• 1 T. H. Marshall, « Citizenship and Social Class » (1949), in Id., Citizenship and Social Class and o (...)

6Certainement, chacune des formes de citoyenneté avait correspondu à l’essor d’une institution déterminée, les tribunaux dans le premier cas, le Parlement dans le deuxième, l’éducation et les services sociaux dans le dernier1.

• 2 Ibid., p. 57.

7En ce sens, le lien entre cette réflexion et le rapport Beveridge de 1942 était direct. C’était bien la notion de citoyenneté sociale qui offrait la première reconstruction du Welfare State en termes de « droits ». Que ce soit un sociologue, et non pas un juriste, qui ait échafaudé cette théorie, est tout à fait remarquable, mais ce n’était guère un cas isolé dans ce contexte. En France, à la même époque, un autre sociologue, Georges Gurvitch, empruntait la même voie, avec une argumentation relativement plus riche du point de vue juridique. Mais dans le cas de Marshall, à la différence du théoricien franco-russe, son identification avec la nouvelle modalité étatique, et partant, avec sa vision intégrationniste dans une perspective universaliste du besoin, est prise dans toute son étendue. Pour Marshall, en effet, « l’extension des services sociaux pouvait avoir un effet profond sur les aspects qualitatifs de la différenciation sociale »2.

• 3 Ibid., p. 11.

8La citoyenneté sociale présentait dès lors une face spécifique, qui correspondait à « toute une variété [de droits] allant du droit à une parcelle de bien-être et de sécurité économique jusqu’au droit de partager entièrement l’héritage social et de vivre la vie d’une existence civilisée selon les standards régnants dans la société »3. Si les anciennes Poor Laws, dont l’origine remontait à l’époque élisabéthaine, établissaient un divorce entre les « droits sociaux » et le statut de la citoyenneté, le développement des services sociaux (en commençant par l’éducation publique), leur donnaient le même statut que les autres droits, créant ainsi un droit universel à un revenu réel qui ne serait pas proportionnel à la valeur marchande du demandeur.

• 4 Ibid., p. 74.
• 5 Ibid., p. 59.
• 6 Ibid., p. 43.

9Depuis une optique juridique, la vision des droits sociaux de Marshall accuse les conceptions de l’époque sur l’État social. Pour le dire de manière synthétique, et en utilisant ses propres termes, « l’incitation qui correspond aux droits sociaux est celle du devoir public »4. Cette construction rappelle les propos de Léon Duguit… Certes, le sociologue anglais va rappeler, ici et là, l’importance des droits sociaux justiciables devant des cours5, comme le faisait de ce côté-ci de la Manche, Gurvitch. Mais pour Marshall, la « méthode normale » pour établir des droits sociaux tient à l’exercice du pouvoir politique, parce que les droits sociaux impliquent « un droit absolu » à un certain niveau de civilisation qui est conditionné uniquement par l’accomplissement (discharge) de certains devoirs de la citoyenneté6.

• 7 Ibid., p. 85.
• 8 Ibid., p. 30. La thèse était déjà présente chez Karl Polanyi, que T. H. Marshall cite explicitement
• 9 Cela le conduisait en effet à distinguer entre misère et bien-être.
• 10 Ibid., p. 8.

10L’hypothèse proprement sociologique de la conférence de T. H. Marshall pouvait dès lors se déployer : quel est l’impact d’un concept, en rapide évolution, de droits de la citoyenneté sur la structure de l’inégalité sociale ? comme il le rappelait au moment de conclure son propos7. La citoyenneté et la classe sociale sont deux principes en opposition, en guerre même ; la première suppose l’égalité de tous ceux qui sont membres pleins d’une communauté, tandis que la seconde est un système d’inégalité. D’une manière générale, la thèse de Marshall était que l’égalité implicite du concept de citoyenneté sapait l’inégalité du système de classes, qui était formé par une inégalité complète8. Parler en termes de « droits » permettait à Marshall de conduire certaines distinctions qui allaient au-delà du juridique9. Comme il le disait à propos de la conception d’Alfred Marshall, ce qu’il identifiait comme son hypothèse sociologique latente, « l’inégalité du système des classes sociales peut être acceptable pourvu que l’égalité de la citoyenneté soit reconnue »10.

• 11 Pour Polanyi, on vivait la fin de la société de marché et sa traditionnelle séparation entre l’écon (...)
• 12 T. H. Marshall, « Citizenship and Social Class », op. cit., p. 68, p. 43.

11En définitive, l’égalité qui suppose les droits de la citoyenneté sociale ne pouvait être garantie d’après T. H. Marshall sans intervention sur le marché. Nous arrivons au cœur de la première de nos interrogations, autour de la question de la démarchandisation et de ses liens avec les droits sociaux. C’était la question du conflit entre droits sociaux et marché libre dont Karl Polanyi venait d’éclairer les extrêmes11. Dans sa forme moderne, les droits sociaux, selon le sociologue anglais, impliquait notamment l’invasion du statutaire sur le contractuel, la subordination de la valeur marchande à la justice sociale, et de la libre négociation à la déclaration des droits. Dès lors, il pouvait affirmer que « le contenu des droits sociaux ne dépend pas de la valeur économique du demandeur individuel »12.

• 13 Voir les essais réunis à sa mort dans T. H. Marshall, The Right to Welfare and other Essays, Londre (...)

12C’est dans l’idée, un peu plus tardive dans le développement de son œuvre, d’un droit au bien-être que cette jonction va se matérialiser chez Marshall. Ce droit correspondait, avec ses implications spécifiques avec le marché et la démocratie, à un certain modèle de société, la Hyphenated Society, comme il l’appellera dans ses textes plus tardifs, société à trait d’union. D’un point de vue plus technique, elle correspondait à un modèle d’économie mixte13.

• 14 T. H. Marshall, « Citizenship and Social Class », op. cit., p. 56
• 15 Voir R. Castel, L’insécurité sociale, Paris, Seuil, 2003, p. 33-34.

15Mais l’égalisation, disait-il, n’intervient pas tant entre les classes sociales qu’entre les individus au sein d’une population qui est comprise comme si elle était une ; en d’autres termes, l’égalité de statut est plus importante que l’égalité des revenus14. Il n’est pas étonnant, après tout, qu’un demi-siècle plus tard, d’autres sociologues aient affirmé que ces sociétés européennes post 1945 restaient « fortement inégalitaires », tout en développant des stratégies protectrices à travers le droit du travail et la protection sociale, garanties en dernière instance par un État plus protecteur que redistributeur15.

• 16 A. Giddens, « The Rise and Fall of New Labour », The New Statesman, mai 2010. L’article se veut aus (...)
• 17 A. Giddens, La Troisième voie. Le renouveau de la social-démocratie (1998), trad. franç., Seuil, 20 (...)

19On pourrait donc approcher cette nouvelle tentative de refonder l’État social comme un moment intermédiaire avec notre présent, non dénué d’intérêt, en dépit du constat d’échec du projet tiré par Giddens lui-même en 201016, de par sa cohérence interne. Ce n’est pas un hasard si Giddens reprochait à l’ancien modèle ce qu’il appelait son « égalitarisme ». La charge se déclinait en détail sur ce qu’il jugeait comme étant les conditions de base sur lesquelles il s’était appuyé : un système de plein-emploi fondé sur le travail masculin, dans un cadre de production industrielle de masse, un marché homogène et national, un État composé de fonctionnaires hautement qualifiés et imbus de leur mission, etc. Sur un plan plus abstrait, il estimait que la prise en charge de l’individualisme devenait nécessaire pour le renouveau de la solidarité, dans la mesure où, selon lui, elle ne pouvait plus être produite du haut vers le bas. En ce sens, il fallait rajouter à ce qu’il continuait à appeler pudiquement la « politique d’émancipation » ce qu’il désignait comme une « politique de la vie », concernant non pas les hasards (les risques) de la vie, mais les décisions (individuelles). Dans sa globalité, Giddens la présentait comme « une politique du choix, de l’identité et de la mutualité »17.

• 18 Ibid., p. 115. Nous soulignons
• 19 Ibid., p. 113.
• 20 Ibid., p. 120, p. 121. Dans le contexte de l’époque, Giddens plaide la réforme de l’État social (p. (...)

20Si la protection des faibles – plutôt que l’égalisation au sens strict – reste au programme, l’essentiel de celui-ci se condensait, en termes juridiques, dans le principe (éthique, selon Giddens) « pas de droits sans responsabilités ». Certes, l’égalité ne disparaissait pas comme marqueur de gauche, elle s’incarnait même dans un idéal de redistribution. Toutefois, elle était intégralement conçue dans une logique d’intégration, tandis que l’inégalité se définissait en termes d’exclusion. Justement cette dernière « renvoie moins à un niveau déterminé d’inégalités qu’aux mécanismes qui tendent à éloigner un groupe de personnes données du mouvement générale de la société »18. Si l’intégration était déjà dominante dans le modèle de citoyenneté chez Marshall, ici elle fait un pas de plus … en arrière, car Giddens l’associe aux droits civils et politiques, et aux droits qui s’imposent à tous les membres de la société […] »19. L’absence de citoyenneté sociale proprement dite semble le corolaire de la fin de toute perspective de démarchandisation, bien qu’il pense qu’un certain niveau de dépense sociale doive toujours se maintenir, de sorte à assurer aux individus qui sont en incapacité de travailler « le minimum des ressources vitales » – ce qu’il appelle « une assistance sociale positive »20. Mais, sur le plan social, le but est avant tout une bonne insertion dans le marché du travail.

• 21 C. M. Herrera, « Fonctions sociales de l’Etat », Dictionnaire encyclopédique de l’État, Paris, Berg (...)

21C’est la nouvelle configuration qui doit nous occuper maintenant, sachant que, comme nous l’avions indiqué ailleurs21, elle doit être saisie dans sa permanence et non pas dans son caractère disruptif. Autrement dit, pas comme une crise de l’État social mais comme un État social de crise.

• 22 T. H. Marshall, « Citizenship and Social Class », cit. p. 81. Marshall faisait référence à la santé (...)

22Lorsque Thomas Humphrey Marshall abordait dans ses conclusions la question clé du lien entre élévation du niveau de vie des travailleurs et les interférences dans la liberté de marché, il s’arrêtait sur un point particulier du conflit : l’émergence d’une nouvelle civilisation qui consentirait les inégalités sociales en les rendant inopérantes du point de vue économique, passait par un divorce progressif entre les revenus réels et l’argent22. Il est fort à parier que cet intérêt déclinant pour le fait de gagner de l’argent, qu’il comptait montrer à l’aide d’enquêtes et des statistiques, n’existe guère... Mais restons juristes, et penchons-nous plutôt sur les transformations du droit et de l’État.

• 23 Pour une discussion récente, voir C. M. Herrera, « Forme politique et espace démocratique : d’un ét (...)

23Si sur le plan des institutions nous devons concevoir cet État social de crise sous l’angle de la permanence, d’une manière plus théorique, on pourra parler avec Étienne Balibar d’un étatisme sans État. Le philosophe français avait conçu le concept pour décrire le fonctionnement de l’Union européenne, où l’étatisme – couvrant des pratiques administratives, répressives et des arbitrages entre intérêts particuliers – tenait d’après lui lieu d’État23, ce qui n’était guère étonnant, tant elle apparaissait dans une certaine pureté, notamment, c’est-à-dire de manière directe, à partir de l’Acte unique européen de 1986, comme l’expression de l’institution étatique d’un marché, un modèle sans précédente dans l’histoire occidentale, mais qui ne se confondait pas avec le néolibéralisme.

• 24 M. Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France (1978-1979), Paris, Seuil-Gal (...)
• 25 Pour une présentation de ces pistes, en clé méthodologiques avant tout, voir C. M. Herrera, « De l’ (...)

24La catégorie, non sans ironie, peut être désormais étendue à des expériences nationales. C’est un État fonctionnel au marché, qui n’abandonne pas pour autant ses moyens spécifiques d’action, liés à l’exercice de la souveraineté – une souveraineté remodelée dans son extension –, tels qu’ils se sont stabilisés dans la seconde moitié du vingtième siècle, y compris du point de vue de l’interventionnisme social ou économique, et pas uniquement répressif. Les travaux de Michel Foucault nous avaient déjà donné quelques pistes pour penser le problème de l’État à partir justement de ce qu’il appelait, pour s’éloigner du modèle de la souveraineté, des « pratiques gouvernementales »24, et que l’on prolongera par cette idée d’étatisation25.

• 26 E. Balibar, « Le parti de l’Europe », in C. M. Herrera, N. Grangé (dir)., Une Europe politique ?, o (...)
• 27 Ibid., p. 167.
• 28 Ibid., p. 166.

25En ce sens, comme le rappelle Étienne Balibar, « c’est bel et bien une forme d’État, ou d’étatisation antipolitique de la société à travers le marché »26, où, par « le biais de l’ordre monétaire et budgétaire […] a acquis la capacité de normer l’existence des individus dans un grand nombre de domaines, en leur imposants des devoirs, des lois et des valeurs »27. Autrement dit, il s’agit bien d’un étatisme de marché, où l’on trouverait des formes juridiques spécifiques (depuis la régulation comme modalité d’intervention jusqu’à la reconnaissance de droits fondamentaux comme garantie) pour opérer dans une logique libérale, ou en tout cas, comme Balibar le mettait récemment en relief, conduisant à une « passivation » de la citoyenneté28.

• 29 Ibid., p. 168.
• 30 Ibid.

26Comme Balibar l’écrivait à propos de la « constitution européenne », il s’agit d’« une mutation du régime de la souveraineté, une corrélation autoreproductrice du pouvoir politique et du pouvoir économique, dont l’instrument par excellence est une autonomisation réciproque des instances de décision, apparemment contraire à toute rationalité politique […], mais fonctionnelle par rapport à la prévalence systématique d’un certain régime de pouvoir économique, et radicalement exclusive de la démocratie participative ou même représentative »29. Moins en définitive, la main invisible du marché que « l’invisibilisation de la “main” institutionnelle qui garantit sa toute-puissance »30.

• 31 R. Castel, « Au-delà du salariat ou en deçà de l’emploi ? L’institutionnalisation du précariat ? », (...)

30Il se peut que le précariat soit, comme certains auteurs le pensent, une nouvelle classe sociale en devenir, pas homogène pour l’instant, ou du moins une fraction de cette classe ouvrière. En ce sens, il ne signifie pas la disparition du salariat, mais il le façonne de plus en plus, donnant ainsi lieu à une « transformation profonde de la condition salariale », qui est de moins en moins à plein temps, à durée indéterminée, encadré par le droit du travail, sous des formes contractuelles diverses31. Le statut juridique des travailleurs de plateformes, en pleine construction, irait dans cette direction.

• 32 G. Standing, The Precariat. The New Dangerous Class, Londres, Bloomsbury, 2011, p. 10.
• 33 S. Paugam, P. Vendramin, « Le précariat, une nouvelle classe sociale ? », in S. Paugam (dir.), 50 q (...)

31Dans tous les cas, le précariat est défini à partir de la « privation » des formes de sécurité professionnelle jadis établies par le Welfare State par l’économiste britannique Guy Standing : du marché du travail, de l’emploi, du poste, du travail, de la reproduction de compétences, du revenu, de la représentation collective, toutes formant ce qu’il appelle la citoyenneté industrielle32. Comme le résument ses commentateurs français, « les personnes qui appartient au précariat vivent dans l’incertitude permanente. Elles sont privées d’avenir et d’identité professionnelle. Elles sont contraintes à un rapport purement instrumental au travail : prendre ce qui est disponible pour survivre, sans sécurité, ni perspective d’avenir. Elles ne peuvent se rattacher à une collectivité professionnelle solidaire »33.

• 34 D’autres sphères de citoyenneté, dans leurs dimensions de genre, de race, d’identité ont surgi dans (...)

32Ce qui nous retiendra ici est le régime juridique en matière de droits qui en ressort de ce que Robert Castel avait qualifié d’insécurité sociale. Concentrons-nous sur un aspect qui nous intéresse tout particulièrement comme juristes, les droits sociaux, dont nous avions relevé l’importance dans la définition de citoyenneté sociale chez Marshall. Car, on l’aura compris, le développement du précariat dans le cadre d’un étatisme de marché n’implique pas la fin des droits34, même pas la fin des droits sociaux, mais plutôt un redéploiement politique, c’est-à-dire comportant un autre lien avec l’égalité, et surtout, sur un plan plus spécifiquement juridique, avec l’universalité.

• 35 C’était le cas de Robert Castel, depuis les derniers chapitres de Les Métamorphoses de la question (...)

33En effet, une catégorie parmi eux, les droits de l’aide sociale ou les minima sociaux devient alors la forme prédominante de ces droits sociaux, quand ils avaient occupé du temps du Welfare State une place résiduelle. Certes, on avait assisté, dès la fin des années 1980, comme en France avec la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), à une première extension de leur portée qui, chemin faisant, conduira à des formes spécifiques de généralisation, comme l’illustre le passage au Revenu de solidarité active (RSA). D’ailleurs, certains sociologues faisaient à l’époque l’éloge du RMI comme expression d’un « droit à l’insertion » mettant fin à la césure entre les difficultés liées au handicap et celle liées au marché du travail. Par comparaison, le RSA sera vu comme l’expression d’une vision contractuelle de la solidarité et d’une logique individualiste et de contrepartie35. Mais il se peut qu’en réalité les deux modalités engagent une transformation plus profonde, et plutôt convergente, dans ce nouveau rapport à la démarchandisation, du moins lorsqu’on adopte un point de vue juridique.

• 36 M. Hauriou, Précis de droit administratif, Paris, Sirey, 1907, p. 355. Il ne s’agissait pas selon l (...)

34Bien entendu, ces droits aux aides sociales ne sont plus conçus dans les mêmes termes qu’au début du vingtième siècle, et les ruptures avec certaines logiques du vieux « droit à l’assistance » se font de plus en plus nettes. Déjà, à la différence des premières conceptions du droit administratif, comme l’illustrent par exemple les théories de Maurice Hauriou, qui les pensaient comme des avantages publics « sous la forme de biens ou de secours » ne donnant aux individus « aucun droit de réclamer des recours en dehors du fonctionnement des services organisés »36, ils apparaissent comme des véritables droits, justiciables même, trouvant leur fondement, selon les différents systèmes juridiques, soit dans le principe de solidarité, soit dans celui de la dignité (sans oublier le fait que certaines juridictions constitutionnelles ont mis en avant un lien avec le principe d’État social). Par ailleurs, ils ne sont plus pensés sans contrepartie du bénéficiaire, et peuvent engendrer également des obligations.

• 37 Déjà sur le lien entre les deux, G. Standing, The Precariat …, op. cit., p. 171-173. Il offrira une (...)

40Si l’émergence d’un précariat part de la crise du travail et du statut de salarié tel qu’il a été pensé dans la société industrielle, la réponse juridique dans le cadre de l’idée de citoyenneté pourrait venir de l’émergence d’un revenu universel37. Nous ne rentrerons pas dans les implications économiques de ce débat, qui a déjà donné lieu à une immense littérature portant notamment sur sa faisabilité, restant encore une fois juristes. Mais on notera qu’elle permet d’activer la citoyenneté, pour l’éloigner du simple statut passif, au bénéfice d’une perspective de participation, caractéristique que Marshall mettait justement en avant par l’utilisation même du concept de citoyenneté sociale.