2 Depuis 1789, la France n'a cessé de vouloir asseoir son image de « patrie des droits de l'homme » ; en atteste son implication lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) au sein des Nations unies. Aujourd'hui, la France poursuit sa quête, au-delà des droits de l'homme, en façonnant des droits de l'humanité.

4Elle se situe dans le sillon de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l'environnement et les générations futures ; mais elle propose aussi une nouvelle génération de droits, inspirés de ceux de la personne humaine. L'idée est de faire émerger des droits que les générations futures pourraient opposer aux générations actuelles, essentiellement sur le plan de l'écologie, de l'environnement et de la préservation des ressources, mais également dans d'autres domaines tels que le développement économique, l'accès à l'eau potable ou encore la paix mondiale.

5 Cependant, la portée de la présente Déclaration reste pour le moment symbolique. L'aspérité même du texte semble traduire, au niveau universel, une repentance avérée. La mise en œuvre des droits proclamés paraît encore le difficile à concevoir, et ce même si le texte tendait à devenir contraignant. Nombreuses seraient en effet les questions. Entre autres, devant quelle(s) juridiction(s) les générations futures pourront-elles engager l' « irresponsabilité » des générations passées ? De ces dernières, qui assumera cette responsabilité ? Ou encore quelle serait la forme de l'indemnisation ?

6 Plus précisément, au regard des défis actuels posés à la protection internationale et régionale des droits de l'homme par l’exploitation des ressources naturelles, il convient de s'interroger sur la nécessité et l'opportunité même d'élaborer un tel texte. Ainsi, en quoi cette Déclaration serait-elle plus novatrice que les précédentes et comment pourrait-elle changer les mentalités et pratiques d'aujourd'hui ? N'est-il pas finalement irréaliste d'édifier au niveau universel des droits de l'humanité, alors que notre ère est marquée par l'accroissement d'activités humaines destructrices de l'environnement, sur terre ou en mer, qui in fine affecte lourdement l'équilibre des écosystèmes nécessaires à la vie ?

7 C'est ainsi qu'au regard d'un unique combat, celui de défendre l'humanité dans une optique humaniste, le rapport Lepage met en exergue deux présupposés. Le premier repose sur l'idée de transcender les droits de l'homme à travers la Déclaration des droits de l'humanité (1°). Le second est que malgré la filiation a priori avec les droits de l'homme, les droits de l'humanité n'en seraient pas de simples « fils » mais plutôt des « nouveaux venus » (2°).

1°/- La volonté de justifier les droits de l'humanité par les droits de l'homme

A - Une Déclaration entre héritage et innovation

12Ces devoirs pèsent sur les générations présentes, à savoir assurer le respect des droits de l’humanité, être des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, de préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques, faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, secourir les personnes concernées et de les protéger, ou encore d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. L’énoncé de certains devoir visent plus particulièrement les États : les devoirs d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable ainsi qu'assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.

13Pour autant, est-il si manifeste que ces droits de l'humanité relèvent d'une concordance parfaite avec les droits de l'homme ? Ne viennent-ils pas au contraire les concurrencer ? Ne sont-ils pas, par leur dénomination même, d’ordre chimérique ?

B - Des droits de l'humanité entre progrès et fiction

14 À titre liminaire, un rappel historique permet de briser l'entière analogie faite entre la DUDH et la présente Déclaration. Cette dernière, comme la DUDH, est une déclaration à vocation universelle. Or, elle fut initiée, comme il a été rappelé, presque exclusivement par une équipe française. Non sans partialité, le rapport insiste sur le fait que la DUDH s'inspirait de la Déclaration française de 1789. Il reste que l'histoire du texte de la DUDH révèle que de nombreuses personnalités issues de pays différents (la Chine, le Liban, le Canada, l'Australie) ont en réalité participé à sa conception. Par conséquent, la Déclaration universelle des droits de l'humanité n'est sans doute pas tant « universelle » quant à son élaboration que la DUDH.

16 De surcroît, l'idée d’humanité est fondée sur une logique d'unité, alors que les droits de l'humanité semblent ne pouvoir se réaliser que dans une logique de pluralité. En ce sens, l'humanité tend à l'universalité et à une certaine uniformité. Les droits de l'humanité, quant à eux, tendent à la diversité au regard de la multiplicité de leurs membres, à savoir toutes les espèces vivantes sur Terre. L’équilibre d’une Déclaration des droits de l'humanité semble dès ne pouvoir tenir qu’à la mise en balance de ces deux tendances.

17 Il reste que si les droits de l'humanité n'ont pas encore conduit à établir un ordre juridique nouveau, ils tendent à permettre d'« humaniser », un peu plus, le droit international et ainsi l'enrichir.

2°/- La volonté d'enrichir les droits de l'homme par les droits de l'humanité

18Le rapport remis par Corinne Lepage fait preuve d'originalité en réalisant un certain nombre d'innovations. Ainsi pour les rédacteurs de la Déclaration, les droits et devoirs de l'humanité ont vocation à étendre le champ d'application des droits de l'homme, évolution jugée nécessaire au regard du contexte actuel (A). Après cet approfondissement du contenu des droits de l'homme, une autre innovation apparaît concernant le titulaire de ces droits. En ce sens, les droits de l'humanité transcendent à la fois le contenu des droits de l'homme et la désignation de leur titulaire (B).

A - Les droits de l'humanité entre complémentarité et émancipation

19 Il apparaît inévitable, voire vitale, de consacrer de nouveaux droits et devoirs relatifs à l'environnement au vu des dégradations environnementales incessantes qu'ont connu les XXème et XXIème siècles.

20 Avec l'adoption de la Déclaration commentée, un nouveau cap en matière de droits humains serait franchi. Le rapport souligne, à cette fin, qu'au cours des dernières années, différentes générations de droits de l’homme ont émergé en considération du contexte historique et social de chaque époque. Ici, la Déclaration propose de répondre aux problématiques actuelles par la consécration d'une nouvelle génération de droits, à savoir les droits de la troisième génération dits « de solidarité ». Ces derniers auraient vocation à compléter les droits civils et politiques, droits dits de la première génération, et les droits économiques et sociaux, dits de la deuxième génération. La volonté des rédacteurs du rapport va même plus loin. Ces denirers développent en filigrane l'idée que les droits « de solidarité » ou « droits de l'humanité » seraient la synthèse des deux premières générations de droit. Dans cette logique, la Déclaration vient transcender le cadre général et classique des droits fondamentaux de l'homme.

21 Cette logique de transcendance renforce le lien d'interdépendance qui existe entre droits de l'homme et droits de l'humanité. En ce sens, les deux premières générations de droits ont émané des ordres internes et ont, majoritairement, vocation à protéger les droits de l'individu face à l’État. Les droits de l'humanité émaneraient quant à eux de l'ordre international et seraient conçus pour assurer la protection du genre humain et de toutes les espèces vivantes sur la Terre. Le rapport souligne, ainsi, la complémentarité qui existe entre droits de l'homme et droit de l'humanité. Cette interdépendance a notamment été utilisée, au sein du rapport, pour justifier la proclamation des droits « de solidarité ». La protection de ces derniers est nécessaire dès lors que les dégradations écologiques sont présentées comme des violations des droits fondamentaux.

22 La Déclaration s'inscrit de la sorte dans un « sillon extensif des droits de l'homme » : c'est en tout cas l'originalité qui est mise en avant par le rapport. Cette originalité découle, pour partie, de l'introduction de principes novateurs ou, plutôt, de l'interprétation novatrice qui est en donnée.

24La responsabilité, l’équité et la solidarité sont qualifiées « d’intragénérationnelles », ce qui renvoie aux générations en elles-mêmes. Mais elles sont aussi dénommées « d’intergénérationnelles », ce qui vise la responsabilité, l’équité et la solidarité entre les différentes générations. Cet article pose un principe d’application continue dont le point de départ est les générations actuelles et l'aboutissement, les générations futures.

26 En consacrant les droits « de l'humanité », droits collectifs, qui étendent le champ d'application des droits de l'homme dans le temps et l'espace, les droits de l'humanité déplacent, de facto, les bénéficiaires des droits de l'homme. En ce sens, une extension du bénéficiaire est opérée à travers le passage de l'individu à l'ensemble des espèces vivantes présentes et futures.

B - La Déclaration entre nécessité et promesse

27 L'ensemble des espèces vivantes est le bénéficiaire des droits de l'humanité. Cette extension du titulaire des droits s'explique par le fait que la Déclaration a vocation à protéger le cadre de vie des hommes c'est-à-dire la Terre. L'idée est que les premières générations de droits de l'homme ne peuvent et ne pourront être protégées si l'homme ne peut plus évoluer dans son environnement ou si ce dernier n'existe plus. Ce glissement transparaît au regard de la place faite à certains concepts comme celui d'équité ou de Nature.

31Ici, la Déclaration rompt avec le « primat du court terme » souvent associé aux situations d'urgence. Le but n'est plus de limiter les dégâts pour le présent mais d'inverser la tendance de façon durable et pour l'avenir. En ce sens, l'article 15 engage la responsabilité des États et plus largement la communauté internationale dans son ensemble, et ce dans une optique de long terme. Autrement dit, la communauté internationale doit promouvoir et protéger les droits de l'humanité sur la durée. Elle doit donc mettre en œuvre des moyens adaptés à cette exigence de durée, exigence accentuée par l'obligation qui est faite aux États d'enseigner les différents préceptes posés par la Déclaration. Cette obligation explique, d'ailleurs, que les rédacteurs ont eu pour ambition première de rédiger un instrument clair, simple et pédagogique.

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32 Il reste que si la Déclaration proposée, fait preuve d'originalité et d'audace, on peut se demander quels seront son avenir et son devenir. Si ce projet apparaît pour certains réalisable au vu du caractère non contraignant de l'instrument, les caractéristiques mêmes de la Déclaration et des droits qu'elle consacre soulèvent de nombreuses questions.

33Intrinsèquement universelle, l'humanité trouve un terrain d'élection pour déployer ses effets au sein du droit international. Or, la notion d'humanité remet en cause le cadre juridique du droit international. Elle doit donc faire sa place dans cet espace déjà investi par les souverainetés étatiques et classiquement fondé autour de l’État. L'humanité a vocation à repousser les frontières étatiques tout en opposant au temps quasi immobile de l’État, le temps évolutif de l'homme et des espèces vivantes. La consécration de la notion d'humanité marque ainsi le passage d'un droit applicable entre les États, à un droit pour la collectivité humaine et, plus largement encore, pour l'ensemble des espèces vivantes sur la Terre.

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35La Déclaration universelle des droits de l'humanité, Rapport LEPAGE, La Documentation française, 25 septembre 2015

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH) – Contact