Navigation – Plan du site

AccueilVaria19Libres proposLibres recherches en sciences jur...

Libres propos

Libres recherches en sciences juridiques et « veille juridique »

Geneviève Koubi

Résumés

Les activités de « veille juridique » sont généralement organisées à destination des professionnels. Les entreprises y trouvent des indices pour décider de leurs actions, qu'elles soient commerciales ou industrielles. Les professionnels du droit, avocats et conseils, y puisent des arguments pour traiter leurs affaires. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs, dépourvus des moyens logiciels dont disposent les précédents, n'ont pour objectif que la « connaissance ». Cette perspective est une des marques essentielles de la liberté de la recherche comme une des dimensions substantielles de la résistance à la police de la pensée.

Haut de page

Texte intégral

1Si suivre les évolutions des textes juridiques, des actes normatifs, des solutions jurisprudentielles est un défi de taille dans tous les domaines, pour tous les acteurs, opérateurs, observateurs ou simples flâneurs tant leurs positionnements et leurs situations en dépendent, l'attention diffère selon les conjonctures, - cela même si la substance des actualités juridiques retenues par les uns comme par les autres est identique. Discerner la trame des transformations juridiques qui en découlent obéit à des finalités distinctes suivant les cadrages projetés. Là, se jouent les gammes fondamentales de la liberté de la recherche en sciences du droit.

  • 1 G. Canivet, « Les marchés du droit. Rapport introductif », RIDE 2017, n° 4, p. 9.

2Certes, en des temps mondialisés, nul ne conteste le fait que l'exercice de fonctions juridiques est « une activité économique qui met en présence, d'une part, des personnes privées, particuliers ou entreprises, ou encore des personnes publiques, demandeurs de ces prestations, d'autre part, des professionnels du droit de statuts divers publics ou privés, offreurs de ces services. »1 Mais cet exercice détient multiples facettes qui ne peuvent être refermées dans les seules sphères des entreprises et des professionnels du droit. Doivent aussi être prises en considération, à côté des secteurs concurrentiels et réglementés, les activités de service public qui assurent la formation des juristes, des juges, des juristes d'entreprise, des officiers publics et ministériels ou des avocats. Dans ce cadre, il n'existe ni marché du droit, ni marchandisation du droit.

  • 2 Par ex., Actualités du droit.fr, Actu-juridique.fr, Efl.fr, Lexisveille.fr, Net-iris.fr, etc.

3Sont alors directement concernés les enseignants-chercheurs et les chercheurs en sciences juridiques. Par-delà l'ensemble des bases de données publiques, leur accès aux connaissances juridiques ne peut reposer exclusivement sur les lignes offertes par les plates-formes - notamment éditoriales - proposant des services de « veille juridique », services qui prolifèrent par ailleurs2. Ne serait-ce que pour qu'ils soient en mesure de se saisir des flux informationnels qui leur permettent d'approfondir leur propre savoir et, surtout, d'en dispenser librement leurs lectures et analyses sans qu'elles aient à subir de formatages, sans qu'interfère une quelconque police de la pensée.

  • 3 D'où le terme d'« infobésité » qui ouvre le Livre blanc de LexisNexis : La veille juridique. Le (...)
  • 4 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 201 (...)

4En effet, comme les procédés de consolidation des textes juridiques officiels, ou simplement administratifs, ne sont pas des plus performants, l'actualisation de ces textes ne suffisant pas pour examiner les implications des modifications réalisées, les activités de veille juridique se sont intensifiées. Elles connaissent même une accélération notable, ne serait-ce que pour absorber les effets de l'inflation normative3. De fait, en maints secteurs, comme le remarque Pascale Deumier, « le droit existant n'est pas toujours aussi facile à identifier. À cet égard, l'obligation de formation continue prévue par plusieurs professions du droit ne peut pas tout, faute d'être dispensée en temps réel et de pouvoir en tout état de cause actualiser l'immensité de la masse des normes » ; dès lors ajoute-t-elle : « La maîtrise des outils de veille juridique demeure la meilleure méthode. »4

5L'exemple de la rubrique « textes consolidés » sur le portail Legifrance est assez probant pour cerner la difficulté d'une mise à jour intégrale et pertinente des textes et de leurs applications diverses, formelles et informelles. Outre l'embarras généré par un moteur de recherche peu perfectionné pour obtenir une liste rationnelle de textes concernant un domaine précis, la consolidation de nombre d'articles de lois ou de décrets se résume souvent en des renvois aux numéros des articles des codes alors réformés. La gymnastique numérique que suscitent ces renvois ne facilite pas les explorations qui pourraient être indispensables pour en circonscrire les évolutions juridiques - et jurisprudentielles.

  • 5 L'institution du code numérique du travail en forme une illustration flagrante. V. E. Netter, «  (...)
  • 6 S. Lamouroux, « La codification ou la démocratisation du droit », RFDC 2001, n° 4, p. 824.

6Les processus de codification n'ont, par ailleurs, pas vraiment contribué à une simplification de l'accès à la connaissance du droit ni à une visualisation intelligible des différentes strates d'application et d'interprétation des normes5. Ils ont plutôt soutenu une lecture rigoriste des normes codifiées détachée des fonctions souples des translations proposées par divers acteurs, juges ou autorités administratives. Certes, comme bien des observateurs de ces processus, qu'il s'agisse de la création de codes à droit constant, de leur remaniement ou de leur refondation, Sophie Lamouroux avait pu affirmer que la mise en ordre du droit par la codification - alors relancée - devait répondre à une dynamique de mise à jour permanente : « les codes ne resteront [pas] figés et évolueront en même temps que le droit applicable. Le maintien d'une veille juridique ayant pour objet d'incorporer aux codes les nouvelles dispositions des projets de loi s'avère nécessaire pour pallier les nombreuses difficultés à venir. »6 Ces adjonctions, souvent décontextualisées, demeurent source de déséquilibre tant les insertions - compléments, précisions ou rectifications - s'effectuent par segments, parfois même au risque de contradictions.

7Aussi, de plus en plus de bureaux, d'établissements, d'organismes ou d'entreprises, privés ou publics, ont créés ou se sont adjoints des services de veille juridique - ou les ont externalisés - afin de connaître des changements normatifs de plus en plus expéditifs, prompts et assidus, qui touchent à leur fonctionnement, à leurs méthodes, à leurs expectatives. Mais ils ne sont pas les seuls intéressés.

I. Une notion de veille juridique managériale

  • 7 V., par ex., B. Aliquat, C. Roquilly, « La veille juridique pour une intelligence des situations (...)
  • 8 V. P. Junghans, « Le Big data pour construire une information d'anticipation », I2D - Informatio (...)

8La notion de « veille juridique » est effectivement la plupart du temps ciblée sur le ou autour du domaine concernant ces structures, notamment dans une visée stratégique7. Elle connaît une amplification et une extrapolation qui déclenchent quelques questionnements, surtout à l'heure de l'open data comme du Big data8. Elle s'alourdit en même temps qu'elle se fissure jusqu'à devoir être redéfinie ou, à tout le moins, explicitée, tant cette appellation comme sa substance, sa teneur et sa visée peuvent induire erreurs et confusions - les bifurcations normatives, formelles et informelles, n'étant pas systématiquement calées par rapport aux rédactions et communications initiales.

  • 9 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4 (...)

9Au vu des enjeux que toute veille suppose, le terme lui-même ne correspond pas vraiment aux finalités qu'elle recouvre : « Que la terminologie ait sa part de responsabilité dans ce flou cognitif, n'en doutons pas ! Car le mot « veille » résonne plus comme demi-sommeil (d'un œil !), que comme vigilance extrême. Mais elle n'est pas seule en cause : les incidents frontaliers avec d'autres métiers de l'information (documentation et intelligence économique, pour ne pas les citer), ce côté « pâte à modeler » un peu déstabilisant (la veille se vit majestueusement stratégique, ou discrètement thématique), et un état d'esprit un peu libertaire pour l'entreprise française (affichage des valeurs de transversalité, de partage, d'ouverture, voire d'impertinence) - autant d'éléments qui ne simplifient pas la vision globale... »9

  • 10 Ce qu'invoque Rémy Février : « Une autre source de renseignement d'ordre juridique réside dans l (...)

10Nul doute que toute veille juridique doit intégrer d'autres sources que celles formées par les textes officiels publiés, lois ou règlements. Outre les informations tirées des bases de données juridiques françaises et européennes, directives, circulaires en lignes directrices, réponses ministérielles aux questions parlementaires, projets et propositions de loi, rapports d'information de l'Assemblée nationale ou du Sénat10, rapports administratifs diversifiés, avis, lettres de jurisprudence, communiqués ministériels, etc., peuvent - et doivent - en tout état de cause être référencés dès lors que le domaine d'action ou d'activité d'une organisation en dépend ... ou bien dès lors que la recherche effectuée par un individu, quel que soit son statut, en procède et s'y rapporte.

  • 11 S. Dyens, « Pourquoi faut-il investir sur la veille juridique ? », Revue Lamy Collectivités terr (...)

11Quelques définitions ont pu être données à cette activité de veille juridique. Certes, « les définitions de la veille sont nombreuses et souvent hétérogènes. »11 Elles sont agencées dans une perspective managériale souvent en relation avec la marche des entreprises privées, des cabinets des professionnels du droit et même des administrations publiques.

  • 12 E. Djuatio, « Le réseau, outil de veille et de développement de l'entreprise ? Cas des très peti (...)

12Emmanuel Djuatio présente la veille en ces termes : « Elle consiste à mettre sur pied un dispositif de surveillance de l'évolution des lois et règlements dans son domaine d'activité. Cette surveillance permet d'anticiper les actions du législateur ou tout décideur politique dans le sens des intérêts de [l']entreprise. La veille juridique apparaît donc comme un instrument d'influence et de lobbying. ». Il confirme aussi que « la veille doit contribuer à rechercher, à trier et à analyser l'information. »12

  • 13 R. Février, « L'intelligence territoriale : l'information au service des élus locaux », Sécurité (...)
  • 14 D'ailleurs, même si ce ne fut pas le principal élément retenu en l'espèce, une transformation de (...)
  • 15 E. Barthe, « Veilleur, un métier en soi », 28 juin 2009, https://www.precisement.org/blog/+Veill (...)

13Cette perception se retrouve dans d'autres sphères. Ainsi, à propos de l'action et des compétences des collectivités territoriales, Rémy Février note que « le premier objectif d'une veille juridique est de surveiller en amont l'ensemble des évolutions législatives pouvant concerner à court ou moyen terme les collectivités territoriales et ce, dans des domaines aussi divers que le droit constitutionnel, administratif, de l'urbanisme, de la santé, les TIC... Cette mission doit être confiée au service juridique de la mairie, qui doit y consacrer au moins un agent à temps partiel. »13 Cet agent devrait alors être formé pour cela, ou disposer d'un statut de documentaliste14 car, comme le rappelait Emmanuel Barthe, « la veille juridique devient un métier en soi, à ne pas faire en amateur ou à temps partiel. »15

  • 16 D. Frochot, Information, documentation et veille juridiques, Territorial Éditions, coll. Dossier (...)
  • 17 Y. Desrichard, « Information, documentation et veille juridiques », Bulletin des bibliothèques d (...)
  • 18 S. Dyens, « Pourquoi faut-il investir sur la veille juridique ? », Revue Lamy Collectivités terr (...)

14À l'occasion d'une recension d'un ouvrage sur Information, documentation et veille juridiques16, Yves Desrichard y relevait un chapitre consacré à la veille juridique. S'il n'en retient pas une définition arrêtée, il note que ce chapitre « propose une méthodologie de mise en place d'une veille, détaille une typologie de la veille en matière juridique (adaptation, anticipation, réactivité, application), et, après un rappel des circuits d'élaboration du droit national (...), donne quelques conseils pour suivre l'actualité juridique. »17 De fait, ainsi que le précise Samuel Dyens, « au commencement était la documentation. Activité consistant à exploiter des sources formelles et ouvertes d'information, la documentation se résume souvent en la mise à disposition de ressources documentaires, sans autre plus-value réelle, par l'acquisition et la fourniture d'une information « brute », type revue des sommaires. Un deuxième niveau est constitué par la veille documentaire. À partir de la documentation disponible, cette activité consiste à surveiller plus précisément certains secteurs particuliers de l'actualité juridique. (...). Outre la détermination des axes de veille, il est possible à ce niveau de spécifier des profils de veille, permettant d'indexer l'information fournie sur les attentes - globalement entendues - de ses destinataires. Toutefois, dans cette configuration, il n'y a pas de véritable plus-value juridique dans une activité qui reste essentiellement documentaire et quantitative. La veille spécialisée ou sectorielle fait entrer le veilleur dans une logique d'expertise plus marquée. C'est en général dans ce troisième niveau que la compétence juridique est requise, et que le juriste apparaît comme le mieux placé pour l'assurer. »18

II. Une veille juridique organisée pour savoir décider

  • 19 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 201 (...)

15Les perspectives ouvertes par les services de veille juridique, comprises ainsi comme un suivi de l'actualité juridique - et sociale - séduisent donc particulièrement les entreprises, organisations et organismes dont les activités peuvent être impactées par l'intrusion de nouvelles normes dans leurs modes d'action ou dans leurs domaine d'intervention. Elles invitent les professionnels du droit, avocats et conseils, à repérer les sinuosités de l'actualité juridique dans un ou plusieurs champs définis par avance, généralement selon les affaires qu'ils ont à traiter. En effet, « le professionnel du droit n'est pas dans un rapport avec la norme juridique comparable à celui des autres professionnels. Il ne doit pas seulement, par son comportement, respecter le cadre juridique qui régit ses activités : il est également tenu d'être informé, à jour et compétent dans la connaissance et le maniement de la norme juridique pour lesquels les citoyens font appel à ses services. »19 Pourtant, les activités de veille ne peuvent uniquement intéresser les services juridiques des entreprises ou les professionnels du droit appelés à décider de quelques orientations ou à répondre à des demandes précises.

  • 20 CE, ord., 27 juin 2017, n° 410978, Union syndicale des magistrats, (souligné par moi).

16Ainsi, dans les administrations publiques, les services de veille juridique n'ont pas systématiquement pour but de fonder une décision ; tout au plus peuvent-ils dessiner une trame ou évoquer des éventualités. En ce sens, le juge des référés du Conseil d'État relevait, dans son ordonnance n° 410978 du 27 juin 2017, Union syndicale des magistrats, que « la mission d'animation et de contrôle de l'action du ministère public confiée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse s'exerce dans le domaine général "de la protection de l'enfance" et qu'y est rattaché le "suivi de la formation de la jurisprudence correspondante" ; qu'elle est confiée au bureau de la législation et des affaires juridiques, auquel incombe principalement d'élaborer ou de participer à l'élaboration des textes internes, européens ou internationaux dans le domaine de la justice des mineurs ainsi qu'une mission de veille juridique sur les différents contentieux ; que ces tâches impliquent ainsi la conception et la mise en œuvre d'actions ou de réflexions générales dans ce domaine mais ne conduisent pas par elles-mêmes les magistrats ou agents qui en sont chargés à émettre des instructions dans des dossiers individuels à la prise de décision »20.

17Dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de rassembler une documentation sur certains thèmes mais bien de disséquer les informations recueillies et de considérer les renseignements engrangés dans le but de se saisir des évolutions possibles ou probables d'un champ juridique ou social particulier, toute personne spécialement concernée ou intéressée par les changements législatifs, réglementaires, administratifs et, du fait de leurs implications normatives et comportementales, par les ressorts sociaux, est tentée d'organiser par et pour elle-même une veille juridique.

  • 21 E. Barthe, « Suivre l'actualité juridique ou Les défis de la veille. Limites humaines au suivi d (...)

18Or, la tâche est ardue. En 2005, Emmanuel Barthe remarquait que « l'arrivée d'Internet dans le paysage éditorial a amené une accélération de la mise à jour des connaissances juridiques, avec la création des newsletters puis, plus récemment, le passage en ligne des fonds éditoriaux et leur nouvelle fonctionnalité d'alerte par e-mail en cas de modification des résultats d'une question (suite, donc, à une mise à jour de l'ouvrage en ligne). L'information juridique ressemble donc de plus en plus à un jet d'eau à haute pression qu'on devrait essayer malgré tout de boire ! »21

19Depuis, les développements des technologies de l'information et de la communication ayant décuplé les possibilités d'accéder à multiples sources et l'inflation normative ayant atteint un degré considérable, les activités ou les services de veille juridique deviennent indispensables pour envisager l'avenir - ce qui semblerait toutefois quelque peu inopérant en des temps sécuritaires et sanitaires dits « d'urgence » puisque les infléchissements s'égrènent au fil des circonstances immédiates.

  • 22 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4 (...)

20Quoiqu'il en soit, même dépourvu du soutien de services de veille dédiés, comme pour les organismes à l'affût des changements, pour tout chercheur « l'étape de sélection des sources et l'estimation de leur fiabilité »22 précède l'étude et/ou l'analyse qui peut être faite des informations et renseignements obtenus - ce que ne permet pas les classements organisés par des algorithmes.

  • 23 Des actions de veille juridique sont organisées par les associations elles-mêmes. Souvent elles (...)
  • 24 La plupart des syndicats de travailleurs ont mis en place des services de « veille syndicale et (...)
  • 25 L. n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à (...)
  • 26 En filigrane, Emmanuel Barthe notait : « Le seul juriste intéressé par ces fonctionnalités de ve (...)

21Alors que dans nombre d'entreprises privées et dans certains services publics l'enjeu est de recentrer l'information et de cerner les risques que susciteraient les modifications prévisibles, alors que ces phases restent limitées dans le temps pour bien des professionnels du droit - étant donné que les dossiers dont ils sont chargés ne les occupent que jusqu'au procès ou jusqu'à la finalisation d'une consultation sollicitée -, pour d'autres, elles forment la matière même de leurs actions à l'exemple des associations23, des syndicats24 - et, plus laborieusement, des lanceurs d'alerte25. Et, pour d'autres encore, elles peuvent embrasser de larges champs et durer des années au vu de l'intérêt porté aux matières qu'ils scrutent, qu'ils enseignent ou qu'ils travaillent à l'exemple des enseignants et des chercheurs en sciences juridiques26.

  • 27 En ces jours, les contestations des associations visent le projet de loi confortant le respect d (...)
  • 28 V. cependant, Défenseur des droits, Guide - Orientation et protection des lanceurs d'alerte, jui (...)

22Mais toute veille juridique implique une vigilance soutenue. Elle nécessite des moyens matériels et des efforts humains afin d'abord d'opérer des sélections parmi la masse des matériaux recueillis, ensuite de proposer une lecture judicieuse des données qui en sont extraites. Sur ces points, des distinctions doivent alors être opérées selon les acteurs et les utilisateurs de la veille organisée - au-delà des circuits professionnels juridiques ou judiciaires. Les syndicalistes comme les membres des associations recherchent essentiellement des renseignements relatifs à leurs fonctions et à leurs activités dans le but de discerner et, le cas échéant, de contrer, les textes et les actes qui aborderaient leur domaine d'intervention et perturberaient, voire restreindraient, leur capacité d'action27. Les lanceurs d'alerte sont plus attentifs aux faits et aux risques que suppose toute transgression des textes juridiques - plus particulièrement pourvus d'accents sociologiques, économiques et financiers28 -, aussi doivent-ils avoir une connaissance approfondie de ces derniers ainsi que des différentes adaptations qui en seraient accomplies sous l'empire du droit souple.

III. Une veille juridique hétéroclite pour pouvoir enseigner librement

  • 29 En dépit de son démantèlement graduel...

23La situation est différente pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs exclusivement voués au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche29. Leur objectif n'est pas de répondre aux attentes d'adhérents, aux aspirations de requérants ou aux besoins de demandeurs de renseignements ou d'assistance, de parer à certains risques ou de signaler leur survenance, de faire évoluer des pratiques professionnelles au rythme des modifications normatives ou de préparer une prise de décision ; il est d'acquérir et de transmettre des connaissances fines sur les transformations juridiques, sur leurs origines comme sur leurs orientations.

  • 30 C. éduc., art. L. 141-6 : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépend (...)
  • 31 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 201 (...)
  • 32 Le questionnement sur ce que serait la recherche juridique n'a pas ici à être soulevé ; v., par (...)
  • 33 Livre blanc, La veille juridique. Le savoir-faire éditorial au service d'une veille efficace, Le (...)

24Cette transmission repose nécessairement sur des recherches plus ou moins ciblées puisque l'enseignement en dépend. En la matière, recherche et enseignement ne se calquent pas sur les dires législatifs ou juridictionnels. Leur fonction critique est irrévocable30. Pascale Deumier observe ainsi qu’« un universitaire qui, dans une publication ou un cours, expose une solution juridiquement discordante avec le droit positif ne commet aucune erreur et n'engage aucune responsabilité : il énonce un point de vue doctrinal. »31 Ce n'est pas la norme brute applicable ou appliquée qui requiert son attention, mais la manière dont elle a été saisie et retenue dans des espaces sociaux, judiciaires ou administratifs. Le dépassement du droit positif existant forme l'essence même de sa réflexion32. Dès lors, « pour un juriste, se tenir informé des évolutions de sa matière est une manière de rafraîchir et de remettre en question ses connaissances, d'adapter sa culture juridique. »33

  • 34 C. Alloing, N. Moinet. « Traquer les signaux faibles ou l'art illusoire de chercher des aiguille (...)

25Plus que le suivi des progressions textuelles et jurisprudentielles, ce qui importe donc pour un chercheur ce n'est pas la prévision ou même à terme, à cause de ou grâce à l'intelligence artificielle, la prédiction - qui intéressent les entreprises, voire dans certains cas controversés, la justice. D'ailleurs, pour les praticiens du droit, « de nombreux logiciels de veille insèrent déjà l'identification de tendances à venir : face à la circulation habituelle d'information sur certains sujets, tout changement particulier peut devenir un signal annonciateur (biais progressiste). Pour autant, il faut pouvoir rattacher ce changement à une source faisant autorité, tels les « influenceurs » pour des problématiques marketing (biais de familiarité). Les procédures de détection reposent alors sur des conventions propres à l'industrie du logiciel mais aussi à des réalités techniques et informatiques. Surtout ces logiciels sont dépendants des plateformes web dont ils aspirent les données. »34

26Parce que les explorations dans le foisonnement des textes et des normes juridiques et les exploitations qui en dérivent s'adressent à un tout autre public que des managers, des clients ou des administrés préoccupés par les variations successives du droit en vigueur et surtout parce que l'enjeu n'est pas pour les chercheurs de préparer et prendre des décisions, leur préoccupation première serait plus l'interprétation que l'explication ou, dans une intention prospective, plus l'anticipation que l'élucidation.

  • 35 P. Junghans, « Le Big data pour construire une information d'anticipation », I2D - Information, (...)
  • 36 Comme revues.org/OpenEdition Journal, cairn.info, HAL, persee.fr, etc.

27S'adressant à un public ouvert sur les temps à venir, leur propos n'est pas d'intervenir dans les jeux de la fabrication du droit ; il n'est pas de décrire les modes d'ordonnancement d'une situation juridique donnée mais de déceler au travers des textes ou actes juridiques et des solutions jurisprudentielles qui s'en saisiraient les complexions révélatrices d'immobilisme ou de stagnation, annonciatrices de rétractations ou de régressions, introductrices d'expérimentations, réédifiées en forme de transitions ou celles qui, particulièrement novatrices, préfigureraient des revirements et des renversements. Une telle visée prospective paraîtrait pourtant inatteignable à qui n'est pas pourvu de moyens progiciels dans la mesure où, à l'ère numérique, « l'anticipation repose sur le traitement et l'exploitation de données réalisés par des logiciels perfectionnés et leur utilisation par l'analyste pour construire une connaissance, laquelle est le résultat de l'expérience personnelle et totale d'un individu, intellectuelle et émotionnelle, qui permet d'être lucide vis-à-vis de soi-même et de son environnement, afin de ne pas négliger le neuf, le déviant, l'incertain, l'étonnant, les signaux faibles porteurs de demain. »35 Cependant, ces tentatives peuvent aboutir quelque peu grâce aux portails de revues36 et ... grâce aux plates-formes de veille professionnelles (la plupart du temps éditoriales et malheureusement souvent payantes).

28Comme la veille est un processus qui repose essentiellement sur l'information, quelles que soient ses sources - toujours vérifiées quant à leur fiabilité -, en tirer des conclusions embryonnaires ou fragmentaires, en extirper le sens et en esquisser les lignes diachroniques éventuelles forment le noyau du travail de l'enseignant-chercheur comme du chercheur en sciences juridiques.

29En l'occurrence, le déchiffrage se comprend pour la connaissance et non pour l'étude d'affaires ou de dossiers d'ordre professionnel. La relation à une pratique n'a pas de pertinence dans ce cadre, le savoir acquis par ces biais a vocation à être retravaillé et discuté, avant d'être exposé, relaté et diffusé auprès d'apprentis, de stagiaires, d'étudiants, de jeunes chercheurs, - tout autant, il est vrai, qu'à l'attention des professionnels du droit patentés puisque ces derniers intègrent dans leurs sources dérivées de leur propre veille les apports des doctrines.

  • 37 V. A.Thomas, P. Bonny, et al., « Les outils de la veille », Documentaliste-Sciences de l'Informa (...)
  • 38 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4 (...)
  • 39 Livre blanc, La veille juridique. Le savoir-faire éditorial au service d'une veille efficace, Le (...)
  • 40 C. Recherche, art. L. 112-3 : « La recherche constitue une des missions du service public de l'e (...)
  • 41 Car, si coopérations avec des associations et fondations reconnues d'utilité publique il y a, el (...)

30S'il existe multiples outils de veille37 au moins est-il utile de reconnaître que « la technologie seule ne suffit pas : un bon traitement de texte ne fera pas de vous un meilleur écrivain, ni ne composera vos rapports, il facilitera seulement le processus de rédaction. Il en est de même des solutions logicielles, toutefois incontournables pour assister la mise en œuvre de la veille. »38 Les ressources engrangées ne détiennent de sens que si elles font l'objet de traitements spécifiques, argumentés et raisonnés. Car « que vaut une information brute, aussi fraîche et complète soit-elle sans contextualisation, explication, mise en perspective ... sans décryptage ? »39La notion de veille juridique telle qu'elle se réalise pour nombre de professionnels du droit ne semble pas alors adaptée à leurs activités, lesquelles sont indéniablement dédiées au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche40, donc inévitablement détachées des sphères marchandes41.

  • 42 Comme, entre autres, LegalNews.fr.
  • 43 À l'image de Doctrinal plus...

31L'indépendance de la recherche est donc bien le premier levier d'une forme de veille juridique pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en droit... Car identifier, plus que constater, les transfigurations juridiques et leurs implications éventuelles ou probables ne s'accomplit qu'en dépassant les seules sources proposées par les services éditoriaux de veille, par les diverses plates-formes numériques42 ou encore par les quelques moteurs de recherche bibliographique spécialisés43 qui, de catalogues en catalogues et de listes en listes, sélectionnent les références modelées, en en excluant nombre de données, souvent de facture historique et de nature critique.

Haut de page

Notes

1 G. Canivet, « Les marchés du droit. Rapport introductif », RIDE 2017, n° 4, p. 9.

2 Par ex., Actualités du droit.fr, Actu-juridique.fr, Efl.fr, Lexisveille.fr, Net-iris.fr, etc.

3 D'où le terme d'« infobésité » qui ouvre le Livre blanc de LexisNexis : La veille juridique. Le savoir-faire éditorial au service d'une veille efficace, 2021.

4 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 2016, n° 1, 2016, p. 34.

5 L'institution du code numérique du travail en forme une illustration flagrante. V. E. Netter, « Le "code du travail numérique" », dans P. Adam, M. Le Friant, Y. Tarasewicz (dir.). Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2020 (hal-02924955) ; L. Malfettes, « L'accès au droit (du travail) : au coeur d'un paradoxe ? », Dr. soc. 2018, p. 802.

6 S. Lamouroux, « La codification ou la démocratisation du droit », RFDC 2001, n° 4, p. 824.

7 V., par ex., B. Aliquat, C. Roquilly, « La veille juridique pour une intelligence des situations stratégiques », Les Petites Affiches, 12 déc. 1994, p. 10.

8 V. P. Junghans, « Le Big data pour construire une information d'anticipation », I2D - Information, données & documents, 2015, n° 4, pp. 12-14.

9 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4, p. 30.

10 Ce qu'invoque Rémy Février : « Une autre source de renseignement d'ordre juridique réside dans l'étude approfondie des rapports de commissions parlementaires et des différentes publications émises par le Sénat concernant l'évolution de la décentralisation. Les rapports parlementaires sont toujours consacrés à une problématique spécifique qui, sans traiter directement du domaine des collectivités peuvent néanmoins les concerner de manière indirecte, c'est particulièrement vrai pour tout ce qui touche, entre autres, à l'évolution de la fiscalité ou à la sécurité publique. » : R. Février, « L'intelligence territoriale : l'information au service des élus locaux », Sécurité globale, 2008, n° 2, p. 130.

11 S. Dyens, « Pourquoi faut-il investir sur la veille juridique ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, nº 96.

12 E. Djuatio, « Le réseau, outil de veille et de développement de l'entreprise ? Cas des très petites entreprises guadeloupéennes », Innovations, 2004, n° 1, p. 197 et p. 205.

13 R. Février, « L'intelligence territoriale : l'information au service des élus locaux », Sécurité globale, 2008, n° 2, p. 130.

14 D'ailleurs, même si ce ne fut pas le principal élément retenu en l'espèce, une transformation des tâches d'un directeur du foyer de résidence pour personnes âgées en une « mission gérontologique » tendant à lui faire assurer, entre autres offices, une mission de veille juridique, avait été considérée comme une modification de sa situation professionnelle : CE, 6 avr. 2007, n° 286727, CCAS de Chaville, Rec. CE, T. p. 927, 1024 ; dans le même sens, v. CAA Paris, 20 févr. 2018, n° 16PA02362, M. B...C..

15 E. Barthe, « Veilleur, un métier en soi », 28 juin 2009, https://www.precisement.org/blog/+Veilleur-un-metier-en-soi+.html

16 D. Frochot, Information, documentation et veille juridiques, Territorial Éditions, coll. Dossiers d'experts, 2007 (confessant n'avoir pu me le procurer).

17 Y. Desrichard, « Information, documentation et veille juridiques », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2007, n° 5, p. 122.

18 S. Dyens, « Pourquoi faut-il investir sur la veille juridique ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, nº 96

19 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 2016, n° 1, 2016, p. 26.

20 CE, ord., 27 juin 2017, n° 410978, Union syndicale des magistrats, (souligné par moi).

21 E. Barthe, « Suivre l'actualité juridique ou Les défis de la veille. Limites humaines au suivi de l'actualité et réponses », 21 sept. 2005, https://www.precisement.org/blog/Suivre-l-actualite-juridique-ou-Les-defis-de-la-veille.html

22 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4, p. 30-31.

23 Des actions de veille juridique sont organisées par les associations elles-mêmes. Souvent elles s'approprient des actualités qui touchent à leur objet. Par exemple, le site web du GISTI propose une rubrique « Actualité » présentant « les textes législatifs et réglementaires qui ont été adoptés ces douze derniers mois, ainsi qu'un soupçon de jurisprudence » en droit des étrangers (https://www.gisti.org/spip.php ?rubrique33). De son côté, le service juridique de la LDH « assure un rôle d'information et est susceptible d'interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte aux droits des individus » (https://www.ldh-france.org/defendre-vos-droits/service-juridique/).

24 La plupart des syndicats de travailleurs ont mis en place des services de « veille syndicale et juridique », eux aussi sous la dénomination « Actualité » (ex. https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique) ; le tri est généralement effectué par secteurs professionnels (ex. http://www.sante.cgt.fr/actualites-juridiques). Leurs actions de veille obéissent à un processus fondé sur les besoins des adhérents, dès lors la collecte des données et l'analyse de ces données conduisent principalement à la diffusion de l'information.

25 L. n° 2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, art. 6 al. 1 : « Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. » (souligné par moi)

26 En filigrane, Emmanuel Barthe notait : « Le seul juriste intéressé par ces fonctionnalités de veille serait peut-être le chercheur universitaire, dont les travaux s'étendent couramment sur l'année universitaire (mémoire) ou plusieurs années (thèse). » (E. Barthe, « Suivre l'actualité juridique ou Les défis de la veille. Limites humaines au suivi de l'actualité et réponses », 21 sept. 2005, https://www.precisement.org/blog/Suivre-l-actualite-juridique-ou-Les-defis-de-la-veille.html).

27 En ces jours, les contestations des associations visent le projet de loi confortant le respect des principes de la République en tant qu'il prévoit, pour l'obtention de subventions publiques, la signature d'un « contrat d'engagement républicain », notamment pour exiger de la part des associations une participation à la sauvegarde de « l'ordre public » - notion extensible et parfois source d'arbitraire. V. par ex. Tribune de membres de L.A. Coalition (Promotion et défense des libertés associatives), « Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives », Libération, 21 janv. 2021 (https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075/).

28 V. cependant, Défenseur des droits, Guide - Orientation et protection des lanceurs d'alerte, juillet 2017 (https://defenseurdesdroits.fr/fr/guides/guide-orientation-et-protection-des-lanceurs-dalerte).

29 En dépit de son démantèlement graduel...

30 C. éduc., art. L. 141-6 : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » ; art. L. 952-2 : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. / Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de l'enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs. »

31 P. Deumier, « La responsabilité du professionnel du droit face à la norme », Droit et Ville, 2016, n° 1, 2016, p. 26.

32 Le questionnement sur ce que serait la recherche juridique n'a pas ici à être soulevé ; v., par ex., F. Rouvière, « Qu'est-ce qu'une recherche juridique ? », dans T. Tanquerel, A. Flückiger, (dir.), L'évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes, Bruylant, coll. Penser le droit, 2015, p. 117.

33 Livre blanc, La veille juridique. Le savoir-faire éditorial au service d'une veille efficace, LexisNexis, 2020.

34 C. Alloing, N. Moinet. « Traquer les signaux faibles ou l'art illusoire de chercher des aiguilles… dans une botte d'aiguilles », I2D - Information, données & documents, 2017, n° 3, p. 18.

35 P. Junghans, « Le Big data pour construire une information d'anticipation », I2D - Information, données & documents, 2015, n° 4, p. 14. Il conclut son article par ce paragraphe : « Ce traitement de l'information favorise l'appropriation, laquelle ne peut être complète que si chacun accepte son irrationalité, son intuition, son flair et, surtout, qu'il connaisse le mécanisme de son cerveau droit, siège de l'émotion, de l'expérience et de l'erreur, afin de pouvoir, non le contrôler, mais s'en servir plus efficacement. Ainsi, l'analyste doit travailler à plusieurs niveaux, technologique et cognitif, afin de s'approprier l'information, construire le futur et nager avec aisance dans le déluge informationnel du Big Data. » (p. 14).

36 Comme revues.org/OpenEdition Journal, cairn.info, HAL, persee.fr, etc.

37 V. A.Thomas, P. Bonny, et al., « Les outils de la veille », Documentaliste-Sciences de l'Information, 2008, n° 4, p. 46.

38 A. Thomas, « Parce que la veille bouge », Documentaliste - Sciences de l'information, 2008, n° 4, p. 31.

39 Livre blanc, La veille juridique. Le savoir-faire éditorial au service d'une veille efficace, LexisNexis, 2020.

40 C. Recherche, art. L. 112-3 : « La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement supérieur ... ».

41 Car, si coopérations avec des associations et fondations reconnues d'utilité publique il y a, elles « s'exercent dans le respect de l'indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses contraires, dans un but non lucratif. » (C. Recherche, art. L. 112-1.)

42 Comme, entre autres, LegalNews.fr.

43 À l'image de Doctrinal plus...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Geneviève Koubi, « Libres recherches en sciences juridiques et « veille juridique » »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021, consulté le 14 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/revdh/11291 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.11291

Haut de page

Auteur

Geneviève Koubi

Geneviève Koubi est professeur honoraire, université Paris 8, CERSA-CNRS UMR 7106

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search