Mobilités internationales à des fins d'études et de recherche » portant sur le « Plan Bienvenue en France : bilan d'étape"
- Descripción
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Le 18 septembre 2020, était organisé à l'université de Bordeaux le premier colloque du projet de recherche sur les « Mobilités internationales à des fins d'études et de recherche » portant sur le « Plan Bienvenue en France : bilan d'étape ».
Ce projet de recherche, mené par Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin, bénéficie depuis 2019 et pendant trois ans du soutien du Département de recherche Droit et Transformations sociales de l'université de Bordeaux.
Le point de départ de ce projet de recherche était précisément le « Plan Bienvenue en France » et l'annonce de sa mesure phare, la hausse des frais d'inscription pour les étudiants internationaux extra-européens. De manière assez immédiate, s'est en effet rapidement posée la question de la légalité de la mesure annoncée et de ses effets potentiellement concrets sur les mobilités internationales. De manière plus globale, si les objectifs du gouvernement annoncés étaient de répondre au décrochage de la France qui se dessine depuis plusieurs années (la France est passée du 4e ou 5e rang mondial l'année passée derrière l'Allemagne) et donc de renforcer son attractivité internationale, cette nouvelle stratégie du gouvernement nous a rapidement amenées à nous demander si cette mesure ne cachait pas en réalité une volonté de reconfigurer la nature, l'origine géographique et les destinataires des mobilités internationales. Autrement dit, l'ambition de la recherche menée était d'apprécier dans quelle mesure l'évolution de l'encadrement national des mobilités internationales à des fins d'études et de recherche était traversée par des logiques migratoires ou relevant de la diplomatie d'influence. Dans une perspective d'analyse plus resserrée, il s'agissait également d'apprécier concrètement comment les universités allaient mettre en œuvre ce nouveau cadre juridique, quelle était leur autonomie et quelles seraient les conséquences de ce dernier sur la gouvernance des mobilités internationales à l'échelon des établissements.
Pour répondre à ces problématiques, le point de départ de l'analyse était de manière assez évidente la hausse des frais différenciés pour les étudiants extra-européens. Tel était l'objet unique de ce premier colloque. Dans ce dossier, sont donc proposés trois angles d'analyse de cette mesure centrale du plan « Bienvenue en France ».
Dans un premier article, Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin présentent, analysent et mettent en perspective le plan « Bienvenue en France » et plus précisément le dispositif sur les frais différenciés.
Dans les deux articles suivants, ce sont les aspects contentieux de ce dispositif qui sont spécifiquement étudiés. Carolina Cerda-Guzmann revient d'abord sur les doutes et les certitudes posées par la décision du Conseil constitutionnel suite à la question prioritaire de constitutionnalité posée. Ensuite, Anne Neyrat propose une analyse de l'arrêt du Conseil d'État sur la légalité des frais différenciés ainsi que sur ses effets potentiels pour l'université de demain.
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- Archivo original
- plan_bienvenue_en_france.pdf (application/pdf – 1,5M)
