Actualités Droits-Libertés | 2025
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre sont directement consultables sur le site en cliquant sur l'année concernée.
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Décembre
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L’art du sauvetage (bis) [Texte intégral]A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 202502 décembre 2025
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Réflexions à propos de la proposition de loi du 17 avril 2025 visant à créer le statut de réfugié scientifique16 décembre 2025
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Novembre
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Vaccination obligatoire pour les résidents d’Ehpad : vers une vision âgiste de la prévention ? [Texte intégral]04 novembre 2025
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Entretien avec le psychanalyste, Roland Gori [Texte intégral]12 novembre 2025
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L’arrêt For Women Scotland : reflet des fractures britanniques sur l’identité de genre [Texte intégral]Cour suprême du Royaume-Uni, For Women Scotland Ltd v The Scottish Ministers [2025] UKSC 16 (16 avril 2025)18 novembre 2025
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La résistance institutionnelle des juges du fond aux décisions de l’administration Trump en matière d’immigration [Texte intégral]Quand le pouvoir judiciaire joue son rôle de contre-pouvoir effectif25 novembre 2025
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Octobre
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Droit au séjour des demandeurs d’asile en France : quand le Conseil constitutionnel brouille les frontières conceptuelles… [Texte intégral]À propos de la phrase du paragraphe 71 de la décision n° 2025-895 du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 : « […] un demandeur d’asile qui n’est titulaire d’aucun document de séjour en cours de validité […]. ».07 octobre 2025
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L’assassinat ciblé des journalistes en contexte de conflit armé : regards croisés entre droit international humanitaire, pénal et des droits humains [Texte intégral]14 octobre 2025
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Les « sinistré(e)s » de l’adaptation : un recours systémique contre les inégalités climatiques [Texte intégral]21 octobre 2025
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Septembre
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Vie et mort des notes fantômes [Texte intégral]A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-1147 QPC du 11 juillet 202516 septembre 2025
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Juillet
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(Cour EDH, 5e Sect., 24 avril 2025, L. et autres c. France, Req. nos46949/21, 24989/22 et 39759/22)08 juillet 2025
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Recensions01 juillet 2025
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Juin
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Le retour du juge naturel [Texte intégral]A propos de l’arrêt du 6 mars 2025 de la Cour de Justice de l’Union européenne (C-647/21 et C-648/21)24 juin 2025
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Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme [Texte intégral]Observations sous les décisions M. M. c. France (16 avril 2024) et Sassi et Benchellali c. France (15 octobre 2024)17 juin 2025
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Consolidation en trompe-l’œil du droit de l’enfermement [Texte intégral]À propos de la décision CC, n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et autre [Exercice du droit de visite des lieux de privation de liberté]10 juin 2025
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Quand la virulence de la défense cause un préjudice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge français [Texte intégral]Observations sous Tribunal correctionnel de Paris, 10e chambre, 13 mai 2025, n° 24057000509, Ministère public c/ Gérard Depardieu (affaire « des volets verts »)03 juin 2025
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Mai
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27 mai 2025
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Chronique de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023-2024 [Texte intégral]13 mai 2025
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Affaire Shell : la Cour reste au milieu du gué [Texte intégral]Cour d’appel de La Haye, Milieudefensie et al. c. Shell, 12 novembre 202406 mai 2025
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Sécurité, migration et engagement Humanitaire [Texte intégral]Chronique de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) d’octobre 2023 à septembre 202420 mai 2025
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Avril
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Discrimination à l'encontre des « agents étrangers » en Russie : dynamique d'une législation répressive [Texte intégral]29 avril 2025
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La France devant la Cour Européenne des droits de l’Homme [Texte intégral]Chronique sur les arrêts rendus d’octobre 2023 à octobre 202422 avril 2025
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Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux [Texte intégral]15 avril 2025
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L'Histoire de Souleymane [Texte intégral]Ubérisation et asile – la réalité des livreurs sans-papiers sur grand écran08 avril 2025
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Entre devoir conjugal et liberté sexuelle : la Cour européenne des droits de l’Homme brise le tabou dans l’affaire H.W. c. France [Texte intégral]01 avril 2025
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Mars
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25 mars 2025
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L’état d’urgence prononcé en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie [Texte intégral]La banalisation habituelle de l’exceptionnel18 mars 2025
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L’agrément d’Anticor : retour sur un combat juridique [Texte intégral]11 mars 2025
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Février
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L’art du sauvetage [Texte intégral]A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 202502 décembre 2025
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Rapport du CGLPL du 3 octobre 2024 : des recours (encore) insuffisants face à l’indignité persistante des conditions carcérales [Texte intégral]05 février 2025
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Janvier
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28 janvier 2025
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21 janvier 2025
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L’enfermement du soin [Texte intégral]Chronique de l’activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté sur les établissements de santé (du 1er octobre 2023 au 24 septembre 2024)14 janvier 2025
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Crise en Nouvelle-Calédonie : à la recherche d’une méthode pour la « mission de médiation et de travail » [Texte intégral]07 janvier 2025
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