1Madame, Monsieur,

2Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants.

3M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis le sex-appeal. Avec la mort, la rencontre sexuelle reste, en effet, le grand mystère humain ». Il affirme ensuite que le Droit a été « sommé » de faire cesser le « scandale » de la rencontre sexuelle par la création du délit de harcèlement sexuel, qui serait actuellement « à la mode ». L’auteur assimile ainsi manifestement harcèlement sexuel en particulier et relations sexuelles en général et donc la critique du harcèlement à une critique de la sexualité ou de la séduction. Il sous-entend par ailleurs que le harcèlement ne posait pas de difficulté avant la création de l’infraction.

4L’auteur signifie-t-il par ces affirmations que les phéromones sont seules responsables de l’attirance sexuelle et donc justifient toute tentative, même non consentie, de rapprochement sexuel ? Que les agresseurs, êtres de « nature », mus par leurs seules « pulsions sexuelles » ne sauraient être considérés comme responsables des violences qu’ils commettent ? Considère-t-il que toute relation sexuelle est « mystérieuse », y compris les relations imposées ? Être violée ou agressée sexuellement n’appartiennent pourtant pas à la catégorie des relations qui nous donnent positivement « une impression d’éternité »… Il serait sans doute utile de rappeler à M. Hauser que nulle victime n’a jamais confondu séduction et harcèlement, relation sexuelle et agression ou viol. La différence n’est pas une différence de degré mais bien de nature. Banaliser ces actes en estimant prioritaire l’amélioration du confort du métro sur la lutte contre ces violences, comme le fait M. Hauser est pour le moins léger, voire irresponsable. Rappelons au passage que la main « baladeuse » n’est pas du harcèlement mais bien une agression sexuelle.

5L’auteur semble alors déplorer le retrait du Droit dans le domaine du couple en général, trop occupé qu’il serait à criminaliser le harcèlement. Peut-être M. Hauser regrette‑t-il la pluralité des formes d’union et la désexualisation des conditions du mariage, mais dire que le Droit se retire du couple semble discutable : le Droit semble plutôt s’étendre en ce domaine, même si c’est dans le sens de la contractualisation des relations. Il ne s’agit pas de confondre recul de l’institution et recul du juridique.

6Dans la suite de son texte, M. Hauser semble douter de la légitimité du féminisme à intervenir sur la question du harcèlement, au motif de la neutralité de la disposition légale, les hommes pouvant également en être victimes. Nous souhaitons lui rappeler que le féminisme est un universalisme, qu’il ne se limite à la défense des femmes contre les violences des hommes mais qu’il est bien un mouvement de lutte contre les violences de genre, de lutte contre toutes les dominations et en particulier celles qui s’appuient sur l’instrumentalisation des corps et des sexualités. Les féministes n’auraient-ils ou n’auraient-elles rien à dire sur le temps partiel au travail, les modes de scrutins politiques, le fonctionnement de l’état civil etc. sous prétexte de la neutralité des textes ? Nier la place du féminisme dans ce débat est, par ailleurs, la preuve d’une méconnaissance manifeste – ou d’une ignorance volontaire – du fait que les femmes restent, dans les faits, les principales victimes des violences sexuelles. Une réflexion critique sur le Droit peut-elle être détachée de la pratique ?

7M. Hauser suggère ensuite qu’il serait utile que la victimologie nous renseigne sur le profil des « prédisposé(e)s » au harcèlement afin de mettre en œuvre un « principe de précaution ». Outre le fait qu’il y a bien longtemps qu’il est établi que ce qui « prédispose » au harcèlement est un déséquilibre dans les rapports de pouvoir, nous nous interrogeons sur la mise en pratique du propos : suggère-t-il l’application de la Charte de l’environnement au nom de la dimension « chimique » et naturelle de l’attirance sexuelle ? Plus précisément, sur qui devrait, selon lui, reposer la charge de la « précaution » : sur les victimes elles-mêmes ? Sur leurs conjoint(e)s ? Sur l’État ? Comment concilier alors cette obligation avec l’interdiction de séquestrer autrui ou avec la prohibition de la burqa dans l’espace public ?

8Puisque M. Hauser évoque, comme exemple imaginaire et absurde de lutte contre le harcèlement sexuel, l’interdiction des publicités sexistes, nous vous invitons à lui faire parvenir une copie de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel que modifié par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, qui dispose que le CSA, compétent en matière de publicité, « assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle » en veillant notamment « à l'image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes ».

9Un problème similaire de méconnaissance des dispositions du Droit positif survient lorsque l’auteur propose la création de « zones de non-harcèlement ». Il nous semblait naïvement que cette zone existait déjà et n’était autre que le territoire national dans son entier, en vertu de l’article 222‑33 du Code pénal. Mais nous serions curieuses de savoir si les espaces non mentionnés par l’auteur – la rue, l’espace privé, les parcs et jardins etc. – devraient à ses yeux constituer des zones de harcèlement libres et légitimes.

10Nous concèderons aisément à M. Hauser qu’« on ne saura en effet jamais pourquoi la Providence ou Dieu ont inventé les sexes », mais nous l’inviterons à réviser son jugement sur le fait que la sexualité exige d’être deux puisque l’on peut, à coup sûr, être moins ou plus nombreux ! Nous suggérons cependant que, contrairement à son affirmation, l’on ne s’ennuierait pas forcément sans la diversité des sexes, car d’une part, la multiplicité des sexes n’est pas nécessaire à la relation sexuelle et d’autre part parce qu’une journée sans sexualité n’est pas nécessairement ennuyeuse…

11Dans une péroraison douteuse, M. Hauser suggère enfin, par une référence littéraire savante, que le harcèlement n’est pas si grave puisque même les homosexuels, évidemment masculins, s’y adonnent allègrement et sans drame. Sans revenir sur le pitoyable cliché qui consiste à présenter l’homosexualité masculine comme un libertinage, soulignons que l’infraction de harcèlement n’est pas moins grave entre homosexuels qu’entre hétérosexuels. L’homophobie, quant à elle, ne fait apparement pas scandale.

12In fine, M. Hauser nous invite à nous pencher, avec compassion, sur la situation de tous « ceux et celles qui ne sont jamais harcelé(e)s, quoique aguichants, et qui voudraient bien l'être ». Faut-il lire cette dernière ligne comme une incitation à l’infraction pénale ?

13En tant qu’universitaires et enseignant(e)s, avocates, nous conseillions jusqu’ici la lecture régulière de votre revue à nos étudiant(e)s et stagiaires, futur(e)s juristes, afin de s’informer sur l’actualité du droit et sur les tendances de la doctrine. Vous comprendrez qu’après cette lecture, nous nous interrogeons sur la pertinence de ce conseil, étant donné la publicité regrettable accordée aux propos de M. Hauser.

14Vous ne pouvez ignorer que votre revue généraliste, largement diffusée tant dans les Universités que chez les praticiens, constitue une lecture de référence. Sachant cela, et pour résumer, Madame, Monsieur, responsables de la rédaction, vous avez accepté de publier, un article contenant :

15-des affirmations juridiquement fausses ou douteuses : retrait du Droit de la relation de couple, qualification légère du harcèlement, « propositions » déjà présentes dans le droit positif (création de « zone-de non harcèlement », interdiction de la publicité sexiste).

16-des propos idéologiquement marqués qui suggèrent que le harcèlement sexuel est une forme de séduction aujourd’hui persécutée par le Droit ; que les victimes en sont partiellement responsables voire demandeuses ; que les agresseur·e·s n’en sont pas coupables, saisi(e)s et dominé(e)s qu’ils et elles sont par un phénomène naturel ; que la sexualité « normale » est nécessairement hétérosexuelle et que, lorsqu’elle est homosexuelle, elle est nécessairement déviante…

17Nous avons conscience qu’un édito n’a pas de prétention scientifique, que la liberté d’expression autorise ce genre de propos et leur diffusion.

18L’éditorialiste marque cependant la ligne éditoriale et politique d’une revue. Dont acte.