Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier.
Texte intégral
1/ Plusieurs États d’Amérique latine sont présentés depuis plus d’une dizaine d’années comme porteur d’un modèle néo-constitutionnaliste alliant reconnaissance de nouveaux droits sociaux, culturels et environnementaux, contrôle de constitutionnalité et mécanismes de participation populaires. Quel bilan peut-on tirer de ce mouvement aujourd’hui ? Comment évoluent les mécanismes de protection des droits et libertés ?
Depuis plus de dix ans, les Cours Suprêmes d’Argentine et de Colombie, notamment, affirment l’existence d’une relation étroite entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Les deux catégories sont considérées comme formant un tout indissoluble fondé sur la reconnaissance de la dignité de la personne humaine dont la protection et la promotion sont en permanence exigées par les Cours. L’objectif est d’atteindre la pleine effectivité de tous les droits, sans que la réalisation des uns puisse justifier la violation des autres.
Les juges colombiens et argentins sont particulièrement actifs dans la reconnaissance et l’effectivité des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. En général, la voie procédurale privilégiée est celle qui permet la défense des droits constitutionnels, en particulier le recours d’amparo.
- 1 J.-M. Mardones, Hacia una sociedad más solidaria, 1998.
La garantie des droits implique toutefois des investissements importants de la part de l’État. Dans de nombreux cas, le calcul du coût économique mérite une attention particulière. Il ne s’agit pas en effet d’une dépense ponctuelle (comme le serait une opération chirurgicale, par exemple), mais plutôt d’un investissement sur le long terme pouvant impliquer, par exemple, la modification des structures économiques qui affectent le droit d’accès au logement. On dit à juste titre de la solidarité qu’elle « n’est économiquement pas gratuite, politiquement pas innocente et moralement pas facultative, mais une justice due »1.
La justice en Amérique latine souffre toutefois d’un important discrédit. Il peut donc paraître paradoxal que les personnes vulnérables viennent réclamer des prestations devant le juge. La réalité est que le pouvoir administratif ne remplit pas correctement ses obligations juridiques et que les gens se tournent alors vers les juges. Cela est à l’origine d’un important mouvement de juridictionnalisation que l’on observe aussi depuis quelques années au Brésil. En Argentine, la Cour suprême a par ailleurs créé un secrétariat judiciaire spécial dédié au contentieux relatif au droit de l’environnement.
S’agissant des libertés individuelles, les tribunaux argentins et colombiens ont été partie prenante (avec plus ou moins de succès) à la sanction de lois à haute sensibilité sociale, comme la légalisation sur l’avortement, ou à des appels répétés à l’adoption d’une loi sur l’euthanasie en Colombie.
Il reste que, même si les mécanismes juridiques évoluent positivement et permettent de renforcer, totalement ou partiellement, la protection des droits individuels, les profondes crises économiques (particulièrement en Argentine) empêchent la promotion effective des droits pour la population en général.
2/ Plus largement, les crises sanitaire et économique de ces trois dernières années fragilisent les institutions de nombreux États d’Amérique latine, notamment en Argentine ou au Brésil, et semblent accentuer un désengagement social de l’État. Confirmez-vous ce constat ? Quels effets produisent ces crises sur le niveau de protection et de garantie des droits et libertés ?
La pandémie a en effet accentué la crise pour plusieurs raisons.
(a) Les pays d’Amérique latine, même limitrophes, n’ont pas coordonné leurs actions en matière de politique sanitaire. Par exemple, alors que le gouvernement de Jair Bolsonaro déclarait que « le Brésil ne peut pas s’arrêter », le président argentin, Alberto Fernández, a paralysé toute l’activité économique, sociale et culturelle pendant plusieurs mois, alors même que la maladie n’avait pas encore fait de victime.
(b) Sur le plan interne, les gouvernements n’ont pas appréhendé la crise de façon interdisciplinaire. C’est le discours des professionnels de santé qui s’est d’abord imposé, puis celui des économistes. De toute évidence, le principe de précaution qui devait être appliqué face à l’incertitude scientifique de la situation ne l’a pas été de façon conforme aux règles établies par les organismes internationaux telle que la Cour de justice de l’Union européenne.
- 2 Par exemple, l’ONU a informé que le Gouvernement du Canada et l’Organisation Panaméricaine de la Sa (...)
(c) Les idéologies ont influencé des décisions qui auraient dû être guidées par des considérations seulement techniques. C’est le cas de l’Argentine qui a eu exclusivement recours au vaccin russe que les Européens n’ont pas reconnu. Aujourd’hui encore, dans certains pays, la distribution des vaccins n’est pas égalitaire2.
(d) Les gouvernements n’ont pas agi de manière transparente. En Argentine, par exemple, alors qu’un père n’a pas pu passer d’une province à une autre avec un enfant malade pour qu’il soit soigné à quelques kilomètres, les journaux informaient de rassemblements mondains dans les sphères gouvernementales.
(e) Le droit à l’éducation des enfants et des adolescents a été largement mis à mal. La reprise des cours en présentiel a été très complexe. En Argentine, des décisions contradictoires ont été prises selon l’appartenance politique des gouverneurs de chaque province. Par exemple, la question de la rentrée scolaire dans la ville de Buenos Aires a dû être tranchée par la Cour suprême de justice en raison du différend qui a opposé le pouvoir de la ville de Buenos Aires et le gouvernement national.
De toute évidence, les institutions politiques sont aujourd’hui fragilisées par le manque de transparence et l’importance du décalage qui existe entre ce qui est ordonné par les autorités et ce qui est finalement réalisé. Des mouvements sociaux commencent ainsi à prendre de l’ampleur en dehors des canaux institutionnels classiques auxquels les citoyens ne croient plus. Ils recourent à des actions situées hors du cadre juridique, comme descendre dans la rue pour interrompre la circulation. Ils entravent ce faisant l’activité quotidienne du reste de la population, qui ne tolère plus ce niveau d’insécurité.
3/ Quels liens peuvent être établis entre ces fragilisations et la résurgence des mouvements conservateurs, développant des conceptions dites populistes de la démocratie au Brésil, en Argentine ou au Pérou ?
À mon sens, dans ces États, les causes de l’affaiblissement de la confiance dans les institutions sont les suivantes.
(a) La corruption est la première. Elle se répand aussi bien dans les gouvernements de droite que de gauche.
(b) Sous l’effet de la corruption, certains gouvernements comme celui d’Argentine délèguent les politiques d’aide sociale à des groupes sociaux, organisés ou non. Pour prendre un exemple, le gouvernement national argentin tente actuellement de déléguer le contrôle des prix dans les supermarchés au syndicat des chauffeurs routiers !
(c) L’échec des politiques d’aide sociale sur le long terme entraine une réaction de la classe moyenne qui soutient le poids économique de ces aides par le biais des impôts. Face à ces échecs, ces personnes se tourent malheureusement vers les groupes d’extrême droite qui apparaissent, à leurs yeux, comme une alternative crédible.
(d) Les réactions, de fait, ne sont pas toujours pacifiques et causent de graves dommages.
(e) En outre, il ne faut pas négliger non plus le poids de l’église. Nombreuses sont les personnes qui, déçues par les échecs des politiques étatiques, se tournent vers les groupes religieux. Ils ne se rendent pas compte que ces groupes nient l’autonomie personnelle et les libertés individuelles. Cela implique, dans les faits, que les libertés (par exemple, celle d’interrompre une grossesse) deviennent réservées à ceux qui ont les moyens financiers de les réaliser.
4/ Quelles réponses la Cour interaméricaine des droits de l’homme peut-elle apporter face aux crises et tensions politiques ?
- 3 CIDH, Bueno Alves Vs. Argentina Sentencia, 11 mai 2007.
- 4 CIDH, Talía González Lluy c/ Ecuador, 1er septembre 2015.
- 5 CIDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) Vs. Argentina, (...)
- 6 CIDH, Ximenes Lopes Vs. Brasil, 6 juillet 2006.
- 7 CIDH, Mendoza y otros Vs. Argentin, 14 mai 2013.
La Cour interaméricaine des droits de l’homme joue un rôle très important dans le renforcement des droits civils et politiques ainsi que dans celui des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Malheureusement, les délais de procédure sont excessivement longs. Il faut malgré tout reconnaitre que les condamnations prononcées envers différents États et le contrôle du respect des droits qui s’en suit ont notamment contribué : à former la police et le personnel pénitentiaire à des méthodes non violentes3 ; à former les autorités judiciaires, notamment dans la lutte contre les stéréotypes4 ; à respecter la biodiversité et la propriété des peuples autochtones5 ; à tenir les États responsables du non-respect de leur obligation de garantir la santé, l’éducation et une vie sans violence pour les femmes et les enfants6 ; à supprimer les condamnations à perpétuité pour les mineurs7.
Notes
1 J.-M. Mardones, Hacia una sociedad más solidaria, 1998.
2 Par exemple, l’ONU a informé que le Gouvernement du Canada et l’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) étendrait leur collaboration pour augmenter l’accès aux vaccins contre le COVID-19 pour des populations qui ont déjà bénéficié des efforts d’immunisation en Amérique Latine et dans les Caraïbes. Un tiers des fonds vont en Colombie et Haïti.
3 CIDH, Bueno Alves Vs. Argentina Sentencia, 11 mai 2007.
4 CIDH, Talía González Lluy c/ Ecuador, 1er septembre 2015.
5 CIDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) Vs. Argentina, 6 février 2020.
6 CIDH, Ximenes Lopes Vs. Brasil, 6 juillet 2006.
7 CIDH, Mendoza y otros Vs. Argentin, 14 mai 2013.
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Référence électronique
Michael Koskas, « Entretien avec Aída Kemelmajer, ancienne juge à Cour Suprème de Justice de Mendoza (1984/2010), docteure honoris causa des universités de Paris XII et Montpellier. », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 23 | 2023, mis en ligne le 23 janvier 2023, consulté le 24 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/revdh/16329 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.16329
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