Actualités Droits-Libertés | 2023
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
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Novembre
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Portes ouvertes ! [Texte intégral]À propos de la décision 2023-1059 QPC du Conseil constitutionnel du 14 septembre 202327 novembre 2023
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Une année à la Cour Suprême des États-Unis (2022-2023) : après le séisme, les répliques ? [Texte intégral]13 novembre 2023
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Octobre
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La responsabilité de l’État dans les affections respiratoires des enfants victimes de la pollution de l’air [Texte intégral]Note sous TA Paris, 4e sect. — 2e chambre, 16 juin 2023, n° 2019924 et n° 201992523 octobre 2023
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Regard sur la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun [Texte intégral]16 octobre 2023
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Le principe non bis in idem au prisme de la coexistence entre juridictions et quasi-juridictions internationales des droits de l’homme [Texte intégral]Observations sur l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en l’affaire Tike Mwambipile et Equality Now c. République-unie de Tanzanie du 1er décembre 202209 octobre 2023
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La victoire de Caster Semenya devant la CEDH, un premier relais pour la protection des droits des athlètes intersexuées ? [Texte intégral]À propos de la décision CEDH, 11 juillet 2023, Mokgadi Caster Semenya c. Suisse, no 10934/21.02 octobre 2023
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Septembre
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Les droits des demandeurs d’asile pendant l’état d’urgence sanitaire [Texte intégral]Bilan et perspective pour la réforme à venir de l’asile25 septembre 2023
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La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire [Texte intégral]18 septembre 2023
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Comité européen des droits sociaux, 14 février 2023, réclamation n°155/2017, Confédération générale du travail (CGT) c. France11 septembre 2023
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Juillet
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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? [Texte intégral]À propos des arrêts Cour EDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/1818 juillet 2023
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Une encoche dans le trop-plein répressif [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 (Crim., 13 avril 2023, pourvoi n° 22-81.676)10 juillet 2023
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Sous la coordination d’Aurélien Camus , avec la participation de Maxence Christelle , Dorian Guinard et Christophe Le Berre04 juillet 2023
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Juin
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Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne [Texte intégral]À propos de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 16 mai 2023, A.M. c. Pologne26 juin 2023
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Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations Octobre 2021 – Octobre 2022 [Texte intégral]Partie 3. L’activité de la Défenseure des droits quant aux discriminations liées à l’âge19 juin 2023
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Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations Octobre 2021 – Octobre 2022 [Texte intégral]Partie 212 juin 2023
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Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations (Octobre 2021 – Octobre 2022) [Texte intégral]Partie 105 juin 2023
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Mai
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Les constats préoccupants de la Défenseure des droits sur la situation des droits de l’enfant en 2022 [Texte intégral]24 mai 2023
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« Écoterroristes » et « terroristes intellectuels » : Retour sur de (pas si) nouvelles pratiques de gouvernement [Texte intégral]08 mai 2023
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Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 [Texte intégral]03 mai 2023
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Interprétation littérale et rien d’autre ? Retour sur les décisions RIP du Conseil constitutionnel [Texte intégral]30 mai 2023
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Avril
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Absence de reconnaissance d’un « sexe neutre » : la Cour européenne des droits l’Homme joue la carte de la prudence [Texte intégral]À propos de la décision Y contre France du 31 janvier 2023 (n°76888/17)23 avril 2023
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Le maintien de l'ordre à Sainte-Soline : entraves partout … [Texte intégral]17 avril 2023
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Une chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France d’octobre 2021 à novembre 2022 [Texte intégral]11 avril 2023
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Atterrissage forcé pour les normes de genre [Texte intégral]À propos de Cass. ch. soc., n° 21-14.060, 23 nov. 2022, FP-B+R03 avril 2023
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Mars
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L’ambassadeur français aux droits LGBT+ [Texte intégral]Une perspective critique queer sur l’indétermination de la diplomatie LGBTQI+ française12 mars 2023
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Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue. [Texte intégral]Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]05 mars 2023
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Entre alerte et propositions d’action.Chronique de l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en 2022 [Texte intégral]27 mars 2023
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Février
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À propos de l’arrêt CEDH [GC], H.F. ET AUTRES c. France, 14 septembre 2022, req. n° 24384/19 et 44234/20.05 février 2023
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01 février 2023
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La Cour interaméricaine des droits de l’Homme consolide sa jurisprudence en matière de droit à la vie et de liberté d’expression [Texte intégral]Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2021-2022)11 février 2023
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19 février 2023
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Janvier
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22 janvier 2023
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Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français [Texte intégral]À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/2015 janvier 2023
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L’Administration numérique pour les étrangers en France : les précisions apportées par le Conseil d’État sur le droit d’accès au service public [Texte intégral]08 janvier 2023
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