Navigation – Plan du site

AccueilVaria18EntretiensEntretien avec Jean-Paul Costa, j...

Entretiens

Entretien avec Jean-Paul Costa, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Nicolas Hervieu

Texte intégral

1Le 22 juin 2020, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme – élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au titre de la France – a pris ses fonctions au sein du Palais des Droits de l’Homme. En effet, Mattias Guyomar a commencé son mandat de neuf ans, succédant ainsi à André Potocki.

2En cette année où la Convention européenne des droits de l’homme s’apprête à souffler ses 70 bougies, ce nouvel épisode dans la longue succession des juges français à la Cour de Strasbourg nous offre une double occasion : D’une part, recueillir les propos du nouveau juge Mattias Guyomar et, d’autre part, obtenir – en miroir – le riche éclairage de Jean-Paul Costa en son éminente qualité d’ancien Président de la Cour européenne.

Trois générations de juges français à la CEDH (De gauche à droite : André Potocki, Jean-Paul Costa et Mattias Guyomar) - Strasbourg, le 31 janvier 2020

*

3Initialement membre du Conseil d’État, Jean-Paul Costa a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme en 1998, au moment précis où celle-ci est devenue permanente en application du Protocole n° 11. En janvier 2007, il devient Président de la Cour européenne pour un mandat de trois ans, avant d’être réélu en novembre 2009. Il quitte ses fonctions de Président et de juge européenne en novembre 2011. Peu après, il est élu président de l'Institut international des droits de l'homme, fonction qu’il exerce encore à ce jour.

*

41) En votre qualité d’ancien juge français (1998-2011) puis de Président de la Cour européenne des droits de l’homme (2007-2011), quel regard portez-vous sur la décennie qui vient de s’écouler pour la Cour de Strasbourg ?

5Je me suis efforcé de suivre l’effet de ces réformes et réorganisations (nombre d’entre elles ont été initiées sous ma présidence) et aussi d’observer la jurisprudence de la Cour. Pour être bref, je trouve que dans l’ensemble (sous une réserve que je ferai plus bas) la Cour est mieux connue et plus appréciée que dans la décennie 2001-2010. Certains pays à l’époque avaient fortement critiqué la Cour. C’est un peu moins le cas.

6La création du Réseau des cours supérieures européennes va dans le sens d’un dialogue des juges institutionnalisé, ainsi que l’entrée en vigueur en août 2018 du Protocole n° 16 à la Convention, qui opère une extension des pouvoirs consultatifs de la CEDH, du moins concernant les Etats qui ont ratifié ou ratifieront ce Protocole « optionnel ». Les Etats et la Cour coopèrent davantage.

72) En particulier, ces dernières années ont donné lieu à de multiples réformes, essentiellement pour permettre un traitement plus rapide des requêtes. Ce mouvement est-il suffisant ou, au contraire, excessif ?

8Ces réformes étaient devenues indispensables pour éviter le naufrage de la Cour sous le flot tsunamique des requêtes sans chances de succès et aussi des recours répétitifs (même fondés). Le flux s’est calmé. Des efforts ont été faits aussi pour raccourcir les délais de jugement des affaires bien fondées et décelant des violations graves, mais il faudra encore du temps pour y parvenir.

9Au total, c’est un demi-succès plus qu’un demi-échec. Mais les Etats devraient aider plus la Cour, y compris financièrement.

103) Sur certains sujets, tels que la liberté d’expression ou les droits des étrangers, la Cour européenne a donné le sentiment d’évoluer au fil du temps. Percevez-vous des ruptures ou tournants dans la jurisprudence européenne ?

11Je n’ai pas été choqué par des évolutions qui seraient nettement en rupture avec la tendance de la jurisprudence, qui vise non pas seulement à sauvegarder les droits et libertés, mais à les développer, comme y invite le Préambule de la Convention.

12Dans le domaine de la liberté d’expression, la Cour a su prendre le virage délicat des nouvelles technologies.

13Dans celui du droit des étrangers, et en particulier des migrations, la jurisprudence n’est sans doute pas à la hauteur de ce qu’on pourrait espérer. Mais n’attend-t-on pas trop de la CEDH pour ce problème humain ingérable ?

14En outre, la CEDH a étendu sa jurisprudence dans des domaines très importants : la responsabilité extraterritoriale des Etats, le droit humanitaire, les grands problèmes de société… Elle le fait avec courage, non sans essuyer des critiques ( pensons à l’Affaire Vincent Lambert). Finalement, il y a bien entendu certains arrêts où je n’aurais pas voté avec la majorité, mais, de mon temps déjà… c’était le cas.

154) Ces dernières années, la France a été condamnée sur des sujets sensibles, tels que les violences policières, les droits des détenus ou encore les atteintes à la liberté d’expression. Est-ce à dire que les institutions et juridictions françaises éprouvent encore des difficultés à respecter pleinement les exigences conventionnelles ?

16Toute violation par la France est jugée sévèrement, et c’est normal. La France est le pays hôte, elle a été en 1950 un des dix premiers signataires de la Convention (qu’elle ratifia hélas tardivement), et elle se pique – non sans quelque abus – d’être « la patrie des droits de l’homme. »

17Si on fait des comparaisons sur le temps long, comme disait Braudel, la France me semble être dans la moyenne européenne.

18Dans certains domaines elle est plutôt un bon élève de la classe, par exemple pour le respect de la vie privée et familiale ou pour la liberté de la presse. Pour les rapports de l’Etat avec les religions aussi. Dans d’autres, comme les conditions de détention, elle est un mauvais élève : mon prédécesseur le Juge Pettiti me le disait déjà il y a plus de vingt ans et cela ne s’est pas assez amélioré.

19Le racisme « ordinaire », peu dénoncé devant la Cour, me semble trop présent dans les mentalités de la population et de certaines institutions. La violence est un sujet difficile et très complexe.

20Par contre, les exigences conventionnelles me semblent en France bien respectées par la Justice – sous l’influence constante, précisément, de la jurisprudence de la Cour. Ce n’est pas le cas de tous les pays européens.

215) A l’épreuve du terrorisme ou, plus récemment encore, de la pandémie de Covid-19, de nombreux Etats européens – dont la France – ont multiplié les dérogations temporaires et les restrictions pérennes aux droits et libertés. Doit-on s’inquiéter d’une forme de « spirale de l’exception » qui fragiliserait les droits fondamentaux ? La Cour européenne peut-elle et doit-elle intervenir ?

22C’est là une tentation de longue date du droit français : état de siège, état d’urgence, circonstances exceptionnelles, Article 16 de la Constitution (utilisé une seule fois en 1961 mais jamais abrogé)…

23Il est parfois inévitable de recourir à l’exception, mais elle risque subrepticement de devenir la règle, comme quand l’état d’urgence s’éternise. C’est regrettable. La Cour a des moyens de contrôle, mais à condition d’être saisie, et surtout de pouvoir réagir rapidement.

24J’ai souvent rêvé d’une procédure de vrai référé devant la Cour : l’article 39 du Règlement de la Cour, sur les mesures provisoires, est insuffisant. Cela reste un rêve. Mais il faut rêver l’avenir pour qu’il se réalise – un jour.

256) Selon vous, quel rôle peut jouer la Cour européenne face à la montée en puissance des régimes autoritaires ou illibéraux, notamment en Hongrie ou en Turquie ?

26Elle joue déjà un rôle important. La Hongrie, la Turquie, la Russie, ont souvent été condamnées par la Cour, même récemment (pour la Pologne, c’est plutôt la Cour de Justice de l’Union européenne qui rend des arrêts contre elle).

27Mais le problème est un peu le même que celui de la dissuasion nucléaire : la sanction suprême, l’exclusion du Conseil de l’Europe, est trop lourde. Elle n’a d’ailleurs joué qu’une fois, au temps de la dictature des colonels (1967-1974) en Grèce (qui est revenue au Conseil de l’Europe après le retour de la démocratie).

28A défaut de cette bombe atomique, les sanctions, y compris financières, sont le plus souvent trop peu dissuasives ; ce qui ne veut pas dire qu’il ne faille pas continuer à rendre des arrêts constatant des violations de la Convention et condamnant leurs auteurs.

29Cela finit par influencer l’opinion par le jeu des médias, mondialisés. Mais c’est long…

307) Que pourriez-vous souhaiter à la Cour européenne pour la décennie à venir ?

31Si je plaisantais, je dirais : qu’elle devienne inutile !  autrement dit, que les États, liés par la Convention, la respectent et ne violent pas les droits et libertés de leurs habitants. Certains pays ( rares) les violent très peu.

32Plus sérieusement, je souhaite deux choses :

  • Que cessent les attaques haineuses, ridiculement complotistes et foncièrement xénophobes et anti-droits de l’homme, qui se répandent, notamment dans certains médias français, contre la Cour européenne des droits de l’homme : le prétexte (double et fallacieux) est que nombre de juges seraient des « activistes » manipulés, et que les membres du Greffe auraient trop d’influence ;

  • Que la Cour continue de faire ce qu’elle fait depuis 60 ans : qu’en toute indépendance elle « raisonne la raison d’Etat », qu’elle défende les droits et les libertés contre toutes les atteintes. Je le souhaite, je sais que c’est difficile, que cela demande de la vertu de la part des Etats membres, et de la persévérance de la part des Juges de Strasbourg et des membres du Greffe qui les assistent précieusement. Mais ce rêve-là n’est pas si utopique que cela.

33(Propos recueillis le 27 juin 2020)

Haut de page

Table des illustrations

URL http://journals.openedition.org/revdh/docannexe/image/10392/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 554k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Entretien avec Jean-Paul Costa, juge à la Cour européenne des droits de l’homme »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 08 juillet 2020, consulté le 25 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/revdh/10392 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.10392

Haut de page

Auteur

Nicolas Hervieu

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search