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2017
Juin

Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence

Etat d'urgence (Loi du 3 avril 1955)
Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez and Serge Slama

Abstract

Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après dix-huit mois d'état d'urgence, la (juris)fiction a fini par dépasser la réalité. Il n'est donc pas si absurde d'imaginer ce que pourrait être le prochain avis du Conseil d’Etat...

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Full text

1Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation.

2Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, sur l’analyse de ce qu’il faut bien désormais appeler le droit de l’état d’urgence qui se consolide depuis dix-huit mois (contentieux administratif et constitutionnel, notamment), ainsi que sur la triste réalité du déploiement aléatoire, durable et varié des actes de violence terroriste auxquels nos sociétés sont confrontées, et non sans une dose d’ironie, nous avons imaginé ce que pourrait être le prochain avis du Conseil d’Etat.

Pour consulter le vrai-faux avis : https://revdh.revues.org/​3055?file=1

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner et se désabonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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References

Electronic reference

Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez and Serge Slama, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, Online since 02 June 2017, connection on 25 September 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3053 ; DOI : 10.4000/revdh.3053

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About the authors

Véronique Champeil-Desplats

Professeure de droit public (CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre)

By this author

Stéphanie Hennette-Vauchez

Professeure de droit public (CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre)

By this author

Serge Slama

Maître de conférences en droit public (CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre)

By this author

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