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Libres propos

Des mots, rien que des mots ? La reconnaissance de la responsabilité de l’État français pour les crimes et torts liés à la guerre d’Algérie

Mathieu Soula

Résumés

Dans cet article nous voudrions analyser la manière dont les représentants de l’État français reconnaissent et assument une responsabilité pour les crimes liés à la guerre d’Algérie, non pas tant par une approche sociopolitique ou sociohistorique des politiques de mémoire, mais par une approche sociojuridique de la reconnaissance. L’idée est de prendre ces actes au sérieux, de les concevoir non seulement comme des actes politiques mais aussi, ce qui n’est pas souvent réalisé, comme des actes officiels ayant la prétention et le pouvoir d’avoir des effets sur le réel.

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Texte intégral

  • 1 Mathieu Soula, « Regrets, excuses et pardons : les actes étatiques de reconnaissance », Revue du dr (...)
  • 2 Tom Bentley, Empire of Remorse, op. cit., p. 11.
  • 3 François Hartog, « La présence du témoin », L’Homme, 223-224, 2017, p. 175.
  • 4 Sur cette question : Didier Fassin, Richard Rechtman, L'Empire du traumatisme. Enquête sur la condi (...)
  • 5 Voir : Sarah Gensburger, Sandrine Lefranc (dir.), La mémoire collective en question, Paris, PUF, 20 (...)
  • 6 Gérard Noiriel, « De l’histoire mémoire aux « lois mémorielles ». Notes sur les usages publics de l (...)

1Les reconnaissances des crimes, torts ou fautes commis par l’État français ou ses agents pendant la colonisation et la guerre d’Algérie s’insèrent dans ces « actes étatiques de reconnaissance » qui sont l’ensemble des lois, résolutions et discours officiels qui reconnaissent un crime passé par une reconnaissance seule, l’expression de regrets, la présentation d’excuses et les demandes de pardon. C’est-là un phénomène mondial qui a pris son essor dans les années 19801. Depuis le début des années 1990, nombre d’États dans le monde répudient certaines atrocités passées par un travail de reconnaissance qui met, dans un contexte d’expansion mondiale des valeurs libérales, en question l’État et sa conduite passée2. Dans le même temps, « la montée en puissance et en évidence de la figure de la victime (…) renforcée par l’extension de la catégorie du traumatisme » remodèle les rapports de l’État aux groupes sociaux3. Détenant le monopole de la reconnaissance légitime, c’est à lui que s’adressent les entrepreneurs de reconnaissance pour obtenir l’officialisation du statut de victime4. Ces reconnaissances prennent place dans un temps de lutte contre l’oubli. En reconnaissant, l’État répond à des enjeux de mémoire qu’il participe à structurer. Il organise une relation officielle avec un passé qu’il estime toujours présent et tente d’en empêcher l’oubli5. La crispation sur le passé met en défaut l’oubli qui serait en lui-même une injustice. Le passé est devenu un champ d’affrontements et de luttes de sens pour régler des débats et enjeux actuels6.

  • 7 Augustin Jomier, « Les politiques mémorielles et l’histoire. Le boomerang algérien », Revue d’Histo (...)

2Depuis la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 portant « reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis » (art. 1er), la France a pris dix-huit actes de reconnaissance concernant la guerre d’Algérie, sous forme de discours officiel du président, de lois ou de résolutions des deux assemblées : huit portent sur l’abandon, le traitement et les réparations dues aux Harkis ; cinq concernent les massacres du 17 octobre 1961 (4) et du 8 février 1962 (1) impliquant la police française ; trois sur des assassinats politiques et deux sur des massacres commis en Algérie impliquant l’armée. La reconnaissance des dettes et des crimes liés à la guerre d’Algérie est d’abord un enjeu présidentiel : onze actes de reconnaissance sont des discours ou des communiqués présidentiels. Il y a, jusqu’à aujourd’hui, un partage inégal des tâches : au-delà de la question des Harkis et du massacre du 17 octobre 1961 dont se sont saisis les présidents et les assemblées, seule la présidence reconnaît les massacres et assassinats perpétrés en Algérie. L’enjeu diplomatique et l’implication de l’armée peuvent expliquer la surreprésentation de la présidence dans le choix des crimes à reconnaître et des mots de la reconnaissance. Augustin Jomier rappelle aussi que, depuis Emmanuel Macron, la politique présidentielle concernant l’Algérie est partie prenante d’une « mise en scène » qui installe le président « en principal initiateur et acteur de ce qu’il voit comme un rendez-vous générationnel »7.

  • 8 Voir en dernier lieu : Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : les impasses d'une p (...)
  • 9 Éric Savarese, Algérie, la guerre des mémoires, Paris, Non-lieu, 2007 ; Gille Manceron, « Mémoire e (...)
  • 10 La bibliographie de Benjamin Stora sur les mémoires et la guerre d’Algérie est immense, pour une ap (...)
  • 11 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit. ; Sylvie Thénault, « Benjamin Stor (...)

3La reconnaissance des crimes liés à la guerre d’Algérie est devenue un objet d’étude à part entière, principalement sous l’angle des politiques publiques de la mémoire8. L’approche sociopolitique et sociohistorique se centre sur le rôle du président et celui des bureaux et comités qui travaillent à ses côtés à la définition des enjeux mémoriels, des enjeux politiques et des enjeux sociaux de ces types de discours. La reconnaissance n’est pas analysée en elle-même, mais elle est prioritairement mise en rapport avec la trajectoire personnelle du preneur d’acte, avec le contexte politique dans lequel il évolue et celui de la fabrique des arguments et des discours. Tout ne serait, finalement, que stratégie, car ce genre d’approche interroge d’abord les mots politiques et leur sincérité. L’angle mémoriel est prégnant dans ces études qui suivent, pour le questionner, le sillage du renouvellement historiographique des analyses de la mémoire, dans lequel l’Algérie colonisée et la guerre d’indépendance sont des objets très investis9. Le tropisme de la mémoire est lié à la fois à l’historiographie de la guerre d’Algérie dans laquelle la question mémorielle a une place déterminante depuis l’ouvrage pionnier de Benjamin Stora, que ce soit pour le poursuivre ou s’en démarquer, et à la systématisation depuis la présidence de François Hollande d’un cadre conceptuel qui structure les politiques de reconnaissance dominées par les enjeux mémoriels, cadre que Benjamin Stora a contribué à fixer comme inspirateur de discours et producteur de rapports officiels10. Fait pour apaiser les mémoires, et donc la société actuelle qui en subirait les conséquences par sa division, le discours mémoriel de reconnaissance recourt systématiquement à la rhétorique d’une mémoire traumatique à pacifier par la formulation de la vérité. Cette rhétorique forme un obstacle épistémologique qui masque d’autres enjeux de compréhension de l’expansion des actes officiels de reconnaissance. L’historiographie la plus récente sur la guerre d’Algérie a, par des tribunes publiques et la publication de recherches, questionné les impensés et les impasses d’un tel discours11.

  • 12 À l’appui des travaux de Pierre Bourdieu sur le discours et notamment : Pierre Bourdieu, Langage et (...)

4Dans cet article nous voudrions analyser la manière dont les représentants de l’État français reconnaissent et assument une responsabilité pour les crimes liés à la guerre d’Algérie, non pas tant par une approche sociopolitique ou sociohistorique des politiques de mémoire, mais par une approche sociojuridique de la reconnaissance. L’idée est de prendre ces actes au sérieux, de les concevoir non seulement comme des actes politiques mais aussi, ce qui n’est pas souvent réalisé, comme des actes officiels ayant la prétention et le pouvoir d’avoir des effets sur le réel12. Qu’est-ce que reconnaître veut dire quand l’État, par le discours officiel d’un président, une loi ou une résolution d’une assemblée, prend à sa charge de mettre en scène et en mots une forme de la responsabilité ? Comment est nommé l’innommé ou l’innommable, dans quelles conditions les mots officiels recouvrent un passé jusque-là regardé différemment ou avec indifférence ? À quelles conditions ces mots du pouvoir peuvent-ils avoir du pouvoir ? Autrement dit, sans surdéterminer les effets d’opportunité diplomatique et politique, est-ce que ces reconnaissances s’inscrivent dans une logique de justice à rendre ou, au contraire, ne sont-elles que le masque derrière lequel se cachent le déni et l’injustice perpétuée ?

  • 13 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit..

5Pour répondre à ces questionnements, nous analyserons les actes de reconnaissances centrés sur les assassinats, massacres et répressions, en laissant de côté les actes pris en direction des Harkis parce qu’ils concernent plus directement une autre phase de la guerre, celle de l’après, et qu’ils s’inscrivent, comme l’ont noté Sébastien Ledoux et Paul Max Morin, dans l’histoire longue de la gestion des populations déplacées13. Nous le ferons en croisant une analyse interne et externe des discours de responsabilité, en déconstruisant le cadre liturgique propre à montrer leur caractère solennel et officiel et en questionnant les limites des mots, des gestes et des actes de reconnaissance.

I/ La montre authentique : le cadre liturgique

  • 14 Antoine Furetière, Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux (...)
  • 15 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit..

6La liturgie est étymologiquement le service public, la cérémonie publique qui produit et reproduit la croyance, qui rend la chose célébrée « plus vénérable au peuple »14. Avant d’être des textes que l’historien, le politiste ou le juriste analysent, les reconnaissances officielles sont des déclarations, des discours ou des actes de représentants de l’État qui prennent place dans un cadre liturgique censé renforcer leur légitimité et leur performativité. Celui qui reconnaît le fait, et cela est très souvent souligné, en tant que personnage politique qui y trouve un intérêt politique à le faire, mais il le fait aussi en tant que responsable politique, en tant que délégué à qui a été donné le pouvoir de parler au nom de tous. La personne qui prononce le discours a une compétence statutaire légitime immédiatement connue et reconnue si elle est président de la République, d’autant plus si elle le fait sur un sujet, le passé de la France, qui est, comme l’ont montré Sébastien Ledoux et Paul Max Morin, un espace qu’il s’est tacitement réservé15. En un mot, elle délivre une parole officielle qui n’est pas que politique. Pour renforcer par une montre authentique, dans le sens de Pascal, l’autorité qui est la sienne à parler la langue officielle, sa parole est rendue plus auguste par un certain nombre de procédés.

  • 16 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux Algériens tués lors (...)
  • 17 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-algérienn (...)
  • 18 Déclaration du Président de la République, sur la mort de Maurice Audin, 13 septembre 2018, https:/ (...)

7En ce qui concerne les déclarations et discours présidentiels, notons des variations dans la mise en forme. C’est par une très courte déclaration écrite et non lue que le président Hollande reconnaît, le 17 octobre 2012, que « des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ont été tués lors d'une sanglante répression », le 17 octobre 196116. Quelques semaines plus tard, c’est devant les parlementaires algériens, dans un discours plus long, dit sur un ton grave et solennel, qu’il définit la colonisation comme « un système injuste et brutal » et reconnaît « les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien », dont les massacres de Sétif, de Guelma et Kherrata ainsi que la torture17. La dimension liturgique est accentuée quand les mots sont dits et qu’ils le sont dans une enceinte qui en renforce la légitimité, comme un parlement : le discours est d’autant plus solennel et performatif s’il est prononcé devant des récepteurs légitimes, ici à Alger et face à des représentants officiels. Mais, le message de la reconnaissance peut être brouillé par une liturgie mal maîtrisée. Ainsi, le président Macron reconnaît l’assassinat de Maurice Audin dans une déclaration écrite officielle qu’il vient présenter en personne à Josette Audin, à son domicile18. Au-delà des mots de la reconnaissance que porte le texte, nous y reviendrons, la mise en scène de la rencontre entre le président et la veuve de Maurice Audin ne parvient pas pleinement à augmenter la compétence légitime du preneur d’acte. Assis dans le salon de Josette Audin, manifestant une certaine tension ou un inconfort, le président cherche ses mots, tente de monter en généralité son geste, d’en faire le geste inaugural d’une nouvelle politique mémorielle, sans trouver le ton, la voix et l’assurance qui marqueraient la solennité ou le caractère officiel. Bien plus, des répliques de Josette Audin atténuent certaines affirmations du président par la force symbolique qui est la sienne, épouse de la victime qui a porté durant cinquante-et-un an le combat de la vérité. Il doit finalement se relever pour parler à l’assistance, et au-delà, et évoquer, sur un ton plus solennel, passant alors du « je » au « nous », l’ouverture des archives et le travail de vérité nécessaire à la pacification des mémoires.

  • 19 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mars 2021, sur la reconnaissance par la (...)
  • 20 Voir la vidéo : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/03/18/apaiser-les-memoires-de-la-colonis (...)
  • 21 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 octobre 2021, sur la manifestation orga (...)
  • 22 Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les rapatriés d'Algérie, à Paris (...)
  • 23 Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, en hommage aux citoyens tués lors de (...)
  • 24 Commémoration du 1er novembre 2024 - 70ème anniversaire du déclenchement de l'insurrection du 1er n (...)

8Par la suite, le cadre liturgique sera davantage maîtrisé. Le président Macron reconnaît dans un communiqué officiel, du 2 mars 2021, l’assassinat d’Ali Boumendjel, avant de le faire oralement, à l’Élysée, lors d’une rencontre non filmée et en petit comité avec les petits-enfants d’Ali Boumendjel19. Le communiqué diffusé la veille, comme dans le cas de Maurice Audin, permet une maîtrise de la parole officielle puisque ce qui est écrit a été réfléchi et ne peut être modifié. Surtout, la rencontre est seulement rapportée par des photos, ce qui permet de bénéficier de l’effet attendu d’une reconnaissance qui s’adresse aux victimes, ou à leurs ayants-droits, récepteurs légitimes, sans que l’interaction ne puisse perturber le cadre liturgique. Même ambition lors de la cérémonie d’hommage aux victimes de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961, le 17 octobre 2021. Le président Macron se rend sur les bords de Seine, au pont de Bezons, pour déposer une gerbe de fleurs, sans prononcer de discours officiel, mais en rencontrant les familles des victimes20. Plus tard, un communiqué officiel vient reconnaître « les crimes commis cette nuit-là sous l'autorité de Maurice Papon », crimes « inexcusables pour la République »21. Le 26 janvier 2022, à l’Élysée, devant des ministres, des parlementaires, des maires de villes (Montpellier, Nice) où réside une forte communauté de rapatriés, le Grand-rabbin et des historiens, le président Macron reconnaît le massacre de la rue d’Isly, du 26 mars 1962 au cours duquel « des soldats du 4e régiment de tirailleurs, une unité de l'armée française, firent feu sur une foule qui manifestait, attisée par l'OAS, son attachement à l'Algérie française »22. La cadre liturgique est des plus légitimant. La cérémonie se passe dans les locaux de la présidence, devant des représentants des communautés rapatriées et des personnalités officielles ; le président prend la parole après le témoignage d’une victime du Milk Bar, à une tribune où il est seul, maître du temps, des silences, de la parole, de l’émotion et du ton. Il peut alors « mettre quelques mots officiels et pesés », comme il le dit, sans contradiction ni interruption. Remarquons la différence de cadre liturgique avec les reconnaissances des précédents assassinats et massacres : la montre (les ors de l’Élysée, le choix du public, la tribune officielle…) est plus ostensible, plus auguste. Par opposition, c’est par un simple communiqué, qui suit le dépôt d’une gerbe de fleurs sur la tombe des victimes par le préfet de police de Paris, Didier Lallement, que le président Macron reconnaît que la manifestation du 8 février 1962 « a été violemment réprimée par la police : 9 personnes ont perdu la vie, plusieurs centaines furent blessés »23. C’est encore par un simple communiqué que le président reconnaît, le 1er novembre 2024, que « Larbi Ben M’Hidi, héros national pour l’Algérie et l’un des six dirigeants du FLN qui lancèrent l’insurrection du 1er novembre 1954, a été assassiné par des militaires français placés sous le commandement du général Aussaresses »24. Une reconnaissance d’assassinat qui ne s’adresse à aucun récepteur en particulier et qui n’a pas été suivie ou précédée d’une rencontre ou d’un geste officiel. La solennité est réduite au minimum, le texte se suffisant à lui-même pour reconnaître. La différence entre une liturgie surchargée symboliquement et une autre plus dépouillée, voire réduite à la diffusion d’un message écrit, rend compte de l’importance des enjeux politiques que le preneur d’acte accorde à telle ou telle reconnaissance. Ce choix arbitraire classe les reconnaissances selon les bénéfices symboliques plus ou moins forts que le preneur d’acte espère en retour. Pour autant, l’acte en lui-même (une parole de reconnaissance) a toujours la même portée : il dit officiellement le passé. La puissance des ornements ne détermine pas la nature de l’acte.

  • 25 Pierre Bourdieu, Langage et pouvoir symbolique, op. cit., p. 161.

9On peut analyser les discours et déclarations des présidents comme une mise en scène ou une entreprise personnelle. Le cas d’Emmanuel Macron est d’ailleurs analysé sous cet angle : la « pacification des mémoires » de la guerre d’Algérie est un enjeu qu’il aurait seul défini et qui constituerait, pour lui, une politique réservée. Les ambitions du président surdétermineraient les buts, les enjeux et les fonctions des actes de reconnaissance. Or, les actes de reconnaissance sont aussi des actes officiels, dans le sens où ils rendent commune la position de la personne à qui l’usage de l’officiel a été délégué. Le cadre liturgique, depuis 2012, rend compte d’une maîtrise de la parole officielle (le choix du public, d’avoir des interactions, de parler à une tribune ou par communiqué, de se déplacer sur les lieux du drame ou depuis le palais présidentiel, d’apparaître seul ou accompagné lors du discours), ce qui renforce, par la montre déployée, le caractère officiel de la reconnaissance : ce cadre liturgique fait d’un choix arbitraire une position officielle. Certes, l’enjeu de cette montre est de faire valoir le porte-parole, de le montrer en majesté, mais il est aussi, en conséquence, de mieux garantir sa parole par des procédés qui la rehaussent ou la protègent. Comme l’a montré Pierre Bourdieu, « le pouvoir des paroles n’est autre chose que le pouvoir délégué du porte-parole », à qui profite l’exécution de cette tâche sacrée qu’est de prononcer la parole officielle25. Mais, le porte-parole parle au nom de tous, il livre une position officielle sur le passé qui devient, par la fonction qu’il occupe, la position commune. Même si cette reconnaissance se décide en petit comité attaché à la personne du président, il n’en reste pas moins que la parole qu’il porte détermine la position de l’État sur le passé qu’elle traite.

  • 26 Résolution n° 14 adoptée par le Sénat le 23 octobre 2012 « tendant à la reconnaissance de la répres (...)
  • 27 CC, Décision n° 2012-647 DC ,28 févr. 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence de (...)
  • 28 Sur ce point : Thomas Hochmann, « Le problème des lois dites « mémorielles » sera-t-il résolu par l (...)

10Il en est de même dans les cas du vote d’une loi ou d’une résolution. Le Sénat, en 2012, puis l’Assemblée nationale, en 2024, ont adopté une résolution portant sur « la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 »26. La solennité du lieu de la discussion, la procédure de vote et la nature du texte adopté forment le cadre liturgique qui attribue à ce texte son caractère officiel. Certes, une résolution n’est pas une loi, elle n’en aurait ni le prestige, ni la force. Il n’en reste pas moins que, de jurisprudence constante, les dispositions d’une loi portant reconnaissance n’ont pas de portée normative27. La loi serait sans force contraignante. De fait, lois et résolutions de reconnaissance ont très exactement la même portée au regard du droit : livrer une position commune qui, à la manière des discours officiels présidentiels, engage moralement et politiquement par ses caractères déclaratoire et officiel, mais ne contraint pas28. Les deux résolutions des deux assemblées portent sur un même évènement qui s’est déroulé à Paris lors d’une répression policière. Tous les autres événements qui ont été reconnus mettent en cause des militaires et se sont déroulés en Algérie. Ils ont été reconnus par les présidents. On pourrait voir dans ce partage une volonté présidentielle de maîtriser le discours sur le passé, et plus particulièrement sur ce passé. Mais, ce partage des tâches peut aussi avoir une logique institutionnelle. Le président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Si cela n’empêche pas les assemblées de reconnaître par une loi ou une résolution un crime impliquant l’armée, le président se sent plus légitime à le faire. Du reste, cette logique est suivie dans le cas des reconnaissances des génocides. Si on met de côté le cas particulier de la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la déportation (discours du président Chirac du 17 juillet 1995 sur la déportation des juifs ; discours du président Hollande du 29 octobre 2016 sur la déportation des Tziganes), la France a reconnu six génocides depuis 2001 : les assemblées ont reconnu des génocides qui n’impliquaient pas l’armée française, alors que le président Macron a reconnu la responsabilité morale et politique de la France dans le génocide rwandais dans lequel les forces armées ont joué un rôle.

11Le cadre liturgique qui accompagne et met en scène la parole de reconnaissance lui confère sa légitimité et son caractère officiel. Parce qu’elle est prononcée par une institution à qui a été déléguée le droit de parler et décider au nom de tous, cette parole énonce une position officielle qu’elle rend commune. L’apparat qui entoure cette parole (lieux, dates, ornements, présence des victimes et des récepteurs légitimes, procédures) ne fait que rappeler, avec plus ou moins de montre, la légitimité de cette institution à dire le passé.

II/ « Les Bororos sont des Araras » : le cadre sémantique29

  • 29 Formule qui signifie qu’ontologiquement les Bororos sont des oiseaux (Araras), qui transcende la ré (...)
  • 30 Yan Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, 102 (5), 1998, p. 27.

12Le cadre sémantique se rapporte aux structures interne du discours ou de la disposition de reconnaissance : les choix de l’événement, des mots et des effets qui naturalisent et universalisent une représentation du passé. Tous les passés criminels ne sont pas reconnus. Les reconnaissances des passés meurtris ne sont que des choix partiels et partiaux car le rapport au passé d’un État est un construit politique et social. L’actualisation ou la persistance dans le présent d’un passé ne va pas de soi. Yan Thomas note que les passés contemporains relèvent d’une question politique et d’un choix politique : « Quels effets décidons-nous d’attribuer au temps ? »30. Il n’y a pas de passé imprescriptible ou immobile par nature, mais des validations politiques et juridiques de leur présence par des actes de reconnaissance. Bien souvent, le politique vient légitimer des entreprises mémorielles défendues par des porteurs de mémoire qui agissent en tant que porte-paroles de groupes qui attendent de l’État la reconnaissance officielle de leur qualité de victimes. L’opportunité de la reconnaissance est une prérogative de l’institution habilitée à reconnaître qui peut en faire, dès lors, une politique. Depuis 2012, l’État a reconnu deux répressions policières meurtrières de manifestations, celles du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962, dont la reconnaissance a longtemps constitué un combat politique pour la gauche. La reconnaissance de l’assassinat de Maurice Audin vient satisfaire le long combat de Josette Audin, soutenu par des intellectuels et partis de gauche, et notamment le Parti communiste. Les reconnaissances des assassinats d’Ali Boumendjel et de Larbi Ben M’Hidi ainsi que celle du massacre de la rue d’Isly prennent plus directement place dans la politique mémorielle organisée par le président Macron à l’appui du rapport Stora de 2021. Le « en même temps » joue son rôle de balancier pour perturber les repères politiques : reconnaître l’assassinat de grandes figures algériennes du combat contre le colonisateur, sans mettre en question le système colonial et répressif ; reconnaître Charonne et Paris (manifestations d’opposants à la colonisation) puis la rue d’Isly (manifestation de partisans de l’Algérie française), dont la reconnaissance a été portée par les parties d’extrême-droite et de la droite extrême.

  • 31 Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la responsabilité de l'État frança (...)
  • 32 Sur les disparitions, voir le site de Fabrice Riceputi : 1000autres.org/

13Le caractère politique du choix des événements à reconnaître est évidemment neutralisé dans le discours et les dispositions de reconnaissance. Visant le consensus et la plus large adhésion, le discours ou la disposition ne peuvent apparaître crument pour ce qu’ils sont : un choix arbitraire et conjoncturel. Le texte doit donc être le plus neutre possible pour satisfaire des interprétations antagonistes ou différenciées de l’événement. L’une des caractéristiques de ces textes est qu’ils doivent provoquer les malentendus et porter à l’ambiguïté. Ils ne sont jamais vraiment précis. Le premier de ces textes, celui à qui pourtant sont prêtées la plus grande influence et la plus grande force, le discours de Jacques Chirac du 17 juillet 1995 portant la reconnaissance du rôle de la France dans la déportation des juifs durant la seconde guerre mondiale, reste équivoque31. La désormais célèbre formule « La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable », ne qualifie pas le crime (génocide, crime contre l’humanité). « Irréparable » joue à la fois sur le registre du crime monstrueux et sur le registre juridique (les crimes contre l’humanité sont décrits comme étant irréparables). Dans le reste du texte, il est fait recours à des mots comme « horreur », « journées de larmes et de honte », « folie criminelle », « scènes atroces », « enfer » ou « faute collective ». De même le mot « gouvernement » ainsi que les noms des gouvernants sont absents, le mot « France » étant assez équivoque pour que chacun puisse y mettre les précisions qu’il veut. L’imprécision, l’ambiguïté et les limites à ce qui est reconnu sont pesées. Ainsi, le crime peut ne pas être qualifié avec rigueur, le registre juridique étant le plus souvent écarté. Les reconnaissances portant sur la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 évoquent une « sanglante répression » et une « tragédie » (Hollande, 2012) ; des « violences et meurtres commis à l’encontre de ressortissants algériens » (Sénat, 2012) ; une « répression (…) brutale, violente, sanglante » et des « crimes (…) inexcusables » (Macron, 2022) ; la « répression sanglante et meurtrière des Algériens » (Assemblée nationale, 2024). Même équivoque pour la manifestation de Charonne « violemment réprimée » (Macron 2022). En revanche, le massacre de la rue d’Isly est bien qualifié de « massacre (…) impardonnable » (Marcon, 2022). L’équivoque et l’euphémisation portent davantage sur les raisons de la manifestation du 26 mars 1962, ramenée à « foule qui manifestait, attisée par l'OAS, son attachement à l'Algérie française », et sur celles de la riposte des militaires. Un discours qui peut donc tout aussi bien être entendu par les rapatriés et leurs héritiers, les partis de droite et d’extrême droite, et les partisans d’un État qui sait reconnaître ses torts. La reconnaissance des effets du système colonial par le président Hollande (2012, Alger) reste également équivoque : la colonisation est ramenée à un « système profondément injuste et brutal » qui a infligé des souffrances « au peuple algérien », sans plus de précisions sur les mécaniques de cette domination brutale ou sur l’étendue de l’ensemble des souffrances. L’équivoque porte sur un autre point pour les enlèvements, tortures et meurtres de Maurice Audin (Macron, 2018), Ali Boumendjel (Macron, 2021) et Larbi Ben M’Hidi (Macron, 2024) car les mots du crime sont dits. Dans le cas de Maurice Audin, toute équivoque est presque levée puisque la déclaration prend appui sur l’affaire Audin pour mettre en cause l’usage systématique de la torture par le laisser-faire « des gouvernements successifs (qui) ont permis le développement (du) système appelé « arrestation-détention » ». Cette montée en généralité est pourtant absente des reconnaissances suivantes centrées sur le cas individuel traité. De fait, ces disparitions, tortures et exécutions restent, encore, dans le domaine des exactions, des actes, certes pris dans un système, mais extraordinaires32.

  • 33 Patrick Champagne, « L'événement comme enjeu », Réseaux, 18 (100), 2000, p. 407.
  • 34 Rachida El Azzouzin Ilyes Ramdani, « 17 octobre 1961, une mémoire à vif », entretien avec Sabrina S (...)

14L’effet de neutralisation et d’euphémisation peut encore porter sur la désignation des responsables. Parfois, aucun responsable n’est désigné pour ne pas mettre en cause une institution ou un gouvernement (Hollande et Sénat, 2012, manifestation du 17 octobre 1961 ; Macron, 2022, manifestation du 8 février 1962), ou parce qu’on ignore les circonstances exactes du meurtre (Macron, 2018, Audin). Parfois, comme dans le discours du Vél d’Hiv, c’est la France, sans autre précision, qui est désignée (Hollande, 2012, Alger). Parfois enfin, un nom est donné qui porte avec lui des effets de contamination. C’est le « 4e régiment de tirailleurs, une unité de l'armée française » qui est responsable du massacre de la rue d’Isly (Macron, 2022), ce qui permet de dégager la responsabilité de l’armée et de faire porter le poids du massacre sur le régiment des tirailleurs algériens. C’est Paul Aussaresses qui est responsable des meurtres d’Ali Boumendjel (Macron, 2021) et de Larbi Ben M’Hidi (Macron, 2024). Là encore, la responsabilité de l’armée et du gouvernement n’est pas établie. L’image, la notoriété et la mémoire négative de Paul Aussaresses suffisent à contaminer l’acte et à suspendre la recherche des responsables. Le massacre du 17 octobre 1961 est parfois mis sous la responsabilité de Maurice Papon, sans que les rôles de la police et du gouvernement ne soient établis (Macron, 2021 ; Assemblée nationale, 2024). Là encore, la mémoire négative de Maurice Papon contamine le crime, le personnifie et suffit à en rendre raison. Actes officiels, les reconnaissances opèrent choix et transactions. Dans la fabrique de ce qui fait événement, Patrick Champagne rappelle que « les mots ne sont jamais seulement des mots mais aussi des réalités d'ordre symbolique qui ont des effets bien réels »33. Le choix des mots répond à des luttes de sens sur le passé et à des rapports de force entre institutions et groupes politiques sur ce qui peut ou pas être dit, car les mots officiels ne sont pas seulement des mots mais des réalités symboliques. La députée Sabrina Sebaihi, qui a porté la reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961 à l’Assemblée nationale, relève que le texte de la résolution a été discuté « jusqu’à la moindre virgule » par les conseillers du président de la République. L’Élysée s’est ainsi opposé à ce que la résolution porte la notion de « crime d’État »34. La recherche d’un équilibre dépend de ce qui, à un moment des rapports de force entre institutions, est de l’ordre du dicible.

15L’euphémisation et la neutralisation mettent des formes pour que la reconnaissance soit la mieux reçue car la plus consensuelle, quitte à ce que la vérité des faits soit partielle. D’une certaine manière, la dette de vérité, pourtant invoquée dans les discours portant reconnaissance, importe moins que le pouvoir de ces discours à dire une vérité. Les actes de reconnaissances sont des énoncés du type « Les Bororos sont des Araras » qui ont vocation à transformer ontologiquement faits, choses et personnes, à faire croire au-delà de ce qui est vrai. La transmutation des agents et des événements les essentialise pour dire ce qu’il faut en penser. Elle tente de circonscrire les luttes de sens sur ce passé en définissant une fois pour toute le sens de chaque événement. La croyance en ces histoires est produite par le pouvoir délégué du porte-parole, par sa légitimité à incarner le collectif. Dans ces actes, la personne (président) ou l’institution (Sénat, Assemblée nationale) universalisent une prise de position et une interprétation de l’histoire, jouant sur les passages du « je » au « nous » pour mieux rendre évident ce qui ne va pas forcément de soi. Ainsi, c’est « la République », « la France » ou un « Nous » collectivisant qui reconnaît les faits qu’incarnent cette personne ou ces institutions.

III/ Des mots fragiles ?

  • 35 Stéphane Gacon, « Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982) ». Histoire de la justice, 16 (1 (...)
  • 36 Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, n° 18-13894 : « En l'absence de dérogation ou exception admissibles a (...)
  • 37 Sébastien Ledoux, Le devoir de mémoire. Une formule et son histoire, Paris, CNRS éditions, 2021.
  • 38 Paul Ricoeur, Parcours de la reconnaissance. Trois études, Paris, Stock, coll. « Les essais », 2004 (...)
  • 39 Pierre Bourdieu, « Champ du pouvoir et division du travail de domination. Texte manuscrit inédit ay (...)
  • 40 Voir : Karl Jaspers, La culpabilité allemande, Paris, Les Amis des Éditions de Minuit, 1948.

16La prétention à dire la vérité, à s’acquitter d’une dette de vérité, est la justification essentielle des actes de reconnaissance. Dans le cas de la guerre d’Algérie, la justice est impossible du fait des amnisties qui se sont étalées des années 1960 au début des années 198035. Même en requalifiant certains crimes en crimes entre l’humanité, la justice resterait impossible du fait du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, comme on peut le déduire de l’interprétation jurisprudentielle de la loi du 29 mai 2001 reconnaissant l’esclavage transatlantique comme crime contre l’humanité36. Face à cette impasse justicière, les actes de reconnaissance portent l’ambition de dire la vérité et, par ce moyen, de faire justice aux victimes et aux faits. De manière systématique, depuis le discours d’Alger de 2012, l’oubli est dénoncé dans les discours présidentiels de reconnaissance en tant qu’il représente un déni de justice. Il empêcherait de dire et assumer la vérité, seul moyen de faire justice au passé pour préparer l’avenir. Dans ce discours, François Hollande affirme que « rien ne se construit dans la dissimulation, dans l’oubli, et encore moins dans le déni ». Alors, la vérité « doit être dite » avec lucidité car elle est « une obligation ». Le devoir de vérité est à nouveau évoqué par Emmanuel Macron quand il reconnaît l’assassinat de Maurice Audin (un « devoir de vérité incombe à la République française […] car c’est par la vérité seule que la réconciliation est possible »), celui d’Ali Boumendjel (« Il nous faut avancer sur la voie de la vérité ») et les massacres du 17 octobre 1961, d’Oran et de la rue d’Isly (« La vérité doit être de mise et l'histoire transmise »). Dans le discours de reconnaissance de l’assassinat de Larbi Ben M’Hidi, ce devoir se transforme en « travail de vérité historique ». Dans ce cadre, la dette de vérité restaurerait et apaiserait, renvoyant incidemment au devoir de mémoire dont elle semble être la prolongation et l’actualisation37. Mais, cette vérité n’est pas un droit des victimes. La dette n’a pas pour corollaire le pouvoir de contraindre l’État à reconnaître ou informer. La constance de la mobilisation d’une dette de vérité pour justifier les reconnaissances marque l’ambition de faire un aveu, de reconnaître une faute, et, comme le souligne Paul Ricoeur, « de mettre fin à une hésitation »38. Il est bien question d’un acte de jugement officiel sur un passé oublié puis retrouvé et jugé après-coup pour ce qu’il a dès l’origine toujours été : une faute ou crime. Mais, la vérité officielle, pour être pleinement légitime, ne peut pas être directement établie par l’instance qui la reconnaît39. La vérité est donc toujours rapportée à la vérité des faits établis ou révélés par le travail des historiens. C’est là une constante des actes de reconnaissances des crimes liés à la guerre d’Algérie : l’historien est investi officiellement d’une mission d’établir les faits. De la résolution du Sénat de 2012 demandant la reconnaissance de la « répression de la manifestation à Paris le 17 octobre 1961 », à la reconnaissance de l’assassinat de Larbi Ben M’Hidi, en 2024, en passant par la mise en place d’une commission mixte d’historiens en 2022, l’historien se voit attribuer le rôle d’enquêteur et de révélateur, à charge aux présidents et assemblées d’en tirer les conséquences politiques. Les reconnaissances prennent donc les accents de l’aveu ou du constatif du jugement. La différence avec le jugement ou l’aveu tient au caractère équivoque ou allusif de certaines reconnaissances à propos de la qualification des crimes, de l’imputation des responsabilités et de l’identification des victimes. Les responsabilités (leur nature, leur étendue, leur degré) ne sont presque jamais précisées. Les actes de reconnaissance liés aux crimes de la guerre d’Algérie jouent sur la plasticité du concept de responsabilité (morale, politique, criminelle, métaphysique), pour ne pas tout dire et laisser entendre40.

  • 41 Pour les critiques, nous renvoyons à l’ouvrage de Sébastien Ledoux et Paul Max Morin qui en ont syn (...)

17De fait, les critiques des reconnaissances sont nombreuses41. Les paroles de reconnaissance ne seraient que des actes politiques déterminés par des enjeux politiques, diplomatiques et électoralistes. Au gré des stratégies d’affaiblissement de la droite ou de la gauche, au gré de l’état des rapports avec le gouvernement algérien, le président ajuste ses mots et ses gestes de reconnaissance. La sincérité de ces actes est donc mise en question. Tout comme l’établissement de la vérité des faits qu’ils reconnaissent et portent qui est partielle, partiale, voire erronée, et souvent éloignée des progrès de la recherche historique. Ces actes politiques ne donneraient pas une vision claire et systématisée de la guerre d’Algérie, des crimes commis par l’État français et plus généralement de la colonisation. Les questions du racisme et de l’antisémitisme sont toujours éludées dans les reconnaissances alors qu’elles structurent les rapports coloniaux et donc ceux de la police ou de l’armée avec les colons et les colonisés. Enfin, l’euphémisation et la persistance d’un discours ambiguë sont analysées comme un défaut du politique qui n’assume pas pleinement ses responsabilités. À cela s’ajoute le défaut de normativité des discours et des résolutions qui ne seraient que des actes déclaratoires qui ne font que constater une situation préexistante sans créer de nouvelles situations juridiques.

18Le caractère juridiquement indéterminé des déclarations présidentielles et des assemblées autorise les multiples formes de réceptions : politique, polémique et universitaire. En un sens, les mots de la reconnaissance des torts et responsabilités dans les crimes liés à la guerre d’Algérie ne déçoivent jamais, ne faisant que confirmer les déceptions (universitaires, politiques, morales) anticipées. Ce sont des actes, par nature, polysémiques et équivoques, qui disent aussi ce que l’on veut leur faire dire. Mais, si les reconnaissances n’étaient que des actes politiques, pourquoi suscitent-elles autant de réactions chez les universitaires, les politiques et les gouvernements étrangers ? Si elles ne portaient que des mots fragiles, elles ne seraient pas suivies par tous ces commentaires, métadiscours et analyses. L’ampleur des critiques, réactions et études montrent que ce ne sont pas seulement des mots politiques mais aussi des mots qui ont le pouvoir de dire le réel et de recouvrir le passé. D’une certaine manière, ce qui est critiqué n’est pas tant ce que l’acte pourrait produire par lui-même, mais ce qu’il pourrait produire du fait de ses origines, car c’est la force symbolique du preneur d’acte qui lui confère sa propre force. En critiquant l’acte, c’est l’arbitraire du preneur d’acte qui prend une position officielle et commune au nom de tous qui est critiqué. L’acte est un rappel brutal que l’État, par les choix de ceux qui le font mouvoir, produit des catégories de perception.

  • 42 John L. Austin, Quand dire c’est faire, Paris, Seuil, « Essais », 2002, p. 71-73.
  • 43 Pierre Bourdieu, Sur l’État. Cours au Collège de France, 1989-1992, Paris, Le Seuil/Raisons d’agir, (...)
  • 44 Idem, p. 53.

19S’ils n’ont pas d’effets juridiques directs, les actes de reconnaissance ont des effets symboliques qui participent à modeler les représentations. Les actes de reconnaissance entrent dans la catégorie définie par John Austin des phrases performatives qui disent et font ce qu’elles disent. Ils tirent leur efficace du cadre approprié d’énonciation (cérémonie ; vote dans une assemblée) et de l’autorité, déléguée ou reconnue, de la personne qui parle. Plus particulièrement, ce sont des verdictifs qui jugent et imposent un jugement. Même s’ils sont indus ou incorrects, ils restent performatifs dès lors que certaines des affirmations qu’ils portent sont vraies42. Les actes de reconnaissance entrent aussi dans la catégorie que Pierre Bourdieu nomme les « actes d’État » : par leur caractère officiel, ils portent en eux le pouvoir de nommer les êtres, les faits et les choses en leur assignant une qualité devenue officielle. Les formes dans lesquelles ils sont prises (lois, résolutions, discours ou communiqués officiels) font que « le jugement officiel est vraiment officiel »43. En prenant un acte de reconnaissance, l’État renforce un point de vue parmi d’autres sur le monde social, qui est le lieu de lutte entre les points de vue44. L’effet d’officialisation légitime une vision du passé qui était jusque-là hérétique ou hétérodoxe. La reconnaissance ouvre de nouvelles perspectives et de nouvelles lectures du passé à l’appui d’un point de vue désormais officiel. Ils entrent dans cette catégorie des « jugements officiels » qui ordonnent (structurent et imposent) une réalité.

20Les lois, résolutions et discours officiels qui reconnaissent un crime, un tort et une responsabilité dans la guerre d’Algérie s’inscrivent dans un moment historique propice à la répudiation des torts étatiques passés. Ils livrent une vérité officielle contre laquelle n’existe aucun recours juridique : rien n’oblige les assemblées et les présidents à reconnaître ni rien ne permet d’attaquer ces actes pour leurs manques ou défauts. Actes sans portée juridique, selon le Conseil constitutionnel, ils ont pourtant une portée symbolique qui oblige : en nommant officiellement le passé, ils en transforment nécessairement la perception commune. Depuis 2012, ces actes ont tendu à reconnaître une forme de responsabilité, morale et politique, sans jamais que la nature de cette responsabilité n’ait été précisée, sans jamais que le rôle de l’État ou des gouvernements n’ait été détaillé, sans jamais que la nature des crimes évoqués n’ait été clairement admise. Le passé est bien, aujourd’hui, un terrain de lutte de sens qu’arbitre l’État à sa guise, sans en rendre compte.

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Notes

1 Mathieu Soula, « Regrets, excuses et pardons : les actes étatiques de reconnaissance », Revue du droit public, 2, 2024, p. 57-68. Sur les politiques de reconnaissance : Jacques Sémelin, « Les excuses d’État en politique étrangère des crimes de masse », Raison publique. La revue des humanités politiques, 10, 2009, « Excuses d’État » ; Magali Bessone, Faire justice de l’irréparable. Esclavage colonial et responsabilités contemporaines, Paris, Vrin, coll. « L’Esprit des lois », 2019 ; Antoine Garapon, Peut-on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, Paris, Odile Jacob, 2006. Bien souvent, les études portent sur les politiques d’excuses : Loramy Gerstbauer, U. S. Foreign Policy and the Politics of Apology, London, Routledge, 2017 ; Tom Bentley, Empires of Remorse. Narrative, Postcolonialism and Apologies for Colonial Atrocity, London, Routledge, 2016 ; Ashraf H. A. Rushdy, A Guilted Age. Apologies for the Past, Philadelphia, Temple University Press, 2015 ; Daniël Cuypers, Daniel Janssen, Jacques Haers, Barbara Segaert, Public Apology between Ritual and Regret. Symbolic Excuses on False Pretenses or True Reconciliation out Sincere Repet ?, Amsterdam, Rodopi, 2013 ; Elazar Barkan, Alexander Karn (ed.), Taking Wrongs Seriously. Apologies and Reconciliation, Stanford, Stanford University Press, 2006 ; Roy L. Brooks (ed.), When Sorry isn’t Enough. The Controversy over Apologies and Reparations for Human Injustice, New York, New York University Press, 1999.

2 Tom Bentley, Empire of Remorse, op. cit., p. 11.

3 François Hartog, « La présence du témoin », L’Homme, 223-224, 2017, p. 175.

4 Sur cette question : Didier Fassin, Richard Rechtman, L'Empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, Champs, coll. « Champs essais », 2e éd., 2024.

5 Voir : Sarah Gensburger, Sandrine Lefranc (dir.), La mémoire collective en question, Paris, PUF, 2023 ; Sarah Gensburger, Sandrine Lefranc (dir.), À quoi servent les politiques de mémoire ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2017 ; Philippe Mesnard, Les paradoxes de la mémoire : essai sur la condition mémorielle contemporaine, Lormont, Le Bord de l’eau, 2021 ; Sarah Gensburger, Les Justes de France : politiques publiques de la mémoire, Paris, Presses de Sciences Po, 2010 ; Marie-Claire Lavabre, « Usages et mésusages de la notion de mémoire », Critique internationale, 2000, p. 48-57.

6 Gérard Noiriel, « De l’histoire mémoire aux « lois mémorielles ». Notes sur les usages publics de l’histoire en France », Études arméniennes contemporaines, 15, 2012, p. 35-49. Voir aussi : Sébastien Ledoux, Le devoir de mémoire : une formule et son histoire, Paris, CNRS Éditions, 2016 ; Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, Paris Tallandier, 2013.

7 Augustin Jomier, « Les politiques mémorielles et l’histoire. Le boomerang algérien », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 71 (2), 2024, p. 10. Plus largement voir : l’entrée « Emmanuel Macron », par Sylvie Thénault, dans Tramor Quémeneur, Ouanassa Siari Tengour et Sylvie Thénault, Dictionnaire de la guerre d'Algérie, Paris, Bouquins, 2023, p. 748-749.

8 Voir en dernier lieu : Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : les impasses d'une politique mémorielle, Paris, PUF, 2024 ; le numéro spécial de la Revue d’histoire moderne et contemporaine, 72 (2), 2024 ; Fabbiano Giulia, Moumen Abderahmen (dir.), Algérie coloniale. Traces, mémoires et transmission, Paris, Gallimard, coll. « Le Cavalier Bleu », 2022.

9 Éric Savarese, Algérie, la guerre des mémoires, Paris, Non-lieu, 2007 ; Gille Manceron, « Mémoire et guerre d’Algérie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 2, 2012 ; Guy Pervillé, « Une politique de l'oubli. La mémoire de la guerre en France et en Algérie », Le Sociographe, 46, 2014, p. 85-95 ; Rémi Dalisson, Guerre d’Algérie, l’impossible commémoration, Paris, Armand Colin, 2018 ; Emmanuel Alcaraz, Histoire de l'Algérie et de ses mémoires, des origines au Hirak, Paris, Éditions Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2021.

10 La bibliographie de Benjamin Stora sur les mémoires et la guerre d’Algérie est immense, pour une approche diachronique : La gangrène et l’oubli. La mémoire de la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres/Essais », 1991 ; France-Algérie. Les passions douloureuses, Paris, Albin Michel, 2023.

11 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit. ; Sylvie Thénault, « Benjamin Stora, Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie, rapport remis au président de la République | Benjamin Stora, France-Algérie. Les passions douloureuses », Histoire Politique, [en ligne], 2021. Sur le rapport Stora, pour un aperçu des critiques : Didier Monciaud, « Le « rapport Stora » : un premier débat sur les enjeux mémoriels », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 149, [en ligne], 2021 Les tribunes sont nombreuses, à titre d’exemples : Interview de Nourredine Amara, « Assassinat de Larbi Ben M’hidi : Avouer pareils crimes ne peut valoir acquittement », Mediapart, 3 novembre 2024 ; Collectif, « Torture en Algérie. Sans un retour sur cette page sombre de son histoire, rien ne préserve la République française de retomber dans les mêmes dérives », Le Monde, 31 octobre 2024 ; Sylvie Thénault, « France-Algérie : les débats historiques ne se plient pas aux appartenances nationales », Le Monde, 18 octobre 2022 ; Paul Max Morin, « Réduire la colonisation de la guerre d’Algérie à une « histoire d’amour » parachève la droitisation de Macron sur les questions mémorielles », Le Monde, 2 septembre 2022 (dépubliée) ; Sylvie Thénault, « Parler de « réconciliation » franco-algérienne n’a pas de sens », Le Monde, 6 février 2021 ; Paul Max Morin, « Les mémoires de la guerre d’Algérie ont été prises en otage par les acharnés de l’identité », Le Monde, 22 janvier 2021.

12 À l’appui des travaux de Pierre Bourdieu sur le discours et notamment : Pierre Bourdieu, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Fayard, « Essais », 2014 (1982).

13 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit..

14 Antoine Furetière, Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes, les termes des sciences et des arts, Seconde édition revüe, corrigée, augmentée par Monsieur Basnage de Bauval, t. 3, La Haye, Arnoud et Reinier Leers, 1701, verb. « Liturgie ».

15 Sébastien Ledoux, Paul Max Morin, L'Algérie de Macron : op. cit..

16 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux Algériens tués lors de la manifestation pour le droit à l'indépendance du 17 octobre 1961, à Paris le 17 octobre 2012, https://www.elysee.fr/francois-hollande/2012/10/17/declaration-de-m-francois-hollande-president-de-la-republique-en-hommage-aux-algeriens-tues-lors-de-la-manifestation-pour-le-droit-a-lindependance-du-17-octobre-1961-a-paris-le-17-octobre-2012. Sur le massacre du 17 octobre voir avec la bibliographie : Fabrice Riceputi, Ici on noya les Algériens, Lorient, Le Passager clandestin, 2024 ; Jim House, Neil MacMaster, Paris 1961. Les Algériens, la terreur d'État et la mémoire, Paris, Gallimard, « Folio », 2023 ; Jean-Luc Einaudi, La bataille de Paris : 17 octobre 1961, Paris, Seuil, 2001.

17 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-algériennes, à Alger le 20 décembre 2012, https://www.elysee.fr/francois-hollande/2012/12/20/declaration-de-m-francois-hollande-president-de-la-republique-sur-les-relations-franco-algeriennes-a-alger-le-20-decembre-2012. Extraits de la vidéo : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/4857073001002/a-alger-francois-hollande-reconnait-les-souffrances-infligees-par-la-colonisation.

18 Déclaration du Président de la République, sur la mort de Maurice Audin, 13 septembre 2018, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin. Pour des extraits vidéo : Le Nouvel Obs, « Les images historiques de la visite d’Emmanuel Macron à Josette Audin », https://www.youtube.com/watch ?v =h8h95TpRlUU. Sur l’affaire Audin, voir encore : Pierre Vidal-Naquet, L’Affaire Audin (1957-1978), Paris, Les Éditions de Minuit, « Documents », 1989 (1958).

19 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mars 2021, sur la reconnaissance par la France de l'assassinat d'Ali Boumendjel pendant la guerre d'Algérie, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/03/02/reconnaissance-par-la-france-de-lassassinat-dali-boumendjel.

20 Voir la vidéo : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/03/18/apaiser-les-memoires-de-la-colonisation-et-de-la-guerre-algerie.

21 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 octobre 2021, sur la manifestation organisée à Paris par le FLN et violemment réprimée par la police française le 17 octobre 1961. Prononcé le 17 octobre 2021, https://www.vie-publique.fr/discours/282006-presidence-de-la-republique-17102021-algerie-manifestation-17101961.

22 Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les rapatriés d'Algérie, à Paris le 26 janvier 2022, . Voir la vidéo : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/03/18/apaiser-les-memoires-de-la-colonisation-et-de-la-guerre-algerie.

23 Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, en hommage aux citoyens tués lors de la manifestation pour la paix et l'indépendance de l'Algérie du 8 février 1962, 8 février 2022. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/02/08/declaration-de-m-emmanuel-macron-president-de-la-republique-en-hommage-aux-citoyens-tues-lors-de-la-manifestation-pour-la-paix-et-lindependance-de-lalgerie-du-8-fevrier-1962. Sur ce massacre : Alain Dewerpe, Charonne, 8 février 1962. Anthropologie historique d'un massacre d'État, Paris, Gallimard, « Folio », 2006.

24 Commémoration du 1er novembre 2024 - 70ème anniversaire du déclenchement de l'insurrection du 1er novembre 1954, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2024/11/01/commemoration-du-1er-novembre-2024-70eme-anniversaire-du-declenchement-de-linsurrection-du-1er-novembre-1954.

25 Pierre Bourdieu, Langage et pouvoir symbolique, op. cit., p. 161.

26 Résolution n° 14 adoptée par le Sénat le 23 octobre 2012 « tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 » ; Résolution n° 273 adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2024, « relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris ».

27 CC, Décision n° 2012-647 DC ,28 févr. 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ; Cass. crim., 5 févr. 2013, n° 11-85909 ; CE, 4e-5e ss-sect. réunies, 19 oct. 2015, n° 392400 ; CE, 4e-5e ss-sect. réunies, 13 janv. 2017, n° 404850 ; CE, 3 nov. 2021, n° 404101, avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie.

28 Sur ce point : Thomas Hochmann, « Le problème des lois dites « mémorielles » sera-t-il résolu par les résolutions ? La référence à l’article 34-1 de la Constitution dans le discours contemporain sur les relations entre le Parlement et l’histoire », Droits et cultures, n° 66, 2013-2, p. 57-69.

29 Formule qui signifie qu’ontologiquement les Bororos sont des oiseaux (Araras), qui transcende la réalité et dit ce qu’il faut croire. Sur l’histoire de cette formule rendue célèbre par Lucien Lévy-Bruhl : Frédéric Keck, « Les hommes peuvent-ils « être » des oiseaux ? », Terrain, Questions, mis en ligne le 21 octobre 2020, consulté le 12 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/terrain/20696.

30 Yan Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, 102 (5), 1998, p. 27.

31 Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs durant la deuxième guerre mondiale et sur les valeurs de liberté, de justice et de tolérance qui fondent l'identité française, Paris, 16 juillet 1995, https://www.vie-publique.fr/discours/196345-jacques-chirac-16071995-deportation-juif-deuxieme-guerre-mondiale

32 Sur les disparitions, voir le site de Fabrice Riceputi : 1000autres.org/

33 Patrick Champagne, « L'événement comme enjeu », Réseaux, 18 (100), 2000, p. 407.

34 Rachida El Azzouzin Ilyes Ramdani, « 17 octobre 1961, une mémoire à vif », entretien avec Sabrina Sebaihi », Mediapart, 28 mars 2024.

35 Stéphane Gacon, « Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982) ». Histoire de la justice, 16 (1), 2005, p. 271-279 ; Pierre Vidal-Naquet, « Guerre d'Algérie : les conséquences de l'amnistie », Esprit, 155, 1989, p. 57-63.

36 Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, n° 18-13894 : « En l'absence de dérogation ou exception admissibles au principe de non-rétroactivité de la loi, un recours en responsabilité ne peut être envisagé du chef de crime contre l'humanité pour les faits en cause. Son corollaire, l'imprescriptibilité, adopté par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 pour "les crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par la résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l'humanité, telle qu'elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945", puis généralisée avec effet au 1er a mars 1994 par le nouveau code pénal en son article 213-5 transposé à l'article 7 alinéa 3 du code de procédure pénale par la loi du 27 février 2017, est dès lors inopérant, y compris au regard de l'action civile ».

37 Sébastien Ledoux, Le devoir de mémoire. Une formule et son histoire, Paris, CNRS éditions, 2021.

38 Paul Ricoeur, Parcours de la reconnaissance. Trois études, Paris, Stock, coll. « Les essais », 2004, p. 14.

39 Pierre Bourdieu, « Champ du pouvoir et division du travail de domination. Texte manuscrit inédit ayant servi de support de cours au Collège de France, 1985-1986 », Actes de la recherche en sciences sociales, 190, 2011, p. 126-139.

40 Voir : Karl Jaspers, La culpabilité allemande, Paris, Les Amis des Éditions de Minuit, 1948.

41 Pour les critiques, nous renvoyons à l’ouvrage de Sébastien Ledoux et Paul Max Morin qui en ont synthétisé et développé une grande partie (L’Algérie de Macron…, op. cit.).

42 John L. Austin, Quand dire c’est faire, Paris, Seuil, « Essais », 2002, p. 71-73.

43 Pierre Bourdieu, Sur l’État. Cours au Collège de France, 1989-1992, Paris, Le Seuil/Raisons d’agir, 2012, p. 28.

44 Idem, p. 53.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathieu Soula, « Des mots, rien que des mots ? La reconnaissance de la responsabilité de l’État français pour les crimes et torts liés à la guerre d’Algérie »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 29 | 2026, mis en ligne le 19 décembre 2025, consulté le 04 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/revdh/23871 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15qey

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Auteur

Mathieu Soula

Mathieu Soula est Professeur d’Histoire du droit à l’Université Paris Nanterre, membre sénior de l’IUF

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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