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Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, KABOU Patrick, Laïcité et défense de l’État de droit, Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » - Université Toulouse I, « Colloques de l’IFR », 2020, 290 p.

2BERGE Jean-Sylvestre, GIORGINI Giulio Cesare (dir.) , Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruxelles, éd. Bruylant - Coll. Droit Economie International - 2020, 422 p.

3BIOY Xavier, LAUDE Anne, TABUTEAU Didier, Droit de la santé, 4e édition, PUF, coll. « Thémis droit », juin 2020, 689 p.

4BORRILLO Daniel, LEMAIRE Félicien (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Paris, L’harmattan, 2020,  275 p.

5BRIMO Sara, PAUTI Christine (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Paris, Mare et Martin, 2019, 276 p. 

6CALAME Pierre, Métamorphoses de la responsabilité et contrat social, Préf. DELMAS-MARTY Mireille, Paris, LGDJ, juin 2020, 200 p.

7DUHAMEL Olivier, BIGORGNE Laurent, Les mots du coronavirus, 1ère édition, Dalloz, coll. « A savoir », 2020, 320 p.

8GERKRATH Jörg (dir.), La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg, Larcier, 2020, 415 p.

9GIRAULT Quentin, Le référendum d’initiative populaire. Proposition d’un modèle dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France, Bruylant, coll. “A la croisée des droits”, 2020, 668 p.

10HAZAN Adeline, Soins sans consentement et droits fondamentaux, Le contrôle général des lieux de privation de liberté, Paris, Dalloz, juin 2020, 150 p.

11HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, ROMAN Diane, Droits de l’homme et libertés fondamentales, 4e éd., Dalloz, coll. “Hypercours”, 2020, 870 p.

12JEANNENEY Jean-Noël, Virus ennemi. Discours de crise, histoire de guerres, Gallimard, coll. “Tracts”, juin 2020, 64 p.

13ROME Isabelle, Liberté, égalité, survie, Stock, coll. “Puissance des femmes”, mai 2020, 171 p.

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

14DERRY Caroline, Lesbianism and the Criminal Law Three Centuries of Legal Regulation in England and Wales, 1st ed. 2020., s.l., Springer International Publishing  : Imprint: Palgrave Macmillan, 2020.

15DOWDS Eithne, Feminist Engagements with International Criminal Law: Norm Transfer, Complementarity, Rape and Consent, Oxford, Hart Publishing, 2020.

16GONZALEZ-SALZBERG Damian et HODSON Loveday (dir.), Research Methods for International Human Rights Law: Beyond the Traditional Paradigm, Abingdon, Routledge, 2020.

17HERSHKOFF Helen et LOFFREDO Stephen (dir.), Getting By: Economic Rights and Legal Protections for People with Low Incomes, Oxford, Oxford University Press, 2020.

18HODSON Loveday et LAVERS Troy, Feminist judgments in international law, s.l., Hart Publishing, 2019.

19LOHNE Kjersti, Advocates of Humanity: Human Rights NGOs in International Criminal Justice Oxford, Oxford University Press, 2019.

20MARGARITA Alice, The Construction of Fatherhood: The Jurisprudence of the European Court of Human Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2019.

21RIMMER Susan Harris et OGG Kate, Research handbook on feminist engagement with international law, s.l., Edward Elgar Publishing, 2019.

22RUBIN Neal S, FLORES Roseanne (dir.), The Cambridge Handbook of Psychology and Human Rights, Cambridge University Press, Août 2020. 

23TAYLOR Paul M., A Commentary on the International Covenant on Civil and Political Rights - The UN Human Rights Committee’s Monitoring of ICCPR Rights, Cambridge University Press, Juillet 2020. 

24VON ARNAULD Andreas, von der Decken Kerstin, Mart Susi (dir.), The Cambridge Handbook of New Human Rights - Recognition, Novelty, Rhetoric, Cambridge University Press, Janvier 2020.

DOSSIERS REVUES 

25« Numéro spécial Covid », AJ Pénal, n°4, 2020, pp. 171 et s. 

26« L’accès aux droits sociaux », RDLF, 2020.

27« Le principe d’égalité », Titre VII, n°4, avril 2020.

28« [Colloque virtuel] Droit et coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires », RDLF, 2020.

29« La télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, n°1, janvier-février 2020, pp. 3 et s.

30« Autour du revenu minimum/revenu décent », Revue de droit sanitaire et social, n°2, mars-avril 2020, p. 213 et s.

31« Gratuité des services publics », AJDA, 2020, n°18, p.979

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

32AFROUKH Mustapha, LECUYER Yannick, « Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme », RDLF, 2020, chron. n°04.

33AFROUKH Mustapha, « Covid-19 et droit de dérogation : les réponses du droit international des droits de l’homme », RDLF, 2020, chron. n°40.

34AKOKA Fanette, « Conditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative », AJDA, 2020, n°12, p. 673.

35ARLETTAZ Jordane, « La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre », RTDH, 2020, n°121, p.155. 

36AUBIN Emmanuel, « Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques », AJFP, n°3, 2020, p. 163.

37AUBIN Emmanuel, « La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie», AJDA,2020,  n°5, p. 302

38AVVENIRE Hugo, « Prisons indignes et référés inefficaces : la France sommée de revoir ses règles », AJDA, 2020, n°19, p.1064.

39BACHERT-PERETTI Audrey, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°121, p. 241.

40BACHERT-PERETTI Audrey, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 459.

41BAKIR Lauren, « Les mutations récentes de la liberté de manifester en France (1) », RFDA, Dossier Les nouvelles réformes des collectivités territoriales, 2020, n°2, p.319

42BANDOLO KENFACK Henri, « La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du droit à la vie : approche innovatrice et conciliatrice de la Cour EDH », RDLF, 2020, chron. n°36.

43BARBOU DES PLACES Ségolène, « Le code des visas, nouveau « levier » de la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière », RTD Eur., 2020, n°01, p. 127.

44BARBOU DES PLACES Ségolène, « Frontex troisième version : grandes pouvoirs… mais grandes responsabilités ? », RTD Eur., 2020, n°01, p. 131.

45BARBOU DES PLACES Ségolène, « L’autonomie du droit d’asile de l’UE : à quel prix ? », RTD Eur., 2020, n° 1, p. 136.

46BARBOU DES PLACES Ségolène, « Quelle place pour la personne dans le contentieux des transferts Dublin ? Les enseignements de l’arrêt Jawo », RTD Eur., 2020, n°01, p. 142.

47BARLATIER Jérôme, « De l’enquête au renseignement, changement de paradigme pour la victime », AJ Pénal, n°1, 2020, p. 17.

48BENOITON Laurent, « Harcèlement à l'université », AJDA, 2020, n°6,  p.364

49BERNAUD Valérie, CALDERON-VALENCIA Felipe, « Un exemple de constitutionnalisme vert : la Colombie », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 321

50BIANCHI Virginie, « La prison à l’épreuve de la crise sanitaire », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 202.

51BIGET Carine, « État d'urgence sanitaire : les inquiétudes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme », AJDA, 2020, n°17, p.917

52BIOY Xavier, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », AJDA, 2020, n°8, p.463

53BISIOU Yann « Nouveau fichage policier des consommateurs de cannabis et des violations de l’obligation de confinement », AJ Pénal, n°5, 2020, p. 232.

54BOINARD Léa, « Étrangers en situation irrégulière et crise sanitaire : sélection de réponses étatiques à la vulnérabilité de cette population », RDLF, 2020, chron. n°45.

55BOITEUX-PICHERAL Caroline, HUSSON-ROCHCONGAR Céline, AFROUKH Mustapha, « Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - second semestre 2019 », RDLF, 2020, chron. n°32.

56BORDES Candice, « Prévoir sa mort numérique. Le devenir des données numériques post-mortem », RDLF, 2020, chron. n°09.

57BRICE-DELAJOUX Claire et TAXIL Bérangère, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », AJDA, n°7, 2020, p.369

58BRUNET François, « Schengen, les transporteurs aériens et la QPC », AJDA, 2020, n°3, p.185

59BUI-XAN Olivia, « Le principe d'égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique », Titre VII, N° 4, avril 2020.

60BURES Pavel, « Du concours de la procédure d’extradition et de la procédure de demande de la protection internationale », RTD Eur., 2020, n°01, p. 152.

61BURGORGUE-LARSEN Laurence, « Conclusions générales - Brèves réflexions sur l’histoire du processus de la protection européenne des droits de l’homme », RTDH, 2020, n°121, p.255.

62BURGORGUE-LARSEN Laurence, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2019) », AJDA, 2020, n°3, p.160

63CAMBRY Jean-Pierre, « Un condamné à mort ne s'échappe pas... de la mémoire : La perpétuité contre la réhabilitation », AJDA, n°21, 2020, p.1172

64CARRILLO Marc, « La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas espagnol », RTDH, 2020, n°121, p.199.

65CASTAING Cécile, « Les droits des patients détenus à l’épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales », RDSS, n°1, janvier-février 2020, p.107.

66CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, « Recension. Vincent Réveillère, Le juge et le travail des concepts juridiques. Le cas de la citoyenneté de l’Union européenne », Institut Universitaire Varenne, coll. Thèses, 1ère éd., 2018, 570 p., RTD Eur., 2020, n° 1.

67CHARITÉ Maxime, « La théorie des « circonstances particulières » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RDLF, 2020, chron. n°41.

68CHARITÉ Maxime, « Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au coeur de la lutte contre la pandémie du coronavirus », RDLF, 2020, chron. n°23.

69COHENDET Marie-Anne, FLEURY Marine, « Droit constitutionnel et droit international de l’environnement », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 271.

70COTTEREAU Marc, « Le droit au déréférencement : L'articulation des jurisprudences des cours européennes par le Conseil d'Etat » », AJDA, 2020, n°20, p.1172

71COULIBALY Nayiribeta Ibrahim, « Le retrait des états africains de la Cour pénale internationale : une portée en question », RDP, 2020, n°1, p.219

72COURNIL Christel, « Enjeux et limites de la Charte de l’environnement face à l’urgence climatique », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 345.

73CURIER-ROCHE Pauline, « Sur le contrôle juridictionnel des mesures d’isolement et de contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte, Note sous Civ. 1ère, 7 nov.2019, n° 19-18.262 et Civ. 1ère, 21 nov. 2019, n° 19-20.513 », RDSS, n°2, mars-avril 2020, p.355.

74D’AMBROSIO Luca, « Classification des déchets et responsabilité pénale : un bon usage du principe de précaution », RTD Eur., 2020, n°01, p. 160

75DALLERES Josep, « Rétrospective sur la reconnaissance internationale de l’État andorran. Des conséquences de l’arrêt Drozd et Janousek c. France et Espagne », RTDH, 2020, n°121, p.145.

76DARSONVILLE Audrey, « Loi du 28 décembre 2019 : une approche pluri-disciplinaire dans la lutte contre les violences au sein de la famille », AJ Pénal, n°2, 2020, p. 60.

77DE BELLESCIZE Ramu, « Nous sommes le monde : la Cour suprême des États-Unis et l’emploi du droit étranger », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 437.

78DE BOSSCHERE Alexandre « Des procureurs face à une gestion de crise inédite », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 175.

79DE COMBLES DE NAYVES Pierre, « Présentation de l’ordonnance réformant la procédure pénale face à l’épidémie de Covid-19 », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 172.

80DEGOFFE Michel, « Police spéciale et péril imminent », AJDA, Dossier Les concours de polices, 2020, n°22, p.1223

81DEJEAN DE LA BATIE Alice, « Droit pénal et mobiles militants : de l’indifférence à la déférence », AJ Pénal, n°1, 2020, p. 21.

82DELZANGLES Béatrice, « Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme », RDP, 2020, n°1, p.171

83DE MONTECLER Marie-Christine, « La tension monte dans l'enseignement supérieur », AJDA, 2020, n°21, p.1140

84DERVIEUX Valérie-Odile, « Justice pénale de l’essentiel », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 179.

85DE SALVIA Michel, « La révolution annoncée des Protocoles nos 11, 14, 15 et 16 ou la métamorphose judiciaire espérée », RTDH, 2020, n°121, p.107.

86DIETER CLASSEN Claus, GAILLET Aurore, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018 », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°121, p. 251.

87DIEU Frédéric, « Sur les conditions dans lesquelles le défaut de scolarisation d’un enfant handicapé peut engager la responsabilité de l’Etat, Conclusions sur CE, 8 nov. 2019, M.A… et Mme C…, n° 412440 », RDSS, n°1, janvier-février 2020, p.168.

88DONADONI Ntolo Nzéko Aubran, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°121, p. E1

89DONIER Virginie, « L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence sanitaire ? », RDLF, 2020, chron. n°47.

90DORD Olivier, « La déontologie et l'égalité professionnelle : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 », RFDA, Les nouvelles réformes des collectivités territoriales, 2020, n°2, p.261

91DOUBOVETZKY Christophe, « Une liberté qui dérange ? : Réflexions sur la liberté de manifestation à partir de l'exemple suisse », RFDA, Dossier Les nouvelles réformes des collectivités territoriales,2020,n°2, p.325

92DOURNEAU-JOSETTE Pascal, « Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes », RTDH, 2020, n°121, p.121.

93DROBENKO Bernard, « Enquêtes sur des acteurs de la protection de l’environnement, Déméter trahie ! », RDLF, 2020, chron. n°50.

94DUBOUT Edouard, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », RFDA, Dossier Les nouvelles réformes des collectivités territoriales, 2020, n°2, p.297

95DUMONT Gilles, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », AJDA, Dossier Gratuité des services publics, 2020, n°18, p.980

96DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, « Politiquement correct » et liberté d’expression », RDLF, 2020, chron. n°01.

97DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, « Recension de l’ouvrage de François Sureau “Sans la liberté” (Gallimard, Tracts, 2019, 56 P.) », RDLF, 2020, chron. n°05.

98DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, « On nous change notre… Référé-liberté (obs. sous CE ord., 22 mars 2020, n°439674) », RDLF, 2020, chron. n°12.

99DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, « La critique doctrinale des droits de l’homme », RDLF, 2020, chron. n°38. 

100FONBAUSTIER Laurent, « L’environnement chuchote à l’oreille des systèmes juridiques. Considérations provisoires sur les enjeux, les conditions et les limites d’une « Constitution écologique » », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 369.

101GARCIA ROCA Javier, « Déférence internationale, imprécision de la marge nationale d’appréciation et procédure raisonnable de décision », RTDH, 2020, n°121, p.71.

102GASKELL Pierre, « Confinement des plus vulnérables : quelles actions juridiques ? », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 189.

103GAZAGNE-JAMMES Valentin, « Les spécificités de la liberté sexuelle des personnes en situation de handicap psychique », RDLF, 2020, chron. n°34.

104GILLIAUX Pascal, « La force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », RTDH, 2020, n°122, p.69.

105GOESEL-LE BIHAN Valérie, « Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits fondamentaux », RDLF, 2020, chron. n°19.

106GOESEL-LE BIHAN Valérie, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », AJDA, 2020, n°3, p.137

107GOESEL-LE BIHAN Valérie, « Acte 2 : la protection de l'environnement, un objectif de valeur constitutionnelle », AJDA, 2020, n°8, p.425

108GOMEZ FERNANDEZ Itziar, « La création d’un standard européen ou l’époque des « arrêts fondateurs », RTDH, 2020, n°121, p.31.

109GONTHIER LE GUEN Yoann, « La protection des données personnelles en situation de crise sanitaire exceptionnelle. L’hypothèse du traçage géographique des citoyens à fin de lutte épidémique », RDLF, 2020, chron. n°27.

110GONZALES Gérard, « La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », RTDH, 2020, n°122, p.104.

111GONZALEZ Gérard, « L’article 15 de la Convention européenne à l’épreuve du Covid19 ou l’ombre d’un doute », RDLF, 2020, chron. n°43.

112GOUTTENOIRE Adeline, « Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, acteur majeur de la protection effective des droits de l’enfant », RTDH, 2020, n°122, p.121.

113GUILBERT Jonas, « La neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham », AJDA, 2020, n°19, p.1076

114HAUPTMANN Nicolas, PÉHAU Nicolas, « La CDBF clarifie encore le non bis in idem », AJDA, 2020, n°11, p.617

115HAZAN Adeline, « Les droits fondamentaux des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 200.

116HENNION Sylvie, « Le partage du secret professionnel à l’ère du numérique », RDSS, n°1, janvier-février 2020, p.129.

117HERNU Rémy, « Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE », Titre VII, N° 4 « Le principe d’égalité », avril 2020.

118HERVEG J. et VAN GYSEGHEM J.-M., « La protection des données à caractère personnel en droit européen - Chronique de jurisprudence (2019) », Journal européen des droits de l’homme, 2020, n°1, p. 30

119JACQUIN Adélaïde, DAOUD Emmanuel, « L’Etat d’urgence sanitaire ou l’Etat de droit mutilé », AJ Pénal, n°4, 2020, p. 191.

120JEAN-MICHEL ATTA Kablan, « Naufrage du Pacte mondial pour l’environnement : les questions de droit. Des lacunes du droit international de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, mars 2020/1 (Volume 45), Pages 45-66.

121JOUANJAN Olivier, « Logiques de l’égalité », Titre VII, n°4, 2020.

122JOBART Jean-Charles, « Le juge administratif et les limites du secret médical », RDSS, n°2, mars-avril 2020, p.344.

123JOUBERT Didier, « La qualité d’office de police judiciaire et l’ordre public », AJ Pénal, n°2, 2020, p. 72. 

124KENSEY Annie, JEAN Jean-Paul « Une diminution volontariste de la surpopulation carcérale », AJ Pénal, n°5, 2020, p. 258.

125KERLÉO Jean-François, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », AJDA, 2020, n°21, p.1137

126KRENC Frédéric, « L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties : un « défi permanent » », RTDH, 2020, n°121, p.217.

127LALLET Alexandre, « Données personnelles : le droit au « déréférencement », RFDA, Dossier Les nouvelles réformes des collectivités territoriales, n°1, 2020, p.93 

128LAMBERT Elisabeth, STEPANOVA Anna, « Les décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme prenant acte d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale : un modèle d’homologation judiciaire approfondie », RTDH, 2020, n°122, p.3.

129LE BORGN’ Pierre-Yves, « L’interaction parlementaire ou le dialogue institutionnel entre l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux », RTDH, 2020, n°121, p.173.

130LEMOINE François, « La jurisprudence Eden au secours du professeur chahuté », AJDA, 2020, n°23, p.1295

131LE QUINIO Alexis, « Droit constitutionnel, environnement et peuples autochtones en Amérique latine », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°122, p. 299

132LEROYER Anne-Marie, MAZEAUD Denis, Chronique Personne et droits de la famille, RTD civ. 2020, p. 71-84.

133LEROYER Anne-Marie, « L’impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père », RTD civ. 2020, p. 75.

134LICHÈRE François, « De l'anonymat à l'université », AJDA, 2020,  n°15, p.809

135LOFERON Frédéric, « Prise en charge des auteurs de violences conjugales : quelles solutions ? », AJ Pénal, n°2, 2020, p. 68.

136LÖHRER Dimitri, « La fonction d’aide à l’accès au juge du Défenseur des droits », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°121, p. 189

137LUDET Daniel, « L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole no 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France) », RTDH, 2020, n°121, p.180.

138LUZUY Antonin, COCHEREAU Marie, BATÔT Emilien, « Vers l’égalité de rémunération entre les fonctionnaires et les agents contractuels », AJFP, n°1, 2020, p. 36.

139MAGNON Xavier, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », AJDA, 2020, n°23, p.1257

140MAMOUDY Olga, « La gratuité de la justice administrative », AJDA, Dossier Gratuité des services publics, 2020, n°18, p. 992.

141MAMOUDY Olga, « L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? », RDP, 2020, n°1, p.43.

142MARGUENAUD Jean-Pierre, « L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises », RTDH, 2020, n°122, p.139.

143MARIAT Kevin, « La sanction des violations des mesures de confinement en Italie: Du pénal à l’administratif ?», AJ Pénal, n°4, 2020, p. 205.

144MARTIN J. Gilles, «  Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l’environnement, mars 2020/1 (Volume 45), Pages 67-80

145MARTIN Sébastien, « La gratuité du service public des transports », AJDA, Dossier Gratuité des services publics, 2020, n°18, p.999.

146MAYAUD Yves, « Le droit pénal spécial de la dénonciation », AJ Pénal, n°1,  2020, p. 8.

147MERIEAU Eugénie, « Pouvoirs de quarantaine et contentieux du confinement : quelques leçons d’Asie (le refus de l’état d’urgence) », RDLF, 2020, chron. n°48.

148MONEGER Françoise, « Brèves remarques sur la portée de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées », RDSS, n°1, janvier-février 2020, p.73.

149MONNIER Pierre, « L’évolution de l’office du juge administratif dans les contentieux sociaux à l’aune de l’autopsie d’une audience coronavirale », RDLF, 2020, chron. n°49.

150MOREL Benjamin, « L'attribution d'activités de police à des personnes privées », RDP, 2020, n°1, p.77

151MOUMOUNI Ibrahim, « La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique », RDP, 2020, n°1, p.277

152MOURON Philippe, « Coronavirus et fausses informations. Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire », RDLF, 2020, chron. n°33.

153NEDERLANDT Olivia, PACI Delphine, « Considérations relatives au service minimum garanti dans les prisons belges en temps de grève des agents pénitentiaires », RTDH, 2020, n°122, p.188.

154NIQUÈRE Sylvain, « Protection fonctionnelle des élus locaux : deux poids, deux mesures ?», AJDA, 2020, n°23, p.1290

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301SCHREMPF-STIRLING Judith, VAN BUREN Harry J., « Business and Human Rights Scholarship in Social Issues in Management: An Analytical Review », Business and Human Rights Journal, Janvier 2020, vol.5, n° 1, p.28.

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303SMITH Rhona, MALLORY Conall et MOLLOY Sean, « Brexiting Human Rights Diplomacy at the United Nations Human Rights Council : Opportunity or Cause For Concern? », International Journal of Human Rights, vol 24, n°4, 2020, p.414.

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306STOYANOVA Vladislava, « Common Law Tort of Negligence as a Tool For Deconstructing Positive Obligations Under The European Convention On Human Rights », International Journal of Human Rights, vol 24, n°5, 2020, p.632.

307SUÁREZ SANTOS Roberto, « Three Decades Since the Ilo’s Convention 169: Reflections in Light of The Experience of the Private Sector With Prior Consultation », International Journal of Human Rights, vol 24, n°2-3, 2020, p.272.

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309SWEPSTON Lee, « Progress Through Supervision of Convention No. 169 », The International Journal of Human Rights, vol 24, n°2-3, 2020, p.112. 

310TAYLOR Savitri, NEUMANN KLAUS, « Australia and the Abortive Convention on Territorial Asylum: A Case Study of a Cul de Sac in International Refugee and Human Rights Law »,  International Journal of Refugee Law, Volume 32, Issue 1, March 2020, Pages 86–112

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313TORELLA Eugenia Caracciolo Di, « Here we go again: The Court, the value of care and traditional roles within the family: Dicu », in Common Market Law Review, no 3, vol. 57, 1 mai 2020.

314VÁZQUEZ, D., ORTIZ, H. « Impunity and Economic and Social Rights », Human Rights Review, Vol  21, n°2, 2020, pp. 159–180.

315VIJEYARASA Ramona, « CEDAW’s General Recommendation No. 35: A Quarter of a Century of Evolutionary Approaches to Violence Against Women », Journal of Human Rights, vol.19, n°2, 2020, p.153. 

316VLACH Kate, « What’s Old is New Again: How State Attorneys General Can Reinvigorate UDAP Enforcement to Combat Crisis Pregnancy Center Deception », Columbia Journal of Gender and Law, avril 2020, vol.39, n°2, p.140.

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318WHITE D. Nigel, « Jam Tomorrow? Implications for United Nations Human Rights Liability of the United States Supreme Court’s Judgment on Immunity », Human Rights Law Review, mars 2020, vol. 20, n° 1, p. 189. 

319WINSTON Carla, « Words Count: Discourse and the Quantitative Analysis of International Norms », Journal of Human Rights, vol.19, n°1, 2020, p.138. 

320YONA Lihi et Katri Ido, « The Limits of Transgender Incarceration Reform », in Yale Journal of Law and Feminism, no 2, vol. 31, 2020 2019, p. 201‑248.

321ZAMBELLI Pia, « Knowing Persecution When We See It : Non-State Actors and the Measure of State Protection », International Journal of Refugee Law, March 2020, Volume 32, Issue 1, Pages 28–53

322ZIVI Karen, « Hiding in Public or Going with the Flow: Human Rights, Human Dignity, and the Movement for Menstrual Equity », Human Rights Quarterly, février 2020, vol. 42, n°1, p.119.

RAPPORTS INSTITUTIONNELS, INSTITUTIONS, ONG

323Conseil de l’Europe, Elections, digital technologies, human rights - Compendium, avril 2020, 184 p. 

324Conseil de l’Europe, Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes (édition 2020), Repères, juin 2020

325Défenseur des droits, Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Contributions de chercheurs à l’enquête du Défenseur des droits, Paris, La documentation Française, 2 tomes, mars 2020

326Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité, juin 2020 (URL).

327Michel Forst, Former UN Special Rapporteur  on the situation of Human Rights Defenders, Rapport annuel : www.protecting-defenders.org/sites/protecting-defenders.org/files/V-FR-0526.pdf

328Ministère de la justice, Rapport annuel d’activité, 2019, Mission Mineurs non accompagnés (MMNA), mai 2020, http://www.justice.gouv.fr/​_telechargement/​MMNA_RAA2019.pdf

329Trial international, Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR), mars 2020

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 05 juillet 2020, consulté le 22 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/10387 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.10387

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