Auteurs – Patricia Rrapi
Article
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Face aux « retours en arrière », les impasses du constitutionnalisme [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 24 | 2023
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 24 | 2023
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Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue. [Texte intégral]Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]05 mars 2023Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 21 | 2022
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021
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La culture des artichauts, terre fertile de la régression [Texte intégral]À propos des décisions n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, Loi d'accélération et de simplification de l'action publique et n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières22 mars 2021Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Des mesures de sûreté et des mots [Texte intégral]À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine08 octobre 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence [Texte intégral]08 juin 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre [Texte intégral]À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage10 décembre 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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À propos de la décision QPC n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F06 mars 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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À propos de la décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique08 janvier 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un nouveau « Titre » à écrire… [Texte intégral]A propos du titre de la nouvelle revue du Conseil constitutionnel09 octobre 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le « contrôle abstrait » de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française [Texte intégral]Défenseur des droits (Rapport annuel 2014)07 avril 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
