Actualités Droits-Libertés | 2022
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre sont directement consultables sur le site en cliquant sur l'année concernée.
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Décembre
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La résolution 2664 du Conseil de sécurité : une étape historique vers une meilleure protection des activités humanitaires [Texte intégral]22 décembre 2022
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Rapport annuel 2022 de la FRABilan de sortie de crise Covid-19 : l’Agence des droits fondamentaux entre vigilance et indigence [Texte intégral]07 décembre 2022
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Novembre
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Le droit des peuples à l’autodétermination vu d’Arusha. [Texte intégral]Quelques observations à propos de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même (affaire Bernard Anbataayela Mornah c. République du Bénin et Csrts du 22 septembre 2022)20 novembre 2022
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Les cellules d’écoute : « justice privée » ou panacée contre les violences sexistes et sexuelles au sein des partis politiques ? [Texte intégral]13 novembre 2022
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Octobre
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La France condamnée pour atteinte à la liberté d’expression d’une militante Femen : un aboutissement pour les Femen, un commencement pour les femmes ? [Texte intégral]20 octobre 2022
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Le principe de laïcité (ré)conforté : le référé-laïcité, le juge administratif et le burkini [Texte intégral]09 octobre 2022
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Septembre
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25 septembre 2022
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La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population [Texte intégral]21 septembre 2022
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Juillet
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Un coup d’arrêt à la tentation de l’arbitraire [Texte intégral]À propos des décisions du Conseil d’État des 29 avril et 16 mai 2022 sur la dissolution d’association.18 juillet 2022
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Commission Inceste : l’État à hauteur de victime [Texte intégral]11 juillet 2022
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Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement [Texte intégral]07 juillet 2022
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Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral [Texte intégral]04 juillet 2022
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Juin
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28 juin 2022
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Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence [Texte intégral]20 juin 2022
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La machine à remonter le temps : à propos de la « fuite » du projet d’opinion du juge Alito dans l’affaire du droit à l’avortement [Texte intégral]13 juin 2022
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Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle [Texte intégral]06 juin 2022
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Mai
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« Mon Espace Santé » : Quid novi sub sole ? [Texte intégral]30 mai 2022
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Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins [Texte intégral]23 mai 2022
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Les états d’urgence en Outre-mer [Texte intégral]16 mai 2022
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Nouvelle-Calédonie : quand le Conseil d’État rejoint la réticence du Gouvernement à la pleine souveraineté [Texte intégral]À propos de CE, Juge des référés, 7 décembre 2021, n° 45913109 mai 2022
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Un passeport pour la coercition ? [Texte intégral]À propos de la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel02 mai 2022
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Avril
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La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte [Texte intégral]19 avril 2022
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Les enjeux de la transposition de la directive 2019/1937 dans le cadre de la construction d’un cadre juridique de l’alerte plus effectif et cohérent. [Texte intégral]Le cas français.11 avril 2022
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La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? [Texte intégral]04 avril 2022
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Mars
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Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) [Texte intégral]29 mars 2022
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Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse [Texte intégral]Note sous CA Toulouse, ch. 6, 9 février 2022, n° RG 20/0312821 mars 2022
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Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? [Texte intégral]L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs14 mars 2022
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Un heureux événement. [Texte intégral]Le décret fixant les nouvelles conditions d’organisation de l’assistance médicale à la procréation07 mars 2022
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Février
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Mireille Delmas-Marty [Texte intégral]21 février 2022
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Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position [Texte intégral]14 février 2022
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Janvier
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Le non-renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen : un vote singulier du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [Texte intégral]31 janvier 2022
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À propos de la circulaire du 29 septembre 2021 fixant les Lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire.24 janvier 2022
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Le long chemin de croix de l’Eglise française [Texte intégral]Retours sur le rapport rendu par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église le 5 octobre 202117 janvier 2022
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La Cour suprême du Royaume-Uni et les standards européens des droits humains : un « repli sur soi » aux dépens des mineurs vulnérables (2020-2021) [Texte intégral]10 janvier 2022
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Fortune et infortune du procès d’intention [Texte intégral]À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 202103 janvier 2022
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