Les petites sources de l’intégrité scientifique
Résumés
Le domaine de l’intégrité scientifique connaît une prolifération de « petites sources » textuelles, telles que des chartes ou codes de bonne conduite. La particularité de ce domaine étant qu’il vise à réguler la science, cette « institution sociale autonome » (R. K. Merton), pour laquelle les scientifiques revendiquent la création de normes professionnelles « hors du droit de l’État ». Cette autonomie des activités scientifiques, et le rôle central qui revient aux scientifiques dans l'élaboration des « petites sources de l’intégrité scientifique », sont vus par ces derniers comme une composante de la liberté académique. Mais les normes de l'intégrité scientifique sont aussi un moyen de discipliner les comportements, notamment lorsque les manquements à l’intégrité scientifique font l'objet de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, elles ne se recoupent pas avec le périmètre d’application du droit de l’État : à un extrême, elles sont mondiales (ex. les Déclarations de la World Conference on Research Integrity), et à l'autre, elles sont locales et propres à certaines revues ou établissements de recherche. Il apparaît donc difficile de ne retenir qu’une approche nationale. Le présent article vise ainsi à analyser le rôle des acteurs impliqués dans la mise en place de ces petites sources qui viennent encadrer le fonctionnement de l’activité scientifique, afin d’affiner l’étude des dynamiques de production normative.
Indexation
Mots-clés :
intégrité scientifique, manquements à l’intégrité scientifique, normativité, revues scientifiques, liberté académique.Keywords:
research integrity, scientific frauds, normativity, scientific journals, academic freedom.Plan
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Introduction
- 1 J.-P. Alix, Renforcer l’intégrité de la recherche en France. Propositions de prévention et de trait (...)
- 2 P. Corvol, Bilan et propositions de mise en oeuvre de la Charte nationale d’intégrité scientifique, (...)
- 3 Sur cette histoire, cf. O. Leclerc, Déontologie de la recherche et intégrité scientifique, PUF, 202 (...)
- 4 Le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 disposait que « l’intégrité scientifique mentionnée à l’a (...)
1L’émergence d’une politique d’intégrité scientifique est un fait marquant de la décennie 2010 en France. Suite aux rapports Alix (2010)1 puis Corvol (2016)2, les exigences de l’intégrité scientifique sont alors « saisies par le droit », d’abord au travers d’une lettre-circulaire du secrétaire d’Etat Thierry Mandon (2017), puis de la loi de programmation pour la recherche du 24 décembre 20203. Les « exigences de l’intégrité scientifique » trouvent dorénavant un fondement législatif et réglementaire. L’article L. 211-2 du Code de la recherche impose que « les travaux de recherche, notamment l’ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l’article L. 112-1, respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société ». Les contours exacts des exigences de l’intégrité scientifique restent indéterminés, malgré un effort vite abandonné pour en fournir une définition4, sous la réserve de la précision apportée par le deuxième alinéa de l’article L. 211-2 du Code de la recherche selon lequel « l’intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ». Alors que des dispositions législatives et réglementaires ont depuis longtemps été consacrées au statut des chercheurs et à l’organisation des universités, le droit de l’Etat saisit maintenant les conditions de fiabilité des connaissances scientifiques.
- 5 A. Jeammaud, » Introduction à la sémantique de la régulation juridique », in J. Clam et G. Martin ( (...)
- 6 J. Chevallier, « Vers un droit postmoderne ? », in J. Clam et G. Martin (dir.), Les transformations (...)
- 7 Dont l’émergence est bien retracée par l’historienne des sciences Lorraine Daston : L. Daston, Riva (...)
- 8 R. Encinas de Muñagorri évoque les « règles de l’ordre savant » (R. Encinas de Muñagorri, « La comm (...)
- 9 A. Jeammaud, » Introduction à la sémantique de la régulation juridique », préc., p. 65
2Cette « extension du domaine du droit »5 constitue une nouvelle illustration du phénomène de « juridicisation des conduites »6 dans un secteur de la vie sociale qui faisait jusqu’alors l’objet d’un encadrement limité. Les scientifiques dont l’activité est visée par les règles d’intégrité scientifique ont en effet de longue date revendiqué une autorégulation de leur domaine d’exercice professionnel. La constitution progressive d’une « communauté scientifique »7 s’est accompagnée de la représentation de cette communauté comme autrice de ses propres règles de fonctionnement8. De fait, de très nombreuses chartes, codes, guides de bonnes pratiques s’attachent à expliciter les contours et les exigences de l’intégrité scientifique. Dès lors, l’adoption de dispositions législatives et réglementaires relatives à l’intégrité scientifique est parfois vue comme affaiblissant la capacité des communautés de recherche à déterminer elles-mêmes quelles sont les bonnes façons de produire des connaissances scientifiques. La réduction de « l’autonomie spontanée des individus ou des groupes »9 qui accompagne la juridification de l’intégrité scientifique pourrait ainsi expliquer les réticences que manifestent certains scientifiques à son encontre.
- 10 C’est le sens que retient S. Gerry-Vernières dans son étude pionnière sur les « petites sources » d (...)
3Que ces craintes soient fondées ou non n’est pas ce qui nous occupe ici. On entend plutôt contribuer à une description plus riche des sources de l’intégrité scientifique, qui ne se réduise pas à une oscillation entre une autonomie normative totale des communautés scientifiques et une reprise en main de ces communautés par des normes étatiques obligatoires. Pour cela, il est nécessaire d’étendre l’analyse au-delà des textes législatifs et réglementaires consacrés à l’intégrité scientifique et de considérer aussi les relations qu’ils entretiennent avec les « petites sources » de l’intégrité scientifique. Par cette formule, nous désignons ici deux ensembles de normes : d’une part, des instruments non contraignants qui émanent des autorités de l’Etat10, d’autre part des instruments non contraignants élaborés par des scientifiques organisés au sein de diverses instances, formelles ou informelles (associations professionnelles, conférences mondiales sur l’intégrité scientifique, comités d’éthique, etc.).
- 11 L’adoption d’un décret présidentiel Restoring Gold Standard Science en mai 2025 aux Etats-Unis en d (...)
4L’image qui résulte de cette analyse se trouve enrichie à plusieurs titres. D’abord, ces ensembles normatifs ne sont pas isolés les uns des autres. Comme on le verra dans les lignes qui suivent, il existe des circulations entre les règles élaborées par une association regroupant des référents à l’intégrité scientifique en France, le RESINT, et celles formulées par l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), un organisme dont l’existence et les prérogatives sont fixées par la loi et qui a récemment acquis la faculté d’imposer certaines exigences procédurales aux référents à l’intégrité scientifique (art. D. 211-2, 5° C. rech.). De plus, nombre de chartes et codes de conduite relatives à l’intégrité scientifique acquièrent un caractère obligatoire par le biais de clauses contractuelles insérées dans des conventions élaborées par les organismes de financement de la recherche ou les revues scientifiques. Ensuite, la considération des petites sources de l’intégrité scientifique permet d’abstraire l’analyse d’une perspective exclusivement nationale. L’activité scientifique s’organise, en effet, à des échelles très variées, qui parfois dépassent celle des Etats – comme par exemple au travers de groupements internationaux d’éditeurs ou les Conférences mondiales sur l’intégrité scientifique (WCRI) –, ou qui présentent, au contraire, un caractère local – ainsi, les procédures d’instruction des manquements à l’intégrité scientifique comportent des déclinaisons qui peuvent différer d’une université à l’autre. Enfin, les petites sources de l’intégrité scientifique éclairent sur l’encadrement normatif des droits et libertés. En effet, la fixation des règles de l’intégrité scientifique par les communautés de recherche elles-mêmes peut être vue comme une manifestation de la liberté académique. Dit autrement, laisser des autorités politiques déterminer ce qu’est une science de qualité contreviendrait à la liberté académique11. Mais si les petites sources de l’intégrité scientifique manifestent l’exercice de la liberté académique, elles sont aussi un moyen de discipliner les comportements des chercheurs, notamment au travers de la sanction disciplinaire des manquements à l’intégrité scientifique.
- 12 Sur la conception de l’intégrité scientifique comme des « bonnes pratiques », voir M. Dubois et C. (...)
5Explorer les « petites sources » de l’intégrité scientifique amène ainsi à s’intéresser à un ensemble de règles, issues d’acteurs et résultant de modes de production très divers, prises dans une tension entre l’autorégulation des communautés professionnelles de scientifiques et la mise en place d’instruments juridiques consacrés par l’Etat à l’intégrité scientifique et qui, ensemble, donnent substance à des bonnes pratiques scientifiques12. Dans le cadre de cette contribution, deux terrains seront examinés plus particulièrement : la sanction des manquements à l’intégrité scientifique (1) et la publication des articles scientifiques (2).
I. La sanction des manquements à l’intégrité scientifique
- 13 P. Henriet et P. Ouzoulias, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique (...)
6L’action publique en matière d’intégrité scientifique s’est développée considérablement à la suite de la publication du rapport Corvol. L’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), créé le 20 mars 2017 au sein du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), s’est vu confier la mission de définir une politique nationale de l’intégrité scientifique et d’accompagner ses acteurs. En son sein, un conseil d’orientation scientifique (le COFIS) est chargé « de travailler à la collecte des données », « afin de donner des orientations pour l’OFIS »13. À leurs niveaux, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont été invités à signer la Charte française de déontologie des métiers de la recherche et à désigner en leur sein un référent à l’intégrité scientifique (RIS). Ce dernier est chargé de former ses collègues à l’intégrité scientifique et doit traiter les manquements à celle-ci, en recevant les signalements, en les instruisant, et en remettant un rapport à la présidence de l’établissement, dans la perspective d’une éventuelle saisine des instances disciplinaires. Afin de permettre des échanges de bonnes pratiques, un réseau regroupant les RIS – le RESINT – a été créé, d’abord informellement en 2016, puis sous forme d’une association en 2022.
- 14 G. Filliatreau, D. Chollet, M. Hadchouel, C. Labbé-Jullié, M. Léger, et al., Guide pour le recueil (...)
- 15 A. Serres (coord.), M. Léger, R. Mosseri, N. Théret, D. Chollet, Traitement des signalements relati (...)
- 16 P. Henriet et P. Ouzoulias, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique (...)
- 17 COFIS, Vade-mecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique, à l’usage des chef (...)
7Dans le cadre de leurs activités, ces instances et acteurs ont publié plusieurs guides et recommandations. Le RESINT a ainsi adopté un Guide en 201814 et un Manuel de procédures en 202315. Ces deux documents, diffusés par l’OFIS, visent à aider les RIS à « décliner leur propre procédure d’instruction d’une méconduite scientifique »16. Le COFIS a, pour sa part, rendu public un vade-mecum destiné aux chefs d’établissements17. Une juxtaposition d’acteurs, centralisés s’agissant de l’OFIS et du COFIS, autonomes et établis en réseau pour le RESINT, produisent ainsi des normes en matière d’intégrité scientifique.
- 18 A. Serres (coord.) et al., Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel (...)
- 19 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.
- 20 OFIS, Recommandations du Hcéres/Ofis relatives à la procédure de traitement par les établissements (...)
- 21 OFIS, Recommandations du Hcéres/Ofis relatives à la procédure de traitement par les établissements (...)
- 22 Ancien RIS et directeur juridique du CEA, Marc Léger figure ainsi parmi les rédacteurs du Manuel du (...)
8Centrés sur l’activité des référents à l’intégrité scientifique, les deux guides adoptés par le RESINT visent à préciser les prérogatives dont disposent ces derniers pour traiter les cas dont ils sont saisis. Bien que le RESINT décrive son Manuel comme « un outil d’aide et non comme un code prescriptif »18, le contexte d’élaboration de ce document, son contenu, ainsi que la place qu’il occupe dans le paysage normatif semblent, au contraire, démontrer son effet normatif en matière d’intégrité scientifique. Ce constat est conforté par l’architecture normative prévue par le Code de la recherche. En effet, l’article D. 211-2, 5° de ce Code, issu d’un décret du 27 décembre 202319, prévoit que les établissements « veillent à ce que tout signalement relatif à un éventuel manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soit traité selon une procédure établie au regard des recommandations du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur définies en application des dispositions de l’article L. 114-3-1 ». Ce texte donne donc la possibilité à l’OFIS, au sein du Hcéres, d’imposer aux RIS des établissements la procédure à suivre. C’est ainsi qu’en juillet 2025, l’OFIS a publié des Recommandations relatives à la procédure de traitement des signalements20, précisées en octobre de la même année21. Ainsi, si le Manuel de procédures élaboré dans le cadre du RESINT est, prima facie, dépourvu de caractère obligatoire, il tend à acquérir un tel caractère par le biais des « recommandations » de l’OFIS, qui renvoient explicitement au Manuel pour le détail de « la mise en œuvre des différentes étapes d’une instruction » par les RIS. Les recommandations de l’OFIS confèrent au Manuel du RESINT une valeur quasi-réglementaire, aucun autre texte – arrêtés ou circulaires – n’ayant par ailleurs été édicté pour préciser la mise en œuvre des décrets. La multipositionnalité de certains acteurs favorise, du reste, les circulations entre les petites sources de l’intégrité scientifique, une même personne pouvant intervenir dans la rédaction du Manuel de procédures du RESINT et des recommandations élaborées par l’OFIS pour imposer aux RIS des établissements de suivre les règles prévues par le même Manuel. Si ces institutions restent formellement autonomes l’une par rapport à l’autre, la trajectoire professionnelle de certains de leurs membres favorise l’identification des règles ajustées à l’expérience vécue des RIS, leur rédaction dans la forme du droit et leur imposition par le biais des recommandations de l’OFIS22.
- 23 Sur ce point, v. O. Leclerc, Déontologie de la recherche et intégrité scientifique, préc., p. 34 et (...)
- 24 Cf. M. Léger, « Intégrité scientifique et droit du travail », in O. Descamps, K. Lairedj, L’Intégri (...)
9On illustrera la portée normative des dispositions élaborées par le RESINT au travers du cas de l’instruction des manquements allégués à l’intégrité scientifique. Les RIS doivent en effet pouvoir recevoir des signalements de tels manquements, à charge pour eux de les instruire et de produire un rapport à destination du président ou du directeur de l’institution d’emploi du scientifique concerné, en vue de l’éventuelle ouverture d’une procédure disciplinaire. La nature et l’étendue des pouvoirs d’investigation dont dispose le RIS sont sources d’interrogations. Sur ce plan, les textes réglementaires et le Manuel de procédures élaboré par le RESINT entrent en tension, le Manuel s’efforçant de rester à jour des évolutions des décrets et de donner plein effet utile aux pouvoirs d’instruction des RIS. La conception de ces pouvoirs ne peut, du reste, pas être monolithique puisque les RIS interviennent non seulement dans des établissements régis par le droit public mais aussi au sein d’établissements publics industriels et commerciaux dans lesquels les scientifiques sont soumis au droit du travail23. La procédure proposée aux RIS prend ainsi une coloration à mi-chemin du droit de la fonction publique et du droit du travail24.
- 25 G. Filliatreau et al., Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégri (...)
- 26 Sur la marge d’appréciation dont disposent les référents, voir Th. Boncourt, Y. Mirman et J. Michal (...)
- 27 COFIS, Vade-mecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique, à l’usage des chef (...)
10Le RESINT est intervenu dans un premier temps en l’absence de tout décret. En 2018, le Guide du RESINT prévoyait que « l’instruction du signalement » comprend « la collecte de toutes les informations pertinentes, l’examen de tous les éléments de preuve, l’audition des personnes mises en cause ». Le guide soulignait que la procédure est ainsi « susceptible de franchir les limites d’une stricte confidentialité puisqu’elle peut conduire à intervenir dans les locaux du laboratoire ou de l’unité, en vue de la recherche de preuves, de l’audition de tiers et plus généralement du recueil de toutes informations nécessaires »25. La formulation apparaît prudente : le champ lexical policier n’est pas utilisé, le terme de « perquisition » est absent. Il est simplement question « d’intervenir » dans les locaux du laboratoire ou de l’unité à des fins probatoires, ouvrant à chaque RIS la liberté d’apprécier ce que recouvre cette notion26. En juin 2019, le COFIS précisait dans son vade-mecum que « les cas complexes nécessitent une investigation plus poussée, qui s’apparente à une enquête administrative »27. Les RIS disposaient ainsi d’une marge d’appréciation pour mener leurs investigations, les recommandations du RESINT et de l’OFIS étant relativement floues sur ce que recouvre l’« intervention dans les locaux ».
- 28 Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique (...)
- 29 A. Serres (coord.) et al., Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel (...)
- 30 J. Bousquet, « Impartialité de l’enquête administrative et questions ‘orientées’« , AJFP, 2025, p. (...)
- 31 S. Mraouahi, « Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse », Droit (...)
- 32 « Le RIS peut solliciter directement les membres et les services de l’opérateur, au sein duquel il (...)
- 33 « Le RIS a le droit (…) de demander à une personne (relevant de l’opérateur ayant désigné le RIS ou (...)
- 34 Ibid., pp. 86-87.
11Deux ans plus tard, une première précision est apportée avec le décret du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique28. Celui-ci prévoit que les RIS ont pour mission d’« instruire les questions et signalements recevables », et ce, « y compris par le biais d’auditions et d’investigations ». Sur le fondement de ce décret, le RESINT va préciser l’étendue de ces prérogatives dans son Manuel de procédures paru en juillet 2023. Le Manuel situe d’abord l’intervention du RIS dans le cadre de l’enquête interne : le RIS n’est pas décisionnaire ; il se borne à instruire les allégations de manquement, en vue d’une décision qui appartient au chef d’établissement. Le RESINT note que, conformément aux termes du décret de 2021, le RIS est expressément autorisé à procéder à des « auditions » et des « investigations »29, cependant, « si ces mots sont utilisés en matière de procédure pénale, ils ne font pas du traitement d’un signalement de manquement à l’intégrité scientifique une procédure judiciaire ni n’assimilent le RIS à une autorité chargée d’une action publique ». Il n’est donc pas question d’assimiler la procédure suivie par le RIS à une procédure pénale – ni a fortiori d’assimiler ce dernier à un officier de police judiciaire chargé des investigations. Le Manuel s’efforce ensuite de décrire cette procédure d’enquête interne. Que l’établissement soit régi par le droit public30 ou par le droit privé31, les enquêteurs disposent en principe d’une certaine souplesse organisationnelle. A ce titre, le RESINT précise que le RIS peut se faire communiquer tout document utile32 et entendre toute personne de son choix33. Le Manuel du RESINT précise toutefois que le RIS n’est pas doté de pouvoirs propres d’investigation qui lui permettent d’imposer des mesures. Le RIS se borne à réclamer l’exécution d’une mesure qui pourra être imposée par le seul responsable de l’établissement. Ainsi que l’énonce le Manuel, « s’il estime nécessaire pour les besoins de son instruction que soient menées des opérations telles que la saisie d’équipements, la consultation de messageries électroniques ou de données de recherche, des investigations sur les lieux de travail, il ne peut pas le faire de sa propre initiative et doit en faire la demande au responsable de l’opérateur ou à la personne ayant délégation en ce domaine ». Aussi, « ces opérations doivent être autorisées par le responsable de l’opérateur et menées par les services compétents (en particulier informatiques) sollicités par le RIS », et « il est recommandé qu’elles soient réalisées avec l’accord du responsable de l’unité de recherche, en présence d’un témoin, et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal »34. Par ces précisions sur l’étendue des prérogatives du RIS dans la phase d’instruction - sur ce qu’il peut et ne peut pas faire -, et par le relais que lui assurent les Recommandations de l’OFIS, le Manuel du RESINT constitue une importante source normative en matière d’intégrité scientifique.
12Ainsi, l’origine normative des sources relatives au traitement des manquements à l’intégrité scientifique n’est ni totalement autonome, ni totalement étatique : si elles proviennent, pour partie, de la communauté scientifique (à travers l’élaboration des différents manuels du RESINT), elles acquièrent une normativité par l’habilitation indirecte qui leur est octroyée par le Code de la recherche. Parallèlement à ces normes issues des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’intégrité scientifique, les revues scientifiques sont également productrices de petites sources de l’intégrité scientifique dans le cadre de leur travail éditorial.
II. Les règles élaborées par les revues scientifiques
- 35 Ainsi, la revue Accountability in research (Taylor & Francis) demande que les articles « comportent (...)
13Afin de voir un article accepté pour publication dans une revue scientifique, son auteur ou autrice doit recevoir une décision favorable du comité éditorial, le plus souvent après un processus d’évaluation par les pairs. Outre l’originalité et la qualité intrinsèque de l’article, la décision est conditionnée par le respect d’un ensemble de règles posées par le comité éditorial, souvent intitulées « instructions aux auteurs ». Certaines de ces règles ont une visée essentiellement éditoriale, comme la longueur maximale des textes, la norme de citation des références bibliographiques, le format numérique du fichier envoyé, voire le plan de l’article dans les domaines où l’écriture scientifique est normalisée35. D’autres règles concernent plus particulièrement l’intégrité scientifique. Ainsi, l’auteur correspondant de la revue est invité à attester avoir mentionné toutes les personnes autrices de l’article, avoir l’autorisation d’utiliser l’ensemble du matériau présenté, notamment iconographique, et que l’article proposé n’est pas déjà en cours d’évaluation auprès d’une autre revue.
- 36 Sur l’exception d’inexécution et la garantie d’éviction de l’auteur en droit français, cf. A. Robin (...)
14Ces règles présentent un caractère plus ou moins contraignant. Alors que les exigences éditoriales sont assez souples (un article peut dépasser la longueur maximale ou suivre un plan différent de celui recommandé, si c’est justifié), les exigences d’intégrité scientifique acquièrent une teneur contractuelle du fait de la soumission même de l’article, qui vaut adhésion implicite à ces règles. Le contrat de publication signé avec l’éditeur reprend le plus souvent ces exigences. L’auteur s’engage à garantir l’éditeur, en affirmant que l’article publié mentionne toutes les personnes pouvant revendiquer la qualité d’auteur, qu’il s’agit d’une œuvre originale, qu’il respecte l’ensemble des exigences éthiques posées par l’éditeur. Un éventuel manquement à ces engagements constitue une faute contractuelle. Le contrat d’édition comporte généralement une clause résolutoire autorisant l’auteur à insérer une correction à l’article, voire à rétracter ce dernier en cas de manquement à ces engagements36.
- 37 L’ICMJE recommande de mentionner les « contributeurs » des articles scientifiques, dont les rôles d (...)
- 38 M.-A. Jacob, Under repair : A publication ethics and research record in the making, Social Studies (...)
- 39 https://publicationethics.org/guidance
15Sur le fond, les instructions aux auteurs peuvent différer d’une revue à l’autre. Cependant, elles tendent à présenter de nombreux points communs. Ces proximités s’expliquent d’abord par l’influence qu’exercent les forums établis par les éditeurs de revue pour élaborer des règles de bonnes pratiques éditoriales. Ainsi, afin de résoudre les difficultés liées à l’attribution de la qualité d’auteur, le consortium de revues médicales ICMJE a élaboré une grille d’analyse permettant de préciser l’apport de chaque contributeur à une publication scientifique37. De même, au sein du Committee on Publication Ethics (COPE), des éditeurs de revues partagent et discutent des cas difficiles38 et élaborent des guides de bonnes pratiques sur divers aspects de la gestion éditoriale des revues39. Si ces règles n’ont pas de caractère obligatoire pour les revues, qui peuvent y adhérer sur une base volontaire, elles sont bien souvent imposées aux auteurs au travers des clauses contractuelles de leurs contrats d’édition. On estime ainsi que plus de 13000 revues scientifiques adhèrent aux recommandations du COPE et plus de 5000 revues médicales imposent aux auteurs de suivre les recommandations de l’ICMJE.
- 40 V. Larivière, S. Haustein, Ph. Mongeon, The oligopoly of academic publishers in the digital era, PL (...)
- 41 F. Shu, V. Larivière, The oligopoly of open access publishing, Scientometrics, vol. 129, 2024, pp. (...)
- 42 Ex. Sage : https://www.sagepub.com/journals/publication-ethics-policies, Elsevier : https://www.els (...)
16Un autre facteur de diffusion de ces règles éthiques tient à la configuration du marché éditorial. Le marché international de la publication scientifique est aujourd’hui très fortement concentré entre les mains de quelques éditeurs (Reed-Elsevier, Wiley-Blackwell, Springer, Taylor & Francis, Sage)40, sans que le développement des politiques d’accès ouvert n’ait changé fondamentalement la donne41. Ces éditeurs ont le plus souvent mis en place des services internes dédiés à la gestion des questions d’intégrité scientifique et adhèrent aux recommandations du COPE. Les règles éthiques imposées aux auteurs42 couvrent un vaste ensemble de questions incluant l’attribution de la qualité d’auteur, les déclarations de conflit d’intérêt, l’évaluation postérieure à la publication et les éventuelles corrections ou retraits d’articles. Ces politiques éditoriales d’intégrité scientifique adoptées par ces groupes se répercutent au sein d’un très vaste écosystème de revues.
- 43 L. Ding, C. Lawson, P. Shapira, Rise of Generative Artificial Intelligence in Science, Scientometri (...)
- 44 Les paper mills, ou usines à publication, sont des sociétés qui proposent aux auteurs d’acheter des (...)
- 45 A. Elkhatat, K. Elsaid and S. Almeer, Evaluating the efficacy of AI content detection tools in diff (...)
- 46 M. Naddaf, Major AI conference flooded with peer reviews written fully by AI, Nature, vol. 648, 202 (...)
- 47 V. Mollaki, Death of a reviewer or death of peer review integrity ? the challenges of using AI tool (...)
- 48 C. Zhao, A new preprint server welcomes papers written and reviewed by AI, Science, 10 Dec. 2025.
- 49 COPE Council. COPE position - Authorship and AI, 2024.
- 50 ICMJE, Defining the Role of Authors and Contributors : Artificial Intelligence (AI)-Assisted Techno (...)
- 51 Les guides de bonnes pratiques relatifs à l’usage des IAg sont loin d’être le fait exclusif des rev (...)
- 52 L’effectivité de cette recommandations est sujette à caution, l’usage d’une IAg pour l’écriture d’u (...)
- 53 Ex. EASE, Recommendations on the Use of AI in Scholarly Communication, 2024 ; T. Welschot, AI in Re (...)
17Le développement de l’utilisation des logiciels d’intelligence artificielle générative (IAg) dans les activités scientifiques43 illustre bien la dynamique des petites sources de l’intégrité scientifique. Des IAg permettent en effet aux chercheurs de produire (ou d’acheter auprès de sociétés spécialisées44) des articles scientifiques entièrement générés par l’IA, et dont la détection est particulièrement difficile45. Une récente conférence en informatique a ainsi identifié que 21 % des contributions proposées avaient été générées par une IA46 L’utilisation des IAg s’étend également à la réalisation de l’évaluation par les pairs, l’analyse des articles et l’écriture des rapports d’évaluation étant réalisées par ce moyen47. De même, un serveur de preprints, AiXiv, héberge depuis peu les articles rédigés et évalués par des IAg48. Cette situation soulève des interrogations ayant trait à la qualité d’auteur et à la validité des résultats présentés dans les articles. Face à des difficultés, de nombreuses revues scientifiques ont élaboré des consignes aux auteurs propres à l’usage des IAg. Le COPE49 et l’ICMJE50 ont également formulé des recommandations sur l’utilisation de l’IAg dans l’activité éditoriale51. Celles-ci imposent de déclarer l’utilisation d’une IAg pour la préparation de l’article soumis52, exigent qu’une supervision humaine soit maintenue, prohibent l’attribution de la qualité d’auteur à l’IAg53. Bien que dépourvues de caractère contraignant, ces recommandations acquièrent là aussi un caractère obligatoire par l’intermédiaire des contrats d’auteur qui en reprennent les dispositions ou qui y renvoient. La rapidité avec laquelle ces guides et chartes ont été adoptés est remarquable, signalant à quel point ces institutions se sont dotées d’une ingénierie interne leur permettant d’adopter des « petites sources » de l’intégrité scientifique de manière très réactive. Par contraste, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche, que la lettre-circulaire Mandon avait demandé à tous les opérateurs de recherche de signer, n’a pas été révisée depuis son adoption en 2015 et reste muette sur l’utilisation des IAg.
18Qu’elles portent sur la diffusion de bonnes pratiques scientifiques ou l’usage de l’IA, les règles élaborées par les éditeurs de revue acquièrent le plus souvent un caractère juridiquement contraignant par le biais de leur contractualisation. Les éditeurs de revues et les forums de concertation qu’ils animent apparaissent ainsi comme des auteurs clés des petites sources de l’intégrité scientifique.
Conclusion
- 54 O. Leclerc, « L’intégrité scientifique à contre-pied : leçons d’outre-Atlantique », préc.
19Presque dix ans après les débuts de l’encadrement juridique de l’intégrité scientifique initié récemment par l’Etat, un espace normatif reste à la discrétion de « petites sources », qui relèvent de deux catégories. La première correspond aux sources ayant une valeur quasi-réglementaire, à l’image du Manuel du RESINT. La seconde correspond aux sources élaborées par les revues académiques relatives aux exigences éditoriales, en particulier concernant l’acceptation d’articles. Mais une fois de telles « petites sources » identifiées et décrites, la question de ce qu’elles disent du gouvernement de la science demeure. D’un point de vue normatif, que révèlent-elles de la tension entre l’autorégulation d’une communauté professionnelle de scientifiques et la mise en place d’une police administrative des discours savants ? Car si l’intégrité scientifique est une condition d’existence de la liberté académique (les scientifiques se voient reconnaître une telle liberté tant qu’ils la respectent), sa juridification entre nécessairement en tension avec cette même liberté académique, par l’immixtion qu’elle suppose dans la régulation de l’activité des scientifiques. Les petites sources provenant des revues scientifiques penchent davantage vers l’autorégulation, au point de faire parfois barrage aux atteintes à la liberté académique54. Celles issues du RESINT sont produites dans un cadre favorisant, a priori, le respect du principe d’autorégulation du monde universitaire. Mais leur impulsion normative reste centralisée, à l’image des décrets et des recommandations du Hcéres. Au-delà de l’espace ainsi laissé au développement d’une police administrative de l’intégrité scientifique, une telle impulsion témoigne de la possibilité que la fabrique de ces petites sources se fasse également sous influence.
Notes
1 J.-P. Alix, Renforcer l’intégrité de la recherche en France. Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique, rapport, 2010.
2 P. Corvol, Bilan et propositions de mise en oeuvre de la Charte nationale d’intégrité scientifique, rapport, 2016.
3 Sur cette histoire, cf. O. Leclerc, Déontologie de la recherche et intégrité scientifique, PUF, 2024, p. 81 et s.
4 Le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 disposait que « l’intégrité scientifique mentionnée à l’article L. 211-2 du Code de la recherche se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Ce texte a été abrogé par le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du Code de la recherche.
5 A. Jeammaud, » Introduction à la sémantique de la régulation juridique », in J. Clam et G. Martin (dir.), Les transformations de la régulation juridique, LGDJ/Droit & Société, 1998, p. 64.
6 J. Chevallier, « Vers un droit postmoderne ? », in J. Clam et G. Martin (dir.), Les transformations de la régulation juridique, préc., p. 21
7 Dont l’émergence est bien retracée par l’historienne des sciences Lorraine Daston : L. Daston, Rivals. How Scientists Learned to Cooperate, Columbia Global Reports, 2023.
8 R. Encinas de Muñagorri évoque les « règles de l’ordre savant » (R. Encinas de Muñagorri, « La communauté scientifique est-elle un ordre juridique ? », RTD civ., 1998, p. 247), E. Vergès un « système normatif communautaire » (E. Vergès, « Éthique et déontologie de la recherche scientifique. Un système normatif communautaire », in J. Larrieu (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008, p. 131).
9 A. Jeammaud, » Introduction à la sémantique de la régulation juridique », préc., p. 65
10 C’est le sens que retient S. Gerry-Vernières dans son étude pionnière sur les « petites sources » du droit : S. Gerry-Vernières, Les « petites » sources du droit. A propos des sources étatiques non contraignantes, Economica, 2012, p. 15.
11 L’adoption d’un décret présidentiel Restoring Gold Standard Science en mai 2025 aux Etats-Unis en donne une illustration : O. Leclerc, « L’intégrité scientifique à contre-pied : leçons d’outre-Atlantique », D. 2025, 1984.
12 Sur la conception de l’intégrité scientifique comme des « bonnes pratiques », voir M. Dubois et C. Guaspare, L’intégrité scientifique. Sociologie des bonnes pratiques, PUF, 2025.
13 P. Henriet et P. Ouzoulias, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique, rapport OPCEST, Assemblée nationale, 2021, p. 44.
14 G. Filliatreau, D. Chollet, M. Hadchouel, C. Labbé-Jullié, M. Léger, et al., Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique, Réseau des référents à l’intégrité scientifique (RESINT), 2018.
15 A. Serres (coord.), M. Léger, R. Mosseri, N. Théret, D. Chollet, Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures, 2023.
16 P. Henriet et P. Ouzoulias, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique, préc., p. 45.
17 COFIS, Vade-mecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique, à l’usage des chefs d’établissements, 2019. Ce texte consacré au traitement des manquements à l’intégrité scientifique intervient après la publication d’un premier vade-mecum « généraliste » en 2017 : COFIS, Vade-mecum Intégrité scientifique, 2017.
18 A. Serres (coord.) et al., Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures, préc., p. 6.
19 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.
20 OFIS, Recommandations du Hcéres/Ofis relatives à la procédure de traitement par les établissements des signalements de manquement aux exigences de l’intégrité scientifique, juill. 2025.
21 OFIS, Recommandations du Hcéres/Ofis relatives à la procédure de traitement par les établissements des signalements de manquement aux exigences de l’intégrité scientifique : quelles nouveautés ?, Fiche pratique, oct. 2025.
22 Ancien RIS et directeur juridique du CEA, Marc Léger figure ainsi parmi les rédacteurs du Manuel du RESINT et est également conseiller juridique pour l’OFIS.
23 Sur ce point, v. O. Leclerc, Déontologie de la recherche et intégrité scientifique, préc., p. 34 et s.
24 Cf. M. Léger, « Intégrité scientifique et droit du travail », in O. Descamps, K. Lairedj, L’Intégrité scientifique à l’aune du droit, éd. Panthéon-Assas, 2021, p. 79.
25 G. Filliatreau et al., Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique, préc., p. 7.
26 Sur la marge d’appréciation dont disposent les référents, voir Th. Boncourt, Y. Mirman et J. Michalon, « Accompagner ou limiter la bureaucratisation de la recherche ? Les mises en œuvre locales des régulations françaises de l’intégrité scientifique », Gouvernement et action publique, 14(1), 2025, pp. 33-58.
27 COFIS, Vade-mecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique, à l’usage des chefs d’établissements, préc., p. 2.
28 Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique.
29 A. Serres (coord.) et al., Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures, préc., p. 86.
30 J. Bousquet, « Impartialité de l’enquête administrative et questions ‘orientées’« , AJFP, 2025, p. 373.
31 S. Mraouahi, « Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse », Droit Ouvrier, n° 883, 2022, p. 89.
32 « Le RIS peut solliciter directement les membres et les services de l’opérateur, au sein duquel il exerce ses fonctions, de même que ceux d’un autre opérateur concerné, pour obtenir la communication d’informations ou de documents, sous réserve des secrets protégés par la loi ».
33 « Le RIS a le droit (…) de demander à une personne (relevant de l’opérateur ayant désigné le RIS ou d’un autre opérateur) de l’entendre, c’est-à-dire de l’interroger sur les faits en relation avec le signalement ». Il est à noter toutefois que la possibilité pour le RIS de procéder à des auditions, expressément prévue par le décret de 2021, n’est plus mentionnée dans le décret du 27 décembre 2023. Le nouvel article D. 211-3, 2°, du Code de la recherche indique seulement que le RIS « procède contradictoirement aux investigations nécessaires et peut demander communication des pièces et documents susceptibles d’en établir la réalité ». Sur ce point, le Manuel de procédures du RESINT ne reflète donc plus l’état du droit positif et devra être mis à jour. L’absence de mention de la possibilité de procéder à des auditions ne devrait cependant pas priver le RIS de cette prérogative. Tout au plus ne pourra-t-il pas l’imposer, à charge pour lui de rendre compte d’un éventuel refus d’audition et pour l’employeur d’en tirer toute conséquence dans son appréciation de l’opportunité d’ouvrir ou non une procédure disciplinaire.
34 Ibid., pp. 86-87.
35 Ainsi, la revue Accountability in research (Taylor & Francis) demande que les articles « comportent les éléments suivants présentés dans cet ordre : page de titre, résumé, mots-clés, introduction, matériau et méthodes, résultats, discussion, remerciement, déclaration de liens d’intérêts, bibliographie, annexes si nécessaire, tableaux et figures le cas échéant ».
36 Sur l’exception d’inexécution et la garantie d’éviction de l’auteur en droit français, cf. A. Robin, Droit des données de recherche. Science ouverte, innovation, données publiques, Larcier, 2022, n° 508.
37 L’ICMJE recommande de mentionner les « contributeurs » des articles scientifiques, dont les rôles divers sont précisés dans la nomenclature CRediT : conception, méthode, conception informatique, validation des données, analyse formelle, enquête, fourniture de matériel de recherche, gestion des données, écriture de l’article, supports visuels, supervision, gestion de projet, recherche de financements. Sur cette question, voir D. Pontille, Signer ensemble. Contribution et évaluation en sciences, Economica, 2016.
38 M.-A. Jacob, Under repair : A publication ethics and research record in the making, Social Studies of Science, 2019, vol. 49, n° 1, pp. 77-101.
39 https://publicationethics.org/guidance
40 V. Larivière, S. Haustein, Ph. Mongeon, The oligopoly of academic publishers in the digital era, PLoS One, 2015, e0127502.
41 F. Shu, V. Larivière, The oligopoly of open access publishing, Scientometrics, vol. 129, 2024, pp. 519-536.
42 Ex. Sage : https://www.sagepub.com/journals/publication-ethics-policies, Elsevier : https://www.elsevier.com/about/policies-and-standards/publishing-ethics.
43 L. Ding, C. Lawson, P. Shapira, Rise of Generative Artificial Intelligence in Science, Scientometrics, vol. 130, 2025, pp. 5093-5114.
44 Les paper mills, ou usines à publication, sont des sociétés qui proposent aux auteurs d’acheter des articles déjà écrits, éventuellement au moyen d’intelligences artificielles, et qu’il ne leur reste plus qu’à signer. Sur ce phénomène, voir le rapport conjoint du Committee on Publication Ethics et de l’association d’éditeurs en science, technologie et médecine STM : COPE & STM, Paper Mills — Research report from COPE & STM, 2022, https://doi.org/10.24318/jtbG8IHL.
45 A. Elkhatat, K. Elsaid and S. Almeer, Evaluating the efficacy of AI content detection tools in differentiating between human and AI generated text, International Journal for Educational Integrity, vol. 19, 2023, p. 17 ; A. A. Popkov and T. S. Barrett, AI vs academia : Experimental study on AI text detectors’ accuracy in behavioral health academic writing, Accountability in Research, vol. 32, n° 7, 2024, pp. 1072-1088.
46 M. Naddaf, Major AI conference flooded with peer reviews written fully by AI, Nature, vol. 648, 2025, p. 256.
47 V. Mollaki, Death of a reviewer or death of peer review integrity ? the challenges of using AI tools in peer reviewing and the need to go beyond publishing policies, Research Ethics, vol. 20, n° 2, 2024, pp. 239-250 ; Z. Sun, Large language models in peer review : challenges and opportunities, Scientometrics, vol. 130, 2025, pp. 5503-5546.
48 C. Zhao, A new preprint server welcomes papers written and reviewed by AI, Science, 10 Dec. 2025.
49 COPE Council. COPE position - Authorship and AI, 2024.
50 ICMJE, Defining the Role of Authors and Contributors : Artificial Intelligence (AI)-Assisted Technology, 2025.
51 Les guides de bonnes pratiques relatifs à l’usage des IAg sont loin d’être le fait exclusif des revues scientifiques. Une grande variété d’institutions ont adopté des chartes et guides à ce sujet : universités (Ex. univ Laval), organismes de recherche (Ex.CIRAD : C. Blitz Frayret, E. Jaligot, C. Orsini, Usages des outils d’Intelligence Artificielle générative dans le domaine de la recherche - Points de vigilance et bonnes pratiques, CIRAD, 2024 ; INRAE : M. Aliouat et al., Recommandations pour l’usage des IA génératives comme assistant personnel au sein d’INRAE, INRAE, 2024 ; INSERM : Guide de bonnes pratiques de l’Intelligence Artificielle à l’Inserm, 2025), agences de financement (NIH, The Use of Generative Artificial Intelligence Technologies is Prohibited for the NIH Peer Review Process, NOT-OD-23-149, 2023), institutions européennes (European Commission, Living guidelines on the responsible use of generative AI in research, 2024).
52 L’effectivité de cette recommandations est sujette à caution, l’usage d’une IAg pour l’écriture d’un article scientifique semblant faire l’objet d’une sous-déclaration : M. Yao, et al., AI practices and ethical concerns : an analysis of undeclared uses of AI in published research articles, Ethics & Behavior, 2025, pp. 1-13 ; A. Bao, Y. Zeng, AI disclosure, moral shame, and the punishment of honesty, Accountability in Research, 2025, pp. 1-14 ; K. Kousha, How is ChatGPT acknowledged in academic publications ?, Scientometrics, vol. 129, 2024, pp. 7959-7969 ; R. Raman, Transparency in research : An analysis of ChatGPT usage acknowledgment by authors across disciplines and geographies, Accountability in Research, vol. 32, n° 3, 2023, pp. 277-298.
53 Ex. EASE, Recommendations on the Use of AI in Scholarly Communication, 2024 ; T. Welschot, AI in Research Integrity : Springer Nature’s Innovative Tools Geppetto and SnappShot, blog, en ligne, Aug 19, 2024 ; EDP Sciences, Publishing Policies & Ethics : AI and Ethics (en ligne) ; Wiley, Using AI tools in your research, 2025 ; Sage, Publication ethics policies : Artificial intelligence policy (en ligne) ; Elsevier : Responsible AI (en ligne).
54 O. Leclerc, « L’intégrité scientifique à contre-pied : leçons d’outre-Atlantique », préc.
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Référence électronique
Olivier Leclerc et Nicolas Klausser, « Les petites sources de l’intégrité scientifique », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 29 | 2026, mis en ligne le 12 février 2026, consulté le 05 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/revdh/25228 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15qfi
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