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Dossier Thématique : Les interprétations concurrentes de la Constitution

Propos conclusifs

Jacques Chevallier

Texte intégral

  • 1 Eric Millard montre les différentes significations possibles que recèle la formule.

1Cet ouvrage avait tout d’un défi : comment apporter un éclairage nouveau sur la question de l’interprétation constitutionnelle1, domaine bien exploré, éclairé par des analyses classiques et robustes ?

2Telle se présente la distinction opérée par Kelsen entre les interprétations données par les « organes d’application du droit » et les interprétations données par les simples particuliers ou les juristes dans le cadre de la science du droit, les premières étant des interprétations « authentiques », indissociables des processus de création du droit et qui impliquent un acte de « volonté », alors que les secondes se présentent comme des interprétations « non-authentiques », dépourvues de force obligatoire et relevant exclusivement de l’ordre de la « connaissance ». S’il convient sans doute de prendre ses distances avec l’idée que l’activité d’interprétation puisse relever de la connaissance, toute interprétation se présentant comme « un acte décisionnel qui exprime la volonté d’un interprète », la distinction entre l’interprétation authentique donnée par un interprète autorisé et les autres constitue un point de repère incontournable.

3L’analyse de Bourdieu, évoquée par Véronique Champeil-Desplats, n’est, en fin de compte, pas très différente, bien qu’elle repose sur un point de vue sociologique. Pour Bourdieu, le champ social de l’interprétation légitime est structuré autour de l’exercice de deux rôles différents : celui du juge, dont le pouvoir d’interprétation résulte de la compétence pratique qui lui est attribuée de trancher des litiges sur la base du droit ; celui de la doctrine, dont le pouvoir d’interprétation s’appuie sur la seule compétence scientifique qui lui est reconnue. Ce faisant, on retrouve la distinction kelsésienne de l’interprétation authentique et de l’interprétation doctrinale, comme principe de structuration du champ de l’interprétation.

4Ne tient-on pas ainsi, et on pourrait en citer bien d’autres, des grilles d’analyse solides, même si elles méritent d’être relativisées, qui, spécifiées au cas de l’interprétation constitutionnelle, suffiraient à éclairer le sujet ?

  • 2 Johanna Noël, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience co (...)

5L’ouvrage conduit cependant à élargir les perspectives, en mettant en avant la logique concurrentielle qui préside, à tous les niveaux, au jeu interprétatif. Cet élargissement prend bien entendu appui sur l’évolution qu’a connu le contrôle de constitutionnalité, notamment en France avec l’introduction de la QPC. Il résulte aussi d’une dynamique propre au champ scientifique : les nouveaux développements du regard sociologique sur le droit et plus généralement une conception renouvelée de la normativité juridique, liée notamment à l’essor du « droit souple » Une thèse récente2 ne remettait-elle pas en cause la « césure interprétative » établie par Kelsen entre le travail du juge et celui de la doctrine, n’hésitant pas à parler de la « normativité doctrinale », la contribution de la doctrine se situant, selon elle, de plain pied, dans l’ordre de la normativité juridique (« droit en attente », « droit latent », « droit virtuel »). Sans aller jusque-là, il est certain que la différenciation des rôles des interprètes du droit peut être relativisée, à travers l’idée d’une « communauté des interprètes », fonctionnant à base de complémentarité mais aussi de concurrence, interaction impliquant l’interférence des rationalités et l’imbrication des rôles.

6Si elle ne conduit pas à invalider les grilles d’analyse précédemment évoquées, l’omniprésence de la logique concurrentielle à tous les étages et à toutes les étapes des processus interprétatifs pousse à les approfondir : illustrée par l’inéluctable pluralité des interprétations des énoncées constitutionnels, la concurrence se profile au cœur du travail des interprètes autorisés, dont l’intervention ne suffit pas à refermer le jeu des interprétations. Trois étapes du cycle de l’interprétation constitutionnelle, marqué par une logique concurrentielle, qui n’a ni commencement, ni fin.

1. Pluralité des interprétations

7Comme l’ensemble des énoncés juridiques, les énoncés constitutionnels sont par essence polysémiques : ils ne prennent sens qu’à travers un travail d’interprétation permettant de trancher entre les significations possibles qu’ils recèlent. La marge de jeu qu’ils comportent débouche inévitablement sur une pluralité d’interprétations.

8 Cette pluralité est liée à la diversité des acteurs qui se livrent à l’activité d’interprétation. Déjà, les simples profanes peuvent être amenés à s’interroger sur le sens et sur la portée des énoncés constitutionnelles : comme le rappelle Eric Millard, « toute personne qui prend connaissance d’un document constitutionnel » est vouée à l’interpréter ; l’activité d’interprétation n’est donc pas l’apanage des seuls professionnels du droit mais diffusée dans toute la société.

  • 3 Contribution de Raphaël Paour.

9Plus précisément, les acteurs politiques et sociaux vont s’efforcer, en utilisant le concours de juristes, d’interpréter les énoncés constitutionnels au mieux de leurs intérêts : l’interprétation est ainsi « instrumentalisée » en étant mise au service d’intérêts ; les interprétations divergentes des énoncés constitutionnels recouvriront des conflits d’intérêts, qu’elles habillent juridiquement en utilisant la ressource du droit. Les acteurs politiques sont ainsi conduits à faire un large usage d’une ressource constitutionnelle qui est devenue une arme importante dans le combat politique : ils vont avancer leur propre lecture des textes, en recherchant la caution des professionnels du droit ; les spécialistes du droit constitutionnel seront mobilisés pour appuyer une stratégie politique par des arguments juridiques. Ces interprétations sont par essence diverses : elles varient en fonction de la position occupée par les intéressés dans le jeu politique. Les groupes d’intérêt s’attachent eux aussi à produire une interprétation des textes constitutionnels qui leur soit favorable, en faisant appel à des praticiens du droit (avocats), pour défendre leurs intérêts dans les prétoires. Mettant leur expertise juridique au service de leurs clients, les avocats ainsi mobilisés feront ainsi preuve d’un « opportunisme interprétatif », en défendant une interprétation constitutionnelle qui coïncide avec leurs intérêts3.

10Ces interprétations ainsi « finalisées » « instrumentalisées », mises au service d’intérêts politiques ou socio-économiques, s’entrecroisent avec celles émanant du champ juridique lui-même. Une des fonctions essentielles de la doctrine est en effet de démêler l’écheveau des significations, de dégager de l’enchevêtrement des énoncés certains fils conducteurs, de dénouer les contradictions éventuelles qu’ils comportent. Mais la distinction est relative, les universitaires n’ayant pas seulement le statut d’ « observateurs » attentifs mais pouvant être liés à certains partis politiques ou groupes d’intérêt. Ce travail d’interprétation effectué par la doctrine est lui-même marqué du sceau de la diversité. Le champ doctrinal est animé en effet par des débats incessants et des controverses récurrentes concernant la signification qu’il convient d’accorder aux énoncés constitutionnels, par référence à des principes et à des méthodes différentes d’interprétation ; la position occupée dans ce champ, en fonction de la détention d’un capital d’autorité doctrinale, confèrera aux interprétations données une force inégale.

11Des grilles communes d’interprétation sont forgées par la rencontre de ces diverses catégories d’acteurs, différents par leur statut et les ressources dont ils disposent, à travers un système de transactions collusives : enjeux politiques, sociaux et juridiques se présentent ainsi comme indissociables dans l’activité d’interprétation.

12 L’intensité des querelles d’interprétation se présente comme très variable, selon le contexte et le type d’enjeux. Elles prennent une importance particulière dès l’instant où est posée la question des principes sous-jacents à la constitution et celle des fondations de l’ordre politique, comme en ce qui concerne les démocraties illibérales d’Europe centrale ou encore en matière de protection des droits et libertés. Par ailleurs, l’éventail des interprétations peut être largement ouvert ou au contraire cantonné dans d’étroites limites, en fonction de la précision des énoncés constitutionnels mais aussi du degré de consensus sur les règles du jeu politique.

13Les interprétations de la constitution apparaissent donc par essence plurielles, variant selon les acteurs et les circonstances : comme tout texte juridique, la constitution se présente comme un texte malléable, qui se prête à des lectures différentes. Cette logique concurrentielle persiste sous couvert de l’interprétation dite « authentique », provenant d’un interprète « autorisé ».

2. Autorité des interprétations

14La production d’une interprétation « authentique » permet à première vue de dissiper l’incertitude que les énoncés constitutionnels recèlent, en tranchant entre les différentes lectures possibles, en « fixant » le sens du texte, en « arrêtant » la dérive des significations : l’interprétation se présente alors comme un acte d’autorité, indissociable de la qualité et des attributs de celui qui l’énonce. Néanmoins, la logique concurrentielle n’en reste pas moins présente.

15 L’existence d’une juridiction appelée à remplir cette fonction d’autorité, en statuant sur les différends d’ordre constitutionnel, est certes essentielle : en l’absence d’une telle juridiction, il n’y a pas d’autorité dotée d’un pouvoir d’interprétation de la constitution incontestable. L’exemple de la IVe République, évoqué par Benjamin Fargeaud, atteste sans doute de l’importance de cette institution : la concurrence est vive entre le gouvernement, qui s’efforce d’affirmer ce pouvoir, et le Parlement qui le conteste : le gouvernement est alors conduit à y renoncer, en délégant la tâche d’interprétation au Conseil d’État, ce qui pose problème au regard de la logique démocratique. Ces conflits d’interprétation ont été la règle pendant la Troisième République.

16Cependant, l’institution d’un juge constitutionnel ne supprime pas pour autant toute concurrence interprétative.

17Les acteurs politiques n’ont pas perdu tout pouvoir d’interprétation, qui bénéficie d’une assise constitutionnelle : le président de la République n’est-il par conçu en France comme le « gardien de la constitution » ? La comparaison entre la France et l’Italie effectuée par Francesco Natoli témoigne, à partir d’une série d’exemples concrets, de l’existence de ce pouvoir d’interprétation, dans une série de domaines, même, comme en Italie pour le droit de grâce, en l’absence de disposition constitutionnelle explicite : bénéficiant d’une « protection institutionnelle » résultant de la jurisprudence constitutionnelle, ce pouvoir d’interprétation serait indissociable d’une dynamique institutionnelle donnant au chef de l’État la responsabilité de fixer « les objectifs constitutionnels prioritaires ». Le président de la République est ainsi parvenu en France à faire prévaloir sa propre lecture de la constitution concernant certaines questions emblématiques, telles que la procédure de révision constitutionnelle (1962) ou la signature des ordonnances (1986) : les périodes de cohabitation ont contribué à conforter ce pouvoir d’interprétation du chef de l’État, notamment l’équilibre des pouvoirs, dans un contexte d’affrontement politique avec le Premier ministre.

  • 4 Contribution d’Antonin Gelblat.

18La concurrence entre acteurs politiques et cours constitutionnelles peut être frontale, comme dans le cas des démocraties illibérales d’Europe centrale : les Cours constitutionnelles n’en sortent pas gagnantes, si tant est que les stratégies de résistance qu’elles déploient font place, dans un second temps, à des stratégies de collaboration visant à écarter la concurrence interprétation de tiers4.

  • 5 Contribution de Manon Altweg-Boussac.

19Plus généralement, l’interprétation politique peut-être perçue comme concurrente à l’interprétation juridictionnelle, notamment en matière de droits et libertés dans lequel prévaudrait un « modèle politique de garantie des droits »5, conception fortement présente dans les pays anglo-saxons : la décision ne devrait-elle pas revenir au législateur plutôt qu’au juge en ce qui concerne les « questions de société » ? Le juge constitutionnel lui-même ne reconnait-il pas alors la marge d’appréciation dont celui-ci dispose ?.

20Par ailleurs, le juge constitutionnel exerce lui-même son pouvoir d’interprétation dans un cadre juridictionnel pluriel, marqué par les interprétations données par d’autres juges.

  • 6 Contribution de Isabelle Boucobza.
  • 7 Contribution de Marina Kalara.

21Ce pluralisme d’interprétations juridictionnelles est la règle dans tous les cas où, sur le modèle des Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité est décentralisé, la Cour suprême tranchant en dernier ressort, à partir des interprétations données par les juridictions inférieures. Il existe aussi lorsqu’une juridiction constitutionnelle est chargée de statuer sur les litiges constitutionnels, par voie d’exception ou par voie d’action. Le système de la QPC en est l’illustration puisqu’il implique, à travers le filtrage exercé par les plus hautes juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, une première interprétation des énoncés constitutionnels. Ce filtrage introduit une concurrence mais une « concurrence faussée »6 : si le bénéficiaire de ce système reste incertain, le pouvoir d’interprétation de la constitution par le Conseil d’État et la Cour de Cassation n’en aurait pas moins été renforcé été renforcé7, même si la prévalence des interprétations du Conseil constitutionnel est reconnue par eux.

22Il convient de noter que les décisions rendues par les juridictions européennes pèseront par ailleurs sur l’interprétation par le juge constitutionnel des principes de valeur constitutionnelle : la CJUE et la CEDH contribuent ainsi indirectement au travail d’interprétation, en l’orientant dans des directions compatibles avec les contraintes européennes.

23 Dans son travail d’interprétation, le juge constitutionnel est confronté aux interprétations diverses qui sont présentées devant lui par les acteurs politiques et/ou socio-économiques avec l’appui des professionnels du droit.

  • 8 Contribution de Vito Marinese.

24Les saisines parlementaires constituent en France le canal traditionnel par lequel transitent les interprétations que les acteurs politiques entendent donner du texte constitutionnel. Placées sous le signe de la concurrence, elles visent à convaincre le juge constitutionnel de leur bien-fondé8 : l’argument juridique est mis au service d’une rationalité politique.

  • 9 Contribution d’Adja Mbengue.

25Le développement des formules de l’amicus curiae, des mémoires en intervention ainsi que des portes étroites constitue un nouvel élargissement du débat autour de l’interprétation des énoncés constitutionnels. Inscrit dans le règlement de la Cour suprême des États-Unis, le système de l’amicus curiae aux Etats-Unis va permettre aux groupes d’intérêt de faire valoir leur interprétation respective de la constitution, que la Cour sera amenée éventuellement à s’approprier en citant ou en faisant référence au mémoire qui a été présenté devant elle9. Ces formules, notamment en France celle des portes étroites, offrent à la doctrine juridique de nouveaux vecteurs d’influence : en y recourant, celle-ci ne se borne plus à commenter les interprétations données par le juge constitutionnel ; elle s’efforce d’influer sur leur contenu, en intervenant directement dans le débat constitutionnel et en concourant à l’office du juge. Par-là se trouve consolidé le système d’échange à double sens entre juge et doctrine, témoignant de l’existence d’une « communauté d’interprétation ».

  • 10 Contribution de Maxence Christelle et Charles-Edouard Sénac.

26La QPC a eu pour effet d’ouvrir le jeu de la concurrence, en permettant à de nouveaux acteurs d’accéder au juge constitutionnel et en créant un espace de confrontation entre les interprétations, relevant de la logique du procès. Les avocats vont être ainsi amenés à défendre devant le juge les interprétations « opportunistes » et « minimalistes » qu’ils ont forgées conformément aux intérêts de leurs clients. L’étude des stratégies interprétatives développées par les groupes d’intérêts montrent que, poursuivant un objectif précis et concret, ils privilégient un argumentaire technique, tout en exprimant une grande révérence pour la jurisprudence constitutionnelle10.

27 La logique concurrentielle se retrouve au cœur du travail d’interprétation auquel se livre le juge constitutionnel. L’unité apparente de l’institution ne saurait faire illusion : elle recouvre une pluralité de points de vue, liée à la diversité des origines et des trajectoires des membres.

  • 11 Contribution de Wanda Mastor.

28Les divergences, voire les conflits, d’interprétation se retrouvent au sein même des juridictions constitutionnelles : ces clivages sont mis en évidence dès l’instant où, comme aux Etats-Unis, il est possible d’accéder aux opinions individuelles des membres et les désaccords explicités par l’expression d’opinions séparées. Si elles sont dépourvues de caractère normatif, il ne s’agit cependant pas de simples « opinions », qui pourraient être assimilées à celles émanant de la doctrine, en raison de la qualité de leurs auteurs : elles proviennent en effet de juges qui ont participé au délibéré et apparaissent en tant que telles comme des éléments « constitutifs » de la jurisprudence constitutionnelle11. L’interprétation venant à l’appui des décisions est toujours l’expression d’un rapport de forces qui a prévalu au sein de la juridiction, au détriment des versions concurrentes.

29L’interprétation authentique est donc produite dans un cadre concurrentiel, à la faveur d’une confrontation entre points de vue divergents. Elle ne suffit pas à clore pour l’avenir le jeu interprétatif en supprimant tout élément d’incertitude.

3. Portée des interprétations

30L’autorité qui s’attache aux interprétations dites « authentiques » n’a pas pour effet d’arrêter une fois pour toutes le sens des énoncés constitutionnels : même enkystées dans une jurisprudence, les interprétations juridictionnelles restent dotées d’une certaine fragilité et d’une certaine précarité.

  • 12 Contribution d’Antoine Corre-Basset.

31Elles n’ont d’abord qu’une portée relative. La portée d’une interprétation dépend de ses conditions d’application : la pluralité des ordres juridictionnels, à la fois internes et externes, peut entraîner la persistance d’interprétations divergentes ; ainsi, le Conseil constitutionnel ne dispose par des moyens nécessaires pour imposer ses interprétations au Conseil d’État et la Cour de cassation. Dans le cadre du « contrôle concret », on constate en France une minimisation des divergences de jurisprudence entre les juges, mais en Allemagne les conflits sont plus fréquents12.

  • 13 Contribution d’Emma Grego.

32Elles sont ensuite contestables : l’interprétation donnée par le juge des énoncés constitutionnelle est soumise à l’appréciation de la doctrine, qui peut critiquer leur pertinence (« verdict » auquel le juge n’est pas insensible) ; et le constituant lui-même peut être amené à désavouer l’interprétation du juge, corriger la signification qui a été privilégiée en prétendant rétablir le « sens véritable » du texte. Il convient d’ajouter les « discours péri-décisionnels » émanant des juridictions elles-mêmes, source d’interprétation concurrente (peut-être) et dans tous les cas discours influençant le contenu de la jurisprudence13.

33Elles sont enfin par essence évolutives : elles ne sont pas gravées dans le marbre ; le juge reste à tout moment libre d’infléchir son point de vue, voire d’opérer un revirement de jurisprudence ; et les opinions séparées peuvent ainsi faire évoluer la jurisprudence en devenant majoritaires.

34L’interprétation autorisée ne met donc pas fin aux querelles d’interprétation : elle ne fait que les déplacer en créant un nouvel espace d’incertitude.

35L’ouvrage a entendu aller au-delà des analyses classiques sur l’interprétation des énoncés constitutionnels : croisant les angles d’attaque, il a montré qu’il s’agissait d’un processus complexe, dans lequel interagissent en permanence un ensemble d’acteurs porteurs de conceptions différentes… et concurrentes.

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Notes

1 Eric Millard montre les différentes significations possibles que recèle la formule.

2 Johanna Noël, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française, 6 décembre 2017 – Mare et Martin Bibl. des thèses, 2020, 724 pp. 

3 Contribution de Raphaël Paour.

4 Contribution d’Antonin Gelblat.

5 Contribution de Manon Altweg-Boussac.

6 Contribution de Isabelle Boucobza.

7 Contribution de Marina Kalara.

8 Contribution de Vito Marinese.

9 Contribution d’Adja Mbengue.

10 Contribution de Maxence Christelle et Charles-Edouard Sénac.

11 Contribution de Wanda Mastor.

12 Contribution d’Antoine Corre-Basset.

13 Contribution d’Emma Grego.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Chevallier, « Propos conclusifs »La Revue des droits de l’homme [En ligne], n°21 | 2022, mis en ligne le 10 janvier 2022, consulté le 19 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/revdh/13692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.13692

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Auteur

Jacques Chevallier

Jacques Chevallier est professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS

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