Actualités Droits-Libertés | 2022
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
-
Juin
-
28 juin 2022
-
Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence [Texte intégral]20 juin 2022
-
La machine à remonter le temps : à propos de la « fuite » du projet d’opinion du juge Alito dans l’affaire du droit à l’avortement [Texte intégral]13 juin 2022
-
Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle [Texte intégral]06 juin 2022
-
-
Mai
-
« Mon Espace Santé » : Quid novi sub sole ? [Texte intégral]30 mai 2022
-
Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins [Texte intégral]23 mai 2022
-
Les états d’urgence en Outre-mer [Texte intégral]16 mai 2022
-
Nouvelle-Calédonie : quand le Conseil d’État rejoint la réticence du Gouvernement à la pleine souveraineté [Texte intégral]À propos de CE, Juge des référés, 7 décembre 2021, n° 45913109 mai 2022
-
Un passeport pour la coercition ? [Texte intégral]À propos de la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel02 mai 2022
-
-
Avril
-
La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte [Texte intégral]19 avril 2022
-
Les enjeux de la transposition de la directive 2019/1937 dans le cadre de la construction d’un cadre juridique de l’alerte plus effectif et cohérent. [Texte intégral]Le cas français.11 avril 2022
-
La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? [Texte intégral]04 avril 2022
-
-
Mars
-
Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) [Texte intégral]29 mars 2022
-
Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse [Texte intégral]Note sous CA Toulouse, ch. 6, 9 février 2022, n° RG 20/0312821 mars 2022
-
Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? [Texte intégral]L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs14 mars 2022
-
Un heureux événement. [Texte intégral]Le décret fixant les nouvelles conditions d’organisation de l’assistance médicale à la procréation07 mars 2022
-
-
Février
-
Mireille Delmas-Marty [Texte intégral]21 février 2022
-
Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position [Texte intégral]14 février 2022
-
-
Janvier
-
Le non-renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen : un vote singulier du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [Texte intégral]31 janvier 2022
-
À propos de la circulaire du 29 septembre 2021 fixant les Lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire.24 janvier 2022
-
Le long chemin de croix de l’Eglise française [Texte intégral]Retours sur le rapport rendu par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église le 5 octobre 202117 janvier 2022
-
La Cour suprême du Royaume-Uni et les standards européens des droits humains : un « repli sur soi » aux dépens des mineurs vulnérables (2020-2021) [Texte intégral]10 janvier 2022
-
Fortune et infortune du procès d’intention [Texte intégral]À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 202103 janvier 2022
-