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Dossier Thématique : La citoyenneté sociale à l'heure actuelle : relectures de T.H. Marshall
I- Quelles implications juridiques d'une "citoyenneté" devenue "sociale" ?

Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall

Gregory Bligh

Résumés

T.H. Marshall décrit un processus historico-politique menant à l’avènement de la « citoyenneté sociale ». Cet article soutient que son objectif sous-jacent est de saisir la transition d'une forme précapitaliste de stratification sociale (une société basée sur une pluralité de statuts des personnes) à une société de classes qui présuppose l'émergence d'un « statut général » – la citoyenneté – de tous les membres de la communauté politique. Dans cette société, les hiérarchies ne sont plus déterminées juridiquement par le statut, mais dépendent des positions économiques. La « généralisation » du statut entraîne donc l'évolution des fonctions de celui-ci. Cela permet à Marshall de proposer une analyse renouvelée de la relation entre droits « civils » et « politiques » comme étapes distinctes d’un même processus historique. Son argument semble reposer sur une thèse politique : les droits et libertés d’une communauté politique ne sont intelligibles qu’à travers l'attachement profond qui résulte de luttes sociales au long cours – et non d’octrois unilatéraux de catalogues de droits.

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Texte intégral

« The English distrust abstract philosophy as much as they distrust formal logic. Some may suggest that this is because they do not understand philosophy or logic, but the better reason is because they know that they are apt to lead to error. The English approach is empirical. » Lord Denning, The Changing Law

  • 1 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, Londres, MacMillan, 1982, p. 166.
  • 2 Que ce soit pour s’appuyer dessus: D.S. King et J. Waldron, « Citizenship, Social Citizenship, and (...)
  • 3 Par exemple: T. Parsons, « Full Citizenship for the Negro American? A Sociological Problem », Dædal (...)
  • 4 Par ex. : C. Marzo, « Restructurations et citoyenneté sociale européenne », Revue de droit internat (...)
  • 5 Comme l’observe M. Powell, « The Hidden History of Social Citizenship », art. cité, p. 243. C’est é (...)

1La postérité de l’essai Citizenship and Social Class (1949) de T.H. Marshall est inversement proportionnel à sa longueur1. Les discussions autour des acquis de l’État-providence prennent souvent pour point de départ la notion de « citoyenneté sociale » telle que définie par le sociologue de Cambridge2, tandis que l’influence de sa conception de la citoyenneté comme appartenance « pleine et entière » (full membership) à une communauté politique déborde les objets initialement traités en 19493. C’est aujourd’hui dans la littérature autour de la citoyenneté européenne qu’apparaît la terminologie forgée par Marshall chez les juristes qui, cherchant les ressources permettant de politiser le statut afin de fédérer les ressortissants des États-membres de l’Union européenne, appellent de leurs vœux une « citoyenneté sociale européenne » forte4. Cependant, la question se pose de savoir si, comme pour chaque auteur qui a l’honneur d’être devenu incontournable, Marshall n’est pas parfois cité de seconde main5. Il n’est donc pas inutile de retourner directement au texte ainsi qu’à quelques-unes des sources qui nous semblent avoir été déterminantes dans l’élaboration de ses thèses.

  • 6 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class » (1949), Citizenship and Social Class & Other Essays(...)

2Nous ne proposons pas ici de commettre une étude d’histoire des idées politiques. Un lecteur candide de l’essai en retirera sans doute la succession de trois phases historiques (correspondant plus ou moins aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles). Chacune consiste en l’avènement d’une « génération » de droits (civils, politiques et sociaux) reposant sur l’essor d’une institution particulière – respectivement : les juridictions, les institutions représentatives (le Parlement) et les services publics associés à l’État-providence (Welfare State)6. Le processus culminerait au XXe siècle en l’apparition d’une « citoyenneté sociale ». La félicité de Marshall se trouve sans doute pour partie dans ces expressions devenues courantes. Cependant, nous souhaiterions faire ressortir ce qui constitue à nos yeux l’objet central de sa démonstration et qui doit nécessairement retenir l’attention du juriste.

3Notre propos se concentre sur quatre points.

  • 7 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », Class, Citizenship, & Social Devel (...)
  • 8 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 114.

4(i) En arrière-plan de l’essai se trouve le déclin progressif de la société médiévale et la transition du mode de « stratification sociale » d’une société d’états (a society based on estates) à celui d’une société de classes (a class-based society). Marshall consacre d’autres travaux importants à la caractérisation de ces formes distinctes d’organisation sociale7. Citizenship and Social Class doit alors être lu à nos yeux comme un essai sur la manière dont la société anglaise s’est engagée dans la transition d’une hiérarchie sociale structurée par une pluralité de statuts enchevêtrés qui définissent officiellement la position de la personne à une stratification au sein de laquelle la position de l’individu dans la hiérarchie sociale n’est plus juridiquement déterminée mais dépend de sa valeur économique. Pour éviter toute confusion avec l’Ancien régime français, nous parlerons jusqu’à la fin de cet article de société de « statuts pluriels » et non d’« états ». Nous pouvons définir le statut comme (a) un ensemble de règles applicable à une catégorie de personnes qui en détermine le régime juridique et (b) dont la cohérence découle de la position sociale spécifique (la condition de la personne) que cherche à fixer ces règles. Entendu ainsi, on ne peut saisir le « statut » que si l’on pense les droits et devoirs juridiques en lien avec le rôle et la position de la personne dans la hiérarchie sociale8. C’est l’un des buts de cet article que de le montrer.

  • 9 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 28.
  • 10 Ibid., p. 30.
  • 11 Le statut comme nœud de tension chez Marshall entre droits subjectifs et citoyenneté a été très bie (...)
  • 12 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 29.

5(ii) Marshall écrit que l’objet qui retient principalement son attention n’est pas la classe sociale mais la citoyenneté9. Or, ce n’est pas la figure symbolique du citoyen qui l’intéresse, mais le fait que le mouvement historique de sortie d’une société de statuts pluriels n’est possible qu’au moyen de la constitution d’un « statut général10 » qui s’applique à l’ensemble des membres d’une communauté politique. Nous défendrons donc l’idée que le centre de gravité de sa démonstration se trouve dans le statut, non dans la classe ni dans la citoyenneté (qui n’est que l’une des formes du statut)11. La formation de ce statut général repose sur un processus historico-politique qui comporte deux dimensions : l’extension du statut à un nombre sans cesse croissant de personnes jusqu’à englober l’ensemble des membres de la communauté politique, et l’inclusion progressive dans un statut unique de droits longtemps réservées à des groupes sociaux particuliers12.

  • 13 D. Lockwood, « For T.H. Marshall », Sociology, 1974, vol. 8, p. 365.

6(iii) Pour saisir ce processus historico-politique, Marshall reconstitue une « logique interne13 » de l’émergence de ce statut général de citoyen dans la société de classes. Cependant, cette logique n’est pas celle du déploiement d’un principe immanent à l’histoire ou de la résolution dialectique, époque après époque, des contradictions des stades antérieurs. Il n’y a pas de nécessité dans la forme qu’a pris la citoyenneté sociale. Cela n’est pas à dire qu’il n’est pas possible d’expliquer la transition entre phases historiques. L’intention de Marshall apparaît plus clairement lorsque l’on se penche sur les sources intellectuelles citées dans l’essai de 1949 – non seulement K. Polanyi (ce qui paraît intuitif), mais également R.H. Tawney et H.S. Maine. Ces deux derniers indices sont déterminants, comme nous le verrons.

  • 14 Par ex. : A. Honneth, La lutte pour la reconnaissance, trad. fr. P. Rusch, Paris, Cerf, 2010 [1992] (...)
  • 15 A. Kojève, Esquisse d’une phénoménologie du droit, Paris, Gallimard, 1981 [1943], § 39-46. Kojève, (...)
  • 16 En somme, la trajectoire menant des droits de l’Homme aux droits humains tracé par : S. Moyn, The L (...)

7L’objet de Marshall peut ne pas sembler très éloigné de celui de philosophes comme Axel Honneth ou Alexandre Kojève qui, dans le prolongement de Hegel, se concentrent sur la « lutte pour la reconnaissance ». Le propos de Honneth est fermement ancré dans la période moderne, partant du constat du délitement de la société traditionnelle14 ; son propos ne nous vient donc pas véritablement en aide pour comprendre la sortie de celle-ci. Kojève cherche à présenter la résolution dialectique de l’antagonisme entre une justice aristocratique (d’égalité) au sein du groupe possédant de manière exclusive le statut de sujet de droit, et une justice bourgeoise (d’équivalence) d’obligations réciproques entre personnes de statuts différents. Cette tension est résolue en une « justice synthétique du citoyen » (d’équité) permettant de penser l’égalité entre l’ensemble des membres d’une société, partageant désormais un même statut, malgré la non-équivalence de leurs situations sociales concrètes15. Il entend ainsi saisir le développement de l’idée d’universalité du statut de l’être humain qui trouvera son terme logique dans l’« État universel et homogène ». Nous sommes incertain quant à la manière dont nous pourrions nous appuyer sur Kojève pour appréhender les questions de théorie juridique qui nous intéressent (si ce n’est, peut-être, la « fondamentalisation » des droits subjectifs rattachés au statut de la personne en tant qu’être humain stricto sensu – et non en tant que membre d’une communauté politique16). Marshall se révèle alors un auteur précieux, répondant directement et précisément aux questionnements qui nous avaient amené, initialement, à nous aventurer dans la littérature post-hégélienne.

  • 17 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, op. cit., p. 167. Cela aura son importance plu (...)

8(iv) La place qu’occupe le processus historico-politique de la société particulière – anglaise17– qu’il étudie retiendra également notre attention. Premièrement, si Marshall est un penseur de l’État social, le passage-clé de son essai, nous l’affirmerons, ne porte pas sur l’avènement de la citoyenneté au XIXe siècle (ni même sur le moment où elle devient « sociale » au XXe siècle) mais sur l’unification du statut juridique des sujets anglais au XVIIe siècle. Voilà l’instant qui renferme toutes les potentialités. Deuxièmement, les droits et libertés en jeu sont ceux qui ont été l’objet de luttes sociales au long cours et ont été progressivement intégrés dans une tradition politique. Cela révèle une conception, à nos yeux typiquement anglaise, de la place et de la force des droits dans la médiation de la relation entre gouvernants et gouvernés qui le rapproche de penseurs comme Edmund Burke ou John Austin pourtant opposés sur de nombreux points cruciaux.

I. D’une société de statuts pluriels à une société de classes. Apparition du statut unique

  • 18 Y. Thomas, « Le sujet de droit, la personne et la nature », Le Débat, n° 107, 1998, p. 97-98. Sur l (...)
  • 19 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 193. Voici un malent (...)
  • 20 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 125

9La personne individuée a une existence juridique qui pré-date la société médiévale (et a fortiori l’apparition de la conception moderne de l’individu compris comme « sujet de droit »)18. Marshall décrit la société féodale comme une société de statuts19, qui n’est pas encore une « société contractuelle libre »20. Il faut se pencher tout d’abord sur cette idée qui nous expose à un contre-sens dont il faut se garder.

a) Influence de H.S. Maine : rôle du statut dans la stratification des sociétés traditionnelles

  • 21 H.S. Maine, Ancient Law, op. cit., p. 174.
  • 22 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 34, 40. Il y renvoie également dans (...)
  • 23 Celle que cherche à retracer, par exemple, C. Taylor, Sources of the Self. The Making of the Modern (...)
  • 24 H.S. Maine, Ancient Law, op. cit., p. 134, 172-174. Dans un sens similaire : É. Durkheim, Leçons de (...)
  • 25 En réalité, les deux auteurs se retrouvent dans l’idée que la société médiévale est liée par des él (...)

10Citizenship and Social Class mobilise par endroits la thèse de l’historien du droit et des institutions H.S. Maine qui décrit, de manière célèbre, un processus de civilisation caractérisé par un mouvement « du statut au contrat21 »22. La tentation est forte de voir chez Maine la description du mouvement d’individualisation de la société occidentale23. Cela est faux. Il saisit le passage d’une société dans laquelle les personnes sont de simples objets du droit s’effaçant derrière les groupes auxquels ils appartiennent (et les fonctions institutionnelles particulières que peuvent remplir les personnes en tant qu’agents de ces institutions, comme celle de pater familias) à une société dans laquelle les personnes apparaissent comme des sujets des règles juridiques. Or, écrit-il, cette transition-là est survenue, en Occident, dès l’Antiquité romaine24. En d’autres termes, la société médiévale de statuts pluriels (au sens de Marshall) est déjà une société envahie par le contrat (au sens de Maine) engagée depuis fort longtemps dans un stade de la civilisation dans lequel la personne individuée est dotée d’une existence autonome de sorte que l’ordre juridique peut faire produire des effets de droit à l’expression de sa volonté25. En somme, peut-être peut-on dire que la société médiévale est une société de personnes juridiques individuées bien qu’elle ne soit pas encore devenue une société d’individus.

  • 26 A. Rigaudière, Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, 5e éd., P (...)
  • 27 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 30.
  • 28 T.H. Marshall, « A Note on “Status” », art. cité, p. 225.

11L’apport réel de Maine à la pensée de Marshall est de lui avoir permis de saisir la fonction des statuts juridiques dans la stratification des sociétés traditionnelles. Suivant Maine, il cherche à saisir la nature d’une société de statuts pluriels enchevêtrés dans laquelle la position sociale de l’individu est juridiquement déterminée. Dans une société dont les stratifications sont fondées sur les statuts, la personne individuée n’est pas définie en tant qu’individu autonome dans sa relation à lui-même26. Cela signifie que les statuts sont ici hiérarchisés et expriment les positions sociales par une grande diversité de droits et devoirs27. Prenant pour point de départ la conception du statut des juristes qu’il emprunte à Maine28, Marshall définit le statut dans une telle société de la manière suivante :

  • 29 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 193 (nous traduisons (...)

12« Un état (estate) peut être défini comme un groupe de personnes ayant le même statut (status), dans le sens où le mot est utilisé par les juristes. Ainsi compris, un statut est une position sociale à laquelle est attachée un ensemble de droits, de privilèges, de capacités ou d'incapacités juridiques, publiquement reconnus, pouvant être définis et mis en œuvre par l’autorité publique et, dans de nombreux cas, par les tribunaux.29 »

  • 30 Ibid., p. 194.
  • 31 F. Olivier-Martin, Les lois du Roi, Paris, LGDJ, 1997, p. 13-14 ; F. Mazel, « Statuts, ordres et cl (...)
  • 32 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 194.

13Par-delà la distinction structurante entre statuts de personnes libres (paysan franc-tenancier, yeoman, etc.) et non-libres (esclave, serf, vilain)30, l’individu est membre d’une grande diversité de groupes (ordres, corps et communautés de métiers, villes, pays, familles, communautés d’habitants) dont le droit peut reconnaître l’existence particulière (et donc la situation juridique particulière des personnes qui sont membres de ces groupes)31. Les inégalités sociales sont donc, non seulement empiriques, mais « officielles » ou juridiquement constituées32.

b) Unification du statut dans la société de classes

  • 33 Ibid., p. 195.

14Marshall souhaite comprendre les ressorts de la transition vers une « société de classes » dans laquelle l’ensemble de ses membres ont un même statut juridique. Il s’agira à terme du « statut général » de citoyen. Les inégalités sociales ne sont plus constituées juridiquement par une pluralité de statuts hiérarchisés, mais sont déterminées principalement (mais non exclusivement) par la position économique des individus33. Ces inégalités sont alors à expliquer de manière empirique (par les méthodes de la sociologie et de l’économie) et se trouvent superposées à un statut des personnes qui ne détermine plus juridiquement leur position dans la hiérarchie sociale.

  • 34 T.H. Marshall, « A Note on “Status” », art. cité, p. 220, 228.
  • 35 T.H. Marshall, « Social Class – A Preliminary Analysis », art. cité, p. 109-110; id., « The Nature (...)
  • 36 T.H. Marshall, « Social Class – A Preliminary Analysis », art. cité, p. 104-106.
  • 37 Il distingue par exemple « social statuts », entendu dans le sens le plus général, et « estate stat (...)

15Cependant, il ne s’agit pas seulement de s’intéresser à l’évolution des modalités de stratification sociale. Marshall cherche également à comprendre le rapport entre la position des individus dans la hiérarchie sociale et les rôles sociaux qu’ils adoptent34. Là où l’enchevêtrement de statuts pluriels fixe officiellement des rôles sociaux précisément déterminés, le statut ne peut plus assurer cette fonction à mesure qu’il s’unifie et se généralise. Or, voici que son propos peut s’avérer déroutant : la classe se substitue au statut. En effet, n’est pas reprise ici la conception marxienne de la classe comme convergence de positions individuelles dans le rapport de production économique maintenue – de manière consciente ou non pour les individus concernés – par la superstructure idéologique de la société. Pour Marshall, la classe est une « institution » sociale intégratrice qui définit des « identités » en distribuant les « rôles sociaux » aussi bien entre les groupes qu’au sein des groupes35. Cela détermine non seulement les opportunités économiques dont chacun bénéficie, mais également les personnes avec qui chacun entre en relation et les formes de cette relation36. Il faut alors distinguer, dans ses travaux, ce qui relève de l’évolution du statut juridique des personnes, et ce qui relève de l’évolution du statut social entendu dans un sens plus général37. Nous nous intéressons au premier problème.

  • 38 M. Villey, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, PUF, « Léviathan », 2003.

16Marshall présente un grand intérêt pour le théoricien du droit parce qu’il met en lumière l’infrastructure juridique du passage historique d’une société de statuts pluriels à une société de statut juridique unique englobant l’ensemble des membres de cette société. S’il ne traite pas de front la question de l’individualisme moderne, il soulève un problème qui est consubstantiel à la libération de l’individu des carcans de la société traditionnelle. Le juriste étant souvent mal à l’aise face au thème de l’individualisme qui ne présente aucun contour précis en droit, l’approche de Marshall offre un point d’entrée précieux pour penser la transition de l’individuation des rapports de droits à l’émergence de l’individu sujet de droit. On peut même se demander si Citizenship and Social Class ne fait pas ressortir un angle mort de la magistrale Formation de la pensée juridique moderne, dans laquelle Michel Villey traque l’évolution, époque après époque, de l’influence sur la pensée juridique des diverses doctrines philosophiques. Le Professeur de la rue d’Assas conclut à la convergence d’influences fortuites sur la pensée juridique (la redécouverte de la pensée stoïcienne à la Renaissance et le nominalisme médiéval) dans l’essor du jusnaturalisme moderne et la pensée des droits naturels38. Il nous semble à présent que l’étude de l’évolution du rapport de l’individu à l’ordre juridique qu’entraine la transformation des modes de stratification sociale doit être le nécessaire complément à l’investigation de Villey.

II. Délitement des réseaux traditionnels de solidarité et émergence du statut unique autour des droits civils de l’agent économique

  • 39 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 10.
  • 40 K. Polanyi, La grande transformation, trad. fr. C. Malamoud et M. Angeno, Paris, Gallimard, 1972 [1 (...)
  • 41 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 22.

17Marshall retrace un processus historique sur 250 ans (1700-1950)39. Cette période, celle de la trajectoire du libéralisme économique qu’accompagne la révolution industrielle, est celle retenue par Karl Polanyi dans La grande transformation40, ouvrage qu’il cite41. Marshall cherche à désenchevêtrer les divers fils qui constituent l’évolution des relations socio-juridiques durant cette période. Il mobilise donc les outils de Maine pour prolonger l’analyse de Polanyi. Cependant, son intérêt pour l’infrastructure juridique des développements économiques l’amène en amont de la révolution industrielle. L’influence de R.H. Tawney devient alors déterminante.

a) Émergence du statut unique de l’homme libre (XVIe-XVIIe siècle). Influence de R.H. Tawney

  • 42 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 83.
  • 43 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 12.

18Là où Polanyi prend pour point de départ les « dislocations sociales » provoquées par la révolution industrielle42, Marshall ne se concentre pas principalement sur l’impact de celle-ci sur le tissu social européen, mais sur la lente mutation d’une société structurée par une pluralité des statuts personnels enchevêtrés à l’avènement d’un statut juridique unique de l’individu et son enrichissement progressif. Il met en lumière, d’une part, un mouvement de centralisation et de fusion, à l’échelle étatique, d’un ensemble de questions autrefois réglées au niveau local (l’accès à la justice, la détermination des communautés de rattachement, les conditions de la participation à la prise de décision publique, la prise en charge de l’assistance mutuelle) et, d’autre part, de spécialisation et de distinction d’aspects de la réalité sociale jusqu’alors étroitement associées, voire confondues qui viendront progressivement à relever d’institutions distinctes – les tribunaux, le Parlement, les services de l’État-providence43.

  • 44 Ibid., p. 11.
  • 45 Ce point est bien relevé par C. Colliot-Thélène, La démocratie sans « demos », op. cit., p. 106.
  • 46 R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, Londres, Longmans, Green & Co., 1912. C (...)

19La première « génération » de droits que met en lumière Marshall, les droits « civils », correspond aux garanties juridictionnelles de l’autonomie de l’individu44. L’avènement de cette catégorie de droits, qui se cristallise au cours du XVIIIe siècle, serait cependant inintelligible sans la sortie, en amont de la révolution industrielle45, de la société de statuts pluriels et l’émergence du statut unique des personnes. En effet, le paysage social britannique qui constitue le point de départ de l’analyse de Polanyi est issu de profondes mutations intervenues entre les XVIe siècle et XVIIe siècles46. Nous apercevons ici un élément central du raisonnement de Marshall.

20Chacune des trois phases historiques reconfigure et remet en forme des éléments préexistants de la réalité sociale. Aucune fonction sociale nouvelle n’est créée. Marshall ne décrit pas l’avènement des droits civils comme une prise de conscience morale de la société mais comme une transformation de la signification sociale d’un statut résiduel de liberté qui avait déjà émergé.

  • 47 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 18 (nous traduisons).

21« Dans leur période de formation [le XVIIe siècle], l’histoire des droits civils est celle de l’ajout progressif de droits nouveaux à un statut qui existait déjà et qui était considéré comme celui de tout adulte appartenant à la communauté.47 »

  • 48 R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, op. cit., p. 43. On assiste, d’une part (...)
  • 49 La rémunération monétaire du travail reste longtemps une source seulement complémentaire de revenu. (...)
  • 50 La propriété terrienne étant le centre de gravité de cette société, les contraintes restent attaché (...)
  • 51 On insiste sur le rôle historique de la fuite des paysans dépossédés vers les villes : W. Hasbach, (...)

22Citizenship and Social Class s’appuie ici sur l’ouvrage classique The Agrarian Problem in the Sixteenth Century (1912) dans lequel R.H. Tawney décrit les conséquences de la « révolution agricole » des XVIe et XVIIe siècle dans l’effacement progressif des droits et devoirs réciproques entre personnes dont le statut dépendait de diverses formes de rapports coutumiers à la terre. À ces relations coutumières se substituent progressivement des relations contractuelles – de travail salarié et de bail48. Ce sont ces transformations qui avaient permis, bien avant le siècle des Lumières, l’abolition du servage qui reposait sur le statut coutumier des personnes. Ne perdurait alors, de manière résiduelle49, que le statut juridique unique d’homme libre auparavant réservé50, parmi les roturiers, à certaines groupes sociaux – en premier lieu les habitants des villes (celles, notamment, constituées par charte royale)51.

  • 52 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 33. La disparition du vilainage voit (...)
  • 53 On assiste concrètement, non à l’invention de la technique contractuelle, mais au déploiement de mé (...)

23Cependant, cette évolution du statut du travailleur n’impliquait pas l’amélioration des conditions de vie ni une diminution des inégalités économiques52. Il s’agissait plutôt de comprendre le phénomène de « contractualisation » de la société – la logique contractuelle venant progressivement envahir les formes antérieures de rapports sociaux (au travail et à la terre, notamment)53.

b) Nationalisation du statut unique. Influence de Karl Polanyi

  • 54 La relation contractuelle ne peut se répandre dans des domaines nouveaux de la vie sociale qu’adoss (...)

24Si la diffusion du statut de liberté est une condition de la contractualisation de la société elle n’emporte pas directement la disparition d’une société de statuts pluriels. Il faut pour cela un deuxième élément : ne doivent être reconnus et attachés à ce statut que les seuls droits d’un individu affranchi des relations de solidarité traditionnelles54. C’est ici qu’entre en jeu l’influence de Polanyi.

  • 55 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 34-35.
  • 56 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 121-23.
  • 57 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 13; K. Polanyi, La grande transforma (...)
  • 58 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 118.
  • 59 Ibid., p. 114-16. Cela accompagne la « découverte de la société » : Ibid., p. 137. V. ég. W. Hasbac (...)

25Il fallut attribuer, au sein de ce statut unique, une signification sociale nouvelle à des objets juridiques préexistants : le contrat et la propriété55. Devenait alors nécessaire la fiction d’après laquelle un aspect particulier de la vie des êtres humains – leur activité économique – pouvait être considérée, de manière isolée, comme une marchandise pouvant s’échanger sur un marché moyennant un prix – la rémunération du travail56. Cela supposait le délitement des structures sociales traditionnelles dans lesquelles la personne était jusqu’alors incérée et auprès desquelles elle pouvait réclamer, souvent de manière inconditionnelle, assistance et secours57. Il s’agissait ni plus ni moins que de créer les conditions sociales dans lesquelles l’individu ne devait – ne pouvait – subvenir à ses besoins que par le revenu de son activité laborieuse58. Cela reposait, d’autre part, sur la nécessaire « nationalisation » des marchés (l’apparition « du » marché) afin de surmonter les fortes résistances locales à l’émancipation de l’économie de toute finalité sociale (c’est-à-dire la marchandisation de choses qu’il aurait été inintelligible, jusqu’alors, de prétendre pouvoir vendre sur un marché local) et à la réorganisation de la société selon le modèle du marché59.

  • 60 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 17-19, p. 33-34. Dans un sens simila (...)

26Cette évolution n’est intelligible qu’adossée à celle du statut juridique des individus dont on proclame l’égale capacité de nouer librement des relations contractuelles60. Il s’agit d’une égalité contractuelle entre agents économiques intervenant librement sur un marché nationalisé – émancipés par fiction des contraintes locales. Voilà la convergence de facteurs qui permettra, lors de la phase historique suivante, l’avènement de la figure du « citoyen ».

  • 61 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 18.

27Le changement fondamental qui constitue le point de départ du processus que cherche à saisir Marshall est cependant celui de l’évolution du statut juridique de la main d’œuvre – devenant force de travail échangée contractuellement contre un salaire – répondant à l’impératif économique de la libéralisation des marchés61. Nous voyons ainsi que les droits civils qui apparaissent lors de la première phase historique mise en lumière par Marshall sont les droits et libertés de l’agent économique (civils, donc, et non civiques). Aussi s’agit-il principalement de la liberté contractuelle et du droit de propriété.

III. Du statut résiduel d’homme libre au statut général de citoyen : recouvrer la solidarité de corps au sein de la citoyenneté

  • 62 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 125.
  • 63 Le clan familial tout d’abord : J. Heers, Le clan familial au Moyen Âge, Paris, Quadrige-PUF, 1974, (...)
  • 64 A. Kitts, « Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen Âge au XIXe siècle : état des recher (...)
  • 65 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 21.

28Cette première phase mérite principalement l’attention du lecteur, non simplement parce qu’elle est au début du processus historico-politique mais parce qu’elle est à son origine. Marshall insiste sur le fait que toute révolte est « paralysée de l’intérieur » dans une société de statuts pluriels du fait des « mentalités » adaptées à la position sociale spécifique qui se développent au sein de chaque groupe. Ce n’est que dans une « société contractuelle libre » que le conflit, moteur de changement historique, peut devenir ordinaire et chronique62. Or, si la société pré-capitaliste est intensément hiérarchisée par de multiples groupes statutaires, elle n’en était pas moins une société unie par des liens de solidarité. La personne individuée se trouve ici au cœur d’une multitude de relations d’assistance et de secours mutuels organisés et assurés par les groupes statutaires enchevêtrés63. Cette solidarité « corporative », organisée à l’échelle de chaque groupe, était cependant nécessairement limitée dans son champ d’application matériel et personnel. Aussi faut-il distinguer une telle solidarité du devoir de charité chrétienne envers le nécessiteux en dehors de la protection et de l’assistance exigible auprès des membres du groupe statutaire64. Marshall insiste ainsi sur la nécessité de se pencher sur la société de statuts pluriels pour trouver la source historique du contenu des droits sociaux65.

  • 66 Ibid., p. 29.
  • 67 La citoyenneté sociale vise donc la « dé-marchandisation » ou l’inversion du processus engagé paral (...)

29Nous avons dit que les structures sociales qui étaient le support de ces solidarités traditionnelles furent brisées par la réorganisation de la société selon la logique du marché. Marshall interroge alors la coexistence entre la structure inégalitaire de classe et l’apparition d’un « statut général » de l’ensemble des membres de la communauté politique qui implique un rapport d’égalité, évoquant un « conflit entre principes opposés » pourtant apparus main dans la main66. Il faut donc comprendre à présent par quelles étapes la logique du statut s’est dépliée jusqu’à pouvoir, au cours du XXe siècle, recouvrer les enjeux de solidarité au sein du groupe statutaire qui s’étend désormais à la communauté politique toute entière67.

a) De l’égalité contractuelle à l’égalité citoyenne : avènement des droits politiques

  • 68 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 194.
  • 69 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 11. La Révolution française est à bi (...)
  • 70 La loi de 1918 crée également le suffrage censitaire pour toutes les femmes de plus de 30 ans. Le R (...)

30Marshall écrit que l’opposition entre statut libre et servile est structurante dans une société de statuts pluriels68. Voici l’opposition qui disparaît à partir du XVIIe siècle, nous l’avons vu, à travers la victoire résiduelle du statut d’homme libre qui se reconfigure au siècle suivant autour des droits civils. Cependant, cela n’empêche pas des distinctions statutaires de perdurer (entre aristocrates et commoners, par exemple). Ces distinctions continuent de régir l’accès à (et donc l’exclusion de) certains droits importants qui seront l’enjeu de la seconde phase historique. C’est l’enjeu de la conquête des droits « politiques », c’est-à-dire des droits associés à la participation à l’exercice du pouvoir (ce qui se limite dans un premier à l’extension du droit de désignation de représentants)69. Marshall donne l’exemple de l’extension progressive du droit de vote tout au long du XIXe siècle jusqu’à l’instauration du suffrage universel masculin en 1918 (Representation of the People Act)70.

31Comme pour les droits civils qui précèdent, l’avènement des droits de « seconde génération » repose sur l’évolution de la signification sociale d’éléments préexistants. Marshall note cependant une différence essentielle :

  • 71 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 19.

32« [Cela] consista, non à enrichir de droits nouveaux un statut dont chacun jouissait déjà, mais à attribuer des droits anciens à de nouvelles sections de la population.71 »

  • 72 Ibid., p. 19, 30.

33En d’autres termes, l’unification du statut n’a pas mis immédiatement fin à certains monopoles juridiques des classes dominantes, et ce jusqu’à ce que les droits « politiques », dont la distribution continuait d’exprimer une hiérarchie sociale traditionnelle, soient réinvestis dans le statut unifié72.

  • 73 Ibid., p. 30.
  • 74 Marshall le relève: Ibid., p. 12. L’appartenance à une même classe juridique – ici, la possession d (...)
  • 75 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 21, 28.
  • 76 Marshall ne s’arrête pas au rapport d’opposition entre droits civils et droits politiques comme K. (...)

34C’est à ce stade qu’il devient possible de parler d’un statut « général » de « citoyenneté »73. C’est exact pour deux raisons. D’une part, le statut de citoyen ne s’ajoute pas à des catégories juridiques plus spécifiques qui existent nécessairement dans tout ordre juridique (homme / femme / autre ; mineur / majeur ; marié / en concubinage / célibataire / veuf ; actif / retraité ; salarié / profession libérale / chômeur ; etc.), mais les englobe. Dès lors qu’une question politique ou sociale viendra revêtir une importance suffisante, elle relèvera désormais de ce statut, car elle engagera la distribution des droits et avantages au sein d’un groupe statutaire étendu à la société toute entière. D’autre part, l’appartenance à un même groupe statutaire permet de raisonner selon le principe d’égalité entre membres du groupe74. Il convient donc de parler de citoyenneté pour exprimer l’égalité pour les personnes reconnues comme « membres à part entière » du groupe statutaire qui se conçoit comme une communauté politique75. En effet, dès lors que l’unification initiale des statuts sous le principe de l’égale capacité à nouer des relations contractuelles (égalité contractuelle) permet de mobiliser le principe d’égalité au sein du groupe des hommes libres, il devient difficile de justifier l’exclusion de certaines catégories de toute participation à l’exercice du pouvoir politique. On évolue alors vers une généralisation du statut sous le principe de l’égale appartenance des membres de la communauté politique (égalité citoyenne). Ainsi, l’avènement des droits politiques prend la suite de la logique interne qui avait amené le développement des droits civils76.

  • 77 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 19.
  • 78 Ibid., p. 29, 33. Elle n’a pas non plus empêché des luttes féroces entre groupes sociaux tout au lo (...)
  • 79 Ces formes d’assistance pouvaient également être réservées à ceux qui ne faisaient pas (encore) par (...)

35Cette seconde phase historique crée à son tour de riches potentialités qui ne pourront se réaliser immédiatement. D’une part, l’égalité des droits civils est l’instrument de la libre exploitation économique. D’autre part, la citoyenneté résulte d’un processus d’enrichissement et de redistribution de droits au bénéfice d’un statut juridique préexistant77. Il en résulte que le statut général de citoyen comporte désormais deux catégories de droits qui remplissent une fonction distincte – et, dans une certaine mesure, autonome. L’égalité politique des citoyens n’empêche donc pas le maintien de fortes inégalités économiques78, ce qui introduit une forte tension entre les deux éléments du statut. Or, les inégalités entre personnes privées (entre agents économiques) peuvent être telles qu’il est impossible pour des citoyens politiquement égaux d’exercer convenablement leurs droits politiques. Pire, toute forme d’assistance sociale prévue ponctuellement par la loi (la Poor Law de 1834, par exemple) est conçue comme antithétique avec l’autonomie de la personne nécessaire à l’exercice des droits politiques. Elle entraine donc la suspension de la jouissance des droits politiques79. Cependant, il ne s’agit pas simplement pour Marshall de montrer que l’égalité en droit est prisonnière d’inégalités de classe. La logique inhérente au développement du statut reste au cœur de son explication de la troisième phase historique.

b) Statutorisation de la solidarité au sein dans la société de classes

  • 80 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 11.

36Il n’y a pas seulement un conflit entre les effets de deux catégories de droits ; il existe une incohérence au cœur du statut général qui doit naturellement chercher à se résoudre. En effet, pour un unique groupe de personnes, deux catégories de droits permettent de raisonner selon le principe d’égalité. Le statut reste donc en attente d’un principe de cohérence entre les catégories de droits. Voilà la fonction que doit remplir l’avènement des « droits sociaux » que Marshall définit comme les droits nécessaires à un niveau minimum de bien-être économique, d’accès à la santé et ainsi qu’à l’éducation permettant à l’individu de vivre conformément aux standards qui prévalent dans sa société80.

37Comme auparavant, cette troisième catégorie de droits repose, non sur la découverte de fonctions sociales nouvelles, mais sur une réinterprétation de la signification sociale d’éléments préexistants.

  • 81 Ibid., p. 21.

38« La source originale des droits sociaux se trouve dans l’appartenance aux communautés locales et aux associations fonctionnelles.81 »

39Dans les structures de solidarité de la société pré-capitaliste, donc. Marshall note cependant, ici également, une différence essentielle avec les phases historiques antérieures. À la différence des droits politiques redistribués vers l’ensemble des membres du groupe statutaire, les droits sociaux originels avaient disparu, lors de la première phase historique, avec le délitement de la société traditionnelle. Ils ne pouvaient donc sans doute réapparaître, à titre de droits sociaux rattachés au « statut général » de citoyen, qu’au terme de la deuxième phase historique.

  • 82 Voir supra IA.
  • 83 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 68: « an invasion of contract by sta (...)
  • 84 Ibid., p. 47.
  • 85 Ibid., p. 65.
  • 86 Une position exprimée dès le début du siècle. Dicey dénonçait dès 1915 le danger que présentent les (...)

40Marshall traite bien d’une « citoyenneté sociale » et dégage ce qui constitue à ses yeux le principe de cohérence du statut général. Il affirme ainsi dans cette troisième phase historique, reprenant le fil de l’analyse de H.S. Maine82, que « la logique contractuelle est envahie par une logique statutaire83 ». Des questions qui relevaient jusqu’alors de la logique contractuelle du marché doivent être « incorporés dans le statut de citoyen84 » afin de garantir les capacités concrètes du citoyen à participer dignement à la vie de la communauté85. Cela donnera lieu, dans l’après Seconde Guerre mondiale, à une lutte féroce entre les gouvernements cherchant à mettre en place les services de l’État-providence (avec l’inévitable essor des pouvoirs de l’administration centrale) et le corps judiciaire défenseur d’une conception ancienne des droits et libertés86. Il ne s’agissait pas seulement d’ajouter une catégorie nouvelle de droits, mais de régler des questions dont l’importance politique déterminante est reconnue par l’ensemble des parties prenantes.

  • 87 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 47; id., « The Welfare State and the (...)
  • 88 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 126. De manière plus tangeante : id. (...)

41Ces droits sociaux ne pourront d’ailleurs effacer toute inégalité économique. La logique interne du statut est, à nouveau, centrale dans son raisonnement. La citoyenneté sociale a pour enjeu de ne laisser subsister qu’un niveau d’inégalité économiques socialement légitimes, c’est-à-dire compatible avec l’égalité citoyenne87. Dans une société de statuts pluriels, les situations sociales ne sont pas comparables faute d’un standard général. Marshall refuse ici de parler d’« exploitation économique » stricto sensu. C’est l’unification du statut juridique constitue le standard qui rend les situations matérielles comparables officiellement. On peut alors parler d’exploitation pour caractériser la domination d’un groupe sur l’autre qui ne s’explique que par sa force économique88. De nouveau, nous voyons que Marshall ne s’intéresse pas principalement ici aux effets du mode de production capitaliste, mais à la structuration juridique de la société de la société de classes.

IV. Place de la lutte sociale dans le processus historico-politique de déploiement du statut général

  • 89 Par ex.: A.-M. Magnussen et E. Nilssen, « Juridification and the Construction of Social Citizenship (...)

42Nous avons traité jusqu’à présent du développement de la citoyenneté envisagée comme statut général. Il reste cependant à traiter une dernière question. Il peut être tentant, à la lecture de Citizenship and Social Class, d’attribuer à Marshall une conception de la citoyenneté conçue comme un catalogue de droits89. C’est à nos yeux une erreur.

a) Dépendance de la notion de citoyenneté à celle de communauté

43Marshall écrit sans ambiguïté :

  • 90 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 28 (nous traduisons).

44« La citoyenneté est un statut conféré à ceux qui sont des membres à part entière de la communauté.90 »

45S’il accorde une grande importance au processus historico-politique de développement du statut, il s’agit néanmoins de l’histoire politique d’une communauté particulière. La « citoyenneté » n’est donc pas une notion autonome de celle de communauté. Nous pourrions même dire, au contraire, que la notion de citoyenneté dépend à certains égards de celle de communauté : elle est le statut partagé de ceux qui appartiennent à une communauté historiquement première.

  • 91 Ibid., p. 41 (nous traduisons). Développant dans une autre direction l’idée du lien de communauté, (...)

46« La citoyenneté repose sur un lien (…) nécessitant un sentiment direct d’appartenance à la communauté fondée sur une loyauté à une civilisation possédée en commun. C’est une loyauté d’hommes libres dotés de droits vivant sous la protection d’un droit commun.91 »

47L’émergence du « statut général » de citoyen présuppose donc l’existence de la communauté dont c’est l’histoire. Or, la communauté n’est pas elle-même formée à partir de la possession en commun d’un catalogue de droits ; c’est d’ailleurs précisément l’inverse. L’individu peut jouir de droits parce qu’ils résultent de l’histoire des luttes sociales et politiques de la communauté à laquelle il appartient. En effet, le lien de citoyenneté reposant sur le sentiment d’appartenance à la communauté :

  • 92 Ibid., p. 41.

48« se développe tant à travers les luttes pour acquérir ces droits que par la jouissance de ces derniers une fois obtenus.92 »

  • 93 K. Marx, Contribution à la critique de l’économie politique, trad. fr. M. Husson et G. Badia, Paris (...)
  • 94 Cet élément a été relevé par de nombreux auteurs : A. Honneth, La lutte pour la reconnaissance, op. (...)
  • 95 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 42-43.
  • 96 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, op. cit., p. 171.

49Cette position intrigue. Si elle est une lecture socialiste de l’évolution des droits, elle doit peu à Marx. En effet, la citoyenneté sociale n’est pas présentée comme un élément de la « superstructure juridique » s’élevant sur la « structure économique de la société » destinée à garantir la discipline des travailleurs subordonnés aux intérêts du capital93. Au contraire, l’inclusion des droits sociaux dans le statut général est présenté comme un objet de luttes d’émancipation au très long cours engagées et remportées par les travailleurs tendant à la pacification des rapports de classes94. Marshall montre ainsi comment, bien en amont de la citoyenneté sociale, les travailleurs avaient fait usage des outils à leur disposition (notamment par l’usage collectif de leurs droits civils) pour forger une citoyenneté « industrielle »95, avant que ces avancées ne soient progressivement intégrées dans le statut général96.

b) Une conception burkéenne des droits au service de la citoyenneté sociale

  • 97 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », Revolutionary Writings, Cambridge, CUP, 2014 (...)
  • 98 Ibid., p. 62. On semble donc trouver ici une veine irrationaliste dans la pensée de Burke : L. Stra (...)
  • 99 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 60-61. Il subvertit, contre de (...)
  • 100 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 26, p. 32-34.
  • 101 Il faut ainsi comparer sa position vis-à-vis de la Révolution française et le regard favorable qu’i (...)
  • 102 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 59-61. On constatera la proxim (...)

50La position de Marshall est contre-intuitive parce qu’elle est en réalité typique d’une manière d’envisager le rôle des droits dans le rapport entre gouvernants et gouvernés que l’on a coutume d’associer à des courants de pensée conservateurs – celle de Burke, notamment. C’est une position très anglaise. Ce dernier raille les prétentions de la raison a priori (la spéculation « métaphysique97 ») impuissante à fonder et réformer les institutions politiques98. C’est de l’histoire politique d’une communauté qu’émergent les équilibres empiriques qui assurent la modération dans l’exercice du pouvoir – critère véritable du bon gouvernement capable de satisfaire les besoins des membres de la communauté politique99. Or, cela vaut tout autant pour les sociétés libres (dans lesquelles le pouvoir est exercé selon un principe répressif et de manière attentive à l’autonomie des individus) que pour celles qui ne le sont pas (dans lesquelles le pouvoir est exercé de manière autoritaire). Ainsi, ce n’est pas au titre d’une liberté naturelle mais à titre d’« héritage » que les anglais reçoivent et détiennent leurs droits et leurs libertés100. Il ne faut cependant pas s’en inquiéter. Burke dénonce les « prétendus droits » dépourvus de substance de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789101, auxquels il oppose les « véritables droits » du sujet anglais dont l’effectivité est assurée par leur enracinement dans des pratiques institutionnelles concrètes102.

  • 103 Qui se substitue à partir de la décennie 1970 aux droits « de l’Homme » définissant les conditions (...)
  • 104 J. Austin, The Province of Jurisprudence Determined, Cambridge, CUP, 1995 [1832, 1885], (Lect. VI) (...)

51Ces intuitions peuvent sembler à contretemps de la puissante morale contemporaine des « droits humains »103. La démarche de Burke a cependant ceci d’important qu’elle insiste sur le fait que les droits d’une communauté politique sont indissociables du processus historico-politique dont ils sont issus. Car comme le rappelle John Austin, le titulaire du pouvoir politique n’est, en dernière analyse, jamais empêché juridiquement d’agir (il maîtrise la production du droit, la constitution peut être révisée, etc.), mais peut seulement être politiquement contraint à observer les principes et valeurs de la morale « constitutionnelle » (institutionnelle et politique) qui revêtent une importance particulière pour la société sur laquelle il exerce sa domination et qui conditionnent de facto l’obéissance des gouvernés104. Le contenu de ces valeurs de morale constitutionnelle ne dépend que de l’histoire politique particulière chaque société.

52C’est à travers le processus historique de conflits sociaux remportés, de luttes perdues magnifiées par les générations suivantes, d’acquis jalousement gardés, entretenus et transmis entre les générations qui entretiennent le récit des victoires et des défaites que l’on peut espérer un l’attachement réel et suffisant d’une communauté politique à une conception des droits et libertés qui sera capable de contraindre le pouvoir politique à la modération. Comme l’écrirait peut-être Marshall, la morale constitutionnelle est adossée à une « loyauté à une civilisation possédée en commun ». La pensée de Marshall a donc ceci d’original qu’elle développe une conception, à nos yeux burkéenne des droits, pour saisir l’avènement de la citoyenneté sociale.

Conclusion : se pencher sur Marshall comme exercice d’hygiène intellectuelle

53Nous avons soutenu, tout au long de cet article, que l’élément central du raisonnement de Marshall est la transition d’une forme de stratification sociale pré-capitaliste – une société de statuts pluriels – à une société de classes qui suppose l’apparition progressive d’un statut général de l’ensemble des membres de la communauté politique. Les trois phases historiques qu’il décrit (et l’émergence correspondante des trois catégories de droits) constituent les étapes de l’apparition du statut que nous appelons la « citoyenneté » – devenue « sociale » (supra, I.). En effet, la société de classes n’est pas consubstantielle à la disparition du statut, envisagé comme objet juridique, qui demeure présente dans l’analyse de Marshall. Nous avons donc examiné le déploiement de la logique interne du principe d’égalité qui est au cœur de tout statut – et non seulement celui de citoyenneté – pour comprendre ses formes finales et sa difficile coexistence avec l’inégalité de classe (supra, III.). Au cœur du propos de Marshall se trouve le processus historico-politique de lutte sociale pour l’acquisition et la jouissance des droits. Cela repose, d’une part, sur une thèse historique implicite : l’acquisition progressive des droits et libertés n’est construite que sur les potentialités de périodes historiques antérieures. C’est donc la première phase historique qui est décisive dans son raisonnement, non l’avènement de la citoyenneté sociale, car l’ajout de libertés économiques à « un statut qui existait déjà » a permis d’achever la transition d’une société de statuts à une société de classes (supra, II.). D’autre part, son propos nous apparaît comme structuré par une thèse politique : c’est seulement au travers du processus de lutte sociale – et non par l’octroi unilatéral d’un catalogue de droits et libertés – que pourra se développer un attachement réel à ceux-ci de sorte à pouvoir contraindre l’exercice du pouvoir à la modération (supra, IV.).

  • 105 J. Shaw, « EU Citizenship: Still a Fundamental Status? », in R. Bauböck, op. cit., p. 3. Plus gén.  (...)
  • 106 C. Colliot-Thélène, La démocratie sans « demos », op. cit., chap. 5. Pour un exposé condensé des po (...)
  • 107 Nous ne suivons donc pas Catherine Colliot-Thélène lorsqu’elle écrit que « pour Marshall (…) ce son (...)

54Nous pouvons nous demander brièvement, pour conclure, si l’on n’assiste pas aujourd’hui à une « quatrième phase » de l’évolution du statut général. En effet, certains invitent à « dénationaliser » la citoyenneté à mesure qu’émergent des institutions politiques (voire des proto-communautés) extra-étatiques105, ou à repenser la démocratie au-delà (et en-deçà) des frontières de l’État à partir d’une communauté de sujets de droits106. S’il est essentiel de saisir toute l’importance des mutations profondes des sociétés occidentales, doit-on nécessairement le faire en termes d’évolutions de la citoyenneté ou de la démocratie ? Le retour au texte de T.H. Marshall se présente comme un exercice d’hygiène intellectuelle : si on peut concevoir sans difficulté les rapports logiques (et parfois conflictuels) entre les divers statuts juridiques d’un même individu dans des ordres juridiques multiples (international, européen et étatique, mettons), il paraît difficile de raisonner en termes de citoyenneté en dehors d’une communauté politique préexistante, et plus difficile encore de réduire la communauté politique à la communauté des droits subjectifs107.

  • 108 Nous sommes sensible aux travaux de Pierre-Marie Raynal qui dissout patiemment les confusions entou (...)
  • 109 Voir supra, n. 16.
  • 110 Nous suivons bien entendu Dieter Gosewinkel dans l’idée que la citoyenneté se dénationalise sans po (...)
  • 111 C. Taylor, « The Politics of Recognition », in A. Gutman (dir.), Multiculturalism, Princeton, Princ (...)

55Il nous semble que l’on assiste à vrai dire un éclatement complexe du statut général qui doit inviter à la plus extrême prudence quant à l’extension de la signification de termes souvent malmenés pour apporter du crédit à des projets politiques sous prétexte d’une description de la réalité108. D’une part, apparaissent à l’échelle du droit international ou de l’Union européenne des statuts progressivement étendus à un nombre croissant de personnes auxquels sont attachés des droits sans cesse plus nombreux. Le phénomène est aisément observable109. Un statut juridique de l’individu se détache ici de la communauté politique étatique, et ne vient se greffer, pour l’heure, à aucune réelle communauté politique de substitution110. D’autre part, du côté opposé du spectre d’analyse, un grand nombre de revendications politiques s’attachent, non à l’égalité des droits, mais à la reconnaissance des spécificités111. Peut-être le statut de citoyen s’enrichira-t-il d’une nouvelle catégorie distincte de droits à la différence. Cela implique cependant l’évolution, mais nullement l’abandon, de nos conceptions de la démocratie.

  • 112 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 84.
  • 113 Pour un point de vue circonspect : J. Barroche, « La citoyenneté européenne victime de ses contradi (...)
  • 114 Et ce notamment, tout d’abord, afin de résoudre la fracture importante entre citoyens mobiles et sé (...)

56Rien n’impose en soi de limiter une conception de la communauté politique à l’échelle de l’État. Marshall semble y inviter en affirmant, en conclusion de son essai, que les formes de la citoyenneté seront amenées à évoluer112 (il n’avait sans doute pas à l’esprit la construction européenne). En revanche, nous pouvons douter que l’octroi unilatéral d’un catalogue de droits suffise à produire une communauté politique. C’est toute la difficulté, aujourd’hui, de la proclamation de la « citoyenneté européenne » pour qualifier le statut juridique des ressortissants des États membres de l’Union européenne qui n’est pas, pour l’heure, adossé à une communauté politique européenne113. Il est d’ailleurs révélateur que des penseurs exigeants de la construction européenne soient amenés, précisément, à rechercher les manières de politiser le nouveau statut de citoyen européen afin de le charger symboliquement114. Il ne suffit d’octroyer des droits égaux à un groupe de personnes pour en faire une communauté.

  • 115 C’est en ce sens, nous semble-t-il, qu’il faut mobiliser la seconde catégorie de reconnaissance (la (...)

57Bien entendu, la lutte pour les droits est au nombre des modalités de la lutte politique. La revendication des droits peut être l’expression d’une réalité sociale vécue par un groupe dont les membres ont conscience d’être engagés dans une lutte commune115. Cela est bien différent d’une simple mise en œuvre convergente de ressources procédurales (recours juridictionnel, pétition-plainte auprès d’un comité, etc.) que des institutions extra-étatiques mettraient à la disposition de la « société civile » internationale ou régionale. Peut-être cela peut-il donner naissance, par endroits, à une prise de conscience d’intérêts communs et au sentiment d’appartenance à une communauté de lutte. On assisterait alors, à terme, à l’apparition d’un lien qui se développerait au-delà du cadre étatique, pour reprendre Marshall, « à travers les luttes pour acquérir ces droits [et] par la jouissance de ces droits une fois obtenus ». Mais on ne saurait en aucun cas le présupposer avant que n’aboutisse ce processus.

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Notes

1 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, Londres, MacMillan, 1982, p. 166.

2 Que ce soit pour s’appuyer dessus: D.S. King et J. Waldron, « Citizenship, Social Citizenship, and the Welfare State », British Journal of Political Science, 1988, vol. 18, p. 418-422; A.-M. Magnussen et E. Nilssen, « Juridification and the Construction of Social Citizenship », Journal of Law and Society, 2013, vol. 40, p. 230-232; M. Powell, « The Hidden History of Social Citizenship », Citizenship Studies, 2002, vol. 6, p. 229 sq.; M. Lister, « ‘Marshall-ing’ Social and Political Citizenship: Towards a Unified Conception of Citizenship », Government and Opposition, 2005, vol. 40, p. 471 sq.; ou pour en nuancer la pertinence: E. Gorham, « Social Citizenship and its Fetters », Polity, 1995, vol. 28, p. 25 sq.

3 Par exemple: T. Parsons, « Full Citizenship for the Negro American? A Sociological Problem », Dædalus, 1965, vol. 94, p. 1009 sq. ; J.M. Barbalet, Citizenship : Rights, Struggle, and Class Inequality, Milton Keynes, Open University Press, 1988, chap. 1, et p. 47 sq.

4 Par ex. : C. Marzo, « Restructurations et citoyenneté sociale européenne », Revue de droit international économique, 2008, vol. 22, p. 277 ; D. Kostakopoulou, « Imagine : European Social Citizenship and Post-Marshallian Rights and Duties », in R. Bauböck, Debating European Citizenship, Cham, Springer, 2018, p. 279 ; M. Ferrera, « EU Citizenship Needs a Stronger Social Dimension and Soft Duties », in R. Bauböck, op. cit., p. 197 ; A. Hemerijk, « Towards a “Holding Environment” for Europe’s (Diverse) Social Citizenship Regimes », in R. Bauböck, op. cit., p. 271-272. Ces textes font explicitement référence à Marshall.

5 Comme l’observe M. Powell, « The Hidden History of Social Citizenship », art. cité, p. 243. C’est également le constat implicite qui guide l’étude éclairante de A.M. Rees, « The Other T.H. Marshall », Journal of Social Policy, 1995, vol. 24, p. 341 sq.

6 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class » (1949), Citizenship and Social Class & Other Essays, Cambridge, CUP, 1950, p. 10-11.

7 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », Class, Citizenship, & Social Development, Chicago, Univ. of Chicago Press, 1977, p. 192-196; id., « The Nature of Class Conflict », Citizenship and Social Class & Other Essays, op. cit., p. 125-126. Ces deux articles sont tout particulièrement importants. Il serait important que leur traduction vers le français accompagne celle (souhaitable) de l’essai de 1949. V. ég., plus gén., les développements sur ces questions dans : id., « A Note on “Status” », Citizenship and Social Class & Other Essays, op. cit., p. 220-229 ; id., « Social Class – A Preliminary Analysis », Class, Citizenship, & Social Development, op. cit., p. 86-113.

8 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 114.

9 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 28.

10 Ibid., p. 30.

11 Le statut comme nœud de tension chez Marshall entre droits subjectifs et citoyenneté a été très bien relevé par C. Colliot-Thélène, La démocratie sans « demos », Paris, PUF, 2011, p. 104 sq. Nous verrons cependant en conclusion que nous ne suivons pas sa lecture de l’auteur.

12 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 29.

13 D. Lockwood, « For T.H. Marshall », Sociology, 1974, vol. 8, p. 365.

14 Par ex. : A. Honneth, La lutte pour la reconnaissance, trad. fr. P. Rusch, Paris, Cerf, 2010 [1992], p. 139, 150-152. De manière intéressante, Honneth s’appuie sur l’essai de Marshall : Ibid., p. 141-143.

15 A. Kojève, Esquisse d’une phénoménologie du droit, Paris, Gallimard, 1981 [1943], § 39-46. Kojève, tout comme Marshall, accorde une place importante à H.S. Maine dans analyse : Ibid., p. 126, 166-170, 570, 586.

16 En somme, la trajectoire menant des droits de l’Homme aux droits humains tracé par : S. Moyn, The Last Utopia. Human Rights in History, Cambridge, Belknap Press, 2010, chap. 1. Nous pouvons illustrer brièvement cette tendance. (i) L’individu n’était pendant longtemps saisi en droit international qu’à titre d’objet (et non sujet de droit), l’État assurant la médiation entre l’ordre juridique international et l’individu qui était envisagé à l’aune de son statut en droit interne. Tout litige entre l’État et un étranger sur son territoire ne pouvait être internationalisé qu’à la condition que l’État de nationalité veuille bien prendre « fait et cause » pour son ressortissant dans le cadre d’une action en protection diplomatique. Le litige devenait alors, stricto sensu, interétatique (CPJI, 30 août 1924, Concessions Mavrommatis en Palestine (Série A, n° 2). Cette position est en train d’être dépassée à mesure que l’individu se voit reconnaître des droits qui lui sont propres en droit international (CIJ, 30 nov. 2010, Ahmadou Sadio Diallo ; Recueil 2010, p. 639 sq.) et que l’action en protection diplomatique se mue en une action en représentation qui a vocation à ne plus être réservée à l’État de nationalité (CIJ, 20 juill. 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader ; Recueil 2012, p. 422 sq.). Ces droits que l’on possède « en tant qu’individu » sujet de droit international (Diallo, § 21 sq.) sont les droits humains internationalement protégés (Diallo, § 64 sq.) – détachés, donc, de tout statut d’appartenance à une communauté étatique. (ii) En droit français, de manière caractéristique, on reconnaît la fondamentalité d’un droit ou d’une liberté (art. 521-12 CJA) « à l’éminence (…) de son objet (…) qui met directement en jeu le statut de l’individu, et de par le niveau de protection élevé dont il bénéficie », c’est-à-dire s’il est « consacré par la Constitution, au premier chef, voire par une convention internationale » (concl. de Silva sur l’arrêt Sect., 30 oct. 2001, Mme Tliba, RFDA, 2002, p. 329, nous soulignons ; v. : G. Glénard, « Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’art. 521-12 du CJA », AJDA, 2003, p. 2008 sq.). En termes pratiques, cela amène, sur des questions pourtant classiques, à ne plus raisonner à partir du droit interne mais à partir du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme envisagée comme une source, non historiquement mais logiquement, première (ex. : J.-P. Marguénaud, « Conv. EDH, art. 8 : Vie privée », Rép. eur. Dalloz, 2017, § 6). Il est profondément erroné à nos yeux de vouloir penser le phénomène juridique de la fondamentalisation en termes de hiérarchie des normes, tel un niveau ou un degré qui, parce qu’il serait « plus fondamental » que le droit dont l’autorité étatique pourrait disposer librement, lui serait opposable. L’inconvénient du tropisme de l’État de droit et la focalisation qu’il provoque sur la figure (désormais centrale) du « justiciable » (par ex. : L. Benezech, La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH, Thèse Univ. Clermont (2019) ; Paris, Mare & Martin, 2021) est que cela rend inattentif aux questions sous-jacentes d’évolution du statut des personnes dont la maîtrise, nous le pensons, déterminera le succès ou l’échec des projets politiques de fond engagés sur le Vieux contient. Pour ces raisons, parmi d’autres, nous retournons à Marshall à qui, précisément, ce point n’avait pas échappé lorsqu’il s’était penché sur les défis de son temps.

17 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, op. cit., p. 167. Cela aura son importance plus loin (infra, IV).

18 Y. Thomas, « Le sujet de droit, la personne et la nature », Le Débat, n° 107, 1998, p. 97-98. Sur la distinction entre la personne individuée (qui existe dans toute société) et l’individu comme conception normative moderne : V. Descombes, « Individu et individualisation », Revue européenne des sciences sociales, vol. XLI, 2003, p. 26-27. V. ég. id., Le complément de sujet, Paris, Gallimard, 2004, partie VI « La querelle des droits subjectifs ».

19 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 193. Voici un malentendu potentiel que l’on trouve ailleurs. Au livre troisième de l’Histoire de la sexualité (Paris, Gallimard, 1984, chap. 2) Foucault traite de sources antiques de l’apparition, à ses yeux, d’un « souci de soi » ou d’un « rapport intensifié à soi-même » qui ont laissé des traces durables sur la régulation des relations intimes. Il ne décrit pas l’apparition de l’individu moderne.

20 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 125

21 H.S. Maine, Ancient Law, op. cit., p. 174.

22 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 34, 40. Il y renvoie également dans la dernière partie de l’essai lorsqu’il s’interroge sur une inversion de ce mouvement : Ibid., p. 68 (« an invasion of contract by status »).

23 Celle que cherche à retracer, par exemple, C. Taylor, Sources of the Self. The Making of the Modern Identity, Cambridge, HUP, 2001.

24 H.S. Maine, Ancient Law, op. cit., p. 134, 172-174. Dans un sens similaire : É. Durkheim, Leçons de sociologie, Paris, PUF-Quadrige, 5e éd. 2010, spéc. p. 204-206.

25 En réalité, les deux auteurs se retrouvent dans l’idée que la société médiévale est liée par des éléments à la fois contractuels et statutaires : H.S. Maine, Ancient Law, op. cit., p. 373 ; T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 34.

26 A. Rigaudière, Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, 5e éd., Paris Economica, 2018, p. 187, 219.

27 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 30.

28 T.H. Marshall, « A Note on “Status” », art. cité, p. 225.

29 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 193 (nous traduisons).

30 Ibid., p. 194.

31 F. Olivier-Martin, Les lois du Roi, Paris, LGDJ, 1997, p. 13-14 ; F. Mazel, « Statuts, ordres et classes », in F. Mazel (dir.), Nouvelle histoire du Moyen âge, Paris, Seuil, 2021, p. 885-893. Olivier-Martin parle de la « constitution corporative de l’ancienne France ». Nous remercions Thibault Desmoulins de nous avoir éclairé sur ces questions.

32 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 194.

33 Ibid., p. 195.

34 T.H. Marshall, « A Note on “Status” », art. cité, p. 220, 228.

35 T.H. Marshall, « Social Class – A Preliminary Analysis », art. cité, p. 109-110; id., « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 114-115; id., « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 215.

36 T.H. Marshall, « Social Class – A Preliminary Analysis », art. cité, p. 104-106.

37 Il distingue par exemple « social statuts », entendu dans le sens le plus général, et « estate status » : T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 200. Il distingue ailleurs une « première signification » de la classe comme position juridiquement déterminée dans la société féodale et une « seconde » essentiellement liée aux strates économiques de la société : id., T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 30-31.

38 M. Villey, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, PUF, « Léviathan », 2003.

39 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 10.

40 K. Polanyi, La grande transformation, trad. fr. C. Malamoud et M. Angeno, Paris, Gallimard, 1972 [1944], p. 75.

41 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 22.

42 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 83.

43 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 12.

44 Ibid., p. 11.

45 Ce point est bien relevé par C. Colliot-Thélène, La démocratie sans « demos », op. cit., p. 106.

46 R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, Londres, Longmans, Green & Co., 1912. Cette « révolution agricole » est déjà bien avancée au XVIe siècle : Ibid., p. 15. V. ég. : W. Hasbach, A History of the English Agricultural Labourer, trad. ang. R. Kenyon, Londres, P.S. King & Son, 1908, chap. 1 ; P. Vinogradoff, Villainage in England. Essays in English Mediæval History, Oxford, Clarendon Press, 1892, chap. 7 ; C. Hill, Reformation to Industrial Revolution. The Making of Modern English Society (1530-1780), New York, Pantheon Books, 1967, chap. 3.

47 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 18 (nous traduisons).

48 R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, op. cit., p. 43. On assiste, d’une part, à un mouvement de redécoupage de la propriété dont naîtra la constitution de grands domaines reléguant au second plan le rôle des manoirs seigneuriaux et, d’autre part, à l’évolution de la base juridique de l’occupation des terres par les petites exploitants, c’est-à-dire l’érosion des titres coutumiers laissant place au contrat de bail. Il faut également voir en arrière-plan le développement, au XVIe siècle, de l’industrie minière et du textile qui rendait nécessaire d’empêcher, tant que possible, tout pouvoir d’opposition des petits exploitants : C. Hill, Reformation to Industrial Revolution, op. cit., p. 46.

49 La rémunération monétaire du travail reste longtemps une source seulement complémentaire de revenu. Le problème initial est plutôt celui de la substitution du contrat de bail (leasehold) aux titres coutumiers d’occupation de la terre (customary tenants, copyholders) : R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, op. cit., p. 22-23 n. 2. Les paysans n’occupant leurs terres qu’en vertu de la coutume étaient vulnérables face aux réformes tendant à l’unification des terres en grands domaines survenue avec les transformations dans le monde agricole qu’ils subirent de plein fouet. Seuls purent résister à ce mouvement les franc-tenanciers (freeholders) qui étaient juridiquement protégés : Ibid., p. 34. Cela atteste de la force réelle du common law dans la garantie des droits dans le monde médiéval – et de l’importance de la propriété dans le statut de liberté. Les terres purent ensuite être redistribuées par voie contractuelle, le propriétaire les mettant en exploitation en échange d’un loyer. Là où le titre coutumier liait les familles à la terre, le développement du marché foncier et le roulement dans l’occupation des terres devait également signifier la contractualisation de la relation de travail : Ibid., p. 60-61. La substitution, à des services en nature, d’un loyer en argent acheva la monétarisation de cette relation contractuelle : Ibid., p. 96 ; W. Hasbach, A History of the English Agricultural Labourer, op. cit., p. 33-36.

50 La propriété terrienne étant le centre de gravité de cette société, les contraintes restent attachées, le plus souvent, à la terre et non à l’homme – le paysan non-libre étant lui-même attaché à la terre : J. Heers, Le travail au Moyen Age, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1968, p. 43. Il faut donc distinguer rigoureusement le statut personnel de vilain et la tenure servile. Or, les vilains en tant que classe ont disparu à la fin du XVe siècle. Le vilainage n’est plus un frein au métissage entre les familles ni, dans certains cas, à des trajectoires d’ascension sociale : J.H. Baker, An Introduction to English Legal History, 3e éd., Londres, Butterworths, 1990, p. 536. La contractualisation des rapports au travail et à la terre qui adviendra durant les deux siècles qui suivent achèvera de faire disparaître les résidus de la condition servile.

51 On insiste sur le rôle historique de la fuite des paysans dépossédés vers les villes : W. Hasbach, A History of the English Agricultural Labourer, op. cit., p. 29 ; C. Hill, Reformation to Industrial Revolution, op. cit., p. 31. Marshall présente la naissance de la citoyenneté comme universalisation, à terme, du statut dont ne jouissaient initialement que les habitants des villes : T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 18.

52 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 33. La disparition du vilainage voit l’apparition d’une forme embryonnaire de prolétariat. La misère du travailleur salarié se substitue, dans les campagnes, à celle du vilain : R.H. Tawney, The Agrarian Problem in the Sixteenth Century, op. cit., p. 46 ; C. Hill, Reformation to Industrial Revolution, op. cit., p. 40-42, 46.

53 On assiste concrètement, non à l’invention de la technique contractuelle, mais au déploiement de mécanismes contractuels là où ils n’occupaient jusqu’alors qu’une place secondaire.

54 La relation contractuelle ne peut se répandre dans des domaines nouveaux de la vie sociale qu’adossée à une nouvelle morale séculière (la valeur de la libre volonté) qui se substitue à une conception religieuse d’un ordre juste de la société liant tous ses membres dans des relations réciproques de droits et de devoirs : P.S. Atiyah, The Rise and Fall of Freedom of Contract, Oxford, Clarendon Press, 1979, p. 62-64, 78.

55 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 34-35.

56 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 121-23.

57 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 13; K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 134.

58 K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 118.

59 Ibid., p. 114-16. Cela accompagne la « découverte de la société » : Ibid., p. 137. V. ég. W. Hasbach, A History of the English Agricultural Labourer, op. cit., p. 25 ; C. Hill, Reformation to Industrial Revolution. The Making of Modern English Society (1530-1780), op. cit., p. 37-38.

60 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 17-19, p. 33-34. Dans un sens similaire, l’un des fondateurs de la Critical Race Theory soutient que l’un des enjeux fondamentaux derrière les deux arrêts Brown v Board of Education of Topeka (1954 & 1955) de la Cour suprême des États-Unis est, non le progrès moral de la société américaine ou la reconnaissance par une classe dominante des droits inhérents des afro-américains, mais la nécessaire évolution du statut juridique d’une catégorie de citoyens pour répondre aux besoins économiques de l’époque. Bell a à l’esprit la transition dans les États du sud d’une économie de plantation à une économie industrielle qui nécessite le réaménagement des relations entre les divers groupes composant la main d’œuvre à mobiliser côte-à-côte dans les chaînes de production : D.A. Bell, « Brown v Board of Education and the Interest-Convergence Dilemma », Harvard Law Review, vol. 93, 1980, p. 525 ; id., Silent Covenants. Brown v Board of Education and the Unfulfilled Hopes for Racial Reform, Oxford, OUP, 2004, p. 133.

61 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 18.

62 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 125.

63 Le clan familial tout d’abord : J. Heers, Le clan familial au Moyen Âge, Paris, Quadrige-PUF, 1974, p. 241-247. Pour l’Angleterre médiévale, v. les travaux de E. Clark, « Social Welfare and Mutual Aid in the Medieval Countryside », Journal of British Studies, vol. 33, 1994, p. 381 sq. ; id., « Medieval Labour Law and English Local Courts », American Journal of Legal History, vol. 27, 1983, p. 330 sq. ; id., « Some Aspects of Social Security in Medieval England », Journal of Family History, 1982, p. 307 sq. Karl Polanyi insiste sur les formes de résistance qu’oppose dans un premier temps l’ancienne société à la remise en cause de ces formes de solidarité : K. Polanyi, La grande transformation, op. cit., p. 128. V. ég. ses passages éclairants sur l’organisation de la vie économique dans toute société pré-capitaliste selon des principes de « réciprocité » (d’assistance mutuelle) et de « redistribution » (d’organisation par un centre) qui visent, non principalement le gain, mais la satisfaction des besoins d’un groupe vivant en autarcie relative : Ibid., p. 100. Il rejette alors la fiction d’un homo economicus originel.

64 A. Kitts, « Mendicité, vagabondage et contrôle social du Moyen Âge au XIXe siècle : état des recherches », Revue d’histoire de la protection sociale, vol. 1, 2008, p. 45-48. C’est également sur les diverses facettes de l’assistance aux pauvres et aux nécessiteux qu’insistent : G. Thuillier, L’histoire de la protection sociale. Orientations de recherche sur la pauvreté et la souffrance, Cahiers d’histoire de la sécurité sociale, n° 2, 2005 ; J.-P. Gutton, Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, vol. 1 (fin du Moyen Age – 1789), Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1994. Les structures sociales de solidarités traditionnelles semblent relativement absentes de ces travaux. Ou bien l’idée marshallienne de la réapparition au XXe siècle de droits de solidarité émancipés de leur cadre corporatif est simplement fausse (ou n’est qu’un anachronisme), ou alors nous trouvons une différence intéressante entre l’histoire française et anglaise dans cette première juridisation des questions de solidarité (autour des statuts) qui n’est peut-être pas étrangère au fait que l’héritage libéral a pénétré le common law anglais depuis plusieurs siècles déjà lorsque les révolutionnaires français abolissent les ordres en 1789.

65 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 21.

66 Ibid., p. 29.

67 La citoyenneté sociale vise donc la « dé-marchandisation » ou l’inversion du processus engagé parallèlement à la première génération de droits : G. Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Cambidge, Polity, 1990, p. 21.

68 T.H. Marshall, « The Nature and Determinants of Social Status », art. cité, p. 194.

69 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 11. La Révolution française est à bien des égards un prisme déformant car elle marque, en un même instant, l’avènement du statut unique (l’abolition d’une société de statuts pluriels – les ordres et les corporations –) ainsi que la proclamation de l’égalité politique de ceux qui en jouissent. Il est alors aisé de confondre les deux éléments.

70 La loi de 1918 crée également le suffrage censitaire pour toutes les femmes de plus de 30 ans. Le Representation of the People (Equal Franchise) Act (1928) étend le suffrage universel aux femmes. Cet exemple est dans la droite lignée de la conception évolutionniste de Marshall. Les institutions parlementaires et leurs fonctions représentatives évoluent depuis le XIIIe siècle et n’avaient pas initialement de portée démocratique. Sur les origines et l’évolution de l’institution : T.F. Plucknett, A Concise History of the Common Law, 5e éd., Londres, Little, Brown, & Co., 1956, p. 319-325. Plus gén. Sur cette question : C. Roynier, Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique, Paris, Classiques Garnier, 2020.

71 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 19.

72 Ibid., p. 19, 30.

73 Ibid., p. 30.

74 Marshall le relève: Ibid., p. 12. L’appartenance à une même classe juridique – ici, la possession d’un même statut – est précisément ce qui permet de raisonner en termes d’égalité entre deux personnes dont les situations sociales concrètes ne sont pas équivalentes. De côtés opposés de l’échelle sociale, on peut relever le maintien d’une commune situation juridique entre petite et grande noblesse (J. Heers, Le clan familial au Moyen Âge, op. cit., p. 30) ou l’égalité de statut entre vilains que maintenait le common law médiéval afin d’éviter l’éclatement de la condition (J.H. Baker, An Introduction to English Legal History, op. cit., p. 532-533).

75 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 21, 28.

76 Marshall ne s’arrête pas au rapport d’opposition entre droits civils et droits politiques comme K. Marx, Sur la question juive, trad. fr. J.-F. Poirier, Paris, La fabrique, 2006 [1844]. Cela peut nous amener à nous demander si nous ne sommes pas trop habitués à saisir intuitivement en termes marxiens la relégation au second plan des droits du citoyen (envisagé de manière abstraite) par rapport aux droits de l’individu concret (membre de la société civile) – l’idéologie des droits « de l’Homme et du citoyen » masquant alors le primat de la logique économique véhiculée par le droit étatique qui constitue le reflet, à chaque époque, des intérêts de la classe dominante dans la lutte des classes. Nous l’avons relevé (supra, I.), Marshall se détache par ailleurs de la conception marxienne de la classe sociale.

77 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 19.

78 Ibid., p. 29, 33. Elle n’a pas non plus empêché des luttes féroces entre groupes sociaux tout au long du XIXe siècle : Ibid., p. 42-43.

79 Ces formes d’assistance pouvaient également être réservées à ceux qui ne faisaient pas (encore) partie du corps des citoyens – les femmes et les enfants : Ibid., p. 24. Nous trouvons une illustration de ce point de vue chez Dicey qui regrette, au début du XXe siècle, la levée de l’incompatibilité entre l’exercice des droits politiques et le bénéfice des mesures sans cesse croissantes d’assistance sociale : A.V. Dicey, Law and Public Opinion in England in the Nineteenth Century, 2e éd. [1914], Londres, MacMillan, 1963, p. xxxv.

80 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 11.

81 Ibid., p. 21.

82 Voir supra IA.

83 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 68: « an invasion of contract by status ».

84 Ibid., p. 47.

85 Ibid., p. 65.

86 Une position exprimée dès le début du siècle. Dicey dénonçait dès 1915 le danger que présentent les réformes d’inspiration « collectiviste » pour le respect du rule of law : A.V. Dicey, Introduction to the Study of the Law of the Constitution, 8e éd., Londres, MacMillan, 1915, p. lvi-lxii ; id., Law and Public Opinion in England in the Nineteenth Century, op. cit., p. xxxvii-xliii. Sur la tension entre le raisonnement de common law et la réforme législative dans la mise en place du Welfare State : A.T. Denning, Freedom Under the Law, Londres, Stevens & Sons, 1949, p. 74-77 ; L. Scarman, English law – The New Dimension, Londres, Stevens & Sons, 1974, p. 34-42 ; H. Street, Justice in the Welfare State, Londres, Stevens & Sons, 1975, p. 2-10 ; M. Loughlin, The British Constitution, Oxford, OUP, 2013, coll. « A Very Short Introduction », p. 95-98.

87 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 47; id., « The Welfare State and the Affluent Society », Class, Citizenship, and Social Development, op. cit., p. 294, 298.

88 T.H. Marshall, « The Nature of Class Conflict », art. cité, p. 126. De manière plus tangeante : id., « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 31.

89 Par ex.: A.-M. Magnussen et E. Nilssen, « Juridification and the Construction of Social Citizenship », Journal of Law and Society, 2013, vol. 40, p. 231-232; L. Bosniak, « Citizenship Denationalized », Indiana Journal of Global Legal Studies, 2000, vol. 7, p. 466.

90 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 28 (nous traduisons).

91 Ibid., p. 41 (nous traduisons). Développant dans une autre direction l’idée du lien de communauté, Marshall insiste sur le fait que le statut de citoyen ne peut pas contenir que des droits vis-à-vis de l’État et d’autrui, mais implique également des devoirs : Ibid., p. 70.

92 Ibid., p. 41.

93 K. Marx, Contribution à la critique de l’économie politique, trad. fr. M. Husson et G. Badia, Paris, Éditions sociales, 1972 [1859], préf.

94 Cet élément a été relevé par de nombreux auteurs : A. Honneth, La lutte pour la reconnaissance, op. cit., p. 140 ; A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, op. cit., p. 171 ; D. Gosewinkel, « Appartenance politique et droits subjectifs », in O. Beaud et al. (dir.), Droit subjectifs et citoyenneté, Paris, Classiques Garnier, 2019, p. 235-238.

95 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 42-43.

96 A. Giddens, Profiles and Critiques in Social Theory, op. cit., p. 171.

97 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », Revolutionary Writings, Cambridge, CUP, 2014, p. 63, 188.

98 Ibid., p. 62. On semble donc trouver ici une veine irrationaliste dans la pensée de Burke : L. Strauss, Natural Right and History, Chicago, Univ. Chicago Press, 1953, p. 313. Waldron invite ainsi à la réserve ceux qui souhaiteraient voir en lui un précurseur des libéraux-conservateurs du XXe siècle : J. Waldron, « Introduction. Edmund Burke’s Reflections on the Revolution in France », Nonsense Upon Stilts. Bentham, Burke and Marx on the Rights of Man, Londres, Methuen, 1987, p. 82. Pour une autre lecture, cependant : R.J. Lacey, Pragmatic Conservatism. Edmund Burke and His American Heirs, New York, Palgrave Macmillan, 2016. Nous n’exagèrerions pas cet aspect de l’œuvre de Burke. Une lecture nuancée insiste sur le rôle de la prudence (phronesis) dans sa pensée : F. Hörcher, « Burke on Rationalism, Prudence and Reason of State », in G. Callahan et K.B. McIntyre (dir.), Critics of Enlightenment Rationalism, Londres, Palgrave Macmillan, 2020, p. 15-31 ; P.J. Stanlis, Edmund Burke and the Natural Law, Ann Arbor, Univ. of Michigan Press, 1958, p. 167.

99 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 60-61. Il subvertit, contre des penseurs comme Thomas Paine (« Rights of Man », Rights of Man, Common Sense, & Other Political Writings, Oxford, OUP, p. 122), la métaphore du contrat social : E. Burke, loc. cit., p. 99-101.

100 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 26, p. 32-34.

101 Il faut ainsi comparer sa position vis-à-vis de la Révolution française et le regard favorable qu’il porte, à la veille de la Guerre d’indépendance américaine, sur les sujets des colonies qui cherchent selon lui à défendre des principes qu’ils ont également reçus en héritage : E. Burke, « Speech of M. Edmund Burke, Esq., On Moving His Resolutions for Conciliation With the Colonies (22 March 1775) », Pre-Revolutionary Writings, Cambridge, CUP, 1993, p. 221-223.

102 E. Burke, « Reflections on the Revolution in France », loc. cit., p. 59-61. On constatera la proximité entre cette conception et la troisième signification du « rule of law » proposé par A.V. Dicey, Introduction to the Study of the Law of the Constitution, op. cit., p. 115-120.

103 Qui se substitue à partir de la décennie 1970 aux droits « de l’Homme » définissant les conditions de la citoyenneté étatique : S. Moyn, The Last Utopia. Human Rights in History, op. cit., p. 11-14, p. 17-18.

104 J. Austin, The Province of Jurisprudence Determined, Cambridge, CUP, 1995 [1832, 1885], (Lect. VI) p. 222-223, 263. C’est partant du commentaire d’Austin que Dicey examine la tension entre « souveraineté juridique » illimitée et les limites « interne » et « externe » de la « souveraineté politique » : A.V. Dicey, Introduction to the Study of the Law of the Constitution, op. cit., p. 29-34. Nous n’entrons pas ici dans le détail la théorie d’Austin et nous permettons de renvoyer à notre article : G. Bligh, « Saisir les bases interactionnelles de l’autorité du droit. Préférer Austin à Kelsen », Revue juridique de la Sorbonne, n° 5, 2022, [https://irjs.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/2022-07/2.7-Bligh_RJS.5.pdf].

105 J. Shaw, « EU Citizenship: Still a Fundamental Status? », in R. Bauböck, op. cit., p. 3. Plus gén. : L. Bosniak, « Citizenship Denationalized », art. cité, p. 447 sq.

106 C. Colliot-Thélène, La démocratie sans « demos », op. cit., chap. 5. Pour un exposé condensé des positions de l’ouvrage : id., « Pour une politique des droits subjectifs : la lutte pour les droits comme lutte politique », L’Année sociologique, 2009, vol. 59, p. 231-258.

107 Nous ne suivons donc pas Catherine Colliot-Thélène lorsqu’elle écrit que « pour Marshall (…) ce sont les droits qui font le citoyen » : C. Colliot-Thélène, « Les droits subjectifs à l’épreuve de la solidarité sociale », in O. Beaud et al. (dir.), Droits subjectifs et citoyenneté, Paris, Classiques Garnier, 2019, p. 325. Elle relève pourtant de manière exacte que l’enjeu est pour Marshall celui de la citoyenneté comme « statut », ce qui fait remonter le cadre historique de son analyse en amont de l’avènement des trois générations de droits : id., La démocratie sans « demos », p. 104 sq. Elle cherche cependant chez Marshall les outils pour penser la « statutorisation des droits subjectifs » qui tirerait selon elle l’auteur dans la direction de la Doctrine du droit de Kant.

108 Nous sommes sensible aux travaux de Pierre-Marie Raynal qui dissout patiemment les confusions entourant les usages multiples de la notion de « démocratie » et d’« État de droit » dans le discours académique contemporain. Cela l’amène à distinguer, en creux, l’union d’une communauté politique autour d’une certaine conception de la liberté et une conception de la « démocratie libérale » qui vise, au contraire, à pallier (ou permettre) un faible degré de consensus au sein de la communauté. Le risque est alors que les notions de démocratie et d’État de droit se trouvent alors télescopées, perdant toute signification propre : P.-M. Raynal, « L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification », Civitas Europa, vol. 37, 2016, p. 27-46 ; id., « Préliminaire conceptuel : à propos de la démocratie (nationale) », in M.-C. Runavot, La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ?, Paris, Pedone, 2018, p. 43-70.

109 Voir supra, n. 16.

110 Nous suivons bien entendu Dieter Gosewinkel dans l’idée que la citoyenneté se dénationalise sans pour autant qu’elle ne se désétatise (en l’absence, pour l’heure, d’une gouvernance mondiale) : « Appartenance politique et droits subjectifs », art. cité, p. 246. L’appartenance à la communauté politique se resserre alors sur le cadre étatique et non la nation. C’est à condition, cependant, d’accorder toute son importance au mouvement d’émancipation de l’individu de la médiation assurée par l’État entre individu et ordre juridique (supra n. 16).

111 C. Taylor, « The Politics of Recognition », in A. Gutman (dir.), Multiculturalism, Princeton, Princeton University Press, 1994, p. 37-39. Nous retrouvons ici la troisième catégorie de reconnaissance d’Axel Honneth qui constitue, selon lui, le nécessaire complément de la reconnaissance juridique (la reconnaissance de l’égalité des droits) : La lutte pour la reconnaissance, op. cit., p. 147-158.

112 T.H. Marshall, « Citizenship and Social Class », loc. cit., p. 84.

113 Pour un point de vue circonspect : J. Barroche, « La citoyenneté européenne victime de ses contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique », Jus Politicum, 2018, vol. 19, p. 188-192 ; id., « Une citoyenneté sans conscience d’elle-même est-elle possible ? Le cas de l’Union européenne », in O. Beaud et al. (dir.), Droits subjectifs et citoyenneté, Paris, Classiques Garnier, 2019, p. 251 sq. Partant d’un point de vue très différent, nous signalons également l’étude d’E. Dubout, plus résignée que sceptique sur la possibilité de « transnationaliser » la citoyenneté : « L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire », Jus Politicum, 2017, vol. 18, p. 283 sq.

114 Et ce notamment, tout d’abord, afin de résoudre la fracture importante entre citoyens mobiles et sédentaires et développer les liens de solidarité et de réciprocité entre l’ensemble des ressortissants européens. Ils appellent de leurs vœux une conception forte de la justice sociale à l’échelle européenne afin que tous les ressortissants puissent trouver un (leur) intérêt à (dans) la construction (R. Bauböck, « The New Cleavage Between Mobile and Immobile Europeans », in R. Bauböck, op. cit., p. 127) – insistant, par exemple, sur la nécessité du caractère « équitable » de la mobilité intra-européenne (F. Vandenbroucke, « EU Citizenship Should Speak Both to the Mobile and the Non-Mobile European », in R. Bauböck, op. cit., p. 217) ou proposant d’insister non-seulement sur les droits mais également sur des devoirs du citoyen européen (M. Ferrera, « EU Citizenship Needs a Stronger Social Dimension and Soft Duties », in R. Bauböck, op. cit., p. 185, 193-195 ; D. Kostakopoulou, « Imagine : European Social Citizenship and Post-Marshallian Rights and Duties », in R. Bauböck, op. cit., p. 283). L’ouvrage de S. Maillard (L’émergence de la citoyenneté sociale européenne, Marseille, PUAM, 2008) note que la citoyenneté sociale européenne (c’est-à-dire, en réalité, « le statut social du travailleur migrant ») « précède » la citoyenneté de l’Union et porte en elle les germes d’une solidarité entre ressortissants européens qui permettra peut-être, à terme, d’arracher la citoyenneté à la nationalité. Cela suppose, en creux, que ce n’est pas encore le cas. L’ensemble de ces réflexions sont stimulantes. Cependant, elles révèlent une logique qui est à l’inverse de celle que l’on trouve chez Marshall : partant d’un fait premier de la proclamation de la « citoyenneté européenne », ces auteurs cherchent ensuite les moyens de forger des liens de communauté autour de celle-ci. La citoyenneté sociale de Marshall émerge, à l’inverse, de l’histoire politique du peuple anglais. En ce sens : J. Barroche, « Ce que l’Union européenne fait à la citoyenneté et à la citoyenneté sociale en particulier », dans ce dossier.

115 C’est en ce sens, nous semble-t-il, qu’il faut mobiliser la seconde catégorie de reconnaissance (la relation juridique) dans la théorie d’Axel Honneth, La lutte pour la reconnaissance, op. cit., p. 132 sq. La cause politique porteuse de l’exigence de reconnaissance est première.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gregory Bligh, « Des statuts pluriels au statut général. Importance du processus historico-politique dans la conception des droits de Marshall »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 23 | 2023, mis en ligne le 03 février 2023, consulté le 16 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/revdh/16594 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.16594

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Auteur

Gregory Bligh

Gregory Bligh est maître de conférence en droit public à Sciences Po Lyon (CERCRID).Il est spécialiste de philosophie du droit anglo-saxonne et de culture juridique comparée. Il a publié Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart (Varenne-LGDJ, 2017) et une traduction, assortie d’un appareil critique, de H.L.A. Hart, Le droit, la liberté et la morale – suivi de La moralité du droit pénal (Classiques Garnier, 2021).

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