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Dossier thématique : Droit et Vérité

Où se situe la vérité ? Le cas de la modélisation du droit dans les favelas du Rio de Janeiro

Viviane Bastos e Silva

Résumés

Les décisions judiciaires sont supposées trouver la bonne mesure entre les droits revendiquées par les différentes parties d’un procès. Néanmoins, une analyse approfondie de la jurisprudence expose comment la stigmatisation des individus et de leur lieu de résidence influent sur les décisions. Le cas des favelas à Rio de Janeiro met en évidence comment la construction de la vérité processuelle passe par le discrédit d’expériences et de témoignages des habitants de ces territoires. La puissance de la véracité processuelle et du droit s’attache donc à la géographie avec une modélisation de réponses plus ou moins restreintes en fonction des sujets de droit.

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Texte intégral

I Appeler un chat un chat : un panorama des favelas

  • 1 Constitution Fédérale de 1988 : « Article 5 - Tous sont égaux devant la loi, sans distinction aucun (...)

1 Selon la Constitution Fédérale brésilienne, en vigueur depuis 1988, « tous sont égaux devant la loi » 1. L’égalité juridique entre les personnes est énoncée par l’article 5 et ses soixante-dix-huit alinéas sont considérés comme le noyau dur des droits fondamentaux dans le système juridique brésilien. Compte tenu de son engagement en faveur des garanties individuelles et de son approche démocratique, la Constitution de 1988 est appelée « Constitution citoyenne ».

  • 2 Ici compris comme discrimination juridique négative : fondée sur un critère interdit par la loi qui (...)
  • 3 Les dix pays les plus inégalitaires au monde sont Afrique du Sud, Namibie, Zambie, République centr (...)
  • 4 Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE) et Coordenação de População e Indicadores So (...)

2 Cependant, il n'est pas évident de faire valoir ce principe dans un pays où l’esclavage a formellement existé pendant 300 ans (1550-1888) et dans une République (1889) qui a vécu deux dictatures - dont la plus récente, la dictature militaire, a durée vingt ans (1964-1985). Une loi, ni même une constitution fédérale, n’est pas capable de changer seule des siècles de pratiques de discrimination2 institutionnelle. Le Brésil est l’un des pays comportant le plus d’inégalités au monde, le septième selon le dernier rapport de la Banque mondiale (PNUD/2019)3. Le différentiel de revenu apparaît fortement lié à la race. Dans le bilan fait par l’IBGE, en 2018, les blancs gagnaient en moyenne 73,9 % de plus que les noirs - et les hommes, en moyenne 27,1% de plus que les femmes4. Le passé esclavagiste a laissé des structures d’oppression symboliques et matérielles qui sont aperçues dans l’organisation étatique et de la société en général, avec une dynamique d’imbrication entre phénomènes de préjugés, de ségrégation urbaine, de violence sélective et de hiérarchie entre sujets de droit.

  • 5 Inégalité au sens large d’accès et de jouissance de droits, d’opportunités et de richesses.

3 Souvent mentionnés et mesurés par des recherches, des critères comme la race, la classe sociale, permettent de documenter la distribution sociale et spatiale des inégalités5. La discrimination par le territoire est normalement étudiée comme une simple dérivation des critères personnels des individus qui fréquentent un endroit, mais la territorialisation de la discrimination peut avoir une dimension plus autonome que nous ne l'imaginons. Dans cet article nous analyserons comment les représentations juridiques et sociales d’un territoire influencent des décisions judiciaires et à quel point la construction des vérités processuelles peut être attachée au lieu de résidence des individus impliqués.

4 Pour cela, nous allons discuter du cas des favelas dans la ville de Rio de Janeiro. Il faudra d’abord comprendre comme fonctionne la catégorisation d’une favela et analyser la formation d’un appareillage institutionnel légitimateur du zonage de droits dans la ville, qui soutient la construction de vérités juridiques. La deuxième étape sera de vérifier si le territoire interfère avec le traitement des cas par le pouvoir judiciaire, et s’il en existe un traitement singulier ou plutôt une tendance à généraliser les résultats à cause du territoire. Si les décisions judiciaires sont de manière répétée attachées au lieu du fait, en stigmatisant cette zone, l’on parle alors de modélisation discriminatoire en fonction du territoire. La modélisation doit permettre de prédire le comportement d'un système en fonction de sollicitations connues. La modélisation du droit pour les favelas constitue dès lors un ensemble de pratiques juridiques qui structure la discrimination de façon reproductible et répétitive.

  • 6 La ville de Rio Janeiro a été la capitale du Brésil de 1897-1961, qui par la suite a été transférée (...)
  • 7 Au Brésil au moins 11,4 millions de personnes vivent dans les favelas, ce qui représente 6% de la p (...)
  • 8 Instituto Municipal de Urbanismo Pereira Passos (IPP), Sistema de Assentamentos de Baixa Renda (SAB (...)
  • 9 La Barra da Tijuca est un quartier de nouveaux riches dans la Zone Ouest qui, dans l’usage routinie (...)

5 Les favelas sont apparues à la fin du XIXe siècle à Rio de Janeiro, quand la ville était la capitale du pays6. Les chercheurs expliquent que ce phénomène urbain est dû à un déficit de logements, en particulier pour les esclaves fraîchement libérés. À ce moment-là, les favelas commencent à se développer dans les collines (morros) proches du centre-ville et des bassins d’emplois. Jusqu’à aujourd’hui, elles sont caractérisées par l’auto-construction et par le reniement de l'État : ce qui a été une solution improvisée est devenu par la suite permanente. Comme la ville, les favelas sont très hétérogènes, intérieurement et les unes des autres. La situation de chacune de ces micro-zones impose différents problèmes et solutions en termes d’intégration à la ville, de visibilité, d’urbanisation et de menace d’expulsion. Ensemble elles représentent 22,4% de la population de Rio de Janeiro (1,4 millions de personnes)7, actuellement la préfecture en recense 1018 dans la municipalité8. La ville est divisée en quatre zones (Zone Sud, Zone Ouest9, Centre, Zone Nord) qui sont distinctes en termes d’infrastructure, d’accès aux services publics, de revenus des habitants, de quantité de favelas et de violence.

  • 10 Décret 41.827/2016. Art. 37, § 1º. Instituto Municipal de Urbanismo Pereira Passos (IPP), « Conselh (...)

6 L’Institut Pereira Passos (IPP), institution publique responsable des recherches sur ces territoires, définit la favela comme une « zone à prédominance résidentielle, caractérisée par une occupation clandestine et à faible revenu ; des infrastructures urbaines et des services publics précaires ; des routes étroites et un alignement irrégulier ; une absence de parcelles et de liens formels de propriété ; et des constructions sans permis, en désaccord avec les normes juridiques actuelles »10.

7 Le concept souligne un caractère déviant des favelas à travers d’attributs constitutifs comme « clandestine », « précaire », « irrégulière », « absence de liens formels », « sans permis », « désaccord avec les normes juridiques ». Cette description, qui est gardée dans la législation, est une fiction juridique nécessaire pour maintenir la scission de la ville avec sa population, légitimant l’implémentation de la loi différemment dans ces territoires.

8 La sous-représentation juridique de la réalité des favelas va dans le même sens que sa représentation géographique : la négation de la portée d'une nouvelle structure d'organisation et de la longévité du phénomène. Selon plusieurs cartes fournies par l’Etat, les favelas n’existent pas. La Figure 1, ci-dessous, est une carte de tourisme distribuée par la préfecture en 2017, juste après la Coupe du monde (2014) et les Jeux Olympiques (2016). Cette carte cache les favelas, qui sont des régions très peuplées, en les dissimulant comme forêts dans la Zone Sud. Les points rouges, ajoutés pour la démonstration, montrent la quantité des favelas effacée. Or, le cadrage de la carte en soi occulte deux favelas – Rocinha et Vidigal – qui sont considérées comme quartiers et régions administratives de la ville depuis les années 1990. Le recensement de 2010 (IBGE) indique que la Favela da Rocinha compterait 200 000 habitants - ses résidents affirment que ce chiffre est sous-estimé.

  • 11 RioTur, (consulté le 10 octobre 2020).

9 Le cas de la Favela Cantagalo dévoile bien cette réalité. Dans la station de métro à sa proximité et qui porte son nom, cette favela n'apparaît même pas sur le panneau signalétique qui indique pourtant les rues avoisinantes. Il y a encore des incohérences avec GoogleMaps qui laisse complètement vide cette région dans sa version de visualisation standard, mais dont la vue satellite nous montre l’aire construite. Au cours d’une controverse qui commença aux environ de 2009, la préfecture a demandé formellement à l’entreprise l’ôter le terme « favela ». En 2013, la demande a été satisfaite, l’expression ayant été remplacée par morro qui peut signifier favela ou, dans le sens topographique, une colline. Actuellement, si nous tapons « favela Rio de Janeiro » sur Googlemaps nous ne retrouvons que des établissements commerciaux. Par conséquent, un nombre significatif de favelas, peut-être la majorité, ne sont plus indexées. La carte de la ville de Rio de Janeiro distribuée actuellement aux touristes, après la mauvaise réputation de celle de 2017, inclut les favelas. En revanche, ces territoires sont différenciés par une autre couleur et ne font pas sans mention du mot « favela »11

1 Carte de Rio de Janeiro, 2017. Source : RioTur. Auteur : Viviane Bastos

1 Carte de Rio de Janeiro, 2017. Source : RioTur. Auteur : Viviane Bastos

– Source : GoogleMaps. Auteur : Viviane Bastos

10 La confection d’une carte traduit des enjeux sociaux. Elle est toujours une résultante des conflits de pouvoir. Les espaces vides, l’échelle de projection d’un territoire, l'accent mis sur certains éléments font partie du contenu transmis : il n’existe pas de carte neutre, la mise en forme de l’information finit par faire partie du message lui-même. Ainsi, les choix de représentation dans une carte dépassent l’aspect technique, car le cadrage des données est déjà un discours cartographique aligné avec un discours politique.

11Le cas des favelas à Rio de Janeiro montre comment la cartographie devient plus que la projection physique d’un territoire et se nourrit d’intérêts économiques et politiques. L’État a un rôle majeur dans la construction de l'ignorance sur ce terrain et dans l’établissement des favelas comme lieux obscurs. Depuis qu’ils existent, ces territoires ont été sous-représentés dans les cartes, soit en occultant délibérément leur présence, soit en dissimulant la réalité.

  • 12 La cartographie serait empêchée par : « les aspects physiques et morphologiques des favelas », « le (...)

12La non-représentation est normalement justifiée par la vocation éphémère des favelas construites et, surtout, de la mauvaise condition de vie de ses habitants. Même si le fait que les favelas perdurent depuis plus d’un siècle contredit cet argument de résidences transitoires, l’Etat prétexte que leur représentation adéquate demeure impossible à cause des obstacles technologiques, physiques et opérationnels12. Or, les données récentes semblent indiquer que l’oscillation n’est pas si importante que nous pourrions l’imaginer. D’après l’Institut Pereira Passos (IPP), dans la période de 2008-2018, la variation des zones occupées par favelas sont plutôt stables, avec une diminution de leur surface de 60 205 m², soit 0,13%.

  • 13 Ibid.

« En 2008, la superficie totale occupée par les favelas représentait 8,27% de la superficie urbanisée de la ville. En 2018, cette proportion correspondait à 7,86%. Ces données reflètent une certaine stabilité dans l'évolution des zones des favelas à Rio de Janeiro au cours de la dernière décennie. » 13

13 Le zonage de la ville et des droits afférents se construit par les éléments du quotidien. Une nouvelle loi municipale (L6469/2019) rend obligatoire la traçabilité de la violence pour application « de cartographie, de trafic et de navigation ». Ce dispositif légal surgit après plusieurs incidents de non-résidents attaqués par des trafiquants pour être entré dans une favela sans le savoir. Sous le prétexte de protection des utilisateurs, cette politique isole et coupe la vascularisation urbaine. Les services de livraison et taxis refusent de s’approcher de ces quartiers en utilisant l’argument, maintenant justifié, qu’il s’agit d’une zone de risque.

Art. 1 - Les sociétés qui développent des applications de cartographie, de trafic et de navigation doivent émettre des alertes sonores et des notifications visuelles aux utilisateurs concernant l'existence et la proximité de zones présentant des problèmes de sécurité publique.

Art. 2 - Aux fins de la présente loi, on entend par problèmes de sécurité publique les localités de conflits, les régions où il y a des incursions policières permanentes, les zones où il y a un grand nombre d'agressions, de vols et de vols qualifiés, compte tenu des informations recueillies auprès du Secrétariat de la sécurité publique ou des organismes et entités publics et privés qui étudient le sujet.

Art. 3 - Les notifications visuelles seront données d'une manière claire et objective, facile à lire par les utilisateurs de ces équipements et applications.

14 Sans tenir compte des indices réels de violence dans la zone géographique, l'alerte est liée à la catégorisation du territoire. Comme les zones de favelas sont géoréférencées et disponibles sur Internet, cela est d'autant plus biaisé que le zonage du danger est lié à l'emplacement et non aux faits. De nombreux témoignages font état du refus d'accès aux services vitaux (SAMU, pompiers) en raison de cette insurmontable stigmatisation dans laquelle se trouve la favela. Bien que la loi soit de 2019, ce tri de la circulation par application était déjà effectué auparavant ; avec la loi il devient obligatoire.

II L’emplacement du droit : la vérité vit loin

  • 14 Il s’agit de la répartition géographique des droits, au sens de la quantité de droits accessibles e (...)
  • 15 Les inégalités de droits constituent la disparité existante entre l’accès et la jouissance de droit (...)

15 La distribution de droits14 dans une ville peut être expliquée de deux manières : par la présence d’individus stigmatisés qui engendrent des inégalités de droits15 dans un territoire ; par la nature du territoire qui génère une dynamique d’inégalités de droits (tout de même corrélée avec l’existence d’individus stigmatisés dans celui-ci). Vue l’hétérogénéité de la composition des favelas (variant en termes d’urbanisation, de classe sociale, de race) et le traitement standard dispensé par l’Etat à ces lieux, on peut affirmer que les politiques publiques de répression sont, en grande partie, attachées à la localité.

  • 16 Les favelas sont aussi connues comme comunidade (communauté), morro (colline) et les autres quartie (...)
  • 17 Voir la Carte des quartiers de Rio de Janeiro, (consulté le 1 juin 2020)
  • 18 Il s’agit du registre des favelas mené par l’Institut Pereira Passos (IPP) qui s’appelle « Sistema (...)

16 Ni le profil socio-économique de la favela (catégorisation des individus), ni la régularisation foncière (catégorisation du territoire) ne sont capables de protéger ces domaines cibles des illégalités étatiques. Le statut différencié entre les favelas et les autres quartiers16 persiste même après leur intégration administrative. La ville de Rio de Janeiro a 163 quartiers (bairros) dont plusieurs sont considérés comme favelas17. Ce statut de quartier conféré par décret coexiste avec sa catégorisation comme favelas définie par la préfecture. Le décret municipal 20423/2001 « reconnaît la communauté Quinta do Caju, urbanisée par le programme Favela Bairro, comme faisant partie du quartier Caju », mais ce territoire intégré à la ville par la loi continue à apparaître comme une favela dans le registre du SABREN18 et dans l'imaginaire populaire. Devenir ville ou sujet de droit n’est pas une démarche purement juridique ; cela nécessite un suivi des pratiques publiques et sociales.

17 D’une part, les actions de la police dans ces territoires montrent que les outils d’intervention sont différents : pour rentrer dans les favelas elle utilise une voiture blindée appelée caveirão (tête de mort) et un hélicoptère connu comme caveirão voador19 (tête de mort volante). L’identification des policiers, qui devrait être obligatoire, devient impossible dans ces blindés et la précision des tirs est forcément compromise. Plusieurs incidents ont conduit à l'interdiction, par décisions judiciaires, d'une telle approche, mais ces dispositions ont été systématiquement ignorées ou réformées20.

  • 21 L'incident a eu lieu au Complexo do Salgueiro, une favela dans la région métropolitaine de Rio de J (...)
  • 22 Une mobilisation sur Twitter avec plus de 140 mille partages de l’hashtag #procurasejoaopedro (João (...)

18 Un cas emblématique est celui de la mort de João Pedro qui jouait chez lui quand un hélicoptère, en survolant sa maison, a commencé à tirer en direction de la favela21. Lorsqu’un groupe d’adolescents a entendu la fusillade, ils ont couru du jardin vers la maison. Sur confirmation visuelle d’un hélicoptère, les policiers sont entrés, ont lancé deux grenades et ont tiré 72 coups de feu - même si les enfants les ont avertis qu'ils étaient seuls et allongés sur le sol. João Pedro, 14 ans, a été abattu de dos et son corps a été ramassé par l’hélicoptère. Sans nouvelle de João Pedro, sa famille a passé toute la nuit à le chercher, et après 17 heures de recherche, grâce à l’importante mobilisation sociale22, son corps a été localisé dans un institut médico-légal (IML) sur indication de la police.

  • 23 La pandémie de COVID-19 au Brésil n'est pas gérée sérieusement par le gouvernement fédéral : le pay (...)

19 Cette opération policière, menée pendant le confinement lié au COVID-1923, expose diverses illégalités régulièrement commises dans les favelas : le manque de mandat judiciaire pour rentrer dans une maison ; la réaction disproportionnée par rapport au délit ou au risque ; l’exécution des suspects ; la disparition des cadavres ; la destruction des biens ; le démantèlement de la scène du crime et des preuves ; l’impunité des agents publics.

  • 24 Ordre de service N, nº 803, de la surintendance de la police judiciaire de l'ancien État de Guanaba (...)
  • 25 Conformément à la Constitution (art. 125, § 4) et aux normes infra-constitutionnelles qui régissent (...)

20 La majorité de ces crimes ont des soutiens institutionnels, manifestement du droit - dans la prévision légale et dans la pratique juridique. Cette culture juridique est historiquement construite, gardant une profonde connexion avec l’esclavage et la dictature militaire. Les autos de resistência, pour citer un mécanisme légal d’impunité, est une procédure réglementée pendant la dictature qui persiste dans l’ordre juridique brésilienne24. Elle consiste en une procédure pour juger les policiers qui ont tué des individus en alléguant la légitime défense. En raison de cette qualification visant un policier en service, l’arrestation en flagrant délit et l'ouverture d'une enquête de police sont évitées. Le policier sera jugé par la Justice Militaire s’il s’agit d’un homicide involontaire ou par la Justice Commune, si l’acte est considéré comme un meurtre25.

  • 26 Instituto de Segurança Pública do Rio de Janeiro (ISP-RJ), Séries Históricas, (consulté le 11 juin (...)
  • 27 Sou da Paz, Onde mora a impunidade? Porque o Brasil precisa de um Indicador Nacional de Esclarecime (...)
  • 28 Ação da PM no Complexo do Alemão resulta em 10 mortos, 16 mai 2020, (consulté le 7 juin 2020).
  • 29 Les preuves incriminantes que les policiers placent à côté des victimes pour simuler un délit flagr (...)
  • 30 Le protocole est d’attendre le SAMU, mais la consigne n’est pas respectée.

21 L’Etat de Rio de Janeiro enregistre un nombre alarmant d'assassinats dus à des interventions policières. En 2019, 1 814 personnes, cinq par jour, sont mortes lors d'affrontements avec la police26. Le taux d'élucidation des meurtres est très faible, tout comme la condamnation des auteurs : il suffit de mentionner que seuls 11,8 % des cas se transforment en procédures judiciaires27. Les investigations sur les opérations policières menées dans les favelas sont souvent entravées par les accusés : soit les corps des victimes sont abandonnés et c’est alors à la communauté de les amener jusqu’aux voies d’accès aux favelas28 ; soit les policiers restent sur place et forgent la scène du crime en posant à côté du cadavre le « kit flagrant »29 (talkie-walkie, drogue, pistolet…) ; soit la police emmène les victimes blessées à l'hôpital, mais celles-ci arrivent systématiquement mortes30.

  • 31 Instituto de Segurança Pública do Rio de Janeiro (ISP-RJ), Séries Históricas, art. cit.

22 L’Institut de recherche en économie appliquée (IPEA) mène un projet d'analyse de données sur la violence (Atlas de la violence) très utile pour comprendre les dynamiques des homicides au Brésil. Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre de morts par intervention policière dans l’Etat de Rio de Janeiro jusqu’à 2017 pendant laquelle 544 cas d'homicides ont été enregistrés dans le cadre d’autos de resistência. Comme indiqué précédemment, l’Institut de Sécurité Publique de Rio de Janeiro (ISP) a comptabilisé 1814 morts en 2019 par intervention policière dont 78,5% des victimes étaient noires et 98,9% hommes dans le département de Rio de Janeiro. Considérant la ville de Rio de Janeiro, parmi les 726 cas, 81% des victimes étaient noires31.

- Source : IPEA.

23 Orlando Zaconne, commissaire de police et auteur de livres sur l'impunité des policiers, avance que 75,6 % des autos de resistência ont eu lieu à l'intérieur des favelas, la majorité des victimes étant noires (78 %). Sa recherche, qui analyse les autos de resistência entre 2003 et 2009, montre que 300 affaires ont été clôturées pendant cette période. Ce n'est que lorsque la victime parvient à quitter la catégorie de potentiel trafiquant de drogue que le processus a une chance de se poursuivre32. Dans une interview, l'auteur déclare : « Les flagrants délits forgés sont légaux, homologués par le pouvoir judiciaire, ils sont dans le cadre de l'État de droit. Comment suis-je censé croire que la loi résoudra ce problème si elle l’a construit ? » 33.

- Source : ISP, IPP. Auteur : Viviane Bastos.

  • 34 Dans cette première déclaration elle aurait dit qu'il y avait des bandits dans la maison, version d (...)

24 Le démantèlement des scènes de crimes et des preuves est ratifié administrativement par les institutions des agents et par l’institution judiciaire qui est souvent négligente dans l’instruction du procès. Dans le cas de João Pedro susmentionné, la mitraillette qui a tué le garçon a été présentée une semaine plus tard ; les grenades prétendument trouvées dans la maison n'ont pas été remises à l'organisme d'investigation compétent et auraient été détruites après analyse par un organe administratif interne de la police ; en plus de cela, une adolescente présente lors du crime a été emmenée pour témoigner à l’office de police dans le caveirão,sans accompagnement de sa responsable légale34.

  • 35 Le mot limitrophe est utilisé pour montrer le caractère spatial de la distribution des droits, il s (...)

25 Bien que ces déformations se produisent dans toute la ville, elles sont plus faciles à orchestrer dans les favelas, par l’intermédiaire d’une culture juridique de zonage des droits qui territorialise différents niveaux de citoyenneté en la rendant limitée et limitrophe35.

26 Même la garde d’un enfant peut être conditionnée à la région où les parties habitent. Lors d’un divorce à cause de violence domestique à son encontre, une femme a ainsi failli perdre la garde de son fils parce qu’elle vivait dans une favela36. Dans une décision qui a été annulée37, le juge a fait valoir que la mère vivait dans un endroit « insalubre » (Favela de Manguinhos) et que Rio de Janeiro était devenu une « pépinière du crime, avec le risque, pour tous, de mourir ». Il a également affirmé que la ville du père (Joinville) était moins « criminogène » que celle de la mère. Toujours en première instance, la nouvelle décision a réitéré l'argument géographique en ajoutant le critère du genre « [X] a maintenant huit ans. Il a besoin d'un exemple paternel, étant un enfant mâle. Cela est d'autant plus vrai si l'on tient compte de la gravité de la constatation que le garçon ne se souvient même pas de son père. Il est déjà resté trop longtemps avec sa mère »38. La décision a été infirmée en appel, concédant la garde à la mère, plus de deux ans après la première décision.

  • 39 PL 9733/2018, (consulté le 2 juin 2020).
  • 40 Le mandat générique est considéré comme illégal par la Cour suprême (STF), il doit indiquer le lieu (...)
  • 41 Du 16 février 2018 au 31 décembre 2019.

27 Parmi les outils inconstitutionnels utilisés par l’Etat, les mandats collectifs de perquisition et de saisie permettent à la police d'entrer dans n'importe quelle maison d’une favela. Pourtant, selon l’article 5, XI de la Constitution Fédérale, « la maison est un asile inviolable de l'individu, personne ne peut y entrer sans le consentement du résident, sauf en cas de flagrant délit ou de catastrophe, ou pour prêter assistance, ou, pendant la journée, par décision judiciaire ». Ces mandats de perquisition et de saisie, obligatoirement attribués par les autorités judiciaire, ont été utilisés en septembre 2002, en novembre 2016 et en août 2017 dans les favelas. Même si ces décisions ont été suspendues, des opérations policières ont eu lieu entre-temps. En 2018, le gouvernement de Temer a proposé un projet de loi (PL 9733/2018) 39pour règlementer les mandats génériques40 pendant l’intervention fédérale dans l’Etat de Rio de Janeiro41.

28 L’opération d’occupation à Vila Cruzeiro et au Complexo do Alemão, télédiffusée en direct en novembre 2010, marquait l’implantation des Unités de Police Pacificatrice (UPP), visant l’occupation de la favela par les forces d’ordre en préparation de mégaévènements (Jeux Olympiques et Coupe du Monde)42. L’opération a causé 37 morts, 133 arrestations et plusieurs dénonciations d’abus commis par les agents publiques - de violence physique, d’absence de mandats jusqu’au vol d’appareils électroménagers appartenant aux résidents. Le gouvernement acclamait alors le début de la « police de proximité » et de la « reconquête du territoire », le succès de l’opération ayant été matérialisé par le brandissement du drapeau brésilien au sommet du Complexo do Alemão43.

29 La destruction de la propriété des résidents par l’Etat est une pratique quotidienne dans les favelas. L’échantillon des situations est vaste : 1) enlèvement des maisons pour l’aménagement du territoire, entaché d’illégalités (dans sa notification, compensation financière et ses justifications) ; 2) destruction par « maladresse » de la part des agents de l’Etat, comme ce fut le cas de la Cidade de Deus où un caveirão a démoli des maisons en bois dans une région très pauvre de la favela (Brejo) et a endommagé le réseau électrique en essayant de passer par une rue étroite ; 3) dommages portés à des voitures, aussi enregistrés en vidéo, d’un caveirão qui est passé deux fois (aller et retour) dans une zone urbanisée de la Vila Kennedy en abimant des véhicules44 ; 4) atteintes aux biens, liées à la répression de la culture - interruption des fêtes (bailes funk) par des tirs, incendies, coups de couteau (pour déchirer les équipements) et, le plus courant, dépravation par le caveirão qui casse tout sur son passage45.

  • 46 Normalement le manque d’urbanisation et le trafic de drogues sont des justificatives à une action p (...)

30 La discrimination touchant les individus et les territoires est un phénomène aussi connu que l’inégal accès aux droits pour différentes catégories de sujets. La question se complexifie lorsque les cibles de la discrimination ne sont plus ni des individus, ni les conditions matérielles, mais l’étiquetage d’un territoire comme zone d’exception à l’Etat de droit. Or, les favelas citées précédemment (Cidade de Deus et Villa Kennedy) sont considérées comme quartiers et peuvent présenter un niveau d’urbanisation comparable à d’autres quartiers de la ville, tout comme la « présence du trafic » existe dans d’autres quartiers de la ville sans que les abus étatiques soient légitimés par la loi et par sa mise en œuvre46. L'utilisation extensive du caveirão pour traiter les problèmes des favelas va au-delà du risque factuel encouru par la police : son usage extensif est le produit d'une conception du territoire ennemi, où tout et tous méritent d'être anéantis.

  • 47 L’instabilité est construite et ajustée aux besoins de son créateur, c’est un chaos sur mesure pour (...)

31 Ce discours du risque insère les favelas dans une condition d’illégalité insurmontable : les voitures détruites étaient garées dans un endroit interdit ; les fêtes ne disposent pas d’autorisation et sont subventionnées par les trafiquants ; les maisons construites sont situées sur un terrain envahi clandestinement. Cette illégalité fondatrice des favelas autorise un traitement tout aussi illégal fondé sur l’emplacement des faits. Plutôt que d’effectuer un recadrage des règles et de légaliser les favelas (installer des panneaux de signalisation et tracer le parcours d'une opération policière selon la structure des routes, légaliser les terrains et les immeubles, inspecter préalablement les fêtes), il se dégage une illégalité programmée par l'État qui, appuyée sur la transgression inhérente des favelas, exempte ses propres agents de sanctions. Les illégalités des favelas prévalent sur celles de l’Etat, dans un syllogisme où l’instabilité ajustée47 est structurante et justifie le fonctionnement discriminatoire du droit dans ces territoires.

III La modélisation du droit : la vraisemblance de l'oppression occasionnelle

  • 48 Bastos e Silva, Viviane. « La culture juridique de la marginalisation : le système poreux du droit (...)

32 Dans la ville, on observe un zonage des droits à travers une législation spécifique pour les favelas (d’impôts, de commerce) et principalement un zonage par l’application du droit d’une façon distincte48. Le critère spatial fait changer la loi et son application, modelant l’opposabilité des droits et des obligations dans les favelas de manière diverse en comparaison au restant de la ville. Même si les illégalités sont partout, elles sont plus facilement légitimées et assimilées par les institutions dans les favelas. Ce schéma d’applicabilité du droit perdure par répétitions systématiques : la reproduction de ces distorsions légales et illégales de l’Etat crée l’institution juridique « favela ». En effet, ce traitement différencié en fonction du territoire est tellement ancré dans la culture juridique brésilienne qu’un arsenal normatif spécifique est mis en œuvre.

33 La déviation du droit pour et dans les favelas n’est pas conjoncturelle, mais est une forme de rationalité qui établit un modèle de hiérarchie entre sujets caractéristique de la société brésilienne depuis sa fondation en tant que colonie. La base juridique brésilienne normale est celle d'un droit modulable selon les caractéristiques imputées aux individus. L’institution « favela » résulte d’une pratique persistante de discrimination juridique négative en fonction du territoire identifiable par les éléments suivants : le remplacement des institutions par la police ; les actions de l’État portées par une illégalité programmée ; l’élaboration d’une culture juridique qui sert de façade légale pour inculper ou dépénaliser les délits ; la faible probabilité de sanction des agents publics criminels ; l’allégation d'instabilité du territoire ; l'urgence et le risque comme justifications de mesures disproportionnées ; la diffamation des victimes ; la dévaluation ou l'invalidation du témoignage de la population locale comme preuve des crimes  commis par la police ; un plafond de droits limité.

34 Le mythe de l’absence de l’Etat dans les favelas est un subterfuge très utile à la rhétorique d’une reconquête herculéenne du territoire. Le jargon militaire utilisé pour la présence étatique (« invasion », « occupation », « guerre ») montre une relation de tension et d'opposition bien ancrée, aboutissant à la consécration d'une dichotomie entre périphérie et État de droit.

35 La participation des favelas à l’Etat de droit est entravée par le décalage entre la prévision légale et la réalité des favelas : comment citer les parties d’un procès si l’adresse n’est pas reconnue ? Comment faire avancer une action en matière de droit des consommateurs si la plupart des commerces sont informels ? Comment se présenter au tribunal pour participer à une audience s'il y a un code vestimentaire imposé (port de pantalons) que tous les Brésiliens n'ont pas les moyens de respecter ?

  • 49 Aucune étude n'a encore été réalisée sur le sujet, mais l'expérience que j'ai acquise dans le cadre (...)

36 La solution va dépendre du bagage juridique de l’individu et de son réseau de contacts, réseau qui montre comment sortir des impasses par la voie légale ou de façon détournée, et peut mobiliser les personnes susceptibles d'aider. La culture juridique des favelas révèle le niveau de proximité entre la politique et le droit : les droits doivent être rappelés sans relâche et souvent négociés. Par exemple, un huissier de justice peut recevoir l’autorisation des trafiquants (tacite ou directe) d’entrer dans la favela pour exécuter un mandat d’emprisonnement pour refus de versement de pension alimentaire, mais pas pour d’autres sanctions pénales. Une préfecture peut accepter l’enregistrement de dizaines d’entreprises avec la même adresse dans une rue reconnue proche ou située dans les favelas. Les années de lutte et les partenariats avec les avocats notamment avec la Defensoria (avocats publics gratuits) ont produit un savoir-faire et un vocabulaire juridique essentiel pour la régularisation de la propriété immobilière dans les favelas. Apprendre à construire des vérités juridiques est devenu un des principaux outils de résistance de ces habitants, dont actuellement une grande partie des leaders participe à des formations au droit et transite donc par le circuit académique49.

37 Néanmoins, l’autorité judiciaire n’a qu’un pouvoir limité dans la protection des droits. La population concernée est habituée à ne voir sa force qu’à travers le bras de la police en matière pénale. Très récemment, le 5 juin 2020, la Cour Suprême (SFT) s’est prononcée dans un procès sur les opérations policières à Rio de Janeiro (ADPF 635). L’ordonnance de référé50 a été adoptée pendant la pandémie, quand les morts par intervention policière ont augmenté de 43%, soit un décès toutes les quatre heures en avril51. La décision du STF, même provisoire, est inédite car pour la première fois la Cour est intervenue préventivement sur la question des violences dans les favelas :

« Compte tenu de ce qui précède, j’accorde la mesure conservatoire demandée, ad referendum par la Cour, pour déterminer : i) qu'aucune opération de police ne soit menée, sous peine de responsabilité civile et pénale, dans les communautés de Rio de Janeiro pendant l'épidémie de COVID-19, sauf dans des cas absolument exceptionnels, qui doivent être dûment justifiés par écrit par l'autorité compétente, avec communication immédiate au Ministère Public de l'État de Rio de Janeiro - responsable du contrôle externe de l'activité policière ; et (ii) que, dans les cas extraordinaires de réalisation de ces opérations pendant la pandémie, soient adoptées des précautions exceptionnelles, dûment identifiées par écrit par l'autorité compétente, afin de ne pas mettre en danger encore plus de personnes, la prestation de services de santé publique et la réalisation d'activités d'aide humanitaire. »

  • 52 Habeas corpus - Affaire 022041-13.2017.8.19.001

38 La méfiance de la population persiste en raison de la constatation qu’un jour après cette décision de la Cour Suprême la police a fait incursion au Complexo do Alemão, ce qui a entraîné une fusillade. Pendant la pandémie, un certain nombre de volontaires à l’aide humanitaire ont été victimes de balles perdues dans les favelas de Rio de Janeiro. Pourtant, l’interdiction de mandats d’intervention collectifs dans les favelas avait déjà fait l’objet d’une analyse par une Cour d’appel (TJRJ), sur un habeas corpus collectif proposé par la Defensoria Pública52. Dans une décision de 2017, le dispositif avait été considéré inconstitutionnel. Cependant la pratique persiste bien qu'il n'y ait pas de fondement légal.

  • 53 Defensoria pública do estado do rio de janeiro, Relatório final pesquisa sobre as sentenças judicia (...)

39 Une étude réalisée par la Defensoria Pública53 a analysé les verdicts de 3745 procès à Rio de Janeiro relatifs à l’application de la loi dite de la drogue (Loi 11 343/2006). Dans 62,33% des cas, l’agent des forces de sécurité a été le seul à témoigner dans le dossier et il s’avère que 53,79% des condamnations sont fondées uniquement sur les déclarations des agents des forces de sécurité en poste au moment de l'arrestation. Or, dans 94,9% des cas, au témoignage d'un agent des forces de sécurité étaient associés d'autres témoins. Cela montre que l’importance du témoignage des résidents est très réduite – sans mentionner que parfois ils ne se présentent pas, par peur de la police et/ou des trafiquants.

40 Ce d’autant plus que pour ce qui est de la différenciation entre consommateur de drogue (ce qui n’est plus considéré comme un crime) et trafiquant, la loi n’est pas claire sur ses critères. 53,43% des juges évoquent le lieu d’arrestation, comme motif. Ce qui signifie que commettre un crime dans une favela ou y être arrêté favorise l’augmentation de la peine, du fait de l’application d’une classification pénale plus dure ou de la supposition d’une conduite criminelle étendue. Les résultats montrent que 53,30% des cas sont liés au trafic de drogue (art. 33) et 26,33% concernent des personnes également condamnées par association au trafic (art. 35). Concernant le lieu du fait, il est clair qu’il fonctionne comme facteur préjudiciable en majorant les condamnations : dans 44,14% des décisions, la favela, le morro ou la communauté ont été cités ; dans 40,92 % des cas qualifiés d’association criminelle (art. 35), le lieu d'arrestation a été déterminant pour la condamnation ; dans 65,84% des décisions qui ont mentionné le lieu comme un point de vente de drogues, il s’agissait de favelas, de morros ou de communautés ; dans 75,16 % des cas, les suspects ont été considérés comme appartenant à une association criminelle si le lieu d’arrestation se trouvait dans un territoire dominé par une faction criminelle.

  • 54 Terme théologique signifiant « qui a le pouvoir de sauver ».

41 La stigmatisation des sujets de droit en fonction du territoire a pour conséquence que les parents des victimes de violence policière cherchent à obtenir une recatégorisation de leurs défunts. Les photos ci-dessous montrent les catégories salvifiques54 – travailleurs, étudiants, religieux. L’exécution sommaire des jeunes noirs des favelas par la police rend extrêmement risqué le fait de sortir sans ses documents : il faut être capable de démontrer son appartenance à ces groupes de rédemption. Malheureusement, ni l’habitude de garder son carnet de travail avec soi, ni le fait d’être un enfant sur le chemin de l’école n’est capable d’empêcher la brutalité des policiers.

- Rodrigo Serrano, 26 ans. Chapéu Mangueira (Source : O Globo, le 19/09/2018)

- Rodrigo Serrano, 26 ans. Chapéu Mangueira (Source : O Globo, le 19/09/2018)

- Marcus Vinicius, 14 ans. Complexo da Maré (Source : R7, le 21/06/2018).

42 La négligence et l'imprudence des forces de sécurité ont permis d’obtenir des compensations financières pour les familles des victimes. Toutefois, les montants sont proportionnels à la profession de la victime, à son âge (pour calculer le salaire qu'elle recevra jusqu'à la fin de sa vie), au nombre d'enfants et à l'existence formelle d'une opération de police dans les favelas. Le manque d’affinité avec le droit et ses acteurs empêche souvent ces familles de se tourner vers le juge. Et, lorsque cela se produit, elles se rendent compte que la vie d'un favelado vaut beaucoup moins que celle des autres. Parmi les rares cas d'indemnisation, généralement obtenue en raison de la grande répercussion de l'affaire dans les médias, l’indemnisation peut atteindre R$ 80 000. Le cas de la mort d'un restaurateur par balle perdue dans une région aisée montre cette inégalité même dans la morgue. La chambre d’appel du Tribunal de Justice de Rio de Janeiro (TJRJ) a ainsi augmenté de R$ 300 000 à R$ 900 000 le montant de l'indemnisation que le gouvernement de l'État devra verser à la famille de Fabiano Maciel da Costa, décédé après avoir été touché par une balle perdue lors d'un affrontement entre la police militaire et des voleurs qui a eu lieu le 23 octobre 2013 à Vila Valqueire, dans la Zone Nord de Rio de Janeiro.

  • 55 Procès 0416529-36.2014.8.19.0001

« La preuve du préjudice moral est inutile, nous sommes confrontés à une famille qui a vu sa relation avec l'un de ses proches interrompue de façon tragique. La souffrance du premier auteur, un mineur impubère, qui va grandir sans la compagnie de son parent, une personne irremplaçable, ne fait aucun doute. De même, la souffrance des parents de la victime est incommensurable et les autres auteurs, en tant que frères et sœurs, rendent également justice à la réparation du préjudice moral. » 55

43 Dans ce combat pour le territoire et le pouvoir, il n'y a pas de vainqueurs, seulement des perdants. Alors que la stigmatisation des favelas a commencé à cause des caractéristiques attribuées à leurs habitants, elle est maintenant devenue inhérente au lieu. La discrimination opérée contre les favelas tient pour grande part à l’illégalité des dérives institutionnelles et manœuvres repressives. Au Brésil, la vérité n’appartient pas aux droits, mais aux privilèges.

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Bibliographie

REFERENCES

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Ordonnance de référé, https://www.avocat.fr/ordonnance-de-refere, consulté le 18 juin 2020.

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Notes

1 Constitution Fédérale de 1988 : « Article 5 - Tous sont égaux devant la loi, sans distinction aucune, garantissant aux Brésiliens et aux étrangers résidant dans le pays l'inviolabilité du droit à la vie, à la liberté, à l'égalité, à la sécurité et à la propriété, dans les conditions suivantes »

2 Ici compris comme discrimination juridique négative : fondée sur un critère interdit par la loi qui mène à un traitement inégal de personnes placées dans une situation comparable.

3 Les dix pays les plus inégalitaires au monde sont Afrique du Sud, Namibie, Zambie, République centrafricaine, Lesotho, Mozambique, Botswana ; Brésil ; Eswatini, Sainte-Lucie. Voir Carlos A. Vegh et al., Effects of the Business Cycle on Social Indicators in Latin America and the Caribbean : When Dreams Meet Reality., Washington, DC, World Bank, 2019.

4 Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE) et Coordenação de População e Indicadores Sociais, Síntese de indicadores sociais : uma análise das condições de vida da população brasileira: 2019, Rio de Janeiro, IBGE, 2019. p.27

5 Inégalité au sens large d’accès et de jouissance de droits, d’opportunités et de richesses.

6 La ville de Rio Janeiro a été la capitale du Brésil de 1897-1961, qui par la suite a été transférée à Brasilia.

7 Au Brésil au moins 11,4 millions de personnes vivent dans les favelas, ce qui représente 6% de la population. Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (IBGE), Censo Demográfico 2010 : Característica da população e dos domicílios. Resultados do Universo., Rio de Janeiro, 2010. IBGE – INSTITUTO BRASILEIRO DE GEOGRAFIA E ESTATÍSTICA. Censo Demográfico de 2010. Rio de Janeiro : IBGE, 2010.

8 Instituto Municipal de Urbanismo Pereira Passos (IPP), Sistema de Assentamentos de Baixa Renda (SABREN), (consulté le 20 mai 2020).

9 La Barra da Tijuca est un quartier de nouveaux riches dans la Zone Ouest qui, dans l’usage routinier, est écarté de cette région.

10 Décret 41.827/2016. Art. 37, § 1º. Instituto Municipal de Urbanismo Pereira Passos (IPP), « Conselho Estratégico de Informações da Cidade - Ata da Reunião de 12/09/2012 ». Souza e Silva, Jailson de (ed.). O que é favela, afinal?, Rio de Janeiro, Observatório das favelas, 2009, 104 p.

11 RioTur, (consulté le 10 octobre 2020).

12 La cartographie serait empêchée par : « les aspects physiques et morphologiques des favelas », « le coût élevé des procédures d'acquisition d'informations à distance », « le manque de sécurité publique - de nombreuses favelas de la ville se trouvent dans le domaine territorial des organisations criminelles de trafic de drogue ou des milices ». Instituto Municipal de Urbanismo Pereira Passos (IPP), Mapeamento de Logradouros e Gestão Territorial em Favelas no Rio de Janeiro, Rio de Janeiro, 2012. p. 2

Ces obstacles sont réels et indéniables, mais les favelas n'ont pas soudainement atteint ce niveau de densité et de complexité. L'absence de suivi efficace est le résultat de la séparation, entre favela et ville, que l'État promeut. Il est important de souligner que le recensement systématique des favelas n'a commencé qu'en 1982 (IPLANRIO).

13 Ibid.

14 Il s’agit de la répartition géographique des droits, au sens de la quantité de droits accessibles et de la profondeur de cet accès aux droits dans une zone donnée.

15 Les inégalités de droits constituent la disparité existante entre l’accès et la jouissance de droits, marquée par une hiérarchisation entre sujets de droit (une personne ou un groupe) opérée délibérément par l’Etat par ses outils (législation, procédures) et ses institutions (judiciaire, administration publique). Voir : Qu’est-ce qu’une inégalité ?, (consulté le 19 juin 2020).

16 Les favelas sont aussi connues comme comunidade (communauté), morro (colline) et les autres quartiers sont appelés asfalto (asphalte).

17 Voir la Carte des quartiers de Rio de Janeiro, (consulté le 1 juin 2020)

18 Il s’agit du registre des favelas mené par l’Institut Pereira Passos (IPP) qui s’appelle « Sistema de Assentamentos de Baixa Renda - SABREN ».

19 Rio teve operações com caveirão voador a cada quatro dias em 2018, (consulté le 2 juin 2020).

20 Amnesty International, We have come to take your souls: the caveirão and policing in Rio de Janeiro, Brazil, 2006.

21 L'incident a eu lieu au Complexo do Salgueiro, une favela dans la région métropolitaine de Rio de Janeiro en mai 2020. Il s’agissait d’un jeune noir qui habitait dans une maison bien construite avec piscine qui, selon les projections des policiers, ne serait accessible qu'à des trafiquants de drogue.

22 Une mobilisation sur Twitter avec plus de 140 mille partages de l’hashtag #procurasejoaopedro (João Pedro est recherché).

23 La pandémie de COVID-19 au Brésil n'est pas gérée sérieusement par le gouvernement fédéral : le pays a passé plus de trente jours sans ministre de la santé et le président lui-même a déclaré que la maladie n'était qu'une « petite grippe ». La crise sanitaire est encore plus impitoyable dans les favelas où il n'y a pas d'eau courante et où la densité de population est très élevée. Certaines études préliminaires montrent que le taux de mortalité est plus élevé dans ces territoires de la ville. Favelas do Rio somam mais mortes por Covid-19 do que 15 estados do Brasil | Rio de Janeiro | G1, (consulté le 19 juin 2020).

24 Ordre de service N, nº 803, de la surintendance de la police judiciaire de l'ancien État de Guanabara (02/10/1969), puis élargi par l'ordonnance E, nº 30 (12/06/1974).

25 Conformément à la Constitution (art. 125, § 4) et aux normes infra-constitutionnelles qui régissent la matière (art. 9, alinéa unique du Code pénal militaire et art. 82 du Code de procédure pénale militaire), la compétence pour poursuivre et juger les officiers de police militaire accusés d'avoir commis des crimes intentionnels contre la vie appartient à la Cour d’assises.

26 Instituto de Segurança Pública do Rio de Janeiro (ISP-RJ), Séries Históricas, (consulté le 11 juin 2020).

27 Sou da Paz, Onde mora a impunidade? Porque o Brasil precisa de um Indicador Nacional de Esclarecimento de Homicídios., São Paulo, 2017.

28 Ação da PM no Complexo do Alemão resulta em 10 mortos, 16 mai 2020, (consulté le 7 juin 2020).

29 Les preuves incriminantes que les policiers placent à côté des victimes pour simuler un délit flagrant.

30 Le protocole est d’attendre le SAMU, mais la consigne n’est pas respectée.

31 Instituto de Segurança Pública do Rio de Janeiro (ISP-RJ), Séries Históricas, art. cit.

32 Zaconne, Orlando. Indignos de vida: a forma jurídica da política de extermínio de inimigos na cidade do Rio de Janeiro, Rio de Janeiro, Revan, 2015. Voir aussi : Orlando Zaconne, Acionistas do nada: quem são os traficantes de drogas, Rio de Janeiro, Revan, 2011.

33 Kit flagrante de PMs são legitimados pelo nosso sistema de justiça (consulté le 2 juin 2020).

34 Dans cette première déclaration elle aurait dit qu'il y avait des bandits dans la maison, version différente de celle faite postérieurement en présence des avocats et du Ministère Publique. Les huit témoignages recueillis n'indiquent pas la présence de délinquants dans la maison. Testemunha da morte de João Pedro foi levada em um caveirão para depor, diz Defensoria | Rio de Janeiro | G1, (consulté le 11 juin 2020).

35 Le mot limitrophe est utilisé pour montrer le caractère spatial de la distribution des droits, il s’agit d’un régime de droits borné dont la localité est déterminante.

36 Juiz usa violência do Rio como argumento para tirar guarda de mãe que mora na favela, 23 juillet 2019, (consulté le 7 juin 2020).

37 Cette décision a été annulée pour vices de procédure civile ; le procès n’avait pas, entre autres, respecté le principe du contradictoire.

38 Juiz aponta violência do Rio para tirar guarda de mãe que mora com filho na favela de Manguinhos - Jornal O Globo, (consulté le 7 juin 2020).

39 PL 9733/2018, (consulté le 2 juin 2020).

40 Le mandat générique est considéré comme illégal par la Cour suprême (STF), il doit indiquer le lieu faisant l'objet de la perquisition (art. 243 du Code de procédure pénale).

Habeas corpus 144159 - Affaire 0079937-43.2018.1.0000 (05/02/2019)

41 Du 16 février 2018 au 31 décembre 2019.

42 Globonews, Traficantes fugindo da Vila Cruzeiro RJ após invasão do Bope, (consulté le 30 mai 2020).

43 Le bilan des opérations déclarées par la police, au cours de la période du 26 novembre jusqu'au 9 décembre, était de : 133 personnes arrêtées, saisie de 36 tonnes de marijuana, 418 kilos de cocaïne, 161 kilos de crack, 5,2 kilos de haschisch, 496 armes, dont 143 fusils, 182 pistolets et 39 mitraillettes, 43 grenades, 6 bombes artisanales, 400 motos et 40 voitures.

44 Band News Fluminense FM, Caveirão destrói carros de moradores na Vila Kennedy, (consulté le 2 juin 2020).

45 MPRJ nº 2017.0026.8746 (Bairro Carioca, à Triagem) et MPRJ nº 2017.00299395 (Parque das Missões, Caxias). Polícia reprime com Caveirão cultura da favela no Rio de Janeiro, 27 avril 2017, (consulté le 2 juin 2020).

46 Normalement le manque d’urbanisation et le trafic de drogues sont des justificatives à une action particulière dans les favelas.

47 L’instabilité est construite et ajustée aux besoins de son créateur, c’est un chaos sur mesure pour justifier des actions qui ne seraient pas légitimes dans une situation normale.

48 Bastos e Silva, Viviane. « La culture juridique de la marginalisation : le système poreux du droit des favelas de Rio de Janeiro », 2019, vol. 2, no 49, pp. 481–520.

49 Aucune étude n'a encore été réalisée sur le sujet, mais l'expérience que j'ai acquise dans le cadre de la thèse (recherche de terrain) me conduit à cette conclusion. Il existe une présence importante de professeurs universitaires et de professionnels du droit dans les groupes de discussion des mouvements sociaux des favelas. Les formations de droit sont effectuées dans ses réunions et la participation à ces événements a été un point récurrent dans les interviews réalisées.

50 Décision provisoire rendue à la demande d’une partie. Dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. Ordonnance de référé, (consulté le 18 juin 2020).

51 Mortes por policiais crescem 43% no RJ durante quarentena, na contramão de crimes, 26 mai 2020, (consulté le 9 juin 2020).

52 Habeas corpus - Affaire 022041-13.2017.8.19.001

53 Defensoria pública do estado do rio de janeiro, Relatório final pesquisa sobre as sentenças judiciais por tráfico de drogas na cidade e região metropolitana do Rio de Janeiro, Rio de Janeiro, 2018.

54 Terme théologique signifiant « qui a le pouvoir de sauver ».

55 Procès 0416529-36.2014.8.19.0001

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Titre 1 Carte de Rio de Janeiro, 2017. Source : RioTur. Auteur : Viviane Bastos
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Titre - Rodrigo Serrano, 26 ans. Chapéu Mangueira (Source : O Globo, le 19/09/2018)
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Pour citer cet article

Référence électronique

Viviane Bastos e Silva, « Où se situe la vérité ? Le cas de la modélisation du droit dans les favelas du Rio de Janeiro »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 02 juillet 2020, consulté le 23 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/10247 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.10247

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Auteur

Viviane Bastos e Silva

Viviane Bastos e Silva est doctorante en Sociologie du Droit à l'École des hautes études en sciences sociales au Centre Maurice Halbwachs (CMH) - UMR 8097.

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