Authors – Marie-Laure Basilien-Gainche
Article
-
Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile [Full text]À propos de la décision de la Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France14 July 2020Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
DROIT À PENSION (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)20 May 2020Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Published in La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
-
Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux [Full text]Droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)18 November 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Droit à la protection des données personnelles (Union européenne)14 May 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Full text]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 March 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Published in La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
-
DROIT DES ETRANGERS (Règlement CE n° 343/2003 ; Art. 4 et 51 CDFUE)29 December 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Vieillesse et dépendance [Full text]LIBERTE DE CIRCULATION ET SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (Règlement CEE n°1408/71)12 July 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
REGROUPEMENT FAMILIAL (décision n° 1/91 du conseil d’association CEE-Turquie)11 July 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne [Full text]DROITS DES ETRANGERS (Directive retour)29 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
Détermination de la loi applicable au travailleur exerçant ses activités dans plusieurs Etats membres [Full text]DROITS DES TRAVAILLEURS (Convention de Rome du 19 juin 1980)25 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
DROITS DES TRAVAILLEURS15 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
-
L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union [Full text]ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT (Convention d’Aarhus)12 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés