 2/1997/20/Rev.1 2 octubre de 1997.

4 Du Toît, A, “Los Fundamentos Morales de las Comisiones de Verdad, La Verdad como Reconocimiento y la Justicia como Recognition: Principios de la Justicia Transicional en la Práctica de la Comisión de Verdad y Reconciliación (CVR) Sudafricana”, in Rotberg, Robert I.; Truth v. Justice, 2000 Princeton University Press ; Teitel, Ruti, G. “Genealogía de la Justicia Transicional”, Harvard Human Rights Journal, Vol. 16, Spring 2003, Cambridge, MA, pp. 69-94.

5 Huyse, L., & Salter, M. Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent: La richesse des expériences africaines. Stockholm: Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2008, p. 42.

6 Andrieu, K., La justice transitionnelle: De l'Afrique du Sud au Rwanda. Paris, Gallimard, 2012.

7 Gomez Palajeau, C. A., “La justicia especial para la paz: modelo de Justicia Transicional acorde con las orientaciones y tendencias modernas del derecho y de la justicia”, Revista Derecho Penal y Criminología; Volumen XXXVII- numero 102 - enero-junio de 2016, (2016).

8 Titre IX, Loi Statutaire 1957 de 2019 sur le fonctionnement de la JEP.

9 South African Truth and Reconciliation Commission (TRS-SA, 110-17). Cette commission distingue vérité légale, vérité sociale vérité subjective, et vérité restauratrice.

10 Ingelaere, B., “Inside Rwanda’s Gacaca Courts. Seeking justice after genocide”, Critical Human Rights, 2016, p. 161.

11 Voir à ce sujet la Jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Corte IDH, Caso de la “Masacre de Mapiripan” Vs Colombia, Sentencia de 15 de septiembre de 2015; Corte IDH, Caso de las comunidades Afrodescendientes desplazadas de la Cuenca del rio Cacarica (Operación génesis) Vs. Colombia, Sentencia del 20 de noviembre de 2013. Sur l’usage de la notion «terrorisme d’État», voir Calvo Ospina, Hernando, El terrorismo de Estado en Colombia, Fundación editorial el pero y la rana, 2007.

12 Les chroniques d’Alfredo Molano Bravo, A lomo de mula (2016), relatent les causes de la conformation de ces guérillas, et en particulier l’alliance du Frente National, empêchant l’alternance démocratique. Cet auteur, sociologue et écrivain, a siégé au sein de la Commission de la Vérité jusqu’à son décès le 31 octobre 2019.

13 La nomination par le pouvoir exécutif d’un historien niant l’existence du conflit armé à la tête du Centre National pour la Mémoire Historique en 2019 a créé une importante polémique. Voir le positionnement de la JEP s’agissant de la conservation de l’exposition sur son site.

14 Ingelaere, B, op. cit.

15 Foros Semana: Los debates que el país necesita, USAID, CODHES, Comisión de la Verdad, 22 octobre 2019, Bogota, Colombie.

16 Centro Nacional de Memoria Histórica, Informe General Grupo de Memoria Histórica, ¡Basta Ya!, Memorias de guerras y dignidad 2013, Bogotá, p. 278.

17 Audience de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, Santo Domingo, 11 mai 2018 ; voir « état de chose inconstitutionnel déclaré par la Cour constitutionnelle colombienne : auto 004 de 2009. Protección de los derechos fundamentales de las personas y los pueblos indígenas desplazados por el conflicto armado o en riesgo de desplazamiento forzado.

18 Ariel Palacios, Foros Semana, Los debates que el país necesita, op. cit.

19 La CEV entend donner une place importante aux narratifs des peuples autochtones et les intégrer dans le récit national, en témoigne par exemple l’exposition visuelle “Peuple Uwa: ¿une vérité pour protéger la madre tierra?”.

20 «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, avril-novembre 2019, territoire autochtone Toez, Cauca. Nous avons réalisé la systématisation des enseignements délivrés dans ce cours dans le cadre de nos activités avec le groupe de recherche EILUSOS, de l’Université Nationale de Colombie.

21 De la Cadena, M. (2010), « Indigenous Cosmopolitics in the Andes. Conceptual Reflections Beyond Politics », Cultural Anthropology, 25 (2), 334-370.

22 Alejandro Santamaría. Forum virtuel organisé par l’Université Externado, Faculté de droit, Département de droit constitutionnel, Las cosmovisiones de los pueblos indígenas en la pandemia : Nos habla la madre tierra, 5 mai 2020.

23 Sheila Gruner, professeure en économie communautaire et développement social, et activiste pour la vérité et la réconciliation au Canada et en Colombie, lors de la rencontre : “La verdad para la no repetición: diálogos desde un enfoque étnico”, op. cit.

24 Forum virtuel organisé par l’Université Externado, op. cit.

25 Sousa Santos, Boaventura (de), El fin del imperio cognitivo. L’affirmation des épistémologies du Sud, Editorial Trotta, 2019.

26 Edgardo Lander (dir.), La colonialidad del saber: eurocentrismo y ciencias sociales. Perspectivas Latinoamericanas, Buenos Aires, CLACSO (2000).

27 Le concept de « pervivencia », employé par différents peuples, désigne un état entre la survie et la résistance.

28 “L’hégémonie culturelle de l’Occident y est dénoncée pour avoir fait de la pensée moderne, l’unique source de savoirs, gommant la participation de toute autre civilisation à la construction de la science moderne. C’est ce que les auteurs s’inscrivant dans ce courant définissent comme « colonialité du savoir ». Voir Séminaire Perspectives décoloniales d’Abya Yala.

29 Sousa Santos, Boaventura (de), op. cit, p. 28.

30 Thirion, Nicolas, « Des rapports entre droit et vérité selon Foucault : une illustration des interactions entre les pratiques juridiques et leur environnement », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, vol. volume 70, no. 1, 2013, pp. 180-188.

31 Ibid.

32 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.

33 Conférence Angélica Castro Gamboa : « Narratifs oniriques et revendications morales : vers des politiques de l’ontologie pour la réparation des victimes en Colombie », Cycle de conférences perspectives anthropologiques et recherche sociale, 25 octobre 2019, Université Nationale de Colombie.

34 Conférence de Anne-Marie Losonczy, “Espacios oníricos y espacios de espectros en contexto de desaparición forzada: la movilidad del duelo”, II Symposium internacional La ética de la escucha, Silencios, sueños y espectros: Escuchar la desaparición forzada, 5 novembre 2019, Université des Andes, Bogota.

35 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.

36 Sousa Santos, Boaventura (de), op. cit.

37 Ingelaere, Bert, op. cit.

38 Garapon, Antoine, « La justice comme reconnaissance », Le genre humain : Vérité, Réconciliation, Réparation, Paris 2004, p. 187.

39 Huyse, Luc., & Salter, M., op.cit ; Andrieu, K., op. cit.

40 Lefranc, S., « Les voyages de la « justice transitionnelle ». De la petite démocratie transitologique aux luttes autour de la victime. », intervención en conferencia el 28 de septiembre de 2017, Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine, Paris. http://www.iheal.univ-paris3.fr/fr/agenda/la-circulation-des-normes-de-protection-des-droits-humains-en-amérique-latine.

41 Andrieu, K., Lauvau, Geoffroy (dir.), Quelles justices pour les peuples en transition ? Démocratiser, réconcilier, pacifier, PUPS, 2014.

42 Andrieu, K, La Justice transitionnelle, op. cit.

43 Thirion, N., ibid.

44 Champeil-Desplats, V., « Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique », La Revue des droits de l’homme [En ligne], (2019) 16.

45 Observation «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa sur les normativités du peuple Nasa, op. cit.

46 Entretien réalisé auprès de l’autorité Mayor Wilder Secué, Toez, Cauca, 9 août 2019.

47 Rappaport, J.,“El imaginario de una Nación pluralista: los intelectuales públicos y la jurisdicción especial indígena en Colombia”, Revista colombiana de Antropología, Volumen 29, enero-diciembre de 2003, pp. 105-138.

48 «Diplôme de la Çxhab Wala Kiwe» sur le système juridique du peuple nasa, op. cit.

49 Alain Supiot, Collège de France, « Du Gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres »,  Juger : le passage de la prudence au calcul, 8 avril 2020.

50 Magistrat de la JEP Juan Ramón Martínez Vargas, 2020, Jurisdicción especial para la paz, “Estándares internacionales para el diseño y la fijación de las sanciones propias en la Jurisdicción especial para la paz”, La JEP vista por sus jueces (2018-2019), Bogotá, 2020, p. 445.

51 Andrieu, K, La Justice transitionnelle, op. cit., p. 187.

52 Garapon, Antoine, op. cit, p. 190.

53 Ibid., p. 191.

54 Keucheyan, Razmig, Hémisphère gauche. Une cartographie des nouvelles pensées, p. 370.

55 Garapon, Antoine, op. cit, p. 192.

56 Du fait de la quantité de victimes, la JEP a décidé d’ouvrir des “macroaffaires”: pour trancher sur les situations collectives les plus graves et significatives. Le délai pour que les organisations de victimes mais aussi les entités judiciaires remettent des rapports à cette juridiction transitionnelle court jusqu’en janvier 2021.

57 Carrillo González Diana, Barreras que imposibilitan la justicia para pueblos indígenas, UN Periódico digital, 4 de julio de 2019, Bogotá.

58 https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/La-JEP-acredita-al-‘katsa-su’,-gran-territorio-awá,-y-al-pueblo-awá-(unipa)-como-v%C3%ADctimas-del-conflicto-armado-colombiano.aspx

59 A titre d’exemple de processus dit de “justice historique”, des communautés autochtones maori ont récupéré un patrimoine important pour la mémoire de leur peuple et obtenu des réparations culturelles et économiques.

60 Premièrement, dans le Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail de 1989, à l'article 8; puis, dans la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones de 2007, à son article 34; et, plus récemment, dans la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones du 14 juin 2016, à l'article 22. Ce droit à une justice propre a été réitéré par la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, 2019.

61 Article 246, Constitution Politique Colombienne de 1991.

62 Costa Oliveira, A., Wolkmer de Castilho, E. W., (2019) Lei do Indio ou Lei do Branco, Quem decide? Sistemas jurídicos Indigenas e intervenciones Estatais, Rio de Janeiro: Editora Lumen Juris.

63 Borrero García, C., A., (2014), "La participación de los pueblos étnicos en la negociación del fin del conflicto armado colombiano", Revista De Derecho Público, ISSN: 1909-7778  ed: Centro de Estudios Sobre Desarrollo Económico, Universidad de los Andes, v.33 fasc.N/A p.1 -  DOI: 10.15425/redepub.33.2014.20.

64 Ces traductions écrites et orales peuvent être consultées ici.

65 Sentencia C-674 de 2019 de Corte constitucional.

66 Chapitre ethnique, Punto 6.2., Accord Final, op. cit. Le Chapitre ethnique, inclus dans l’accord de paix in extremis, quelques jours avant sa signature, constitue la source de l’approche différenciée et du pluralisme juridique dans la justice du post-conflit.

67 Protocole 001 de 2019 adopté par la Commission Ethnique de la JEP pour la coordination, l’articulation interjuridictionelle et le dialogue interculturel entre la Juridiction Spéciale Autochtone et la Juridiction Spéciale pour la paix, le 5 juin 2019.

68 A ce sujet, nous avons présenté une contribution sur les conditions pour un dialogue horizontal entre les autorités judiciaires ethniques et les magistrats de la juridiction spéciale pour la paix lors du Congrès international “Pluralismo jurídico, derechos humanos y perspectivas críticas de la política criminal”, organisé le 26 octobre 2019 par le Centro de Investigación en Política Criminal de la Faculté de Droit de l’Université Externado à Bogota.

69 https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/Avanzar-hacia-una-sociedad-intercultural-e-incluyente-implica-reconocer-otras-cosmovisiones-y-justicias.aspx

70 Intervention de Rachel Sieder, Rencontre «Voces de las victimas» organisée par la JEP, Riohacha, La Guajira, 9 aout 2019.

71 En témoignent deux articles rédigés par des magistrat-e-s de la JEP: “El lugar de la empatía en la justicia transicional: justicia restaurativa y dignidad”, de Gustavo Adolfo Salazar Arbeláez y Erika Castiblanco Avil, y “La justicia restaurativa y la escucha: un análisis del componente oral de los informes mixtos y de las versiones voluntarias en el caso 01”, de Julieta Lemaître Ripoll y Lina Rondón Daza, in Jurisdicción especial para la paz, La JEP vista por sus jueces (2018-2019), Bogotá, 2020.

72 Ana Barreto, Foros Semana: Los debates que el país necesita, USAID, CODHES, Comisión de la Verdad, 22 octobre 2019, Bogota, Colombie, op. cit.

73 II Symposium internacional La ética de la escucha, Silencios, sueños y espectros: Escuchar la desaparición forzada, 5 novembre 2019, Université des Andes, op. cit.

74 Ati Quigua, Las cosmovisiones de los pueblos indígenas en la pandemia: Nos habla la madre tierra, 5 mai 2020, op. cit.

75 Lebel-Grenier, S., (2002) Pour un pluralisme juridique radical, Tesis de Doctorado, Ottawa : Bibliothèque Nationale du Canada, 371 p.

76 Article 70, Titre V, Loi 1922 de 2018, du 18 juillet 2018, par laquelle sont adoptées des règles de procédure pour la JEP.

77 Protocole 001 de 2019 adopté par la Commission Ethnique de la JEP pour la coordination, l’articulation interjuridictionnelle et le dialogue interculturel entre la Juridiction Spéciale Autochtone et la Juridiction Spéciale pour la paix, le 5 juin 2019.

78 Article 27, Titre 1, loi 1922 de 2018 op. cit.

79 https://www.jep.gov.co/Sala-de-Prensa/Paginas/Avanzar-hacia-una-sociedad-intercultural-e-incluyente-implica-reconocer-otras-cosmovisiones-y-justicias.aspx.

80 Kain Cunnigham M. Objetivos de desarrollo sostenible y pueblos indígenas: la interculturalidad como requisito de paz y desarrollo. Los derechos de los tiempos indígenas, Tiempo de Paz, N.° 131 INVIERNO 2018, pp.31-39.

81 Chiffres comprenant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 varient selon les sources.

82 https://hjck.com/reportajes/carta-abierta-de-boaventura-de-sousa-santos-al-presidente-duque/

83 Michalowski, S., Sanchez León, N. C, Marin, D. et alt. Entre coacción y colaboración. Verdad judicial, actores económicos y conflicto armado en Colombia. (2018) Dejusticia.

84 Qualification de Boaventura de Sousa Santos dans sa lettre au président de République colombienne, novembre 2019 .

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laetitia Braconnier Moreno, « Vérités plurielles et justice transitionnelle en Colombie »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 23 juin 2020, consulté le 29 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/revdh/10023 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.10023

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Auteur

Laetitia Braconnier Moreno

Doctorante à l'Université Paris Nanterre - UMR 70/74 CREDOF et à l'Universidad Nacional de Colombia - Grupos EILUSOS y COPA, Laetitia Braconnier Moreno est coordinatrice du Pôle Andin de Bogotá à l'Institut des Amériques

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