Normer les temporalités écologiques : une approche comparée
Résumés
L’article analyse la manière dont les notions de développement durable et de générations futures traduisent des conceptions historiques et politiques du temps. En comparant les décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour suprême colombienne, il montre que le droit français inscrit le temps dans une continuité abstraite et linéaire, liée à l’histoire du capitalisme, tandis que la jurisprudence colombienne propose une approche plus ancrée dans la matérialité du présent et la mémoire collective. À travers cette analyse, l’article explore la manière dont ces visions alternatives, en mobilisant le droit, peuvent subvertir les cadres temporels dominants et redéfinir notre rapport au temps dans une perspective écologique et critique du capitalisme.
Indexation
Mots-clés :
régimes d’historicité, droit constitutionnel, développement durable, générations futures, capitalisme, écologie, charte de l’environnementKeywords:
Regimes of Historicity, constitutional law, sustainable development, future generations, capitalism, ecology, Charter for the environmentPlan
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- 1 Frantz FANON, « Hier, aujourd’hui et demain », Frantz Fanon par les textes de l’époque, Les Petits (...)
« Celui qui estime qu’il faut vivre tout de suite avec le plus de force et que l’on n’a pas à se soucier de demain, ni d’hier, peut être dangereux car il croit que chaque minute est coupée des minutes qui suivent ou qui ont précédé et qu’il n’y a que lui sur cette terre. »1
- 2 Jacques THEYS, Pierre CORNU, « Temps de la nature, temps de la société, temps scientifique à l’heur (...)
- 3 Jean-François LYOTARD, La condition postmoderne, Éditions de minuit, coll. « Critiques », 1988, p. (...)
1Les problèmes écologiques ont pu être présentés comme une crise de la temporalité dans nos sociétés2. La prise de conscience progressive de la finitude des ressources de notre monde, met en effet à mal les grands récits historiques constitutifs de la modernité européenne. Pourtant, malgré la fin annoncée de ces grands récits3, force est de constater que subsistent des narratifs, historiques et programmatiques, sur les causes de la situation écologique actuelle et les manières d’y répondre.
- 4 Martine RÉMOND GOUILLOUD, « À la recherche du futur. La prise en compte du long terme par le droit (...)
- 5 Eivind SMITH, « Les fonctions symboliques des constitutions », in Michel Troper et Dominique Chagno (...)
- 6 François HARTOG, Chronos. L’occident aux prises avec le temps, Gallimard, 2020, p. 22.
2Le droit n’est pas indifférent à ces enjeux. Il y a déjà plus de trente ans, Martine Remond-Gouilloud écrivait que « le temps commande la question de l'environnement »4 en introduction d’un article appelant les juristes à aborder cette question de manière spécifique. Il est vrai que, le droit constitutionnel en particulier peut produire des narratifs sur les futurs désirés dans une société, et désirables dans une perspective écologique, rendus possibles par la fonction programmatique et symbolique5 de la constitution. Toutefois, si l’idée de normer le temps long peut paraître nouvelle et propre à la question écologique, l’historien François Hartog rappelle que dans et en dehors du droit, les humains, n’ont eu de cesse de tenter de l’ordonner en Occident, fabriquant pour cela « les meilleurs filets en vue de s’assurer une prise sur lui ou, au moins, pour trouver des accommodements avec lui. »6
- 7 CMED, Rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement : Notre avenir à (...)
- 8 Edwin ZACCAI, Le développement durable. Dynamique et constitution d’un projet, Bruxelles, P. Lang, (...)
3De ce point de vue, la Charte de l’environnement comporte plusieurs syntagmes attirant notre intérêt, particulièrement ceux de « développement durable » et de « générations futures », présents notamment dans le préambule. Loin d’être créés par la charte, ils sont historiquement liés, au moins depuis le rapport Brundtland de 1987, qui définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »7 Malgré le lien intrinsèque entre les deux syntagmes, et l’importance prise par le rapport Brundtland dans le monde politique et universitaire8, force est de constater qu’ils ne connurent pas les mêmes trajectoires.
- 9 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Presses de Science Po, 2022 (4è (...)
- 10 On peut penser par exemple aux Stratégies nationales de transition écologique vers un développement (...)
- 11 Gustavo ESTEVA, Wolgang SACHS, Des ruines du développement, Le serpent à plume, 2003, pp. 61-70.
- 12 On peut penser par exemple à l’intervention du député André Chassaigne lors de l’examen public du t (...)
4Ces syntagmes permettent des mises en récit par des acteurs à propos de la manière dont ils perçoivent les causes des transformations écologiques et la manière dont une société doit y réagir, et sont également des outils opérationnels. Le développement durable a été immédiatement perçu non seulement comme un objectif, mais également comme un instrument d’action. Cela est vrai sur le plan international où il s’est greffé aux importants appareils institutionnels et idéologiques de promotion du « développement »9, mais également sur le plan national puisqu’on retrouve de nombreux instruments mobilisant ce concept10. Malgré le succès du concept de développement durable, celui-ci faisait déjà l’objet de très abondantes critiques au moment de sa consécration par la charte de l’environnement11. Ces critiques, dont on trouve des traces à l’occasion des débats parlementaires12, tiennent principalement à l’idée d’une écologie au rabais qui serait promue dans cette vision, en ce qu’elle ne remettrait pas en cause les fondements d’un système économique destructeur de la nature.
- 13 La déclaration proclammait notamment que « La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d (...)
- 14 V. dans les années précédant l’adoption de la charte : Alexandre KISS, « L'irréversibilité et le dr (...)
- 15 V. pour un panorama récent un panorama Sonja Djemni-Wagner, « Droit(s) des générations futures », I (...)
- 16 Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
5A l’opposé, la référence aux générations futures semblait, à sa consécration, peu susceptible de se transformer en outil opérationnel. Les « générations futures » apparaissaient plutôt dans des textes internationaux généraux comme la déclaration de Stockholm de 197213. Si la notion a très tôt fait l’objet d’un intérêt, il est longtemps resté théorique, symbole d’une difficulté à envisager le « contenu » de ces droits et la manière d’assurer des obligations à l’égard des générations futures14. Cependant, il existe aujourd’hui une dynamique de mobilisation du droit des générations futures dans le contentieux, notamment constitutionnel15. S’inscrivant dans cette dynamique, le Conseil constitutionnel est venu préciser, 20 ans après l’adoption de la charte, le rôle du concept de générations futures dans une décision16.
- 17 François JARRIGE, Thomas LE ROUX, La contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge in (...)
- 18 Karl MARX, Le capital. Critique de l’économie politique. Livre Premier Le procès de production du (...)
- 19 Sonja BUCKEL, Subjectivation and cohesion. Towards the reconstruction of a materialist theory of la (...)
- 20 Jonathan MARTINEAU, L’ère du temps. Modernité capitaliste et aliénation temporelle, Luxe édition, 2 (...)
6Cet article s’appuie sur une littérature démontrant les liens entre capitalisme et crise environnementale et climatique17. Il implique de reconnaître que le rapport social de capital18 est partiellement constitué par le droit19. Il présuppose de ce point de vue que l’on peut analyser les outils juridiques à l’aune de cette situation et des capacités de subversion du capital qui sont permises par eux. Le capitalisme repose sur un rapport à la temporalité qui, par son abstraction, permet sa propre reproduction et son accroissement, à l’infini20. On fera ici l’hypothèse que le droit participe de cette abstraction, au sens où il est possible de la déceler dans des discours juridiques et institutionnels. On tentera également d’étudier par cela, comment peut se délier dans ces discours l’abstraction du temps et du capitalisme.
7En particulier, il faut s’interroger sur les relations entre économie et histoire qui peuvent être portées par ces concepts et les conséquences pour le droit de telles conceptions. On analysera ainsi, à partir du développement durable, les problématiques qui sont historiquement posées à travers ce concept (I). Cela nous permettra dans un second temps de comparer les interprétations des générations futures, à travers le rapport au temps et à l’histoire, dans deux décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême colombienne (II).
I/ Le temps du développement durable : entre héritage historique et enjeux politiques pour les générations futures
- 21 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, [En ligne], (...)
- 22 Ibid.
8Avant d’exposer plus en détail les mobilisations possibles de ces syntagmes devant des juridictions, il convient de justifier la nécessité de la comparaison en passant par une perspective historique. Celle-ci se centrera particulièrement sur le développement durable tant la référence aux générations futures, et à leurs droits potentiels, semblent d’abord influencée par les réflexions sur le développement durable. La commission Coppens, en charge de proposer les dispositions à mettre en œuvre dans la Charte, s’inscrit explicitement dans la lignée du rapport Brundtland s’agissant de la vision d’ensemble qu’elle donne à son texte21. Elle juge de ce fait le développement durable apte à « assurer la transmission » de l’environnement aux générations futures et à la « prise en compte du long terme. »22 On retrouve cette filiation dans des formulations quasiment identiques de l’objectif de développement durable entre les deux textes et du rôle qu’il joue comme définition du moyen le plus adapté pour nos sociétés de répondre aux enjeux écologiques.
- 23 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, [En ligne], (...)
- 24 V. pour une critique de cette conception évolutionniste des transformations des écosystèmes Françoi (...)
- 25 Wolfgang SACHS, « Avant-propos. Le dictionnaire du développement revisité », Plurivers. Un dictionn (...)
- 26 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, op. cit. pp. (...)
9Il convient dès lors de préciser que cette filiation ne débouche pas uniquement sur une assimilation des formulations, mais plus largement sur une conception de ce qu’est le développement et sa durabilité. La conception du développement durable que l’on retrouve dans les travaux de la commission Coppens nous incite à comprendre ce concept comme conçu selon un modèle que l’on pourrait qualifier schématiquement de Moderne et Occidental. En effet, on voit s’y déployer l’argument d’un développement démarrant « dans les sociétés traditionnelles fondées sur la cueillette, la pêche et l’agriculture » et dans lequel le « tournant de l’ère industrielle »23 n’est pensé que comme une continuation d’un même mouvement historique plutôt que comme un saut qualitatif24. Dans ce modèle, le développement repose sur une conception de l’histoire comme évolution naturelle, linéaire, et abstraite. Le terme de développement n’est autrement dit pas appréhendé dans les conditions historiques et politiques de sa création ; il s’apparente au mouvement que suivent les sociétés25. Dès lors, selon le rapport Coppens, le développement durable vise à répondre aux exigences environnementales sans « une régression économique » ni « retour hypothétique à un passé révolu. »26
- 27 Le rapport Coppens se fonde par exemple sur la notion de « services écologiques » fondée, entre aut (...)
- 28 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, Éditions du seuil, 201 (...)
- 29 Ibid., p. 144 et s.
10Cette conception du temps a deux implications. D’une part, elle aboutit à une assimilation du changement social au développement au sens que prend ce terme dans une économie capitaliste, avec notamment une incidence sur ses indices de calculs27. Cette assimilation a pour conséquence d'identifier une sortie du modèle capitaliste à une régression économique qui impliquerait un retour dans l’histoire. Autrement dit, elle fait coïncider l’histoire à l’histoire du capitalisme. D’autre part, elle instaure une distinction stricte entre générations actuelles des générations futures, une opposition entre le passé et le présent, comme une entre le présent et le futur. On peut comprendre cette idée à partir du concept de « régime d’historicité » forgé par l’historien François Hartog. Il définit les régimes d’historicité comme des « façon[s] d’engrener passé, présent et futur ou de composer un mixte des trois catégories »28. Autrement dit, le concept permet de rendre compte des manières dont des sociétés conçoivent et font l’expérience d’un rapport au temps à travers des articulations diverses des trois catégories du passé, du présent et du futur. Le régime d’historicité dominant le XIXe et le XXe siècle est, pour Hartog, celui du futurisme. Le futurisme se comprend comme la croyance dans l’idée d’un progrès qui fait du futur une catégorie centrale dans l’expérience du temps29. A ceci près que, ici, dans le cadre du développement, ce futurisme est pour ainsi dire déjà économicisé, il tend le présent vers l’avenir, et fait coïncider cet avenir avec le développement du capitalisme.
- 30 Sharachchandra LÉLÉ, « Sustainable development: A critical review », World Development, 1991, vol. (...)
- 31 Gilbert RIST, Le développement. Une histoire occidentale, op. cit., pp. 301-344.
- 32 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp. 61-94.
- 33 Wolgang SACHS, « L’archéologie du concept de développement », Interculture, 23 (4), automne 1990, c (...)
- 34 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp. 131-150.
11Cette conception du développement n’est pas propre au rapport Coppens ni uniquement à la conception française. Elle s’inscrit au contraire dans la vision dominante du développement durable, que l’on retrouve à la fois dans des discours juridiques et politiques, mais également universitaires30. Celle-ci s'intègre dans une transformation plus large de la conception du « développement » dont on fait fréquemment remonter la naissance au point IV du discours de Truman en 1949, dans lequel le président américain définit une importante partie du monde comme « sous-développés »31. Si cette vision trouve des racines dans l’histoire européenne32, elle innove en ce qu’elle décrit le monde comme une arène économique doublée d’une conception téléologique de l’histoire. Dans celle-ci, ce vers quoi tendent les sociétés dites « sous-développés » est perçue à la lumière de la « maturité »33 des sociétés développées. Autrement dit, cette conception consiste à voir le développement comme un phénomène universel, en voie d’accomplissement à différents degrés sur la totalité du globe, mais qui nécessite pour son accomplissement une action, de la part des pays déjà développés34.
- 35 R. Barthes, « Mythologies », dans R. Barthes, Œuvres complètes I 1942-1961, Paris, Seuil, 1993, p. (...)
12Le récit du développement fonctionne de ce point de vue comme un mythe au sens que Barthes donne à ce terme. Il fait perdre au concept son contexte et son histoire pour immédiatement remplacer ce vide par la nature35. Le récit du développement durable accentue cette mythification puisqu’il ne s’agit plus de questionner la nature du développement mais de prendre celle-ci pour point de départ dans le but d’adapter écologiquement un processus qui apparaît alors comme le devenir naturel des sociétés.
- 36 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit, pp. 301-344.
- 37 Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013.
- 38 Edwin ZACCAI, 25 ans de développement durable et après, PUF, 2011, p. 21 et s.
13De ce point de vue, le développement durable, comme manière de rechercher la conciliation entre différents objectifs – la croissance économique, la justice sociale, des politiques écologiques –, a pu être critiqué pour l’inégalité de traitement qu’il accordait à ces objectifs en faveur de la croissance36. Aucun des trois piliers ne devant être, en principe, entièrement écarté ou méconnu, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel37. A cela doit s’ajouter une critique, au sens d’un questionnement sur les conditions de possibilités de porter ce discours, sur le fait d’énoncer que cette conciliation est seulement possible38. Or, cette possibilité n’a rien d’évident. Elle consiste à poser comme point de départ que le type de système de production – donc de transformation et de destruction de la nature par l’humain – à l’origine de la crise écologique peut être une solution des problèmes qu’il a engendrés.
- 39 Ibid.
- 40 Sur ce point voir. Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp (...)
14C’est précisément l’absence de contestation de ce système d’exploitation dans l’interprétation dominante du développement durable qui a été critiquée selon d’autres perspectives. Non seulement dans les perspectives écologiques plus radicales en Europe39, mais également en tant que le développement est un instrument d’une politique néocoloniale que se met un place un régime discursif autour du développement ainsi que les institutions qui s’en suivent40. On ne s’étonnera pas de ce point de vue, que les critiques les plus radicales de ces énoncés soient venues des territoires subissant ces politiques néocoloniales, particulièrement d’Amérique du Sud.
- 41 Arturo ESCOBAR, Encountering development. The making and unmaking of the third world, op. cit., p. (...)
- 42 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit., pp. 148 et s.
15Ces critiques s’appuient sur une remise en cause du développement comme idéologie coloniale et en raison de l’impact sur les populations et l’environnement de la mise en œuvre de politiques développementalistes : sur un plan pratique, en tant que ces politiques ont entraîné dans de nombreux pays des politiques néolibérales conduisant à une dégradation des conditions de vie sous pression du marché41; sur le plan idéologique, en tant que l’idéologie du développement dénie à certains modes de vie leur qualité de différences pour les considérer plutôt comme de l’ordre du passé. On peut souligner à quel point la considération que quelque chose qui existe dans le présent appartienne au passé s’appuie sur un régime d’historicité futuriste propre à la modernité occidentale42 en même temps qu’il appelle pour dépasser ce passé à la mise en œuvre de politique de développement.
- 43 Fernando HUANACUNI MAMANI cité dans Adrien BELING, Julien VANHULST, « Buen vivir et développement (...)
- 44 Constitution équatorienne, Titre VI.
16Cette critique du développement s’est également déclinée au développement durable au point d’amener certains auteurs à proposer un modèle alternatif. Le modèle de buen vivir dont l’une des définitions possibles est le fait de « vivre en harmonie et en équilibre ; en harmonie avec les cycles de la Terre-Mère, du cosmos, de la vie et de l’histoire, et en équilibre avec toute forme d’existence »43 fût mobilisé ensuite dans divers outils juridiques, par exemple la Constitution équatorienne. Si cette conception se présente fréquemment comme une alternative au développement, il est difficile d’appréhender à quel point elle s’en distingue. La Constitution équatorienne inclut par exemple un « régime de développement »44 qui se réfère au buen vivir comme une nouvelle forme de développement plutôt que comme autre chose que du développement.
- 45 Michael JACOBS, “Sustainable development: a contested concept”, in Andrew DOBSON Dobson (Ed.), Fair (...)
- 46 Yannick RUMPALA, « Développement durable » : du récit d'un projet commun à une nouvelle forme de fu (...)
17Il convient alors d’envisager que ce type de syntagmes peuvent recouvrir des significations distinctes voire potentiellement contradictoires. Le développement durable, comme la référence aux générations futures, ont pu être critiqués pour leur indétermination. Or, si l’indétermination d’un concept peut être présentée comme une faiblesse de celui-ci, il importe également de souligner qu’il existe « une lutte pour le sens du développement durable », qui consiste en une « lutte politique pour le sens donné au développement social et économique »45. En d’autres termes, ces concepts tendent à constituer un cadre de référence et de problématisation plutôt que des énoncés à la structure idéologique cohérente et univoque46. De ce point de vue, c’est moins l’indétermination du terme qui importe, que la pluralité des significations qui peuvent lui être apportées et les lignes de fractures qui peuvent expliquer ces interprétations.
- 47 Il n’est pas rare en ce sens de retrouver des énoncés du type « Aussi bien sur les plans scientifiq (...)
- 48 Mohamed AMER MEZIANE, Au bord des mondes. Vers une anthropologie métaphysique, Vues de l’esprit, 20 (...)
- 49 Enrique DUSSEL, 1492. L'occultation de l'autre, Les Éditions Ouvrières, 1992, p. 43 et s.
- 50 Élise PIC, « Du renversement décolonial et écocentrique de la Cour interaméricaine des droits de l' (...)
18En ce sens, il convient d’interroger les explications de ces partages entre ces conceptions. Il existe une tendance à expliquer les distinctions, en droit, entre le buen vivir et le développement durable selon une explication culturaliste. Celles-ci expliquent ces différences selon des distinctions entre « cultures » desquelles naîtraient des distinctions « cosmologiques » autant que juridique sur le rapport à l’environnement47. Elles comportent, de ce fait, un risque d’essentialiser et réifier ces différences48 plutôt que de comprendre leurs implications réciproques. Pour le dire plus clairement, l’opposition binaire entre des visions anthropocentrées du droit et écocentrées que l’on tend à faire reposer sur des cultures différentes, risque de masquer plusieurs effets structurants de ces discours. Réduire les rapports coloniaux à une différence culturelle ou ethnoculturelle donne l’impression que ces cultures se sont construites de manière monolithique avant d’interagir, quand ces interactions ont bien souvent joué un rôle déterminant dans la constitution, ou l’occultation, de leur unité réciproques49. La réification de ces processus culturels rend d’autant plus aisée une lecture des différences juridiques selon ces phénomènes. On accepte ainsi volontiers que la conception écocentrée du droit en Amérique du Sud est un fruit naturel de l’histoire plutôt que le résultat de stratégies contemporaines d’inscription dans une culture dont l’unité est pour partie créée par des discours actuels. Pour le dire autrement, tout en s’appuyant sur un ensemble d’expériences communes ou similaires, le processus de définition culturel s’appuie sur la construction d’une mémoire dans le présent50.
- 51 Éric BERR, Arnaud DIEMER, « De l’écodéveloppement au Buen Vivir, ou comment replacer les savoirs lo (...)
- 52 Eduardo GUDYNAS, « Buen Vivir: Today's tomorrow », Development, 2011, n° 54, p. 441-447.
- 53 Anibal QUIJANO, « Colonialidad del poder, eurocentrismo y América Latina», Perspectivas Latinoamer (...)
- 54 Francesco GALLARTI, «The Future Rights of Present Generations: A New Paradigm of Intergenerational (...)
- 55 Edwin ZACCAI, Julien VANHULST, « Le paysage intellectuel du développement durable en Amérique lat (...)
19Cette lecture tend également à masquer que les sociétés sont traversées par des contradictions internes qui rendent réductrice l’idée d’une culture qui serait partagée par l’intégralité de ses acteurs. Les concepts concurrents du développement durable tendent ainsi bien souvent à se construire dans des luttes politiques51 plurielles52. Ils questionnent de ce point de vue la nature des rapports existant entre occidentaux et non occidentaux53. Ces questionnements peuvent sembler relativement étrangers au droit, ils ont pourtant des implications sur la possibilité de circulation des discours et interprétations des énoncés juridiques portant sur l’action environnementale. Présenté en termes de différences culturelles, ils semblent toujours malaisés « d’importer » ou de transférer de telles conceptions54. Il existe pourtant d’autres taxinomies des différentes interprétations du développement durable, selon le rapport à la colonisation nous l’avons mentionné, mais également selon les rapports entretenus à la critique du système économique capitaliste, ou bien à l’industrialisme55. Plus largement, ces interprétations, en tant qu’elles répondent à des concepts occidentaux, reflètent également les biais de ces positions.
II/ Régimes d'historicité et environnement : regards croisés entre le Conseil constitutionnel et la Cour Suprême Colombienne
- 56 Jens BECKERT, « Les fictions comme moteur du capitalisme », Regards croisés sur l'économie, 2021/2, (...)
20Il convient ici de préciser l’analyse à partir de deux décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême colombienne en tentant d’en comparer les conceptions de la temporalité. Se focaliser sur cet aspect dans une analyse contentieuse peut sembler surprenant tant cette question semble souvent relever de la métaphysique, et que l’on perçoit mal son importance pour le droit et la protection de l’environnement. Il nous semble que s’y joue au contraire un aspect central du rapport qu’entretient le droit aux modèles de sociétés écologiques. Pour le dire autrement, les conceptions de la temporalité traduisent bien souvent des manières de comprendre les causes de la crise écologique actuelle et les manières d’y répondre. Par exemple, on peut rappeler que le capitalisme et la croissance s’énoncent notamment à travers des rapports à la temporalité56. Le progrès, le développement, sont autant de termes qui, avec leurs spécificités, mettent en récit la mise en marche d’un type de système de production et d’échange.
- 57 La récente étude quantifiant les relations entre croissance économique et émission de gaz à effets (...)
- 58 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, op. cit. pp. (...)
21Pour la question écologique, l'enjeu est considérable. Alors que de nombreux rapports soulignent l'urgence d'une « décroissance » ou mettent en lumière le lien structurel entre croissance économique et hausse des pollutions57, il est frappant de constater que la réponse à cet argument fait souvent appel à des justifications d'ordre temporel et historique. Pour la commission Coppens par exemple, de telles propositions impliqueraient une « régression » ou un retour au passé58. On voit comment s’entremêlent d’un point de vue argumentatif l’histoire d’un système de production et l’histoire en général au point de s’assimiler, faisant de toute remise en cause de ce système économique un point de vue passéiste et jugé a priori impossible pour cela.
- 59 Conseil constitutionnel, décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022.
- 60 Mathilde HEITZMANN-PATIN, « Besoins des générations futures et des autres peuples : doit-on arrêter (...)
22Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'Association Meuse Nature Environnement, accompagnée de soixante autres requérants. Ces derniers contestaient, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022, qui déclarait d’utilité publique le projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. La QPC visait à interroger la constitutionnalité de l’article L. 542-10-1 du Code de l’environnement, qui régit les conditions de stockage de ces déchets. Les requérants reprochaient à ces dispositions l'absence de garantie de réversibilité du stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde au-delà d'une période de cent ans. Cette absence empêcherait les générations futures de revenir sur la décision d’enfouissement, alors même que l’impact irréversible sur l’environnement, notamment sur les ressources en eau, pourrait compromettre leur capacité à répondre à leurs propres besoins. Dans cette QPC, le Conseil constitutionnel avait ainsi saisi l’occasion de préciser son appréhension des générations futures après sa décision du 12 août 2022, intervenue dans le cadre du contrôle a priori. Il y avait affirmé que les décisions prises pour répondre aux besoins actuels ne devaient « pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » puisque la protection de l'environnement devait « être poursuivie avec la même importance que les autres intérêts fondamentaux de la Nation »59. Dans sa décision du 27 octobre 2023, il expose qu’il ne s’agit plus seulement pour le législateur de ne pas nuire aux capacités des générations futures à préserver leurs droits mais qu’il a dorénavant une obligation de « préserver leur liberté de choix »60. À travers le sens qu’il donne à la réversibilité dans cette affaire et à cette obligation à l’égard des générations futures, il est possible de dégager la conception temporelle et historique du Conseil constitutionnel.
- 61 Isabelle BOUCOBZA, Patricia RRAPI, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures (...)
- 62 Conseil Constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
23Pour le Conseil, la référence aux générations futures dans la Charte de l’environnement implique donc de leur laisser une faculté de choix dans la gestion de leur environnement. Toutefois, comme cela a pu être souligné61, malgré cette apparente avancée du point de vue du Conseil constitutionnel, le Conseil valide la constitutionnalité de la disposition en cause. Tout en reconnaissant l’existence d’un risque « grave et durable »62 pour l’environnement, l’obligation de préserver la liberté de choix des générations futures est pour lui garantie. Comment comprendre cet apparent paradoxe ?
- 63 Conseil Constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
- 64 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit.
24Il semble que le Conseil considère cette obligation à l’égard des générations futures comme formelle, en ce sens que cette faculté de choix n’est pas pensée à partir des conditions de transformation et de sauvegarde réelle et actuelle des écosystèmes, mais conçue comme une simple possibilité de modification d’une décision. Le Conseil précise ainsi que cette capacité de choix est permise par la garantie de la capacité de « poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives du stockage » ou bien de « réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion »63. Les requérants avançaient pourtant que le choix d’enfouissement des déchets radioactifs ne garantissait pas la réversibilité en ce sens que « l’atteinte irrémédiable à l’environnement, et en particulier à la ressource en eau, qui en résulterait pourrait compromettre leur capacité à satisfaire leurs besoins »64. Malgré la reconnaissance de ce risque par le Conseil, il conclut que la liberté de choix des générations futures a été préservée.
25Cette conception de la liberté de choix à laisser des générations futures montre que les capacités de choix ne sont pas pensées d’un point de vue matériel. Autrement dit, il n’est pas nécessaire que le législateur tienne compte des possibilités réelles de choix qui seront laissées aux générations futures. Une liberté de choix implique un espace de possibilité au sein duquel différentes options sont comparables et permettent de trancher pour la meilleure d’entre elles. Or, si l’environnement a pu être en effet dégradé au point que l’espace de possibilité du choix est matériellement restreint ou nulle, cette liberté de choix peut devenir sans objet.
- 65 Ibid., pp. 248-249.
- 66 Ibid., p 149 et s.
- 67 Ibid., p. 164.
- 68 Ibid., p. 157.
26Cette conception du choix, ici appréhendée en dehors des conditions matérielles qui le permettront, nous semble supportée par une conception de l’histoire et du temps. Celle-ci repose sur l’idée d’une inexistante présence du « futur », une incapacité à lui donner corps dans le présent, qui rend possible une abstraction à laquelle se réfère les générations futures, de même que les obligations présentes à leur égard. Hartog observe que la période contemporaine est qualifiée par une forme de crise se manifestant par un passage entre le futurisme qui caractérise le régime d’historicité européen depuis la modernité et le présentisme65. Le présentisme se comprend comme une période où le passé ne sert plus de guide et où le futur, en raison de son incertitude, est rendu pratiquement impossible à envisager66. Le présentisme se caractérise dès lors par une « extension du présent »67, un présent qui recrée en continu les passés et les futurs dont il a besoin68. C’est précisément cette conception que l’on peut déceler dans les énoncés de la décision de 2023. Tout en se référant au futur, celui-ci est créé de manière abstraite et formelle, on s’y réfère comme à quelque chose qui n’existe pas, dans le but de reconnaître la constitutionnalité de la loi malgré le risque à long terme.
- 69 Ibid., p. 15.
- 70 Ibid., p. 164.
- 71 Ibid. p. 266.
27Ce qu’il est intéressant de comprendre est que le régime d’historicité est toujours de l’ordre de « l’artéfact »69. Il se construit dans des pratiques et des discours. Si le développement peut dans une certaine mesure s’attacher toujours à une conception futuriste, l’interprétation dégagée des générations futures est quant à elle plutôt ancrée dans un présentisme. Y’a-t-il une contradiction entre le futurisme du développement et le présentisme du droit des générations futures ? Hartog parle d’une crise dans le passage d’un régime d’historicité à l’autre, mais décrit aussi comment ces régimes peuvent s’entremêler70. Ici, il convient de se rappeler que le futurisme du développement durable coïncide avec une conception économique du futur. Or, le caractère de la mise en avant du capitalisme est précisément d’être clos, de se réitérer, c’est en ce sens qu’il va vers le présentisme. On met en marche un mouvement du présent, qui seul peut exister. Pour le dire avec Hartog, « on regarde vers le futur, à coup sûr, mais en se fondant sur un présent continué »71.
- 72 Conseil constitutionnel, Audience publique de l’Affaire 2023-1066-QPC, [En ligne]. <https://www.dai (...)
- 73 Ibid.
28Du point de vue du rapport à l’histoire et au temps, la décision du Conseil constitutionnel est ainsi moins une petite révolution que la traduction de cette hybridation propre à nos régimes d’historicité. On note ici que le Conseil partage paradoxalement la vision de la temporalité de l’avocat de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radiocatifs. Celui-ci s’oppose à l’existence d’un possible droit pour les générations futures en qualifiant une telle possibilité de « juridiquement inopérante »72. Il invoque à cet égard un argument qui s'appuie sur une conception spécifique de la temporalité. Pour lui, ce qui justifie l'impossibilité de la reconnaissance d'un droit des générations future est qu’il « existe une différence fondamentale entre nous, les générations présentes et la génération futures, celle de l'existence. Nous sommes le vivant ici et maintenant, nous sommes des éléments qui sont en devenir mais qui existe, les générations futures sont des éléments qui peut-être certes, seront, mais qui au jour de l'action, n'existent pas »73. L’interprétation offerte par le Conseil de la réversibilité, de même que le type d’obligation que les « générations futures » imposerait au législateur traduit un même rapport abstrait à l’histoire et au futur. L’impossibilité de donner corps aux générations futures est guidée par cette forme de toute puissance du présent qui est rendue manifeste au moment où est en jeu un conflit entre les intérêts générationnels.
- 74 Camila PERUSO, « Jeunes c Colombie (2018) », Christel COURNIL, Les grandes affaires climatiques, Co (...)
29Dans une décision du 5 avril 2018, la Cour suprême colombienne propose une approche qui semble s’en distinguer. Elle avait à se prononcer à propos d’une requête visant à contraindre l’État colombien à se conformer à ses obligations en matière de réduction de la déforestation. L’action de tutelle présentée par vingt-cinq jeunes soutenues notamment par l’ONG De justicia, démontre que la déforestation de la forêt amazonienne a des conséquences très importantes sur le réchauffement climatique. La déforestation portait de ce fait atteinte à plusieurs droits fondamentaux (vie, santé, alimentation) qu’il convenait d’interpréter à l’aune du principe de solidarité intergénérationnelle74.
- 75 Cour suprême de Justice de Colombie, STC 4360-2018, 5 avril 2018, p. 16.
- 76 V. Par exemple, Gonzalo SOZZO, « Vers un “État écologique de droit” ? Les modèles de buen vivir et (...)
- 77 Rosa LUXEMBURG, L’accumulation du capital, François Maspero, 1967, pp. 97-108.
30La Cour propose une lecture légèrement différente du développement par rapport à celle qui prédomine en France et en Europe. Elle énonce en effet comme cause de la dégradation des écosystèmes et du réchauffement climatique : « l'adoption d'un système de développement vertigineux guidé par le consumérisme et les systèmes politico-économiques en vigueur. »75 Cette spécification d’un mode de développement, au singulier, sous-tend la possibilité d’autres formes de développement, ce qui contraste avec l’idée « du » développement comme phénomène naturel et anhistorique. Elle s’inscrit dans une critique régionale du développement qui le présente comme un processus colonial et téléologique ayant sans cesse l’occident comme horizon à rattraper76. Dès lors, là où la conception occidentale, dans le rapport Coppens par exemple, tend à présenter une sortie de ce mode de développement comme un retour en arrière ou une régression, cette conception tend à proposer un rapport distinct au passé. Celui-ci n’est plus présenté comme un archaïsme et un risque de régression. Cette conception de la régression d’un point de vue historique, s’articule avec une vision de l’économie qui, dans une société capitaliste, repose sur un mouvement perpétuel de mise en avant et d’accroissement77. Elle fût particulièrement mobilisée pour justifier un ensemble de politiques coloniales et de destructions de structures de solidarité préexistantes en Amérique du Sud et en Colombie notamment. Il n’est pas de ce fait étonnant que des propositions de subversions de ce rapport y naissent comme une réponse au caractère politique de cette conception du temps. Par rapport aux catégories dégagées par Hartog, il convient de noter un premier écart par rapport au futurisme à travers cette remise en cause du caractères téléologique et universel du développement. Cet écart se retrouve aussi à propos de la relation au passé.
- 78 On retrouve par exemple cette construction dans le rapport de la Comisión IDH, Pueblos indígenas y (...)
- 79 Gilles DELEUZE, Félix GUATTARI, Capitalisme et Schizophrénie. L’anti-Œdipe, Éditions de minuit, 197 (...)
- 80 Edward P. THOMPSON, La guerre des forêts. Luttes sociales dans l'Angleterre du XVIIIe siècle, La dé (...)
- 81 Ernst BLOCH, Héritages de ce temps, Klincksieck, 2017.
31Dans la décision de la juridiction Colombienne, le concept de solidarité intergénérationnelle repose sur une valorisation possible des générations passées, de leurs relations à l’environnement et au futur78. A l’unicité d’un développement fondé sur une société humaine universelle, est substituée une pluralité des modes de devenir dans laquelle ce qui se distingue du type de développement propre à la modernité capitaliste n’est plus présenté comme un archaïsme. Il faut souligner l’importance que peut prendre une telle conception tant la modernité capitaliste repose précisément sur une opposition entre nécessité d’un accroissement de la société capitaliste et elle structure de solidarités préexistantes présentées comme opposées à ce changement79. Si cette problématique s’est posée récemment de manière particulièrement aiguë devant les tribunaux d’Amérique du Sud, elle a pu susciter, en Europe, des interrogations de longue date, autant juridiques80 que philosophiques81. Ainsi, la substitution d'une vision où l'histoire est perçue comme un déroulement linéaire centré sur le présent par une conception qui valorise la diversité des régimes temporels ouvre de nouvelles perspectives écologiques.
- 82 Cour suprême de Justice de Colombie, STC 4360-2018, 5 avril 2018, pp. 19-21.
32C’est donc par une conception différente du rapport à la temporalité que se construit la jurisprudence autour des générations futures. En effet, la Cour suprême de Justice de Colombie construit un raisonnement dans lequel le temps n’est plus pensé comme un déroulement naturel et abstrait. Au contraire, pour la Cour, les générations futures sont comprises comme partie intégrante de l’environnement. Selon le raisonnement de la Cour, c’est parce que l'usage futur des ressources est tributaire de la matérialité́ présente que le futur émerge dans le présent comme une réalité́ apte à être prise en compte82. Le rapport aux générations futures est ainsi appréhendé à partir d’un rapport spécifique aux territoires et aux communautés de manière à identifier l’environnement et les générations futures.
- 83 V. Yan Thomas, « Les artifices de la vérité en droit commun médiéval », L'Homme, vol. 175-176, n° 3 (...)
33On comprend alors également comment les conceptions des « générations futures », selon qu’elles sont considérées comme concomitantes du présent ou non, modifient la conception qui est faite du développement. Ces argumentations ont également une incidence sur la manière dont pourront être appréhendées dans le contentieux les générations futures et le développement. Si en effet, les générations futures semblent être réduites à une composante indéterminée et indéterminable en raison de leur incorporéité, la technique juridique a cette capacité langagière de faire émerger l’absence comme présence83. Elle peut les faire émerger dans le discours, non pas comme une présence hypothétique et virtuelle ou « à côté » de la réalité actuelle, mais comme une présence concrète, intégrée dans l’existant.
- 84 Élise PIC, « Du renversement décolonial et écocentrique de la Cour interaméricaine des droits de l' (...)
- 85 Ibid.
- 86 Boaventura de SOUSA SANTOS, « Épistémologies du Sud », Études rurales, n° 187, 2011, [En ligne].
- 87 Ernst BLOCH, Héritage de ce temps, Klinckieck, 2017.
34Il convient de noter que la compréhension des générations futures dans la décision colombienne s’appuie sur une jurisprudence préexistante sur les peuples autochtones.84 Celle-ci peut être analysée au prisme de la théorie décoloniale du droit, et notamment du droit de l’environnement85. De ce point de vue, on peut rapprocher cette décision d’une conception de la temporalité de Boaventura Sousa Santos. Il explique que « l'extension du présent implique la contraction du futur dans la mesure où le « Pas encore », loin d'être un futur vide et infini, est plutôt un futur concret mais toujours incertain »86. Il faut ici préciser que cette conception du rapport au temps n’est pas absente de conceptions européennes tant d’un point de vue des pratiques sociale que théoriques87. La ligne de fracture est de ce point de vue autant culturelle que engageant un rapport critique à la modernité capitaliste comme processus dominant de destruction des écosystèmes.
35S’il serait sans doute possible d’analyser cette « extension du présent » comme une forme du présentisme, il convient toutefois de distinguer trois éléments entre ces deux conceptions. La conception temporelle et historique de la Cour Suprême colombienne met en cause trois fondements du rapport capitaliste et européen au temps. Son abstraction, par l’inscription du futur dans l’environnement et la matérialité présente ; son rapport au passé, en ne dévalorisant pas systématiquement le passé comme dépassé ; son rapport au futur, en inscrivant le futur dans le présent à travers la modalité du possible.
Conclusion : Le droit constitutionnel de l’environnement comme outil de subversion du temps du capitalisme ?
- 88 Yan THOMAS, Les opérations du droit, Éditions du Seuil, 2011.
36Cet article visait à montrer l’utilisation plurielle qui pouvait être faite de certains syntagmes mobilisés dans la charte. Il a révélé que ces interprétations, au-delà du simple sens des énoncés, s'appuient sur des structures et des récits qui façonnent notre rapport au temps. Il s’agissait pour nous également de montrer que la pluralité des interprétations possibles reposait avant tout sur des logiques de confrontation politiques de différentes natures (colonialité, rapport au développement capitaliste, etc.). Ces interprétations sont donc le produit de constructions sociales et ne sont pas figées dans des cultures immuables. Le droit, par sa capacité fictionnelle, permet au contraire de faire émerger de nouvelles perspectives88.
- 89 Boaventura de SOUSA SANTOS, « Épistémologies du Sud », Études rurales, n° 187, 2011, [En ligne].
- 90 Andrés Gómez-Rey, Ivás Vargas-Chaves, Gloria y Rodríguez, « El desarrollo sostenible como políti (...)
- 91 Ricardo FORNASARI, “The Legal Form of Climate Change Litigation: An Inquiry into the Transformative (...)
37Il est toutefois toujours délicat de savoir à quel point une interprétation subversive de catégories hégémoniques peut être efficace89. Sur ce point, il ne faudrait pas surestimer l’impact que peut avoir une décision comme celle adoptée en Colombie, ou plus largement les conceptions qui y sont développées des générations futures et du développement durable90. Cependant, cela n’empêche pas de déceler le « potentiel anti-systémique »91 qui peut être dégagé des mobilisations du droit de l’environnement, notamment en analysant la compatibilité de ce droit avec la rationalité capitaliste. En ce sens, si l’interprétation de la charte de l’environnement n’a pas eu de tels effets, cela n’est pas forcément le cas de la jurisprudence colombienne.
- 92 Jonathan MARTINEAU, L’ère du temps. Modernité capitaliste et aliénation temporelle, op. cit., p. 19 (...)
- 93 John BELLAMY FOSTER, The Ecological Revolution: Making Peace with the Planet, Monthly Review Press, (...)
- 94 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit., p. 257.
38En s’attaquant au régime du présentisme et du temps abstrait du capitalisme européen par trois aspects : matérialité du rapport au temps ; modification du rapport au passé et au futur, la jurisprudence met à mal – ou du moins pour le chercheur, elle met à nu – la conception temporelle dans laquelle se trouve ainsi bloquée notre action écologique. Par la matérialisation, elle s’oppose à une « tendance du capitalisme à créer et reproduire un cadre temporel abstrait »92 nécessaire à la perpétuation d’un système de production incompatible avec la protection de l’environnement93. Ce cadre temporel qui coïncide depuis le tournant du siècle avec le régime du présentisme décrit par Hartog est ainsi attaqué par les deux côtés – présent et futur – dans son abstraction, c’est-à-dire dans sa capacité à étendre dans le présent un processus de reproduction à la structure inchangée. Aussi, si comme le dit Hartog de manière polémique « les rapports au temps peuvent s’éclairer mais pas se décréter »94, on note que ces rapports s’interrogent et subvertissent à partir des discours juridiques.
- 95 Walter MIGNOLO, La idea de América Latina. La herida colonial y la opción decolonial, Gedisa, 2007.
- 96 Enrique DUSSEL, 1492. L'occultation de l'autre, op. cit.
- 97 Sur la problématique de l’universalisation des positions occidentales, v. Boaventura de SOUSA SANTO (...)
39En définitive, l’une des difficultés centrales posées par la comparaison de ces arguments est celle du lieu où elles s’énoncent95. C’est en effet par ses aspects décoloniaux que la décision colombienne subvertit une partie du rapport au temps occidental, ce qui tend à accréditer l’idée d’Enrique Dussel selon laquelle la modernité, et le capitalisme, prennent leur racine dans la colonisation de l’Amérique du Sud96. Aussi, les deux décisions s’opposent par leur positionnement dans leur rapport de colonialité de leurs énonciateurs. Ce que dit la jurisprudence colombienne de la décision française est sa conception d’un temps abstrait et universel97. De ce point de vue, au-delà de la circulation des interprétations et du sens des énoncés, ce sont les structures sur lesquelles reposent celles-ci qui devront être interrogées pour développer des outils efficaces du point de vue de la protection de l’environnement.
- 98 Frantz FANON, « Hier, aujourd’hui et demain », Frantz Fanon par les textes de l’époque, op. cit., p (...)
« Celui qui se détourne du passé et du présent et qui rêve à un avenir lointain, souhaitable et souhaité est aussi privé du terrain contraire quotidien sur lequel il faut agir pour réaliser l’avenir souhaité. »98
Notes
1 Frantz FANON, « Hier, aujourd’hui et demain », Frantz Fanon par les textes de l’époque, Les Petits Matins, 2012, p. 92.
2 Jacques THEYS, Pierre CORNU, « Temps de la nature, temps de la société, temps scientifique à l’heure du changement global. Pour une approche interdisciplinaire de la crise de la temporalité », Natures Sciences Sociétés, 2019/4, vol. 27, 2019. p.381-389.
3 Jean-François LYOTARD, La condition postmoderne, Éditions de minuit, coll. « Critiques », 1988, p. 63 et s.
4 Martine RÉMOND GOUILLOUD, « À la recherche du futur. La prise en compte du long terme par le droit de l'environnement », Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1992. pp. 5-17, p. 5.
5 Eivind SMITH, « Les fonctions symboliques des constitutions », in Michel Troper et Dominique Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, t. 1, pp. 768-775.
6 François HARTOG, Chronos. L’occident aux prises avec le temps, Gallimard, 2020, p. 22.
7 CMED, Rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement : Notre avenir à tous, rapport transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies en annexe au document n° A/42/427 : Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-deuxième session, supplément n° 25.
8 Edwin ZACCAI, Le développement durable. Dynamique et constitution d’un projet, Bruxelles, P. Lang, 2002.
9 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Presses de Science Po, 2022 (4ème ed.), pp. 301-344.
10 On peut penser par exemple aux Stratégies nationales de transition écologique vers un développement durable
11 Gustavo ESTEVA, Wolgang SACHS, Des ruines du développement, Le serpent à plume, 2003, pp. 61-70.
12 On peut penser par exemple à l’intervention du député André Chassaigne lors de l’examen public du texte du 25 mai 2004 : « Toutes les critiques que nous formulerons sur cette Charte auront trait, peu ou prou, à votre refus d'y intégrer toute réflexion sur la nature de notre système économique, et donc à votre incapacité à dépasser cette contradiction fondamentale qui consiste à vouloir protéger l'environnement sans s'interroger, au moins, sur la viabilité du système économique qui est à l'origine, précisément, de la destruction progressive de cet environnement ? Faire appel à la notion de développement durable, aussi creuse que galvaudée, à l'article 6 de cette Charte, ne nous aidera nullement à dépasser cette contradiction. » (https://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040230.asp)
13 La déclaration proclammait notamment que « La Conférence demande aux gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour préserver et améliorer l'environnement, dans l'intérêt des peuples et des générations futures ».
14 V. dans les années précédant l’adoption de la charte : Alexandre KISS, « L'irréversibilité et le droit des générations futures », Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998, pp. 49-57 ; (2004) . Georges Levesque, Arnaud Lechevalier, « À plusieurs voix sur Penser la justice entre les générations », Mouvements, no33-34(3), 206-214.
15 V. pour un panorama récent un panorama Sonja Djemni-Wagner, « Droit(s) des générations futures », IERJD, [En ligne]. <https://gip-ierdj.fr/fr/publications/etude-droits-des-generations-futures/>
16 Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
17 François JARRIGE, Thomas LE ROUX, La contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel, Éditions du seuil, 2017. ;
18 Karl MARX, Le capital. Critique de l’économie politique. Livre Premier Le procès de production du capital, Quadrige / PUF, 1993, en particulier le chapitre I.
19 Sonja BUCKEL, Subjectivation and cohesion. Towards the reconstruction of a materialist theory of law, Monika Vykoukal (trad.), Brill, 2020.
20 Jonathan MARTINEAU, L’ère du temps. Modernité capitaliste et aliénation temporelle, Luxe édition, 2017.
21 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, [En ligne], 2005, p. 18.
22 Ibid.
23 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, [En ligne], 2005, p. 9.
24 V. pour une critique de cette conception évolutionniste des transformations des écosystèmes François JARRIGE, Thomas LE ROUX, La contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel, op.cit., not. pp. 23-24 : « Le développement du capitalisme industriel, à partir du XVIIIe siècle, change en profondeur la nature du phénomène [des pollutions], son ampleur, et la façon de l’appréhender. […] L’histoire des pollutions ne peut se réduire au récit d’un accroissement continu des nuisances au rythme de l’industrialisation, elle ne saurait être non plus celui d’une lutte toujours plus efficace grâce au progrès des techniques et des réglementations. Loin d’être un phénomène monolithique, les pollutions s’inscrivent dans des ‘cycles’ successifs qui épousent les mutations des modes de production et des produits, mais aussi des actions et réactions des sociétés. »
25 Wolfgang SACHS, « Avant-propos. Le dictionnaire du développement revisité », Plurivers. Un dictionnaire du post-développent, Ashnish KOTHARI (dir.), Ariel SALLEH (dir.), Arturo ESCOBAR (dir.), Federico DEMARIA (dir.), Alberto ACOSTA (dir.), Éditions Wildproject, 2022, pp. 13-19.
26 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, op. cit. pp.12-13.
27 Le rapport Coppens se fonde par exemple sur la notion de « services écologiques » fondée, entre autres, par l’économiste Robert Costanza, faisant ainsi le choix d’une approche de l’environnement en termes de capital quantifiable et exploitable (Robert COSTANZA, Ralph d’ARGE, Rudolf DE GROOT, « The value of the world's ecosystem services and natural capital », Nature, 1997, pp. 253–260).
28 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, Éditions du seuil, 2012, p. 13.
29 Ibid., p. 144 et s.
30 Sharachchandra LÉLÉ, « Sustainable development: A critical review », World Development, 1991, vol. 19 (6); p. 607-621.
31 Gilbert RIST, Le développement. Une histoire occidentale, op. cit., pp. 301-344.
32 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp. 61-94.
33 Wolgang SACHS, « L’archéologie du concept de développement », Interculture, 23 (4), automne 1990, cahier 109, p. 4.
34 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp. 131-150.
35 R. Barthes, « Mythologies », dans R. Barthes, Œuvres complètes I 1942-1961, Paris, Seuil, 1993, p. 842.
36 Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit, pp. 301-344.
37 Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013.
38 Edwin ZACCAI, 25 ans de développement durable et après, PUF, 2011, p. 21 et s.
39 Ibid.
40 Sur ce point voir. Gilber RIST, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, op. cit., pp. 131-344. ; Arturo ESCOBAR, Encountering development. The making and unmaking of the third world, Princeton University Press, 2011.
41 Arturo ESCOBAR, Encountering development. The making and unmaking of the third world, op. cit., p. 5 et s.
42 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit., pp. 148 et s.
43 Fernando HUANACUNI MAMANI cité dans Adrien BELING, Julien VANHULST, « Buen vivir et développement durable : rupture ou continuité ? », Écologie & politique, 2013/1, n° 46, p.41-54, p. 44.
44 Constitution équatorienne, Titre VI.
45 Michael JACOBS, “Sustainable development: a contested concept”, in Andrew DOBSON Dobson (Ed.), Fairness and futurity. Essays on environmental sustainability and social justice, Oxford University Press, 1999, p. 21-45., cité et traduit par Edwin ZACCAI, Julien VANHULST, « Le paysage intellectuel du développement durable en Amérique latine. Une analyse de réseau à partir des citations d’auteurs latino-américains », Nature Sciences Sociétés, 27, 3, p. 278-296.
46 Yannick RUMPALA, « Développement durable » : du récit d'un projet commun à une nouvelle forme de futurisme ? », A contrario, 2010/2, n° 14, pp. 111-132, p. 118.
47 Il n’est pas rare en ce sens de retrouver des énoncés du type « Aussi bien sur les plans scientifique, philosophique, éthique, juridique qu'économique, la conception instrumentaliste de la nature est profondément enracinée dans la culture occidentale. Des paires de concepts dualistes, tels que esprit/matière, nature/culture, sujet de droit et objet de droit, et rationnel/irrationnel en sont les vecteurs. » sans que l’on sache réellement ce qui fonde des propositions aussi générales. Serge GUTWIRTH, « Trente ans de théorie du droit de l’environnement : concepts et opinions », Environnement & Société, 2001(26), 5-17.
48 Mohamed AMER MEZIANE, Au bord des mondes. Vers une anthropologie métaphysique, Vues de l’esprit, 2023, p. 9-13.
49 Enrique DUSSEL, 1492. L'occultation de l'autre, Les Éditions Ouvrières, 1992, p. 43 et s.
50 Élise PIC, « Du renversement décolonial et écocentrique de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme », op. cit., p. 71. ; Diego LANDIVAR, Émilie RAMILLIEN, « Du sujet de droit à l'hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Équateur », Revue Juridique de l'Environnement, 2019/HS18, p. 71-88.
51 Éric BERR, Arnaud DIEMER, « De l’écodéveloppement au Buen Vivir, ou comment replacer les savoirs locaux au cœur des processus de coopération décentralisée dans les pays du Sud », Mondes en développement, 2016/3, n° 175, p. 23-38.
52 Eduardo GUDYNAS, « Buen Vivir: Today's tomorrow », Development, 2011, n° 54, p. 441-447.
53 Anibal QUIJANO, « Colonialidad del poder, eurocentrismo y América Latina», Perspectivas Latinoamericana, 2000, p. 246-276.
54 Francesco GALLARTI, «The Future Rights of Present Generations: A New Paradigm of Intergenerational Justice? », IACL-AIDC Blog, 19 Janvier 2023, [En ligne]. <https://blog-iacl-aidc.org/2023-posts/2023/1/19/the-future-rights-of-present-generations-a-new-paradigm-of-intergenerational-justice>.
55 Edwin ZACCAI, Julien VANHULST, « Le paysage intellectuel du développement durable en Amérique latine. Une analyse de réseau à partir des citations d’auteurs latino-américains », op. cit.
56 Jens BECKERT, « Les fictions comme moteur du capitalisme », Regards croisés sur l'économie, 2021/2, n° 29, p. 190-199.
57 La récente étude quantifiant les relations entre croissance économique et émission de gaz à effets de serre concluait ainsi que « Mis ensemble, ces résultats jettent de sérieux doutes sur la faisabilité de la stratégie actuelle de l'Union européenne en matière d'atténuation du changement climatique. Si l'atteinte de l'objectif de -55 % est hautement improbable avec les taux de croissance économique actuels, des objectifs plus ambitieux fondés sur la science, incluant les émissions importées, les autres pressions environnementales et les questions d'équité, sont encore plus hors de portée. En période d'urgence climatique, il est peut-être temps pour l'Europe d'abandonner sa position historique de croissance verte au profit d'une stratégie de décroissance/post-croissance. », Jérome Cuny, Timothée Parrique, « Can Europe Green its Growth? An Analysis of Co2-Gdp Decoupling between 1990 and 2030 », [En ligne]
58 Yves COPPENS, Rapport de la Commission de préparation de la Charte de l’environnement, op. cit. pp. 12-13.
59 Conseil constitutionnel, décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022.
60 Mathilde HEITZMANN-PATIN, « Besoins des générations futures et des autres peuples : doit-on arrêter le progrès ? », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2023, n° 6, p. 1129.
61 Isabelle BOUCOBZA, Patricia RRAPI, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires », Revue de droit constitutionnel, 12 avril 2024.
62 Conseil Constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
63 Conseil Constitutionnel, décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023.
64 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit.
65 Ibid., pp. 248-249.
66 Ibid., p 149 et s.
67 Ibid., p. 164.
68 Ibid., p. 157.
69 Ibid., p. 15.
70 Ibid., p. 164.
71 Ibid. p. 266.
72 Conseil constitutionnel, Audience publique de l’Affaire 2023-1066-QPC, [En ligne]. <https://www.dailymotion.com/video/x8ow2x4>
73 Ibid.
74 Camila PERUSO, « Jeunes c Colombie (2018) », Christel COURNIL, Les grandes affaires climatiques, Confluence des droits [en ligne], p. 153-167.
75 Cour suprême de Justice de Colombie, STC 4360-2018, 5 avril 2018, p. 16.
76 V. Par exemple, Gonzalo SOZZO, « Vers un “État écologique de droit” ? Les modèles de buen vivir et de développement perdurable des pays d’Amérique du Sud », Revue juridique de l’environnement, Hors-série n° 18, 2019, pp. 89-102.
77 Rosa LUXEMBURG, L’accumulation du capital, François Maspero, 1967, pp. 97-108.
78 On retrouve par exemple cette construction dans le rapport de la Comisión IDH, Pueblos indígenas y tribales de la Panamazonia, 29 septembre 2019, p. 42 : « En muchos pueblos indígenas se atribuye especial importancia a los antepasados y a las futuras descendencias, desde esa perspectiva, la solidaridad intergeneracional se entiende como la cohesión social entre generaciones, lo que se manifiesta en un fuerte compromiso con los valores y las experiencias transmitidas a través de la memoria oral, así como en la necesidad de replicar esos conocimientos. De este modo, parte de la herencia cultural de los pueblos indígenas, se vincula con el retorno al pasado para la proyección del futuro del colectivo. En suma, se trata de cuidar el territorio y la naturaleza ».
79 Gilles DELEUZE, Félix GUATTARI, Capitalisme et Schizophrénie. L’anti-Œdipe, Éditions de minuit, 1973, p. 382-383.
80 Edward P. THOMPSON, La guerre des forêts. Luttes sociales dans l'Angleterre du XVIIIe siècle, La découverte, 2014.
81 Ernst BLOCH, Héritages de ce temps, Klincksieck, 2017.
82 Cour suprême de Justice de Colombie, STC 4360-2018, 5 avril 2018, pp. 19-21.
83 V. Yan Thomas, « Les artifices de la vérité en droit commun médiéval », L'Homme, vol. 175-176, n° 3-4, 2005, pp. 113-130.
84 Élise PIC, « Du renversement décolonial et écocentrique de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme », op. cit. p. 57-58.
85 Ibid.
86 Boaventura de SOUSA SANTOS, « Épistémologies du Sud », Études rurales, n° 187, 2011, [En ligne].
87 Ernst BLOCH, Héritage de ce temps, Klinckieck, 2017.
88 Yan THOMAS, Les opérations du droit, Éditions du Seuil, 2011.
89 Boaventura de SOUSA SANTOS, « Épistémologies du Sud », Études rurales, n° 187, 2011, [En ligne].
90 Andrés Gómez-Rey, Ivás Vargas-Chaves, Gloria y Rodríguez, « El desarrollo sostenible como política en Colombia : un análisis crítico desde la protección de los páramos », Civilizar: Ciencias Sociales y Humanas, 2020, 20(38), 41-52.
91 Ricardo FORNASARI, “The Legal Form of Climate Change Litigation: An Inquiry into the Transformative Potential and Limits of Private Law”, Journal of Law and Political Economy, 2024, 4(2).
92 Jonathan MARTINEAU, L’ère du temps. Modernité capitaliste et aliénation temporelle, op. cit., p. 19.
93 John BELLAMY FOSTER, The Ecological Revolution: Making Peace with the Planet, Monthly Review Press, 2009.
94 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, op.cit., p. 257.
95 Walter MIGNOLO, La idea de América Latina. La herida colonial y la opción decolonial, Gedisa, 2007.
96 Enrique DUSSEL, 1492. L'occultation de l'autre, op. cit.
97 Sur la problématique de l’universalisation des positions occidentales, v. Boaventura de SOUSA SANTOS, Justicia entres saberes : Epistemologías del Sur contra el epistemicidio, Madrid, Morata S.L., 2017, p. 18.
98 Frantz FANON, « Hier, aujourd’hui et demain », Frantz Fanon par les textes de l’époque, op. cit., p. 92.
Haut de pagePour citer cet article
Référence électronique
Alexandre Truc, « Normer les temporalités écologiques : une approche comparée », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 27 | 2025, mis en ligne le 14 février 2025, consulté le 11 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/revdh/21719 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13h51
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