Navigation – Plan du site

AccueilLettres ADLActualités Droits-Libertés2011DécembreAdmissibilité des preuves par ouï...

2011
Décembre

Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale

DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (Art. 6 CEDH) 
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1Un nouveau front dans la bataille entre Strasbourg et Londres ? Telle était la question qui a progressivement pris corps au lendemain de la condamnation du Royaume-Uni en janvier 2009 pour violation du droit à un procès équitable (Cour EDH, 4e Sect. 20 janvier 2009, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, Req. n° 26766/05 et 22228/06). En effet, moins d’un an après, la Cour suprême du Royaume-Uni a explicitement refusé d’appliquer à deux autres affaires soulevant des questions similaires la jurisprudence cristallisée au sein de l’arrêt Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (Cour suprême du Royaume-Uni, 9 décembre 2009, R. v. Horncastle and others, [2009] UKSC 14). Le 15 décembre 2011, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a enfin tranché cette affaire au moyen d’un long et riche arrêt. A une majorité de quinze juges contre deux, le dispositif de condamnation est partiellement renversé, ce qui témoigne d’une évolution importante dans les motifs et le raisonnement européens. Au-delà même de l’inflexion jurisprudentielle du droit au procès équitable et du droit de contre-interrogatoire qu’elle révèle, cette issue contentieuse ne peut manquer d’être appréciée à la lueur du contexte toujours tendu entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’homme, notamment au sujet du droit de vote des détenus (pour mémoire, v. ADL du 10 septembre 2011 et ADL du 27 novembre 2011 au point 3°).

*

2Cour EDH, G.C. 15 décembre 2011, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, Req. n° 26766/05 et 22228/06

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 18 décembre 2011, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/revdh/10877 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.10877

Haut de page

Auteur

Nicolas Hervieu

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search