Autores – Marie-Laure Basilien-Gainche
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Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile [Texto completo]À propos de la décision de la Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France14 julio 2020Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Prohibition de la discrimination à raison de l’orientation sexuelle [Texto completo]DROIT À PENSION (égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)20 mayo 2020Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les boat people de l’Europe. Que fait le droit ? Que peut le droit ? [Texto completo]Publicado en La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux [Texto completo]Droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE)18 noviembre 2014Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à la protection des données personnelles (Union européenne)14 mayo 2014Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Texto completo]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 marzo 2014Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Gouvernement par le peuple, gouvernance par les intérêts ? [Texto completo]Publicado en La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
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Les gens de Dublin ont des droits – la qualification de pays d’origine sûr appliquée aux États membres de l’Union est une présomption réfragable [Texto completo]DROIT DES ETRANGERS (Règlement CE n° 343/2003 ; Art. 4 et 51 CDFUE)29 diciembre 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Vieillesse et dépendance [Texto completo]LIBERTE DE CIRCULATION ET SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (Règlement CEE n°1408/71)12 julio 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit au séjour au titre du regroupement familial de l’enfant d’un travailleur turc [Texto completo]REGROUPEMENT FAMILIAL (décision n° 1/91 du conseil d’association CEE-Turquie)11 julio 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne [Texto completo]DROITS DES ETRANGERS (Directive retour)29 abril 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Détermination de la loi applicable au travailleur exerçant ses activités dans plusieurs Etats membres [Texto completo]DROITS DES TRAVAILLEURS (Convention de Rome du 19 juin 1980)25 marzo 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le travailleur dans l’Union européenne – sa définition, ses droits [Texto completo]DROITS DES TRAVAILLEURS15 marzo 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’article 9, paragraphe 3, de la convention d’Aarhus est dépourvu d’effet direct en droit de l’Union [Texto completo]ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT (Convention d’Aarhus)12 marzo 2011Publicado en La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés