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Bibliographie

Bibliographie (Septembre 2022 – Janvier 2023)

Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1ASSOUMOU Danouchka, Justice militaire et violences sexuelles constitutives de crimes internationaux en RDC, L’Harmattan, coll. « Etudes africaines », 2022, 194 p.

2BA Malick, Les crimes contre l’humanité et le principe du self-executing, L’Harmattan, coll. « Harmattan Sénégal », 2022, 398 p.

3BERNARD Marie-Julie, FISCHER Bénédicte (dir.), L’Etat ivoirien à l’épreuve de la détention préventive : Regards croisés sur l’internationalisation des réformes pénales, L’Harmattan, coll. « Diversités », 234 p. 

4BIOY Xavier, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, coll. Cours, octobre 2022, 7e édition, 1012 p. 

5BOEV Ivan (dir.), La convention européenne des droits de l’homme et la protection des minorités nationales, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2022, 274 p. 

6COLLOT Pierre-Alain (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, mare & martin, janvier 2023, 400 p.  

7EL MAKKI Laura, WOLFF Nathalie, ORIOL Elsa et PANCHO, Des hommes, des femmes, nos libertés, Dalloz, Hors collection, nov. 2022. 

8FASSI-FIHRI Rym, Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration | Étude comparée en droits français et américain, LGDJ, coll. Thèses, novembre 2022, 576 p. 

9GAKIS Stefano, Le statut juridique du demandeur d’asile en droit international et européen, Pedone, coll. « Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme », 2023, 752 p. 

10GICQUIAUD Emilie (dir.), Les dystopies et le droit, mare & martin, décembre 2022, 338 p. 

11KOUDE Roger Koussetogue, La justice pénale internationale : un instrument idoine pour raisonner la raison d’Etat ?, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2023, 228 p. 

12LAURENT-BOUTOT Carine, LECUYER Yannick, THARAUD Delphine (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, 2022, 478 p. 

13LEMAIRE Félicien, FOUGEROUSE Jean (dir.), Bonheur et bien-être dans le droit des États, mare & martin, novembre 2022, 240 p.  

14MOLIMA BAMEKA Christelle, Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire : Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais, L’Harmattan, coll. « Etudes africaines », 2023, 304 p.

15MUHINDO MAGADJU Pacifique, CIFENDE KACIKO Moïse (dir.), Normativité et pratiques juridictionnelles : la mise en œuvre des droits de l’homme en R.D. Congo (Liber Amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu), L’Harmattan, coll. « Harmattan RDC », 2022, 2 tomes.

16PECH Pierre, Le droit à la religion. Réflexions pour libérer les croyances des pouvoirs religieux, L'Harmattan, coll. « Logiques politiques », 2022, 140 p. 

17PERRIER Jean-Baptiste (dir.), Europe(s) et justice pénale, Dalloz, Thèmes et commentaires, janv. 2023. 

18POYET Michaël, Un an d’actualité des libertés fondamentales – CRFPA – Examen national Session 2022, LGDJ, octobre 2022, 4e édition, 238 p. 

19RODRIGUEZ Jacobo Ríos, DOAT Mathieu (dir.), L'identité en droit, mare & martin, octobre 2022, 250 p.  

20SOMA Abdoulaye, DABIRE Samson Mwin Sôg Mé (dir.), Commentaires des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, L’Harmattan, coll. « Etudes africaines », 2022, 336 p.

21TRAORE Douty Abib, Droit Ohada et responsabilité sociétale des entreprises, L'Harmattan, coll. « Etudes africaines », 2023, 186 p. 

22TRIGEAUD Laurent (dir.), Droits de l’homme et droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre?, Pedone, 2022, 264 p. 

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

23ABRUSCI Elena, Judicial Convergence and Fragmentation in International Human Rights Law, Cambridge UP, janv. 2023, 256 p. 

24BACHAND Rémi, Subalterns and International Law : A Political Critique, Pedone, 2022, 224 p. 

25CAMPBELL Kristen, The Justice of Humans, Cambridge UP, déc. 2022, 224 p. 

26CHIA-SHIN HSU Jimmy, Human Dignity in Asia, Cambridge UP, sept. 2022, 480 p. 

27DAVIDSON Natalie R., American Transitional Justice, Cambridge UP, nov. 2022, 218 p. 

28IFE Jim, SOLDATIC Karen et BRISKMAN Linda, Human Rights and Social Work, Cambridge UP, nov. 2022, 4ème éd., 300 p. 

29INBODEN Rana Siu, China and the International Human Rights Regime, Cambridge UP, déc. 2022, 312 p. 

30MAC NAUGHTON Gillian, FREY Diane et PORTER Catherine (dir.), Human Rights and Economic Inequalities, Cambridge UP, déc. 2022, 444 p. 

31MOSES Dirk, DURANTI Marco et BURKE Roland (dir.), Decolonization, Self-determination and the Rise of Global Human Rights Politics, Cambridge UP, déc. 2022, 447 p. 

32ROBERTS Christopher, Alternative Approaches to Human Rights, Cambridge UP, nov. 2022, 256 p. 

33RODRIGUEZ-GARAVITO César, Litigating the Climate Emergency, Cambridge UP, nov. 2022, 304 p.

34SHORTALL Sarah et STEINMETZ-JENKINS Daniel, Christianity and Human Rights Reconsidered, Cambridge UP, nov. 2022, 295 p.

DOSSIERS REVUES 

35«  L’accès et la conservation des données de connexion », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 391.

36« Le “projet de loi Darmanin” d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 503.

37« La répression de la prostitution et du proxénétisme », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 7.

38« La preuve et l’expertise dans les procès environnementaux », Revue juridique de l’environnement, vol. 47, n°3, 2022. 

39« Le contentieux climatique: un nouveau procès administratif », Revue juridique de l’environnement, vol. 47, n°4, 2022.

40« La dématérialisation des services publics sociaux », RDSS, vol. 9, n°5, septembre - octobre 2022.

41« L'accès aux soins de santé des travailleurs de plateformes », RDSS, vol. 12, n°6, novembre - décembre 2022. 

42«  Santé mentale et politique criminelle », Archives de politique criminelle, vol. 1, n° 44, 2022.

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

43ARROYO Julie, «Participation au service public et neutralité religieuse », RFDA, n°6, 2022, p. 1131.

44AUBIN Emmanuel, « La « mort » législative de la covid-19 : une bonne gouvernance des risques sanitaires ? », AJDA, n°32, 2022, p. 1809.

45AUDIBERT Mathieu, « Refuser de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone peut être une infraction », , AJ Pénal, n° 12, 2022, p. 577.

46AUSTRY Stéphane, « Chronique de droit économique et fiscal (janvier à juin 2022) », Titre VII, n°9, octobre 2022. 

47BARBA Maxime, « Jurisprudence, j'écris ton nom... fictif ? », Recueil Dalloz., n°3, 2023, p. 113.

48BARBIER Hugo, «La levée du secret professionnel de l’avocat pour les besoins de la défense de son client», RTD Civ., n°4, 2023, p. 897.

49BARRAUD Guillaume, «Faut-il étendre la jurisprudence Elena aux OQTF quand la situation de l'étranger a changé ?», AJDA, n°42, 2022, p. 2418.

50BAUDOIN Marie-Élisabeth, ALLEZARD Laurianne, « Chronique - Droit constitutionnel étranger. L’actualité constitutionnelle à l’Est de l’Europe », RFDC, 2022-4, n°132, p. 953-977

51BEN ACHOUR Rafaâ, « Chronique - Tunisie : le retour au pouvoir autocratique », RFDC, 2022-4, n°132, p. 1001-1018

52BERTHON Eric, « Conséquences des vaccinations obligatoires : ce que la science peut apporter au droit», AJDA, n°37, 2022, p. 2111.

53BESSE Thomas, « Secret bien gardé n’est qu’à moitié protégé », AJ Pénal, n° 12, 2022, p. 583.

54BIIGA Malcolm, « Droit à l’avortement : un demi-siècle de féminisme franco-américain », Recueil Dalloz., n°4, 2023, p. 186.

55BIOY Xavier, « Refus des soins vitaux, vingt ans après », AJDA, n°29, 2022, p. 1693.

56BIOY Xavier, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le “oui mais” du Conseil d’État au burkini », AJDA, n°30, 2022, p. 1736.

57BIOY Xavier, « Qu’est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d’État », AJDA, n°40, 2022, p. 2265.

58BIOY Xavier et SCHMITZ Julia, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme », AJDA, n°2, 2023, p. 83.

59BOITEUX-PICHERAL Caroline, « Quelles garanties en cas de violation massive / systémique des droits fondamentaux ? », RDLF, chron. n°37, 2022.

60BOITEUX-PICHERAL Caroline, HUSSON-ROCHCONGAR Céline, AFROUKH Mustapha, « Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – Premier semestre 2022 », RDLF, chron n°44, 2022.

61BONNET Julien, AFROUKH Mustapha, « La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche », RDLF, chron. n°46, 2022. 

62BOSCOVIC Olivera, CORNELOUP Sabine, JAULT-SESEKE Fabienne, JOUBERT Natalie et PARROT Karine, « Droit des étrangers et de la nationalité : décembre 2021-décembre 2022», Recueil Dalloz., n°4, 2023, p. 200.

63BOUIX Caroline, « Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie », RDLF, chron. n°05, 2023. 

64BOINNARD Léa, « Quel rôle pour le juge face à la désobéissance civile ? », RFDC, 2022-4, n°132, p. 795-816

65BOISSY Laurent, « La procédure contradictoire applicable aux mesures prises en considération de la personne : le cas du non-renouvellement de contrat », AJFP, n°5, 2022, p. 305

66BONFILS Philippe et GOUTTENOIRE Adeline, « Droit des mineurs : juin 2021 - juin 2022 », Recueil Dalloz., n° 31, 2022, p. 1574.

67BONNIS Evelyne et PELTIER Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022 », Titre VII, n°9, oct. 2022. 

68BOURDAIRE-MIGNOT Camille, GRÜNDLER Tatiana, « Vieillesses discriminées en quête de droits », Délibérée, vol. 3, n° 17, 2022, p. 14-21. 

69BOURRAT-GUEGUEN Anne, « Une prise en charge perfectible des enfants placés au titre de la protection de l'enfance », RDSS, n°5, septembre-octobre 2022, p. 926-939.

70BUI-XUAN Olivia, « De quoi la suppression de “Madame/Monsieur” est-elle le nom ? », AJDA, n°29, 2022, p. 1649.

71BRIMO Sara, « Du droit au travail pénitentiaire au droit du travail pénitentiaire », RDSS, n°5, septembre-octobre 2022, p. 940-947.

72CALLEY Grégoire, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP, n°6, 2022, p. 342.

73CAMBY Jean-Pierre et SCHOETTL Jean-Éric, « Le burkini dans les piscines municipales de Grenoble : l’appréciation du Conseil d’État : Note sous Conseil d’État, réf., 21 juin 2022, Préfet de l’Isère, n° 464648 », RFDA, n°4, 2022, p. 689.

74CASADO Arnaud, « Pornographie : l'enfer de l'idéologie», Recueil Dalloz., n°38, 2022, p.1897.

75CHABROL Claire, « L'expulsion d'un étranger constituant une menace à l'ordre public », AJDA, n°33, 2022, p. 1906. 

76CHAPOUTON Marion, « Les salles de shoot, un nouveau service public », RDSS, n°5, septembre-octobre 2022, p. 881-895.

77CHAVANNE Mathieu et BRENGARTH Vincent, « L’absence de révision des décisions définitives d’acquittement à l’épreuve de la manifestation de la vérité », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 517.

78CHARRUAU Jimmy et FRANÇOIS Alexandre, « Le sexisme (enfin) devant la Cour de cassation belge», Recueil Dalloz., n° 31, 2022, p. 1565.

79CIROTTEAU Marie, « Documents administratifs et vie privée des personnes morales : le remède est-il pire que le mal ?», Recueil Dalloz., n°42, 2022, p. 2208.

80CLÉMENT Éloi, « Poulets pas crus, prévenu pas cuit », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 435.

81CLÉMENT Éloi, « Au clair de la lune, à ton huis Pierrot », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 43.

82COMBEAU Pascal, « L'expression des élus d'opposition dans les instruments de communication locale : Le Conseil d'Etat souffle le chaud et le froid », AJDA, n°32, 2022, p. 1837.

83COMBLES DE NAYVES De Pierre, « La disparition de la loyauté », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 532.

84DAMAS Nicolas, « La lutte contre les occupants sans droit ni titre s'intensifie », Recueil Dalloz., n°3, 2023, p. 168.

85DARSONVILLE Audrey, « Pas de correctionnalisation judiciaire en matière de viol », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 527.

86DE BOISDEFFE Martine, RAYNAUD Fabien et GROSSET Marie, « Les réseaux sociaux, en route vers de nouveaux équilibres ! », AJDA, n°31, 2022, p. 1753.

87DE BOISDEFFE Martine, RAYNAUD Fabien et GROSSET Marie, « Nous devons penser les réseaux sociaux de demain », AJDA, n°32, 2022, p. 1812.

88DEJEAN DE LA BÂTIE Alice, « Libération conditionnelle parentale : l’intérêt de l’enfant, encore et toujours », Recueil Dalloz., n° 31, 2022, p.1588.

89DE MONTECLER Marie-Christine, « Le serment des docteurs est arrivé », AJDA, n°29, 2022, p. 1653.

90DE MONTECLER Marie-Christine, « Un budget de la sécurité sociale guéri de la covid-19? », AJDA, n°32, 2022, p. 1816.

91DE MONTECLER Marie-Christine, « Repenser notre modèle de sécurité civile », AJDA, n°32, 2022, p. 1818.

92DE MONTECLER Marie-Christine, « Les effets de la crise sanitaire sur l'égalité femmes-hommes », AJDA, n°32, 2022, p. 1820.

93DE MONTECLER Marie-Christine, « La pénurie de médecins au coeur du budget de la sécurité sociale », AJDA, n°41, 2022, p. 2324.

94DE MONTECLER Marie-Christine, « Un peu moins de précarité dans les écoles », AJDA, n°43, 2022, p. 2439.

95DE MONTECLER Marie-Christine, « Accès aux soins mais pas forcément aux médecins »,AJDA, n°1, 2023, p. 104.

96DEBOVE Frédéric, « Toujours plus ! Chronique de déontologie de la sécurité n° 5 », AJ Pénal, n° 10, 2022, p. 493.

97DEBOVE Frédéric, « 12 hommes en colère. Au sujet de l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre. Chronique de déontologie de la sécurité n° 6 », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 52.

98DENIZOT Aude, « Covid-19 : les incohérences continuent », RTD Civ., n°4, 2023, p. 980.

99DEROSIER Jean-Philippe et CARTIER Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publique (janvier à juin 2022) », Titre VII, n°9, oct. 2022. 

100DIEN Nguyễn Ngọc, « L’accès de l’étranger à la propriété selon le droit vietnamien », Revue internationale de droit comparé, n°4, 2022, p. 855-866.

101DIEU Frédéric, « L’immunité disciplinaire du médecin signalant des mauvais traitements sur mineurs », AJDA, n°32, 2022, p. 1859.

102DION Nathalie, « Qu'est-ce que le droit (pour toi) ? (1) », Recueil Dalloz., n° 30, 2022, p. 1520.

103DREYER Emmanuel, « Droit de la presse : janvier 2022 - décembre 2022 », Recueil Dalloz., n°3, 2023, p. 137.

104DREYER Emmanuel, « La lâcheté du terroriste : une opinion imposée », Recueil Dalloz, n° 32, 2022, p. 1652.

105DREYER Emmanuel, « La Convention européenne des droits de l’homme comme cause d’irresponsabilité pénale ? », Recueil Dalloz., n°3, 2023, p. 124.

106DROIN Antoine, DUBOYS FRESNEY Marie, MAULIN Clothilde et VINCENT Albine, « Actualité Informatique et libertés », AJDA, n°39, 2022, p. 2223.

107DUBOIS Jacques, « “Sortie de vigueur” d’une autorisation de licencier un salarié protégé », AJDA, n°44, 2022, p. 2538.

108DUFFY-MEUNIER Aurélie, « Chronique - Droit constitutionnel britannique », RFDC, 2022-4, n°132, p. 979-999.

109DUMONT Lorraine, « L’autosaisine du juge constitutionnel : retour sur le cas du Burkina Faso », Revue internationale de droit comparé, n°4, 2022, p. 843-854.

110DUPRE DE BOULOIS Xavier, « La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor) », RDLF, chron. n°01, 2023.

111EKO MENGUE Arsène Silvère, « L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique », Revue internationale de droit comparé, n°4, 2022, p. 887-910.

112ENGOUTOU Jean-Luc, « Le droit à une bonne administration : Étude à partir des cas des États d’Afrique francophone et anglophone », Revue internationale de droit comparé, n°4, 2022, p. 911-942.

113ETAME SONE Verlaine, « Le service de la nation face à l’intérêt supérieur de l’enfant : une conformité sous réserves : Note sous Conseil d’État, 19 avril 2022, Syndicat SUD SDIS National, n° 451727 », RFDA, n°5, 2022, p. 925.

114EUDES Marina, « Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres c/ France, n°56176/18 », RDLF, chron. n°36, 2022.

115FALXA Joana, « Des précisions sur le recours de l’article 803-8 du code de procédure pénale relatif aux conditions de détention », AJ Pénal, n° 10, 2022, p. 491.

116FASSI-FIHRI Rym, « Les avis du comité de scientifiques covid-19 devant le Conseil d’État», RFDA, n°6, 2022, p. 1083.

117FLEURY Marine, COHENDET Marie-Anne, « « Work still in progress » : chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, vol. 47, n° 4, 2022, p. 825-839.

118FRAYSSINET Margaux, « L’émergence de la clause-filet : une adaptation enjointe de la norme au réel écologique », Revue juridique de l’environnement, vol. 47, n° 4, 2022, p. 761-771.

119GAHDOUN Pierre-Yves, « La consécration d’un principe constitutionnel d’indemnisation des chômeurs : innovation ou révolution ? À propos de la décision n°2022-844 DC du 15 décembre 2022 », RDLF, chron. n°03, 2023.

120GAUDIN Hélène, « Respect de l'État de droit en Pologne», Recueil Dalloz., n°38, 2022, p.1960.

121GÉNIN Henri et SÉNAT David, « Quand le principe Non bis in idem est invoqué pour condamner deux fois », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 429.

122GUÉVEL Didier, « Français “de papier à souche” (Français “de souche” et “de papiers” de l’intérieur) », Recueil Dalloz., n°1, 2023, p. 1.

123GRILLON Géraldine, « Discernement et audition du mineur dans les procédures civiles », Recueil Dalloz., n°3, 2023, p. 132.

124GROS Laurent, « Divisibilité de la décision statuant sur une demande d’admission au séjour», AJDA, n°35, 2022, p. 2019.

125HAUSMAN Jean-Marc, « La prostitution des personnes majeures dans la réforme du droit pénal sexuel belge : les premiers jalons d’un modèle néo-règlementariste », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 23.

126HENNEBOIS Joël, « Refuser un permis de communiquer à l’avocat non-désigné est conforme à la Constitution », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 535.

127HENRIOT Patrick, « Droit des étranger·ères : de quoi « l’ordre public » est-il le nom ? », Délibérée, vol. 3, n° 17, 2022, p. 53-58. 

128JANICOT Thomas et PRADINES Dorothée, « Environnement : une nouvelle liberté fondamentale en référé, pour quoi faire ? », AJDA, n°35, 2022, p. 2002.

129JAULT-SESEKE Fabienne « Quelle réforme pour l'immigration de travail ? », Recueil Dalloz., n°4, 2023, p. 232.

130JENNEQUIN Anne, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », RDLF, chron. n°04, 2023.

131JOLIVET Simon, MALET-VIGNEAUX Julie, « La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2021 – juin 2022) », Revue juridique de l’environnement, vol. 47, n° 4, 2022, p. 841-855.

132LACAZE Marion, « Apologie du terrorisme et débat d’intérêt général: disproportion de la peine d’emprisonnement », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 431.

133LAFFAILLE Franck, « En attendant la coupe du monde », Recueil Dalloz., n°37, 2022, p. 1849

134LAMY Valentin , «Des signes et des lettres», AJDA, n°32, 2022, p. 1847.

135LARRIEU Jacques, LE STANC Christian et TRÉFIGNY Pascale, «Droit du numérique : février 2022-juillet 2022», Recueil Dalloz., n°42, 2022, p. 2184.

136LE BRIS Catherine, WEILL Pierre-Edouard, « Les élus locaux au défi de la protection des droits de l’homme : entre « vœux pieux » et « lignes d’horizon » », Droit et société, vol. 2, n° 111, 2022, p. 401-421. 

137LECUYER Yannick, « L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15 », RDLF, chron. n°40, 2022. 

138LEGRAND André, « La réforme du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs devant le Conseil d'État », AJDA, n°44, 2022, p. 2546.

139LEMAIRE Fabrice, « La condamnation de l'Etat dans l'affaire du chlordécone », RDSS, n°6, novembre - décembre 2022, p. 1075-1087.

140LENDARO Annalisa, ROLAND Bastien, MADURAUD Anne-Laure, « Calais : aux frontières de l’arbitraire. À propos des pratiques institutionnelles à la frontière franco-britannique », Délibérée, vol. 2, n° 16, 2022, p. 53-61.

141LERAY Grégoire, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale », Recueil Dalloz., n°36, 2022, p. 1848.

142LEROYER Anne-Marie, « L’hospitalisation d’un mineur à la demande des parents : des soins libres ?», RTD Civ., n°3, 2022, p. 589.

143LEROYER Anne-Marie, «Trois actes de naissance et pas de nationalité française », RTD Civ., n°3, 2022, p. 591.

144LEROYER Anne-Marie, « L’accès des personnes transgenres à l’AMP, quelle lecture de la loi ? », RTD Civ., n°3, 2022, p. 597.

145LEROYER Anne-Marie, « Exportation des gamètes : quel juge compétent ?», RTD Civ., n°3, 2022, p. 598.

146LEROYER Anne-Marie, « Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis », RTD Civ., n°3, 2022, p. 600.

147LEROYER Anne-Marie, « Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire », RTD Civ., n°3, 2022, p. 601.

148LEROYER Anne-Marie, « L’indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave », RTD Civ., n°3, 2022, p. 602.

149LEROYER Anne-Marie, « L’anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée », RTD Civ., n°4, 2023, p. 870.

150LEROYER Anne-Marie, « Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres », RTD Civ., n°4, 2023, p. 874.

151LEROYER Anne-Marie, « Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l’enfant », RTD Civ., n°4, 2023, p. 875.

152LEROYER Anne-Marie, « L’instrumentalisation de l’autorité parentale en matière de GPA », RTD Civ., n°4, 2023, p. 876.

153LEQUESNE Caroline, « Métavers, Web3 : la révolution juridique en trompe-l’œil », Recueil Dalloz., n° 34, 2022, p.1714.

154LIÉVAUX Chloé, « La prostitution et le droit pénal, entre défaut de cohérence et mal d’efficacité », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 8

155LIZZOLA Irene, « Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle », Droit et société, vol. 2, n° 111, 2022, p. 251-267. 

156LOHÉAC-DERBOULLE Philippine, « Souffrance au travail dans la fonction publique : L'émergence confirmée d'un contentieux relatif à la protection des agents publics », AJDA, n°34, 2022, p. 1969.

157LUCAS Vivien et MANAOUIL Cécile, « La répression des violences sexuelles en 2022 », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 405

158LUTUN Adèle, « De l'importance des données de santé liées à la grossesse depuis la décision Dobbs sur le droit à l'avortement aux Etats-Unis », RDSS, n°5, septembre-octobre 2022, p. 869-880.

159LUYE Tony, « Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données personnelles - De la coordination entre le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification - », RDLF, chron n°45, 2022. 

160MADURAUD Anne-Laure, SOUTY Vincent, « Chasse aux PCR, chasse aux étranger·ères », Délibérée, vol. 2, n° 16, 2022, p. 83-90. 

161MALVERTI Clément, « Anatomie du crime de droit commun », AJDA, n°34, 2022, p. 1962.

162MANGIAVILLANO Alexandre, « Le cumul d'enseignements des enseignants-chercheurs », AJDA, n°32, 2022, p. 1853.

163MARCHANDIER Fabien, « Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux », RTD Civ., n°4, 2023, p. 861.

164MARCHANDIER Fabien, « L’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations d’enlèvement international vu par le Comité des droits de l’enfant », RTD Civ., n°4, 2023, p. 866.

165MARGUÉNAUD Jean-Pierre, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTD Civ., n°4, 2023, p. 857.

166MARGUÉNAUD Jean-Pierre, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTD Civ., n°4, 2023, p. 860.

167MASSON Florent, « Quel “modèle propriétaire” pour les données personnelles ? », RTD Civ., n°4, 2023, p. 777.

168MATHIEU Marie, « L’avortement en France : du droit formel aux limites concrètes à l’autonomie des femmes », Droit et société, vol. 2, n° 111, 2022, p. 335-355.

169MAUPIN Emmanuelle, « Les droits sociaux des détenus renforcés », AJDA, n°36, 2022, p. 2041.

170MAUPIN Emmanuelle, « Protéger la vie privée des enfants », AJDA, n°39, 2022, p. 2204.

171MAZZA Christelle, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'administration doit prendre en compte les propositions d'aménagement de la médecine préventive », AJFP, n°6, 2022, p. 347

172MÉRAND Basile, « Suspension d’agents hospitaliers non vaccinés cotnre la covid-19 et interdiction de cumul d’activités : Note sous Conseil d’État, 15 juillet 2022, Syndicat CGT Médecins-Ingénieurs-Cadres-Techniciens du centre hospitaliers de Perpignant et autre, n° 458208 », RFDA, n°6, 2022, p. 1111.

173MERCINIER-PANTALACCI Emmanuel et RIGAMONTI Valentin, « Secret professionnel de l’avocat : un pas en avant, deux pas en arrière », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 533.

174MICHEL Alexis, « L’interdiction d’un jour de chasse par semaine», AJDA, n°2, 2023, p. 75.

175MICHEL Pierre, « La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion », RDLF, chron. n°34, 2022.

176MONTAVON Camille, DESAULES Marie, « Regards croisés sur le crime d’écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales », Droit et société, vol. 3, n° 112, 2022, p. 643-662. 

177MORON-PUECH Benjamin, « La capitis deminutio des personnes transgenres consacrée par le Conseil constitutionnel, une vision dépassée de l'office du juge au XXIe siècle(1) », Recueil Dalloz., n°43, 2022, p. 2229.

178MOULIN Thibault, « Qu’est-ce que l’infraction politique dans une procédure d’extradition ? Une analyse inspirée de l’affaire Assange », RDLF, chron n°47, 2022.

179MOYTON Stéphane et PARICARD Sophie, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz., n° 29, 2022, p.1475.

180MOUZET Pierre, « Hara-kiri au Conseil d’État : retour sur les actes “à double visage”», AJDA, n°33, 2022, p. 1903.

181MURBACH-VIBERT Mathias, « La LOPMI : une loi sécurité et simplicité », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 504.

182NECIB Donia, « Le Comité national d'éthique ouvre la porte au suicide assisté», AJDA, n°30, 2022, p. 1708.

183NECIB Donia, «Elisabeth Borne veut redonner un élan interministériel à la politique du handicap», AJDA, n°34, 2022, p. 1925.

184NICOLAS Emeric, « Tous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d'une ontologie de l’Etre à une ontologie de la Norme », RDLF, chron. n°39, 2022.

185NIVARD Carole, « De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation », RDLF, chron. n°41, 2022. 

186PADILLA Marie, « Les Cours de common law du Pacifique face au contrôle des régimes d’urgence sanitaire : réflexions sur les confinements australien et néo-zélandais », RFDC, 2022-4, n°132, p. 861-997

187PAILLER Ludovic, « Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil - Aspects substantiels », RDLF, chron n°49, 2022.

188PARICARD Sophie, « L'avis du CCNE sur la fin de vie», Recueil Dalloz., n° 35, 2022, p. 1800.

189PASTOR Jean-Marc, « Développer une stratégie de l’intelligence artificielle », AJDA, n°29, 2022, p. 1652.

190PASTOR Jean-Marc, « Le rapport sur la chasse qui ne convainc personne », AJDA, n°31, 2022, p. 1761.

191PASTOR Jean-Marc, « Accès aux images des caméras des policiers municipaux », AJDA, n°38, 2022, p. 2149.

192PASTOR Jean-Marc, « Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire », AJDA, n°40, 2022, p. 2274.

193PASTRE-BELDA Béatrice, « L’amélioration des conditions de détention grâce au juge administratif », Recueil Dalloz., n° 34, 2022, p. 1744.

194PECH Laurent, « L’État de droit brûle et l’Europe bricole », vol. 2, n° 16, Délibérée, 2022, p. 62-66. 

195PIAZZON Thomas, « Chronique de droit privé (janvier à juin 2022) », Titre VII, n°9, oct. 2022. 

196PICHARD Marc, « Homo et droits patrimoniaux : le temps perdu », Délibérée, vol. 3, n° 17, 2022, p. 22-28. 

197POISSONIER Ghislain, « Situation en Géorgie : la CPI délivre trois mandats d’arrêt contre des responsables russes », AJ Pénal, n° 9, 2022, p. 424

198PONSEILLE Anne, « Police administrative et répression pénale », RDLF, chron. n°42, 2022.

199PORTIER Julien, « L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction », RDLF, chron n°50, 2022. 

200PUGLIESE Margot, « La nécessité de juger face au délai raisonnable de jugement », AJ Pénal, n° 12, 2022, p. 573.

201RAGANELLI Biancamaria, « Interventionnisme sanitaire et économique : les droits et libertés à l’épreuve (1) », RFDA, n°6, 2022, p. 1181.

202RAMBAUD Romain, « Le Conseil constitutionnel n’écarte pas les lois fiscales du champ du référendum », AJDA, n°1, 2023, p. 40.

203RANQUET Philippe, « Référé-liberté : le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux », RFDA, n°6, 2022, p. 1091.

204RIANCHO Simon, « Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement », RDSS, n°6, novembre - décembre 2022, p. 1067-1074.

205REGAIRAZ Laura, « Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer », RDP, nov. 2022, p. 1777.  

206REIGNER Dorothée, « Droit parlementaire d’exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l’encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire », RFDC, 2022-4, n°132, p. 889-926.

207ROGEZ Yvonne-Marie, « La fin du droit constitutionnel à l'avortement aux USA : comprendre le renversement des arrêts Roe et Casey », RDSS, n°5, septembre-octobre 2022, p. 858-868.

208ROUILLIER Clément, « L’antifascisme au Conseil d'État », AJDA, n°41, 2022, p. 2350.

209ROUX Christophe, « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif », RDLF, chron n°48, 2022. 

210SAENKO Laurent, « Activisme Femen et CEDH : la liberté d’expression à tout prix », AJ Pénal, n° 12, 2022, p. 581.

211SAINT-BONNET François, RRAPI Patricia, CHIDAINE Céline, « Chronique - Jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDC, 2022-4, n°132, p. 927-952.

212SACHS Tatiana, « Le (lourd) prix de la sécurité juridique des employeurs », Recueil Dalloz., n°43, 2022, p. 2275.

213SCHERER Théo, « L’appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », AJ Pénal, n° 11, 2022, p. 530.

214SEJARI Yacine, « Les deux corps du Chancelier. Brèves observations critiques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux propos de Merkel sur la situation en Thuringe (2 BvE 4/20 – 15 juin 2022) », RDLF, chron. n°38.

215SENNA Éric, « Indignité des conditions de détention : précisions sur le champ d’application et les modalités de la contradiction », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 48.

216SIBILEAU Jean-Baptiste, « Fautes d’un praticien hospitalier opérant un patient précédemment suivi à titre libéral », AJDA, n°2, 2023, p. 92.

217SILVA-ARROYAVE Sergio-Orlando, « La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles. Étude comparée en droit français et colombien », Revue internationale de droit comparé, n°4, 2022, p. 867-886.

218SONTAG-KOENIG Sophie, « Sonorisation et fixation d’images : que reste-t-il de la vie privée ? », AJ Pénal, n° 1, 2023, p. 27.

219SURREL Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022) », Titre VII, n°9, oct. 2022. 

220TAWIL Emmanuel, « Le nouveau régime des cultes devant le Conseil constitutionnel : Note sous Conseil constitutionnel, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines de France et autres, n° 2022-1004 QPC », RFDA, n°6, 2022, p. 1099.

221TURPIN Dominique, « Éducation et handicap : inclusion ou exclusion ? », RFDA, n°4, 2022, p. 677.

222THARAUD Delphine, « De la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique contre les discriminations », RDLF, chron. n°02, 2023.

223THIERRY Jean-Baptiste, « Constitutionnalité de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 », AJ Pénal, n° 10, 2022, p. 478.

224TINIERE Romain, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le juge national – mode d’emploi », RDLF, chron. n°07, 2023. 

225VERPEAUX Michel, « L’absence d’effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie», AJDA, n°29, 2022, p. 1684.

226VERPEAUX Michel, « Urgence sanitaire, fin des régimes d'exception ?», AJDA, n°39, 2022, p. 2259.

227VERPEAUX Michel, « Renforcer le contrôle des cultes n’est pas contraire à la Constitution », AJDA, n°43, 2022, p. 2482.

228VERPEAUX Michel, « Les obstacles sur la route du référendum d’initiative partagée se multiplient », AJDA, n°1, 2023, p. 36.

229VIVANT Michel, « Ces délinquants fragiles qu'on ignore », Recueil Dalloz., n° 33, 2022, p.1657.

230WICKERS Thierry, « Avocat : décembre 2021-novembre 2022 », Recueil Dalloz., n°2, 2023, p. 87.

231YOLKA Philippe, « De l’escalade « libre » aux falaises interdites », RDLF, chron. n°06, 2023. 

232YOUHNOVSKI Anne-Laure, « L’ “effet Louise”», AJDA, n°43, 2022, p. 2489.

233ZARCA Alexis, « Fonctionnaires et agents contractuels : vers un contrôle « normal » d'égalité », AJFP, n°5, 2022, p. 290.

ARTICLES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

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235ARIYAWANSA Sayomi, DE SILVA Anjalee, JONES Balawyn, « Introduction: Conceptualisations of Violence », Australian Feminist Law Journal, vol. 48, n°1, 2022, p. 1-9. 

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237BAER Madeline, « Beyond Consensus: Contesting the Human Rights to Water and Sanitation at the United Nations », Human Rights Review, vol. n°23, 3ème éd., 2022, p. 361-383.

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254GUPTA Arti, « The Unhappy Marriage of ‘Queerness’ and ‘Culture’: The Present Implications of Fixating on the Past », Australian Feminist Law Journal, 17 novembre 2022.

255HARRADINE Michelle, « Defamation Law and Epistemic Harm in the #MeToo Era », Australian Feminist Law Journal, vol. 48, n°1, 2022, p. 21-35.

256HARRISON James, WIELGA Mark, « Grievance Mechanisms in Multi-Stakeholder Initiatives: Providing Effective Remedy for Human Rights Violations ? » Business and Human Rights Journal, 16 janvier 2023.

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284NASH, Kate, « Beyond Suffering, Towards Justice? Human Rights Films and the Critique of Humanitarian Culture », Human Rights Quarterly, vol. 44, n°4, novembre 2022, p. 784-805.

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308WIEBELHAUS-BRAHM Eric, AINLEY Kirsten, « The evolution of funding for the International Criminal Court: Budgets, donors and gender justice », Journal of Human Rights, vol. n°22, 1ère éd., 2023, p. 31-46.

309WILSON Richard A., « Digital Authoritarianism and The Global Assault on Human Rights », Human Rights Quarterly, vol. 44, n°4, novembre 2022, p. 704-739.

310ZAHAR Alexandre, « Human Rights Law and the Obligation to Reduce Greenhouse Gas Emissions », Human Rights Review, vol. n°23, 3ème éd., 2022, p. 385-411. 

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie (Septembre 2022 – Janvier 2023) »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 23 | 2023, mis en ligne le 06 février 2023, consulté le 21 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/revdh/17046 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.17046

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