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Appel à contributions n°1 de la Revue des droits de l’Homme : « Les laboratoires d’expérimentation juridique »

Les propositions de contribution sont à envoyer avant le 30 avril 2023

Dans le cadre du numéro 25 de la Revue des droits de l’Homme, à paraı̂tre début 2024, le Comité de rédaction a retenu le thème du droit en tant que laboratoire d’expérimentation juridique. Instruments de l’action publique, les dispositifs juridiques utilisés pour réguler certaines catégories, certains faits sociaux, certaines menaces, peuvent être par la suite réutilisés, réadaptés pour être appliqués à d’autres catégories, d’autres faits sociaux, d’autres menaces. A titre d’exemple, les premiers certificats d’immatriculation délivrés aux étrangers au début du XXe siècle ont été décrits comme constituant les « prémices de ‘la carte d’identité de français’ qui voit le jour en 1921 » (Noiriel, 1991 ; Rygiel, 2004 ; Parrot, 2021). Les mécanismes déployés par l’Etat dans le contexte colonial et postcolonial sont, à cet égard, également emblématiques, à l’image des « pratiques de fichage et de contrôle des Algériens » qui ont servi « de véritable laboratoire de pratiques bureaucratiques », ensuite étendues à la surveillance et la gestion des étrangers (Rigouste, 2012 ; Hajjat, 2014). Dans un autre domaine que l’immigration, les techniques de maintien de l’ordre public utilisées pour la gestion des supporters de football ont également pu être qualifiées de « laboratoire » (Sizaire, 2019), certaines étant venues nourrir l’état d’urgence appliqué en France à partir de 2015. Il existerait ainsi une continuité dans les dispositifs juridiques déployés pour surveiller et contrôler les colonisés, les étrangers, et les personnes ciblées pour menaces à l’ordre public (Spijkerboer, 2022). Les contextes sécuritaires semblent ainsi faire figure de terrains idoines pour l’Etat afin de tester des mécanismes juridiques. Le récent projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024 le confirme d’ailleurs : pour la première fois, il est envisagé de traiter les images de vidéosurveillance à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle « à titre expérimental » et « à la seule fin d’assurer la sécurité » (Januel, 2023 ; Pastor, 2023).

Si l’usage de la notion de « laboratoire » pour qualifier certains dispositifs juridiques semble ainsi relativement répandu au sein de la doctrine, les conditions de sa caractérisation semblent moins clairement définies. Comment peut-on caractériser un dispositif juridique comme étant un « laboratoire » ? L’intentionnalité de ses créateurs est-elle nécessaire ou, au contraire, l’expérimentation née de la pratique suffit-elle ? En outre, quel est l’intérêt, non seulement pour les autorités publiques mais aussi pour d’autres acteurs, de tester certains mécanismes pour ensuite les étendre ? Ces « laboratoires » concernent-ils plus spécifiquement certaines catégories juridiques (étrangers, prisonniers…) ou certains évènements (état d’urgence sécuritaire ou sanitaire, catastrophes environnementales…) ? Le prochain numéro de la Revue des droits de l’Homme vise ainsi à questionner l’existence de tels laboratoires, pour en étudier les effets sur les droits et libertés fondamentales.

Les propositions de contribution sont à envoyer avant le 30 avril 2023 à l’adresse suivante :

laboratoire-juridique@protonmail.com.

Elles pourront être rédigées en français ou en anglais.

Elles comporteront 4 000 signes espaces compris au maximum, ainsi que l’indication de 5 mots-clés. En fonction des contributions retenues, un séminaire de recherche pourra également être organisé à l’Université Paris-Nanterre en amont de la publication. Celui-ci aura pour vocation de permettre une réflexion entre les chercheurs et chercheuses dont les communications auront été retenues, afin d’assurer une cohérence d’ensemble du dossier, d’interroger les angles morts des contributions, et de relever les concordances et dissonances entre les réflexions proposées.

Bibliographie

ALIX, J., CAHN, O., « Mutations de l'antiterrorisme et émergence d'un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 4, no. 4, 2017, pp. 845-868.

ALIX, J., « Répression administrative et répression pénale : l’émergence d’un continuum répressif », Savoir/Agir, vol. 55, no. 1, 2021, pp. 41-48.

BIGO, D., « Security and immigration : Toward a critique of the governmentality of unease », Alternatives : Global, Local and Political, 27 (1), 2002, pp. 63–93.

CARTUYVELS, Y., HEBBERECHT, P,. « La politique fédérale belge de sécurité et de prévention de la criminalité (1990-1999) », Déviance et Société, vol. 25, no. 4, 2001, pp. 403-426.

HAJJAT, A., « Immigration et héritage colonial » in M. Poinsot ; S. Weber, Migrations et mutations dans la société française. État des savoirs, La Découverte, 2014.

JANUEL, P., « Les Jeux olympiques, beta-test de la surveillance algorithmique », Nert Inpact, 4 janvier 2023.

NOIRIEL, G., La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 1991, 355 p.

LASCOUMES, P., LE GALES, P., « Introduction : L'action publique saisie par ses instruments », in Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2005, pp. 11-44.

OILLON, E., Raison d'Etat. Histoire de la lutte contre les sectes en France, La Découverte, 2017, 272 p.

PARROT, K., Carte blanche. L’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019, p. 304 p.

PASTOR, J.-M., « Une loi d’exception pour un évènement sportif hors norme », Dalloz actualité, 13 janvier 2023.

RIGOUSTE, M., La domination policière, La Fabrique, 2012, 257 p.

SIZAIRE V., « Du stade au laboratoire. Surveiller et punir les supporters », Délibérée, vol. 6, no. 1, 2019, pp. 38-41.

SPIJKERBOER, T., « Coloniality and Recent European Migration Case Law », in STOYANOVA, V., SMETS, S., Migrants’ Rights, Populism and Legal Resilience in Europe, Cambridge University Press 2022, 117-138

TAZZIOLI, M., The Making of Migration. The biopolitics of mobility at Europe’s borders, Sage Publications, 2019, 184 p.

TAZZIOLI, M., « Technologies of Expulsion : Rethinking Refugees’ Carceral Economies Beyond Surveillance », 2021, Available at: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centrecriminology/centreborder-criminologies/blog/2021/11/technologies

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