Les deux cours européennes face au phénomène illibéral en Hongrie et en Pologne
- Description
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Mémoire de Master 2 dirigé par Madame la Professeure Laurence Burgorgue-Larsen et soutenu en juin 2019 à l'Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne. Membres du jury : Mesdames les Professeures Laurence Burgorgue-Larsen et Ségolène Barbou des Places.
Auteur :
Salomé Ben-Saadi est détentrice d'un double diplôme en droit et philosophie à l'Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et d'un Master en droits de l'Homme et droit européen à la même université, élève-avocate au barreau de Paris, bénévole à la Fédération internationale des droits de l'Homme et stagiaire-avocate à l'Observatoire international des prisons.
Résumé :
Face à la revendication d'une alternative à la démocratie libérale par les gouvernements hongrois et polonais depuis, respectivement, 2010 et 2015, et au manque de réaction ferme des institutions politiques européennes, que peuvent faire les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg pour assurer le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux par les Etats membres de leur organisation respective ? Autrement dit, comment les cours européennes répondent à des mesures ouvertement attentatoires aux valeurs du Conseil de l'Europe, pour la première, et de l'Union européenne pour la seconde ?
Ce mémoire propose une analyse comparative du contentieux issu des politiques illibérales adoptées en Hongrie et en Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Ces juridictions n'étant que le reflet du système dont elles font partie, l'analyse met en lumière les contrastes existants entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe tout en identifiant des points communs rapprochant ces deux organisations régionales.
Cette étude a ainsi été un prétexte à la comparaison des deux Europe, puisqu'elle a permis d'évaluer et de confronter les forces et les faiblesses des deux organisations européennes à l'aune du contexte politique actuel dans certains Etats membres. Outre cet apport académique, les réformes illibérales mettent également à l'épreuve les juridictions européennes et leur capacité de réaction face à un phénomène aussi alarmant que celui de l'illibéralisme
Abstract :
In view of the claim for an alternative to liberal democracy by the Hungarian and Polish governments since, respectively, 2010 and 2015, and the lack of firm reaction from the European political institutions, what can the jurisdictions in Strasbourg and Luxembourg do to ensure respect for the rule of law and fundamental rights by the member states of their respective organizations? In other words, how do European courts respond to measures that openly hinder the values of the Council of Europe, for the European Court of Human rights, and the European Union for Court of Justice?
This essay provides a comparative analysis of the litigation arising from the illiberal policies adopted in Hungary and Poland before the two European jurisdictions. Since these courts are merely a reflection of their respective system, the analysis highlights the contrasts existing between the European Union and the Council of Europe while identifying common points between these two regional organizations.
This study has therefore been a pretext for comparing the two Europe, since it has made possible the evaluation and comparison of the strengths and weaknesses of the two European organizations in the light of the current political context in certain member states. In addition to this academic contribution, illiberal reforms also put European jurisdictions and their capacity to react to such an alarming phenomenon to the test.
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