Actualités Droits-Libertés | 2013
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Décembre
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Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits humains (ONU)02 décembre 2013
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Droit d'asile (art. L.733-25 et L.723-3 du CESEDA)03 décembre 2013
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Mise en œuvre des compétences répressives subsidiaires de la Cour pénale internationale [Texte intégral]Atteinte à l'administration de la justice (art. 70, Statut de Rome – CPI)06 décembre 2013
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