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2012
Juin

Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature

DROIT À LA VÉRITÉ ET À LA MÉMOIRE
Noyelle Neumann das Neves

Texte intégral

1Le Brésil a instauré une Commission de vérité pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme perpétrées par le gouvernement militaire entre les années 1964 et 1988.

2Presque trente ans après la fin de la dictature militaire – et au lendemain d’une condamnation par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Cour IADH, 24 novembre 2010, Gomes Lund et autres c. Brésil – ADL du 10 février 2011) – le Brésil a enfin instauré une Commission de vérité pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme perpétrées par le gouvernement militaire entre les années 1964 et 1988. Le pays était le seul d’Amérique du Sud à n’avoir pas encore mené d’investigations sur les violations commises lors de la période dictatoriale.

3Créée le 18 novembre 2011 par la loi n° 12.528, la Commission de vérité a pour objectif de clarifier les faits et circonstances dans lesquelles furent commises de graves violations des droits de l’homme. Ce faisant, il s’agit de rendre effectif le droit à la vérité et à la mémoire ainsi que de promouvoir une reconstruction de l’histoire et la réconciliation nationale. Dans un délai de deux ans, cette Commission aura pour tâche de préparer un rapport et d’élaborer des recommandations sur des mesures et politiques publiques aux fins d’empêcher de futures violations.

4Six mois après la promulgation de cette loi, le 16 mai dernier, la présidente brésilienne Dilma Rousseff – ex-militante et prisonnière politique lors de la dictature – a rendu publics les noms des sept membres choisis pour composer cette Commission. Ceux-ci ont commencé leurs travaux cinq jours plus tard. Selon les exigences de la loi, ce sont des brésiliens reconnus aussi bien pour leur intégrité et leur conduite éthique que pour leurs actions en vue de défendre la démocratie, les institutions constitutionnelles et le respect des droits de l’Homme. La composition de cette commission est pluraliste et y figurent : Mme Rosa Maria Cardoso da Cunha (avocate de l’actuelle présidente de la République pendant la dictature), M. José Carlos Dias (avocat et ancien ministre de la Justice), Mme Maria Rita Kehl (professeure et psychanalyste), M. Cláudio Fontelles (ancien procureur général de la République), M. José Paulo Cavalcanti Filho (avocat et ancien secrétaire général du Ministère de la Justice), M. Paulo Sérgio Pinheiro (professeur et ancien secrétaire spécial des droits de l’Homme) et M. Gilson Dipp (magistrat du Supérieur Tribunal de Justice et Tribunal Supérieur Électoral). La nomination de ce dernier membre a été critiquée, car ce magistrat a voté contre une révision de la loi brésilienne accordant l’amnistie aux agents de l’État après la dictature (v. ADL du 10 février 2011 sur Cour IADH, 24 novembre 2010, Gomes Lund et autres c. Brésil).

5Lors du discours officiel d’installation de la Commission de Vérité, la présidente a affirmé que « le mot vérité est surtout le contraire de l’oubli » (“A palavra verdade, na tradição grega ocidental, é exatamente o contrário da palavra esquecimento“). « En instaurant la Commission de vérité, ce qui nous motive n’est pas la vengeance, ni la haine ou le désir de réécrire l’histoire d’une façon différente de ce qui s’est passé, mais la nécessité impérieuse de la connaître pleinement, sans dissimulation, camouflage ni prohibition » (“Ao instalar a Comissão da Verdade não nos move o revanchismo, o ódio ou o desejo de reescrever a história de uma forma diferente do que aconteceu, mas nos move a necessidade imperiosa de conhecê-la em sua plenitude, sem ocultamentos, sem camuflagens, sem vetos e sem proibições“).

6Ce même 16 mai 2012, la loi n° 12.527 du 18 novembre 2011 sur l’accès à l’information est entrée en vigueur. D’après ce texte, aucune donnée concernant des violations des droits de l’Homme ne peut être maintenue secrète ou voir son accès restreint. Cette loi ainsi que l’instauration de la Commission de Vérité représentent un grand progrès pour le Brésil, preuve de sa maturité institutionnelle.

7Loi du 18 novembre 2011 portant création d’une Commission Nationale de Vérité et Loi du 18 novembre 2011 sur l’accès à l’information (en portugais)

8Discours officiel d’installation de la Commission de Vérité prononcé le 16 mai 2012 par Dilma Rousseff, Présidente du Brésil (en portugais)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Noyelle Neumann das Neves, « Instauration au Brésil de la première Commission de vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises lors de la dictature »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 15 juin 2012, consulté le 17 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/revdh/19695 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.19695

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Auteur

Noyelle Neumann das Neves

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