Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part
Texte intégral
- 1 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, (...)
- 2 « « Qu’est-ce qu’être français ? » : François Bayrou lance des conventions citoyennes décentralisée (...)
- 3 Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, JORF n°168 du 23 juillet 199 (...)
- 4 Marceau Long, Être français aujourd’hui et demain. Rapport remis au Premier ministre par la Commiss (...)
- 5 Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la justice des mine (...)
- 6 « Droit du sol : « Être français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance », persiste Gérald (...)
1A chaque période de crise identitaire que traverse la société française, les partisans d’une conception héréditaire de la nationalité française remettent en cause le droit du sol (jus soli) en dénonçant les « Français de papiers » qui deviendraient français à la majorité par le seul hasard de leur naissance en France, sans le vouloir réellement. Ce débat était déjà prégnant lors de l’adoption du Code civil de 1804, lors des discussions des différentes lois sur le recrutement dans l’armée en 1831, 1849 ou 1872 mais aussi lors de l’adoption des « grandes loi » républicaines sur la nationalité de 1849, 1889, 1927 ou encore en 19451. Les débats actuels autour du droit de la nationalité et de l’identité française, selon le vocable récemment remis à l’ordre du jour par l’actuel Premier ministre François Bayrou2, rappellent ceux qui ont amené, en 1993, à l’adoption de la loi « Méhaignerie » instaurant l’obligation « manifestation de volonté » à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers3, dans le prolongement des préconisations de la Commission Marceau-Long en 19864. L’actuel ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’inscrit ouvertement dans cette conception héréditaire de la nationalité lorsqu’il dit à la Matinale de France inter le 12 février 2025 que « C'est cela qui, pour [lui], est important, pour ne pas devenir français, par hasard »5. Ses paroles faisaient écho à celles de l’actuel ministre de la Justice – et ancien résident de la Place Beauvau – Gérald Darmanin, qui déclarait le 7 février : « Etre français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance. Etre français, c’est une volonté »6.
- 7 Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, JORF n°0064 du 17 mars 1998.
- 8 Insee, Acquisitions de la nationalité française Données annuelles de 1999 à 2023, Chiffres-clé, 19/ (...)
2Or, non seulement, depuis la suppression du serment civique inscrit dans les Constitutions révolutionnaires, il est faux d’affirmer qu’on est français par un acte de volonté – MM. Retailleau et Darmanin, eux-mêmes, sont nés français sans jamais y avoir consenti– mais, en outre, les chiffres de l’INSEE sont têtus et démentent les fantasmes des deux ministres. Le dispositif adopté en 1998 avec la Guigou de 19987 (C. civ, art. 21-7 à 21-12) qui permet aux enfants nés en France de parents étrangers, de devenir français, dès l’âge de 13 ans par simple déclaration, sous condition de résidence (5 ans) fonctionne. Ces enfants scolarisés et socialisés en France ne deviennent pas français « par hasard » mais effectuent dans leur immense majorité (entre 30 000 et 40 000 par an entre 1999 et 2023) une déclaration anticipée8. Seuls 1500 à 2500 de ces enfants nés en France deviennent, chaque année, en l’absence d’une telle déclaration anticipée, automatiquement français à la majorité. Et encore, cela s’explique soit par le fait qu’ils ne remplissaient pas, entre 13 et 16 ans, les conditions de la déclaration anticipée, soit par un défaut d’information auprès de ces jeunes sur cette possibilité de déclaration anticipée lorsqu’ils sont nés et ont été scolarisés en France.
- 9 Rémi Carayol, Mayotte. Département colonie, La Fabrique, 2024, 250 p.
- 10 Article 2493 du Code civil : « Pour un enfant né à Mayotte, le premier alinéa de l'article 21-7 et (...)
- 11 Cf. Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama, « Fin du droit du sol à Mayotte : (...)
3Même à Mayotte, présenté, dans une espèce de fantasmagorie coloniale9, comme l’archipel de la « submersion migratoire », le nombre d’acquisitions par déclaration anticipée est passé, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018, de 2800 en 2018 à 900 en 2022. Celle-ci a exigé pour qu’un enfant né dans ce département français puisse bénéficier entre 13 et 18 ans du droit du sol qu’à sa naissance « l'un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois »10. Cela représente pour un département dans laquelle résident 150 000 étrangers, un taux de 0,6% - comparable au taux constaté en Métropole (34 500 déclarations anticipées pour 5,3 millions d’étrangers)11. Et rien ne démontre que ce durcissement des conditions d’accès au droit du sol a eu le moindre effet sur les flux migratoires ou le nombre de naissances d’enfants d’étrangers à Mayotte, en particulier des ressortissants de l’archipel des Comores.
- 12 Même Manuel Valls, qui avait publié une tribune contre la remise en cause du droit du sol à Mayotte (...)
- 13 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, (...)
4Ce constat n’a pourtant pas empêché l’Assemblée nationale d’adopter, avec un avis favorable du Gouvernement12 et les voix du Rassemblement national, le 6 février 2025, une proposition de loi LR visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte13. Si elle était définitivement adoptée, et validée par le Conseil constitutionnel, il serait exigé des enfants d’étrangers nés à Mayotte pour bénéficier du droit du sol que leurs deux parents aient résidé, à leur naissance, en France depuis au moins trois ans.
5Une telle exigence revient, de facto, à vider de sa substance le droit de sol à Mayotte tant il est rare à Mayotte qu’un enfant d’étrangers ait, à sa naissance, depuis au moins trois ans, ses deux parents en séjour régulier. Cette quasi-suppression du jus soli à Mayotte constitue aussi symboliquement un retour au droit colonial. En effet, jusqu’à la loi Méhaignerie de 1993, le droit du sol ne s’appliquait pas à Mayotte - comme dans les autres colonies de l’Océan Indien (Comores, Madagascar).
- 14 Cons. constit., déc. n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018, Loi pour une immigration maîtrisée, un dro (...)
- 15 Proposition de loi constitutionnelle n° 297 visant à abroger le droit du sol et le double droit du (...)
- 16 « Etats-Unis : un juge fédéral suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump (...)
6Certes, en 2018, dans une décision pour le moins critiquable, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif dérogatoire adopté en relevant que « le législateur a ainsi entendu tenir compte de ce que l'immigration irrégulière à Mayotte pouvait être favorisée par la perspective d'obtention de la nationalité française par un enfant né en France et par les conséquences qui en découlent sur le droit au séjour de sa famille ». Il avait néanmoins relevé que le législateur avait laissé inchangés « les critères d'âge et de résidence » applicables à un enfant né à Mayotte de parents étrangers et que l’exigence de régularité du séjour ne concernait que « l'un de ses parents au moment de sa naissance, pendant une période minimale limitée à trois mois ». Il s’agissait donc d’un simple aménagement de certaines « conditions d'exercice du droit à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France » 14et non d’une suppression pure et simple du droit du sol à Mayotte - comme certains l’appellent de leurs vœux15 -, à l’image de Donald Trump aux Etats-Unis qui a, par un simple executive order, rayé d’un trait de plume un droit constitutionnel16.
- 17 Conseil d’Etat, Avis sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contrainte (...)
7On peut néanmoins penser que dès lors qu’il est question de priver de toute effectivité le droit du sol à Mayotte, comme le prévoit la proposition de loi adoptée par l’Assemblée le 6 février, cela serait jugé contraire à la Constitution. Dans son avis rendu sur une proposition de loi en 2018, le Conseil d’Etat a lancé un avertissement en ce sens : « la proposition de loi peut être regardée comme n’apportant que des modifications aux conditions d’exercice du droit du sol […] ne remettant pas en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, ce qui soulèverait des questions de constitutionnalité plus délicates »17.
- 18 Compte rendu de la séance du 20 juillet 1993 (décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993). URL : http (...)
8Pour s’en convaincre il peut être utile de lire le compte-rendu des débats du Conseil constitutionnel sur la loi « Méhaignerie » réformant le code de la nationalité pour instaurer la « manifestation de volonté »18. Au cours de ces débats, Noëlle Lenoir soutint le projet du rapporteur (le Professeur Jacques Robert), car, selon elle, « il existe bien une tradition qui concerne le jus soli et qui prévoit l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française, et ceci avant même que la tradition républicaine soit établie. […] Le code civil permet à tout enfant de se déclarer français […]. Il n'y a pas seulement une conception ethnique ou biologique derrière tout ça mais aussi et surtout une conception culturelle et sociale […] Le droit du sol me paraît être un principe reconnu par les lois de la République. […] ». Marquant son désaccord s’agissant de l’automaticité, le Président Robert Badinter souligna alors que : « Si le législateur avait supprimé le jus soli, la question se poserait bien [de consacrer un tel PFRLR]. Mais ici il s'agit simplement d'en adapter certaines modalités ».
- 19 Raymond Boulbès, Droit français de la nationalité, Sirey, 1956, n° 184.
- 20 Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la traditio (...)
9Et, en effet, à chaque fois que le législateur républicain a été appelé à se prononcer sur la question, il a constamment renforcé le droit du sol comme mode d’acquisition de la nationalité française. Comme l’explique Raymond Boulbès, un magistrat judiciaire qui a été le principal rédacteur, à la Libération, de l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant Code de la nationalité française, le jus soli jouit, dans l’histoire française, « d’un droit de préférence »19. La conception républicaine de la nationalité française suppose que les enfants d’étrangers nés, scolarisés et socialisés puissent, du seul fait de leur naissance et résidence en France, acquérir la nationalité française durant ou à leur majorité20. Défendre l’inverse, c’est être partisan d’une conception héréditaire – ou monarchique – de la nationalité, comparable à celle promue par les Drumont, Mauras ou Lepen (« la nationalité française ça s’hérite ou se mérite »).
Notes
1 Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Grasset, 2002, 480 p.
2 « « Qu’est-ce qu’être français ? » : François Bayrou lance des conventions citoyennes décentralisées sur l’identité française », Le Monde avec AFP, 27 février 2025.
3 Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, JORF n°168 du 23 juillet 1993 : article 44 du Code de la nationalité.
4 Marceau Long, Être français aujourd’hui et demain. Rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité, La Documentation française, 1988. Cf. Danièle Lochak, « Usages et mésusages d’une notion polémique : l’identité nationale dans le débat sur la réforme du code de la nationalité, 1985-1993 », in CRISPA et CURAPP, L’Identité politique, PUF, 1994, p. 306-323.
5 Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la justice des mineurs, le droit du sol, la politique de l'immigration, les tensions avec l'Algérie, la lutte contre la criminalité organisée et la vie politique, France inter, 12 février 2025. URL : https://www.vie-publique.fr/discours/297336-bruno-retailleau-12022025-france-inter-ordre-public.
6 « Droit du sol : « Être français, ça ne peut pas être le hasard de la naissance », persiste Gérald Darmanin », Le Parisien, Le 7 février 2025 ; Julia Pascual, « Restreindre le droit du sol en France pour limiter l’immigration, un non-sens », Le Monde, 17 février 2025.
7 Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, JORF n°0064 du 17 mars 1998.
8 Insee, Acquisitions de la nationalité française Données annuelles de 1999 à 2023, Chiffres-clé, 19/07/2024. URL : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381644#tableau-figure1
9 Rémi Carayol, Mayotte. Département colonie, La Fabrique, 2024, 250 p.
10 Article 2493 du Code civil : « Pour un enfant né à Mayotte, le premier alinéa de l'article 21-7 et l'article 21-11 ne sont applicables que si, à la date de sa naissance, l'un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ».
11 Cf. Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama, « Fin du droit du sol à Mayotte : « L’attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe » », Le Monde, 15 février 2024.
12 Même Manuel Valls, qui avait publié une tribune contre la remise en cause du droit du sol à Mayotte (« Croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse », Le Monde, 21 février 2024), s’est dit favorable, comme ministre des Outre-mers, à cette proposition.
13 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, n° 693, déposée le 3 décembre 2024, Assemblée nationale.
14 Cons. constit., déc. n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018, Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, cons. 41 à 47.
15 Proposition de loi constitutionnelle n° 297 visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte, Assemblée nationale, déposée le 27 septembre 2024 par Mme Estelle YOUSSOUFFA.
16 « Etats-Unis : un juge fédéral suspend la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump »,
Le Monde avec AFP, 23 janvier 2025.
17 Conseil d’Etat, Avis sur la proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers, Séance du mardi 5 juin 2018, N° 394925.
18 Compte rendu de la séance du 20 juillet 1993 (décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993). URL : https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/25140
19 Raymond Boulbès, Droit français de la nationalité, Sirey, 1956, n° 184.
20 Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine », Pouvoirs n°160, janvier 2017, p.19-34.
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Référence électronique
Serge Slama, « Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 27 | 2025, mis en ligne le 14 mars 2025, consulté le 05 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/revdh/22436 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13h5h
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