Authors – Marie-Laure Basilien-Gainche
Article
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Published in La Revue des droits de l’homme, 27 | 2025
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Published in La Revue des droits de l’homme, 25 | 2024
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Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile [Full text]À propos de la décision de la Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France14 July 2020Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT À PENSION (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)20 May 2020Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux [Full text]Droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)18 November 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à la protection des données personnelles (Union européenne)14 May 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Full text]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 March 2014Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Published in La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : les droits fondamentaux, victimes de la crise [Full text]Rapport annuel 201224 June 2013Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Derniers éclairages sur la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile [Full text]Droit d’asile, Règlement n° 343/200322 June 2013Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Directive 2008/115/CE12 December 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit de l’étranger à être entendu durant l’instruction d’une demande de protection subsidiaire [Full text]Protection subsidiaire (Directive 2004/83, Directive 2005/85 & CDFUE)24 November 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit d’asile (Règlement CE n° 343/2003) :16 November 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Directive 2003/109/CE13 November 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Obligation d’octroi des conditions minimales d’accueil aux demandeurs d’asile « dublinés » [Full text]Droit d’asile (Directive 2003/09/CE)02 October 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Espace Schengen (Règlement (CE) n° 562/2006)12 September 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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07 May 2012Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DES ETRANGERS (Règlement CE n° 343/2003 ; Art. 4 et 51 CDFUE)29 December 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Vieillesse et dépendance [Full text]LIBERTE DE CIRCULATION ET SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (Règlement CEE n°1408/71)12 July 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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REGROUPEMENT FAMILIAL (décision n° 1/91 du conseil d’association CEE-Turquie)11 July 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne [Full text]DROITS DES ETRANGERS (Directive retour)29 April 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Détermination de la loi applicable au travailleur exerçant ses activités dans plusieurs Etats membres [Full text]DROITS DES TRAVAILLEURS (Convention de Rome du 19 juin 1980)25 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROITS DES TRAVAILLEURS15 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union [Full text]ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT (Convention d’Aarhus)12 March 2011Published in La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés