Auteurs – Marie-Laure Basilien-Gainche
Article
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 27 | 2025
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Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 25 | 2024
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Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile [Texte intégral]À propos de la décision de la Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France14 juillet 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Prohibition de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle [Texte intégral]DROIT À PENSION (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)20 mai 2020Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux [Texte intégral]Droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)18 novembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à la protection des données personnelles (Union européenne)14 mai 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Texte intégral]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 mars 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : les droits fondamentaux, victimes de la crise [Texte intégral]Rapport annuel 201224 juin 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Derniers éclairages sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile [Texte intégral]Droit d’asile, Règlement n° 343/200322 juin 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Pénalisation du séjour irrégulier : quand le souci d’effet utile l’emporte sur le respect du droit et des droits [Texte intégral]Directive 2008/115/CE12 décembre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit de l’étranger à être entendu durant l’instruction d’une demande de protection subsidiaire [Texte intégral]Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE)24 novembre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Quand l’humanitaire l’emporte sur les critères pour la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile [Texte intégral]Droit d’asile (Règlement CE n° 343/2003) :16 novembre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Cour de justice de l'Union Européenne : notion de permis de séjour formellement limité [Texte intégral]Directive 2003/109/CE13 novembre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Obligation d’octroi des conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile « dublinés » [Texte intégral]Droit d’asile (Directive 2003/09/CE)02 octobre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Code Frontières Schengen n’est pas soluble dans la comitologie [Texte intégral]Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006)12 septembre 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit d’asile : conséquences du retrait d’une demande d’asile [Texte intégral]07 mai 2012Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les gens de Dublin ont des droits – la qualification de pays d’origine sûr appliquée aux États membres de l’Union est une présomption réfragable [Texte intégral]DROIT DES ETRANGERS (Règlement CE n° 343/2003 ; Art. 4 et 51 CDFUE)29 décembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Vieillesse et dépendance [Texte intégral]LIBERTE DE CIRCULATION ET SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (Règlement CEE n°1408/71)12 juillet 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit au séjour au titre du regroupement familial de l’enfant d’un travailleur turc [Texte intégral]REGROUPEMENT FAMILIAL (décision n° 1/91 du conseil d’association CEE-Turquie)11 juillet 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne [Texte intégral]DROITS DES ETRANGERS (Directive retour)29 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Détermination de la loi applicable au travailleur exerçant ses activités dans plusieurs Etats membres [Texte intégral]DROITS DES TRAVAILLEURS (Convention de Rome du 19 juin 1980)25 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le travailleur dans l’Union européenne – sa définition, ses droits [Texte intégral]DROITS DES TRAVAILLEURS15 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union [Texte intégral]ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT (Convention d’Aarhus)12 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés