• 1 Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), Rapport remis au ministre de l'Intérieur et (...)
• 2 Selon l’eurodéputé Benoît Biteau dans MESLET Emilio, « Violences d’État. À Sainte-Soline, la fuite (...)
• 3 On était présent sur place avec les observatoires des libertés publiques et des pratiques policière (...)

1Plus de 3000 militaires, 20 quads, 9 hélicoptères, 4 blindés, 4 canons à eau, 4 pelotons héliportables1 : cet inventaire militaire à la Prévert donne une idée de l’importance du dispositif de maintien de l'ordre mis en place à Sainte-Soline, pour un coût de 5 millions d’euros2. Ce dispositif visait à empêcher l’accès à une bassine de 162 000 m³ aux personnes manifestant le samedi 25 mars 2023 contre ce projet et ce qu’il représente en termes d’accaparement de l’eau, de modèle agricole et plus généralement de partage des ressources et de prise de décisions3.

• 4 DGGN, Rapport remis au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, préc., p. 2.
• 5 Les observatoires ont conclu leur première synthèse ainsi : « nous avons constaté un usage immodéré (...)

2On pourrait synthétiser cette opération de maintien de l'ordre en disant que la directive donnée par la préfecture aux forces de l'ordre « de défendre les réserves de substitution de la région face à toute menace d’intrusion, d’occupation et de dégradation » a triomphé sur celle « de garantir la sécurité des personnes et des biens4 » vu les centaines de personnes blessées, certaines particulièrement gravement, et des milliers traumatisées5.

• 6 Préfecture des Deux-Sèvres, Rapport remis au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, « Premier bi (...)
• 7 DGGN, Rapport remis au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, préc.
• 8 Ministère de l’Intérieur, « Audition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer devant la commissi (...)
• 9 MOLINIE William, DE RAGUENEL Louis, « INFO EUROPE 1 – Sainte-Soline : fiché S, ultra-gauche radical (...)
• 10 P. ex., sur la question de l’évacuation des blessés les plus graves, v. les enquêtes vidéo de Libér (...)
• 11 Un rapport rendant compte d’une observation précise de l’ensemble du dispositif de maintien de l'or (...)

3Le déroulé de la journée a très rapidement fait l’objet de communications institutionnelles, notamment par la préfecture des Deux-Sèvres6 et la Gendarmerie nationale7, puis par le ministre de l’Intérieur8. Ajoutons la communication par les services de renseignement à la presse de l’information selon laquelle la personne la plus gravement blessée était fichée S9 (pratique tout aussi courante qu’illégale et peu poursuivie). L’objectif affiché était d’établir le récit d’une attaque « éco-terroriste », soutenue par un « terrorisme intellectuel » et commise par des gens « venus faire la guerre ». Des articles et reportages ont également été publiés dans la foulée et, plus récemment, concernant des questions spécifiques ayant fait l’objet d’un travail plus poussé10. Ces derniers commencent déjà à nuancer, si ce n’est contredire, les premiers sur divers points. Il reste encore surtout à restituer ce qui s’est passé lors de ce weekend dans les Deux-Sèvres d’un point de vue qui ne parte pas de la communication institutionnelle11.

• 12 V. notamment le reportage « Complément d’enquête » diffusé le 6 avril 2023 sur France 2, intitulé « (...)
• 13 Préfecture des Deux-Sèvres, Rapport remis au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, préc., p. 4  (...)
• 14 L’emploi de la force en maintien de l'ordre repose en principe sur le recours préalable à des somma (...)
• 15 L’art. L211-9 précité prévoit « [qu’]il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres (...)

6Premièrement, ce sont bien les forces de l'ordre qui ont employé la force les premières, allant jusqu’à cibler des cortèges que le commandement avait ordonné de ne pas cibler12 ; contrairement à ce qu’indiquent les rapports officiels faisant état de ripostes mises en œuvre conformément au droit positif13. Si cet usage de la force a été précédé de sommations, ce qui est rarement le cas14, celles-ci étaient parfaitement inaudibles depuis les cortèges, comme c’est souvent le cas15.

• 16 V. le reportage préc.
• 17 Le lanceur « de balles de défense GL-06 » tire des balles en caoutchouc à 350km/h.
• 18 DI GIACOMO David, « Sainte-Soline : les tirs de LBD par deux gendarmes sur les quads ont été "réali (...)
• 19 ACAT, « L'ordre et la force », 14 mars 2016, p. 48.
• 20 La grenade « à éclats non-létaux Alsetex » projette 18 plots en caoutchouc dans toutes les directio (...)
• 21 La grenade « ASSD Alsetex » provoque une explosion de 160 dB à 10 mètres.
• 22 La grenade « GM2L SAE 820 Alsetex » provoque une explosion de 155 dB à 10 mètres, projette du gaz l (...)

7Deuxièmement, l’usage de la force qui s’en est suivi est apparu particulièrement disproportionné. Les lacunes sur le suivi de l’usage des armes ont été particulièrement criantes lors de cette journée, au point que des gendarmes ont pu plaisanter d’avoir perdu le compte des armes employées tout en opérant des tirs tendus, donc non règlementaires (sur lesquels on reviendra), le tout devant la caméra de France 2 présente au sein du dispositif16. Les chiffres suivants, tirés du rapport de la Gendarmerie, sont donc à prendre comme des estimations basses : plus de 5000 grenades lacrymogènes ont été tirées ; précisons ici que l’immense majorité l’aura été entre 12h30 et 14h, cela revient à environ un tir de grenade lacrymogène par seconde. Ensuite, 81 tirs de LBD17, dont au moins deux depuis des quads en mouvement, que l’IGGN a déjà qualifiés de tirs de légitime défense18. Enfin, s’agissant des grenades explosives, que seule la France utilise en Europe19, 89 grenades dites « désencerclantes »20 et 40 grenades assourdissantes21 ont été lancées. D’autre part, des dizaines de grenades GM2L22 (qui ont succédé aux GLI-F4 et aux OF-F1, cette dernière ayant d’ailleurs causé la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014) ont été tirées, mais elles ne font pas l’objet d’un suivi précis.

• 23 Bassines non merci, « Retour sur la manifestation », 26 mars 2023 [en ligne], consulté le 10 avril (...)
• 24 Les camarades du S, « De bonnes nouvelles pour Mickaël ! », 10 avril 2023 [en ligne], consulté le 1 (...)
• 25 V. note 10.

9Troisièmement, conséquence logique et inévitable d’un tel recours à la force, de nombreuses personnes ont été blessées. Une des associations organisatrices fait état d’environ 200 personnes blessées, dont trois ont vu leur pronostic vital engagé23 ; une personne a passé 15 jours en réanimation24. Les enquêtes vidéos précitées25 concluent que la personne encore dans le coma à ce jour aurait été touchée par une grenade lacrymogène lancée en tir tendu, donc non règlementaire ; si les enquêtes menées pourront contribuer à infirmer ou confirmer cette hypothèse, plusieurs tirs tendus ont effectivement pu être observés durant la journée. Ce premier bilan des blessures physiques ne saurait effacer le bilan psychologique de ces opérations policières.

• 26 GOANEC Mathilde, HOURDEAUX Jérôme, ISRAEL Dan, « Fichage des manifestants blessés: l’AP-HP reconnaî (...)
• 27 V. notamment les articles du Monde et de Mediapart des 28 et 29 mars, qui retranscrivent et diffuse (...)

10Quatrièmement, la question des personnes blessées physiquement amène celle des premiers secours. Depuis des années, des personnes interviennent directement sur les manifestations pour prendre en charge les personnes blessées, et organiser leur évacuation si nécessaire. Lors de la manifestation d’octobre 2022 sur le même lieu, les seules personnes ayant fait l’objet de gardes à vue étaient les personnes prises en charge au poste médical avancé, ce qui avait déjà pu être observé en manifestations quelques années plus tôt26. Auto-organisation et méfiance vis-à-vis des services de santé, plus précisément de leur enrôlement dans une mission de police : tel était donc le cadre initial pour la journée du samedi 25 mars. On ne détaillera pas ici son déroulé exact, si ce n’est pour dire que cette méfiance se révèlera fondée (v. II-B) et que le temps d’évacuation de la personne en urgence absolue (blessée vers 13h30, héliportée à 17h02) n’est pas imputable à l’action des personnes manifestantes, au contraire27.

• 28 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 17 mars 2023 portant interdiction de manifestation et d'attro (...)
• 29 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de la circulation sur les r (...)
• 30 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 21 mars 2023 portant interdiction de la circulation d'engins (...)
• 31 Préfecture de la Vienne, Arrêté n°2023/CAB/96 portant interdiction temporaire de circulation des tr (...)
• 32 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à (...)
• 33 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de la circulation des véhic (...)

12D’une manière générale, l’objectif était de prévenir tout rassemblement collectif autour des mégabassines : la préfecture des Deux-Sèvres avait pris 8 arrêtés dans ce but. Le principal interdisait « les manifestations, les attroupements ou rassemblements revendicatifs », dans pas moins de 17 communes, durant tout le weekend28. Pendant la même durée, la circulation était entièrement interdite sur 7 communes29, et celle « d'engins agricoles et de porte-chars » l’était sur 31 communes dans les Deux-Sèvres30, et sur 2 de la Vienne31. Ces préfectures sont allées jusqu’à interdire tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré (free-party)32, ainsi que la circulation de véhicules transportant du matériel permettant d’organiser ladite free-party33, sur l’ensemble de leurs départements, durant le weekend.

• 34 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 17 mars 2023 réglementant temporairement la vente, le transpo (...)
• 35 Préfecture des Deux-Sèvres, Arrêté du 17 mars 2023 portant interdiction du port et transport d'arme (...)
• 36 Ministère de l’Intérieur, « Audition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer devant la commissi (...)
• 37 Ibid.
• 38 Des équipements de protection tels que des casques ou des masques ont ainsi pu être saisis sur le f (...)

13À ces arrêtés s’en ajoutaient d’autres, encore plus extensifs, qui interdisaient notamment le transport de produits inflammables34, d’armes, et même « d’objets pouvant constituer une arme » (catégorie conférant un large pouvoir discrétionnaire aux forces de l'ordre)35. Ces derniers étaient applicables du lundi 20 au matin au lundi suivant au soir, dans des dizaines de communes des Deux-Sèvres, et dans 33 communes de la Vienne. Des contrôles « de zone » ont eu lieu dès le 19 mars sur un périmètre encore plus large, incluant les zones frontalières36, et le vendredi 24 jusqu’à l’Île-de-France ! En tout, plus de 24 000 véhicules auraient été contrôlés37, et ce, même après la manifestation du 25, ce qui révèle leur caractère répressif (v. II-B). Considérant la portée des arrêtés en termes de durée, de champ géographique et de définition matérielle, rapporter les saisies revendiquées à ce chiffre renseigne davantage sur la faible « rentabilité » de ces opérations, plutôt que sur la dangerosité des équipements saisis pourtant systématiquement décrits comme étant d’une « grande violence » (sic)38.

• 39 Commission des lois de l’Assemblée nationale, « Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intér (...)
• 40 HASSOUX Didier, LABBE Christophe, « Darmanin à pieds joints dans les mégabassines », Le Canard Ench (...)

14Des mesures davantage ciblées ont également été prises : le ministère de l’Intérieur a ainsi déclaré avoir édicté des interdictions administratives de territoire dans le cadre de cette manifestation39. Concernant le volet renseignement, l’opacité prévaut évidemment, mais il apparaît vraisemblable qu’aient été mises en place des techniques telles que les filatures, les infiltrations, le piégeage d’ordinateurs, la pose de balises ou encore la géolocalisation, ainsi que des écoutes administratives. Il apparaît tout aussi vraisemblable que ces dernières aient mené à écouter des élu.e.s écologistes dans le cadre de discussions privées. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en aurait été informée40. À supposer qu’elle communique à ce sujet, ce ne sera pas dans l’immédiat : son dernier rapport annuel, le seul mentionnant des cas d’espèce, porte sur l’année 2021 et a été rendu public vers juillet 2022.

• 41 L’EMEK EMF 100 était jusqu’ici jaune (comme toute arme en expérimentation) ; le 25 mars 2023, il ét (...)
• 42 Gendarmerie nationale, « Les produits de marquage codés : présentation générale » [en ligne], consu (...)
• 43 « Les mesures d’Édouard Philippe peuvent-elles enrayer la violence des manifestations des "gilets j (...)
• 44 Art. 222-14-2 du Code pénal.
• 45 L’actuel DGGN préconisait déjà en 2020 de coupler l’utilisation des PMC avec une caméra ; cela étai (...)
• 46 Présence de gendarmes mobiles en plus de la gendarmerie départementale, brigades cynophiles.
• 47 DGGN, Rapport remis au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, préc., p. 5.
• 48 Bassines non merci, « Nouvelles des blessés & GAV », 28 mars 2023 [en ligne], consulté le 10 avril (...)

16La manifestation du samedi 25 mars aura marqué une étape supplémentaire dans l’expérimentation des produits marquants codés (PMC). Le lanceur de ces PMC, aperçu pour la première fois en mars 2022 à… Sainte-Soline, n’est désormais plus en expérimentation41. Cette expérimentation avait commencé en 201142 et son application aux manifestations avait été évoquée en mars 2019, en plein mouvement des Gilets Jaunes43. Mais c’est (sauf erreur) la première fois qu’elle est effectivement utilisée dans le cadre d’une manifestation. L’innovation réside surtout dans ce que deux personnes ont été interpelées à partir du seul fait d’avoir été marquées par ledit produit, révélé par une lampe à UV. Au moins l’une des deux a été placée en garde à vue pour le délit de participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences44. Cette utilisation, même couplée avec une caméra45, pose notamment la question de sa valeur probatoire, qui sera donc à suivre. Ces interpellations sont intervenues le 25 dans le cadre de contrôles routiers, peut-être plus massifs encore que les opérations de contrôle en amont46. 16 autres gardes à vue étaient intervenues au 27 mars47, ainsi qu’un placement en CRA48.

• 49 LINDGAARD Jade, « Sainte-Soline : après les blessures, la peur de l’hôpital », Mediapart, 6 avril 2 (...)

17Concernant les craintes des personnes blessées à se rendre dans les hôpitaux, les premiers éléments tendent à leur donner raison. Le procureur de la République de Niort a en effet réquisitionné la liste des personnes gravement blessées dans plusieurs hôpitaux, et les gendarmes se sont rendus sur place afin de déterminer si ces blessures étaient liées à la manifestation. Si le procureur a avancé que l’objectif était « d’établir le bilan des personnes blessées à Sainte-Soline », une personne a été perquisitionnée alors qu’elle se trouvait à l’hôpital, certaines de ses affaires ayant été photographiées et d’autres emportées par les forces de l'ordre49.

• 50 « Dissolution des Soulèvements de la Terre : le gouvernement temporise », Reporterre, 13 avril 2023 (...)
• 51 HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, « Dissolutions administratives : le contrôle à géométrie variable du Co (...)
• 52 Cour EDH, 8 octobre 2020, Ayoub et autres c. France, Req. 77400/14 34532/15 34550/15, §88.

18Enfin, le recours à cet outil désormais banal qu’est la dissolution administrative est le dernier point saillant de l’après-25 mars. Le 13 avril, la dissolution du groupement de faits « Les Soulèvements de la Terre » devait être actée par décret décidé en Conseil des ministres. Mais devant l’indignation de l’opinion publique et juste avant la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, il semble que le gouvernement ait décidé d’attendre50. C’eût été le 17^e décret pris sur le fondement de l’article L212-1 CSI depuis l’entrée en fonction il y a moins de 3 ans de l’actuel ministre de l’Intérieur. À titre de comparaison, environ 120 décrets avaient été pris entre 1936 et 201551, soit 1,5 décret par an avant 2015, puis 5,5 depuis 2020. On assiste bien à une banalisation de cette pratique, alors que la Cour européenne rappelait, justement en 2020 (mais pour des faits radicalement différents), que « la dissolution est une mesure sévère aux conséquences lourdes, qui ne peut s’appliquer qu’aux cas les plus graves52 ».