• Novembre

  • Vincent Sizaire
    Portes ouvertes ! [Texte intégral]
    À propos de la décision 2023-1059 QPC du Conseil constitutionnel du 14 septembre 2023
    27 novembre 2023
  • Johann Morri
    Une année à la Cour Suprême des États-Unis (2022-2023) : après le séisme, les répliques ? [Texte intégral]
    13 novembre 2023

• Octobre

  • Amadou Diallo
    La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air [Texte intégral]
    Note sous TA Paris, 4^e sect. — 2^e chambre, 16 juin 2023, n° 2019924 et n° 2019925
    23 octobre 2023
  • Gaorang Wangkari Wairou
    Regard sur la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun [Texte intégral]
    16 octobre 2023
  • Patient Mpunga Biayi
    Le principe non bis in idem au prisme de la coexistence entre juridictions et quasi-juridictions internationales des droits de l’homme [Texte intégral]
    Observations sur l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en l’affaire Tike Mwambipile et Equality Now c. République-unie de Tanzanie du 1^er décembre 2022
    09 octobre 2023
  • Audrey Boisgontier et Clément Lanier
    La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ? [Texte intégral]
    À propos de la décision CEDH, 11 juillet 2023, Mokgadi Caster Semenya c. Suisse, n^o 10934/21.
    02 octobre 2023

• Septembre

  • Jean-Louis Iten
    Les droits des demandeurs d’asile pendant l’état d’urgence sanitaire [Texte intégral]
    Bilan et perspective pour la réforme à venir de l’asile
    25 septembre 2023
  • Antonin Guillard et Vincent Louis
    La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire [Texte intégral]
    18 septembre 2023
  • Thomas Boussarie
    La règle du trentième indivisible non conforme à la Charte sociale européenne [Texte intégral]
    Comité européen des droits sociaux, 14 février 2023, réclamation n°155/2017, Confédération générale du travail (CGT) c. France
    11 septembre 2023

• Juillet

  • Laurence Brunet et Marie Mesnil
    La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? [Texte intégral]
    À propos des arrêts Cour EDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/18
    18 juillet 2023
  • Vincent Sizaire
    Une encoche dans le trop-plein répressif [Texte intégral]
    À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 (Crim., 13 avril 2023, pourvoi n° 22-81.676)
    10 juillet 2023
  • Aurélien Camus, Maxence Christelle, Dorian Guinard et Christophe Le Berre
    Chronique de la jurisprudence interne en droit de l’asile (Juin 2022 / mars 2023) [Texte intégral]
    Sous la coordination d’Aurélien Camus , avec la participation de Maxence Christelle , Dorian Guinard et Christophe Le Berre
    04 juillet 2023

• Juin

  • Audrey Boisgontier
    Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne [Texte intégral]
    À propos de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 16 mai 2023, A.M. c. Pologne
    26 juin 2023
  • Lalie Badré, Eric Berlemont-Collombel, Mathilde Mazille et Mathieu Vassetizadeh-Dourandish
    Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations Octobre 2021 – Octobre 2022 [Texte intégral]
    Partie 3. L’activité de la Défenseure des droits quant aux discriminations liées à l’âge
    19 juin 2023
  • Lalie Badré, Eric Berlemont-Collombel, Mathilde Mazille et Mathieu Vassetizadeh-Dourandish
    Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations Octobre 2021 – Octobre 2022 [Texte intégral]
    Partie 2
    12 juin 2023
  • Lalie Badré, Eric Berlemont-Collombel, Mathilde Mazille et Mathieu Vassetizadeh-Dourandish
    Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations (Octobre 2021 – Octobre 2022) [Texte intégral]
    Partie 1
    05 juin 2023

• Mai

  • Marie-Ange Bourdot, Emmanuelle Danesi et Elisa Duclos
    Les constats préoccupants de la Défenseure des droits sur la situation des droits de l’enfant en 2022 [Texte intégral]
    24 mai 2023
  • Alexandre Truc
    « Écoterroristes » et « terroristes intellectuels » : Retour sur de (pas si) nouvelles pratiques de gouvernement [Texte intégral]
    08 mai 2023
  • Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz et Stéphanie Hennette-Vauchez
    Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 [Texte intégral]
    03 mai 2023
  • Alexandre Laborde-Menjaud
    Interprétation littérale et rien d’autre ? Retour sur les décisions RIP du Conseil constitutionnel [Texte intégral]
    30 mai 2023

• Avril

  • Audrey Boisgontier
    Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence [Texte intégral]
    À propos de la décision Y contre France du 31 janvier 2023 (n°76888/17)
    23 avril 2023
  • Vincent Louis
    Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout … [Texte intégral]
    17 avril 2023
  • Félicie Dauphin, Nina Roux et Charles Sanz
    Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022 [Texte intégral]
    11 avril 2023
  • Jacques Ernst
    Atterrissage forcé pour les normes de genre [Texte intégral]
    À propos de Cass. ch. soc., n° 21-14.060, 23 nov. 2022, FP-B+R
    03 avril 2023

• Mars

  • Arthur Steger-Kicinski
    L’ambassadeur français aux droits LGBT+ [Texte intégral]
    Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française
    12 mars 2023
  • Patricia Rrapi
    Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue. [Texte intégral]
    Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
    05 mars 2023
  • Britany Andreopa, Rania Boucenna, Adeline Laporte, Emma Vieillard et Lucie Villenave
    Entre alerte et propositions d’action.Chronique de l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en 2022 [Texte intégral]
    27 mars 2023

• Février

  • Cassandre GENONCEAU
    Condamnation en demi-teinte de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de la violation du droit d’entrer dans son pays commise à l’encontre de ses ressortissants présents en Syrie [Texte intégral]
    À propos de l’arrêt CEDH [GC], H.F. ET AUTRES c. France, 14 septembre 2022, req. n° 24384/19 et 44234/20.
    05 février 2023
  • Anna Boué-chalal, Mana Cadi, Iris Mangiante et Akal Weremienko
    Chronique de l’activité du CGLPL janvier 2021 – octobre 2022 : L’alarmant constat de violations aggravées des droits fondamentaux face à la surdité institutionnelle [Texte intégral]
    01 février 2023
  • Alicia Chevalier
    La Cour interaméricaine des droits de l’Homme consolide sa jurisprudence en matière de droit à la vie et de liberté d’expression [Texte intégral]
    Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2021-2022)
    11 février 2023
  • Francesco Natoli
    Le recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dans le cadre de la réforme du système des retraites : les enjeux constitutionnels de l’article 47-1 de la Constitution [Texte intégral]
    19 février 2023

• Janvier

  • Baptiste Charvin
    Good Bye, Putin !  La guerre informationnelle a-t-elle sonné le glas du pluralisme ? Réflexion sur l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne relatif à la suspension de RT France (aff. n° T-125/22, 27 juillet 2022) [Texte intégral]
    22 janvier 2023
  • Laurence Brunet et Marie Mesnil
    Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français [Texte intégral]
    À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20
    15 janvier 2023
  • Tatiana DISPERATI
    L’Administration numérique pour les étrangers en France :  les précisions apportées par le Conseil d’État sur le droit d’accès au service public [Texte intégral]
    08 janvier 2023

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