• Edito

  • Serge Slama
    Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel [Texte intégral]

• Entretien

  • Michael Koskas
    Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier. [Texte intégral]

• Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall

  • Gregory Bligh et Claire Marzo
    Introduction [Texte intégral]

  • I- Quelles implications juridiques d'une "citoyenneté" devenue "sociale" ?

    • Gregory Bligh
      Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall [Texte intégral]
    • Carlos M. Herrera
      La citoyenneté sociale est-elle encore concevable aujourd’hui ? [Texte intégral]

  • II- La "citoyenneté sociale européenne" est elle marshallienne ?

    • Claire Marzo
      Vers une citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes numériques ? Relecture de T.H. Marshall au XXIème siècle [Texte intégral]
    • Julien Barroche
      Ce que l’Union européenne fait à la citoyenneté en général et à la citoyenneté sociale en particulier [Texte intégral]
    • Teresa Pullano
      Free movement, Social Citizenship, and the Production of the EU’s legal territory as a “Social Milieu.” Reading the Laval case through Foucault [Texte intégral]

• Libres propos

  • Jérémiah Vervoort
    La Belgique face à son passé colonial : l’affaire des enfants métis et la qualification de crime contre l’humanité [Texte intégral]
  • Eric Simo
    Les droits économiques et sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle africaine [Texte intégral]

• Etude de cas

  • Christel Cournil, Notre affaire à tous, Maria Dziumak, Ugo Birchen et Paul Mougeolle
    Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20 [Texte intégral]
  • María Elósegui
    L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de placement en famille d’accueil et de droit à maintenir le lien familial avec les parents biologiques : les cas norvégiens et deux cas espagnols [Texte intégral]
  • Sarah Akkari, Mathilde Lagane, Aurèle Pawlotsky et Alix Ratabou
    L'expulsion des personnes étrangères atteintes de troubles psychiques : le maintien d'une jurisprudence stricte par la CEDH. Analyse de la décision Savran c. Danemark (GC - CEDH), 7 décembre 2021, n° 57467/15 [Texte intégral]
  • Kouroch Bellis
    Violences conjugales et emprise par la dette. À propos d’une souhaitable cassation pour l’honneur des principes et dans l’intérêt de la loi [Texte intégral]

• Mémoires

  • L’accueil par l’enfermement. Les îles grecques de la mer Égée : laboratoire d’une politique migratoire européenne d’exclusion (application/pdf – 1,2M)

• Bibliographie

  • Bibliographie (Septembre 2022 – Janvier 2023) [Texte intégral]

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