• Décembre

  • Julien Antouly
    La résolution 2664 du Conseil de sécurité : une étape historique vers une meilleure protection des activités humanitaires [Full text]
    22 December 2022
  • Hélène Bourrouilh, Camille Lebrun and Clara Le Parc
    Rapport annuel 2022 de la FRABilan de sortie de crise Covid-19 : l’Agence des droits fondamentaux entre vigilance et indigence [Full text]
    07 December 2022

• Novembre

  • Patient Mpunga Biayi
    Le droit des peuples à l’autodétermination vu d’Arusha. [Full text]
    Quelques observations à propos de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même (affaire Bernard Anbataayela Mornah c. République du Bénin et Csrts du 22 septembre 2022)
    20 November 2022
  • Clément Lanier
    Les cellules d’écoute : « justice privée » ou panacée contre les violences sexistes et sexuelles au sein des partis politiques ? [Full text]
    13 November 2022

• Octobre

  • Julie Mattiussi
    La France condamnée pour atteinte à la liberté d’expression d’une militante Femen : un aboutissement pour les Femen, un commencement pour les femmes ? [Full text]
    20 October 2022
  • Valérie Nicolas
    Le principe de laïcité (ré)conforté : le référé-laïcité, le juge administratif et le burkini [Full text]
    09 October 2022

• Septembre

  • Baptiste Jouzier and Ophélie Marrel
    Quatre ans de (non) mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : le réveil de la France par l’attribution d’un mandat à la CNCDH ? [Full text]
    25 September 2022
  • Vincent Louis and Nathalie Tehio
    La privatisation des contrôles d’identité ou le « continuum » de surveillance de la population [Full text]
    21 September 2022

• Juillet

  • Vincent Sizaire
    Un coup d’arrêt à la tentation de l’arbitraire [Full text]
    À propos des décisions du Conseil d’État des 29 avril et 16 mai 2022 sur la dissolution d’association.
    18 July 2022
  • Alix Vallot
    Commission Inceste : l’État à hauteur de victime [Full text]
    11 July 2022
  • Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman and Serge Slama
    Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement [Full text]
    07 July 2022
  • Céline Fercot
    Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ou l’anéantissement du droit à l’avortement en tant que standard fédéral [Full text]
    04 July 2022

• Juin

  • Christoph Tometten
    Contrôles aux frontières intérieures. La CJUE met fin à une pratique illégale [Full text]
    28 June 2022
  • Giulia Gelot, Thelma Godel-Rouschmeyer and Noémie Gourde-Bouchard
    Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence [Full text]
    20 June 2022
  • Johann Morri
    La machine à remonter le temps : à propos de la « fuite » du projet d’opinion du juge Alito dans l’affaire du droit à l’avortement [Full text]
    13 June 2022
  • Francesco Natoli
    Un projet de loi référendaire sur l’immigration : l’article 11 de la Constitution, porte d’entrée d’une réforme inconstitutionnelle [Full text]
    06 June 2022

• Mai

  • Marie Bastian
    « Mon Espace Santé » : Quid novi sub sole ? [Full text]
    30 May 2022
  • Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier and Arthur Steger-Kicinski
    Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins [Full text]
    23 May 2022
  • Lénora Kessab and Eva Sherratt
    Les états d’urgence en Outre-mer [Full text]
    16 May 2022
  • Vincent Brengarth
    Nouvelle-Calédonie : quand le Conseil d’État rejoint la réticence du Gouvernement à la pleine souveraineté [Full text]
    À propos de CE, Juge des référés, 7 décembre 2021, n° 459131
    09 May 2022
  • Vincent Sizaire
    Un passeport pour la coercition ? [Full text]
    À propos de la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel
    02 May 2022

• Avril

  • Laurie Marguet
    La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte [Full text]
    19 April 2022
  • Elliot Cobbaut
    Les enjeux de la transposition de la directive 2019/1937 dans le cadre de la construction d’un cadre juridique de l’alerte plus effectif et cohérent. [Full text]
    Le cas français.
    11 April 2022
  • Carine David and Manuel Tirard
    La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? [Full text]
    04 April 2022

• Mars

  • Marie-Xavière Catto
    Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) [Full text]
    29 March 2022
  • Pierre Michel
    Filiation biologique et mère transgenre : la double filiation maternelle biologique consacrée par la cour d’appel de Toulouse [Full text]
    Note sous CA Toulouse, ch. 6, 9 février 2022, n° RG 20/03128
    21 March 2022
  • Camille Bourdaire-Mignot and Tatiana Gründler
    Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? [Full text]
    L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs
    14 March 2022
  • Jacques Ernst and Thelma Godel-Rouschmeyer
    Un heureux événement. [Full text]
    Le décret fixant les nouvelles conditions d’organisation de l’assistance médicale à la procréation 
    07 March 2022

• Février

  • Henri Leclerc
    Mireille Delmas-Marty [Full text]
    21 February 2022
  • Juliette Jarrion and Ines Cung
    Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position [Full text]
    Cour EDH, M.D. et A.D. c. France, 22 juillet 2021, n°57035/18
    14 February 2022

• Janvier

  • Joël Mermet
    Le non-renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen : un vote singulier du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies [Full text]
    31 January 2022
  • Laurène Denis, Léa Fraslin, Léa Poncelet and Fanny Vidal
    Le cadre lacunaire de la prise en compte juridique des mineurs transgenres [Full text]
    À propos de la circulaire du 29 septembre 2021 fixant les Lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire.
    24 January 2022
  • Clément Lanier, Mathilde Montourcy and Eva Sherratt
    Le long chemin de croix de l’Eglise française [Full text]
    Retours sur le rapport rendu par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église le 5 octobre 2021
    17 January 2022
  • Chakée Adjemian, Marine Krauzman and Gabrielle Portheault
    La Cour suprême du Royaume-Uni et les standards européens des droits humains : un « repli sur soi » aux dépens des mineurs vulnérables (2020-2021) [Full text]
    10 January 2022
  • Vincent Sizaire
    Fortune et infortune du procès d’intention  [Full text]
    À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
    03 January 2022

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