• Edito

  • Thomas Hochmann
    Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans [Full text]

• Entretien

  • Charlotte Girard, Véronique Champeil-Desplats and Isabelle Boucobza
    Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. [Full text]

• Dossier Thématique : Les interprétations concurrentes de la Constitution

  • Patricia Rrapi
    Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés [Full text]

  • I- Interprétations concurrentes et contexte

    • Éric Millard
      Qui sont les interprètes (concurrents) de la constitution ? [Full text]
    • Antonin Gelblat
      Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale [Full text]
    • Carolina Cerda Guzman
      Confier l’interprétation de la Constitution au peuple. À la rencontre du constitutionnalisme populaire latino-américain [Full text]
    • Manon Altwegg-Boussac
      Questions de société et « interprétation politique » des droits [Full text]

  • II- Interprétations concurrentes et légitimité

    • Isabelle Boucobza
      Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ? [Full text]
    • Francesco Natoli
      L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne [Full text]
    • Benjamin Fargeaud
      Le gouvernement et l’interprétation de la constitution sous le IVème république [Full text]

  • III- Interprétations concurrentes et observateurs

    • Véronique Champeil-Desplats
      La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français. [Full text]
    • Adja Mbengue
      L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis [Full text]
    • Wanda Mastor
      Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution [Full text]
    • Emma Grego
      Les discours péri-décisionnels, une source d’interprétation concurrente ? [Full text]

  • IV- Interprétations concurrentes et action

    • Marie-Caroline Arreto
      Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée [Full text]
    • Vito Marinese
      Les saisines parlementaires [Full text]
    • Raphaël Paour
      Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC [Full text]
    • Maxence Christelle and Charles Édouard Sénac
      QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle [Full text]

  • V- Interprétations concurrentes et harmonisation

    • Marina Kalara
      L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes [Full text]
    • Antoine Corre-Basset
      Concurrences d’interprétation et contrôle concret de constitutionnalité : situation des juridictions constitutionnelles française et allemande [Full text]
    • Pierre Auriel
      Divergences d’interprétation et équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne [Full text]
    • Patricia Rrapi
      La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés [Full text]
  • Jacques Chevallier
    Propos conclusifs [Full text]

• Libres propos

  • Delphine Burriez
    Les défis de la détermination du statut de réfugié par le HCR  [Full text]
  • Adèle de Mesnard
    La Smart city à l’épreuve du RGPD : l’ambivalence d’une participation citoyenne « mise en vitrine » [Full text]
  • Thomas Perroud
    La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux [Full text]
  • Koffi Kouame and Elisée Judicaël Tiehi
    Le Civexit ou le retrait par la Côte d’Ivoire de sa déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : un pas en avant, deux pas en arrière [Full text]

• Plaidoiries

  • Plaidories - Mémorial (application/pdf – 1.7M)

• Bibliographie

  • Bibliographie (juin 2021 - décembre 2021) [Full text]

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