Navegación – Mapa del sitio

InicioLettres ADLActualités Droits-Libertés2016AvrilLe conflit ukrainien : Du bascule...

2016
Avril

Le conflit ukrainien : Du basculement des évènements Place Maïdan vers l’émergence d’un conflit armé dans le Donbass

Droit des conflits armés
Elsa Khodalitzky

Resumen

Tout comme les évènements de Géorgie en 2008, les affrontements qui ont lieu en Ukraine depuis fin 2013 mettent en exergue les tensions toujours latentes entre le monde occidental et le monde russe. Mais au-delà des considérations politiques qui risquent de biaiser l’analyse, l’actualité ukrainienne apparaît comme une illustration de l’émergence d’un conflit armé et des difficultés de sa qualification juridique. La présente contribution sera exclusivement consacrée à la question de l’intensité des affrontements ; l’organisation des parties en présence fera l’objet d’une seconde note.

Inicio de página

Texto completo

  • 1 SANTULLI (C.), « La crise ukrainienne : position du problème », RGDIP, n° 4, 2014, Pedone, Paris, p (...)

1Depuis fin 2013, l’Ukraine est le théâtre d’une crise sans précédent qui semble avoir séparé le monde entre pro-européens et pro-russes1. Ce pays, à la frontière entre l’Europe et l’Asie connaît une vraie fracture interne. L’ouest, ukrainophone est favorable à une émancipation et à plus d’autonomie vis à vis de la Russie, tandis que l’est, russophone, se sent d’avantage proche de son partenaire privilégié. L’Ukraine, de par son histoire, sa culture, sa géographie et sa démographie était une zone propice à la naissance de ce conflit.

  • 2 Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Report on humain rights situation (...)

2Cette crise, qui semblait à l’origine, n’être qu’une crise politique, semblable à la « Révolution orange » de 2004 a en réalité dégénéré en un véritable conflit armé. Dans son dernier rapport sur la situation, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme déplore plus de 30000 victimes, surtout civiles, depuis le début du conflit2.

  • 3 Voir pour une analyse plus approfondie : BOBURK (T.) et DELORY (S.), « Quelles options pour l’Ukrai (...)
  • 4 Voir par exemple Courrier international - Paris « Ukraine. Donbass : Kiev passe au plan B », 01 jui (...)
  • 5 Ibid.
  • 6 SIVAKUMARAN (S.), The Law of Non-International Armed Conflict, Oxford University Press, 2012, p 204
  • 7 Cette affirmation peut être nuancée. En effet, le droit international des droits de l’homme s’appli (...)

3Le gouvernement central de Kiev refuse depuis le début des affrontements de qualifier la situation de conflit armé. En effet, l’Ukraine se considère victime d’une agression terroriste3. Les groupes dissidents sont, dans le discours ukrainien, toujours qualifiés de « terroristes »4. Les opérations militaires menées à l’est sont des « opérations antiterroristes » menées par les « forces antiterroristes ». C’est également le porte-parole de l’ATO (Anti-Terrorist Operation) à travers son centre de presse qui dresse quotidiennement le bilan du nombre de morts et de blessés5. C’est une posture fréquemment adoptée par les autorités nationales confrontées à de tels affrontements6, non seulement pour dénier toute légitimité aux soulèvements, mais également pour écarter l’applicabilité du droit international humanitaire (qui ne régit que les situations de conflit armé). À travers ce raisonnement, les « terroristes » demeurent soumis au droit interne de l’État concerné et le droit international n’a en principe pas à porter de regard sur la répression menée par les autorités7.

  • 8 DUPUY (P-M.), KERBRAT (Y.), Droit international public, 12ème édition, Dalloz, 2014, p. 1.

4Mais le droit international humanitaire (ci-après « DIH »), en tant qu’« ensemble des règles juridiques […] destinées à régler les problèmes humains qui découlent directement des conflits armés internationaux ou non internationaux »8, s’appuie sur des critères objectifs : toute situation de conflit armé sera soumise au DIH.

  • 9 Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces arm (...)
  • 10 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victime (...)
  • 11 TPIY, Le Procureur c. Dusko Tadic, Alias Dule, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'e (...)
  • 12 La jurisprudence et la doctrine ont pour leur part admis l’existence d’une catégorie non envisagée (...)

5Cependant, cette notion n’est, ni définie dans les Conventions de Genève de 19499, ni dans les Protocoles Additionnels de 197710. La définition aujourd’hui admise a été posée par le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie : « Sur la base de ce qui précède, nous estimons qu'un conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d'un Etat »11. Selon les textes, il existe donc deux types de conflits armés : les conflits armés internationaux (ci-après « CAI »), situation de conflits interétatiques, régis principalement par les quatre Conventions de Genève et le Protocole Additionnel I ; et les conflits armés non internationaux (ci-après « CANI ») régis par l’article 3 commun et le Protocole Additionnel II, qui font intervenir un ou plusieurs groupes armés rebelles12.

  • 13 La situation en Crimée pose également des questions, tant en droit international public qu’au nivea (...)

6La question de la qualification d’un conflit en droit international humanitaire est une question épineuse qui mériterait une analyse approfondie à elle seule. Cependant, s’il existe un conflit armé en Ukraine, la situation s’apparenterait plutôt à une hypothèse du conflit armé non international. En effet, la lutte intervient entre d’une part, l’armée régulière ukrainienne, dirigée par Kiev, et d’autre part un groupe armé, formé de facto qui ne reconnaît pas l’autorité du gouvernement et qui a proclamé son indépendance13.

  • 14 TPIY, Le Procureur c. Dusko Tadic alias « Dule », Jugement, 7 mai 1997, IT-94-1-T, §562.
  • 15 La présente note a vocation à se concentrer sur l’intensité des affrontements. Une seconde note rel (...)

7La jurisprudence a posé deux critères pour qualifier un CANI : « Le critère appliqué par la Chambre d’appel quant à l’existence d’un conflit armé aux fins des dispositions de l’article 3 commun se concentre sur deux aspects d’un conflit : son intensité et l’organisation des parties à ce conflit »14. Pour analyser la situation dans l’est de l’Ukraine, il convient donc d’analyser successivement si ces deux pré-requis sont réunis15.

8 Dans quelles mesures, les événements en Ukraine illustrent-ils bien le basculement d’un simple soulèvement de la population à un conflit armé non international ?

9La succession des événements en Ukraine est bien révélatrice de la mutation de simples troubles intérieurs en un véritable conflit armé non international. Afin d’illustrer ce processus, deux phases peuvent être distinguées : tout d’abord la période qui s’étend de l’émergence de la contestation en 2013 à la sécession de la Crimée en 2014 (1°) ; puis l’apogée du conflit dans le Donbass, une preuve certaine de l’existence d’un conflit armé (2°).

1°/- L’escalade des violences en Ukraine depuis fin 2013

10La première phase débute à la fin de l’année 2013. L’Ukraine était alors en négociations avec l’Union européenne, mais le virage radical décidé par le Président a fait naitre chez la population un puissant sentiment de mécontentement (A). Puis, le rattachement de la Crimée à la Russie a marqué un vrai point de rupture (B).

A - Une crise née de revendications politiques : l’exemple typique d’une situation de troubles et tensions internes

  • 16 Courier international, « Ukraine. Maïdan - La révolte des classes moyennes », 12 mars 2014, disponi (...)
  • 17 L’Obs Monde, « Ukraine. 200000 opposants pro-européens rassemblés à Kiev », 15 décembre 2013, dispo (...)
  • 18 Le Monde, « L’Ukraine vote une loi draconienne contre les manifestations », 16 janvier 2014, dispon (...)

11Suite à la décision du Président Viktor Ianoukovich et de son gouvernement de rompre les négociations du projet d’accord d’association avec l’Union européenne, un soulèvement populaire s’organise à Kiev. Ces troubles, baptisés « les éléments de la Place Maïdan » dénoncent le mécontentement de la population face au pouvoir en place et à la corruption généralisée16. Peu à peu, le mouvement gagne en intensité, le 15 décembre 2013, près de 10% de la population de Kiev manifeste place de l’Indépendance17. Les manifestations pro-européennes (dénommées l’ « Euromaïdan » ­–  « Євромайдан ») se radicalisent. Pour endiguer le phénomène, le Parlement encore majoritairement pro-pouvoir adopte des lois très répressives contre les contestataires18. Mais cette décision attise alors les tensions, qui se propagent à l’ensemble du pays.

  • 19 Article 1§2 du Protocole Additionnel II de 1977.

12Ces évènements, bien que présentant une certaine intensité, ne sont pas révélateurs d’un conflit armé. En effet, il est expressément consacré dans le Protocole Additionnel II que le droit international humanitaire « ne s'applique pas aux situations de tensions internes, de troubles intérieurs, comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés »19. Dans de telles situations, l’État est autorisé à recourir à la force pour rétablir l’ordre public et faire face aux atteintes à la sécurité nationale.

  • 20 EBERLIN (P.), GASSER (H-P.), JUNOD (S-S), SANDOZ (Y.), WENGER (C-F.) et ZIMMERMANN (B.), Commentair (...)

13Le commentaire officiel du Protocole II20 a, par la suite, dégagé des faisceaux d’indices pour permettre de distinguer les situations de troubles et tensions internes des conflits armés non internationaux. Les « troubles intérieurs » désignent des affrontements menés de façon spontanée par des groupes plus ou moins organisés, qui revêtent une certaine gravité et une certaine durée, mais qui ne dégénèrent pas en lutte ouverte. Tandis que les « tensions internes » renvoient à des situations de tensions graves (politiques, religieuses, raciales…) qui sont notamment caractérisés par des arrestations massives, des allégations de disparition, la suspension des garanties judiciaires fondamentales ect.

14L’Ukraine, durant la première phase de la crise a connu un nombre important de manifestations, réprimées parfois très durement et reflétant de fortes tensions politiques internes, mais également des tensions ethniques. De plus, des lois réprimant très violemment les contestations et permettant les arrestations massives de manifestants par la police ont été promulguées. Peu à peu, les violences gagnent en intensité.

  • 21 L’Express, « Ukraine : des hommes armés pro-russes occupent le Parlement de Crimée », 27 février 20 (...)

15Face aux répressions violentes des manifestations, le Président est destitué et remplacé temporairement par un nouveau gouvernement pro-européen en février 2014. Mais ce changement de régime n’apaise aucunement les discordes, qui, au contraire, se cristallisent entre l’est et l’ouest. Les affrontements à l’origine motivés par des intentions politiques se transforment en une lutte « inter-culturelle ». Le camp ukrainien nationaliste dénonce la mainmise de la Russie sur l’Ukraine et le camp pro-russe s’insurge contre la politique dite « russophobe » du nouveau gouvernement. L’abrogation par le Parlement de la loi sur les bases de la politique linguistique d’État qui octroyait au russe le statut de langue régionale dans les territoires où les russophones représentent plus de 10% de la population totale a contribué à alimenter ce discours. Durant les premiers mois de l’année 2014, les deux camps s’affrontent violemment, non seulement à Kiev, mais également au sud et dans l’est du pays. Fin février, des groupes pro-russes (les « anti-Maïdan » ­– « Антимайдан ») ont pris le contrôle de plusieurs bâtiments officiels de Crimée21. C’est effectivement dans la partie Sud du pays que le vrai basculement va s’opérer.

B - Le rattachement de la Crimée à la Russie : un moment clef du conflit

  • 22 Sputnik, « Poutine propose au parlement de faire recours à la force en Ukraine », 1er mars 2014, di (...)
  • 23 Le Parisien, « Ukraine : La Russie prête à intégrer la Crimée », 7 mars 2014, disponible en ligne s (...)
  • 24 Libération, « En Crimée, 95 % des votants en faveur d’un rattachement à la Russie, 16 mars 2014, di (...)

16En réponse à cette situation qui dégénère, le 1er mars 2014 Vladimir Poutine propose au Conseil de la Fédération de Russie de déployer des contingents militaires sur le territoire ukrainien « au vu de la situation extraordinaire en Ukraine, de la menace pesant sur la vie des citoyens russes »22. Quelques jours plus tard, le Parlement local de Crimée demande solennellement le rattachement du territoire à la Russie23. Le referendum organisé le 16 mars offre le choix aux électeurs entre « la réunification avec la Russie comme membre de la Fédération de Russie, ou le retour à un statut datant de 1992, et jamais appliqué, d’autonomie élargie vis-à-vis de Kiev »24. Finalement, le rattachement à la Russie est approuvé à plus de 95%.

  • 25 Le Monde, « La Crimée demande officiellement son rattachement à la Russie », 16 mars 2014, disponib (...)
  • 26 L’Obs, « Ukraine. L’occident rejette le referendum et prépara se riposte », 16 mars 2014, disponibl (...)
  • 27 Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine, 27 mars 2 (...)

17Cependant, ce résultat ne sera reconnu que par la Fédération de Russie : le jour même, le gouvernement ukrainien annonce qu’il ne reconnaitra jamais « l’annexion » et l’indépendance de cette province25. Les chefs d’État occidentaux dénoncent « l’illégalité » de ce scrutin26 et l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution en ce sens le 27 mars 201427.

18Cette transition politique et ce changement de statut du territoire de la Crimée excitent encore davantage les rivalités dans le reste de l’Ukraine. Forts de ce rattachement à la « mère-patrie », les séparatistes de l’est comptent suivre la même voie. Mais le gouvernement de Kiev, soutenu par des bataillons pro-ukrainiens n’entend plus concéder aucune partie de son territoire aux pro-russes. C’est alors dans la partie est de l’Ukraine que la situation va véritablement basculer en conflit armé.

  • 28 BBC News, « Ukraine crisis : President vows to fight pro-Russia forces », 14 avril 2014, disponible (...)
  • 29 Libération, « Le nombre de morts en Ukraine a doublé en quinze jours », 13 aout 2014, disponible en (...)

19L’opposition pro-russe s’organise à l’est, des hommes armés, autoproclamés défenseurs du Donbass prennent d’assaut plusieurs bâtiments officiels des chefs-lieux de la région. Le Président par intérim, Oleskandr Tourtchynov lance alors des opérations « anti-terroristes » d’envergure pour récupérer ces places stratégiques28. A ce stade, l’intervention des forces de police n’est plus suffisante, une vraie opposition armée se constitue et le nombre de blessés et de prisonniers connaît une augmentation massive29. Ces éléments révèlent bien que la situation a dépassé le seul stade de troubles et tensions internes.

2°/- L’apogée du conflit et les multiples tentatives de cessez-le-feu

20Après la perte de la Crimée, les affrontements s’intensifient encore dans l’est. Malgré le refus constant de reconnaissance de la part de Kiev, un conflit armé a cours en Ukraine. L’embrasement du Donbass (A), ainsi que les tentatives de médiations internationales (B) en sont bien des révélateurs.

A - L’embrasement du Donbass révélateur de l’existence d’un conflit armé non international

  • 30 Le Huffingtonpost, « Séparatistes pro-russes et Ukraine : des affrontements avec l’armée à l’est du (...)
  • 31 Lettre datée du 13 avril 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant (...)

21Dans la région du Donbass (regroupant les « oblasti » de Donetsk et de Lougansk, de la frontière est avec la Russie jusqu’à la ville de Dnipropetrovsk), les affrontements meurtriers se généralisent30. Les répressions violentes menées par le gouvernement ukrainien sont d’ailleurs dénoncées par les Nations Unies, suite à une réunion urgente du Conseil de sécurité demandée par le Représentant permanent de la Fédération de Russie en avril 201431.

  • 32 L’Obs, « Ukraine. Accord à l’arrachée à Genève pour une désescalade », 17 avril 2014, disponible en (...)
  • 33 RFI, « L’armée ukrainienne à l’offensive, la Russie réagit », 14 avril 2014, disponible en ligne su (...)
  • 34 Arte, « Ukraine : chronologie de la crise », 15 mars 2014, disponible en ligne sur http://info.arte (...)

22La communauté internationale essaye de se saisir de ce conflit qui perdure. Le 17 avril 2014, les Etats-Unis, la Russie, l’Union européenne et l’Ukraine se rencontrent à Genève et s’accordent sur le désarmement des groupes armés en Ukraine32. Mais le résultat est peu probant : le 24 avril 2014, des blindés de l’armée ukrainienne pénètrent à Slaviansk33 et le 30 avril le Président de l’Ukraine par intérim admet avoir perdu le contrôle d’une partie du pays34. Malgré cet accord, les affrontements gagnent toujours en intensité.

  • 35 TV5 Monde, « Ukraine : le Donbass vote pour son autodétermination », 12 mai 2014, disponible en lig (...)
  • 36 Libération, « UE et Etats-Unis dénoncent un referendum illégal dans l’est de l’Ukraine », 12 mai 20 (...)

23En parallèle, la situation politique de la région s’envenime. Les 11 et 12 mai 2014, les régions de Donetsk et Lougansk organisent un référendum d’auto-détermination et s’auto-proclament États souverains et indépendants35. La région de Dontsek devient la « Донецкая Народная Республика » ; Donetsekaia narodnaia respublika, ou République populaire de Donetsk. La région de Lougansk devient la « Луганская Народная Республика » ; Luganskaia narodnaia respublika, République populaire de Lougansk. Ces « États » ne sont aujourd’hui reconnus que par la Russie. Une nouvelle fois, les occidentaux dénoncent l’illégalité de ces référendums36.

  • 37 TASS Russian News Agency, « Ukraine’s military continues shelling cities in Dinetsk, Lahansk région (...)
  • 38 L’Obs, « Ukraine. Après Slaviansk, l’armée compte bien reprendre Donetsk », 7 juillet 2014, disponi (...)
  • 39 Ibid.
  • 40 Le Parisien, « Ukraine : 17 corps de civils récupérés, les combats au cœur de Lougansk », 19 août 2 (...)
  • 41 L’Obs, « Entrée du convoi russe en Ukraine : le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit », 22 août 2 (...)
  • 42 Le Monde, « L’armée ukrainienne se retire de l’aéroport de Lougansk », 1 septembre 2014, disponible (...)

24La transition politique s’amorce également à Kiev, où Petro Porochenko, leader du parti pro-européen est élu le 25 mai 2014. La fracture entre l’est et l’ouest paraît alors insurmontable, la région du Donbass connait une vraie situation de guerre civile. Par exemple, le 16 juin, une dizaine de civils sont tués lors d’une opération menée par les forces ukrainiennes près de Kramatorsk37. Le 5 juillet, l’armée ukrainienne aidée de milices de volontaires ukrainophones reprend Slaviansk et Kramatorsk38. Les forces rebelles se replient à Donetsk39. Le 19 août, les affrontements atteignent le centre-ville de Lougansk40. Le 22 août, la Russie fait entrer plus de 300 camions chargés d’aide humanitaire, sans l’autorisation de Kiev41. À partir de septembre, les rebelles ont renversé la situation sur le plan militaire, en reprenant plusieurs points stratégiques, notamment l’aéroport de Lougansk42. Le conflit est alors à son apogée. Les deux parties déplorent quotidiennement des morts, beaucoup de bâtiments civils sont touchés, c’est un contexte très difficile pour la population.

  • 43 Libération, « Ukraine : les forces de Kiev avancent vers Donetsk, bastion des séparatistes », 6 jui (...)
  • 44 Le Monde, « Ukraine : combats, négociations, crise humanitaire…quelle est la situation dans l’Est ? (...)

25Il est alors clair que l’Ukraine connaît un conflit armé. L’armée régulière est dépassée par l’organisation et l’armement des rebelles. Une véritable ligne de front est en train de se constituer. Les affrontements entrainent de lourdes pertes civiles, de nombreuses infrastructures sont détruites43. L’est de l’Ukraine connaît une véritable crise humanitaire44. Face à cette situation, la communauté internationale tente de trouver des réponses.

B - De multiples tentatives pour faire cesser les hostilités

  • 45 Ukraine - Déplacement de Laurent Fabius à Berlin, 2 juillet 2014, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (...)
  • 46 Protocole sur les résultats des consultations au sein du groupe trilatéral relatifs aux étapes comm (...)
  • 47 RFI, « Regain de tension dans l’est de l’Ukraine », 14 septembre 2014, disponible en ligne sur http (...)
  • 48 Mémorandum d’application de relevé de conclusion des consultations du Groupe de contact tripartie r (...)
  • 49 La Croix, « En Ukraine, une trêve déjà malmenée », 11 décembre 2014, disponible en ligne sur http:/ (...)

26Dès le 2 juillet 2014, les ministres des affaires étrangères français, allemand, russe et ukrainien se réunissent à Berlin pour négocier un accord de paix45, mais sans succès. Le premier pas vers un relatif apaisement de la situation est le « Protocole de Minsk » du 5 septembre 201446. Cet accord de cessez-le-feu signé entre l’Ukraine, la Russie et les séparatistes sous l’égide de l’OSCE appelle à la fin immédiate des hostilités. Il prévoit d’accorder plus d’autonomie aux régions de Donetsk et Lougansk et organise la libération de nombreux prisonniers des deux camps. Mais le cessez-le-feu est quotidiennement violé depuis son entrée en vigueur47. Un nouvel accord est signé le 19 septembre 201448. Mais une fois de plus, les affrontements persistent, jusqu’à la trêve hivernale, décrétée le 9 décembre 2014. Cette « paix » est toujours précaire49.

  • 50 Le Monde, « Dans l’est de l’Ukraine, les combats les plus violents depuis l’été », 21 janvier 2015, (...)
  • 51 L’Obs, « Ukraine. L’armée abandonne sa principale position à l’aéroport de Donetsk », 22 janvier 20 (...)
  • 52 Résolution 2202(2015) du Conseil de sécurité, 17 février 2015, R/RES/2202(2015).
  • 53 Le Parisien, « Ukraine : Appels à respecter les accords de paix malgré la prise de Debalsteve », 19 (...)

27A partir de janvier 2015, les combats reprennent dans l’est, cela met fin au troisième cessez-le-feu en moins d’un an50. Le 22 janvier, l’aéroport de Donetsk, disputé depuis 8 mois par les deux camps, tombe aux mains des rebelles51. Cette prise de guerre symbolise la perte de l’autorité de Kiev dans la région. Les combats se poursuivent toujours, les rebelles annoncent qu’ils avanceront jusqu'aux limites administratives de la région de Donetsk. Après des mois d’impasse, les dirigeants européens, russes et ukrainiens se réunissent de nouveau à Minsk pour négocier un plan de paix. Le 12 février, Vladimir Poutine annonce le nouveau cessez-le-feu. Le Conseil de sécurité approuve le 17 février 2015 l’ensemble des mesures prévues dans les « Accords de Minsk »52. Au lendemain de son entrée en vigueur, le cessez-le-feu est déjà violé. La prise de Debalsteve constitue la dernière offensive d’ampleur des séparatistes53.

28Depuis cette période, le conflit armé est toujours en cours, même si la violence des hostilités tend à diminuer. Le dernier rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, couvrant la période de novembre 2015 à février 2016 fait état de cette situation qui semble complètement bloquée. L’Ukraine refuse de reconnaître les revendications des pro-russes et les séparatistes entendent faire perdurer leurs nouveaux États. Bien que le cessez-le-feu soit globalement respecté, le droit international humanitaire a vocation à s’appliquer jusqu’à la cessation complète et définitive des hostilités.

*

* *

29 L’enchainement des évènements en Ukraine depuis fin 2013 illustre donc bien comment des revendications, à l’origine politiques, peuvent dégénérer jusqu’à faire émerger un conflit armé. L’escalade des violences qu’ont connue la Crimée, puis toute la région du Donbass permet d’affirmer que le critère de l’intensité du conflit requis par la définition jurisprudentielle du conflit armé non international est rempli. Cependant, l’existence d’un CANI nécessite un second pré-requis, qui sera examiné dans une seconde contribution : un certain niveau d’organisation des parties en présence.

Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner et se désabonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

Inicio de página

Notas

1 SANTULLI (C.), « La crise ukrainienne : position du problème », RGDIP, n° 4, 2014, Pedone, Paris, p. 799.

2 Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Report on humain rights situation in Ukaine, 16 November 2015 to 15 February 2016, p. 6.

3 Voir pour une analyse plus approfondie : BOBURK (T.) et DELORY (S.), « Quelles options pour l’Ukraine ? : révolution orange et nouvelles perspectives de sécurité », Annuaire français des relations internationales, 2006, vol. 7, pp. 203-215.

4 Voir par exemple Courrier international - Paris « Ukraine. Donbass : Kiev passe au plan B », 01 juillet 2014, disponible en ligne sur http://www.courrierinternational.com/article/2014/07/01/donbass-kiev-passe-au-plan-b, consulté le 16 mai à 18h. Les propos de Petro Porochenko sont rapportés dans le journal hebdomadaire Dzerkalo Tyjnia, il qualifie les séparatistes de : « terroristes, rebelles et pillards qui se moquent des civils et font tout pour paralyser l'économie de la région ».

5 Ibid.

6 SIVAKUMARAN (S.), The Law of Non-International Armed Conflict, Oxford University Press, 2012, p 204.

7 Cette affirmation peut être nuancée. En effet, le droit international des droits de l’homme s’applique de tout temps et en toute circonstances. Les « terroristes », comme toute personne relevant de la juridicion de l’État devra bénéficier de la protection offerte par ce corpus juridique.

8 DUPUY (P-M.), KERBRAT (Y.), Droit international public, 12ème édition, Dalloz, 2014, p. 1.

9 Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949 ; Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949 ; Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949 ; Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

10 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 ; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.

11 TPIY, Le Procureur c. Dusko Tadic, Alias Dule, Arrêt relatif à l'appel de la défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995, §70.

12 La jurisprudence et la doctrine ont pour leur part admis l’existence d’une catégorie non envisagée par les textes, celle des conflits armés « internationalisés ». Voir notamment VITÉ (S.), « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalité », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 873, 2009.

13 La situation en Crimée pose également des questions, tant en droit international public qu’au niveau de la qualification du conflit. Ce pan de l’analyse est volontairement exclu de la présent contribution.

14 TPIY, Le Procureur c. Dusko Tadic alias « Dule », Jugement, 7 mai 1997, IT-94-1-T, §562.

15 La présente note a vocation à se concentrer sur l’intensité des affrontements. Une seconde note relative à l’organisation des séparatistes opérant dans le Donbass paraitra ultérieurement.

16 Courier international, « Ukraine. Maïdan - La révolte des classes moyennes », 12 mars 2014, disponible en ligne sur http://www.courrierinternational.com/article/2014/03/13/maidan-la-revolution-des-classes-moyennes.

17 L’Obs Monde, « Ukraine. 200000 opposants pro-européens rassemblés à Kiev », 15 décembre 2013, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20131215.OBS9599/ukraine-200-000-opposants-pro-europeens-rassembles-a-kiev.html.

18 Le Monde, « L’Ukraine vote une loi draconienne contre les manifestations », 16 janvier 2014, disponible en ligne sur http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/16/le-parlement-ukrainien-vote-une-loi-contre-les-manifestations_4349624_3214.html.

19 Article 1§2 du Protocole Additionnel II de 1977.

20 EBERLIN (P.), GASSER (H-P.), JUNOD (S-S), SANDOZ (Y.), WENGER (C-F.) et ZIMMERMANN (B.), Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, Edition et coordination Yves SANDOZ - Christophe SWINARSKI – Bruno Zimmermann, Comité international de la Croix-Rouge, Martinus Nijhoff Publishers, 1986, p. 1379-1380.

21 L’Express, « Ukraine : des hommes armés pro-russes occupent le Parlement de Crimée », 27 février 2014, disponible en ligne sur http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/ukraine-le-parlement-de-crimee-occupe-par-des-hommes-armes_1495707.html.

22 Sputnik, « Poutine propose au parlement de faire recours à la force en Ukraine », 1er mars 2014, disponible en ligne sur http://fr.sputniknews.com/international/20140301/200618899.html.

23 Le Parisien, « Ukraine : La Russie prête à intégrer la Crimée », 7 mars 2014, disponible en ligne sur http://www.leparisien.fr/international/ukraine-la-russie-prete-a-integrer-la-crimee-apres-le-referendum-07-03-2014-3652061.php.

24 Libération, « En Crimée, 95 % des votants en faveur d’un rattachement à la Russie, 16 mars 2014, disponible en ligne sur http://www.liberation.fr/monde/2014/03/16/en-direct-referendum-decisif-en-crimee_987472.

25 Le Monde, « La Crimée demande officiellement son rattachement à la Russie », 16 mars 2014, disponible en ligne sur http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/03/16/les-crimeens-plebiscitent-le-rattachement-a-la-russie_4383980_3214.html.

26 L’Obs, « Ukraine. L’occident rejette le referendum et prépara se riposte », 16 mars 2014, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/ukraine-la-revolte/20140316.OBS9993/ukraine-l-ue-juge-d-avance-illegal-le-referendum-en-crimee.html.

27 Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 68/262. Intégrité territoriale de l’Ukraine, 27 mars 2014, A/RES/68/262.

28 BBC News, « Ukraine crisis : President vows to fight pro-Russia forces », 14 avril 2014, disponible en ligne sur http://www.bbc.com/news/world-europe-27011605.

29 Libération, « Le nombre de morts en Ukraine a doublé en quinze jours », 13 aout 2014, disponible en ligne sur http://www.liberation.fr/planete/2014/08/13/ukraine-le-nombre-de-mort-multiplie-par-deux-en-quinze-jours-selon-l-onu_1080102.

30 Le Huffingtonpost, « Séparatistes pro-russes et Ukraine : des affrontements avec l’armée à l’est du pays font plusieurs morts », disponible en ligne sur http://www.huffingtonpost.fr/2014/04/24/affrontements-pro-russes-est-ukraine-plusieurs-morts_n_5204001.html.

31 Lettre datée du 13 avril 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’ONU, S/2014/264.

32 L’Obs, « Ukraine. Accord à l’arrachée à Genève pour une désescalade », 17 avril 2014, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/ukraine-la-revolte/20140417.OBS4366/ukraine-accord-a-l-arrachee-a-geneve-pour-une-desescalade.html.

33 RFI, « L’armée ukrainienne à l’offensive, la Russie réagit », 14 avril 2014, disponible en ligne sur http://www.rfi.fr/europe/2min/20140424-est-ukraine-armee-separatistes-blindes-slaviansk.

34 Arte, « Ukraine : chronologie de la crise », 15 mars 2014, disponible en ligne sur http://info.arte.tv/fr/ukraine-chronologie-de-la-crise.

35 TV5 Monde, « Ukraine : le Donbass vote pour son autodétermination », 12 mai 2014, disponible en ligne sur http://information.tv5monde.com/info/ukraine-le-donbass-vote-pour-son-autodetermination-1808.

36 Libération, « UE et Etats-Unis dénoncent un referendum illégal dans l’est de l’Ukraine », 12 mai 2014, disponible en ligne sur http://www.liberation.fr/monde/2014/05/12/referendum-en-ukraine-les-separatistes-revendiquent-un-oui-massif_1015315.

37 TASS Russian News Agency, « Ukraine’s military continues shelling cities in Dinetsk, Lahansk régions », 17 juin 2014, disponible en ligne sur http://tass.ru/en/world/736372.

38 L’Obs, « Ukraine. Après Slaviansk, l’armée compte bien reprendre Donetsk », 7 juillet 2014, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/ukraine-la-revolte/20140707.OBS2885/ukraine-apres-slaviansk-l-armee-compte-bien-reprendre-donetsk.html.

39 Ibid.

40 Le Parisien, « Ukraine : 17 corps de civils récupérés, les combats au cœur de Lougansk », 19 août 2014, disponible en ligne sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/ukraine-15-corps-retrouves-apres-les-tirs-sur-une-colonne-de-refugies-19-08-2014-4073085.php.

41 L’Obs, « Entrée du convoi russe en Ukraine : le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit », 22 août 2014, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/ukraine-la-revolte/20140822.OBS6928/ukraine-les-premiers-camions-du-convoi-russe-passent-la-frontiere.html.

42 Le Monde, « L’armée ukrainienne se retire de l’aéroport de Lougansk », 1 septembre 2014, disponible en ligne sur http://www.liberation.fr/monde/2014/09/01/l-ukraine-evoque-des-combats-contre-des-chars-russes-a-lougansk_1091314.

43 Libération, « Ukraine : les forces de Kiev avancent vers Donetsk, bastion des séparatistes », 6 juillet 2014, disponible en ligne sur http://www.liberation.fr/planete/2014/07/06/ukraine-les-forces-de-kiev-avancent-vers-donetsk-bastion-des-rebelles_1058364.

44 Le Monde, « Ukraine : combats, négociations, crise humanitaire…quelle est la situation dans l’Est ? », 11 aout 2014, disponible en ligne sur http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/08/11/combats-negociations-situation-humanitaire-quelle-est-la-situation-dans-l-est-de-l-ukraine_4470095_3214.html.

45 Ukraine - Déplacement de Laurent Fabius à Berlin, 2 juillet 2014, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/ukraine/evenements/article/ukraine-deplacement-de-laurent, consulté le 16 août 2015 à 14h.

46 Protocole sur les résultats des consultations au sein du groupe trilatéral relatifs aux étapes communes envers la mise en œuvre du Plan de Paix du Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, et des initiatives du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, 5 septembre 2014.

47 RFI, « Regain de tension dans l’est de l’Ukraine », 14 septembre 2014, disponible en ligne sur http://www.rfi.fr/europe/20140914-regain-tension-est-ukraine-donetsk-marioupol-lougansk.

48 Mémorandum d’application de relevé de conclusion des consultations du Groupe de contact tripartie relatives aux mesures destinées à mettre en œuvre le Plan de paix du Président de l’Ukraine P. Porochenko et les initiatives du Président de la Russie V. Poutine, 19 septembre 2014.

49 La Croix, « En Ukraine, une trêve déjà malmenée », 11 décembre 2014, disponible en ligne sur http://www.la-croix.com/Actualite/Europe/En-Ukraine-une-treve-deja-malmenee-2014-12-11-1252037.

50 Le Monde, « Dans l’est de l’Ukraine, les combats les plus violents depuis l’été », 21 janvier 2015, disponible en ligne sur http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/01/21/dans-l-est-de-l-ukraine-les-combats-les-plus-violents-depuis-l-ete_4560644_3214.html.

51 L’Obs, « Ukraine. L’armée abandonne sa principale position à l’aéroport de Donetsk », 22 janvier 2015, disponible en ligne sur http://tempsreel.nouvelobs.com/ukraine-la-revolte/20150122.OBS0505/ukraine-13-morts-a-donetsk-malgre-un-appel-a-la-fin-des-hostilites.html.

52 Résolution 2202(2015) du Conseil de sécurité, 17 février 2015, R/RES/2202(2015).

53 Le Parisien, « Ukraine : Appels à respecter les accords de paix malgré la prise de Debalsteve », 19 février 2015, disponible en ligne sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/ukraine-les-accords-de-minsk-toujours-valables-malgre-la-prise-de-debaltseve-19-02-2015-4546959.php.

Inicio de página

Para citar este artículo

Referencia electrónica

Elsa Khodalitzky, «Le conflit ukrainien : Du basculement des évènements Place Maïdan vers l’émergence d’un conflit armé dans le Donbass»La Revue des droits de l’homme [En línea], Actualités Droits-Libertés, Publicado el 20 abril 2016, consultado el 27 enero 2022. URL: http://journals.openedition.org/revdh/2076; DOI: https://doi.org/10.4000/revdh.2076

Inicio de página

Autor

Elsa Khodalitzky

Etudiante du DU Organisations et juridictions pénales internationales

Inicio de página

Derechos de autor

Tous droits réservés

Inicio de página
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Buscar en OpenEdition Search

Se le redirigirá a OpenEdition Search